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Parcours de santé :
de quoi parle-t-on ?
Christophe RICHARD
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07/03/2017 Mieux partager et sécuriser les données de santé, pour mieux soigner 4 |
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07/03/2017 Mieux partager et sécuriser les données de santé, pour mieux soigner 6 |
L'article 6 de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 : deux formes expérimentales de prise en charge des patients, les réseaux d'une part et les filières de soins
24 avril 1996
La loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la notion de réseau de santé
4 mars 2002
La Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 crée le un fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
21 décembre 2006
La loi HPST du 21 juillet 2009 étend les missions du Fiqcs - réseaux, centres, maisons et pôles de santé (Professionnels de Santé)
21 juillet 2009
26 janvier 2016
Loi de Santé de Modernisation de notre Système de Santé
Ordonnances « Juppé »
Loi « Kouchner »
Loi « HPST »
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Loi de Modernisation de notre Système de Santé
▶ La loi de Modernisation de notre Système de Santé a été
– initiée par le lancement de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) en septembre 2013.
– adoptée le 17 décembre 2015
– publiée au journal officiel du 26 janvier 2016.
▶ La loi veut garantir l’accès à tous à des soins de qualité. Elle contient 227 mesures visant à mettre en œuvre les 3 grandes
orientations fixées:
– le renforcement de la prévention
– la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
– le développement des droits des patients.
▶ Concernant l’organisation de l’hôpital: création de Groupe Hospitalier de Territoire (GHT) en vue d’intensifier la collaboration des établissements.
▶ Ce texte engage le système de santé dans une logique de parcours de santé, de soins, de vie, pour une approche globale de la prise en charge.
▶ Le virage ambulatoire est également clairement mis en avant, avec des médecins et des équipes de soins primaires qui sont à la fois les pivots et les coordinateurs des parcours entre
– les structures de ville
– cabinets libéraux
– maisons et centres de santé
– et les établissements hospitaliers, médico-sociaux et sociaux.
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