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Lieu de la mission : Tunisie – Municipalités de la Manouba et Menzel Bourguiba

Type de la mission : Appui à l’élaboration d’un plan d’action local inclusif

Date et durée de l’intervention: Juin à décembre2014

Programme : Maghreb

Qui a demandé la mission : Fatma Mokaddem, Chef de projet Développement Local

Inclusif

Nom Chef de projet, DP

bénéficiaire de la mission :

Fatma Mokaddem, Chef de projet Développement Local

Inclusif

Nom de projet appuyé : Développement Local Inclusif

Coût de la mission :

Financement mission : Projet DLI

Code budgétaire programme : Code projet : G21-023

Code tache : TC03

Code Financement : FG21-069

Rubrique Bailleur : 15.1

Contexte de la demande

Handicap International

Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le

domaine du handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et

à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation

de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d'autonomie.

Depuis sa création en 1982, l'organisation a mis en place des programmes de développement

dans près de 60 pays, et intervient dans de nombreuses situations d'urgence. En 1997,

Handicap International a reçu le prix Nobel de la paix aux côtés des autres ONG de la

Campagne international pour Interdire les Mines (ICBL), dont elle est cofondatrice.

Mission et valeurs

L’association intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de

handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d’autonomie. L’aide

déployée par l’association s’effectue selon une approche globale et inclusive qui considère les

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personnes en situation de handicap au sein de leur environnement social, économique et

culturel. Autrement dit, il s’agit de permettre aux personnes en situation de handicap de vivre

dignement par l’égalité de l’accès aux soins, mais aussi au travail et aux loisirs. Les

programmes comme les actions de plaidoyer de l’association s’inscrivent dans une démarche

de satisfaction des Droits de l’homme, qui fondent les principes de dignité, de participation,

de non-discrimination et de proximité des dispositifs répondant aux besoins des populations.

Mode d’intervention

Dans les contextes de crise comme dans une perspective de développement, Handicap

International place les personnes en situation de handicap au cœur de sa stratégie

d’intervention, en apportant le plus grand soin à ce que les populations aidées deviennent

progressivement actrices de leur propre développement. Pour ce faire, chaque fois que cela est

possible, l’association s’appuie sur les réseaux existants dans les pays (associations d’entraide

ou de personnes en situation de handicap, instances régionales ou gouvernementales) et leur

apporte structure et soutien pour renforcer leurs capacités d’intervention.

Programme régional Maghreb

Handicap International a procédé en août 2011 à une fusion de deux programmes préexistants

(Maroc / Tunisie et Algérie) en un seul programme Régional Maghreb. Le bureau régional est

basé à Rabat au Maroc, composé d’un directeur régional et d’une équipe de coordination

régionale (Coordinateur technique ; coordinateur Méthodologie de projets, Coordinateur des

Services supports). Dans chacun des 3 pays, un chef de mission ou un coordinateur - pays

assure la coordination de l’ensemble des projets, la représentation de l’association dans le

pays, le développement de nouvelles actions, etc…

En parallèle à cette régionalisation, le programme a initié un travail de revue stratégique ayant

mené en novembre 2011 à la validation du Cadre Opérationnel Pluriannuel (COP) pour la

période 2012 – 2016. Le processus a consisté notamment en une analyse approfondie du

contexte dans chaque pays, des enjeux liés aux divers secteurs d’intervention, des besoins des

divers groupes cibles, des acteurs en présence. Le document final précise les pistes

d’intervention pour la période concernée, les secteurs prioritaires, les modalités

opérationnelles, le mode de suivi de la stratégie.

Cette stratégie est déclinée en 4 axes, articulés autour des quatre grandes familles d’acteurs

incontournables dans un système de prestations de services garantissant des réponses de

qualité et pérennes aux besoins des personnes en situation de handicap.

AXE 1 : LES DECIDEURS

Objectif: Les décideurs aux niveaux national et local sont mobilisés et appuyés pour mieux

assurer leur rôle de régulation du système global d'intervention auprès des PSH et des

personnes vulnérables.

AXE 2 : LES PROFESSIONNELS

Objectif : La formation et l’accompagnement des professionnels des services spécialisés, de

support et ordinaires sont de meilleure qualité, et les interventions des professionnels assurent

une meilleure réponse aux besoins des PSH et des personnes vulnérables.

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AXE 3: LES SERVICES

Objectif : L'élargissement de l'offre de services, leur renforcement et une meilleure

coordination favorisent l'autonomie et la participation sociale des PSH et des personnes

vulnérables.

AXE 4 : LES USAGERS & LEURS ORGANISATIONS

Objectif : Les organisations de PSH et leurs réseaux sont des acteurs incontournables et

pertinents dans les dynamiques de développement aux niveaux local, national, maghrébin et

international.

Le projet « Développement local inclusif et accessibilité universelle »

Handicap International met en œuvre, en partenariat avec le Ministère des affaires sociales, un

projet de développement local inclusif (DLI) intitulé « Développement local inclusif et

accessibilité universelle pour la promotion de la participation sociale des personnes

handicapées », cofinancé par la Coopération Monégasque (DCI) et l’Agence Française de

Développement (AFD).

Ce projet pilote, d’une durée de 4 ans (janvier 2011 à décembre 2014) vise à permettre un

meilleur accès à l’environnement, aux services et aux activités sociales pour les personnes

handicapées des communes de Menzel Bourguiba et de la Manouba. Pour cela, le projet a les

objectifs spécifiques suivants :

Objectif spécifique 1 : Des plans d’actions favorisant la participation sociale des

personnes handicapées et un plan de mise en accessibilité des deux communes sont

développés dans le cadre d’espaces de concertation regroupant des représentants des

secteurs institutionnels, associatifs, et privés.

Objectif spécifique 2 : Les acteurs locaux développent leurs capacités dans le domaine

de l’accessibilité et de l’approche inclusive, et ont les compétences nécessaires pour

élaborer et mener des actions favorisant la participation sociale des personnes

handicapées.

Objectif spécifique 3 : Des initiatives inclusives et des aménagements d’accessibilité

favorisant un meilleur accès des personnes handicapées aux services et aux activités

sociales des communes ciblées sont menés.

Objectif spécifique 4 : Les personnes en situation de handicap des communes ciblées

sont davantage informées sur leurs droits et les services existants, et participent

directement au processus de développement local.

Basé sur un travail de concertation avec les communautés locales, dont les autorités locales,

les organisations de personnes handicapées et les acteurs du développement local, le projet

développement local inclusif (DLI), vise à favoriser une plus grande participation des

personnes handicapées sur un territoire donné. Ce projet promeut une approche globale des

besoins et des droits des personnes handicapées, et encourage l’intégration de la composante

« handicap » dans les politiques, projets, services et initiatives existants au niveau local.

En milieu urbain où les ressources sont souvent plus importantes et les acteurs bien identifiés,

ce projet s’inscrit dans le cadre de la décentralisation et associe très étroitement les autorités

locales afin de les responsabiliser et de les accompagner sur la prise en compte de ces

questions.

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Le projet permet de travailler de manière transversale sur la mise en œuvre des besoins

exprimés par les personnes handicapées ou leurs représentants locaux, et des droits énoncés

dans la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées et notamment sur la vie

indépendante et dans la communauté (Article 19), la sensibilisation (Article 8), l’accessibilité

(Article 9), l’éducation (Article 24), la santé (Article 25), le travail et l’emploi (Article 27), la

participation à la vie politique et à la vie publique (Article 29), la participation à la vie

culturelle et sportive (Article 30)…

Avant d’entamer la phase action du projet, une phase de diagnostic a été lancée en décembre

2011, qui s’est poursuivie jusqu’à avril 2012, relative à l’accès aux services, l’accessibilité

physique et le vécu des personnes handicapées dans les deux communes.

Les diagnostics :

1) Diagnostic auprès des personnes en situation de handicap

L’étude a été menée par un sociologue, à travers des focus groupes réalisés auprès des

personnes handicapées et leurs familles dans les communes de Manouba et Menzel

Bourguiba. Ces entretiens collectifs, réalisés avec des groupes de 6 à 10 personnes, ont visé à

recueillir des informations et des témoignages sur les principaux besoins et obstacles en

relation avec la participation sociale.

Les participants sont rassemblés pour une discussion ouverte autour d’une expérience

commune, des mêmes évènements importants et des obstacles rencontrés quotidiennement

dans leur ville.

Le rapport de diagnostic porte sur l’analyse de témoignages auprès des personnes en situation

de handicap, se rapportant à leur vécu et notamment leur perception de l’accès aux services et

de l’accessibilité physique. Ce rapport a été réalisé au cours du premier semestre de l’année

2012.

Les constats :

- Difficultés de transport et de déplacement dans la ville obligeant les personnes

handicapées à réduire la fréquence de leurs déplacements et à recourir à un

accompagnateur (surtout pour les personnes ayant un handicap moteur ou visuel) ;

- Manque de participation des personnes handicapées à la vie publique et à la prise de

décision

- Précarité économique due à l’absence d’activité professionnelle

- Accès très difficile à l’école et aux services de santé

- Satisfaction par rapport aux structures spécialisées

- Manque de prise en charge adaptée pour les personnes avec handicap moteur

- Absence d’espaces de rencontre pour les familles

2) Diagnostic de l’accès aux services

Assurer une participation sociale effective, c’est accéder à une gamme de services tels que

l’habitat, l’information, l’éducation, la santé, l’adaptation et la réadaptation, le travail, à un

niveau de vie adéquat et à la protection sociale, à la participation à la vie publique et politique,

à la participation à la vie culturelle et récréative aux loisirs et aux sports.

L’accès aux services suppose que ces derniers existent, qu’ils sont accessibles, abordables

économiquement, conçus de manière acceptable, après consultation des bénéficiaires et

contrôlé par des acteurs indépendants et qu’ils répondent à des normes de qualité

Assuré par un docteur en psychologie tunisien ayant une expérience importante dans le

domaine du handicap, le diagnostic de l’accès aux services a été organisé suivant cinq

thématiques majeures, définies principalement selon les résultats de l'enquête auprès des

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personnes handicapées : santé/éducation/formation et emploi/culture, loisirs et sport/

transport.

Les constats généraux :

- Un manque d'information sur l'existence des différentes structures, sensées travailler

en étroite collaboration en faveur des personnes en situation de handicap ;

- Les prestations de services en faveur des personnes handicapées, quand elles sont

prescrites par la loi, ne sont pas retranscrites dans des notes de services. Les consignes,

quand elles existent sont orales et dépendent largement de la bonne volonté des

individus ;

- -Décalage entre les institutions et leurs tutelles publiques telles que ministères et

directions régionales.

3) Diagnostic de l’accessibilité physique

La notion de l’« Accessibilité physique universelle » introduit l’approche dite inclusive et

permet, par un aménagement urbain, des constructions architecturales et des adaptations,

l’accès physique à tous. Toutes les situations de vie de la population urbaine sont prises en

compte, que les personnes soient en situation de handicap, qu’il s’agisse de familles avec des

petits enfants en poussettes, des personnes âgées, des personnes chargées de bagages, etc.

L’accessibilité à l’environnement physique ne se résume pas à la construction de rampes

d’accès. Elle doit permettre de faciliter le déplacement dans une vision globale de «chaîne de

déplacement ». Ceci implique que les personnes à mobilité réduite, et notamment les

personnes handicapées ayant tous types de déficiences, puissent se mouvoir librement dans

tous lieux publics ou privés.

La Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées (CRDPH) mentionne le droit

des personnes handicapées à accéder à tous les services prévus pour l’ensemble de la

population.

L’accessibilité de l’information est également une dimension fondamentale pour les

personnes ayants des déficiences sensorielles ou mentales. Il s’agit d’adapter l’information

dans les espaces publics afin qu’elle soit utilisée par des personnes non-voyantes,

malentendantes ou des personnes ayant des incapacitésintellectuelles. Ces adaptations peuvent

servir efficacement aux personnes ayant un niveau éducatif limité…

Le diagnostic technique a donc concerné l’étude de l’accessibilité physique dans les

communes de Menzel Bourguiba et Manouba et a été piloté par un consultant international

expert dans l’accessibilité universelle et a impliqué les étudiants et les enseignants de l’école

nationale d’architecture et d’urbanisme (ENAU), ainsi que des professionnels de la

planification des deux communes ciblées.

Le diagnostic participatif a permis de dresser un constat de l’état d’accessibilité dans les deux

communes, de repérer les bonnes pratiques en matière d’accessibilité en les valorisant, en

identifiant les éventuelles difficultés de leur mise en œuvre et en proposant un programme

pilote de mise en accessibilité avec des échéances et des coûts.

Au cours du projet, les acteurs locaux (autorités, prestataires de service et usagers) de

Manouba et Menzel Bourguiba ont été formés aux principes et approches liés au

développement local inclusif comme la décentralisation et se préparent à élaborer un plan

d’action local inclusif d’ici la fin de l’année 2014.

Le DLI, comme approche locale concertée (multi acteurs / échelle de proximité) et

transversale (multi secteurs / inter disciplinaire), est favorisée par la décentralisation et la

déconcentration prévue par la constitution. Cette décentralisation devra voir le jour à partir

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des élections régionales et locales en 2015. Les acteurs des villes de Manouba et Menzel

Bourguiba pourront orienter l’élaboration des projets de développement locaux vers une

adaptation aux besoins des personnes handicapées en proposant un plan d’action local inclusif

pour chaque commune avec ses axes d’interventions définis par les acteurs locaux,

l’identification d’actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme ainsi que les

indicateurs de suivi, les moyens et les échéances et en précisant enfin le rôle et responsabilités

de chaque partie prenante.

Le document sera susceptible de devenir une base de négociation, de plaidoyer et de travail de

pression afin que les plans communautaires soient inclusifs. Les acteurs ont besoin

d’apprendre à élaborer un plan d’action de manière participative et à l’utiliser sous forme de

communication ou de plaidoyer. Cette élaboration fait l’objet de ces termes de référence.

Les élections municipales seront ainsi un enjeu important, il faudra donc assurer des actions

de plaidoyer auprès des candidats pour assurer la visibilité de la thématique. Ce plan d'action,

à élaborer en 2014 dans le cadre du projet,pourra contenir un axe de sensibilisation et de

plaidoyer auprès des candidats des futures élections des autorités décentralisées.

Constats

Problématiques :

Les acteurs locaux sont peu impliqués dans l’élaboration des politiques de leur ville et

ont peu de pratique dans la conception de plan d’action inclusif basée sur une approche

participative et concertée.

L’accueil des personnes en situationde handicap n’est pas encore développé comme

une partie intégrée des structures sociales non spécialisées

Les actions inclusives sont encore très peu développées et la question de l’inclusion des

personnes en situation de handicap n’est pas suffisamment prise en compte dans les

projets de développement au niveau régional et local.

Les acteurs locaux n’ont pas d’instrument d’influence ou de pression pour plaider la

prise en compte des personnes en situation de handicap dans la planification touchant

tous les secteurs d’activités.

Les personnes en situation de handicap se positionnent d’avantage comme des

bénéficiaires et sont peu sollicitées comme force de proposition pour les politiques de

la ville.

Nature, justification et enjeux de l’accompagnement

Pour appuyer la rédaction de ces 2 plans d’action inclusif par l’ensemble des acteurs locaux

(représentants des autorités locales, prestataires de services, associations locales et personnes

en situation de handicap), le consultant et l’équipe projet s’appuieront sur une approche

participative visant la prise en compte du handicap dans tous les secteurs et à tous les niveaux.

L’enjeu est la mise en œuvre d’un projet de développement pour tous à proposer aux

prochains élus locaux.

La Tunisie passe par une phase de transition. La constitution de 2014 prévoit dans les articles

14 et 131 la décentralisation qui va impliquer les collectivités locales et l’élaboration des

programmes et plan d’action de manière participative. Ces éléments devront être utilisés par

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les acteurs dans le cadre de toutes les instances traitant de la planification locale touchant

n’importe quel secteur.

Ces plansd’action locaux inclusifs constitueront un levier à même de lancer une réflexion et

une stratégie d’influence pour que les politiques locales et plans d’actions sectoriels futurs

soient inclusifs.

Objectif

Deux plans de développement local inclusif pour les villes de Manouba et Menzel Bourguiba

sont élaborés et validés par les acteurs locaux suivant un processus participatif.

Résultats attendus

Résultat 1-Les acteurs des communes de Manouba et Menzel Bourguiba connaissent

l’utilité et les enjeux d’un plan d’action local inclusif.

Résultat 2-Les participants maîtrisent les techniques d’élaboration d’un plan de

développement local inclusif ainsi que son suivi et évaluation.

Résultat 3 – Deux plans d’action contenant des axes d’intervention, des activités, des

indicateurs de suivi sont développés par les acteurs du développement et les

représentants des autorités locales en tenant compte des besoins des personnes en

situation de handicap dans les deux villeset en se basant sur une priorisation

desprincipaux résultats et recommandations diagnostics du projet DLI.

Résultats 4 – Les rôles et responsabilités des acteurs publics, associatifs et privés

locaux sont clarifiés et identifiés pour chacune des activités programmées dans les

deux plans d’action.

Résultat 5- Un plan de diffusion est élaboré et une stratégie d’influence est planifiée

en définissant les responsabilités des acteurs impliqués.

Méthodologie attendue

Au cours du processus d’élaboration des plans d’action des deux villes de Manouba et

Menzel, quatre ateliers (deux ateliers réunissant les acteurs des deux villes ensemble et deux

ateliers spécifiques à chaque ville) seront organisés par le consultant, incluant un travail de

préparation en amont et de consolidation en aval de chaque atelier de travail. Il est attendu que

les ateliers se déroulent selon une démarche participative en impliquant tous les acteurs clés

des territoires ciblés ainsi que des représentants des organisations des personnes en situation

de handicap. Cette méthodologie participative et actives’appuie plus sur la pratique que sur le

théorique, permettant à chaque participant de jouer un rôle actif dans les réflexions et prises

de décisions. Dans sa proposition, le consultant devra préciser les outils, méthodes et étude de

cas pratique qui seront utilisés pour garantir cette participation. A minima les ateliers suivants

sont prévus :

1 atelier avec les participants des deux villes sur les enjeux, principes et

méthodologies d’élaboration d’un plan d’action inclusif (2 jours).

2 ateliers de planification participative (1 dans chaque ville) incluant

l’identification, la priorisation et la définition des activités ainsi que la définition

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et attribution des rôles et responsabilités des acteurs locaux pour les villes de

Manouba et Menzel.

1 atelier avec les participants des deux villes permettant de consolider et de mettre

en perspective les plans d’actions développés par les acteurs des villes de Manouba

et Menzel et procéder à la validation finale des plans.

Le facilitateur du processus soumettra à la chef de projet HI son plan de travail, la

méthodologie qu’il compte adopter, la liste des personnes et des organismes qu’ils souhaitent

faire intervenir, et un calendrier détaillé des démarches prévues.

La réalisation de la mission se fera en conformité avec le programme validé par HI.

Profil des groupes cibles

Un groupe de 25 personnes par commune dont des personnes handicapées, des représentants

des autorités locales, les services déconcentrés de l’Etat, la société civile, les personnes en

situation de handicap et les prestataires de service.

Livrables

Une note méthodologie expliquant le déroulement et les principales étapes du

processus, l’approche participative adoptée, les techniques d’animation du processus

ainsi qu’une trame de plan d’action

Des fiches pédagogiques pour chacun des ateliers, qui devront être préparées (selon

une trame fournie par HI) et partagées avec la chef de projet pour validation, au plus

tard 3 jours en amont de chaque atelier.

Deux plans de développement locaux inclusifs, comportant a minima

Un plan de diffusion des plans d’action de Manouba et Menzel

Un rapport de mission sera proposé suite au dernier atelier.

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Expérience et profil recherché

Expérience : il est fait appel à un consultant ou un groupe de consultants pouvant justifier

individuellement ou collectivement des compétences et expériences suivantes :

Expérience préalable d’accompagnement au développement de plans d’action locaux et/ou

sectoriels

Expérience dans le travail pluri acteurs incluant des personnes en situation de handicap et/ou

vulnérable

Expérience avec l’animation et la facilitation d’ateliers participatifs

Expérience préalable et/ou compréhension du secteur social et du handicap ;

Connaissance du contexte tunisien, en particulier dans le champ du développement local;

Profil recherché

Diplôme master en sciences sociales ou sciences politiques ou en relation avec le

développement local ;

Capacité d’analyse, de synthèse et d’écriture démontrées (fournir la liste des rapports ou

publications antérieurs) ;

Capacité à travailler en lien avec des acteurs publics et associatifs ;

Capacité à préparer et animer les ateliers participatifs multiacteurs.

Les langues de travail sont l’arabe et le français. Les plans d’action seront rédigés en français

et arabe.

Pour postuler :

Les personnes intéressées devront fournir avant le 25/07/2014, 17h00:

Une note méthodologie expliquant le déroulement et les principales étapes du processus,

l’approche participative adoptée, les techniques d’animation du processus ainsi qu’une trame

de plan d’action indicative

Une proposition financière détaillée (les coûts opérationnels des ateliers - restauration,

location de salle…- seront directement pris en charge par Handicap International).

Le ou les CV du/des consultants qui conduiront la mission

L’envoi des dossiers complets se fera à l’adresse email suivante :f.mokkadem_dli@tunet.tn