Compléments de rémunération spécifiques à l’exercice en MSP : les nouveaux modes de rémunération Rémunération établie à partir du Règlement Arbitral du 27 février 2015 après une période d’expérimentations de 2009 à 2014 Structures concernées : les maisons et pôles de santé pluriprofessionnels consEtués en SISA, et les centres de santé SISA: Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires comprenant au moins deux médecins et un axillaire médical pour bénéficier des nouveaux modes de rémunération Deux niveaux de rémunération (engagements socles et engagements optionnels) avec pour chaque niveau une part fixe et une part variable ; - La part variable dépend de la paEentèle de référence de la MSP et du taux de précarité de la MSP (CMUc et AME). Intérêt de ces rémunérations : - Mise en œuvre du projet de santé de la MSP, - Favoriser le dialogue et le travail en équipe des différents professionnels de santé, - Mesurer l’efficience des prises en charge coordonnées, - Récupérer du temps médical en déléguant une partie de la gestion administrative de la MSP. Rémunération Socle = Pré-requis Rémunération Optionnelle 1- Ouverture de 8h à 20h et le samedi matin (continuité des soins) et pendant les congés scolaires ; + 2- Accès aux soins non programmés chaque jour ouvr é; + 3- Fonction de coordination idenEfiée = 1200 points si 3 critères Mise en œuvre de consultations avancées de mé decins spécialistes et diversité des services de soins médicaux spécialisés et paramédicaux: La présence d’au moins 2 professionnels médicaux diff érents en sus de la Médecine Générale Ou/Et la présence d’au moins 3 professions param édicales différentes. = 225 points/offre Organisation de consultation de spécialistes de second recours ou sage-femmes ou chirurgiens dentistes extérieurs à la structure (au moins 1 fois/semaine) = 250 à 400 points Mise en œuvre de missions de santé publique, deux maximum. Ex : - Amélioration de la couverture vaccinale - Education thérapeutique et Education à la santé = 350 points /mission soit 700 points maximum Protocoles pluriprofessionnels pour la prise en charge et le suivi des patients concernés par certaines pathologies = 100 points par protocole maximum 500 points Concertation formalisée et régulière entre mé decins et autres professionnels de santé (Moyenne une fois par mois et 3% des dossiers examinés) = 1000 points pour une patientèle de 4000 patients Formation des jeunes professionnels de santé (2 stages/an) = 450 points Constitution d’un dossier clinique à l’intenKon des professionnels de santé ext érieurs à la MSP (Hôpital, EHPAD, Médecins sp écialistes) pour la continuité de la prise en charge globale du patient. = 200 points pour patientèle de 4000 patients Syst ème d’information conforme au cahier des charges de l’ASIP santé labellisé de niveau 1 = 850 points + part variable à 1500 points Syst ème d’information conforme au cahier des charges de l’ASIP santé labellisé de niveau 2 = 100 points Axe 1: Accès aux soins Axe 2 : Travail en Equipe Axe 3: Systèmes d’information A savoir : 1 point = 7 euros Attention : il faut atteindre 100% des indicateurs pré-requis pour ouvrir droit à la rémunération Alexandre DIDELOT, pour le Bureau de l’ISNAR-IMG

Compléments de rémunération spécifiques à l’exercice … · charges de l’ASIP santé labellisé de niveau 1 = 850 points + part variable à 1500 points Système d’information

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Page 1: Compléments de rémunération spécifiques à l’exercice … · charges de l’ASIP santé labellisé de niveau 1 = 850 points + part variable à 1500 points Système d’information

Complémentsderémunérationspécifiquesàl’exerciceenMSP:lesnouveauxmodesderémunération

RémunérationétablieàpartirduRèglementArbitraldu27février2015aprèsunepérioded’expérimentationsde2009à2014Structuresconcernées:lesmaisonsetpolesdesantépluriprofessionnelsconsEtuésenSISA,etlescentresdesanté

SISA:SociétéInterprofessionnelledeSoinsAmbulatoirescomprenantaumoinsdeuxmédecinsetunaxillairemédicalpourbénéficierdesnouveauxmodesderémunération

Deuxniveauxderémunération(engagementssoclesetengagementsoptionnels)avecpourchaqueniveauunepartfixeetunepartvariable;-LapartvariabledépenddelapaEentèlederéférencedelaMSPetdutauxdeprécaritedelaMSP(CMUcetAME).

Intéretdecesrémunérations:-MiseenœuvreduprojetdesantédelaMSP,-Favoriserledialogueetletravailenéquipedesdifférentsprofessionnelsdesanté,-Mesurerl’efficiencedesprisesenchargecoordonnées,-RécupérerdutempsmédicalendéléguantunepartiedelagestionadministrativedelaMSP.

RémunérationSocle =Pré-requis RémunérationOptionnelle1-Ouverturede8hà20hetlesamedimatin(continuitedessoins)etpendantlescongésscolaires;+2-Accèsauxsoinsnonprogramméschaquejourouvré;+3-FonctiondecoordinationidenEfiée

=1200pointssi3critères

Miseenœuvredeconsultationsavancéesdemédecinsspécialistesetdiversitedesservicesdesoinsmédicauxspécialisésetparamédicaux:Laprésenced’aumoins2professionnelsmédicauxdifférentsensusdelaMédecineGénéraleOu/Etlaprésenced’aumoins3professionsparamédicalesdifférentes.

=225points/offreOrganisationdeconsultationdespécialistesdesecondrecoursousage-femmesouchirurgiensdentistesextérieursàlastructure(aumoins1fois/semaine)

=250à400pointsMiseenœuvredemissionsdesantépublique,deuxmaximum.Ex:-Améliorationdelacouverturevaccinale-EducationthérapeutiqueetEducationàlasanté

=350points/missionsoit700pointsmaximum

Protocolespluriprofessionnelspourlapriseenchargeetlesuividespatientsconcernésparcertainespathologies

=100pointsparprotocolemaximum500pointsConcertationformaliséeetrégulièreentremédecinsetautresprofessionnelsdesanté(Moyenneunefoisparmoiset3%desdossiersexaminés)=1000pointspourunepatientèlede4000patients

Formationdesjeunesprofessionnelsdesanté(2stages/an)

=450pointsConstitutiond’undossiercliniqueàl’intenKondesprofessionnelsdesantéextérieursàlaMSP(Hopital,EHPAD,Médecinsspécialistes)pourlacontinuitedelapriseenchargeglobaledupatient.

=200pointspourpatientèlede4000patients

Systèmed’informationconformeaucahierdeschargesdel’ASIPsantélabellisédeniveau1

=850points

+partvariableà1500points

Systèmed’informationconformeaucahierdeschargesdel’ASIPsantélabellisédeniveau2

=100points

Axe1:Accèsauxsoins

Axe2:TravailenEquipe

Axe3:Systèmesd’information

Asavoir:1point=7eurosAttention:ilfautatteindre100%desindicateurspré-requis pourouvrirdroitàlarémunération

AlexandreDIDELOT,pourleBureaudel’ISNAR-IMG