Rapport annuel 2015 - Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) (2016)

RAPPORT ANNUEL

2015

Direction européennede la qualité du médicament& soins de santé

European Directoratefor the Quality

of Medicines& HealthCare

Direction européenne de la qualité du médicament

& soins de santé (EDQM)

Direction européenne de la qualité

du médicament & soins de santé (EDQM)

RAPPORT ANNUEL

2015

Conseil de l’Europe, EDQM

Edition anglaise

Annual report 2015

La traduction de cette publication peut être réalisée par des parties externes. Cette traduction est cependant soumise à l’autorisation de l’EDQM, Conseil de l’Europe, avant toute reproduction ou publication sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, tant électronique (CD-Rom, Internet, etc.) que mécanique; ceci comprend la photocopie, l’enregistrement et tout système de stockage ou recherche de l’information.Toute correspondance relative à cette publication est à adresser à l’EDQM (www.edqm.eu/hd).

Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM)

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Table des matières ► Page 3

Table des matières

AVANT-PROPOS 5

QUALITÉ ET UTILISATION DES MÉDICAMENTS 7

Pharmacopée Européenne 7

Étalons de référence 11

Certification de conformité aux monographies de la Ph. Eur. 13

Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) 14

Activités anti-contrefaçon 18

Produits et suivi pharmaceutiques 20

SOINS DE SANTÉ 23

Transfusion sanguine 23

Transplantation d’organes / tissus et cellules destinés à des applications chez l’homme 26

Cosmétiques et emballages alimentaires 28

MANAGEMENT DE LA QUALITÉ 31

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES INTERNATIONAUX 33

Coopération avec les autorités nationales 33

Coopération avec l’Union européenne et l’Agence européenne des médicaments 33

Coopération en matiere d’inspections 34

Coopération avec l’Organisation mondiale de la Santé 34

Coopération avec les fabricants et les associations industrielles 34

2015 : UNE ANNÉE RICHE EN MANIFESTATIONS ET RÉUNIONS 35

LISTE DES COMITÉS COORDONNÉS PAR L’EDQM 41

GLOSSAIRE 43

Avant-propos ► Page 5

Avant-propos

par Susanne Keitel, Directrice

L’année 2015 a marqué pour l’EDQM une étape

marquante de son histoire : forte des enseigne-

ments tirés des rencontres auxquelles ont donné

lieu son 50e anniversaire, en 2014, elle a posé les

prémisses d’évolutions majeures, tant de ses activités

que de la façon dont celles-ci sont conduites.

■ La première de ces évolutions concerne l’adoption

par la Commission européenne de Pharmacopée

(« la Commission »), lors de sa 151e Session (en mars),

de la monographie « Comprimés de sitagliptine », la

première dans la Pharmacopée Européenne (la Ph. Eur.)

à porter sur un produit fini contenant une substance

active définie chimiquement. Cette adoption constitue

l’aboutissement d’un processus engagé en 2012,

lorsque la Commission a pour la première fois envisagé

de reconsidérer l’approche suivie jusque-là en matière

d’élaboration de monographies de produits finis,

et décidé de conduire une étude de faisabilité. Ces

normes d’un nouveau type, au niveau européen,

faciliteront l’évaluation des dossiers de demande

d’autorisation de mise sur le marché et constitueront

des outils utiles pour tester les médicaments dans le

cadre des études de surveillance du marché, allégeant

ainsi la tâche tant des autorités réglementaires que

de l’industrie, en Europe et au-delà.

■ La seconde évolution majeure engagée en

2015 concerne les méthodes de travail utilisées

pour élaborer la Ph. Eur. Jusqu’ici, elles reposaient

sur la contribution et le dévouement d’un réseau de

plus de 700 experts en sciences pharmaceutiques,

provenant principalement des Etats signataires de la

Convention relative à l’élaboration d’une Pharmacopée

Européenne, mais aussi d’Etats observateurs auprès

de la Ph. Eur. Cependant, le monde pharmaceutique

a connu des changements profonds au cours des

50 dernières années, qui ont conduit à l’émergence

d’un environnement largement mondialisé. La

Commission a pris acte de cette évolution, et décidé

en 2015 de réviser ses procédures de travail et

d’ouvrir la participation à ses travaux, au sein des

Groupes d’Experts et Groupes de Travail, à des experts

provenant d’Etats non membres et non observateurs.

Cette décision s’inscrit dans une politique délibérée

allant dans le sens d’une plus grande implication

des Etats observateurs, mais aussi des fabricants de

pays non européens dans les travaux de la Ph. Eur., et

elle prendra effet avec l’exercice de nomination des

experts prévu en 2016.

■ En franchissant ces deux étapes, la Commission

a marqué sa détermination à engager la Ph. Eur. dans

une ère nouvelle. Dans le même temps, celle-ci a

continué de faire la preuve de sa capacité à s’adapter

à l’évolution spécifique des produits, des techniques

et des processus réglementaires : 53 nouvelles

monographies ont été adoptées en 2015 (dont 7

portant sur des substances actives encore sous brevet,

élaborées en étroite collaboration avec les autorités

réglementaires et les innovateurs concernés), ainsi

que 8 nouveaux chapitres généraux, et 988 textes

ont fait l’objet de révisions visant à mettre la Ph. Eur.

à jour des évolutions réglementaires et des progrès

scientifiques, portant ainsi à 1014 le nombre total de

textes révisés en 2015.

■ L’impact de la mondialisation s’exerce également,

avec des effets déterminants, sur les autres activités

de l’EDQM. Sa Division Certification a, par exemple,

reçu en 2015 391 nouvelles demandes de certificats

de conformité (les CEP), chiffre en augmentation

significative par rapport aux années précédentes

(10 pour cent de plus qu’en 2014) ; avec près de 1900

demandes, les révisions ont quant à elles progressé de

près de 16 pour cent. Conséquence de la tendance à

la mondialisation de la production de médicaments

génériques, la plupart des nouvelles demandes et

révisions émanant de pays situés en dehors de l’Europe

provenaient d’Inde et de Chine.

■ L’EDQM a accompagné cette tendance, en

poursuivant les efforts qu’elle consacre à diverses

plateformes de collaboration internationale telles

que l’International Generic Drug Regulators Programme

(IGDRP) et le Pharmaceutical Inspection Convention

and Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme

(dénommés conjointement PIC/S).

Rapport annuel ► Page 6

■ L’IGDRP a été institué en 2015, après une phase

pilote de 3 ans engagée en 2012, en relation avec

l’importance grandissante prise dans le monde par

la question de l’accès à des médicaments génériques

sûrs, abordables et de qualité ; cette question est

source d’importantes pressions sur les autorités

réglementaires chargées d’évaluer et d’approuver

ces produits. L’IGDRP a donc été conçu comme un

forum ayant pour vocation de proposer des mesures

et dispositifs concrets pour le partage de l’information

et du travail réglementaire au niveau international.

L’EDQM, qui s’est investie dans l’IGDRP dès ses tout

débuts, a participé à deux de ses réunions en 2015,

l’une en juin à Pretoria (Afrique du Sud) et l’autre en

novembre à Séoul (République de Corée). Lors de

la réunion de Séoul, le groupe de travail de l’IGDRP

« Active Substance Master File (ASMF)/Drug Master

File (DMF) » a fait état, entre autres annonces, de

l’achèvement des projets visant à l’établissement

d’un formulaire de soumission commun, d’un modèle

QAR (Question-Answer Relationship) et d’un lexique

des termes relatifs à la qualité.

■ Les activités de l’EDQM concernant la certification

incluent un dispositif d’inspection, qui met lui aussi

en jeu des collaborations internationales ainsi que

des échanges d’informations et de bonnes pratiques.

En octobre, l’EDQM a ainsi accueilli la 7e réunion du

Cercle d’Experts PIC/S sur les substances actives,

qui a rassemblé 90 délégués de 40 organisations

(autorités participantes et candidates, partenaires

et non-membres du PIC/S) de toute l’Europe, des

Amériques, d’Australie, d’Asie et d’Afrique. L’objectif

était, de façon générale, de renforcer la coopération

internationale et faciliter le partage d’expériences en

matière d’inspections.

■ Le contrôle de la fabrication et de la distribution

des matières premières et des médicaments ne se

limite pas à l’évaluation des dossiers et aux inspections,

et en 2015 l’EDQM a également vu récompensés

par de nouveaux progrès ses efforts en faveur de la

coopération entre autorités, au niveau national et

international, pour combattre la contrefaçon et la

falsification des produits médicaux (médicaments et

dispositifs médicaux, ingrédients compris). L’un des

outils clés de cette lutte est la Convention MEDICRIME,

le premier et seul instrument pénal international

juridiquement contraignant en matière de contrefaçon

et de falsification des produits médicaux. En 2015,

la Convention a été signée par l’Albanie, la Bosnie-

Herzégovine et la Croatie, et ratifiée par la Guinée.

Le nombre de ratifications requises (5) a ainsi été

atteint, et la Convention est entrée en vigueur le

1er janvier 2016.

■ L’EDQM continue de soutenir le développement

de systèmes de sérialisation de masse, outils visant

à empêcher la contamination de la chaîne légale de

distribution des médicaments par des produits falsifiés

ou contrefaits. Suite à l’accord qu’elle a signé en 2015

avec l’EMVO (organisation composée de différents

acteurs européens de la chaîne de distribution),

l’EDQM contribuera directement à la mise en œuvre

des systèmes de traçabilité des médicaments, en

effectuant des évaluations de conformité périodiques

de l’EMVS, le système européen de vérification des

médicaments développé au sein de l’UE par l’EMVO.

■ L’EDQM héberge la base de données Melclass,

qui contient les recommandations que le CD-P-PH/

PHO (Comité d’expert travaillant sur la classification

des médicaments selon leurs conditions de délivrance)

émet annuellement à l’intention des Autorités de

santé. Melclass contient également des informations

sur la classification et les conditions de délivrance en

vigueur, au niveau national, dans les pays participant

à cette activité. En 2015, en plus de sa mise à jour en

continu, la base de données a fait l’objet d’une mise

à niveau et d’une migration vers une application

web adaptative conforme aux technologies les plus

récentes, utilisant une plateforme Python. Cette

nouvelle version de la base de données a été lancée

en janvier 2016.

■ Le projet d’établissement d’un formulaire

pédiatrique européen harmonisé, qui vise à remédier

au manque de médicaments autorisés spécifiquement

conçus pour la population pédiatrique, a également

connu une avancée majeure avec la finalisation, par

le CD-P-PH (Comité européen sur les produits et soins

pharmaceutiques), de lignes directrices et critères

de sélection pour l’élaboration, la réévaluation et

le maintien à jour d’un formulaire de préparations

pharmaceutiques pédiatriques.

■ Enfin, la contribution de l’EDQM aux travaux

du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic

d’organes a franchi une étape décisive en mars

2015, avec l’ouverture à la signature d’une nouvelle

Convention contre le trafic d’organes humains, dans le

cadre d’une conférence internationale de haut niveau

qui s’est tenue à Saint-Jacques-de-Compostelle, en

Espagne. La Convention, adoptée le 9 juillet 2014 par

le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, vise à

harmoniser le système pénal en Europe pour permettre

de poursuivre plus efficacement les personnes et

organisations criminelles responsables du trafic.

■ Et bien sûr – comme toujours – il faut reconnaître

que rien de ce qu’a réalisé l’EDQM en 2015 n’aurait

été possible sans le travail remarquable accompli par

les experts – des autorités nationales et européennes,

de l’université, d’instituts scientifiques, de l’industrie –

qui apportent une contribution inestimable à ses

activités grâce à leur expertise dans un large champ

de disciplines scientifiques. A chacun d’eux, ainsi qu’au

personnel dévoué de l’EDQM, j’adresse mes profonds

remerciements.

Qualité et utilisation des médicaments ► Page 7

Qualité et utilisation des médicaments

PHARMACOPÉE EUROPÉENNE

Ses buts, ses moyens

■ La Pharmacopée Européenne (Ph. Eur.) établit des normes qualité pour la fabrication et le contrôle des médicaments, en Europe et au-delà. Ces normes — qui représentaient 2302 monographies et 354 textes généraux fin 2015 — couvrent principalement les excipients et les substances actives, dans leur état initial ou sous forme de préparations pharmaceutiques. Juridiquement contraignantes pour les 38 signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une

pharmacopée européenne du Conseil de l’Europe, elles sont rédigées par un vaste panel de groupes d’experts et de groupes de travail (72, actuellement), mis en place par la Commission en réponse aux besoins réglementaires, industriels et techniques du moment. Tous bénévoles, ces experts possèdent des profils variés et sont originaires de nombreux pays, ce qui témoigne de la portée véritablement internationale de la Ph. Eur. et de son rayonnement mondial.

Quelques faits et chiffres

Un vaste rayonnement

■ Trente-sept États membres, ainsi que l’Union européenne, ont signé la Convention relative à

l’élaboration d’une pharmacopée européenne. Depuis l’admission de la République de Corée en 2015, la Commission compte 28 observateurs.

Programme de travail 2015

■ Année après année, la Pharmacopée Européenne s’efforce de communiquer à ses utilisateurs les informations les plus pertinentes et les plus à jour possible, en révisant ses monographies afin d’y intégrer les méthodes et techniques les plus récentes et en élaborant de nouveaux textes sur des produits présentant un intérêt sur le marché. Les réalisations de l’année reflètent bien ces efforts : 53 nouvelles monographies ont été adoptées (dont 7 portant sur des substances actives encore sous brevet, élaborées en étroite collaboration avec les autorités réglementaires et les innovateurs concernés), 8 nouveaux chapitres généraux ont été ajoutés et 988 textes ont été révisés afin de répercuter les


évolutions réglementaires et les progrès scientifiques. Ces textes incluent 760 révisions de monographies spécifiques, dans lesquelles le renvoi au chapitre Métaux lourds (2.4.8) a été supprimé en prévision de la mise en application du nouveau Guideline ICH Q3D portant sur les impuretés élémentaires. La 9e Édition de la Ph. Eur. inclura également 26 monographies dont le titre a été révisé afin de ne plus contenir le terme « anhydre » ; une modification rendue nécessaire par la nouvelle politique portant sur les hydrates adoptée par la Commission, en 2014. L’adoption de ces textes porte à 1014 le nombre total de textes révisés en 2015.

■ Lors de sa 151e Session, la Commission a adopté la première monographie de produit fini contenant une substance active définie chimiquement, Comprimés

de Sitagliptine (un antidiabétique largement utilisé). Cette décision engage clairement la Ph. Eur. dans une nouvelle ère.

■ Les travaux d’élaboration de normes dans de nouveaux domaines ou dans des domaines en évolution ont été poursuivis en 2015.

f Le domaine des produits radiopharmaceutiques ne cesse d’évoluer, et l’élaboration de monographies spécifiques portant sur des précurseurs non radioactifs pose de nombreux défis. La durée de vie de ces précurseurs sur le marché peut être relativement courte, car les substances utilisées sont susceptibles de changer rapidement et de devenir obsolètes du fait des évolutions technologiques et scientifiques. Il est donc souvent difficile d’obtenir les informations relatives au contrôle qualité de

ces substances. C’est pourquoi il est apparu nécessaire d’élaborer une monographie générale sur les Précurseurs chimiques pour préparations

radiopharmaceutiques (2902). En adoptant cette monographie générale, la Commission a comblé une lacune dans un domaine en rapide évolution. Ce nouveau texte énonce un ensemble cohérent et complet de critères qualité applicables aux précurseurs chimiques et des recommandations sur d’autres aspects à prendre en considération, et complète la monographie générale Préparations radiopharmaceutiques

(0125), qui a été mise à jour en conséquence. La Ph. Eur. confirme ainsi le rôle moteur qu’elle joue dans ce domaine en termes de normes qualité. La Commission a également adopté un nouveau chapitre portant sur la Préparation

extemporanée de produits radiopharmaceutiques

(5.19), qui décrit des procédures normalisées, à caractère non contraignant, pour la préparation de produits radiopharmaceutiques de qualité appropriée. Ce texte ne remplace pas les législations nationales en vigueur.

f Dans le domaine de thérapies cellulaires et géniques, la Commission a adopté un nouveau chapitre général sur les Matières

premières d’origine biologique utilisées pour la

production de médicaments à base de cellules

et de médicaments de thérapie génique (5.2.12). Ce chapitre, à caractère informatif, vise à aider les acteurs concernés à s’assurer de la bonne qualité des matières premières, et à favoriser l’harmonisation des pratiques et normes mises

ÉtaÉtats membres de la Ph. Eur

et états observateurset états observateurs

ÉtatsÉtats observateurs

ÉtatsÉtats membres

GroupGroupe de Discussion des Pharmacopées


en œuvre pour leur qualification. Il comprend des sections sur différents aspects des matières premières d’origine biologique utilisées pour la production de médicaments à base de cellules et de médicaments de thérapie génique pour usage humain : risques, origine, production et exigences qualité.

f La Commission a, par ailleurs, poursuivi la révision des monographies de vaccins pour usage vétérinaire, afin de les aligner avec les Guidelines 41 et 44 du VICH (Veterinary

International Conference on Harmonization) et de supprimer l’essai d’innocuité chez l’animal cible (TABST). Elle a, tout particulièrement, mis l’accent sur le recours à des essais in vitro pour contrôler les vaccins vétérinaires inactivés, conformément aux principes des 3R (Remplacement, Réduction,

Raffinement, approche visant à protéger les animaux utilisés à des fins expérimentales), en révisant environ 40 monographies spécifiques de vaccins inactivés et la monographie générale Vaccins pour usage vétérinaire (0062).

f Concernant les drogues végétales, la Commission a élaboré et adopté une méthode générale portant sur la Chromatographie sur couche

mince haute performance des drogues végétales

et préparations à base de drogue végétale

(2.8.25), afin d’améliorer la reproductibilité des essais d’identification et de détection de falsifications grâce à une meilleure normalisation de la chromatographie sur couche mince haute performance. Mettant en application ce nouveau texte, plusieurs monographies de drogues végétales et de préparations à base de drogues végétales ont été adoptées, notamment Feuille

de bouleau (1174), Fleur de camomille romaine

(0380), Millepertuis (1438) et Extrait sec quantifié

de millepertuis (1874). Pour aider les utilisateurs, des chromatogrammes d’échantillons reflétant la variabilité naturelle des drogues végétales et des extraits de drogues végétales sont publiés dans la base de données Knowledge.

f La Commission a adopté le chapitre général portant sur les Méthodes chimiométriques

appliquées aux données analytiques (5.21), une introduction à l’utilisation des techniques chimiométriques pour le traitement des données analytiques. Ce chapitre à caractère non contraignant contient des recommandations et des exigences relatives aux bonnes pratiques chimiométriques.

Orientations et politiques générales

Évolutions de l’année 2015

■ Par nature, une pharmacopée n’est jamais terminée et, par nécessité, elle est influencée par

les évolutions, internes comme externes, de son environnement. En 2015, la Commission a donc poursuivi sa réflexion concernant la stratégie de mise en œuvre du Guideline ICH Q3D sur les impuretés élémentaires : plusieurs chapitres généraux et monographies nécessitent en effet d’être révisés.

■ Les travaux de Ph. Eur. ne pourraient pas être menés à bien sans la contribution et le dévouement d’un réseau de plus de 700 experts en sciences pharmaceutiques. Ceux-ci sont en majorité originaires des États membres de la Ph. Eur., mais également de pays observateurs auprès de la Commission. L’implication d’acteurs extérieurs dans le processus d’établissement des normes publiques de la Ph. Eur. est essentielle pour assurer l’élaboration de monographies pertinentes faisant autorité. Afin de mieux refléter la stature internationale de la Ph. Eur. et les bouleversements considérables qu’a connus ces 50 dernières années le secteur pharmaceutique — devenu un marché mondialisé des substances pharmaceutiques et des médicaments —, la Commission a choisi de revoir ses procédures pour ouvrir les travaux de ses groupes à des experts originaires d’États non membres de la Ph. Eur. et non observateurs, désignés sur proposition du Secrétariat. Cette décision témoigne de la volonté d’impliquer davantage les États observateurs et les fabricants non européens dans les travaux de la Ph. Eur. La nouvelle politique prendra effet avec l’exercice de nomination des experts prévu en 2016.

Harmonisation des vocabulaires à l’international

■ Depuis de nombreuses années, l’EDQM participe activement à l’élaboration d’un ensemble de 5 normes ISO destinées à harmoniser l’identification des médicaments du point de vue réglementaire (projet IDMP, Identification of Medicinal Products). Dans le cadre des travaux du GT 6 du Comité technique 215 de l’ISO (Informatique de santé), l’EDQM a piloté le projet ISO 11239, relatif à la préparation de vocabulaires contrôlés pour les formes pharmaceutiques, les voies d’administration, les unités de présentation et le conditionnement. L’ISO 11239 a été publiée comme norme internationale en 2012. L’EDQM a, depuis lors, poursuivi sa participation au GT 6 en pilotant le projet TS 20440, le guide de mise en œuvre de la norme ISO 11239. En 2015, le guide TS 20440 a été approuvé en tant que spécification technique ISO, pour publication début 2016.

■ Grâce à sa participation à l’élaboration de la norme ISO 11239 et du guide TS 20440, ainsi qu’à sa gestion de la base de données Standard terms, l’EDQM s’est largement imposée comme organisation de choix pour la maintenance des vocabulaires contrôlés de l’ISO 11239, qui constituent un élément essentiel du projet IDMP.


Animal Testing). Sur la base des résultats positifs obtenus lors de l’étude, un protocole optimisé a été développé pour le dosage sur cellules, pour les besoins d’une étude de suivi à participation élargie ; une nouvelle étude collaborative débutera en 2016.

Harmonisation internationale et Groupe de Discussion des Pharmacopées

■ La Ph. Eur. a poursuivi ses efforts pour réduire la duplication des essais au cours du développement et du contrôle qualité des médicaments, en participant aux travaux du Groupe de Discussion des Pharmacopées (GDP) — dont sont membres la Ph. Eur., la Pharmacopée japonaise (JP) et la Pharmacopée des États-Unis (USP) et qui compte l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme observateur. Deux réunions ont eu lieu en 2015 : l’une a été accueillie par la JP à Tokyo (Japon) en juillet et l’autre, par l’USP à Rockville (États-Unis) en novembre.

■ À ce jour, 48 des 62 monographies d’excipients

et 29 des 36 chapitres généraux inscrits au programme de travail du GDP ont été harmonisés. Trois nouvelles monographies d’excipients et la révision de la monographie Povidone, ainsi qu’un nouveau chapitre général et la révision d’un autre chapitre général (Uniformité de masse/teneur) ont été signés pendant les réunions tenues en 2015. Le GDP a, en outre, procédé à l’examen approfondi de plusieurs autres points inscrits au programme de travail pour résoudre les questions en suspens et progresser vers la signature. Une synthèse des temps forts de chaque réunion du GDP est disponible sur les sites internet des trois pharmacopées.

■ Suite à l’adoption du Guideline ICH Q3D sur les impuretés élémentaires, les membres du GDP ont confirmé leur volonté d’harmoniser le chapitre général sur les procédures de contrôle des impuretés élémentaires. Un projet « étape 3 » a été envoyé par la pharmacopée coordinatrice et commenté par les deux autres1.

■ Le chapitre Chromatographie constitue un autre point clé du programme de travail du GDP. La pharmacopée coordinatrice en a soumis un projet « étape 3 » révisé sur la base des décisions prises lors d’une téléconférence entre experts des trois régions. Les commentaires seront étudiés avec les experts de la pharmacopée coordinatrice, dans l’objectif de présenter un projet « étape 4 » pour enquête publique.

1. Dans le cadre de l’étape 4 du processus du GDP, un document harmonisé — accompagné d’une discussion des commentaires reçus de la part des comités d’experts concernés au sujet du document précédent — est préparé, avant publication pour enquête publique sur le forum de chaque pharmacopée.

Termes normalisés

■ Initialement élaborées à la demande de la Commission européenne (UE), pour les demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM), les listes de termes normalisés (standard terms) fournissent aux utilisateurs et aux prescripteurs des vocabulaires harmonisés pour décrire les formes pharmaceutiques, les voies d’administration et les emballages des médicaments. Après la refonte complète et la remise en ligne de la base de données Standard terms fin 2014, conformément à la norme ISO 11239 (projet IDMP), la nouvelle version de la base de données — désormais accessible gratuitement — a attiré près de 10 000 utilisateurs enregistrés en 12 mois. Fin 2015, elle contenait 870 termes et définitions, avec plus de 23 000 traductions dans 33 langues.

Programme de standardisation biologique

■ Le Programme de standardisation biologique (PSB), initiative conjointe de l’EDQM et de la Commission européenne (UE), vise à établir des matériels de référence ainsi qu’à développer et valider de nouvelles méthodes d’analyse, notamment des méthodes alternatives fondées sur le concept des 3R, pour le contrôle qualité des produits biologiques.

■ En 2015, 26 projets ont été menés dans différents domaines, des vaccins pour usage humain et vétérinaire aux produits dérivés du plasma, en passant par les produits biotechnologiques. Ils ont abouti à l’établissement de cinq nouveaux étalons de référence (voir section « Étalons de référence », page 12).

■ Huit projets portaient sur l’établissement de lots de remplacement d’étalons de référence existants, tous motivés par des baisses de stock (aucune interruption de l’utilisation d’un étalon n’a été nécessaire pour des problèmes de qualité). Cinq projets concernaient l’établissement d’étalons de référence en rapport avec de nouvelles monographies ou avec de nouvelles exigences dans des monographies existantes.

■ Huit projets avaient pour objectif le développement de nouvelles méthodes de pharmacopée, dont six concernant l’application du concept des 3R dans le domaine du contrôle qualité des produits biologiques. Les efforts sans cesse déployés dans le cadre du PSB pour élaborer, valider et mettre en application des méthodes d’analyse conformes aux 3R sont largement reconnus. Les résultats du projet BSP130, portant sur le remplacement des essais sur animaux pour la détermination de la dose létale minimale (Minimal Lethal Dose, MLD) et le test d’antigénicité (Total Combining Power, TCP) sur souris prescrits par la Ph. Eur. pour le vaccin de Clostridium septicum pour usage vétérinaire, ont été présentés lors d’un atelier coorganisé par l’EDQM et par l’EPAA (European Partnership for Alternative Approaches to


Autres initiatives en matière d’harmonisation

■ La Ph. Eur. participe aussi activement à d’autres initiatives internationales en matière d’harmonisation, comme celle de l’OMS sur l’élaboration de « Bonnes pratiques de pharmacopée » (BPPh) qui pourraient servir de base à des collaborations et partages de travaux entre les pharmacopées du monde entier.

■ Ces travaux sont conduits dans le cadre de l’Assemblée mondiale des Pharmacopées, organisée sous l’égide de l’OMS, où sont discutés les moyens de renforcer la collaboration et l’harmonisation interpharmacopées, par exemple à travers l’élaboration des BPPh. Deux réunions ont eu lieu en 2015 : l’une en avril à Washington (États-Unis) et l’autre en septembre à Suzhou (République populaire de Chine). Le texte principal des BPPh a été finalisé, approuvé par le Comité d’Experts des spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques (ECSPP) de l’OMS, lors de sa 50e réunion, et a reçu l’aval de toutes les pharmacopées participantes.

Coopération avec les autorités nationales de pharmacopée

■ L’EDQM organise annuellement une réunion des Secrétaires des autorités nationales de pharmacopée (ANP) des États membres de la Ph. Eur. pour faciliter et coordonner les activités d’intérêt commun et permettre des échanges informels d’informations. En 2015, la réunion annuelle des ANP s’est déroulée en juin à Utrecht, aux Pays-Bas, à l’invitation du RIVM. Vingt-cinq des 37 États membres y étaient représentés ; ils y ont discuté du calendrier de publication de la 9e Édition et ont commencé à préparer l’exercice de renomination de l’ensemble des experts de la Ph. Eur., qui doit avoir lieu en 2016.

Publications, bases de données et site internet

■ La 8e Édition de la Ph. Eur., avec les mises à jour de 2015 (8.6, 8.7, 8.8), contient 2302 monographies — dont des monographies générales s’appliquant à des groupes d’ingrédients ou des formes pharmaceutiques — et 354 textes généraux décrivant notamment des méthodes d’analyse.

■ Site en accès libre sur lequel les textes de la Ph. Eur. sont publiés pour consultation, Pharmeuropa en ligne

est un forum facilement et largement accessible, qui vise à optimiser les interactions entre la Commission et les acteurs concernés, à permettre aux utilisateurs de commenter les projets et à rendre ceux-ci accessibles aux acteurs concernés du monde entier. Les textes sont publiés en continu, mais le principe des dates limites d’envoi des commentaires (4 par an) a été maintenu, tout comme les voies et procédures de transmission de ces commentaires. En 2015, 157 projets de textes ont été publiés dans Pharmeuropa en ligne, consulté depuis plus de 150 pays par près de 22 000 utilisateurs inscrits au 1er janvier 2016.

ÉTALONS DE RÉFÉRENCE

Les étalons de référence et leur utilité

Étalons de référence de la Ph. Eur.

■ Les étalons de référence officiels (ER) sont une composante indispensable de l’application de la plupart des textes de la Ph. Eur. Ils comprennent les substances chimiques de référence (SCR), les étalons de référence végétaux (ERV), les préparations biologiques de référence (PBR), les réactifs biologiques de référence (RBR) et les spectres de référence. Établis par l’EDQM, les ER de la Ph. Eur. sont officiellement adoptés par la Commission. Eux seuls font autorité en cas d’arbitrage.

Responsabilité des étalons de référence de l’OMS

■ L’EDQM est aussi responsable de l’établissement, de la surveillance et de la distribution des étalons internationaux d’antibiotiques (ISA) et des substances chimiques de référence internationale (SCRI) de l’OMS. Les ISA sont distribués dans le monde entier pour la réalisation de titrages microbiologiques dans le cadre du contrôle qualité des antibiotiques, et jouent un rôle essentiel pour la standardisation et le contrôle qualité des antibiotiques (médicaments et substances). Les SCRI sont prescrites dans la Pharmacopée Internationale, publiée et tenue à jour par l’OMS et utilisée dans le monde entier.

■ L’EDQM participe également à l’ECSPP de l’OMS, au sein duquel elle contribue à l’élaboration de normes et de lignes directrices visant à promouvoir l’assurance et le contrôle qualité.



Les étalons de référence de la Pharmacopée Européenne

■ Fin 2015, le catalogue de la Ph. Eur. comptait

2708 étalons de référence.

■ En raison de la mondialisation de l’industrie

pharmaceutique, les ER de la Ph. Eur. sont largement

utilisés dans le monde. En 2015, ils ont ainsi été

distribués dans 112 pays.

Nouveaux étalons de référence adoptés en 2015

■ Les SCR utilisées pour les dosages requièrent

une caractérisation poussée afin de leur assigner une

teneur. En 2015, le Laboratoire de l’EDQM a établi

75 SCR pour dosage, dont 32 ont nécessité des études

interlaboratoires impliquant des laboratoires publics

et privés.

■ En 2015, la Commission a adopté 60 nouvelles

SCR et 239 SCR de remplacement.

■ Les études collaboratives internationales réalisées

dans le cadre du PSB ont abouti à la conclusion de

5 projets et à l’adoption par la Commission des lots

de remplacements de PBR/RBR suivants (voir section

« Pharmacopée Européenne », page 10) : vaccin rabique

inactivé pour usage vétérinaire PBR, lot 5 ; concentré

de facteur VIII de coagulation humain PBR, lot 5 ;

ensemble d’anticorps pour titrage ELISA du virus

de l’hépatite A RBR, lot 3 ; albumine humaine pour

électrophorèse PBR, lot 3 et héparine de basse masse

moléculaire pour titrage PBR, lots 9 et 10.

Activités menées par l’EDQM pour le compte de l’OMS

Étalons internationaux d’antibiotiques (ISA)

■ Le projet d’établissement du 4e étalon

international de streptomycine a été mené à terme

en 2015. Cet ISA a été adopté par le Comité d’Experts

de la standardisation biologique (ECBS) de l’OMS lors

de sa réunion d’octobre.

Substances chimiques de référence internationale (SCRI)

■ En 2015, le comité OMS d’experts chargé des

SCRI a adopté 5 rapports d’établissement soumis

par le Laboratoire de l’EDQM : sulfate d’abacavir

SCRI 2 ; paracétamol SCRI 3 ; artéméther SCRI 2,

rifampicine SCRI 3 et impureté F de stavudine SCRI 1.


Compétences renforcées en matière de résonance magnétique nucléaire

■ L’établissement des étalons de référence exige

une caractérisation poussée des produits candidats.

Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer

la caractérisation et se tenir à jour de l’évolution

constante des technologies, l’EDQM a renforcé ses

compétences en matière de résonance magnétique

nucléaire (RMN) pour l’étendre à des applications

quantitatives. Elle a, en outre, acquis et installé un

spectromètre de masse hydride quadripôle-temps

de vol (Q-TOF) de haute résolution (photo ci-dessous).

2200

2300

2400

2500

2600

2700

2800

2011 2012 2013 2014 2015

Évolu0on de la collec0on des ER

Nombre d'étalons de référence

65.2%

5.1%

2.0%

22.5%

2.5%2.2% 0.6%

Europe Amérique du Nord Amérique du Sud

Asie Afrique Moyen-‐Orient

Océanie

RéparBBon géographique des ventes d'ER de la Ph. Eur.


Collaboration avec les laboratoires nationaux

■ Certains ER (généralement destinés aux dosages

ou aux titrages d’activité) sont établis par la voie

d’études collaboratives faisant intervenir plusieurs

laboratoires. La collaboration continue avec les

laboratoires nationaux et les centres d’excellence

est fondamentale pour la réalisation de ces études,

auxquelles contribuent les OMCL : fin 2015, 37 de ces

laboratoires, de 26 pays différents, participaient aux

études de Laboratoire de l’EDQM.

Publications, bases de données et site internet

■ En 2015, l’EDQM a terminé la publication des

notices d’information relatives aux 2708 ER de la

Ph. Eur. Ces notices fournissent aux utilisateurs des

renseignements importants tels que les référence

des monographies concernées, des informations

scientifiques, les conditions de conservation et, s’il

y a lieu, des pictogrammes et mentions de danger.

■ Par ailleurs, 57 000 Fiches de données de sécurité

pour tous les étalons de référence de la Ph. Eur. et

de l’OMS, avec leur traduction dans 24 langues

européennes (en fonction des besoins), sont

directement accessibles sur le site de l’EDQM.

CERTIFICATION DE CONFORMITÉ AUX MONOGRAPHIES DE LA PH. EUR.

La Certification, plus que jamais d’actualité

■ Dans une économie mondiale en constante

évolution, la production de substances

pharmaceutiques à l’extérieur de l’Europe est de plus

en plus répandue. Cette situation place les autorités

nationales des pays européens face à de nouveaux

défis en termes de surveillance et de contrôle

qualité des substances utilisées pour fabriquer des

médicaments.

■ La procédure de Certification aux monographies

de la Ph. Eur. a été mise en place par l’EDQM pour

évaluer et valider la capacité des monographies de la

Ph. Eur. à contrôler la qualité des substances utilisées

pour la production des médicaments. Pour demander

un certificat de conformité (CEP), les fabricants

doivent présenter un dossier décrivant le procédé

de fabrication et le processus de contrôle qualité

de leur produit, et la décision de l’EDQM de délivrer

on non un CEP repose sur l’évaluation des données

figurant dans ce dossier. Cette procédure permet de

centraliser l’évaluation des données, au bénéfice des

autorités réglementaires et de l’industrie, et contribue

à la mise à jour des monographies de la Ph. Eur.

■ En parallèle, l’EDQM mène des inspections

de sites de fabrication et/ou de distribution des

substances actives couvertes par des CEP, afin de

s’assurer que les bonnes pratiques de fabrication

(BFP) y sont respectées et que les informations

communiquées dans le cadre de la procédure de

Certification sont exactes.

■ De plus en plus d’autorités d’enregistrement,

dans le monde entier, acceptent les CEP comme

éléments des dossiers d’AMM pouvant remplacer

tout ou partie des données relatives à la qualité des

substances actives qui entrent dans la composition

des médicaments.


■ En 2015, 391 nouveaux dossiers ont été reçus,

ce qui représente une forte hausse par rapport

aux années précédentes. Par ailleurs, le nombre de

demandes de révision a augmenté de quelque 16 pour

cent (soit près de 1900 demandes).

■ 291 nouveaux certificats et 1565 certificats

révisés ont été délivrés au cours de l’année.


■ La Division Certification de l’EDQM s’appuie sur un réseau d’une centaine d’assesseurs de 24 autorités compétentes, qui évaluent les dossiers soumis. Fin 2015, le nombre de CEP en cours de validité, qu’ils couvrent la pureté chimique, le risque de transmission d’encéphalopathies spongiformes ou les drogues végétales, s’élevait à plus de 4200. Globalement, plus de 90 pour cent des dossiers reçus ont été traités dans les délais officiellement établis.

■ Des inspections ont été conduites sur 38 sites de fabrication, principalement en Asie, avec la participation d’inspecteurs appartenant aux corps d’inspection nationaux. Par ailleurs, 42 autres sites ont fait l’objet d’une évaluation de conformité aux BPF sur la base d’informations obtenues dans le cadre d’échanges de données avec les corps d’inspection des États membres et d’autres partenaires internationaux. Des mesures concernant les CEP ont ensuite été prises, lorsque nécessaire. Le taux de non-conformité des sites inspectés par l’EDQM a atteint 18 pour cent en 2015. Le programme d’inspection est une composante essentielle du système de certification, et environ 60 pour cent des sites asiatiques fabriquant des substances couvertes par des CEP ont été inspectés dans ce cadre.


■ La Division Certification de l’EDQM a publié en 2015 un certain nombre de « guidelines » et de « policies » pour aider les candidats à préparer leur dossier CEP ou à communiquer avec l’EDQM.

■ En 2015, le Comité directeur s’est réuni une fois, le Comité technique consultatif pour l’évaluation de la pureté chimique, trois fois et le Comité technique consultatif pour le risque de transmission d’encéphalopathies spongiformes, une fois. Ces réunions sont l’occasion de traiter du champ d’application de la procédure de Certification et des questions techniques connexes.

Communication avec les partenaires et acteurs concernés

■ En 2015, l’EDQM a poursuivi sa participation à diverses plateformes de collaboration internationale, notamment l’IGDRP (voir section « 2015 : une année

riche en manifestations et réunions », page 37), le Groupe de Travail de l’Union européenne sur les ASMF (Active Substance Master File Procedures), le programme international d’inspection des sites de production de substances actives, le PIC/S et le Groupe de Travail sur la mise en œuvre de l’ICH Q11.

■ En octobre 2015, l’EDQM a signé un accord de confidentialité avec le Medicines Control Council (MCC)

d’Afrique du Sud, pour permettre aux deux institutions d’échanger des informations confidentielles relatives à la qualité des substances actives.

■ La collaboration de l’EDQM avec la TGA (Therapeutic Goods Administration) australienne et la Food and Drug Administration américaine (USFDA) a donné lieu en 2015 à 3 inspections conjointes.

■ La procédure de Certification est également à l’ordre du jour des rencontres annuelles que l’EDQM organise avec les associations industrielles, et qui permettent d’échanger sur les travaux de l’EDQM en général, mais aussi de recueillir le retour des acteurs concernés sur l’utilisation des CEP.

RÉSEAU EUROPÉEN DES

LABORATOIRES OFFICIELS

DE CONTRÔLE DES

MÉDICAMENTS (OMCL)

Pourquoi un Réseau européen ?

■ La raison d’être du Réseau OMCL est d’éviter que des médicaments de mauvaise qualité parviennent aux patients et compromettent l’efficacité de leurs traitements. A cette fin, il apporte son soutien aux autorités chargées de la surveillance du marché, dans le cadre du contrôle qualité des médicaments pour usage humain et vétérinaire. Il a ainsi poursuivi en 2015.

■ Indépendants des fabricants et, par conséquent, libres de tout conflit d’intérêt, 70 OMCL de 41 États membres participent au Réseau, que finance en partie l’Union européenne.

■ Cette collaboration paneuropéenne présente plusieurs avantages : mise en commun de savoir-faire au sein d’une communauté d’experts, accès à des technologies et procédures analytiques sélectives de pointe, partage des travaux, reconnaissance mutuelle des résultats expérimentaux obtenus sur la base de procédures et de guidelines approuvés collectivement. Elle permet également aux autorités nationales compétentes d’éviter la duplication des travaux, et ainsi d’optimiser les ressources et le temps consacrés au contrôle des médicaments.

Programme de management de la qualité

■ En 2015, les efforts visant à élaborer une approche commune harmonisée pour la mise en œuvre, le maintien, l’évaluation et l’amélioration des systèmes de management de la qualité (MQ) des OMCL ont été poursuivis dans l’ensemble du Réseau.


Audits mutuels conjoints/visites mutuelles conjointes (AMC/VMC)

■ Conçus pour évaluer la conformité des systèmes de MQ des OMCL aux exigences de la norme ISO/CEI 17025 ainsi qu’aux guidelines MQ du Réseau général des OMCL et à la Ph. Eur., 12 AMC ont été réalisés sur des sites d’OMCL en 2015. Depuis le lancement du programme de MQ en décembre 1997, 130 AMC, 50 VMC, 2 tutoriels et 19 visites de formation ont eu lieu au sein du Réseau OMCL.

Les guidelines MQ du Réseau OMCL

■ Les nouveaux guidelines relatifs au MQ rédigés par des experts du Réseau OMCL sont conçus pour aider les laboratoires à se conformer aux exigences de la norme ISO/CEI 17025. En 2015, un guideline intitulé « Étalonnage/qualification des pH-mètres » a été adopté par le Réseau et un autre intitulé « Évaluation et compte rendu des résultats » a été révisé.

Collaboration avec l’European Co-operation for Accreditation (EA)

■ Dans l’optique d’une éventuelle collaboration portant sur l’échange de savoir-faire, sur la réalisation d’audits conjoints entre organismes nationaux d’accréditation et auditeurs EDQM/AMC, et sur la participation mutuelle aux réunions en qualité d’observateurs, l’EDQM s’est rapprochée de l’EA. Trois audits conjoints ont ainsi été réalisés avec les organismes nationaux d’accréditation en 2015.

Formations/ateliers

■ Un atelier destiné aux auditeurs AMC expérimentés a été organisé en vue d’un partage d’expériences et d’une harmonisation des approches sur des sujets spécifiques.

Programme d’essais d’aptitude

■ Les essais d’aptitude (PTS, Proficiency Testing

Studies) organisés par l’EDQM offrent aux laboratoires un moyen objectif d’évaluer et de démontrer la fiabilité de leurs données.

■ En 2015, 5 études ont été organisées dans le domaine physicochimique, avec la participation moyenne de 56 OMCL et 44 autres laboratoires de contrôle pharmaceutique relevant du secteur privé (y compris l’industrie), d’établissements hospitaliers et de pharmacies : PTS156 — perte à la dessiccation ; PTS157 — détermination potentiométrique du pH ; PTS158 — spectrophotométrie d’absorption dans l’infrarouge ; PTS159 — essai de dissolution et PTS160 — chromatographie liquide, dosage.

■ Dans le domaine biologique, 4 études ont été organisées, avec la participation moyenne de 20 laboratoires : PTS161 — essai d’amplification des

acides nucléiques (NAT) du virus de l’hépatite C ; PTS162 — NAT du parvovirus B19 ; PTS163 — héparines de basse masse moléculaire, méthodes chromogéniques (activités anti-facteur IIa et anti-facteur Xa) ; PTS164 — Colle-fibrine, activité du fibrinogène et de la thrombine.

Activités du réseau général des OMCL (GEON)

Études générales de surveillance du marché

■ Les études de surveillance du marché (MSS) apportent une vision d’ensemble de la qualité des médicaments présents sur le marché européen, selon la classe thérapeutique.

■ En 2015, 2 MSS ont été finalisées : MSS044 sur l’héparine et l’héparine de faible masse moléculaire

(substances actives et produits finis) et MSS045 sur les collyres et préparations nasales enregistrés comme

dispositifs médicaux (première MSS portant sur des dispositifs médicaux au sein du Réseau).

■ De plus, la phase d’essais lancée en 2014 pour deux MSS, sur le telmisartan (comprimés et substance

active) (MSS046) et sur le pramipexole (comprimés et

substance active) (MSS047), a été finalisée et deux nouvelles études sur la sécabilité des comprimés (MSS048) et sur l’irbésartan (comprimés et substance

active) (MSS049) ont débuté.

Groupe de Travail sur les substances actives

■ La mondialisation de la fabrication et du commerce des substances actives impose un contrôle accru de leur qualité. La mise en œuvre dans les pays de l’UE, en 2013, de la Directive européenne 2011/62/UE sur les médicaments falsifiés a été à cet égard une étape importante. Pour répondre à la menace posée par la contrefaçon et soutenir la convention MEDICRIME, l’une des recommandations stratégiques adressées au Réseau était l’implication des OMCL dans la surveillance des substances actives sur le marché européen.

■ La 8e réunion du Groupe de Travail sur les substances actives s’est tenue en mai 2015. Les discussions ont porté sur les nouvelles MSS « fingerprint » et sur la bonne utilisation au sein du Réseau des échantillons de substances actives disponibles pour les programmes de contrôle nationaux. Dans ce contexte, l’importance de la base de données des essais réalisés sur des substances actives comme outil de planification des campagnes de contrôle et de partage des résultats d’analyse a été soulignée. Un autre sujet abordé par le groupe concernait le problème de l’échantillonnage aléatoire


des substances actives ; il a été convenu que des stratégies améliorées devaient être élaborées. Deux nouvelles études « fingerprint » sur l’oméprazole et la morphine ont été lancées plus tard dans l’année.

Groupe de Travail sur les médicaments contrefaits/illégaux

■ Le Groupe de Travail sur les médicaments contrefaits/illégaux s’est réuni à deux reprises en 2015. L’un des objectifs de ces réunions était d’analyser les résultats des dernières MSS portant sur des produits illégaux (MSSIP) et de discuter des dates des nouvelles études (voir aussi « Études générales de surveillance du marché »). Pour la prochaine MSSIP, une étude collaborative sur les substances actives non déclarées dans les cosmétiques a débuté.

■ Deux formations techniques à l’intention des OMCL ont été organisées conjointement par l’EDQM et les OMCL français (Montpellier, mars 2015) et suisse (Berne, novembre 2015). La formation de novembre a mis l’accent sur le contrôle des produits biologiques falsifiés.

■ Le Groupe de Travail a également réfléchi à la façon d’améliorer la convivialité de la base de données Know-X, lancée en mars 2014. Toutes les modifications apportées à la base de données ont été finalisées à la fin de l’année 2015 et le nombre de dossiers d’affaires individuelles téléchargés par des OMCL dans Know-X s’élevait à 2500 en janvier 2016.

Groupe de Travail sur les produits de thérapie génique (GTP)

■ Le Groupe de Travail GTP des OMCL a été créé en 2008 pour favoriser la collaboration entre les OMCL travaillant dans le domaine des thérapies géniques, afin de réaliser des économies de temps et de ressources grâce à un partage des connaissances et technologies. Actuellement, 11 OMCL sont membres actifs de ce Groupe de Travail.

■ En 2015, des méthodes normalisées pour la détermination des génomes viraux et infectieux dans les produits AAV (vecteurs dérivés de virus adéno-associés) ont été validées. La 7e réunion annuelle du Groupe de Travail a été organisée en décembre par l’OMCL autrichien (AGES, Vienne). Le programme de travail a été examiné et révisé pour inclure de nouveaux vecteurs (Herpes simplex et vecteurs rétroviraux) au vu des récents développements dans le domaine et suite à l’avis favorable de l’Agence européenne des médicaments (EMA) concernant l’AMM de l’Imlygic® (virus oncolytique préparé à partir du virus Herpes

simplex pour le traitement des mélanomes).

CombiStats™

■ CombiStats™ est un programme informatique destiné à l’évaluation statistique des titrages biologiques par dilution, tels que définis dans le Chapitre 5.3 de la Ph. Eur. Initialement conçu pour les laboratoires du Réseau des OMCL, ce programme est maintenant également proposé aux laboratoires non-OMCL. La version actuelle (5.0) propose de nouvelles fonctionnalités comme, entre autres, les essais d’équivalence, les régressions robustes, la protection par mot de passe des fiches de données et les courbes sigmoïdes asymétriques à 5 paramètres.

■ Une formation, ouverte également à des participants de l’industrie et du secteur privé, a été organisée en octobre.

■ Le nombre d’utilisateurs ne cesse d’augmenter depuis que le logiciel est en accès public (2013). En décembre 2015, sur l’ensemble des licences délivrées, 8 pour cent l’ont été à des laboratoires OMCL (de 25 pays) et 92 pour cent à des utilisateurs non-OMCL (de 45 pays). Il apparaît sur le diagramme que la moitié environ des licences non-OMCL a été délivrée au sein de l’UE, l’autre moitié se répartissant sur le reste du monde. CombiStats™ est devenu une référence internationale dans son domaine, et contribue à la reconnaissance mutuelle des données et des résultats d’analyses.

Assemblée annuelle du GEON

■ Coorganisée et cofinancée par l’Institut Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP), le Centre d’Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CODA-CERVA) et l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) de Belgique, la 20e

assemblée annuelle du GEON s’est tenue à Bruxelles du 1er au 5 juin 2015. Elle a réuni plus de 240 experts représentant 61 OMCL, des agences nationales du médicament et la Commission européenne (UE). Il s’agissait en outre de la première participation du laboratoire de la HSA (Health Science Authority) de Singapour depuis mai 2014, date à laquelle la HSA est devenu membre associé du Réseau. Le programme était divisé en neuf sessions individuelles.


Activités concernant spécifiquement les pays de l’UE/EEE

Surveillance du marché des produits autorisés par voie centralisée

■ Un contrat signé par l’EMA et l’EDQM régissant

un programme annuel d’échantillonnage et d’analyse

des produits autorisés par voie centralisée (Centrally

Authorised Products, CAP) est en place depuis 1999.

L’EMA est le promoteur du programme, dont elle

a la responsabilité globale. L’EDQM, quant à elle,

coordonne l’échantillonnage et les essais. La liste

des produits à inclure dans le programme annuel est

préparée par le secrétariat de l’EMA en collaboration

avec les comités scientifiques de l’EMA, selon une

approche d’analyse du risque.

■ L’échantillonnage et le contrôle des CAP se sont

poursuivis avec succès en 2015, avec un programme

de travail comprenant 33 produits pour usage humain

(16 produits biologiques et 17 produits chimiques)

et 7 produits pour usage vétérinaire (3 produits

immunobiologiques et 4 produits chimiques). Un

contrôle des substances actives a été réalisé dans 3 cas.

Outre le programme CAP régulier, 2 programmes ont

été menés en 2015 sur des médicaments génériques,

portant sur le contrôle de produits de 12 marques

d’irbesartan et de témozolomide (génériques et

princeps).

■ 137 opérations d’échantillonnage ont été

réalisées dans le cadre du programme CAP 2015, et

34 OMCL ont participé aux opérations de contrôle.

Les contrôles ont montré que la majorité des produits

testés étaient de la qualité attendue, avec des résultats

conformes aux spécifications autorisées dans presque

tous les cas. Un résultat hors spécification et plusieurs

défauts de nature réglementaire ou technique ont

été signalés. L’EMA gère le suivi de ces observations.

Programme de surveillance après mise sur le marché des produits autorisés par reconnaissance mutuelle (PRM) ou par voie décentralisée (PDC)

■ Les OMCL impliqués se sont rencontrés deux

fois en 2015 (26e et 27e réunions) pour évaluer le

programme et discuter des moyens d’optimiser leur

collaboration.

■ Le 11e programme régulier de surveillance du

marché des médicaments autorisés par les procédures

PRM/PDC au sein de l’UE/EEE a été réalisé. Plus de

1000 contrôles de produits (nombre en augmentation

par rapport à l’année précédente) étaient inscrits au

programme de 2015. Les rapports d’essais pour 2015

provenaient de 27 OMCL différents.

■ Dans environ 3 pour cent des cas, un problème

d’ordre réglementaire (méthode d’essai insuffisamment

détaillée, formule de calcul erronée…) a été identifié

lors du contrôle des produits et, dans 2 pour cent

des cas, au moins un résultat hors spécification a

été détecté. Sept pour cent des produits contrôlés

étaient des produits pour usage vétérinaire. Deux

pour cent des produits contrôlés étaient des produits

biologiques, ce qui correspond à la répartition

générale des types de produits enregistrés via les

procédures PRM/PDC. En décembre 2015, la base

de données comprenait environ 7300 rapports de

contrôles portant sur des produits PRM ou PDC,

auxquels ont contribué 34 OMCL. Sur la période 2002-

2015, un Etat membre ayant participé au contrôle

d’un produit a reçu en moyenne des résultats d’essais

réalisés par d’autres Etats membres pour 9 produits

commercialisés, ce qui témoigne clairement des

avantages de la mise en réseau.

Produits biologiques à usage humain : libération officielle des lots par les autorités de contrôle (OCABR)

■ Les activités du Réseau OCABR pour les produits

biologiques à usage humain assurent l’application

harmonisée de l’Article 114 de la Directive européenne

2001/83/CE, en créant les conditions nécessaires à la

reconnaissance mutuelle (obligatoire) des contrôles

de libération des lots, pour les vaccins et les dérivés

du sang et du plasma humains. L’évaluation des

protocoles et les contrôles effectués par le Réseau dans

le cadre de l’OCABR ont concerné plus de 9000 lots

finaux et près de 9000 mélanges de plasma, qui ont

ainsi bénéficié d’une confirmation indépendante de

leur qualité avant de parvenir aux patients.

■ Avec plus de 90 participants, les sessions OCABR

organisées lors de l’assemblée annuelle du GEON

à Bruxelles ont connu leur plus grand le taux de

participation en cinq ans. Constituant une excellente

occasion de partager des compétences, ces sessions

sont aussi un moyen d’optimiser les ressources pour

résoudre des problèmes communs. Les OMCL ont

abordé des questions techniques complexes pour

permettre un meilleur contrôle des produits comme

les vaccins combinés pour enfants et les médicaments

pour hémophiles. L’atelier annuel à l’intention des

OMCL et des fabricants, consacré au contrôle du

vaccin antipoliomyélitique oral en vrac, et la rencontre

entre les fabricants de vaccins et le Groupe consultatif

OCABR ont grandement contribué au maintien d’une

communication ouverte et au bon fonctionnement

du système.

■ Un nouveau guideline et 4 guidelines révisés

concernant les vaccins, 1 guideline révisé concernant

les produits dérivés du sang et plusieurs guidelines

internes au Réseau sont entrés en vigueur en 2015.


Médicaments immunologiques vétérinaires (MIV) : libération officielle des lots par les autorités de contrôle (OCABR)

■ Un sous-ensemble d’OMCL spécialisés et d’autorités compétentes (VRBN, Veterinary Batch

Release Network) se consacre au contrôle indépendant des médicaments immunologiques vétérinaires (selon les Articles 81 et 82 de la Directive 2001/82/CE, telle que modifiée).

■ Trente-et-un participants de 16 États membres ont assisté à la session consacrée au VBRN lors de l’assemblée annuelle. Les rapports annuels montrent que la participation active au système va croissant ; néanmoins, il faudrait trouver des mécanismes permettant de mieux répartir la charge de travail et d’assurer le maintien de la compétence.

■ Preuve de la réactivité du système, un programme d’essai approuvé pour un groupe spécifique de vaccins a subi des ajustements sur la base des résultats d’essais obtenus par des OMCL. En février, le comité consultatif VBRN a rencontré des représentants de fabricants de MIV pour discuter de problèmes communs.

■ Parmi les documents entrés en vigueur en 2015, on compte 4 guidelines-produits (1 nouveau et 3 révisés), 1 modèle de protocole à l’usage des fabricants de vaccins viraux vivants et la procédure administrative révisée de l’UE relative à l’application de l’article 82 pour la libération officielle des lots de MIV par les autorités de contrôle.

ACTIVITÉS ANTI-CONTREFAÇON

Lutter contre la criminalité pour protéger la santé publique

■ L’EDQM a continué de promouvoir la coopération entre les autorités, tant au niveau national qu’international, pour combattre la contrefaçon et la falsification des produits médicaux (médicaments et dispositifs médicaux, ingrédients compris). L’un des principaux outils de cette lutte est la Convention MEDICRIME, le premier et seul instrument pénal international juridiquement contraignant en matière de contrefaçon des produits médicaux. Les experts siégeant au sein du CD-P-PH (Comité directeur) et de son Comité d’Experts subordonné sur la réduction des risques pour la santé publique posés par la contrefaçon de médicaments et la criminalité connexe (CD-P-PH/CMED) ont poursuivi le développement et la promotion de programmes et de projets visant à diffuser les meilleures pratiques en la matière.

Quelques faits

■ Les sfforts visaient à encourager les autorités et les gouvernements à signer et à ratifier la Convention. En collaboration avec l’Assemblée parlementaire et la Division du droit pénal de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de Droit du Conseil de l’Europe, l’EDQM a contribué à la publication d’un


guide pratique sur la Convention à l’intention des parlementaires, visant notamment à les alerter et à les sensibiliser à l’importance de la ratification. Cet ouvrage a vu le jour en novembre, lors d’une conférence parlementaire à Paris. Au cours de ce même mois, l’EDQM a apporté son soutien à la Division du droit pénal pour l’organisation, à Chypre, d’une conférence régionale sur la Convention MEDICRIME. En 2015, la Convention a été signée par l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie, et ratifiée par la Guinée. Le nombre de ratifications requises (5) a ainsi été atteint, et la Convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

■ La promotion de la Convention MEDICRIME va de pair avec les activités développées et soutenues par l’EDQM et par ses experts pour la mise en œuvre concrète de la Convention et des outils qu’elle propose. Ces activités comprennent notamment la collecte d’informations et de données sur les produits contrefaits et falsifiés. Cette collecte est réalisée par des points de contact uniques (PCU) établis au sein des autorités de santé, des douanes, de la police et d’autres autorités compétentes tant au niveau local que national ou international. À cette fin, l’EDQM a d’ailleurs continué de proposer des formations à ces autorités, en collaboration avec :

f l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation), dans le cadre de son projet sur l’intégrité des produits médicaux et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement dans le monde – une formation a été organisée en janvier, aux Philippines, pour les représentants des autorités de 12 États membres de l’APEC,

f le projet REPT (Responding Effectively to the Production and the Trafficking in falsified medicines), financé par l’UE, dans le cadre d’un accord conclu qui a permis d’organiser 3 formations des PCU dans 3 pays (Cameroun, Ghana et Jordanie) au cours du dernier trimestre de 2015.

■ En juin, professionnels et autorités de santé ont pris part à un atelier d’experts pour discuter des résultats d’une étude sur un outil de dépistage conçu pour aider les médecins à détecter les symptômes (« signaux ») indiquant des dommages sur la santé causés par une possible utilisation de médicaments contrefaits ou falsifiés.

Systèmes de traçabilité des médicaments pour combattre la contrefaçon

■ L’EDQM continue de soutenir le développement de systèmes de sérialisation de masse, outils permettant d’empêcher la contamination de la chaîne légale de distribution des médicaments par des produits falsifiés ou contrefaits. À cette fin, elle œuvre en faveur d’une approche harmonisée en Europe, et d’une gouvernance publique de tous les

systèmes de traçabilité pour éviter toute utilisation abusive des données.

■ Suite à l’accord qu’elle a signé en 2015 avec l’EMVO (European Medicines Verification Organisation, composée de différents acteurs européens de la chaîne de distribution), l’EDQM contribuera directement à la mise en œuvre des systèmes de traçabilité des médicaments, en effectuant des évaluations de conformité périodiques de l’EMVS, le système européen de vérification des médicaments développé au sein de l’UE par l’EMVO. Il sera ainsi possible de déterminer si le système européen (hub européen et systèmes nationaux) est conçu, géré et exploité conformément aux normes décrites dans l’acte délégué2 portant sur les modalités d’un « identifiant unique », en application de la directive 2011/62/UE sur les médicaments falsifiés.

Programme « Fingerprint »

■ Le projet s’est poursuivi, avec la préparation de deux nouvelles études qui seront réalisées en 2016 et cibleront deux substances actives : oméprazole et morphine. L’expérience acquise à travers l’étude 2014-2015 sur les antibiotiques macrolides et les statines (qui a largement fait usage de l’analyse chimiométrique pour regrouper les sources de substances actives) a permis d’affiner le développement du projet.

Publications, bases de données et site web

■ L’EDQM maintient une base de données sécurisée d’accès restreint baptisée « Know-X » pour le stockage d’informations complètes sur des affaires spécifiques de contrefaçon ou falsification de produits médicaux, une fois terminée l’enquête criminelle. La base de données permet aux autorités de santé et aux services de répression d’intervenir plus rapidement sur des cas de produits médicaux suspects, et aide les états signataires de la Convention MEDICRIME dans la surveillance des tendances et le suivi.

■ Know-X contient également des informations relatives à l’identification des médicaments par analyse chimique (voir section « Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments », page 16), ainsi que des données sur le modus operandi et les mesures prises en matière de gestion et de prévention des risques par les autorités compétentes (autorités de santé ou services de répression). Le CD-P-PH/CMED coopère avec le groupe de travail OMCL sur les médicaments contrefaits pour maintenir la base de données, et participe également à sa promotion et à la formation des utilisateurs. Depuis 2015, les rapports comprennent une section sur les critères de risque et l’évaluation des risques afin de faciliter, dans leur ensemble, les approches fondées sur les risques.

2. Voir https://go.edqm.eu/2016161regl


■ En 2015, l’EDQM a publié un guide-concept

destiné aux enseignants comprenant une bande

dessinée. Ce guide a pour but de soutenir la formation

et l’éducation dans les écoles, en expliquant aux enfants

et aux adolescents les risques posés par les produits

médicaux falsifiés et contrefaits, et en encourageant

les comportements préventifs. L’EDQM et les experts

du CD-P-PH/CMED ont également apporté une

contribution importante au guide pratique sur la

Convention MEDICRIME publié à l’intention des

parlementaires (voir plus haut « Quelques faits »).


■ Des représentants de l’EDQM et du CD-P-PH/

CMED ont participé à des conférences de l’IFPMA

(International Federation of Pharmaceutical

Manufacturers & Associations) en Asie et en Afrique.

PRODUITS ET SUIVI

PHARMACEUTIQUES

Utilisation optimale des médicaments pour améliorer la qualité de vie des patients

■ Les activités dans ce domaine sont conduites

par le Comité européen sur les produits et les

soins pharmaceutiques (CD-P-PH) et ses organes

subordonnés.

Quelques faits

■ Le Comité d’Experts sur les normes de qualité

et de sécurité relatives à la pratique et au suivi

pharmaceutiques (CD-P-PH/PC) a terminé l’étude

menée sur la validation de 4 ensembles d’indicateurs

basiques de qualité du suivi pharmaceutique en

Europe, dans le cadre du projet de l’EDQM sur les

indicateurs de qualité du suivi pharmaceutique

(PCQIP). Les indicateurs développés couvrent les

domaines fondamentaux suivants du processus du

suivi pharmaceutique :

f respect des règles en matière de prescription

d’antimicrobiens dans les services ambulatoires,

f pour les traitements antibiotiques et

anticoagulants, surveillance des plans

thérapeutiques et de l’innocuité des

médicaments par le pharmacien, en croisant les

données et en échangeant les informations liées

au traitement et au dossier médical du patient,

f consultations patient-pharmacien structurées

(traitement chronique, polymédication,

polymorbidité) via le questionnaire « My

CheckList »,

f auto-évaluation du pharmacien d’officine quant

à la mise en œuvre de la philosophie et des

méthodes de travail associées au concept de

suivi pharmaceutique.

■ Des indicateurs de qualité validés sont

actuellement disponibles dans plusieurs pays d’Europe

possédant des systèmes de santé, des traditions

médicales et des pratiques du suivi pharmaceutique

différentes. Ces indicateurs peuvent aider les

décideurs, les autorités de santé et les professionnels

de la santé à évaluer la qualité du suivi et des pratiques

pharmaceutiques. Ils peuvent ainsi contribuer à

l’amélioration continue des résultats en termes de

santé et de qualité de vie des patients, ainsi qu’à

l’utilisation efficace et efficiente des ressources.

L’EDQM veillera à la large diffusion des conclusions

du projet PCQIP, présentées lors d’un atelier organisé

en novembre. Elle veillera également à promouvoir

la mise en œuvre de l’approche définie pour le PCQIP

grâce à des partenariats avec les parties concernées

et en émettant des recommandations de politiques

appropriées pour une meilleure harmonisation des

normes qualité en Europe.

■ Le projet PaedForm de préparation d’un

formulaire pédiatrique européen harmonisé, conduit

sous l’égide du CD-P-PH en étroite collaboration avec

la Commission européenne de Pharmacopée, vise

à remédier au manque de médicaments autorisés

spécifiquement conçus pour la population pédiatrique.

Dans une première étape, l’approche choisie a consisté

à identifier des préparations candidates appropriées

parmi les préparations non autorisées figurant dans les

formulaires nationaux, et d’élaborer des monographies

sur la base de critères approuvés par le CD-P-PH. En

2015, le CD-P-PH a élaboré et approuvé les critères

de sélection et d’évaluation des monographies, les

critères de maintien à jour et de surveillance des

monographies, et la procédure relative au Formulaire

pédiatrique européen. Avec l’adoption de ces


documents, le Groupe de Travail « PaedForm » de la Ph. Eur. peut commencer à examiner les formulaires nationaux recueillis auprès des États membres dans le cadre du projet.

■ En 2015, le guide sur les bonnes pratiques en matière de systèmes de délivrance automatisée et de leur mise en œuvre en Europe a été finalisé, en tenant compte des discussions tenues en septembre avec des experts des autorités nationales, des pharmaciens et des opérateurs de systèmes de délivrance automatisée, lors d’un atelier organisé par l’EDQM. Le projet a pour but de fournir aux États membres un document guide sur cette pratique nouvelle de préparation automatisée de récipients ou de sachets individuels et personnalisés contenant différents médicaments prescrits à un patient. Le guide propose une approche globale, couvrant divers aspects de la délivrance automatisée : exigences techniques et évaluation des risques, manipulation des médicaments une fois qu’ils ont été retirés de leur emballage extérieur, évaluation au cas par cas de l’opportunité d’une délivrance automatisée pour le patient.

■ Le CD-P-PH/PC a finalisé un document guide sur des normes générales de qualité et de sécurité pour la reconstitution des médicaments à la concentration ou la forme voulue par ajout de liquide. Par la suite, la Résolution CM/ResAP(2011)1 du Conseil de l’Europe sur « les exigences relatives à l’assurance de qualité et d’innocuité des médicaments préparés en pharmacie pour les besoins particuliers du patient » sera mise à jour et une nouvelle résolution portant sur l’aspect spécifique de la reconstitution sera publiée.

■ Le Comité d’Experts sur la classification des médicaments en matière de leur délivrance (CD-P-PH/PHO) a publié ses recommandations annuelles aux autorités de santé sur la classification des médicaments selon leurs conditions de délivrance (avec ou sans prescription) et a établi les bonnes pratiques de classification. Ses travaux intéressent particulièrement

les différents acteurs de la chaîne du médicament, et facilitent l’accès à des médicaments sûrs pour les patients en Europe.


■ La mise à jour annuelle par le CD-P-PC/PHO des recommandations de classification pour 2015 est disponible sur le site de l’EDQM3. L’année 2015 aura également été marquée par la fin des travaux de révision de la classification des médicaments pour le traitement des ulcères gastroduodénaux et du reflux gastro-œsophagien, qui sera publiée sur le site de l’EDQM en 2016.

■ Tout au long de l’année 2015, la base de données Melclass4 a fait l’objet de mises à jour en continu. Cette base de données, qui fait l’état de la classification des médicaments dans les États membres, est désor-mais accessible via une application web adaptative conforme aux technologies les plus récentes. Cette nouvelle version de la base de données a été lancée en janvier 2016.


■ La mission et les travaux du CD-P-PH/PHO, notamment le projet PaedForm, ont été présentés en avril, à Paris (France), à l’occasion de la 27e édition de l’EuroMeeting de la Drug Information Association (DIA) et en novembre, à Kragujevac (Serbie), lors du 11e

symposium de l’Agence du médicament serbe (ALIMS).

3. Voir révision des Annexes de la Résolution ResAP(2007)1 sur la classification des médicaments (édition 2015) https://go.edqm.eu/PHOfr

4. https://melclass.edqm.eu/

Soins de Santé ► Page 23

L’EDQM s’est appliquée à poursuivre ses travaux dans le domaine de la protection de la santé publique en proposant des normes fiables en

matière d’éthique, de sécurité et de qualité pour la collecte, la préparation, la conservation, la distribu-tion et le bon usage des composants sanguins dans le contexte de la transfusion, et pour la transplantation d’organes, de tissus et de cellules. L’EDQM a en outre continué ses travaux visant à établir des normes et à coordonner les contrôles des cosmétiques et des matériaux pour contact alimentaire.

TRANSFUSION SANGUINE

Promouvoir la sécurité et la qualité du sang en Europe et au-delà

■ L’EDQM est responsable des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la transfusion sanguine, qui reposent sur trois grands principes : promouvoir les dons volontaires et non rémunérés, atteindre l’autosuffisance et protéger les donneurs et les receveurs de composants sanguins labiles. L’EDQM se penche activement sur les aspects éthiques, juridiques et organisationnels de la transfusion, en vue d’assurer la qualité, d’améliorer la disponibilité, d’éviter le gaspillage et d’assurer l’utilisation optimale du sang et des composants sanguins.

■ Le Comité européen sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) est le comité directeur en charge des activités de l’EDQM liées à la transfusion sanguine. Il élabore des guidelines et des recommandations et ses membres, experts reconnus à l’échelle internationale, sont issus des États membres du Conseil de l’Europe, des pays observateurs, de la Commission européenne (UE), de l’OMS, de la FDA américaine et du Comité de Bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe. Le CD-P-TS supervise les travaux de ses organes subordonnés sur des questions spécifiques dans ce domaine.

Soins de Santé


■ Parmi les réalisations concrètes du CD-P-TS et

de ses organes subordonnés figurent :

f la publication de la 18e édition du « Guide for the Preparation, Use and Quality Assurance o Blood Components » (communément appelé « Guide

Sang »),

f 6 essais d’aptitude dans le domaine du sang

(B-PTS),

f 1 visite de formation (B-VF) et 3 visites mutuelles

conjointes (B-VMC) dans des établissements du

sang (ES),

f l’organisation de la première formation sur le

management de la qualité dans les ES.


Comportements à risque ayant un impact sur la gestion des donneurs de sang et la sécurité transfusionnelle

■ Le Groupe de Travail TS100 a repris les travaux

du Groupe de Travail TS057 qui avait élaboré la

Résolution CM/Res(2013)3 sur les comportements à

risque.5 Le nouveau groupe est chargé de poursuivre

la collecte des données sur l’incidence et la prévalence

des infections sexuellement transmissibles dans la

population générale, parmi les donneurs de sang

et parmi les individus ayant des comportements

sexuels à risque, l’objectif étant de s’appuyer sur ces

données scientifiques pour de futures modifications

des politiques d’ajournement des donneurs ou

d’éventuelles révisions de la Résolution.

Programmes de management de la qualité

■ L’EDQM a a poursuivi ses efforts pour encourager

la participation aux deux programmes qu’elle

a développés pour aider les ES à mettre en place

les éléments d’un système de management de la

qualité (MQ) : le programme B-PTS et le programme

de management de la qualité dans le domaine du

sang (B-MQ). Tous deux sont conçus notamment pour

aider les établissements à mettre en application la

législation européenne, le Guide Sang et les bonnes

pratiques définies dans les « Good Practice Guidelines »

(GPG, voir ci-contre).

Programme B-PTS

■ L’évaluation externe des capacités de contrôle

des ES européens s’est poursuivie avec l’organisation

d’essais d’aptitudes. En 2015, 6 études ont été

organisées, avec une participation moyenne de 53

établissements par étude.

5. Texte intégral de la Résolution : https://go.edqm.eu/TSrec

Programme de management de la qualité dans le domaine du sang (B-MQ)

■ Ce programme propose des outils permettant aux

ES européens de développer, mettre en application et

améliorer leur système de MQ. Solidement soutenu

par le CD-P-TS, la Commission européenne (UE) et

les ES, ce programme comprend l’organisation de

3 types d’intervention, tous menés par des experts

issus d’ES européens.

f B-VF : visite sur site et formation sur mesure

portant sur des sujets techniques et des

questions liées au système de MQ ;

f B-VMC : examen du système de MQ en cours de

développement ; observation du niveau de mise

en application des normes minimales : Guide

Sang, GPG, législation européenne sur le sang

et normes appliquées au sein de l’ES (normes

ISO, BPF, par exemple) ; recommandations sur

la mise en application du système de MQ et

propositions d’amélioration ;

f B-AMC : vérification de la conformité du système

de MQ avec le Guide Sang, les GPG, la législation

européenne sur le sang et les normes utilisées

au sein de l’ES.

Techniques d’amplification des acides nucléiques

B-PTS018 - VHB/VHC/VIH

Immuno-hématologie

B-PTS023 ABO, Rhésus,

phénotypage étendu et

anticorps irréguliers

Sérologie

B-PTS019 – anti-VHC

B-PTS020 – anti-VIH/p24

B-PTS021 – HBsAg

B-PTS022 – anti-HBc

Études B-PTS réalisées en 2015


Soins de santé ► Page 25

■ En 2015, 1 B-VF et 3 B-VMC ont été menées. En outre, la première formation européenne sur le MQ pour les ES, organisée en avril, a réuni 36 participants.


Guide pour la préparation, l’utilisation et l’assurance qualité des composants sanguins – 18e Édition

■ Un groupe dédié a pour tâche de mettre à jour le Guide Sang afin qu’il continue de refléter les progrès scientifiques les plus récents et les changements intervenus en matière réglementaire au cours des deux années séparant les éditions successives du guide. Pour la première fois, le guide « Good Practice

Guidelines for Blood Establishments and Hospital Blood

Banks required to comply with EU Directive 2005/62/

EC » (GPG) a été publié comme partie intégrante du Guide Sang dans sa 18e édition. À l’avenir, le GPG sera révisé parallèlement au Guide Sang pour refléter les plus récentes évolutions réglementaires des BPF applicables aux ES. La Commission européenne (UE) réfléchit actuellement à la possibilité d’accorder à ce guide un statut officiel au sein de la législation européenne.

Résolutions sur l’utilisation optimale des facteurs de coagulation et des immunoglobulines

■ Suite au symposium Kreuth III organisé en 2013, le CD-P-TS a élaboré les Résolutions CM/Res(2015)2 sur les traitements à base d’immunoglobuline et CM/Res(2015)3 sur les traitements de l’hémophilie6. Ces textes ont été adoptés en avril par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

6. Voir htps://go.edqm.eu/TSrec

Base de données européenne sur les réserves de sang congelé de groupes rares

■ Une base de données en ligne a été développée par l’EDQM en étroite collaboration avec le CD-P-TS pour aider les ES à se procurer du sang congelé de groupes rares. La phase pilote s’est achevée avec succès en 2015 et le CD-P-TS a décidé de passer à la phase opérationnelle au début de l’année 2016.


Commission européenne (UE)

■ Une collaboration intense et fructueuse avec la Commission européenne permet une utilisation optimale des ressources ; l’enquête annuelle intitulée « Rapport sur la collecte, le contrôle et l’utilisation du sang et des composants sanguins en Europe» (2010) – qui permet de collecter des données auprès des États membres du Conseil de l’Europe – en constitue un excellent exemple. La Direction générale Santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) de l’Union européenne a inclus ces données dans le rapport qu’elle a récemment publié, intitulé « An

EU-wide overview of the market of blood and blood

components and plasma derivatives focusing on their

availability for patients ». En avril et novembre, l’EDQM a participé en qualité d’observateur aux réunions des autorités compétentes dans le domaine du sang, organisées par la DG SANTE.

Pharmaceutical Inspection Convention and Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme (PIC/S)

■ L’EDQM a participé à la 21e réunion du Cercle d’Experts PIC/S sur le sang, les tissus et les cellules

Participants à la première formation européenne sur le Management de la Qualité dans les ES.


humains, dans le contexte de la révision du Guide PIC/S sur les BPF pour les établissements du sang.

Société internationale de transfusion sanguine (SITS)

■ L’EDQM — qui dispose du statut d’observateur auprès du conseil d’administration de la SITS —est également membre de deux groupes de travail de la SITS chargés respectivement du Management de la qualité et de la Déontologie.

TRANSPLANTATION D’ORGANES /

TISSUS ET CELLULES DESTINÉS À

DES APPLICATIONS CHEZ L’HOMME

■ Promouvoir des normes strictes de qualité et de sécurité

■ Les dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants dans les domaines de la transplantation d’organes et des applications cliniques des tissus et cellules. Toutefois, la demande en organes et la demande en de nombreux tissus et cellules dépassent encore largement l’offre disponible. S’agissant de substances d’origine humaine, leur utilisation comporte des risques de transmission de maladies qui doivent être réduits autant que possible

par l’application de critères appropriés de sélection des donneurs et de dépistage. En outre, seuls des organes, tissus et cellules obtenus et manipulés dans le respect de critères de qualité rigoureux sont susceptibles de fonctionner correctement.

■ Le Comité européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) est le comité directeur en charge des activités liées à la transplantation conduites à l’EDQM. Son mandat comprend l’élaboration de guidelines et de recommandations visant à améliorer l’accès à la transplantation, de manière à assurer les normes les plus élevées en matière de qualité, de sécurité et d’éthique. Ce comité est composé d’experts internationalement reconnus, issus des États membres du Conseil de l’Europe, de pays observateurs, de la Commission européenne (UE), de l’OMS, du DH-BIO du Conseil de l’Europe et de plusieurs organisations professionnelles à but non lucratif.


■ Parmi les réalisations concrètes du CD-P-TO figurent :

f la publication de la brochure « La conservation

de sang de cordon ombilical - Guide à l’usage des

parents » ;

f la publication d’un document de position sur la transplantation et l’activité physique, et la participation à l’organisation d’une conférence sur ce thème (European Conference

on Transplantation and Physical Activity) en juillet à Krems an der Donau (Autriche) ;

f la publication du bulletin « Newsletter Transplant

2015 » ;

f la publication de la 2e édition du « Guide to the

Quality and Safety of Tissues and Cells for Human

Application » (Guide Tissus & cellules) ;

f l’adoption de la Résolution CM/Res(2015)107

sur « le rôle et la formation des professionnels des

soins intensifs en matière de dons post-mortem » ;

f l’adoption de la Résolution CM/Res(2015)11 sur « l’établissement de registres nationaux harmonisés

de donneurs vivants en vue de faciliter le partage

international des données » et son rapport explicatif ;

f l’élaboration d’un document de consensus sur les conséquences à long terme du don de rein de

donneur vivant ;

f la participation à l’organisation de la 17e journée européenne du don d’organes et de la greffe (JEDO), à Lisbonne (Portugal).

7. Voir htps://go.edqm.eu/TOrec © Benoit Rajau, pour l’Agence française de la biomédecine



Initiatives législatives et politiques

■ Au fil des ans, un ensemble de résolutions et recommandations dans le domaine des organes, des tissus et des cellules a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants, ces textes ont eu un impact profond sur les législations nationales, sur les plans stratégiques pour le don et la transplantation et sur les pratiques professionnelles.

■Malgré certains progrès, la pénurie d’organes disponibles pour la transplantation subsiste, et les pays sont pour la plupart incapables de répondre à leurs besoins en matière de transplantation. Le Comité des Ministres a tenté d’améliorer cette situation en adoptant la Résolution CM/Res(2015)10 qui recommande aux États membres du Conseil de l’Europe de mettre en œuvre des mesures visant à garantir un cadre éthique et juridique clair pour guider les professionnels de santé prenant en charge des donneurs d’organes potentiels et pour préciser quelles sont les pratiques facilitant le don post-mortem qui sont autorisées dans un pays donné.

■ Partant du principe que le don vivant est un élément nécessaire à la poursuite de l’autosuffisance en matière de transplantation, mais soucieuse de la protection et du bon suivi des donneurs vivants, la Résolution CM/Res(2015)11 définit des orientations générales pour la mise en place de registres de donneurs vivants nationaux/internationaux, en vue de faciliter le partage de données entre pays. L’Exposé des motifs qui complète cette résolution fournit une liste détaillée des paramètres susceptibles de figurer dans un registre de donneurs vivants.

■ Le CD-P-TO a également examiné avec attention quelques publications récentes faisant état d’une augmentation du risque de maladie rénale terminale chez les donneurs de rein vivants. Suite à cette analyse, le Comité a élaboré un document de consensus sur les conséquences à long terme du don de rein de donneurs vivants, ainsi que des recommandations quant aux informations sur les risques associés au don qui devraient être fournies aux donneurs vivants. Ce document de synthèse, approuvé par l’ESOT (Société européenne de transplantation d’organes), l’ISN (International Society of Nephrology) et la TTS (The Transplantation Society), a été publié dans le bulletin Newsletter Transplant 2015 et dans les revues scientifiques spécialisées Transplantation et Transplant International.

■ Enfin, le document de position du CD-P-TO sur la transplantation et l’activité physique met en avant l’importance et les avantages de la prescription d’une activité physique aux patients transplantés en complément de leur traitement et pour améliorer leur qualité de vie.

Conseils techniques pour améliorer la qualité et sécurité des organes, tissus et cellules

■ Des experts du monde entier ont participé aux travaux des groupes de travail pour l’élaboration de la 2e édition du Guide Tissus & cellules et la 6e édition du « Guide to the Quality and Safety of Organs for

Transplantation » (Guide Organes, publication prévue en 2016). Ces experts ont fourni un travail exceptionnel de compilation des données et des évolutions les plus récentes pour garantir une application clinique sûre et réussie des organes, tissus et cellules humains.

■ La Commission européenne (UE) a également été activement impliquée dans le processus d’élaboration. Cette coopération garantit la compatibilité et la complémentarité entre les normes énoncées dans les directives de l’UE et les Guides du Conseil de l’Europe, et permet d’assurer l’application dans toute l’Europe des mêmes dispositions en matière de qualité et de sécurité. L’élaboration du Guide Tissus & cellules a été partiellement financée par la Commission européenne. Plusieurs associations professionnelles ont également activement participé à l’élaboration des guides, notamment l’EDTCO (European Donation

and Transplant Coordination Organization), l’AATB (American Association of Tissue Banks), l’EATB (European

Association of Tissue Banks) et l’ESHRE (European Society

for Human Reproduction and Embryology).

■ Un nouveau groupe de travail a été créé pour commencer l’élaboration de la 3e édition du Guide Tissus & cellules qui sera publiée en 2017.

Publications, bases de données et sites web

■ Le Guide Organes et le Guide Tissus & Cellules — qui fournissent aux professionnels du domaine des orientations en matière de qualité, de sécurité et d’éthique — sont devenus des ouvrages de référence en Europe et au-delà.

■ Le bulletin Newsletter Transplant est la seule source officielle de données chiffrées internationales sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules souches hématopoïétiques. Ces informations permettent d’analyser l’évolution des activités de don et de transplantation et de faire évoluer les politiques en conséquence. En 2015, les informations compilées dans Newsletter Transplant provenaient de plus de 70 pays.

■ La brochure du CD-P-TO intitulée « La conservation de sang de cordon ombilical - Guide à l’usage des parents » vise à fournir des informations claires, exactes et équilibrées sur l’utilisation thérapeutique du sang de cordon et pour présenter aux parents envisageant de stocker le sang de cordon de leur bébé les options qui s’offrent à eux. Ces dernières années ont vu naître


un certain nombre de banques de sang de cordon qui proposent aux familles de stocker le sang de cordon de leur bébé pour un usage futur à titre privé et moyennant des frais substantiels. À la naissance de l’enfant, les parents font désormais face à un dilemme : avoir recours à ces services privés, faire don du sang de cordon de leur bébé pour un usage public, ou refuser d’en faire don.

COSMÉTIQUES ET EMBALLAGES ALIMENTAIRES

Protection de la santé des consommateurs

■ Le programme de travail relatif aux cosmétiques et matériaux pour contact alimentaire est défini par le Comité de Protection de la Santé des Consommateurs (CD-P-SC, comité directeur), composé de représentants des Ministères nationaux de la santé. En 2015, plus de 200 experts originaires de 34 États signataires de la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée

européenne et de 4 pays observateurs en ont suivi les travaux ou y ont contribué activement. La Commission européenne (UE), son Centre commun de recherche (CCR) et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont la possibilité d’envoyer des représentants aux réunions du Comité et de ses groupes d’experts subordonnés.

■ Deux comités d’experts subordonnés sont chargés de mettre en œuvre les travaux définis par le CD-P-SC : le Comité d’Experts sur les produits cosmétiques (P-SC-COS) et le Comité d’Experts sur les matériaux pour contact alimentaire (P-SC-EMB).

■ Dans le domaine des cosmétiques, les travaux ont principalement trait au Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques (OCCL). En ce qui concerne les matériaux pour contact alimentaire, l’harmonisation des exigences de qualité et de sécurité est en cours, tout comme l’élaboration et l’actualisation de méthodes d’essai.

Quelques faits

Réseau OCCL

■ Le Réseau européen des OCCL nationaux, constitué de membres volontaires, a été créé en 2010. Plus de 30 OCCL, dont des laboratoires de 16 États membres de l’Union européenne, participent à ses activités régulières. Les OCCL sont principalement chargés de vérifier la qualité des produits disponibles sur le marché. Sous l’égide de l’EDQM, leurs compétences en matière de contrôle sont enregistrées dans un inventaire accessible à tous les membres du Réseau. Ces derniers peuvent ainsi faire meilleur usage des ressources et améliorer leur

management de la qualité (MQ) en se conformant aux normes internationales régissant les laboratoires, une véritable valeur ajoutée. La vaste expérience tirée du fonctionnement du Réseau OMCL est un atout pour la coordination du Réseau OCCL.

■ Le mandat du Réseau OCCL a été publié en 2015, sur le site internet de l’EDQM.

■ Le Réseau a noué des liens étroits avec la Commission européenne (UE), le CCR et le CEN (Comité européen de normalisation). En 2015, ils ont tous trois mis en pratique l’approche commune qu’ils avaient élaborée en 2014 pour valider les méthodes d’analyse développées par des laboratoires individuels.

■ Ils ont notamment effectué une comparaison interlaboratoires des quantités de peroxyde d’hydrogène mesurées par chromatographie liquide dans les produits de blanchiment des dents. Une seconde étude comparative a porté sur le dosage du formaldéhyde présent dans les cosmétiques, notamment les crèmes pour le visage, les shampoings et les dentifrices. Les deux études ont démontré la reproductibilité interlaboratoires des méthodes d’analyse en question, qui s’imposent comme la référence en matière de contrôle qualité des cosmétiques.

Contrôle de la qualité des cosmétiques : études de surveillance du marché

■ Faisant suite à une MSS portant sur la qualité des produits conçus pour attirer les enfants, finalisée en 2014, un rapport détaillé a été diffusé auprès des différentes autorités en 2015. La conformité aux réglementations européennes de plusieurs shampooings, pommades, produits de maquillage pour le visage, gels douche, entre autres produits, a été contrôlée. Plus d’un tiers des échantillons ont été jugés non conformes et il s’est avéré que plusieurs contenaient des quantités significatives de nitrosamines, de colorants interdits ou de plomb.

Programme d’essais d’aptitude

■ Les essais d’aptitude (PTS) font partie intégrante du management de la qualité dans les laboratoires d’essai. Plusieurs laboratoires analysent les mêmes échantillons afin de vérifier, par exemple, leur capacité à quantifier une substance interdite, et d’assurer la comparabilité des résultats d’essai obtenus en Europe. En 2015, le programme PTS a comporté une étude sur la teneur des crèmes solaires en dioxyde de titane, à laquelle ont participé 10 OCCL, et une autre étude, à laquelle ont pris part 18 laboratoires, a porté sur la quantité de fluorures dans le dentifrice. Ces deux études ont été terminées dans l’année.

■ Le programme PTS de l’EDQM a été conçu comme un outil de benchmarking pour les laboratoires participants aux études, qui partagent leur expertise et


améliorent leurs compétences techniques en matière d’analyses.

Tatouages et maquillages permanents

■ Pour mettre en œuvre les recommandations de la Résolution AP (2008) 1 du Conseil de l’Europe sur les exigences et les critères d’innocuité des tatouages et des maquillages permanents, un document répertoriant des exigences de sécurité et de documentation est en cours d’élaboration. Il devrait être finalisé et publié en 2016.

Matériaux et objets pour contact alimentaire

■ Le Comité d’Experts P-SC-EMB poursuit la révision des Résolutions existantes et des documents techniques qui étaient auparavant élaborés dans le cadre de l’Accord partiel du Conseil de l’Europe dans le domaine social et de la santé publique (dissous le 31 décembre 2008). Ces travaux ont été répartis entre plusieurs rapporteurs chargés d’élaborer des dispositions relatives à différents matériaux tels que le liège, les résines échangeuses d’ions, ou le papier et le carton. En 2015, deux réunions de groupes de travail, organisées par le BfR (institut fédéral allemand d’évaluation des risques) et l’AGES (agence autrichienne de santé et de sécurité des aliments), ont été consacrées au papier et au carton. Ces travaux se poursuivront en 2016.


■ Les réunions rassemblant le groupe Méthodes du PEMSAC (plateforme des autorités de surveillance du marché européen pour les produits cosmétiques), le CCR et le Réseau européen des OCCL se sont avérées très fructueuses et efficaces pour traiter des sujets d’intérêt commun. En novembre, les États membres, la Commission européenne (UE), le CCR et l’EDQM se sont réunis pour revoir les méthodes d’analyse stipulées dans les directives de l’UE et définir les priorités du programme de travail relatif à la surveillance du marché des cosmétiques.

Manifestations

■ Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne (second semestre 2015), l’EDQM a participé en septembre à une réunion publique organisée par l’UE sur les matériaux pour contact alimentaire. La Commission européenne y a confirmé que l’UE n’avait aucun projet de Règlements ou Directives dans ce domaine pour les années à venir. Dans ce contexte réglementaire, les recommandations élaborées par le Conseil de l’Europe / EDQM en matière de qualité des matériaux pour contact alimentaire prennent d’autant plus d’importance, pour protéger les consommateurs d’une exposition à des traces et résidus potentiellement toxiques.

Management de la qualité ► Page 31

L’engagement de l’EDQM envers une amélioration continue

■ En 2015, l’EDQM a continué d’investir dans son

système de MQ, et la certification ISO 9001:2008 a été

renouvelée pour un certain nombre de ses activités.

Son accréditation ISO 17025:2005 a également été

confirmée pour 21 techniques d’analyse. Les clients

et partenaires de l’EDQM peuvent, par conséquent,

être certains de la qualité et la constance des

services fournis, et des efforts qu’elle réalise pour

non seulement maintenir, mais également améliorer

sans cesse son système de MQ.

493-TEST

Management de la qualité

Coopération avec les partenaires internationaux ► Page 33

L’EDQM attache une importance particulière à la coopération avec ses nombreux partenaires internationaux, pour l’ensemble de ses activités.

■ Ses activités ne pourraient avoir lieu sans le soutien des autorités nationales de pharmacopée (ANP), des autorités nationales compétentes, des laboratoires officiels de contrôle, des inspections nationales et de plus de 1200 experts en sciences pharmaceutiques, et spécialistes de domaines de la santé comme la transfusion sanguine et la transplantation d’organes. Membre du réseau réglementaire européen, l’EQDM rencontre aussi régulièrement les autorités réglementaires nationales, ainsi que la Commission européenne (UE) et ses agences techniques (dont l’EMA), avec lesquelles elle collabore.

COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS NATIONALES

■ La Commission européenne de Pharmacopée et ses 72 groupes d’experts et de groupes de travail actuels sont notamment composés de représentants des autorités nationales compétentes. Ces dernières participent également aux travaux de la Ph. Eur. en présentant des demandes de révision et en examinant les projets de textes publiés dans Pharmeuropa en ligne.

■ En 2015, la réunion annuelle des ANP des États membres de la Ph. Eur. s’est déroulée en juin à Utrecht, aux Pays-Bas, à l’invitation du RIVM. Vingt-cinq des 37 États membres y étaient représentés (voir section « Pharmacopée Européenne », page 11).

■ Coorganisée et cofinancée par l’Institut Scientifique de Santé Publique (WIV-ISP), le

Coopération avec les partenaires internationaux

Centre d’Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CODA-CERVA) et l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) de Belgique, la 20e assemblée annuelle du Réseau général des OMCL européens (GEON) s’est tenue à Bruxelles du 1er au 5 juin 2015. Elle a réuni plus de 240 experts représentant 61 OMCL, des agences nationales du médicament et la Commission européenne (UE) (voir section « Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) », page 16).

■ La Ph. Eur. a poursuivi ses efforts pour réduire la duplication des essais au cours du développement des médicaments, en participant aux travaux du GDP — dont sont membres la Ph. Eur., la JP et l’USP et auprès duquel l’OMS a statut d’observateur (voir section « Pharmacopée Européenne », page 10).

■ Le CD-P-TS, le CD-P-TO, le CD-P-PH et le CD-P-SC continuent de recevoir le soutien des autorités nationales.

COOPÉRATION AVEC L’UNION EUROPÉENNE ET L’EMA

■ L’EDQM collabore étroitement avec la Commission européenne (UE), avec laquelle elle entretient des échanges réguliers concernant l’avancement des programmes de travail et les éventuelles évolutions de la législation de l’UE.

■ L’EDQM est membre de l’EUNDB (European Union Network Data Board), organisation créée fin 2014 et coprésidée par l’EMA et une autorité nationale compétente. Elle fait également partie du groupe d’étude, créé en 2015, qui travaille sur l’application dans l’UE des normes ISO IDMP, et notamment du sous-groupe Referentials.

■ Elle travaille par ailleurs en étroite collaboration avec l’EMA et les autorités nationales pour assurer la cohérence des approches des autorités d’enregistrement et de la Ph. Eur. Elle a statut d’observateur auprès d’un certain nombre d’instances de l’EMA, par exemple le Comité des médicaments de thérapie innovante (CAT), le Comité des médicaments à base de plantes (HMPC), le Groupe de Travail mixte CHMP/CVMP sur la Qualité (QWP), le Groupe de Travail des inspecteurs BPF/BPD (GMDP-IWG), le Groupe de Travail Biologie (BWP) et le Groupe de Travail Immunologie (IWP). Des membres des groupes de travail de l’EMA (c.-à-d. dont l’EMA assure le Secrétariat), ainsi que du Secrétariat de l’EMA lui-même, sont observateurs auprès de certains groupes d’experts et de groupes de travail de la Commission, p. ex. les groupes 6B (sang humain et produits du sang), 15 et 15V (vaccins et sérums pour usage humain et pour usage vétérinaire), et le comité directeur du programme de standardisation biologique.

■ L’EDQM et l’EMA communiquent régulièrement au sujet de la procédure de Certification : l’EMA est membre du Comité directeur de la procédure de Certification, et des canaux ont été mis en place pour une communication régulière sur le programme d’inspection et ses résultats.

■ Les deux organisations poursuivent aussi leur collaboration pour la mise en œuvre du programme d’échantillonnage et d’analyse des CAP, établi de longue date, concernant les produits pour usage humain et vétérinaire (voir section « Réseau européen des laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL) », page 17).

COOPÉRATION EN MATIÈRE D’INSPECTIONS

■ En 2015, la Division Certification de l’EDQM a poursuivi sa participation au programme international d’inspection des sites de production de substances actives (coordonné par l’EMA) et au PIC/S (voir section « Certification de conformité aux monographies de Ph. Eur. », page 14). Elle a accueilli la 7e réunion du Cercle d’Experts PIC/S sur les substances actives (voir section « 2015 : une année riche en manifestations et réunions », page 37).

■ L’EDQM a également participé à la 21e réunion du Cercle d’Experts PIC/S sur le sang, les tissus et les cellules humains, dans le contexte de la révision Guide PIC/S sur les BPF pour les établissements du sang.

COOPÉRATION AVEC L’OMS

■ En 2015, l’EDQM a poursuivi sa collaboration avec l’OMS et participé à de nombreuses réunions et consultations organisées par celle-ci, notamment :

f programme de l’OMS sur les dénominations

communes internationales (DCI), en tant

qu’observateur, car les DCI sont utilisées dans

les monographies de la Ph. Eur. ;

f Comité d’Experts de la standardisation biologique

(ECBS) de l’OMS, qui participe elle-même en tant

qu’observateur aux réunions du comité directeur

du programme de standardisation biologique

de l’EDQM ; ceci garantit le bon déroulement

des échanges d’informations ;

f Comité d’Experts des spécifications relatives

aux préparations pharmaceutiques (ECSPP) (voir

section « Étalons de référence », page 11) ;

f partage de données et inspections conjointes

dans le cadre de la procédure Certification, pour

les substances actives.

■ Par ailleurs, l’EDQM a continué d’accueillir l’OMS

en tant qu’observateur auprès de la Commission.

■ En 2015, l’EDQM a participé à deux Assemblées

mondiales des pharmacopées, organisées sous l’égide

de l’OMS : en avril à Washington (États-Unis) et en

septembre à Suzhou (République populaire de Chine)

(voir section « Pharmacopée Européenne », page 11). Dans

ce contexte, elle a activement contribué à la rédaction

des BPPh, une initiative de l’OMS qui pourrait servir de

base à un partage des travaux et à une collaboration

entre pharmacopées du monde entier, dans l’avenir

(voir section « Pharmacopée Européenne », page 11).

En septembre, l’EDQM s’est par ailleurs fortement

impliquée dans une consultation informelle organisée

par l’OMS sur les normes internationales concernant

les produits biothérapeutiques.

■ L’EDQM assure l’établissement, la surveillance

et la distribution des ISA et des SCRI de l’OMS (voir

section « Étalons de référence », pages 11 et 12).

■ Elle collabore, en outre, avec l’OMS dans

le domaine de la transfusion sanguine et de la

transplantation d’organes.

COOPÉRATION AVEC LES

FABRICANTS ET LES

ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES

■ L’EDQM continue d’organiser des rencontres

bilatérales annuelles avec les associations industrielles

pour favoriser les échanges sur tous les aspects relatifs

à ses travaux et recueillir des retours sur ses activités.

En mars 2015, elle a par ailleurs organisé une rencontre

où plusieurs associations industrielles ont été invitées

à présenter leur point de vue sur l’avenir des textes de

la Ph. Eur. dans le domaine des produits biologiques.


2015 : une année riche en manifestations et réunions ► Page 35

SYMPOSIUMS ET ATELIERS – RÉUNIONS THÉMATIQUES

Symposium : préparation et usage clinique du plasma pour la transfusion

■ Bien qu’utilisé depuis des décennies dans les unités de soins intensifs, en chirurgie et en médecine d’urgence, le plasma (composant sanguin) soulève des questions encore sans réponse. En septembre, l’EDQM a organisé un symposium rassemblant des cliniciens et des experts des établissements de transfusion sanguine pour parler des besoins cliniques en matière de transfusion de plasma, ainsi que des spécifications à définir pour garantir un plasma transfusé de qualité adéquate pour l’usage clinique prévu. Les pratiques varient entre les États membres du Conseil de l’Europe et il existe des lacunes dans les connaissances disponibles dans différents domaines. Le Comité européen sur la transfusion sanguine (CD-P-TS) a entrepris des travaux pour chercher des moyens de combler ces lacunes et répondre plus uniformément aux besoins.

Atelier : vaccins pour poissons

■ En septembre, dans le cadre de la 17e Conférence internationale sur les maladies des poissons et des crustacés, l’EDQM a organisé un atelier portant sur

les exigences de la Pharmacopée Européenne en matière de vaccins pour poissons. Organisée par l’EAFP (European Association of Fish Pathologists), cette conférence a réuni des membres de l’EAFP et d’autres professionnels exerçant dans des disciplines variées, tous intéressés par les maladies aquatiques et les questions et thèmes connexes. L’atelier de l’EDQM, qui a suscité un vif intérêt et de nombreuses interventions pendant les discussions ouvertes, concernait plus particulièrement la Ph. Eur. et ses chapitres généraux et monographies couvrant les vaccins pour poissons, ainsi que les méthodes in vitro pour le titrage d’activité de ces vaccins.

Atelier d’experts : systèmes de délivrance automatisée

■ Le projet de guide sur les bonnes pratiques en matière de systèmes de délivrance automatisée (SDA) et leur application en Europe a été discuté lors d’un atelier organisé par l’EDQM en septembre, auquel ont participé des experts des autorités nationales, des pharmaciens et des opérateurs de SDA.

Symposium : indicateurs de qualité du suivi pharmaceutique

■ En novembre, l’EDQM a organisé un atelier visant à présenter les résultats de son projet sur l’établissement d’indicateurs de qualité du suivi

2015: une année riche en manifestations et réunions


pharmaceutique, recueillir des retours et des avis sur la mise en œuvre et l’utilisation de ces indicateurs, et renforcer le rôle de l’EDQM dans l’harmonisation des normes qualité et la promotion du bon usage des médicaments en Europe.

SESSIONS DE FORMATION

■ L’EDQM a organisé 2 sessions de formation sur la Ph. Eur., en juillet (Strasbourg) et en décembre (Bucarest). Cette dernière était organisée avec le concours de l’Agence roumaine du médicament (NAMMD). Le programme de ces formations avait pour objectif de permettre aux participants d’approfondir leur connaissance des travaux et procédures de la Ph. Eur. Les deux sessions ont plus particulièrement porté sur les substances définies chimiquement et la procédure de Certification (préparation des dossiers, révisions et programme d’inspection).

■ En avril, l’EDQM a organisé sa première formation sur les bonnes pratiques recommandées pour le développement de systèmes de MQ dans les établissements du sang européens. En médecine transfusionnelle, il est essentiel d’assurer la qualité et l’innocuité des produits et services, pour les donneurs de sang, les patients et le grand public. Préparé avec la contribution d’experts travaillant dans des établissements du sang, ce programme de 4 jours visait à aider les ES à définir, développer et améliorer leurs systèmes de MQ. Il couvrait des sujets variés tels que le cadre réglementaire, la cartographie des processus, le management d’un système de documentation qualité, les concepts de validation, qualification et gestion du risque, la gestion des actions correctives et préventives et les procédures d’amélioration continue.

■ Il incluait, par ailleurs, une visite du centre de collecte de l’Établissement français du sang (EFS) de Strasbourg, et l’EDQM remercie l’EFS Alsace d’avoir ouvert ses portes et partagé son expérience et son savoir-faire avec les participants à la formation. Riche en enseignements, cette visite a été extrêmement appréciée.

■ Une session de formation sur CombiStats™ (voir

section « Réseau européen des laboratoires officiels de

contrôle des médicaments (OMCL) », page 16), ouverte aux acteurs de l’industrie et du secteur privé, a été organisée en octobre (Strasbourg).

WEBINAIRES

■ Tout au long de l’année, l’EDQM a organisé des webinaires portant sur différents sujets d’actualité, qui ont suscité un vif intérêt parmi les utilisateurs (plus de 1100 personnes, de 75 pays, les ont suivis) et lui ont permis d’atteindre un large public.

■ En mars, l’EDQM a organisé un webinaire sur les produits biologiques de la Ph. Eur. du XXIe siècle, pour présenter la manière dont la Ph. Eur. accompagne les évolutions actuelles et adapte ses textes pour rester à jour de l’évolution des sciences et de la pratique médicale, et les défis qui restent à relever. Centrée sur la façon dont sont élaborés les monographies et chapitres généraux, la présentation donnait un aperçu des principaux textes, en mettant l’accent sur les produits biotechnologiques, et soulignait la flexibilité des textes de la Ph. Eur., avec des exemples d’application du concept de Quality by Design (QbD) aux produits biologiques, et sur la manière dont est pris en compte le développement des biosimilaires.

■ Un webinaire sur l’introduction de l’osmose inverse comme technique de purification dans la monographie Eau pour préparations injectables de la Ph. Eur s’est déroulé en avril, couvrant l’historique des monographies relatives à l’eau, les mesures prises par la Ph. Eur. pour la révision de la monographie Eau pour

préparations injectables et les conséquences de cette révision sur d’autres textes de la Ph. Eur. portant sur la qualité de l’eau.

■ Plus tard dans l’année, la Division Certification de l’EDQM a organisé un webinaire sur la manière de bien préparer les demandes de CEP. Reprenant les différentes sections du CTD (Common Technical

Document), la présentation fournissait des lignes directrices sur la base d’exemples ou d’erreurs fréquentes, et des conseils sur la manière de procéder. L’objectif était d’aider les demandeurs à éviter les erreurs les plus fréquentes et obtenir plus rapidement la délivrance du CEP.

■ Enfin, un webinaire portant sur les récipients de verre pour usage pharmaceutique s’est tenu en décembre ; l’objectif était d’éclairer le contexte de


la récente révision de ce chapitre général, publié en juillet 2014 et entré en vigueur en janvier 2016 ; l’accent était également mis sur le fait que le chapitre est à nouveau en révision et que les utilisateurs sont encouragés à apporter leur contribution.

PARTICIPATION À DES RÉUNIONS INTERNATIONALES

■ En 2015, l’EDQM a été invitée à participer à plusieurs réunions et manifestations internationales importantes, dans le monde entier.

■ Elle a apporté sa contribution à l’élaboration du programme du 22e Séminaire International sur la surveillance et le dépistage des pathogènes transmissibles par le sang, coorganisé à Prague par l’IPFA (International Plasma Fractionation Association) et le PEI (Paul-Ehrlich-Institut), auquel elle a participé.

■ Elle a assisté à de deux réunions de l’IGDRP, programme instauré en 2015 après un projet pilote de trois ans lancé en 2012. La première s’est déroulée en juin, à Pretoria (Afrique du Sud), et la seconde en novembre, à Séoul (République de Corée). L’IGDRP encourage la collaboration et la convergence des programmes de réglementation des médicaments génériques à l’échelle internationale, afin de répondre aux défis posés par l’accroissement de la charge de travail, la mondialisation et la complexité des questions scientifiques.

■ En septembre, l’EDQM a pris part à une consultation informelle sur les normes internationales pour les produits biothérapeutiques, organisée par l’OMS, où elle a pu développer son point de vue sur l’importance d’élaborer des normes de pharmacopée pour cette catégorie de produits essentielle.

■ En décembre, des représentants de l’EDQM et du Comité d’Experts CD-P-PH/CMED ont participé à la première conférence marocaine sur les médicaments et produits de santé, organisée à Rabat, en vue de développer la coopération avec les responsables de pays concernés par l’application de la Convention MEDICRIME.

■ L’EDQM était présente à la réunion du comité directeur de l’ICH (Fukuoka, Japon) en juin et à l’Assemblée de l’ICH (Jacksonville, États-Unis) en décembre. Elle a également poursuivi sa participation aux Groupes de Travail sur la mise en œuvre des Guidelines ICH Q3D et Q11.

■ Autres réunions et manifestations internationales importantes :

f International Drug Regulatory Regulators Meeting (Hyderabad, Inde) en janvier,

f Assemblée générale annuelle de l’IPEC (Nice) en février,

f Conférence APV/IPEC Europe sur les excipients (Barcelone) en septembre,

f EuroMeeting 2015 de la DIA (Paris) en avril, dont une session était consacrée au 50e anniversaire de l’EDQM,

f Forum DIA-CMC Japon 2015 (Tokyo) en juin,

f Conférence du 5e anniversaire de l’ALMBiH (Sarajevo),

f 17e conférence panrusse sur la réglementation dans le domaine des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux (Moscou) en octobre,

f Symposium annuel de l’Innovation & Quality Consortium (Washington) en octobre.

■ En octobre, l’EDQM a également participé au Congrès mondial de la FIP (Fédération internationale pharmaceutique), à Düsseldorf, et obtenu le statut de « Predominantly Scientific Observer Organisation » lors du Conseil de la FIP.

RÉUNIONS ORGANISÉES EN PARTENARIAT AVEC L’EDQM

■ En mai, l’EDQM a accueilli la 21e réunion formelle du HMPWG (groupe de travail du HMA sur les médicaments homéopathiques). Elle a statut d’observateur auprès du HMPWG depuis plus de 10 ans. Par ailleurs, certains experts du HMPWG sont également membres des Groupes de Travail HMM (méthodes de fabrication homéopathique) et HOM (matières premières et souches homéopathiques) de la Ph. Eur. Ces échanges et collaborations constituent pour l’EDQM une précieuse plate-forme de discussion sur les questions réglementaires et scientifiques liées à ces médicaments.

■ En juin, l’EDQM a accueilli une réunion du Groupe de Travail ICH Q3D.

■ En août, elle a pris part au deuxième séminaire international multicentrique sur l’intégrité des données, coorganisé avec la FDA américaine dans trois villes de Chine (la première série de séminaires s’était déroulée en Inde en novembre 2014). Ces rencontres a fourni à l’EDQM une excellente opportunité de former plus d’un millier de représentants de l’industrie et des autorités réglementaires aux attentes des inspecteurs sur cette importante question.

■ En octobre, l’EDQM a accueilli la 7e réunion du Cercle d’Experts PIC/S sur les substances actives, qui a rassemblé 90 délégués de 40 organisations (autorités participantes et candidates, partenaires et non-membres du PIC/S) de toute l’Europe, des Amériques, d’Australie, d’Asie et d’Afrique. L’objectif était, de façon générale, de renforcer la coopération internationale et faciliter le partage d’expériences en matière d’inspections. Différents sujets ont été abordés : intégrité des données, étalons de référence chimiques, impuretés génotoxiques, évaluation du risque pour la sélection des sites à inspecter ou réinspecter, ICH Q7, déficiences les plus couramment rencontrées lors des inspections.


EXPOSITIONS ET SALONS INTERNATIONAUX — RENFORCER LA PRÉSENCE DE L’EDQM À L’INTERNATIONAL

■ Dans un contexte de croissance soutenue des

échanges commerciaux internationaux de substances

pharmaceutiques actives, de génériques et de produits

pharmaceutiques finis, les salons internationaux

constituent pour l’EDQM un bon moyen de rester en

contact avec les fabricants, associations et parties

intéressées à l’échelle locale et de présenter ses

derniers produits et services.

■ Cette année, l’EDQM a participé à trois salons

pharmaceutiques — CPhI China (Shanghai),

CPhI Europe (Madrid) et CPhI India (Mumbai) —, qui

lui ont permis de mieux faire connaître ses activités.

Par ailleurs, plusieurs réunions avaient été organisées

au préalable entre visiteurs du salon et représentants

de la Division Certification de l’EDQM. L’objectif était

d’informer les demandeurs sur les aspects pratiques

de la procédure de Certification, de les aider à clarifier

certains points et à résoudre les difficultés qu’ils

pouvaient rencontrer.

■ En juin, l’EDQM a été invitée au symposium

organisé par la Chambre de commerce chinoise

pour l’importation et l’exportation des médicaments

et produits de santé (CCCPMHPIE). Plus de

120 participants, principalement originaires de Chine,

ont participé à la manifestation. Les présentations

étaient centrées sur la Ph. Eur. et la procédure de

Certification.

■ En outre, l’EDQM a participé au 25e Congrès

régional de la SITS, organisé à Londres en conjonction

avec le 33e Congrès de la Société britannique

de transfusion sanguine. Cette manifestation a

rassemblé des professionnels de santé intervenant

dans le domaine de la transfusion sanguine et de

la médecine transfusionnelle, qui ont discuté des

récentes évolutions en médecine transfusionnelle. La

18e édition du Guide Sang (Guide for the Preparation,

Use and Quality Assurance of Blood Components)

de l’EDQM a été largement promue pendant le

salon, où les visiteurs ont pu se renseigner sur les

activités de l’EDQM dans ce domaine et en apprendre

davantage sur son programme d’essais d’aptitude

pour les établissements du sang, ainsi que sur son

programme B-MQ.

CAMPAGNES DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

Transplantation d’organes

■ Le 24 mars, une marche contre le trafic d’organes

a été organisée sur une partie des Chemins de Saint-

Jacques-de-Compostelle, à l’occasion d’une réunion

du CD-P-TO. Conduite par les experts du CD-P-TO, cette

initiative a impliqué des représentants d’organisations

telles que l’OMS, l’Organización Nacional de Trasplantes

(ONT) espagnole et Swisstransplant. Arrivés à la

cathédrale de Saint-Jacques-de-Compostelle,

les marcheurs et le grand public ont assisté à une

cérémonie célébrée spécialement pour l’occasion

(jubilé).


traduire la brochure, en vue d’une distribution locale, le clip vidéo a été traduit et diffusé en République slovaque et au Portugal, et le logo de la JEDO figurait sur le site internet du Ministère fédéral allemand de la santé. Plusieurs autres célébrations ont eu lieu simultanément dans les États membres du Conseil de l’Europe.

■ L’EDQM a, en outre, participé au 17e Congrès de la Société européenne de transplantation d’organes (ESOT) et au 24e Congrès de l’EATB. Ces deux manifestations lui ont permis d’échanger avec des scientifiques et des professionnels intervenant dans les domaines concernés, et de se renseigner sur les évolutions récentes.

■ Le but de cette marche était de sensibiliser le public au trafic d’organes humains et de promouvoir la lutte contre ce crime. Elle a revêtu une importance toute particulière, car elle était organisée à la veille de l’ouverture à la signature de la nouvelle Convention

du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humain et juste avant une conférence internationale de haut niveau qui s’est déroulée à Saint-Jacques-de-Compostelle les 25-26 mars. La Convention, adoptée le 9 juillet 2014 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, vise à harmoniser le système pénal en Europe pour permettre de poursuivre plus efficacement les personnes et organisations criminelles responsables du trafic.

■ La 17e Journée européenne du don d’organes et la greffe (JEDO) s’est déroulée le 10 octobre, à Lisbonne. Elle était parrainée par le Ministère portugais de la Santé, l’Institut portugais du sang et de la transplantation (IPST) et la Société portugaise de transplantation (SPT). La journée a commencé par une cérémonie officielle, en présence de nombreux représentants et du Président du Conseil de l’IPST, du Président de la SPT, de membres du CD-P-TO, de l’EDQM/Conseil de l’Europe, de donneurs, de patients transplantés et de leurs familles, et du maire de Lisbonne.

■ La JEDO 2015 avait pour thème « Art & Transplantation » et différentes activités étaient organisées dans toute la ville pour les enfants et leurs familles. La journée était également promue en ligne et sur les réseaux sociaux, notamment Twitter et YouTube. Comme à l’accoutumée, l’EDQM avait installé un stand d’information, aux côtés de l’IPST. L’initiative a remporté un large soutien en Europe : une campagne Thunderclap a été lancée par la Pulmonary Hypertension Association Europe et a réuni 100 000 abonnés en un mois ; plusieurs pays (p. ex., Bosnie-Herzégovine et Croatie) ont demandé à


VISITES OFFICIELLES

■ En janvier, l’EDQM a ouvert ses portes aux

Représentations Permanentes du Conseil de l’Europe.

Cette visite a permis aux délégations de mieux

comprendre les différentes activités de l’organisation,

et d’en mesurer l’impact sur les politiques de santé

publique et le contrôle qualité des médicaments en

Europe, et au-delà.

■ Toujours en janvier, une délégation de la FDA

ghanéenne a été reçue et a rencontré la Division

Certification de l’EDQM, afin de se familiariser avec

la procédure de Certification, pour les substances

pharmaceutiques, et de partager le savoir-faire et

l’expérience de l’EDQM.

■ Plus tard dans l’année, des membres français

de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

sont venus assister à une présentation générale des

activités de l’EDQM.

■ En juin, l’EDQM a accueilli une délégation

officielle de la FDA sud-coréenne, dont la visite était

axée sur les travaux de l’EDQM dans le domaine de

la libération des lots par les autorités de contrôle

(OCABR) et de la libération des lots pour les produits

biologiques humains.

■ En novembre, une délégation du NIFDC (National

Institutes for Food and Drug Control) et de la FDA

chinoise a visité l’EDQM. Les sujets abordés portaient

sur le contrôle qualité et la standardisation, et l’accent

a été mis sur les activités du Laboratoire de l’EDQM

et du Réseau OMCL.

■ Plus tard dans le mois, des représentants de

la Communauté d’Afrique de l’Est ont effectué une

visite d’étude à l’EDQM, portant notamment sur

l’établissement et l’utilisation des étalons de référence,

et les activités du Réseau OCML.

Liste des comités coordonnés par l’EDQM ► Page 41

LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PHARMACOPÉE

■ La Commission européenne de Pharmacopée (la « Commission ») a été créée en 1964 en application de la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée

européenne. Suite à la ratification de cette convention par l’Ukraine en décembre 2012, elle compte désormais des représentants des 38 parties signataires (37 États et l’Union européenne). Les 28 observateurs, du monde entier, témoignent de l’importance des travaux de la Commission à l’échelle internationale. La Commission décide du programme de travail et adopte les normes relatives à la qualité des médicaments et de leurs composants, applicables sur les territoires des États membres. Actuellement, 72 groupes d’experts et groupes de travail, mis en place par la Commission, mènent à bien le programme de travail de la Ph. Eur. Fin 2015, 2302 normes qualité et 354 textes généraux, comprenant notamment des méthodes d’analyse, avaient ainsi été élaborés, adoptés et mis en application. L’actualisation continue de ces textes permet de les tenir à jour des progrès scientifiques et techniques en matière de développement, de production et de contrôle qualité des médicaments. La Ph. Eur. est primordiale pour la protection de la santé publique. Elle s’adresse aux professionnels de la santé qui travaillent dans le domaine des médicaments, secteur dans lequel elle est devenue une référence.

PROGRAMME DE STANDARDISATION BIOLOGIQUE, COMITÉ DIRECTEUR

■ Le Programme de standardisation biologique (PSB) couvre la normalisation des méthodes et outils

relatifs au contrôle qualité des produits biologiques, en établissant des étalons de référence et en validant de nouvelles méthodes, particulièrement celles qui sont axées sur les 3R en matière d’essais sur animaux. Ces activités sont supervisées par le Comité directeur du PSB, qui réunit les présidents des Groupes d’Experts 6, 6B, 15 et 15V de la Ph. Eur., ainsi que des experts et des délégués cooptés de la Commission européenne, de l’EMA, du Groupe de Travail BWP, du Groupe de Travail IWP et de l’OMS, aux côtés de la Directrice de l’EDQM.

RÉSEAU DES LABORATOIRES OFFICIELS DE CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS (OMCL), COMITÉS CONSULTATIFS

■ Le rôle de ce Réseau est de s’assurer de la qualité constante des médicaments disponibles sur les différents marchés nationaux et de contribuer à la reconnaissance mutuelle des contrôles de qualité effectués sur les médicaments par les États membres. Les décisions importantes sont prises lors des assemblées plénières annuelles du Réseau. Les comités consultatifs préparent le programme de travail annuel et veillent à sa mise en œuvre. Il existe deux niveaux de collaboration au sein du Réseau :

f les activités générales, ouvertes à tous les États signataires de la Convention relative à

l’élaboration d’une pharmacopée européenne et aux États observateurs auprès de la Commission (après une procédure d’audit et d’accréditation). Les activités générales sont relatives aux travaux menés dans le domaine des systèmes de MQ, notamment les audits et les PTS, ainsi qu’aux

Liste des comités coordonnés par l’EDQM

MSS et à la contribution à la lutte contre la

contrefaçon et les médicaments illégaux. Ces

activités sont préparées et suivies par le Comité

consultatif du Réseau général des OMCL,

f les activités restreintes aux pays de l’UE et

de l’Espace économique européen (EEE), qui

concernent les produits faisant l’objet d’une

autorisation de mise sur le marché centralisée,

les produits autorisés selon la procédure de

reconnaissance mutuelle ou la procédure

décentralisée (PRM/PDC) et le système OCABR

en vigueur pour les produits biologiques

(humains et vétérinaires). La Suisse et Israël (pour

les vaccins humains uniquement) participent

également à cette dernière activité. Pour les

activités CAP et OCABR, des groupes consultatifs

veillent, entre deux réunions annuelles, à la

continuité du fonctionnement de chacun des

Réseaux spécifiques.

CERTIFICATION DE CONFORMITÉ AUX MONOGRAPHIES DE LA PH. EUR., COMITÉ DIRECTEUR

■ Un réseau de quelque 100 assesseurs et

30 inspecteurs nationaux participe aux travaux liés

à l’évaluation des dossiers Qualité des substances

actives et à l’inspection des sites de fabrication.

Les activités en rapport avec la procédure de

Certification de conformité aux monographies de

la Ph. Eur. sont pilotées par un comité directeur et

3 comités techniques consultatifs (CTC). Le comité

directeur est composé de représentants des autorités

européennes d’enregistrement et d’inspection. Il

prend des décisions de politique générale, examine

et commente les questions soulevées par les CTC,

adopte les guidelines et le programme d’inspection et

coordonne les questions entre les parties représentées.

Il est, en outre, chargé de désigner les assesseurs, ainsi

que les membres des CTC et leurs présidents.

COMITÉ EUROPÉEN SUR LA TRANSFUSION SANGUINE (CD-P-TS)

■ Ce comité traite des questions éthiques,

juridiques et organisationnelles relatives à la

transfusion sanguine, afin de garantir l’innocuité, la

qualité et une utilisation optimale du sang, de protéger

les donneurs et les patients transfusés et d’éviter

le gaspillage. Il supervise les travaux d’un certain

nombre de groupes de travail et de projets individuels,

notamment la Base de données européenne sur les

réserves de sang congelé de groupes rares, la gestion

de l’approvisionnement en plasma et l’élaboration du

Guide pour la préparation, l’utilisation et l’assurance de

qualité des composants sanguins par un groupe de

travail ad hoc.

COMITÉ EUROPÉEN SUR LA TRANSPLANTATION D’ORGANES (CD-P-TO)

■ Ce comité met l’accent sur l’élaboration et la

promotion du principe de non-commercialisation du

don d’organes, de tissus ou de cellules, le renforcement

des mesures de lutte contre le trafic et l’élaboration

de normes éthiques exigeantes en matière de qualité

et d’innocuité dans le domaine de la transplantation.

Il supervise un certain nombre de projets individuels

et les travaux des groupes de travail ad hoc chargés

de l’élaboration du Guide sur la qualité et la sécurité

des organes destinés à la transplantation et du Guide

sur la qualité et la sécurité des cellules et tissus destinés

à des applications chez l’homme.

COMITÉ EUROPÉEN SUR LES PRODUITS ET LES SOINS PHARMACEUTIQUES (CD-P-PH)

■ Les activités de ce comité incluent l’amélioration

de la santé publique et la réduction des inégalités

sanitaires grâce à l’élaboration de dispositions et

de pratiques harmonisées (notamment l’usage

rationnel des médicaments), la réduction des

risques de santé publique liés à la contrefaçon des

médicaments et le mécanisme de suivi plurisectoriel

et pluridisciplinaire assuré par le Comité des Parties

à la Convention MEDICRIME. Le comité supervise

également les programmes d’activités de plusieurs

organes subordonnés : le Comité d’Experts sur la

classification des médicaments en matière de leur

délivrance (CD-P-PH/PHO), le Comité d’Experts sur

les normes de qualité et de sécurité relatives à la

pratique et au suivi pharmaceutiques (CD-P-PH/PC)

et le Comité d’Experts sur la réduction des risques de

santé publique liés à la contrefaçon des médicaments

et à la criminalité connexe (CD-P-PH/CMED).

COMITÉ DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES CONSOMMATEURS (CD-P-SC)

■ Le CD-P-SC est responsable de la gestion du

programme de travail et de la prise de décisions

dans le domaine des cosmétiques et des matériaux

pour contact alimentaire. Il supervise deux organes

subordonnés, qui sont chargés de l’examen des

questions de santé et de l’évaluation des risques et

qui rédigent des rapports et recommandations en

matière d’approche réglementaire :

f le Comité d’Experts sur les matériaux pour

contact alimentaire (P-SC-EMB),

f le Comité d’Experts sur les produits cosmétiques

(P-SC-COS), qui interagit avec le Réseau

européen des laboratoires officiels de contrôle

des cosmétiques (OCCL).


Glossaire ► Page 43

Glossaire

3R « Remplacement, Réduction, Raffinement », approche appliquée en vue de la protection

des animaux utilisés à des fins expérimentales

AATB American Association of Tissue Banks

AFMPS Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (Belgique)

AGES Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit, OMCL autrichien

ALIMS Medicines and Medical Devices Agency (Serbie)

AMC Audit mutuel conjoint

AMM Autorisation de mise sur le marché

ANP Autorités nationales de Pharmacopée

APEC Asian-Pacific Economic Cooperation

B-AMC Audits mutuels conjoints, dans le domaine du sang

BfR Bundesinstitut für Risikobewertung, institut fédéral allemand d’évaluation des risques

B-MQ Management de la qualité, dans le domaine du sang

BPD Bonnes pratiques de distribution

BPF Bonnes pratiques de fabrication

BPPh Bonnes pratiques de pharmacopée

B-PTS Blood Proficiency Testing Scheme, essais d’aptitude, dans le domaine du sang

B-VF Visite de formation, dans le domaine du sang

B-VMC Visites mutuelles conjointes, dans le domaine du sang

BWP Biologics Working Party, Groupe de Travail Biologie (EMA)

CAP Centrally Authorised Product, produit autorisé par voie centralisée

CCCPMHPIE China Chamber of Commerce for Import and Export of Medicines and Health Products

CCR Centre commun de recherche de la Commission européenne (UE)

CEN Comité européen de normalisation

CEP Certificat de conformité aux monographies de la Pharmacopée Européenne

CHMP Committee for Medicinal Products for Human Use (EMA)

CODA-CERVA Centre d’Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (Belgique)

CVMP Committee for Medicinal Products for Veterinary Use (EMA)

DCI Dénomination commune internationale (OMS)

DG SANTE Direction générale Santé et sécurité alimentaire (UE)

DH-BIO Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe

DIA Drug Information Association

EATB European Association of Tissue Banks

ECBS Comité OMS d’experts de la standardisation biologique

ECSPP Comité OMS d’experts sur les spécifications relatives aux préparations pharmaceutiques

EDQM Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé

EDTCO European Donation and Transplant Coordination Organisation

EEE Espace économique européen

EMA European Medicines Agency, Agence européenne des médicaments

EMVO European Medicines Verification Organisation

EMVS European Medicines Verification System

EPAA European Partnership for Alternative Approaches to Animal Testing


ER Etalons de référence

ERV Etalons de référence végétaux

ES Etablissement du sang

ESHRE European Society for Human Reproduction and Embryology

ESOT Société européenne de transplantation d’organes

FIP Fédération internationale pharmaceutique

GDP Groupe de discussion des Pharmacopées

GEON General European Network of Official Medicines Control Laboratories, réseau général des OMCL

GPG Good Practice Guidelines, guidelines de bonnes pratiques

GTP Gene Therapy Products, produits de thérapie génique

HMA Heads of Medicines Agencies

HMPC Committee on Herbal Medicinal Products (EMA)

ICH International Council for Harmonisation of Technical Requirements for Pharmaceuticals for

Human Use

IDMP Identification of Medicinal Products, identification des médicaments (normes ISO)

IFPMA International Federation of Pharmaceutical Manufacturers & Associations

IGDRP International Generic Drug Regulators Programme

IPEC International Pharmaceutical Excipients Council

IPFA International Plasma Fractionation Association

IPST Instituto Português do Sangue e da Transplantação, Institut portugais du sang et de la

transplantation

ISA International Standards for Antibiotics (étalons internationaux d’antibiotiques), OMS(OMS)

ISN International Society of Nephrology

ISO Organisation internationale de normalisation

IWP Immunologicals Working Party, Groupe de Travail Immunologie (EMA)

JEDO Journée européenne du don d’organes et de la greffe

JP Pharmacopée japonaise

MCC Medicines Control Council, Afrique du Sud

MIV Médicaments immunologiques vétérinaires

MQ Management de la qualité

MSSIP Market Surveillance Studies on Suspicious Illegal Products

MSS Market surveillance study, étude de surveillance du marché

NAMMD Agence du médicament, Roumanie

NIFDC National Institute for Food and Drug Control, Chine

OCABR Official Control Authority Batch Release, libération officielle des lots par les autorités de

contrôle

OCCL Official Cosmetics Control Laboratories, laboratoires officiels de contrôle des cosmétiques

OMCL Official Medicines Control Laboratory, laboratoire officiel de contrôle des médicaments

OMS Organisation mondiale de la Santé

ONT Organización Nacional de Trasplantes (Espagne)

PaedForm Formulaire pédiatrique

PBR Préparation biologique de référence

PCU Points de contact uniques

PCQIP Pharmaceutical Care Quality Indicators Project, EDQM

PDC Procédure décentralisée

PEI Paul-Ehrlich Institut

Glossaire ► Page 45

Ph. Eur. Pharmacopée Européenne

PIC/S Pharmaceutical Inspection Convention and Pharmaceutical Inspection Co-operation Scheme

PRM Procédure de reconnaissance mutuelle

PSB Programme de standardisation biologique

PTS Proficiency Testing Scheme, essais d’aptitude

Q3D Guideline ICH sur les impuretés élémentaires

QbD Quality by design

QWP Quality Working Party (EMA)

RBR Réactif biologique de référence

RIVM National Institute for Public Health and the Environment (Pays-Bas)

RMN Résonance magnétique nucléaire

SCR Substance chimique de référence

SCRI Substance chimique de référence internationale

SDA Systèmes de délivrance automatisée

SITS Société internationale de transfusion sanguine

SPT Sociedade Portuguesa de Transplantação, société portugaise de transplantation

TGA Therapeutic Goods Administration (Australie)

TTS The Transplantation Society

UE Union européenne

USFDA ou FDA United States Food and Drug Administration

USP United States Pharmacopeia

VBRN Veterinary Batch Release Network, sous- Réseau chargé de la libération des lots de

médicaments vétérinaires

VHC Virus de l’hépatite C

VICH Veterinary International Conference on Harmonization

VIH Virus de l’immunodéficience humaine

VMC Visite mutuelle conjointe

WIV-ISP Institut Scientifique de Santé Publique (Belgique)

FRA

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent. Sur ses 47 États membres, 28 sont aussi membres de l’Union européenne. Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.

PR

EM

S 0

32

41

6 –

PR

DD

-16

-02

Direction européennede la qualité du médicament& soins de santé

European Directoratefor the Quality

of Medicines& HealthCare

Cette publication passe en revue les

travaux menés au cours de l’année 2015

par la Direction européenne de la

qualité du médicament & soins de santé,

et souligne les résultats obtenus.

Health & Medicine

Rapport annuel 2015 - Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) (2016)