Santé: Un nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches

CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES

Lutte contre les violences faites aux femmes :

l’Ordre s’engage aux côtés de la MIPROF

Projet de loi de santé : les mesures concernantles sages-femmes


Nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches


l’Ordre s’engageaux côtés de la MIPROF



Nouveau statut des sages-femmes de la FPH : parution des décrets


N° 41 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015La lettre du Conseil de l’Ordre


N° 41 JANVIER-FÉVRIER-MARS 2015

CONTACT SAGES-FEMMES

SommaireInformations ordinales

4 l Parution des textes sur le statut des sages-femmes hospitalières :quels apports pour la profession de sage-femme ?

6 l Lutte contre les violences faites aux femmes :le Conseil national s’engage aux côtés de la MIPROF

9 l Un nouveau service pour simplifier vos démarches

10 l L’application « mobilité » du service MSSanté

11 l Parution du décret sur la certification des logiciels d’aide à la prescription

11 l AMREF : 2015, année phare de mobilisation pour vos consœurs d’Afrique !

13 l La cotisation ordinale 2015

13 l Modifications apportées à la liste des titres de formation et fonctionsautorisés par le Conseil National

14 l Appel à candidatures : élections des représentants des interrégions des secteurs 1 et 2 siégeant au conseil national de l’ordre des sages-femmes

15 l Appel à candidatures : élection des membres de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des sages-femmes

Actualités internationales17 l Les priorités de la Commission européenne pour 2015

18 l Maisons de naissance : l’exemple Suisse

19 l Conditions de recrutement et d’exercice des praticiens à diplômes étrangers : instruction du 17 novembre 2014

Informations générales20 l Projet de loi relatif à la santé :

les mesures concernant les sages-femmes

23 l Dépistage de la surdité néonatale : publication du cahier des charges

24 l Réalisation du test de Guthrie : nouvelle recommandation nationale

25 l Valproate et dérivés : risque d’issues anormales de grossesse

25 l Virus Ebola : des ressources pour les professionnels de santé

26 l Prix de maïeutique 2014 de la Fondation Mustela

27 l L’ANSFL se mobilise à l’occasion de la journée de la femme

27 l Dérives sectaires : une campagne de prévention à destination des professionnels de santé

28 l «Révolution dans la procréation, où est la sage-femme ? » : la profession au cœur d’un nouveau colloque

28 l «Naître mère», un essai philosophique publié par une sage-femme

Fiche pratique29 l La procédure de conciliation

30 l Lettre juridiqueLa sage-femme et les services en ligne

32 l Revue de presse

N°41JAN-FÉV-MAR 2015



l’Ordre s’engage aux côtés de la MIPROF




l’Ordre s’engageaux côtés de la MIPROF






La lettre du Conseil de l’Ordre



Conseil national de l’Ordre des sages-femmes168, rue de Grenelle75007 ParisTéléphone : 01.45.51.82.50Télécopie : [email protected]

RédactionClaire Akouka, Florence Bailly-Béchet,Marianne Benoit Truong Canh, Alain Bissonnier, Agathe Bougault, Anne-Marie Curat, Hélène De GunzbourgJean-Marc Delahaye, Marie Josée Keller, Alain Piquet, Laurence PlatelCécile Moulinier

Directrice de la PublicationMarie Josée Keller

Validation Cécile Moulinier

RéalisationClaire Akouka

Crédit photos© AMREF © B. Tocaben pour l’AMREF© Raphaël Fournier / Divergence© Birima Dieng© Jasmin Merdan© カシス© Rafael Ben-Ari© Kaarsten

Mise en page et impressionChevillon Imprimeur26, boulevard Kennedy89100 SENS

Dépôt légal : 1er trimestre 2015

ISSN : 2101-9592

®

www.ordre-sages-femmes.fr2

N°41 JAN-FÉV-MAR 2015

ML’édito de la présidente

Madame, Monsieur, Cher collègue,

Plus d’un an après le début d’un mouvement de grève his-torique, les décrets relatifs au nouveau statut des sages-femmes exerçant dans la Fonction Publique Hospitalièresont enfin parus.

Ces textes prévoient la création «du corps des sages-femmes des hôpitaux », en définissent les nouvelles modali-tés de gestion et précisent les missions de notre profession.

Les négociations professionnelles sur les statuts d’emploiétant réservées aux seules organisations syndicales repré-sentatives, l’Ordre n’a pu participer à l’élaboration de cenouveau statut et les questions soulevées par notre instancerestent aujourd’hui sans réponse.

Comment notre indépendance professionnelle pourra êtrerespectée au regard du lien de subordination qui nous liepar notre statut de fonctionnaire à l'organisation hiérar-chique et pyramidale de l’hôpital ?

Comment ce statut de fonctionnaire qui, jusqu’à maintenant,ne nous avait pas permis de nous opposer à la volonté denotre hiérarchie de réaliser des actes n’entrant pas dansnotre champ de compétence, pourra nous permettre d’affir-mer effectivement notre indépendance ?

La carrière et l’affectation des sages-femmes des hôpitauxpourront-elles réellement être gérées par la Direction desAffaires médicales, sachant que deux circulaires rappelantcette obligation sont déjà parues et restent lettre morte dansnombre d’établissements ?

Enfin, combien d’unités physiologiques sous la responsabilitéde sages-femmes pourront être créées ?

Les sages-femmes demeurent donc la seule professionmédicale exerçant à l’hôpital qui soit régie par les règles sta-tutaires de la fonction publique.

Malgré les nombreuses interrogations qui accompagnent lacréation de ce statut, nous devons toutefois tâcher de res-pecter au mieux, dans ce nouveau cadre d’emploi, notredevoir déontologique dont le fondement premier est l’indé-pendance professionnelle. Nous savons d’ores et déjà quecela ne sera pas aisé mais l’enjeu est de taille : apporter auxfemmes de notre pays et à leurs enfants la meilleure priseen charge possible.

MARIE JOSÉE KELLER

PRÉSIDENTE

3Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes

INFORMATIONS ORDINALES

Parution des textes sur le statut des sages-femmes hospitalières : quels apports pour la profession de sage-femme ?Les textes réglementaires créant le statut particulier des sages-femmesdes hôpitaux de la fonction publique hospitalière (FPH) sont parus au Journal officiel du 26 décembre 2014.

O


Outre le décret définissant ce statut, leJournal officiel publie neuf autres textes,décrets et arrêtés, tous datés du mardi23 décembre 2014, qui adaptent les dispo-sitions concernant la FPH à ce nouveau sta-tut et créent le statut d’emploi de coordon-nateur en maïeutique.

• Le décret portant création du corps des sages-femmes des hôpitaux de la FPH :

Ce décret intègre les membres du corpsdes sages-femmes et du corps des direc-teurs d’écoles de sages-femmes de la FPHdans un nouveau statut.Le nouveau corps des sages-femmes deshôpitaux comprend deux grades et vingtéchelons.Le décret prévoit ainsi que “les sages-femmes des hôpitaux du premier gradeexercent les activités de prise en charge cli-nique, de prévention et de recherche quirelèvent de leurs compétences, notammentdans les unités de soins de gynécologie etd’obstétrique”.Dans le deuxième grade, elles “assurentdes fonctions cliniques ou de coordinationen maïeutique”. Elles peuvent également“être investies de responsabilités fonction-nelles en matière de coordination et de for-mation et de l’encadrement d’équipes soi-gnantes”. “Elles assistent, le cas échéant, lepraticien responsable d’un pôle d’obsté-trique pour l’organisation, la gestion etl’évaluation des activités qui relèvent deleurs compétences”.Par ailleurs, le décret prévoit les disposi-tions transitoires et finales et les modalitésde reclassement pour les fonctionnairesdes deux corps concernés. Dans le mêmetemps, il abroge les décrets portant statutparticulier des sages-femmes de la FPH etdes directeurs d’école de sages-femmes dela FPH.

Une modification du statut à la marge

Le décret indique que le “corps des sages-femmes des hôpitaux” constitue un “corpsde statut médical” classé en catégorie A ausein de la FPH.Les sages-femmes hospitalières demeurentdonc la seule profession médicale exerçantà l’hôpital qui soit régie par les règles statu-taires de la fonction publique dont le prin-cipe de subordination constitue un des fon-dements de l’organisation hospitalière.On rappellera, simplement, que le statutnational d’emploi des praticiens hospita-liers dont font partie les médecins, chirur-giens-dentistes et pharmaciens, leur assureune indépendance, notamment au regarddes décisions médicales qu’ils sont amenésà prendre. Le Conseil national, qui n’a pas participé àl’élaboration de ce nouveau statut (la régle-mentation réserve en effet les négociationsprofessionnelles sur les statuts d’emploiaux seules organisations syndicales repré-sentatives), a depuis longtemps soulignéque le cadre d’emploi des sages-femmesdes hôpitaux devait, à l’instar des profes-sions médicales, garantir leur indépen-dance professionnelle, une exigence édic-tée par notre Code de déontologie.La décision médicale qui engage la respon-sabilité de la sage-femme exige en effet saliberté décisionnelle. La loi rappelle d’ail-leurs (article L.6143-7 du code de la santépublique) que la sage-femme, même dansson exercice de fonction publique, nedevrait pas être soumise à une directionadministrative en ce qui concerne ses déci-sions d’ordre professionnel. Ainsi, l’indé-pendance décisionnelle des sages-femmesdu service public est en théorie garantiepar la loi et les règlements, au premier rangdesquels figure bien sûr le code de déonto-

logie qui est applicable à toutes les sages-femmes et opposable à toute autoritéadministrative. Mais comment les sages-femmes hospita-lières, compte tenu du lien de subordinationqui les lie par leur statut de fonctionnaire àl’organisation hiérarchique et pyramidale del’hôpital, pourront-elles affirmer leur indé-pendance dans leur prise de décision ?

Dès lors, le Conseil national s’interroge sur lefait de savoir si ce nouveau statut saura assu-rer aux sages-femmes hospitalières une véri-table indépendance, garantie essentielle per-mettant aux femmes et aux nouveau-nésune prise en charge personnalisée, de qua-lité dans les meilleures conditions de sécu-rité et dans le respect des données actuali-sées de la science.

Des nouvelles modalités de gestion du corps des sages-femmes

Les sages-femmes hospitalières relèventdorénavant d’une commission administra-tive paritaire dédiée et de la direction char-gée du personnel médical pour la gestionde leur affectation et de leur carrière.

Comme le rappelle une circulaire du10 avril 2014, les sages-femmes ne doiventdonc en aucun cas relever de la coordina-tion générale des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ni de lacommission des soins infirmiers, de réédu-cation et médico-techniques.

Cette mesure, qui devait marquer lavolonté d’affirmer le caractère médical dela profession de sage-femme, laisse cepen-dant subsister des interrogations.

En effet, le maintien des sages-femmes deshôpitaux dans un statut de fonctionnairepeut constituer un obstacle à cette volontéd’émancipation du cadre ancien de gestionauquel étaient soumises les sages-femmes.




Ainsi, malgré la parution de deux circu-laires, – la dernière datant du 10 avril2014 –, de nombreuses sages-femmes ontdéjà obtenu une réponse négative de ladirection des affaires médicales de leur éta-blissement à qui il était demandé de gérerleur carrière et affectation, comme le pré-voit le décret qui vient de paraître.

Des missions précisées

Lors des réunions de concertation avec leministère de la santé, il avait en effet étésouligné que, dans de nombreuses struc-tures hospitalières, les sages-femmesétaient contraintes par leur hiérarchie deréaliser des tâches ne relevant pas de leurchamp légal de compétence.Soucieux de mettre un terme à cette situa-tion, le décret détaille dorénavant leurs mis-sions à l’occasion de l’exercice de leursfonctions. Il précise ainsi, notamment, queles sages-femmes “participent à l'élabora-tion et à la mise en œuvre des projets rela-tifs aux actions de prévention, soins et actesobstétricaux relevant de leurs compétencesinscrits dans le projet d’établissement”, etpeuvent à ce titre “exercer des missionsd’intérêt général à caractère public enconformité avec le projet d’établissement”.Elles “participent” également “aux tâches degestion qu’impliquent leurs fonctions” et“peuvent participer aux activités derecherche dans leur champ de compé-tences”. Par ailleurs, “les fonctions de sages-femmes des hôpitaux peuvent égalementcomporter la réalisation de consultations decontraception et de suivi gynécologique deprévention”, ainsi que “l’encadrement desétudiants en stage hospitalier”. Elles peu-vent aussi “concourir à la formation des étu-diants sages-femmes en qualité de maîtrede stage” et participer à des jurys d’examenou de concours.Si ces nouvelles dispositions doivent per-mettre de rappeler que les sages-femmesne peuvent être occupées que par destâches correspondant à leur profession, – cequi n’est en fait qu’un rappel de leurs obli-gations au regard de leur champ légal decompétence –, une question demeure tou-tefois : comment le statut de fonctionnairequi, jusqu’à maintenant, n’avait pas permisaux sages-femmes de s’opposer à la volontéde leur hiérarchie de faire des actes n’en-trant pas dans leur champ de compétence,pourra leur permettre d’affirmer effective-ment leur indépendance ?

Les sages-femmes responsables d’unités de physiologie ?Répondant à une demande unanime de laprofession, le décret dispose que les sages-femmes “peuvent être nommées responsa-bles d’unités de physiologie”.

Toutefois, le Conseil national a déjà soulignésa préoccupation quant aux obstacles aux-quels les sages-femmes seront confrontées,eu égard à tous les prérequis nécessaires,pour leur permettre d’avoir la responsabilitéde telles unités.En outre, dans l’hypothèse où ces unitésvoient le jour, rien ne garantit qu’ellesseront effectivement gérées par des sages-femmes. Inquiet de la mise en œuvre d’unetelle mesure, le Conseil national estimepourtant que des entités correspondant pré-cisément au champ de compétences dessages-femmes ne peuvent que relever de laresponsabilité de ces dernières.

De nouvelles évolutions de carrière

Les sages-femmes des hôpitaux peuventaccéder au 2e grade après 8 ans de ser-vices effectifs dans le corps. Le nombre depromotions dans ce grade est calculéchaque année dans chaque établissement.Les promotions auront lieu dans l’ordre dutableau ou de la liste de classement. A ceteffet, le nombre maximum d’avancementsde grade sera ainsi déterminé, pourchaque année, par application d’un tauxde promotion. Ce taux s’appliquera à l’ef-fectif des sages-femmes remplissant lesconditions pour un avancement de gradeau 31 décembre de l’année précédantcelle au titre de laquelle seront pronon-cées les promotions. Un arrêté, dont le projet a été présenté auConseil supérieur de la Fonction publiquemais qui n’a pas encore été publié, déter-mine le taux de promotion au 2e grade desages-femmes des hôpitaux pour les troisprochaines années de la manière sui-vante : 20 % en 2015, 15 % en 2016 et10 % en 2017.Par ailleurs, les dispositions sur le reclasse-ment des sages-femmes et des directeursd’écoles de sages-femmes exerçant actuel-lement dans la FPH prévoient que lessages-femmes de classe normale et declasse supérieure soient reclassées dans lepremier grade et les sages-femmes cadreset cadres supérieurs dans le deuxièmegrade.

• La création du statut d’emploi de coordonnateur en maïeutique :

Un autre décret crée le statut d’emploifonctionnel de coordonnateur en maïeu-tique. Ces emplois seront pourvus pardétachement au profit de sages-femmesqui exerceraient des missions particulièresrelatives à l’organisation des soins et actesobstétricaux, qui auraient la responsabilitéd’unités physiologiques ou assureraient ladirection de structures de formation enmaïeutique.

Ce même décret détermine les conditionsde nomination et d'avancement propres àces emplois fonctionnels et prévoit les dis-positions applicables aux professionnelsoccupant ces emplois.Peuvent ainsi être nommés dans l’un desemplois fonctionnels ci-dessus les sages-femmes des hôpitaux ayant atteint aumoins le 5e échelon du 2e grade, comptantau moins 3 ans d’ancienneté dans ce gradeet titulaires du diplôme de cadre sage-femme, ou d’un diplôme de niveau I engestion et pédagogie dans le domaine dela périnatalité figurant sur une liste établiepar le ministre chargé de la santé ou d’unequalification équivalente.Un arrêté fixe à 200 le nombre d’emploisfonctionnels de coordonnateurs en maïeu-tique, dont 50 sont dotés de l’échelon spé-cial “hors échelle A” (direction, responsabi-lité ou coordination de grandes structures).Toute vacance de l’un des emplois fonc-tionnels fera l’objet d’un avis de vacancepublié au Journal officiel. Cet avis indi-quera, pour chaque emploi, un profil deposte décrivant son contenu et les compé-tences attendues du candidat ainsi que lerégime indemnitaire applicable. Le profil deposte sera élaboré par le directeur de l’éta-blissement concerné.La nomination vaudra pour un maximumde 5 ans renouvelables, sans excéder10 ans dans un même emploi.Si le Conseil national a participé au groupede travail sur les fonctions de coordinationen maïeutique, mis en place par le Minis-tère de la Santé, l’Ordre s’interroge toute-fois sur les modalités d’application de cer-taines dispositions de ce décret.

• De nouvelles grilles indiciaires :

Un troisième décret fixe les bornages indi-ciaires propres au corps des sages-femmeshospitalières et aux emplois fonctionnelsde coordonnateurs en maïeutique. Il fixeun indice brut allant de 450 à 830 dans lepremier grade et de 620 à 966 dans ledeuxième grade pour le corps des sages-femmes des hôpitaux, et de 790 à 1.015pour les six échelons des emplois fonction-nels de coordonnateur en maïeutique.L’échelonnement indiciaire est fixé dans unarrêté. Dans les emplois fonctionnels, unseptième échelon, “échelon spécial”, estprévu pour les emplois “hors échelle A”.A ces rémunérations, s’ajoutent des primesspécifiques ou d’encadrement ainsi quedes indemnités horaires.

MARIE JOSÉE KELLER, MARIANNE BENOIT TRUONG CANH,

CÉCILE MOULINIER, ANNE-MARIE CURAT ET ALAIN PIQUET


Lutte contre les violences faites aux femmes : le Conseil nationals’engage aux côtés de la MIPROFChaque année, 216 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sontvictimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire intime (mari, concubin,pacsé, petit ami…). Toutefois, ce chiffre ne couvre pas l’ensemble des violences au sein du couple puisqu’il ne rendpas compte des violences verbales, psychologiques, écono-miques ou administratives.

L


La lutte contre les violences faites auxfemmes est une lutte pour l’émanci-pation de toutes les femmes, pourlaquelle les professionnels de santépeuvent jouer un rôle fondamentaldans le repérage de ces violences etainsi aider les patientes à s’en sortir.Leur rôle est déterminant dans leconseil, l’accompagnement et le sou-tien qu’ils apportent aux femmes vic-times de violences. Fortement engagédans la lutte contre les violences faitesaux femmes, le Conseil national del’Ordre des sages femmes participeaux travaux de la Mission interministé-rielle pour la protection des femmesvictimes de violences et la lutte contrela traite des êtres humains (MIPROF). Créée par le décret du 3 janvier 2013,cette structure est chargée de définiret de coordonner la mise en œuvredes plans de lutte contre les violencesfaites aux femmes et la traite des êtreshumains. La MIPROF a notammentpour objectifs de rassembler, analyser

et diffuser les informations et donnéesrelatives aux violences faites auxfemmes.Nommée Coordinatrice nationale«Violences faites aux femmes» de laMIPROF, Ernestine Ronai (voir l’inter-view ci-contre) est chargée de contri-buer à la mise en œuvre de ces objec-tifs.Dans le cadre du 4e plan interministé-riel (2014 2016) de prévention et delutte contre les violences faites auxfemmes, la MIPROF est engagée auxcôtés du Ministère des Affairessociales, de la Santé et des Droits desFemmes dans la lutte contre toutesles formes de violences faites auxfemmes, la protection des victimes etla mobilisation de l’ensemble de lasociété. Le principe d’action est sim-ple : «aucune violence déclarée nedoit rester sans réponse», et une priseen charge précoce doit être assurée,notamment sur les plans judiciaires etsanitaires.A ce titre, la MIPROF a organisé, le 20novembre 2014 à Paris, un colloqueintitulé «Violences faites aux femmes :Mobiliser les professionnel-le-s par laformation». Cet événement, qui étaitle 3e colloque organisé par la MIPROFaprès ceux du 20 novembre 2013 etdu 14 mars 2014, a été l’occasion deprésenter les outils pédagogiques réa-lisés par l’équipe d’Ernestine Ronai, etnotamment le court métrage ELISA.D’une durée totale de 15 minutes, cecourt métrage porte sur l’impact duquestionnement systématique par lasage-femme sur la femme victime deviolences sexuelles. L’objectif estd’améliorer le repérage, la prise en

charge des femmes victimes etl’orientation par les professionnel-le-sde santé, plus précisément les sages-femmes. Comme le révèlent deuxenquêtes nationales inédites réaliséesà l’initiative de la MIPROF, de l’asso-ciation nationale des étudiant-e-ssages-femmes (Anesf) et d’associa-tions professionnelles des sages-femmes, les étudiant-e-s sages-femmes et les sages femmes enactivité sont confrontés à titre profes-sionnel, mais aussi à titre personnel, àdes situations de violences. Afin defaire face à ces situations, l’Ordre asouhaité s'impliquer aux côtés de laMIPROF afin d’aider les sages-femmes à repérer des cas de vio-lences dans leur pratique quotidienne.Marie Josée Keller, Présidente de l’Or-dre, a présenté le certificat médicalétabli par les sages femmes en vue deconstater des lésions et signes quitémoignent de violences.Ce document réalisé par le Conseilnational, que la sage femme pourraitdélivrer à l’issue de la consultation, estun document écrit par lequel lasage femme atteste de l’existence designes ou de lésions traumatiques,voire d’une souffrance psychologique.Il s’agit du premier élément objectifsur lequel l’autorité judiciaire pourras’appuyer pour décider des suites àdonner. Le Conseil national entendpoursuivre son engagement aux côtésde la MIPROF en 2015, afin de partici-per activement et contribuer à l’amé-lioration des outils pédagogiquesindispensables au repérage et à laprise en charge des femmes victimesde violences par les sages-femmes.

Marie Josée Keller lors du colloque organisé le 20 novembre 2014 par la MIPROF




Interview d’Ernestine Ronai, Coordinatrice nationale« violences faites aux femmes » de la MIPROF, Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains

La lutte contre les violences faitesaux femmes est un enjeu sociétalmajeur. Combien de femmes sontconcernées ?Chaque année, plus de 216 000femmes sont victimes de violencescommises par leur partenaire.86 000 femmes rapportent avoir étévictimes de viol ou de tentative deviol, et seules 10 % d’entre ellesdéposent plainte. La violence touche également lesenfants puisqu’on en compte145 000 qui en sont victimes, dont42 % ont moins de 6 ans. Or, plus les enfants sont jeunes, plusl’impact psychotraumatique des vio-lences est important. En protégeantla mère, on protège l’enfant.

Quels moyens ont été mis en œuvre par les pouvoirs publicsafin que ce combat devienne unepriorité ?Tout d’abord, le 4e plan interministé-riel de prévention et de lutte contreles violences faites aux femmes(2014-2016), véritable engagementde l’Etat, a fixé 3 priorités.En premier lieu, aucune révélationde violence ne doit rester sansréponse. Concrètement, cela signifieque les gendarmeries et les commis-sariats doivent pouvoir offrir unaccueil adapté aux victimes, ce quiva être possible en doublant le nom-bre d’intervenants sociaux et enassurant un suivi des mains cou-rantes.Le deuxième point consiste à mieuxprotéger. Ainsi, certains dispositifsmis en place permettent une inter-vention des forces de sécurité et dela justice avant que de nouveauxfaits de violence soient commis, cequi est révolutionnaire. On peut également citer parmi lesmesures concrètes la généralisationdu dispositif de téléphone portabled’alerte pour femmes en très granddanger ou encore le renforcementde l’ordonnance de protection.

Enfin, le troisième axe a trait à lasensibilisation de l’opinion publique,tant des citoyens et des citoyennesque des professionnels. Le Ministère des Affaires sociales, dela Santé et des Droits des femmesva justement déployer une cam-pagne d’information sur les vio-lences conjugales et sur les mutila-tions sexuelles féminines. Par ailleurs, la loi du 4 août 2014pour l'égalité réelle entre lesfemmes et les hommes a apporténombre d’avancées concrètes. Unedes mesures phares est l’éviction dupartenaire violent. Bien souvent,lorsqu’une femme est victime deviolences, il est admis que c’est àelle de quitter le domicile, ce quipeut justement représenter un freinà la séparation.Enfin, le 25 novembre 2014, MarisolTouraine a annoncé qu’un référent« violences faites aux femmes » seraitdésigné dans chaque service d’ur-gence. C’est une avancée fonda-mentale puisque la coordinationentre les différents acteurs est unpoint sur lequel il faut progresser. La prise en charge des femmes n’ensera que plus effective.

Une des priorités pour 2015 est dedévelopper la formation initiale etcontinue de plusieurs catégoriesde professionnels, notamment lespersonnels de santé.En effet, les professionnels de santésont très souvent les premiers inter-locuteurs des femmes victimes deviolence mais peuvent être démunispour détecter ou prendre en chargeune femme victime de violences. Ilfaut savoir que le simple fait d’abor-der cette question avec une patientepermet d’ouvrir une porte et ame-ner celle-ci à y répondre, le jourmême, le lendemain ou même unan après.Par ailleurs, la MIPROF élabore jus-tement des outils de formation afinde sensibiliser et former les profes-sionnels.

En 2013 puis en2014, 2 kits péda-gogiques à desti-nation des profes-sionnel-le-s se composant d’uncourt métrage et d’un livret d’accom-pagnement ont été créés. Le premier, « Anna», explique lesmécanismes de la violence, l’em-prise, les stratégies de l’agresseur ; lerepérage ; la prise en charge etl’orientation des femmes victimes deviolences. Le deuxième, « Elisa », por-tent sur l’impact du questionnementsystématique sur la femme victimede violences sexuelles. Cette pratiqueprofessionnelle améliore le diagnos-tic, la prise en charge et l’orientationpar le-la professionnel-le. Ce court métrage met en scène unefemme suivie par une sage-femmepour sa première grossesse.

La MIPROF a récemment menéune enquête auprès des sages-femmes, à laquelle ont réponduprès de 1 500 professionnelles.Qu’a révélé cette enquête ?Nous avions interrogé les sages-femmes afin de savoir si ellesmêmes avaient été victimes deviolences et la première chose àsouligner est que la proportion deprofessionnelles ayant répondupositivement correspond aux tauxnationaux. Cela démontre que la vio-lence ne se limite pas à une catégo-rie de personnes et que chaquefemme peut en être victime. Par ail-leurs, cette enquête a révélé que lagrande majorité des sages-femmesavaient été formées, surtout auxmutilations sexuelles féminines, maisconsidèrent pour une certaine partque cette formation s’avérait insuffi-sante. Des outils de formation sontdonc nécessaires, particulièrementpour détecter et accompagner lesfemmes victimes de violences. Enfin, cette enquête a également faitapparaître que les lieux de stagepouvaient être extrêmement violents.Cette réalité doit être dénoncée.



Pour aller plus loin : www.stop-violences-femmes.gouv.frVous trouverez sur ce site internet des outils élaborés par la MIPROFavec le concours d’un collège de formateurs-trices, d’universitaires,d’enseignant-e-s et d’expert-e-s que vous pourrez utiliser dans lecadre de l’autoformation, la formation initiale et continue. Vous trou-verez également sur ce site des chiffre clés, des informations législa-tives ou encore des modèles de certificat et d’attestation.

En quoi les sages-femmes consti-tuent-elles des actrices importantsdans le repérage des violences etl’accompagnement des femmesqui en sont victimes ?Les sages-femmes interviennent àun moment très particulier de la vied’une femme : la grossesse est eneffet un moment privilégié pourdépister les violences passées ouactuelles grâce à la régularité dusuivi et surtout au lien de confiancequi s’établit entre les profession-nelles et leurs patientes. Dans lemême temps, la grossesse repré-sente un vrai moment de danger :dans 40 % des cas, les violencescommencent ou s’accélèrent aumoment de la grossesse, ce qui a

des conséquences extrêmementlourdes : accouchement prématuré,retard de croissance in utero,fausses couches, rupture prematu-rée des membranes, rupture uté-rine, décollement placentaire, mortfœtale.

Arrêter la violence dont une mèreest victime préservera l’enfant àvenir, c’est pourquoi l’implication detous les professionnels de santé estfondamentale.

CLAIRE AKOUKAJEAN-MARC DELAHAYE

Mathilde Delespine, sage-femme engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmesDiplômée en 2009, mon mémoire de fin d’études portait sur la problématique des violences faites aux femmes et la maternité. Ce mémoire a été un véritable déclencheur puisqu’il a donné lieu à une publication dans « Vocation sage-femme ». La responsablede l’unité pour les femmes mutilées à la maternité de Montreuil, où j’exerçais, a lu cet article et m’a sollicitée afin d’ouvrir desconsultations prénatales pour les femmes enceintes excisées.

Un projet de service étendu à tout un départementParallèlement, mon mémoire a été présenté dans le service, ce qui a donné lieu à la mise en place d’un projet de service pluslarge portant sur la problématique des violences. Un groupe de travail pluridisciplinaire (médecins, sages-femmes, infirmières, psychologues…) s’est réuniet a conclu qu’il existait un réel besoin en formation. Des mesures concrètes ont été mises en œuvre : le dossier médical a été modifié afin d’intégrer laproblématique des violences, une brochure regroupant toutes les ressources utiles aux professionnels a été réalisée et, bien entendu, les professionnels ontété formés. Dans le même temps, j’ai suivi un Master sur la prise en charge des victimes afin d’être moi-même mieux formée sur ce thème. En 2013, leréseau NEF (Naître dans l’Est francilien) a répondu avec succès à un appel à projet de l’ARS sur la vulnérabilité afin de décliner ce qui avait été réalisé dansle service. Ainsi, depuis janvier 2013, 20 % de mon temps de travail y est consacré. D’abord mis en œuvre dans les maternités du réseau, ce projet s’estensuite étendu aux libéraux et aux centres de PMI adhérents du réseau. Il est proposé des formations mais également la réalisation d’outils pratiques (protocoles, brochures, annuaires) adaptés aux besoins de chaque structure.Les formations dispensées s’adressent à un public pluriprofessionnel et permettent ainsi d’inculquer une véritable culture d’équipe. Les professionnels quiy participent peuvent dépasser le fatalisme inhérent à ce thème en utilisant les outils concrets qui leur sont proposés et découvrent l’ampleur d’un phéno-mène qui est invisible lorsque l’on ne le recherche pas. Ainsi, en 2014, une étude a été menée dans 6 maternités de Seine-Saint-Denis avec le réseau NEFauprès de femmes enceintes sur les violences subies au cours de leur vie. Le taux de détection a été très important, révélant que sur les 663 femmes ayantrépondu, 32 % ont déclaré avoir subi des violences verbales, 22 % des violences physiques, 11 % des violences sexuelles et 9,2 % des excisions. Cetteenquête a également été pédagogique car les professionnels y ayant participé ont constaté que le questionnement sur les violences pouvait rentrer dansleur pratique clinique habituelle.

Les sages-femmes peuvent aider les femmes victimes de violence J’ai constaté que les sages-femmes étaient très enthousiastes à l’idée de se former car, comme beaucoup de professionnels, elles sont démunies devant ce pro-blème. Par ailleurs, dans notre quotidien, nous sommes habituées à trouver des solutions rapides, efficaces et palpables, ce qui n’est pas déclinable auprès desfemmes victimes de violence. La formation apporte justement les clés pour aller vers celles-ci sans être intrusif et à les réhabiliter en tant que personne. Le court-métrage* issu du kit «Elisa », réalisé par la MIPROF, est inspiré d’une histoire vraie et démontre l’importance du questionnement. Le kit propose dessituations à personnaliser et regroupe justement des outils très didactiques qui permettent de savoir quel comportement adopter, quelles sont les choses à direou à ne pas dire ou encore quelles sont les procédures à suivre. On y trouve également une notice expliquant comment rédiger le certificat médical, un docu-ment indispensable qui faisait jusqu’alors défaut. Les sages-femmes doivent s’impliquer dans cette lutte pour de multiples raisons. Lors de nos interventions auprès des femmes, dans le cadre d’une grossesseou d’une consultation gynécologique, nous avons intrinsèquement accès à leur intimité. Parallèlement, nous avons une culture d’accompagnement global despatientes. Quel que soit notre domaine d’intervention, les stratégies préventives et thérapeutiques sont en effet mises en échec si nous ne prenons pas encompte l’ensemble du contexte médico-psycho-social de la femme. Les femmes victimes de violence sont dans une grande solitude mais peuvent se recons-truire si elles sont accompagnées. En s’impliquant, nous pouvons contribuer concrètement à cette réhabilitation.

* Ce film met en scène une femme qui, au cours d’une consultation de grossesse auprès d’une sage-femme, redécouvre des violences qu’elle avait subies étant enfant et qu’elle avait jusqu’alors occultées.




Un accès aux données sécurisées

L’utilisation de cet espace en ligneest exclusivement réservée auxsages-femmes inscrites au tableaude l’Ordre. Afin de garantir la sécu-rité et l’exactitude des informationstransmises, il vous faudra préalable-ment créer votre compte personnel.Quelques minutes suffiront pourcréer votre compte personnel deconsultation et, si vous souhaitezmodifier des données vous concer-nant, vous devrez certifier votrecompte à l’aide d’un code que vousrecevrez par email ou par téléphone.Ce compte vous permettra deconsulter vos données personnelleset professionnelles déclarées auConseil de l’Ordre. Vous pourrezainsi vérifier que ces données sontbien à jour. Le cas échéant, cecompte vous permettra égalementde modifier vos données.Par exemple, si vouschangez de département,vous pourrez en faire lademande en ligne. Demême, si vous vous instal-lez en libéral, vous pour-rez déclarer votre futureactivité grâce à ce nou-veau service. En pratique, pour créervotre compte personnel,munissez-vous de votrecarte CPS afin de remplir

les champs du formulaire de créa-tion de compte. Vous allez ensuite

créer un nom d’utilisateur etun mot de passe.Si les données (adresse mailou numéro de mobile) sai-sies pour la création devotre compte correspondentà celles que nous avonsdéjà enregistrées dans notresystème, un email permet-tant de certifier ce compte

vous sera envoyé immédiate-ment et vous n’aurez plus qu’à cli-quer sur le lien pour activer votrecompte certifié. Une fois votrecompte certifié, vous aurez la possi-bilité de nous signaler en ligne voschangements d’adresse ou de situa-tion. Si vos données saisies pour la créa-tion de votre compte ne correspon-dent pas à celles que nous avonsdéjà enregistrées dans notre sys-tème, votre compte ne pourra pasêtre certifié dans l’immédiat et vousn’aurez accès qu’au mode consulta-tion sans pouvoir modifier les infor-mations. Dans ce cas, nous vousproposons le téléchargement d’unefiche déclarative pour mettre à jourvos données personnelles et autori-ser la certification de votre compte.

Un nouveau service en lignepour simplifier vos démarchesLe Conseil national de l’Ordre des sages-femmes propose àpartir de février 2015 un nouveau service afin de faciliter vosdémarches administratives. Désormais, vous pourrez accéderen ligne à la consultation de vos données et signaler toutchangement de situation personnelle ou professionnelle.

Un compte non certifié aura unedurée de vie limitée à 15 jours.A retenir : Pour certifier votrecompte, votre adresse email ouvotre numéro de téléphone mobiledoit correspondre à celui déclaréantérieurement et figurant dansnotre base de données.

Quelques recommandationsChoisissez votre identifiant et votremot de passe avec soin. Ils doiventêtre suffisamment complexes pourautrui et faciles à retenir pour vous.Ne les communiquez pas à des tiers.Ne les enregistrez pas sur l’ordina-teur ou à proximité.

Une optimisation des servicesLes informations saisiesferont l’objet d’un traite-ment par les services duCNOSF et seront commu-niquées au RPPS (Réper-toire partagé des profes-sionnels de santé). Vousrecevrez de notre part uneconfirmation du traitementdes données par courrier.


Les modifications demandées sont col-lectées quotidiennement et intégréesdans le tableau national de l’Ordre enfonction des contraintes administra-

tives. Les délais peuvent donc varierselon la demande de modification. Parexemple, un changement d’adressepersonnelle est pris en compte dans

un délai de 24 heures. Vous aurez éga-lement la possibilité de consulter l’his-torique de vos demandes.A retenir : Les changements sur vosidentités personnelles et d’exerciceainsi que sur les données d’activitédonnent lieu à un renouvellement devotre carte CPS. Les cartes sontenvoyées à votre adresse de corres-pondance. Aussi, il est utile de vérifier sivos données personnelles sont à jour.En application de la loi n° 78-17 du6 janvier 1978 relative à l’informa-tique, aux fichiers et aux libertés, vousdisposez à tout moment d’un droitd’accès, de modification et de rectifi-cation de vos données qui vousconcernent, que vous pouvez exerceren vous adressant au CNOSF.

MARIANNE BENOIT TRUONG CANH ET FLORENCE BAILLY-BECHET

Du nouveau pour les étudiantsLe système de pré-inscription mis en place en 2007 afin de pouvoir exercer rapide-ment après l’obtention de leur diplôme évolue. En effet, pour les futurs diplômés de2015, le CNOSF offre la possibilité aux étudiants suivant leur formation en France deréaliser entre le 5 janvier et le 13 février 2015 leurs démarches de pré-inscription enligne. Désormais, les futurs diplômés pourront saisir leurs données personnelles etleur demande de primo inscription de manière à optimiser les formalités d’inscrip-tion au tableau de l’Ordre. Courant décembre, le CNOSF a attribué aux étudiants unidentifiant et un code d’accès par l’intermédiaire de leur école. Après avoir saisi leursdonnées et renvoyé les pièces complémentaires nécessaires, le CNOSF transmettrala demande au Conseil départemental avec lequel l’étudiant passera l’entretien préa-lable obligatoire à toute inscription. L’inscription sera validée par le Conseil départe-mental à la réception des listes d’admis.

L’application « mobilité » du service MSSanté Un service adapté aux nouveaux modes de prises en charge

Si la mobilité illustre unchangement d’époque,elle doit pouvoir répondreplus largement auxbesoins d’un nouveaumode de prise en charge :celui de la coordinationdes soins.Il faut pouvoir ainsi mettreà disposition des profes-sionnels de santé des ser-vices permettant de mini-miser les ruptures de priseen charge, à travers le par-tage et l’échange sécurisésdes informations médi-cales utiles à cette coordi-nation. C’est pourquoi l’ASIPSanté, en collaborationavec les ordres profession-nels, a développé l’appli-cation mobile MSSanté,sur smartphone ettablettes, pour répondre àune attente forte des pro-fessionnels de santé.

Une application disponible sur Apple et Androïd depuis novembre 2014Après une phase d’expérimentationen « bêta-test » auprès de profes-sionnels de santé, ce service estgénéralisé et disponible gratuite-ment depuis le mois de novembresur Androïd (Google Play Store) etApple (Apple Store). Cette applica-tion est disponible pour les profes-sionnels de santé disposant d’uneadresse de messagerie sécurisée duservice de l’ASIP Santé et desOrdres professionnels. Elle permet à tout professionnel desanté de bénéficier à n’importequel moment et quel que soit lelieu où il se trouve les fonctionnali-tés de la messagerie sécurisée :l’envoi et la réception de ses mes-sages sécurisés et la consultationde l’annuaire des professionnelsdisposant d’une messagerieMSSanté.

MARIANNE BENOIT TRUONG CANH





Parution du décret sur la certification des logiciels d’aide à la prescription oudispensation, et sur la prescription en DCI

LLe 15 novembre 2014, le Journalofficiel a publié un décret relatif àl’obligation de certification des logi-ciels d’aide à la prescription médi-cale et de ceux d’aide à la dispensa-tion. En outre, il prévoit que la mentionde la DCI sera obligatoire sur lesordonnances. Le décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 a étépris en application de la loi relativeau renforcement de la sécurité sani-taire du médicament et des produitsde santé de décembre 2011 et d’uneloi d’adaptation au droit de l’Unioneuropéenne dans le domaine de lasanté de février 2014. Selon ledécret, les logiciels d’aide à la pres-cription médicale sont décritscomme “tout logiciel dont l’objet estde proposer aux prescripteurs exer-çant en ville, en établissement desanté ou en établissement médico-social, une aide à la réalisation de laprescription de médicaments”. Il est

précisé que “les logiciels intégrantd’autres fonctionnalités que l’aide àla prescription médicale ne sontsoumis à certification que pour cettedernière fonctionnalité”. A compterdu 1er janvier 2015, la Haute auto-rité de santé (HAS) sera chargéed’établir la procédure de certifica-tion, qui comportera notamment unréférentiel “au regard duquel le logi-ciel d’aide à la prescription est certi-fié”. La procédure et le référentielseront publiés au Journal officiel.L’organisme en charge de la certifi-cation devra être accrédité par leComité français d’accréditation(Cofac) ou par un organisme mem-bre de la Coopération européennepour l’accréditation qui a signé desaccords de reconnaissance mutuellemultilatéraux couvrant l’activitéconsidérée. L’organisme certificateurdisposera d’un mois pour rendre sadécision, valable au maximum pourtrois ans, qu’il devra faire parvenir à

l’éditeur du logiciel, à la HAS et auxministres chargés de la santé et dela sécurité sociale. La HAS rendrapublique la liste des logiciel d’aide àla prescription certifiés. Tout défautou suspicion de défaut de confor-mité pourra être signalé à l’orga-nisme certificateur, qui en informerala HAS. En cas de modification dulogiciel d’aide à la prescription sus-ceptible de remettre en cause saconformité au référentiel, une nou-velle certification sera nécessaire.“Il en est de même pour tout logicielutilisant une base de données surles médicaments qui cesse de satis-faire à la charte de qualité élaboréepar la HAS”, indique le décret.Enfin, le décret prévoit que la men-tion de la dénomination communeinternationale (DCI) sera obliga-toire sur les ordonnances à partirdu 1er janvier 2015.

ALAIN BISSONNIER

Stand Up for African Mothers avec l’AMREF 2015, année phare de mobilisation pour vos consœurs d’Afrique !

Première session de formation poursages-femmes et infirmiers à Thiès au Sénégal

VVous le savez, votre métier est aucœur de la santé maternelle. Or,en Afrique, une femme sur deuxaccouche seule, par manque desages-femmes formées. Les consé-quences sont terribles : 180 000femmes africaines meurent chaqueannée en donnant la vie, alors que80 % de ces décès pourraient êtreévités grâce à des sages-femmes.C’est dire combien votre métier estfondamental et combien il est vitalde soutenir la formation des sages-femmes en Afrique !



Sages-femmes mobilisées en Isère - vente de layettes au profit de la campagne Stand Up for African Mothers

Objectif Prix Nobel ! Former des sages-femmes africaines, c’est une façon concrète et durable de réduire la mortalité maternelleen Afrique. Mais la campagne Stand Up for African Mothers comporte aussi un objectif plus symbolique : voirattribuer le Prix Nobel de la Paix 2015 à la sage-femme ougandaise Esther Madudu, au nom de toutes sesconsœurs qui se battent chaque jour pour sauver des vies. Une façon, aussi, de faire mieux connaître et reconnaître le métier de sage-femme. Pour soutenir EstherMadudu, quelques clics suffisent ! Signez la pétition sur amref.fr et rejoignez le mouvement sur les réseauxsociaux : #jesignepourelles

Un gala en présence du Premier Ministreet de sages-femmes engagéesL’AMREF a tenu le 19 novembre dernier son grand gala de charité dédié à la santé des femmes. Placésous le haut patronage de Graça Machel Mandela, cet évènement unique de solidarité a réuni plus de450 personnalités, parmi lesquelles le Premier Ministre Manuel Valls, la directrice internationale de l’AM-REF Teguest Guerma, la présidente de l’ICM (Confédération internationale des sages-femmes) FrancesDay-Stirk, la sage-femme et femme politique somalienne pionnière de la lutte contre l’excision EdnaAdan, sans oublier l’ensemble du collectif d’ambassadrices engagées auprès de l’association : CaterinaMurino, Shirley Souagnon, Béatrice Schönberg… Au cours de cette grande soirée solidaire, toutes cespersonnalités ont rejoint votre combat en signant la pétition pour que le Prix Nobel de la Paix 2015 soitdécerné à Esther Madudu !

Esther Madudu, sage-femme ougandaiseformée par l’AMREF, candidate au PrixNobel de la Paix 2015 au nom de toutesses consœurs

Former 15 000 sages-femmesafricaines Face à cette terrible réalité, vous avezété nombreux à vous joindre à l’AM-REF, la première ONG de santépublique en Afrique, autour de lacampagne Stand Up for AfricanMothers. Grâce à cette grande cam-pagne internationale à laquelle sesont associés le CNOSF, l’ANESF et leCNSF et grâce à votre soutien et àvotre mobilisation, près de 6 000sages-femmes ont été formées ousont aujourd’hui en formation dans7 pays d’Afrique subsaharienne :l’Ethiopie, le Kenya, le Mozambique,l’Ouganda, le Soudan du Sud, la Tan-zanie et plus récemment le Sénégal,où une première promotion de200 sages-femmes et infirmiers estentrée en formation en 2014. En2015, les programmes se poursui-vront et s’étendront à la Côte d’Ivoire,avec toujours une priorité donnéeaux sages-femmes exerçant en zonerurale, où la mortalité maternelle estparticulièrement élevée. Merci à touspour votre engagement !

Solidaires pour vos consœurs Pour soutenir la campagne StandUp for African Mothers, vous êtesdes centaines à vous être mobiliséesaux côtés de l’AMREF pour sensibili-ser et collecter des dons. Dîner de

charité, vente de crêpes, compéti-tions sportives, concert, opération« pelote de laine »… Dans plus de 80 départements fran-çais, des dizaines d’évènementsalliant convivialité et solidarité ontété organisés pour faire connaître lasituation des femmes en Afrique etleur besoin de sages-femmes for-mées. Votre mobilisation a été un véritablesuccès puisqu’elle a permis de sensi-biliser des centaines de personnes etde collecter plus de 10 000C dedons en faveur des programmes del’AMREF pour la formation de sages-femmes africaines ! « En tant quesage-femme française, je neconnaissais pas la situation drama-tique des futures mères africaines,en grande partie due au manque deprofessionnels. Nous nous sommes

tous mobilisés parce qu’il est terri-blement injuste qu’en 2014, unemaman puisse encore mourir endonnant la vie » témoigne Mylène,sage-femme iséroise engagée.

Rejoignez la mobilisation 2015 sera l’année phare de la cam-pagne ! L’AMREF enverra à tous lesconseils départementaux et écolesde sages-femmes un nouveau kit demobilisation avec T-shirts, flyers, bra-celets, affiches, mais aussi un livretpour vous guider dans votre mobili-sation, des supports multimédia(vidéos, fiche-pays…) et de nou-veaux outils. Vous souhaitez participer ? Contactez dès maintenant votreconseil départemental ou l’AMREF :[email protected] ou 01 71 19 75 34Merci et à bientôt !

© A

MRE

F

Gala 2014 de l’AMREF – Anne Gravoin,Nicolas Mérindol, Manuel Valls, Teguest Guerma, Michel Sapin




LA COTISATION ORDINALE 2015La cotisation : Le montant de la cotisation ordinale2015 a été fixé à 145 C.Conformément à l’article L. 4122-2du code de la santé publique, cettecotisation est obligatoire. Toute sage-femme inscrite à l’Ordredoit être à jour de sa cotisation.Par ailleurs, pour les sages-femmestitulaires d’une pension de retraiteâgées de moins de 70 ans, n’exer-çant plus la profession de sage-femme et qui souhaitent néanmoinsrester inscrites au tableau de l’Ordre,il est exigé le paiement d’une demi-cotisation. Pour l’année 2015, celle-cis’élève à 72.50C. Les sages-femmes inscrites autableau, sans activité et âgées de70 ans et plus, sont exonérées de la

cotisation. La situation des inté-ressé(e)s est constatée au 1er janvier2015.

Conseil départementalconcerné par le paiement :Toute sage-femme inscrite à l’Ordredoit verser sa cotisation 2015 auprèsdu conseil départemental où elle estinscrite à la date du 1er janvier 2015.

Date d’exigibilité :Conformément à l’article L. 4122-2du code de la santé publique et aurèglement de trésorerie du Conseilnational de l’Ordre des sages-femmes, la cotisation est exigible au1er janvier 2015 et doit être réglée auplus tard le 31 mars 2015.

Répartition :La cotisation est répartiecomme suit : 90 C pour leConseil national dont 1 Cpour la chambre discipli-naire nationale ; 44.50 Cpour les conseils départe-mentaux ; 10.50C pourles conseils interrégionauxdont 5.25 C pour la cham-bre disciplinaire de première instance.

Caducée et timbre 2015 : Le paiement de la cotisation ordi-nale annuelle ainsi que de toutarriéré de cotisations conditionne ladélivrance du caducée et du timbreà coller sur votre carte d’identitéprofessionnelle.

ANNE-MARIE CURAT

Modifications apportées à la liste des titres de formation et fonctions autorisés par le Conseil national (Modifications apportées lors des réunions duConseil national du 1er et 31 octobre 2014 et du18 décembre 2014)

Mentions Intitulé du diplôme Université

Contraception et gynécologie DU Gynécologie médicale Faculté de médecine de Poitierspour les sages-femmes

Contraception et gynécologie DU Médecine préventive en santé des femmes Faculté de Médecine de Nantes

Ethique et déontologie DU Ethique, soins et santé Faculté de Médecine et de Pharmaciede Rouen



Appel à candidatures élections des représentants des interrégions des secteurs 1 et 2siégeant au Conseil national de l’Ordre des sages-femmesElections du 28 mai 2015En application des articles L.4152-1,R.4122-1 et R.4125-3 du code de lasanté publique, le Conseil nationalprocédera aux élections pour lerenouvellement partiel de ses mem-bres. Le Conseil national est composé decinq sages-femmes élus par lesconseils départementaux regroupésen cinq secteurs. Le ressort territorial de ces secteursest identique à celui des interré-gions.Les mandats de Mesdames BENOITTRUONG CANH et KELLER, représen-tantes respectivement des secteurs Iet II au sein du Conseil national, arri-vent à leur terme en juin 2015. Il convient donc de procéder à desélections en vue de renouveler cesmandats. La durée des mandats dessièges renouvelables sera de six ans.Ces élections auront lieu LE JEUDI28 MAI 2015.Envoi et date limite de dépôt descandidatures :Les candidats se font connaître, parlettre recommandée avec demanded’avis de réception adressée à laPrésidente du Conseil national del’Ordre des sages-femmes (168 ruede Grenelle, 75007 PARIS), revêtuede leur signature.

Les candidatures peuvent aussi êtredéposées au Conseil national. Il ensera donné un récépissé.

Elles doivent impérativement PAR-VENIR au siège du Conseil national,30 jours au moins avant le jour del’élection.

La clôture du dépôt des candida-tures est donc fixée au mardi 28 avril2015 à 16 heures (article R.4125-1,3e alinéa, du CSP).

Toute candidature parvenue aprèsl’expiration de ce délai est irreceva-ble. Le cachet de la poste ne sera paspris en compte.Chaque candidat doit indiquer sesnom et prénoms, son adresse, sestitres, sa date de naissance, sonmode d'exercice et, le cas échéant,sa qualification professionnelle etses fonctions dans les organismesprofessionnels.Il peut joindre à l’attention des élec-teurs une profession de foi (faculta-tif) selon les dispositions de l’articleR.4123-2 du code de la santépublique : “Celle-ci, rédigée en fran-çais sur une page qui ne peutdépasser le format de 210 x 297 mmen noir et blanc, ne peut être consa-crée qu’à la présentation du candi-dat au nom duquel elle est diffuséeet à des questions entrant dans lechamp de compétence de l’ordre enapplication de l’article L.4121-2”.Cette profession de foi sera ensuitejointe à la liste des candidats diffu-sée aux électeurs et qui servira debulletin de vote.Retrait de candidature : Le retraitde candidature ne pourra intervenirque dans l’intervalle compris entrele dépôt de celle-ci et la date d’envoides instruments de vote (articleR.4125-1 du CSP).Sont éligibles, les sages-femmesinscrites au tableau d’un conseildépartemental situé dans le ressortde l’un des secteurs interrégionaux Iou II concernés par l’élection et àcondition :• de posséder la nationalité française

ou d’être ressortissant de l’un desEtats membres de la Communautéeuropéenne ou d’un autre Etatpartie à l’accord sur l’Espace éco-nomique européen ;

• d’être à jour de leur cotisationordinale.

Ne sont pas éligibles :• les sages-femmes faisant ou

ayant fait l’objet d’une sanctiondisciplinaire définitive et nonamnistiée prononcée conformé-ment à l’article L.4124-6 du codede la santé publique ou à l’articleL.145-2-1 du code de la sécuritésociale.

Sont électeurs pour chacun dessecteurs interrégionaux, les mem-bres titulaires des conseils départe-mentaux situés dans le secteurconcerné.Le vote a lieu par correspondance.Il est adressé ou déposé, obligatoi-rement, au siège du Conseil natio-nal de l’Ordre des sages-femmes.Le scrutin prend fin le jour del’élection, soit le jeudi 28 mai 2015à 10 h 00. Tout bulletin parvenu, après cettedate ne sera pas comptabilisé.Le dépouillement et les résul-tats : Le dépouillement aura lieu,en séance publique, le jeudi 28mai 2015 à partir de 10 h 05 ausiège du Conseil national de l’Or-dre des sages-femmes - 168 rue deGrenelle, 75007 PARIS. Le Conseilnational de l’Ordre des sages-femmes se réunira ensuite le 4 juin2015 pour élire son Président et lesmembres du bureau.Délais de recours : Les électionspeuvent être déférées dans le délaide quinze jours devant le tribunaladministratif :• par les sages-femmes ayant droit

de vote, à compter du jour del’élection ;

• par le ministre chargé de lasanté, à compter du jour deréception de la notification duprocès-verbal de l’élection.

CÉCILE MOULINIER ET ALAIN BISSONNIER




Appel à candidatures élection des membres de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des sages-femmesElections du 4 juin 2015En application de l’article R.4122-6 ducode de la santé publique, les membresdu Conseil national de l’Ordre dessages-femmes se réuniront le jeudi4 juin 2015 à 10 h 00 pour élire lesmembres de la chambre disciplinairenationale.Cette juridiction, placée auprès duConseil national, doit comporter, outreun Président magistrat, 4 membres titu-laires et autant de membres suppléantsélus pour moitié parmi les membres duConseil national (collège interne) etpour une autre moitié issus des mem-bres et anciens membres des conseilsde l’Ordre (collège externe).Le collège interne est donc composéde 2 membres titulaires et de 2 mem-bres suppléants élus parmi les mem-bres du Conseil national. Leur mandat aune durée de trois ans.Le collège externe est composé de2 membres titulaires et de 2 membressuppléants élus parmi les membres ouanciens membres titulaires ou sup-pléants d’un conseil départemental oud’un conseil interrégional (ancien ounouveau) ou du Conseil national. Leurmandat a une durée de six ans et estrenouvelable par moitié tous les troisans. Il y aura lieu d’élire :• 2 membres titulaires et de 2 membres

suppléants pour le collège interne dontla durée de mandat sera de 3 ans. Lesmembres sortants sont : Mmes KELLERet CURAT (membres titulaires) ; Mmes

MOULINIER et BENOIT TRUONGCANH (membres suppléants).

• 1 membre titulaire et de 1 membresuppléant pour le collège interne dontla durée de mandat sera de 6 ans. Lesmembres sortants sont : Mmes ZIM-MERMANN (membre titulaire) etMORESCO (membre suppléant).

Electeurs et votes :Sont électeurs les membres du Conseilnational.Les électeurs procèdent à l’élection del’ensemble des membres titulaires etsuppléants de la chambre disciplinairenationale, d’une façon concomitante

aussi bien pour le collège interne quepour le collège externe. Le vote a lieu àbulletin secret. Le dépouillement estpublic. L’élection est acquise à la majo-rité simple des membres présents duConseil national. A l’issue de l’élection,la qualité de titulaire ou de suppléant dela chambre disciplinaire nationale serafonction du nombre de voix obtenuespar chacun des candidats. En cas d’éga-lité des voix, le plus âgé descandidat(e)s sera proclamé élu.Eligibilité et dépôt des candidaturespour le collège externe :Sont éligibles au collège externe lessages-femmes de nationalité française àjour de leur cotisation ordinale.Ne sont pas éligibles les sages-femmesfaisant ou ayant fait l’objet d’une sanc-tion disciplinaire définitive et non amnis-tiée prononcée conformément à l’articleL.4124-6 du code de la santé publiqueou à l’article L.145-2-1 du code de lasécurité sociale.Incompatibilités de fonctions : Il estinterdit de cumuler les fonctions demembre de la chambre disciplinairenationale et de membre d’une chambredisciplinaire de 1re instance (articleL.4122-3 du CSP) ; Les membres sortants de la chambredisciplinaire nationale, titulaires ou sup-pléants, sont rééligibles. Un membresuppléant qui n'est pas en fin de man-dat peut présenter sa candidature sansdevoir préalablement démissionner.Acte de candidature : Le candidat doitobligatoirement indiquer dans sa lettrede candidature :• ses nom et prénoms, son adresse, ses

titres, sa date de naissance, son moded’exercice et, le cas échéant, sa quali-fication professionnelle et ses fonc-tions dans les organismes profession-nels ;

• le collège de la chambre auquel il seprésente ;

• ses fonctions actuelles ou anciennesau sein de l’Ordre.

Un même candidat au Conseil nationalet à la Chambre disciplinaire doit rédi-ger deux actes de candidature distincts

qu’il peut placer dans une seule enve-loppe. Dans ce cas, il a la possibilité, s’ille souhaite, de demander expressémentdans son acte de candidature au collègeinterne de la Chambre nationale quecette candidature soit reportée au col-lège externe dans le cas où il ne seraitpas élu au Conseil national.Le candidat peut joindre à l’attentiondes électeurs une profession de foi(facultatif) selon les dispositions de l’ar-ticle R.4123-2 du code de la santépublique : “Celle-ci, rédigée en françaissur une page qui ne peut dépasser leformat de 210 x 297 mm en noir etblanc, ne peut être consacrée qu’à laprésentation du candidat au nomduquel elle est diffusée et à des ques-tions entrant dans le champ de compé-tence de l’ordre en application de l’arti-cle L.4121-2”. Cette profession de foisera ensuite jointe à la liste des candi-dats diffusée aux électeurs et qui servirade bulletin de vote. Envoi et date limite de la candidature :Les candidats se font connaître, par let-tre recommandée avec demande d’avisde réception adressée à la Présidentedu Conseil national de l’Ordre dessages-femmes (168 rue de Grenelle,75007 PARIS), revêtue de leur signature.La lettre peut aussi être déposée auConseil national. Il en sera donné unrécépissé. La candidature doit impérati-vement PARVENIR au siège du Conseilnational de l’Ordre des sages-femmes,30 jours au moins avant le jour del’élection, c’est à dire le mardi 5 mai2015 à 16 h 00.Toute candidature parvenue après l’ex-piration de ce délai est irrecevable. Le cachet de la poste ne sera pas pris encompte. Le retrait de candidatures auxchambres disciplinaires peut intervenir15 jours au plus tard avant la date descrutin. Il est notifié au Conseil national par let-tre recommandée avec avis de récep-tion ou déposé au siège du conseilcontre récépissé.

CÉCILE MOULINIER ET ALAIN BISSONNIER



✂✂

Bulletin de candidatureElections du 28 mai 2015 des représentants des secteurs 1 et 2

siégeant au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes

Nom :......................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................... Date de naissance : ...................................... / ................. / .............

Adresse :...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Numéro national : Département d’inscription :

Titres : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Mode d’exercice :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Fonctions dans les organismes professionnels (le cas échéant) : ...............................................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Fait acte de candidature pour être membre du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.

Bulletin à retourner au plus tard le 28 avril 2015 à 16 h 00 par lettre RAR adressée à la Présidente du Conseil nationalde l’Ordre des sages-femmes – élections nationales – 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS

Rappel : Un même candidat au Conseil national et à la Chambre disciplinaire doit rédiger deux actes de candidature distincts qu’il peut placer dans une seule enveloppe.

Signature :

Bulletin de candidatureElection du 4 juin 2015 des membres de la chambre disciplinaire nationale

de l’Ordre des sages-femmes

Nom :......................................................................................................... Prénom : ............................................................................................................... Date de naissance : ...................................... / ................. / .............

Adresse :...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Numéro national : Département d’inscription :

Titres : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Mode d’exercice :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Fonctions dans les organismes professionnels (le cas échéant) : ...............................................................................................................................................................................................................................

Fonctions ordinales actuelles ou antérieures (en précisant) : .........................................................................................................................................................................................................................................

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Fait acte de candidature aux fonctions de membre de la Chambre disciplinaire nationale au titre :

du collège interne

du collège externe

Bulletin à retourner au plus tard le 5 MAI 2015 à 16 h 00 par lettre RAR adressée à la Présidente du Conseilnational de l’Ordre des sages-femmes – élections nationales – 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS

Rappel : Un même candidat au Conseil national et à la Chambre disciplinaire nationale doit rédiger deux actes de candidature distincts qu’il peut placer dans une seule enveloppe. Dans ce cas, il a la possibilité, s’il le souhaite, de demander expressément dans son acte de candidature au collège interne de la Chambre nationale que cette candidature soit reportéeau collège externe dans le cas où il ne serait pas élu au Conseil national.

Signature :

N°41 JAN-FÉV-MAR 2015ACTUALITÉS EUROPÉENNES

Les priorités de la Commission européenne pour 2015


La Commission européenne a présenté, mardi 16 décembre2014, son programme de travail pour 2015, devant les députésdu Parlement européen réunis en séance plénière à Strasbourg.La création d’un marché unique du numérique, l’harmonisationfiscale, le soutien à l’emploi, en particulier des jeunes, le traitétransatlantique et la révision de la directive sur le détachementdes travailleurs font notamment partie des chantiers prioritairesde la Commission européenne pour 2015.

PParmi les textes qui seront discutésl’année prochaine, figure notammentla proposition de «directive congésmaternité». Cette proposition dedirective a pour objectif de modifier ladirective 92/85/CEE du 19 octobre1992 concernant la mise en oeuvre demesures visant à promouvoir l'amé-lioration de la sécurité et de la santédes travailleuses enceintes, accou-chées ou allaitantes au travail. Depuis2010 et son adoption par le Parlementeuropéen, la proposition de directivedemeure bloquée au niveau duConseil de l’Union européenne (UE),représenté par les Etats membres, cesderniers refusant d'étudier les propo-sitions du Parlement européen quiprévoient notamment :• L’allongement de 4 semaines de ladurée minimale du congé maternité,portant celui-ci à 18 semaines,• La reconnaissance d’un congépaternité de deux semaines, entière-ment rémunéré,

• Le renforcement de la protectioncontre les licenciements discrimina-toires.Lors de son allocution devant les dépu-tés européens, Frans Timmermans,Vice‐Président et «numéro 2» de laCommission européenne, a donnéjusqu’à la fin du 1er semestre 2015 auxEtats membres de l’UE pour trouver unaccord sur le texte du projet de direc-tive «congés maternité». Les colégisla-teurs, Parlement européen et Conseil,disposent donc d’un délai de six moispour débloquer les négociations sur letexte.Le Président de la Commission euro-péenne, Jean-Claude Juncker a affirméque la Commission était «prête à sou-tenir les efforts en cours pour déblo-quer le texte», estimant que des«mesures sont nécessaires pour aiderles femmes à entrer et à rester sur lemarché du travail». En effet, contraire-ment au souhait de son prédécesseur,José Manuel Barroso, de retirer la pro-

position, Jean-Claude Juncker a choiside miser sur la reprise récente des dis-cussions entre le Parlement européenet le Conseil. Toutefois, si aucun pro-grès n’était enregistré au cours de cettepériode, la Commission européennedevrait proposer une nouvelle initiativeplus moderne afin de sortir de «l’im-passe institutionnelle et politique». La décision de la Commission euro-péenne interpelle du côté des parle-mentaires européens, inquiets de voirle Conseil disposer selon eux d’un pou-voir de blocage renforcé. Certainsdéputés européens ont en effet prispubliquement position afin de manifes-ter leur mécontentement et leur oppo-sition à la décision de la Commission,notamment Pervenche Berès, prési-dente de la délégation française dugroupe S&D au Parlement européen,qui s’inquiète de voir le Conseil dispo-ser «d’un droit de véto encore plusimportant». La Commission euro-péenne devrait apporter des précisions,au cours du mois de janvier 2015,quant au calendrier institutionnel relatifà l’examen de la proposition de direc-tive «congés maternité». Par ailleurs,les commissaires européens décline-ront leurs propositions dans lesdomaines de la santé, du marché inté-rieur, de l’emploi et des affaires socialeslors des réunions des commissionsparlementaires du Parlement européensur ces thématiques, prévues à la mi-janvier 2015.

MARIANNE BENOIT TRUONG CANH ET JEAN-MARC DELAHAYE

ACTUALITÉS INTERNATIONALES


dans une salle de naissance spécifi-quement mise à disposition pour lessages-femmes pratiquant des accou-chements à domicile dans la maternitédirigée par le Docteur Bernard Fas-nacht, gynécologue-obstétricien pré-curseur, qui introduisit notammentl’accouchement dans l’eau en Suisseromande. En 1999, lorsque cettematernité ferme, plusieurs sages-femmes, dont Evelyne Moreillon Dela-chaux, ouvrent leur propre maison denaissance afin de prendre le relais etrépondre à la demande des couples. La «Grange Rouge» est une anciennedépendance de l’Abbaye de Bonmontdatant de 1607. Elle abrite sous lemême toit la maison de naissance etle domicile d’Evelyne Moreillon Dela-chaux. La maison de naissance «LaGrange Rouge» est un appartementen duplex avec mezzanine, intime etconvivial, où les couples viennentaccoucher en ambulatoire ou avecséjour postnatal selon leur choix. Evelyne Moreillon Delachaux yaccueille 20 à 25 naissances et assureégalement une dizaine d’accouche-ments à domicile par année, ainsi quele fonctionnement de la maison denaissance (direction, secrétariat, entre-tien, hôtellerie…). Depuis son ouverture, 190 partu-rientes ont été admises et 85 % d’en-tre elles ont pu y accoucher. Les transferts se font à la maternitésituée à 4 minutes de la maison denaissance. La directrice des lieuxestime que si la prise en charge extrahospitalière ne concerne que peu decouples en Suisse, ceux-ci doivent sevoir offrir cette option. Le canton de Vaud compteaujourd’hui quatre maisons de nais-sance où exercent une quinzaine desages-femmes indépendantes quipeuvent y venir sous certaines condi-tions, notamment leur capacité à réa-liser des accouchements à domicile. En Suisse, ces deux pratiques sontétroitement liées. Il existe ainsi une association regrou-pant les sages-femmes accoucheuses«extra hospitalières» et une associa-tion de maisons de naissance.

Maisons de naissance :l’exemple Suisse

La première a déposé un projet deformation d’ «Autonomie dans la pro-motion de la physiologie périnatale etmaternité à bas risque» en associationavec la maternité du CHUV (HôpitalUniversitaire de Lausanne) et l’Écolede sages-femmes HESAV (HauteÉcole de Santé - Vaud). Cette formation serait destinée auxsages-femmes hospitalières qui sou-haiteraient ouvrir un service de suiviglobal de type MLU (Midwifery LedUnit) en maternité sous leur propreresponsabilité. En Suisse, les maisons de naissancessont en effet des structures exclusive-ment extrahospitalières et privées,gérées par des sagesfemmes indé-pendantes ou des associations. La deuxième a démontré, grâce à destravaux de recherche sur leurs pra-tiques menés par le pédiatre Dr B.Borel et le gynécologue-obstétricienDr B. Fasnacht, que les maisons denaissance faisaient mieux que lesmaternités. Lors de son ouverture,«La Grange Rouge» et les autres mai-sons de naissance suisses comptaientnombre de détracteurs, convaincusque ces lieux n’étaient pas sûrs. Maisen 2010, ces deux médecins suissesvoulurent vérifier si ces prédictionsétaient fondées. Ils réalisèrent une étude sur 1000 casdont les conclusions démontrèrentqu’à population comparable, les résul-tats y étaient meilleurs. À la publication de ces chiffres, lesautorités vaudoises apportèrent leursoutien officiel aux maisons de nais-sance afin de poursuivre l’étude com-parative, ce qui permit également demettre en lumière l’excellence dessages-femmes. En conséquence, la demande pouraccoucher en maison de naissanceaugmente régulièrement et 55 % desfemmes suisses voient désormais aumoins une fois une sage-femme indé-pendante au cours de leur grossesse. Par ailleurs, la FMH (Fédération Suissedes Médecins) n’est pas opposée à lapratique des accouchements à domi-cile. En 1999, une étude soutenue parle Fond National de Recherche Scien-

La Suisse compte aujourd’hui 23 mai-sons de naissance, des structures dontl’existence est parfaitement admise,tout comme la pratique des accou-chements à domicile.Cette reconnaissance s’explique parplusieurs facteurs. En Suisse, la libertéde choix des individus est un principefondamental et la législation y esten conséquence moins lourde. Surdemande des femmes, les sages-femmes « indépendantes» (libérales)ont ouvert des maisons de naissance.Si aucune autorisation n’était requise,les sages-femmes en ont toutefois faitla demande afin que les femmes yétant suivies puissent obtenir uneprise en charge à 100 % par les assu-reurs et l’État, ce qui est désormais lecas pour la moitié des maisons denaissance. Au-delà de cet aspect, sesont surtout les faits qui ont été déter-minants. Les statistiques ont ainsi éta-bli que pour des populations compa-rables (grossesses physiologiques ouà bas risque ; accouchements présu-més normaux), les résultats étaientmeilleurs en maison de naissancequ’à l’hôpital. Evelyne Moreillon Dela-chaux, fondatrice de la maison denaissance «La Grange Rouge» estsage-femme depuis 1988. Elle s’est engagée dans cette forma-tion avec le projet de mettre à profitles connaissances acquises pour pou-voir gérer ses propres grossesses etaccouchements. Après avoir obtenuson diplôme, elle donne naissance àses deux enfants à domicile, commeelle le souhaitait, tout en étant sollici-tée par ses consœurs pour réaliserd’autres naissances à domicile. Elleaccompagne également des clientes1

L


19

P

Conseil national de l’Ordre des Sages-Femmes

ACTUALITÉS INTERNATIONALES

Publiée sur le site «circulaires.gouv.fr »,une instruction ministérielle (s/ réfn° 2014‐318), en date du 17 no -vembre 2014, rappelle les conditionsgénérales d’exercice en France desprofessionnels médicaux et despharmaciens, et présente les condi-tions dans lesquelles les établisse-ments de santé peuvent recruter despersonnes titulaires de diplômesétrangers. A cette occasion, l’instruc-tion rappelle « qu’en tout état decause, les chefs d’établissementsont responsables de la vérifica-tion des conditions d’exercice ainsique de la régularité du séjour etdu travail des praticiens à diplômeétranger (…) qu’ils souhaitentrecruter ». De même, « en leur qua-lité d’employeur, les directeursd’établissement doivent s’assurerque le praticien a une connaissancesuffisante de la langue française »,est-il précisé.Ils doivent également vérifier quel’intéressé est bien inscrit ou enregis-tré à l’ordre et peuvent lui deman-der des précisions sur son exercice

professionnel afin de s’assurer del’aptitude immédiate à exercer. L’instruction rappelle ainsi que lesprofessionnels titulaires de diplômeshors Union européenne ne peuventoccuper des fonctions de pleinexercice dans les établissements desanté que s’ils ont obtenu préalable-ment une autorisation d’exercice etformalisé leur inscription à l’ordreprofessionnel concerné. Telle est la situation que rencon-trent les sages-femmes lauréatesdes épreuves de vérification desconnaissances, lesquelles sontrecrutées sous le statut de sage-femme associée afin d’effectuerl’année de fonctions hospitalièresprévue à l’article L.4111-2 du codede la santé publique. En attendant d’obtenir leur autorisa-tion, ces praticiens sont ainsi ame-nés à exercer des actes médicaux depratique courante dans des établis-sements publics de santé, sous laresponsabilité d’un praticien deplein exercice, qui doit toujours êtreen situation d’intervenir.

Ils ne sont pas non plus habilités àprescrire ni à établir des certificats etne sont pas autorisés à effectuer desremplacements. Par contre, les sages-femmes nonlauréates des épreuves précitéesn’ont plus la possibilité d’êtrerecrutées en qualité d’infirmier,d’auxiliaire de puériculture oud’aide-soignant. Elles conserventtoutefois la possibilité de poursuivreces fonctions lorsque l’autorisationd’exercice a été délivrée antérieure-ment au 7 mai 2012. « Les sages-femmes recrutées enqualité d’infirmier ne peuventpoursuivre ces fonctions que sousréserve qu’elles soient titulaires dudiplôme d’Etat d’infirmier », est-ilégalement précisé. Enfin, « les lauréats sont tenus derechercher par leurs propres moyensun lieu d’exercice » et « le recrute-ment de ces candidats à l’autorisa-tion d’exercice relève de la discrétiondes établissements », indique enannexe l’instruction.

ALAIN BISSONNIER

Conditions de recrutement et d’exercicedes praticiens à diplômes étrangers

tifique2 avait déjà démontré qu’il n’yavait pas plus de risque d’accoucher àdomicile qu’à l’hôpital. Récemment, laFSSF (Fédération Suisse des Sages-Femmes) a approuvé les nouvellesdirectives britanniques sur le suivi del’accouchement qui stipulent que : «Les accouchements conduits pardes sages-femmes à domicile, enmaison de naissance ou dans desmaternités d’hôpitaux dirigées pardes sages-femmes (MLU) sont plussûrs que ceux en hôpital pour lesfemmes en bonne santé.» Cette prise de position a été publiéepar le Service National de Santé bri-tannique NHS (National Health Ser-vice) début décembre 2014 dans sadernière directive (NICE Guideline190) concernant le suivi de l’accou-chement. Les récentes études ont démontréque, lors d’un accouchement pré-sumé normal à l’hôpital, le nombredes interventions médicales étaitsignificativement plus élevé.

C’est pourquoi le NHS recommandede « conseiller explicitement à toutesles femmes en bonne santé qui ontune situation obstétricale à basrisque avec accouchement présuménormal, d’accoucher à domicile ouen maison de naissance. ». L’exemple suisse démontre que lespréjugés de la société quant auxaccouchements extra hospitalierspeuvent être dépassés. Ainsi, le corps médical et les autori-tés suisses soutiennent ces pra-tiques, en regard de l’unanimité desétudes quant à leur sécurité. On peut espérer que le chemine-ment des maisons de naissance enFrance viendra également vaincreles résistances actuelles et mettre envaleur le travail des sages-femmesde notre pays.

MARIE JOSÉE KELLER, MARIANNE BENOIT TRUONG CANH,

CÉCILE MOULINIER, ANNE-MARIE CURAT ET ALAIN PIQUET

1. En Suisse, le terme «cliente» est utilisépour désigner les patientes. Une parturienten’est en effet pas considérée comme unemalade, mais comme une personne pou-vant prétendre à certaines exigences à partirdu moment où elle souhaite développerses compétences pour donner naissance etnon se faire accoucher par autrui.

2. Equivalent du CNRS

1/ LA POSSIBILITÉ DE PRESCRIRE DES SUBSTITUTS NICOTINIQUES À L’ENTOURAGEDE LA FEMME ENCEINTE

Le 25 septembre 2014, Marisol TOU-RAINE a présenté un plan ambitieuxpour lutter contre le fléau du taba-gisme en France, le « Programmenational de réduction du taba-gisme » (PNRT), articulé autour detrois axes : protéger les jeunes, aiderles fumeurs à arrêter et agir surl’économie du tabac.Afin d’atteindre ses objectifs, le gou-vernement a décliné une partie de ceprogramme dans le projet de loi rela-tif à la santé tout en inscrivant d’au-tres mesures qui impliquent plus lar-gement les professionnels de santé etnotamment les sages-femmes.Ainsi, l’article 33 du projet de loidonne la possibilité à celles-ci deprescrire des substituts nicotiniquesà l’entourage de la femme enceinteafin d’améliorer le déroulement dela grossesse et de protéger la santéde l’enfant.

Questions à Conchita Gomez, Pré-sidente de l’Association nationaledes sages femmes tabacologues.

Le nombre de fumeuses en Francene cesse d’augmenter depuis 2005.La grossesse représente-t-elle undéclic pour arrêter le tabac chezcelles-ci ? Quid de leur entourage ?

Le lobby des cigarettiers, en ciblantles femmes et les adolescents, arriveà donner l'illusion d'une imagesociale positive de la femme fumeuseou du jeune fumeur. C’est pourquoil’instauration du paquet neutre, unedes mesures de cette loi, permettrade casser ce marketing et de «dénor-maliser » le tabagisme féminin.

La grossesse représente une réellechance pour la femme fumeuse destopper le tabac puisque celle-ci, sou-cieuse de la santé de l’enfant à venir,

est dans un état d’esprit différent. Deplus, au cours du premier trimestre,les fumeuses diminuent spontané-ment leur consommation de tabaccar les changements hormonauxréduisent l’appétence pour la nico-tine. C’est donc un moment particu-lièrement propice pour débuter uneprise en charge. On constate égale-ment que la grossesse de leur com-pagne peut inciter un certain nombred’hommes à arrêter le tabac.

Le projet de loi relatif à la santé prévoitla possibilité pour les sages femmes deprescrire des substituts nicotiniques àl’entourage de la femme enceinte.Quelle est votre impression sur cettemesure ? Aurait-on pu aller plus loin ?

Toutes les sages-femmes tabaco-logues sont confrontées à la prise encharge du tabagisme du conjoint.

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Projet de loi relatif à la santé : les mesures concernant les sages-femmesLe projet de loi relatif à la santé, dont l’examen au Parlementa été reporté au mois d’avril 2015, comporte plusieursmesures concernant directement la profession. Le texteprévoit en effet de faire intervenir les sages-femmes de façonplus active dans trois champs : la prescription des substitutsnicotiniques, la vaccination et l’IVG médicamenteuse. Focus sur ces thèmes.

N°41 JAN-FÉV-MAR 2015INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’élargissement du droit de pres-cription à l’entourage de la femmeenceinte est donc un vrai progrèset renforce toutes les mesuresadoptées ces dernières années.Il aurait été également intéressantde permettre une prise en charge à100 % des traitements de substitu-tion dès la déclaration de grossessepour la femme et son conjoint. En effet, le forfait actuel de 150 Cpour chacun d’entre eux n’est passuffisant pour assurer une prise encharge optimale. Enfin, étant donné que les sages-femmes sont désormais amenées àintervenir auprès de toutes lesfemmes pour leur santé génésique,il aurait été intéressant de ne paslimiter cette possibilité de prescrip-tion à l’entourage des seulesfemmes enceintes.

Actuellement, combien compte-t-onde sages femmes tabacologues ?Quels conseils donner à celles quine sont pas formées ?

On dénombre environ 300 sages-femmes tabacologues en France.Pour optimiser la prise en charged’un couple ou d’une femmeenceinte dépendants au tabac, il estimportant de se former correcte-ment. Plusieurs DU/DIU existentmais il faut être attentif quant auprogramme car certains n’appro-chent que trop superficiellementla grossesse. « APPRI‐Maternité »sans tabac propose une formationqualifiante basée sur la pratique pro-fessionnelle des sages-femmes quirépond parfaitement, par ailleurs,aux exigences du DPC.

2/ LA POSSIBILITÉDE VACCINER L’ENTOURAGE DE LA PARTURIENTE ET DU NOUVEAU-NÉL’article 31 du projet de loi étend lescompétences des sages-femmes enmatière de vaccination, en leur don-nant la possibilité de vacciner lepère, la fratrie, les grands-parents etles personnes impliquées dans lagarde de l’enfant. L’objectif de cette mesure est demettre en œuvre la stratégie du« cocooning » autour de l’enfant,facilitant ainsi l’accès à la vaccinationde l’entourage de la parturiente etdu nouveau-né. L’article prévoit que le médecin defamille demeure destinataire de l’en-semble des informations relatives

Les vaccinations que peuvent prescrire et pratiquer les sages-femmes auprès des femmes, sous forme monovalente ou associés : tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche (vaccin acellulaire), rougeole, oreillons, rubéole,hépatite B, grippe, affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par leméningocoque C

Les vaccinations que peuvent prescrire et pratiquer les sages-femmes auprès des nouveau-nés : Vaccin et immunoglobulines anti hépatite B; BCG

aux vaccinations pratiquées et pré-cise que la liste des vaccinations serafixée par arrêté ministériel.

Selon Anne-Marie Curat, trésorière du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et membre du Comité techniquedes vaccinations :

« Les sages-femmes jouent un rôledans la vaccination depuis denombreuses années, rôle qui va ens’accroissant. Jusqu’en 2004, nous n’étions habi-litées qu’à pratiquer les vaccina-tions et revaccinations antivario-liques. Depuis 2004 (loi de santépublique), la liste des vaccinationsque nous pouvons pratiquer a étéconsidérablement étoffée. Cette loi nous a également octroyéun droit de prescription pour cer-taines vaccinations qui s’est ensuiteétendu à tous les vaccins que nouspouvions pratiquer. En tant quemembre du Comité Technique desVaccinations depuis 2007, j’ai tou-jours plaidé en faveur d’une aug-mentation des compétences des

sages-femmes sur les vaccinationscar cela répond à un enjeu majeurde santé publique. On le sait, notreprofession intervient à un moment-clé de la vie des femmes. Lors d’une grossesse, ces dernièressont particulièrement à l’écoutedes conseils que l’on peut leurdonner, surtout lorsqu’il s’agit de lasanté de leur enfant. De plus, notre profession a accèsaux femmes mais également à leurfamille : leur compagnon, puis leurbébé. Pour celles d’entre nous quiinterviennent à domicile, ce qui estde plus en plus fréquent avec lePRADO, l’accès peut être élargi àl’ensemble du cercle familial. Per-mettre à la population de bénéfi-cier de la stratégie du « cocooning »via les sages-femmes est donc par-faitement logique. On peut toutefois regretter que letexte n’évoque que la pratique dela vaccination et non la prescrip-tion. On sait malheureusementque l’incitation à aller voir unautre praticien pour obtenir uneordonnance n’est que trop rare-ment suivie d’effet. »


3/ LA POSSIBILITÉ DE RÉALISERL’IVG MÉDICAMENTEUSEL’article 31 du projet de loi ouvre lapossibilité pour les sages-femmesde réaliser l’interruption volontairede grossesse (IVG) par voie médica-menteuse, afin d’en faciliter l’accèsaux femmes. L’objectif est de promouvoir unemeilleure reconnaissance du rôle dela sage-femme, en lien avec lemédecin traitant, dans le suivi de lafemme en bonne santé, dans lesuivi de la contraception et dans laréalisation des IVG. Cette pratique professionnelle amé-liore ainsi le diagnostic, la prise encharge et l’orientation par la sage-femme. Le Gouvernement a engagé demultiples actions pour améliorerl’accès des femmes à la contracep-tion et à l’IVG, en particulier dans laloi du 4 août 2014 relative à l’égalitéréelle entre les femmes et leshommes.Toutefois, l’accès à l’IVG demeuretrès difficile et les femmes se trou-vent souvent confrontées à des dif-ficultés d’accès à selon les régions,à des inégalités de frais pris encharge dans le forfait IVG ou encoreau refus de certains établissementsde procéder aux avortements au-delà de la dixième semaine.Interrogée à l’occasion des 40 ansdes débats à l’Assemblée nationalesur la loi du 17 janvier 1975 relative

à l’IVG (Loi Veil), Marisol TOURAINEs’est montrée ferme et résolue àgarantir que « les femmes soienttoutes prises en charge dans lesmêmes conditions quel que soitl’endroit du territoire ». La Ministre a d’ailleurs présenté enjanvier dernier un grand plan pourl’IVG, qui traduit l’engagement despouvoirs publics en faveur del’amélioration de l’accès à l’IVG surl’ensemble du territoire.Cet engagement du Gouvernementest également celui du Parlement.En effet, l’Assemblée nationale aadopté, le 26 novembre 2014, uneproposition de résolution visant àréaffirmer le droit fondamental àl’interruption volontaire de gros-

sesse, présentée par CatherineCOUTELLE, Députée de la 2e cir-conscription de la Vienne et Prési-dente de la Délégation aux droitsdes femmes à l’égalité entre leshommes et les femmes. Le Conseilnational de l’Ordre des sages-femmes prend toute sa place dansles débats sur le projet de loi relatifà la santé. L’Ordre sera en effetauditionné par l’Assemblée natio-nale et le Sénat au début de l’année2015, afin de présenter ses proposi-tions en faveur de la profession desage-femme et contribuer ainsi àl’amélioration de la santé desfemmes et des nouveau-nés.

MARIE JOSÉE KELLERCLAIRE AKOUKA,

JEAN-MARC DELAHAYE



Danièle MONTAGNON, sage-femme chevalier de la légion d’honneur

Le 2 décembre 2014, Madame la Préfète Fabienne BUCCIO a remis l’insigne de chevalier dans l’ordrenational de la légion d’honneur dans les locaux de la Préfecture de la Loire à Danièle Montagnon, sage-femme diplômée de l’école de Lyon en 1966. Novatrice, elle se bat pour faire évoluer son métier. Ellea su s’impliquer pleinement dans le courant de son époque, celle de la loi Veil, en luttant pour que soitreconnu le droit à l’avortement. Elle a participé activement à l’évolution des mentalités, donnant auxpères la place qu’on leur reconnaît aujourd’hui. Engagée au sein du conseil de l’Ordre départemental des sages-femmes de la Loire où elle a exercéplusieurs mandats pour arriver à fonder en 2010 l’association nationale des sages-femmes retraitées. Elles’est mobilisée pour la création d’une école de sages-femmes au sein de l’université de Saint-Etienne,projet défendu au ministère de la santé. Ecoutante bénévole puis présidente de SOS Amitiés à Saint-Etienne, elle s’engage dans la prévention du suicide, sujet tabou, et est élue au conseil d’administrationde l’association de Loire Prévention Suicide.




« Le dépistage de la surdité chez le nourrisson a pour objectif la mise en place précoce de prises en charge adap-tées pour favoriser le développement du langage et la communication de l’enfant sourd au sein de sa famille, sanspréjuger de l’approche éducative qui sera choisie ultérieurement par la famille.La première étape du dépistage consiste en une vérification de l’audition au cours du séjour en maternité par desméthodes objectives, non invasives. Son principal enjeu est, dans un souci d’équité, de rendre le dépistage accessi-ble à tous les nouveau-nés. »

ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014

Dépistage de la surdité néonatale :publication du cahier des charges

Le dépistage de la surdité néonatale,obligatoire depuis l’arrêté du 23 avril2012, va enfin pouvoir se généralisergrâce à la récente publication del’arrêté du 3 novembre 2014 “relatifau cahier des charges national duprogramme de dépistage de la sur-dité permanente néonatale”. En effet, selon l’enquête nationalepérinatale 2010, seules 51 % desmaternités déclaraient pratiquer sys-tématiquement une évaluation del’audition des nouveau-nés.C’est pourquoi ce cahier descharges, en prévoyant les modalitésde mise en place de ce dépistage,permettra aux établissementsconcernés d’y participer.Ce sont les agences régionales desanté (ARS) qui ont la responsabilitédu dépistage. Elles doivent rédigerun protocole régional après avoiridentifié les pratiques sur leur terri-toire ainsi que les autres acteursimpliqués ou susceptibles de l’être(réseaux de santé en périnatalité,associations concernées, profession-nels libéraux, services de PMI,consultations spécialisées d’audiolo-gie infantile...).Ce sont également les ARS quifinancent un ou plusieurs opérateurschargés d’effectuer la coordinationdu dépistage (information et accom-pagnement des parents, orientationde l’enfant vers des explorations del’audition complémentaires, forma-tion des professionnels de santé…).Le cahier des charges national défi-nit toutefois de façon précise tousles aspects du dépistage. Il indique que dans les établisse-ments concernés (maternités et ser-vices de néonatologie), un référentdevra être désigné : médecin oucadre (sage-femme, infirmier).

Ce dernier devra s’assurer de l’appli-cation du protocole et du suivi desenfants dépistés au sein de l’établis-sement. Il sera, en outre, l’interlocu-teur de l’opérateur chargé de lacoordination du dépistage.Le cahier des charges aborde lesmodalités de l’information sur lavérification de l’audition, qui peutêtre délivrée à l’occasion d’une desdeux consultations de fin de gros-sesse ou lors du séjour en mater-nité. L’importance du recueil duconsentement des parents est parti-culièrement soulignée puisque cestests ne revêtent en rien un carac-tère obligatoire. Ce document énu-mère également les techniques utili-sées, la formation du personnelchargé de la vérification de l’auditionpuis s’attarde sur les protocoles detests. Il est ainsi prévu que le premier testsoit effectué au plus tôt après la24e heure et un deuxième avant lasortie de la maternité si le premiern’a pas été concluant. Si ledeuxième test n’est pas concluant,un rendez-vous est pris par l’établis-sement dans un délai d’un moisaprès la sortie de maternité pourune consultation spécialisée. Des

dispositions particulières sont pré-vues en cas de sortie précoce ou denaissance prématurée. En cas dedoute sur l’audition de leur enfant,les parents sont invités à s’adresser àleur médecin (généraliste ou pédia-tre libéral ou de service de PMI). Le texte octroie enfin une grandeimportance au suivi de l’enfant dontla coordination est assurée par lesréseaux de santé en périnatalité ou,le cas échéant, par un autre acteurdésigné dans le protocole régionalrédigé par l’ARS. Ce sont égalementdans ces protocoles que sont identi-fiés les services spécialisés en audio-logie infantile ou, les structures etpersonnes participant au pro-gramme de dépistage qui pourront,lors d’explorations diagnostiques,infirmer ou confirmer la surdité etpréciser les niveaux d’audition. Le cahier des charges insiste enfinsur l’accompagnement et le soutienpsychologique qui doit être apportéaux parents ainsi que sur la nécessitéde leur fournir une information com-plète, exacte et neutre afin d’éclairerleur choix (prise en charge éducativeou médicale de l’enfant).

ANNE-MARIE CURAT ET ALAIN PIQUET

L



Réalisation du test de Guthrie : nouvelle recommandation nationale

La CNAMTS a récemment saisi l’As-sociation Française pour le Dépistageet la Prévention des Handicaps del'Enfant (AFDPHE) afin d’envisager lapossibilité de pratiquer le prélève-ment pour le dépistage néonatal (testde Guthrie) dès 48 heures de vie. Deplus en plus de tests sont ou seronten effet pratiqués par la médecine deville, et notamment les sages-femmes, en raison des sorties pré-coces de maternité. La commissiontechnique de l’AFDPHE a donc étudiéla possibilité d’effectuer un prélève-ment avant 72 heures sur plus de300000 tests et a réalisé une revuede la littérature internationale. Au vudes résultats obtenus, la recomman-dation nationale officielle depuis le1er janvier 2015 est la suivante : «Letest dit de Guthrie doit toujours sefaire autour des 72 heures de vieet impérativement au-delà de48 heures. Tout prélèvement effec-tué avant 48 heures sera rejeté parle laboratoire et non analysé ; ildevra donc obligatoirement êtrerefait. » L’AFDPHE émet égalementde nouvelles recommandations àdestination des maternités, des sages-femmes effectuant les prélèvementset énonce la conduite à tenir en casde prélèvement à refaire.Recommandations pour les maternités Pour tout nouveau-né quittant préco-cement la maternité et pour lequel leprélèvement n’a pas été effectué, lesrecommandations sont les suivantes :- Remplir le buvard avec le numéro

de l’accouchement, les items del’enfant, les coordonnées de lafamille et impérativement le nomde la sage-femme qui fera le prélè-vement à domicile.

- S’assurer que la mère sort avec cebuvard pré-rempli et l’enveloppe T.

- Remettre le document de l’AFDPHE« J3, l’âge du dépistage » à la mèredès le premier jour afin qu’elle aitle temps de le lire.

- Remplir un carton blanc avec lesmêmes coordonnées afin del’adresser à l’ARDPHE (antennerégionale de l’AFDPHE) comme onle fait déjà pour tout nouveau-nétransféré en néonatalogie ou enchirurgie et non prélevé.

Le secrétariat de l’ARDPHE sauraalors où se trouve l’enfant et pourras’inquiéter auprès de la sage-femmede la non-réception du buvard dansles délais impartis.Recommandations pour les sages-femmes qui effectuent le prélèvement- L’AFDPHE rappelle aux sages-

femmes que selon l’arrêté du22 janvier 2010, tout professionnelest tenu du proposer le dépistagenéonatal (DNN) aux parents et doitégalement être en mesure de four-nir les informations adéquates auxparents afin d’éviter que ceux-cirefusent le DNN. Si c’est le cas, lesparents doivent remplir le formu-laire de refus qui sera conservédans le dossier de l’enfant et sondouble doit être envoyé àl’ARDPHE.

Il est déconseillé de donner systéma-tiquement ce formulaire à la sortiede maternité car cela peut êtrecontre-productif en incitant au refus.- Il est également rappelé que les

sages-femmes effectuant le prélè-vement doivent obtenir la signaturedes parents au dos du buvard pourpouvoir effectuer la recherche desprincipales mutations pour la DNNde la mucoviscidose. En l’absencede la signature d’au moins un desparents, cette recherche ne pourrase faire en cas de taux suspect.

- Le DNN doit se faire autour deH72, jamais avant 48 heures etjamais dépasser 4 jours de vie carle résultat doit être rendu avant8 jours de vie et il faut tenir comptedu délai d’acheminement postal.

- Les sages-femmes doivent s’assurerqu’il y a bien une goutte de sangpar cercle suffisante pour transper-cer le buvard en recto-verso sansen mettre plusieurs par cercle carune tache trop épaisse sera égale-ment refusée par le laboratoire.

- Le buvard doit être séché en l’agi-tant à l’air sans utiliser un sèche-cheveux, sans le mettre au soleil ousur un radiateur.

Le temps de dessication est variableen fonction de l’hématocrite dubébé. Il serait en moyenne de

2 heures, ce qui ne pose aucun pro-blème en maternité et crée un diffi-culté pratique pour une sage-femmede ville.Il lui est alors conseillé, dans lamesure du possible, de commencersa consultation par l’examen dubébé, ce qui donnera un peu detemps au séchage du buvard. Si onvoit à l’œil que le sang a bien étéabsorbé des 2 côtés du buvard, cequi doit arriver rapidement, on peutremettre le buvard dans l’enveloppe.Si le prélèvement tache un peu l’in-térieur de l’enveloppe, cela ne va pasinfluencer le résultat. En revanche, il ne faut pas que dusang soit visible à l’extérieur de l’en-veloppe. En conséquence, il estimpératif de ne mettre qu’un buvardpar enveloppe pour éviter une conta-mination entre taches appartenant à2 bébés différents.- L’enveloppe doit être postée le jour

même (et non le lendemain ou enattente de plusieurs enveloppes)par la sage-femme elle-même afinde ne pas prendre le risque que lafamille ne le fasse pas.

La responsabilité de la sage-femmeva donc de l’information à donneraux mères, à la réalisation du pré-lèvement et à l’envoi à l’ARDPHE.En cas de prélèvement à refaire,2 situations sont décrites :Soit le prélèvement est défectueux etrefusé par le laboratoire, une infor-mation connue à J4-J5. L’ARDPHEprévient alors la sage-femme quidevra le refaire puisqu’on seraencore dans le temps « Prado». Lasage-femme devra aller chercher unnouveau buvard et une nouvelleenveloppe à la maternité. Si le résul-tat est douteux, il devra être contrôléà distance avant que l’ARDPHEpuisse adresser le bébé au médecinréférent régional spécifique pourchaque maladie. S’il y a nécessité derefaire un contrôle de TIR vers J21(DNN de la mucoviscidose), c’est lamaternité qui sera alors responsablede contacter la famille afin que leprélèvement y soit fait (moins de unbébé sur 1000).

ANNE-MARIE CURAT ET ALAIN PIQUET

L




Suite à une réévaluation du béné-fice/risque à l’échelle européennedes spécialités à base de valproateet dérivés (valproate de sodium,acide valproïque, valproate desodium et valpromide), les profes-sionnels de santé ont été destina-taires de nouvelles informations etalertés sur le renforcement desmises en garde relatives à l’utilisa-tion de ces médicaments :Les enfants exposés in utero au val-proate présentent un risque élevéde troubles graves du développe-ment (jusqu’à 30 à 40 % des cas)et/ou de malformations congénitales(environ 10 % des cas).

Le valproate ne doit pas être prescritaux filles, aux adolescentes, auxfemmes en âge de procréer et auxfemmes enceintes, sauf en casd’inefficacité ou d’intolérance àtoutes les autres alternatives médica-menteuses. Le traitement par le val-proate doit être initié et surveillé parun médecin spécialiste de l’épilepsieou du trouble bipolaire. Le rapport bénéfice/risque du traite-ment par le valproate devra êtreévalué attentivement avant la pre-mière prescription, ainsi qu’àchaque contrôle régulier du traite-ment, lorsqu’une jeune fille atteint lapuberté et lorsqu’une femme envi-

sage une grossesse ou qu’elle estenceinte. Vous devez vous assurerque toutes les patientes traitées sontinformées et ont bien compris :- les risques associés au traitement

par le valproate pendant la gros-sesse ;

- la nécessité d’utiliser une contra-ception efficace ;

- la nécessité d’une réévaluationrégulière du traitement;

- la nécessité de consulter rapide-ment si elles envisagent une gros-sesse ou en cas de grossesse.

AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉDU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ

Valproate et dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques) : risque d’issues anormales de grossesse

S

Depuis janvier 2014, le virusEbola a fait des milliers de vic-times sur le continent africain. Ily a quelques semaines, plu-sieurs personnes porteuses de

ce virus ont été identifiées dans despays hors d’Afrique et notammenten Europe. Ainsi, la France a rapatriéen septembre 2014 une infirmièretravaillant pour Médecins sans Fron-tières au Libéria, contaminée par levirus puis déclarée guérie débutoctobre. Une autre personne atteinte d’Ebolaa été accueillie le 2 novembre 2014après évacuation sanitaire, soignée àl’hôpital Bégin puis à son tour décla-rée guérie le 24 novembre 2014.La crainte de voir ce virus se propa-ger a conduit les pouvoirs publics denotre pays à mettre en place un dis-positif effectif dès le mois denovembre qui prévoit la mise en

place de nombreuses actions desautorités sanitaires (surveillance épi-démiologique, détection, prise encharge, prévention, information…),notamment orientées vers les pro-fessionnels de santé.Ainsi, vous pouvez vous rendre surle site internet dédié du Ministèredes Affaires sociales, de la Santé etdes Droits des femmes où sontréunies de nombreuses informa-tions mises à jour régulièrement :http://ebola.sante.gouv.fr.Une rubrique spécialement destinéeaux professionnels de santé vousinforme sur la maladie à virus Ebola(risques de contamination, prise encharge d’un patient suspecté d’êtreinfecté par le virus, dispositifsd’alerte…). Ont également été misen place un numéro de téléphone(0 800 13 00 00 accessible de9 heures à 21 heures, 7 jours sur 7)

et une boîte aux lettres électroniquespécialement destinée aux profes-sionnels de santé : ebolaprofession-nels@ sante.gouv.fr.Par ailleurs, le Haut Conseil pour laSanté Publique (HCSP) a mis enligne dès le mois de novembre unavis concernant la « conduite à tenirvis-à-vis des personnes contact » àretrouver sur leur site (www.hcsp.fr). Le HCSP recommande notammentde mettre en place une démarchede suivi pour toute personne identi-fiée comme « à risque faible » ou « àrisque élevé » et de l’accompagnerd’une information adaptée et com-plète.Il recommande également deconfier cette démarche à une cellulede coordination placée sous la res-ponsabilité d’un médecin.

CLAIRE AKOUKA

Virus Ebola : des ressources pour les professionnels de santé



Retour précoce à domicile : quel dispositif ? Anne Dubos (5 000 E)

Sage-femme enseignante à l’institutGernez Rieux, dans le Nord, AnneDubos consacre son doctorat au«vécu des mères et de leur entou-rage à l’occasion d’un retour précoceà domicile après la naissance d’unenfant » sous la direction de Berna-dette Tillard, professeur des universi-tés à l’Institut de sociologie et d’an-thropologie de Lille-1.Alors que la tendance actuelle est àla réduction du séjour en suites decouches, Anne Dubos constate quel’entourage, autrefois très présentauprès de l’accouchée, n’est sou-vent plus en situation d’apporterune aide significative. Les accou-chées peuvent donc se sentir trèsisolées à leur retour à domicile,ayant quitté le service aux deuxièmeou troisième jours, fatiguées, aumoment de la montée de lait, éven-tuellement dans une phase de

baby-blues… Au point que MyriamSzejer peut écrire, dans La nais-sance. Histoire, cultures et pratiquesd’aujourd’hui (Albin Michel, 2010)que « jamais une société humainen’a laissé les accouchées aussiseules ». Pour mener à bien sarecherche, Anne Dubos collaboreétroitement avec la maternité deRoubaix, qui a mis en place un dis-positif de retour précoce dès 2008,avec un suivi à domicile par unesage-femme libérale. Procédant parentretiens et observations desfemmes à quelques jours puis à dis-tance de l’accouchement, ellecherche à répondre aux questionssuivantes : quels sont les avantageset les inconvénients du retour pré-coce tels que perçus par lesfamilles ? Quel est le suivi dont ellesbénéficient ? Quelle part de soutienaux parents est-elle apportée par ledispositif, et quelle part assurée parl’entourage ? Sa thèse permettradonc de mieux connaître le point devue des usagers de la maternité deRoubaix et par conséquent, d’adap-ter le dispositif du retour précoce àdomicile.

L’accouchement à domicile : un point de vue alternatif sur la naissance, Céline Puill (5 000 E)Sage-femme à la maternité desBluets, à Paris, Céline Puill effectueune « enquête sur l’accouchement àdomicile (AAD) » dans le cadre deson Master 2 à l’École des hautesétudes en sciences sociales (EHESS)sous la direction de Geneviève Pru-

vost, chargée de recherche au CNRSà l’Institut Marcel Mauss.À l’heure actuelle, en France, 1 à2 % des parents seulement optentpour l’accouchement à domicile(AAD), autrefois la norme. Quoique minoritaire, explique lajeune chercheuse, « cette pratiqueinterroge le modèle dominant de lanaissance en France, la séparationentre physiologie et pathologie ». D’ailleurs, des patients et des profes-sionnels en nombre croissant s’inter-rogent sur la médicalisation de lanaissance, quelquefois qualifiée de« surmédicalisation », rejoints parl’Organisation mondiale de la santé,qui déplore, entre autres, le recourstrop fréquent aux césariennes.Céline Puill souhaite à la fois amé-liorer les connaissances sur les pro-fessionnels et les usagers qui choi-sissent l’AAD et proposer un pointde vue renouvelé – parce que horsnormes – sur la médicalisation de lanaissance. Pour cela, elle réa-lise « une analyseethnographique despratiques » à l’œu-vre dans l’accouche-ment à domicile,servie par sa doublecompétence d’étu-diante en sciencessociales et de sage-femme confirmée,en lien avec un cabinet de sages-femmes libéralespratiquant l’ADD enrégion parisienne.

Depuis 2012, la Fondation Mustela, en collaboration avec leCollège National des Sages-Femmes, soutient l’élaboration etla réalisation de projets de recherche en maïeutique pouraméliorer la santé périnatale, par l’attribution de 2 boursesd’un montant total de 10 000 euros. Cette année, 2 nouveauxprojets de recherche initiés par des sages-femmes sontprimés par un comité scientifique ad’hoc.Découvrez les lauréates..

Prix de maïeutique 2014 de la Fondation Mustela

S

ASSOCIATION NATIONALE DES

SAGES-FEMMES

LIBÉRALES




L’ANSFL se mobilise à l’occasion de la journée de la femmeLe 8 mars 2015 les sages-femmes seront, comme tous les jours de l’année, aux côtés des femmes.

PPour la troisième année, l’ANSFLorganise le 8 mars 2015* une jour-née portes ouvertes dans les cabi-nets de sages-femmes. Nous avonsen effet choisi cette date phare de laJournée des droits des femmes pourrappeler que les sages-femmesœuvrent quotidiennement pour lasanté des femmes. Si cette actioncible plus spécifiquement les cabi-nets libéraux, c’est bien sûr parcequ’elle est initiée par l’ANSFL maisaussi parce que les femmes ne peu-vent bénéficier des soins des sages-femmes libérales que si elles pous-sent volontairement la porte deleurs cabinets. Or, cet exercice denotre profession reste méconnu dugrand public. Mais notre volonté estaussi de nous placer du côté desfemmes en évitant tout corpora-tisme. Les sujets choisis pour cesportes ouvertes sont donc axés surla prévention, afin que les informa-tions reçues à cette occasion per-

mettent aux femmes de bénéficierd’une meilleure prise en charge deleur santé génésique. En 2013, nousévoquions le frottis cervico-utérin etl’entretien prénatal précoce. En 2014, la consultation préconcep-tionnelle et la contraception post -natale étaient à l’honneur.En 2015, nous aborderons la préven-tion des troubles périnéosphincté-riens, au travers des habitudes quo-tidiennes, de la pratique sportive, etbien évidemment de la maternité. Chaque année, nous préparons un“kit pédagogique” sur lequel lessages-femmes peuvent s’appuyerpour organiser leurs interventions.Nous éditons également une afficheque les cabinets peuvent diffuserdans leur secteur (laboratoires, phar-macies, crèches, etc). En parallèleun communiqué de presse présen-tant cette journée et fournissantquelques chiffres clefs sur les axes

de prévention choisis est envoyé àtous nos contacts médias. Le nom-bre de cabinets participant à cetteaction ayant augmenté les deux pre-mières années, nous espérons que2015 verra une large mobilisationdes sages-femmes libérales, qu’ellessoient adhérentes ou non à l’ANSFL.Parce que nous savons que lesfemmes qui nous ont rencontréess’adresseront à nouveau à nous,parce que nous parions que seuleune meilleure compréhension denos compétences leur permet réelle-ment de choisir qui sera leur prati-cien référent en santé génésique.Cette année encore nous appelonsles sages-femmes à se mobiliserautour de ce message :LE 8 MARS, FAITES CONNAISSANCEAVEC VOTRE SAGE-FEMME !

LAURENCE PLATEL POUR L’ANSFL* le 8 mars 2015 étant un dimanche, la porteouverte aura lieu le samedi 7 ou le lundi 9selon l’organisation des cabinets.

DDérives sectaires : une campagne de prévention des professionnels de santéDevant la nette progression des“médecines alternatives nuisibles”,une campagne de prévention contreles dérives sectaires dans ledomaine de la santé à destinationdes professionnels de santé et desacteurs publics a été lancée ennovembre 2014. Cette opération,intitulée “Danger ! attention auxtraitements miracles et aux fauxthérapeutes”, est animée par leCentre contre les manipulationsmentales (CCMM), l’une des princi-pales associations françaises de luttecontre les phénomènes sectaires, enpartenariat avec la Mission intermi-nistérielle de vigilance et de luttecontre les dérives sectaires (Mivi-ludes) et le Ministère de la santé.Selon les professionnels et les asso-ciations, on assiste aujourd’hui àune explosion des petites structures

et des pseudo-thérapeutes pouvantmettre en danger la santé despatients, dans le cadre de pratiquesqui relèvent de l’exercice illégal de lamédecine et de l’escroquerie. Si lesmouvements anciens existent tou-jours, de nouvelles méthodes depropagande et d’action, plus diffi-ciles à repérer, sont apparues (utili-sation d’internet, des réseauxsociaux…). Par ailleurs, on dénom-bre 1 800 structures d’enseignementou de formation qui seraient “àrisque”. Le CCMM considère en parti-culier les formations dans le domainecomportemental (coaching, gestiondu stress, intelligence émotionnelle...)comme “une porte d’entrée pour lesgroupes sectaires”, et avance le chif-fre de 10 %, qui seraient “sujettes àcaution”. Les médecines dites alterna-tives ou complémentaires sont égale-

ment sujettes à caution, ce qui estparticulièrement préoccupant lorsquel’on sait que 4 Français sur 10 y ontrecours.Si les personnes âgées sont particu-lièrement exposées à ces phéno-mènes, les mouvements sectairescherchent également à investir l’hô-pital et à toucher les professionnelsde santé. En France, les nouvellespratiques de santé ne sont pas sou-mises à une autorisation préalable etne sont évaluées qu’a posteriori. Aussi, la vigilance de tous – notam-ment de tous les professionnels desanté – doit être la règle absolue.Pour aller plus loin :www.ccmm.asso.fr ; www.derives-sectes.gouv.fr/(site internet de la Miviludes)

ALAIN PIQUET



« Naître mère », un essai philosophiquepublié par une sage-femme

HHélène de Gunzbourg, co-fondatricede l’association “Je suis la sage-femme” qui organise depuis deuxans des colloques dédiés à la profes-sion, est elle-même sage-femme etégalement philosophe. Elle a exercéà l’hôpital Antoine Béclère à Clamartpuis en libéral, à Paris. Elle a ensuitesoutenu une thèse en philosophiepratique sur la naissance et la sage-femme en 2011, à l’Université Paris-Est – Marne-la-Vallée et vient depublier un ouvrage aux éditionsl’Harmattan : « Naître mère, Essaiphilosophique d’une sage-femme ».Les philosophes ont rarementabordé la naissance comme sujet ensoi ; cependant certains d’entre eux,et non des moindres, éclairent cetteexpérience fondamentale sans

laquelle le monde ne serait pas. Cetessai est la réflexion de l’auteur, unesage-femme, qui, depuis trente ans,a accompagné des femmes pendantleur grossesse et après la naissancede leur enfant, écoutant leur ques-tionnement sur l’arrivée au monded’un enfant désormais « désiré ».La révolution dans la procréationet la transformation de la familleconcerne chacun d’entre nous. Faut-il redouter que les forces aveuglesde la nature ou du destin soientremplacées par la rigueur glaciale etanonyme de la technoscience et deson « expertise » ? Chaque naissancereste une expérience singulière, ini-tiatique, fondatrice d’humanité, etc’est à la femme devenant mèred’ouvrir le monde à son enfant.

C’est elle qui lui transmet la culture,avec la langue maternelle qui passepar le corps à corps et la sensualitépremière. Elle chemine sur ce par-cours difficile, éprouvant l’angoissede la séparation, celle del’ouverture de tous lespossibles, y compris celledu néant à l’aube d’unenouvelle vie humaine. Sur ce chemin, elle faitd’étranges rencontres,inquiétantes ou structu-rantes, dont celle de lasage-femme pour l’aider àfranchir le passage.

ANNE-MARIE CURAT

A HISTOIRE - PHILOSOPHIE - PSYCHANALYSE - SOCIOLOGIE - RELIGION - ANTHROPOLOGIE - GENRE - ART

COLLOQUE

Informations / réservations : www.jesuislasagefemme.com

OÙ EST LA SAGE-FEMME ?

Association 1901

��

27-28 mars2015ASIEM

6, rue Albertde Lapparent75007 PARIS

INTERVENANTSHélène de GUNZBOURG, Scarlett BEAUVALET,

Chantal BIRMAN, Jacques TESTART, David SMADJA,Muriel FLIS-TRÈVES, Yves VILLE,

Dorothée DIBIE-KRAjCMAN, Benoît LEGOEDEC,Marion RICHEZ, Karine LETHIEC, Michèle WARNIMONT,

Marianne MEAD, Betty CHEVALLIER, Anne LÉCU, Marie-Josée KELLER...

Révolution dans la procréation,2Après le succès du premier colloque

organisé par l’association « Je suis lasage-femme » en 2014, un nouvelévénement aura lieu les 27 et28 mars 2015 à Paris portant sur laplace des sages-femmes dans larévolution de la procréation.Dans lesdernières décennies du XXe siècle, laquestion de la génération et de laprocréation fut bouleversée par unerévolution technoscientifique etidéologique sans précédent. Larevendication des femmes à unesexualité sans procréation devenaitl’aspiration à une procréation sanssexualité, le corps devenant instru-ment de production et la reproduc-tion humaine objet de la technos-cience. Dans quelle mesure et sousquelle forme les sages-femmescontemporaines se sont trouvées aucœur de cette révolution dans la pro-création ? Certaines résistent, d’au-tres y participent, mais toutes doiventy réfléchir et essayer de penser laplace de la sage-femme dans cetterévolution de la modernité.Nous réfléchirons sur l’interventionsans limite de la technoscience dans

la naissance et tous les nouveauxdésirs que cette révolution engen-dre : l’enfant « projet parental » maisaussi projet de la médecine, projetde la science, projet d’un désirhumain qui se veut maîtrisé, ce quiest impossible. La sage-femme estdans la tourmente, actrice et objetde ce bouleversement anthropolo-gique, oscillant entre l’affirmation deson identité « médicale » avec cettemédecine qui s’éloigne de la cli-nique et du soin pour accomplir denouvelles prouesses et son désir derester aux côtés des femmes, de leurmaternité naissante, proche d’une« physiologie » qui s’éloigne au fur età mesure que le désir humain aspireà incarner un corps performant,capable d’accomplir la promesse deperfection ou d’éternité que lui pro-pose la médecine contemporaine.Nous questionnerons encore unefois les sciences humaines, (histo-riens, sociologues, psychanalystes,philosophes et artistes) et nousapprofondirons notre réflexion surl’hyper médicalisation de la nais-sance, le progrès et ses effets per-

vers, les demandes nouvelles desfemmes, l’apparition au grand jourde nouvelles formes de la famille etde la « parentalité », en situant tou-jours la sage-femme au cœur de cequestionnement.

HÉLÈNE DE GUNZBOURG

Pour plus d’informations et pours’inscrire au colloque, rendez-voussur www.jesuislasagefemme.com

« Révolution dans la procréation, où est la sage-femme ? » : la profession au cœur d’un nouveau colloque

NAÎTRE MÈREEssai philosophique d’une sage-femme

OUVERTURE PHILOSOPHIQUE

«Naître mère, essaisphilosophique d’unesage-femme» Editions L’Harmattan


FIC

HE

P

RA

TIQ

UE


FICHE PRATIQUE

La procédure de conciliation (en dehors de toute plainte)

La définition :La conciliation est un mode alterna-tif de règlement des litiges qui per-met de trancher rapidement, àl’amiable, un différend entre deuxpersonnes physiques ou morales.

La finalité :La réunion de conciliation a pourobjectif de faciliter l’émergence d’unesolution négociée satisfaisante pourchacune des parties au conflit afind’éviter toute action contentieuse.

Le fondement textuel :Conformément à l’article R.4127-354du code de la santé publique, « (…)Une sage femme qui a un dissenti-ment avec une autre sage femmedoit chercher la conciliation aubesoin par l’intermédiaire du conseildépartemental. ».

La nature des conflits concernés :La procédure de conciliation pourraêtre mise en oeuvre :- en cas de conflit avec un(e)

consœur/confrère (ayant parexemple trait au comportementadopté par une consœur …),

- en cas de difficultés relatives à lavalidité, l’interprétation, l’exécutionou la résolution d’un contratd’exercice professionnel (applica-tion d’une clause du contrat, ver-sement de redevance…).

La procédure :La procédure est ouverte à toutesage femme. La conciliation peut êtredemandée par une seule personneou par toutes les parties au conflit.Afin de solliciter la tenue d’uneséance de conciliation, vous devezadresser une lettre recommandéeavec accusé de réception au conseildépartemental compétent en expo-sant votre demande et les circons-tances entourant cette dernière. Al’appui de votre demande, vous pour-rez produire des observations écrites

et/ou des pièces. En accord avecvotre conseil départemental et laconsoeur/confrère intéressé(e), unedate de réunion sera arrêtée. Vous enserez informé(e) par courrier.Le déroulement de la réunion de conciliation :La réunion sera tenue par un ouplusieurs membres du conseildépartemental compétent, lesquelsauront pour rôle de vous aider àmener la discussion avec votreconsoeur/confère afin de trouver unterrain d’entente. Par principe, il esttoujours recommandé de se rendreà une réunion de conciliation. En effet, cette dernière constituel’occasion de désamorcer lesconflits, d’aborder la situation sousun autre angle, d’obtenir des élé-ments d’explication, de prendreconscience de certaines incompré-hensions, de faciliter une prise dedistance par rapport aux faits… Leou les conciliateurs pourront vousproposer des axes de réflexion, desorientations en vue de solutionnervos difficultés. Lors de la séance,vous pourrez donner librement vos

explications mais également vousfaire assister par la personne devotre choix (avocat, conseiller juri-dique, consoeur/confrère, proche…) sauf avis contraire justifié par leconseil départemental compétent auregard des circonstances particu-lières de l’affaire.L’issue de la réunion de conciliation :A l’issue de la réunion, un acte écrit(prenant la forme d’un procès‐ver-bal ou d’un compte-rendu) est signéentre toutes les personnes présenteslors de la réunion de conciliation. L’acte retranscrira chaque point dedésaccord et les solutions qui ont puy être apportées ainsi que l’engage-ment des parties au litige à respecterledit acte. En cas d’accord impossible, insatisfai-sant ou demeuré sans effet, vous dis-posez de la possibilité de faire porterl’affaire devant les juridictions com-pétentes.Les conciliateurs sont tenus audevoir de réserve et du secret. La procédure de conciliation estgratuite (pas de frais de justice).Simple et amiable, elle ne requiertpas l’assistance d’un avocat, saufsouhait des intéressé(e)s.

AGATHE BOUGAULT

Au cours de votre exercice professionnel, vous pourriez êtreamené(e)s à rencontrer un différend avec l’un(e) ou plusieursde vos consœurs/confrères. Résolu(e) à mettre fin à cette situation conflictuelle, un moyen peut vous aider à y parvenirpar le dialogue et avant tout procès : la conciliation.

Quelle différence avec … ?La procédure mise en place dans le cadre d’une clause d’arbitrage ou encore ditecompromissoire :

La clause d’arbitrage ou compromissoire est une stipulation contractuelle qui prévoitde soumettre tout litige né du contrat à un arbitrage. Par cette clause, les parties aucontrat s'engagent à recourir à un tiers neutre, indépendant et impartial, afin d'arbi-trer leur différend (la loi NRE du 12 mai 2001 a étendu le domaine d’application àtous contrats conclus dans le cadre d’une activité professionnelle même libérale).

La conciliation dans le cadre d’un dépôt de plainte auprès du conseil départemental :

Conformément à l’article L.4123-2 du code de la santé publique, lorsqu’une plainteest portée à l’encontre d’une sage-femme auprès du conseil départemental de l’Or-dre compétent, ce dernier en accuse réception auprès de son auteur et en informela professionnelle intéressée. Le conseil départemental convoque ensuite les partiesdans un délai d’un mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte en vued’une conciliation. La réunion de conciliation est menée par la commission de conci-liation nommée auprès de chaque conseil départemental. A défaut d’accord amiable,la plainte est portée devant les instances disciplinaires.

LETTRE JURIDIQUE


A

La sage-femme et les services

en ligne

A l’ère du « tout connecté», il est indé-niable que les nouvelles technologiesde l’information et de la communica-tion irriguent la profession desage femme au coeur de son exerciceprofessionnel. Si l’apport et l’attraitd’Internet s’avèrent aujourd’hui indé-niables, son maniement exige unevigilance particulière de la part desprofessionnels de santé. A ce titre, ledéploiement de l’usage des servicesen ligne auprès des sages femmesdoit nécessairement s’inscrire dans lerespect des principes déontologiquesinhérents à la profession.En premier lieu, rappelons que lasage femme s’avère responsable àtitre personnel des informations,mentions, conseils qu’elle seraitamenée à diffuser via Internet. Enoutre, il convient de s’attacher auxrepères déontologiques fonda-mentaux, au rang desquels :- le respect par la sage femme du

secret professionnel,- l’obligation pour la sage femme de

délivrer une information objectiveà caractère éducatif et sanitaire,

- la prohibition de toute démarchede nature commerciale,

- l’interdiction pour la sage femmed’utiliser un procédé direct ou indi-rect à caractère publicitaire (autre-ment dit acte de nature à promou-voir ou favoriser une pratiqueprofessionnelle, un professionnel desanté, un produit, une entreprise),

- l’obligation pour la sage femme deveiller au respect de l’honneur etde la dignité de la profession.

(Articles R.4127-303, R.4127-306,R.4127-308, R.4127-310, R.4127-322et R.4127-354 du code de la santépublique)Enfin, soulignons qu’au sens de laloi informatique et liberté du 6 juillet

1978, constituent des données àcaractère « sensible » : celles conte-nant des informations sur les ori-gines raciales ou ethniques, opi-nions philosophiques, politiques,syndicales, religieuses, vie sexuelleou santé des personnes. Ces der-nières s’avèrent soumises au secretprofessionnel dont chaque profes-sionnel de santé doit être le garant.En second lieu, nous vous propo-sons une mise en perspective deces principes éthiques avecquelques situations pratiques quevous pourriez être amené(e)s à ren-contrer au cours de votre exerciceprofessionnel.Puis je me faire référencer au seind’un annuaire en ligne ?Vous pourrez procéder à votre recen-sement au sein d’un annuaire enligne dédié aux professionnels desanté ou comprenant une rubriquedédiée aux professionnels de santé.Dans cette perspective, vous serezautorisé(e) à mentionner les indica-tions limitativement énumérées par lecode de déontologie, à l’instar devotre nom, prénom(s), vos coordon-nées professionnelles, vos diplômescomplémentaires, les heures d’ouver-ture de votre cabinet, votre situationauprès des organismes d’Assurancemaladie. A titre d’exemple, vous nepourrez pas faire figurer votre photo-graphie. A l’occasion de votre recen-sement au sein de ce type d’an-nuaire, vous pourrez opter pourdiverses formules (insertion d’un lienInternet, géolocalisation, insertion devotre photographie, système de prisede rendez-vous en ligne etc.). Pource faire, il conviendra d’être attentifaux termes du contrat – et de sesconditions générales – que vousenvisagerez de conclure avec votreprestataire de service.

(Article R.4127-339 du code de lasanté publique)Puis-je insérer des liens Internet viale site d’annuaire en ligne au seinduquel je suis référencé(e) ?Vous serez autorisé(e) à faire figurerun lien vers votre seul site Internetprofessionnel. En aucun cas, vous nepourrez mentionner un autre type delien (p.ex lien vers le site Internet pro-fessionnel d’un(e) confrère/consoeur,lien vers un réseau social).Puis-je utiliser un système de prisede rendez vous en ligne ?Au sein de votre site Internet profes-sionnel vous serez autorisé(e) àmettre en place à un système de« prise de contact en ligne » ou de« prise de rendez-vous en ligne »sous réserve d’y insérer un messaged’ « avertissement sur l'absence deconfidentialité » pour éviter que vospatientes vous communiquent parce biais des données dites « sensi-bles » et soumises au secret profes-sionnel. Nous vous recommandonsd’opter pour un système strictementlimité à la prise de rendez-vous(nom, prénom, numéro de télé-phone, adresse mail du patient) etne comportant aucune mentionrelative au motif du rendez-vous.En outre, sachez qu’à ce jour les sys-tèmes de prise de rendez-vous enligne via une interface/plateformene semblent pas dans leur majoritérépondre aux exigences de confi-dentialité et de sécurité qu’exige laréglementation en vigueur.

Puis-je utiliser un système de géolo-calisation de mon cabinet (Googlemap, système de téléphonie mobile,GPS…) ?Ce type de système est autorisé.Toutefois, notons certains prérequis :l’absence de lien avec un quel-

N°41 JAN-FÉV-MAR 2015LETTRE JURIDIQUE


conque site commercial ou publici-taire, l’absence de système de prisede rendez-vous en ligne mais égale-ment l’impossibilité de rédiger descommentaires relatifs au praticiengéolocalisé ainsi que la conformitédes données professionnelles de lasage-femme à l’article R.4127-339du code de la santé publique.Puis-je figurer sur des listes de pro-fessionnels de santé à visée com-munautariste ?Un tel recensement - fondé sur descritères déterminés : appartenance àune communauté religieuse, poli-tique, ethnique - n’est pas autorisé.Une telle diffusion pourrait d’unepart être considérée comme avanta-geuse ou publicitaire et d’autre partcontraire au devoir pour toute sage-femme de traiter avec avec la mêmeconscience toute patiente et toutnouveau-né quels que soient sonorigine, ses moeurs et sa situationde famille, son appartenance ou sanon-appartenance à une ethnie,une nation, une race ou une religiondéterminées, son handicap ou sonétat de santé, sa réputation ou lessentiments qu'elle peut éprouver àson égard, et quel que soit le sexede l'enfant.(Article R.4127-305 du code de lasanté publique)Puis-je utiliser les services d’un sitede « mise en relation » ?Certains sites Internet ont pour voca-tion à mettre en relation les profes-sionnels de santé et les futurspatients. Via un mécanisme d’inscrip-tion, les internautes peuvent obtenir,après avoir sélectionné un certainnombre de critères (compétences,tarifs, localisation etc…) les coordon-nées d’un ou plusieurs professionnelsde santé susceptibles de répondre àleur demande. Ce type de procédén’est pas autorisé et s’inscrit dans unedémarche publicitaire.Puis-je acheter du matériel médicalsur un site de vente en ligne ? Puis-je être référencé(e) en qualitéde sage-femme sur ce type de site ?Puis-je rédiger un commentaireconcernant un article vendu sur cetype de site ?

La vente en ligne et le gain detemps qu’elle peut procurer, sédui-sent naturellement les profession-nels de santé lorsque ces dernierssouhaitent procéder à l’achat dematériel pour leur cabinet.

Vous pourrez ainsi légitimementprocéder à des achats en ligne.Toutefois, vous ne serez pas habi-lité(e), en qualité de sage-femme, àrédiger un avis, un commentairerelatif à un vendeur ou fabricant oul’un de ces produits ou encore à par-tager via votre site Internet un lienvers un produit. De telles initiativesrevêtent indéniablement un carac-tère commercial et/ou publicitaire.Puis-je bénéficier des services d’unsite de formation en ligne ?Vous pourrez parfaitement bénéficierdes services de sites de formation enligne. Il conviendra toutefois d’êtreattentif à toute dérive publicitairemais également au regard du secretprofessionnel (par exemple dans lecadre d’un exercice pratique, prohibi-tion de toute référence au cas cli-nique de l’une de vos patientes).Puis-je utiliser une messagerie en ligne pour mon activité profes-sionnelle ?Vous pourrez librement utiliser unemessagerie électronique classique.Toutefois, afin de communiquer desinformations de santé nominatives(lesquelles demeurent couvertes parle secret médical), vous sereztenu(e) d’utiliser un système demessagerie sécurisée en vous identi-fiant à l’aide de votre carte de pro-fessionnel de santé ou de tout autremoyen sécurisé. Rappelons enfin que si vous souhai-tez échanger des informations rela-tives à une patiente avec d’autresprofessionnels de santé libéraux,vous serez tenu(e) d’obtenir aupréalable l’accord du patient. (Articles L.1110-4 et R.1110-3 ducode de la santé publique)Puis-je utiliser un service d’agendaen ligne (de type Google agenda,e-agenda ou Doodle…) permettantd’organiser le planning au sein ducabinet ?Dans le cadre du fonctionnementstrictement interne de votre cabinetet sous réserve de ne pas communi-quer des données dites « sensibles »,vous pourrez librement avoirrecours à ce type d’agenda en ligne.Puis-je utiliser un service d’héberge-ment de données en ligne de type« cloud » afin de sauvegarder lesdossiers de mes patientes ?Vous pourrez utiliser un serviced’hébergement de données en ligne

de type « cloud » afin de déposer desdonnées de santé à caractère per-sonnel, recueillies ou produites àl’occasion de vos activités de pré-vention, de diagnostic ou de soinssous réserve qu’il s’agisse d’unhébergeur de données agrées. A ce jour, la majorité des « cloud »connus du grand public ne consti-tuent pas des hébergeurs de don-nées agrées.(Article L.1111-8 du code de lasanté publique)Afin d’obtenir de plus amples rensei-gnements et notamment les coor-données des hébergeurs de donnéesagréées, nous vous invitons à vousrapprocher de l’organisme ASIP Santé(http://esante.gouv.fr/asip-sante).Nous avons ainsi souhaité vousapporter un premier éclairage quantà l’utilisation des services en ligneles plus emblématiques. Sachez quechaque situation mérite une appré-ciation individuelle.Nous vous invitons donc vivementà vous rapprocher de votre conseildépartemental pour toutes inter-rogations éventuelles.

AGATHE BOUGAULT

FOCUS La question de l’utilisation desservices en ligne par les sages-femmes constitue égalementl’occasion pour nous de rappelerque le Conseil national a publiédes recommandations pratiquesintitulées « les sages-femmes, leweb et l’e-santé», au sein des-quelles vous pourrez trouver denombreux renseignementsconcernant notamment :- l’intervention de la sage-femme

dans les médias (web, presseécrite, radio, télévision…),

- la participation de la sage-femme aux réseaux sociaux,

- la création d’un site Internetprofessionnel,

- le téléconseil et la télémédecine.

Ces recommandations sont libre-ment téléchargeables sur le siteInternet de l’Ordre à la rubrique«espace pro» et «documentsprofessionnels».

semble des professionnels de santé doitêtre formé aux violences, leurs méca-nismes et leurs conséquences. D’autrepart, les violences faites aux femmessont des infractions, même si leur péna-lisation est extrêmement faible auregard du nombre de faits déclarés parles femmes lors des enquêtes. Les professionnels de santé intervien-nent en amont de la procédure pénaledans le recueil des preuves. Ainsi, ce sont eux qui rédigent les certi-ficats médicaux détaillant les consé-quences des violences et qui fixent lenombre de jours d'incapacité totale detravail, qui détermine la qualificationdes violences en contravention ou délit. Pour tenir compte de ces enjeux denature très différente, la prise en chargedes femmes doit être globale : diffé-rents dispositifs d’accompagnement desfemmes victimes de violences permet-tent leur écoute, l’information sur leursdroits, leur orientation ou encore uneprise en charge psychologique.Leur accès demande parfois à êtregénéralisé ou encore leurs moyens ren-forcés. Enfin, la présentation du 4e plande prévention et de lutte contre les vio-lences faites aux femmes met enexergue les dernières avancées en lamatière tandis que la loi sur l’égalitéréelle entre les femmes et les hommespermet d’agir sur les fondements desviolences. ■

REVUE DE PRESSE

Violences faites aux femmeset santéSous la direction de Marie Mesnilet François BourdillonEditions de santé et Presses de SciencesPo Collections “Séminaires”

Le séminaire “Violences faites auxfemmes et santé”, qui s’est tenu à Parisles 27 et 28 janvier 2014, a eu pourobjectif de faire le point en matière depolitiques publiques afin de mieuxprendre en charge sur le plan sanitaire,médical et pénal les femmes victimesde violences.En effet, les violences faites aux femmessont à l’intersection des sphères médi-cale et pénale.D’une part, les violences ont des consé-quences sur la santé physique et psy-chique des femmes, et ces dernièresconsultent régulièrement des profes-sionnels de santé. Il s’agit alors de fairecoïncider les données statistiques surles violences faites aux femmes avec lequotidien des médecins, sages-femmes,gynécologues... Les tableaux cliniquesauxquels ils sont confrontés sont sou-vent d’une extrême banalité et rendentle repérage difficile. C’est pourquoi l’en-


Guide de la sage-femme -Suivi pré et post natalMichel-Henri Delcroix, Conchita GomezEdition Maloine

Co-écrit par Conchita Gomez, cadresage-femme présidente de l’Associa-tion nationale des sages-femmes taba-cologues, cet ouvrage résume lesbases indispensables des savoirs etfacilite leur intégration de façon opti-male.Il rassemble en trente chapitres l’es-sentiel des connaissances du cursusLMD Maïeutique permettant aux sages-femmes d’acquérir les compétencesdécrites dans leur référentiel de forma-tion et le Code de Santé publique.

Il aborde successivement en 6 partiesla grossesse normale, les complica-tions de la grossesse, les infectionspendant la grossesse, les pathologiesmédicales justifiant un suivi spécialisé,le post-partum (complications, dépis-tages, contraception, interruptionvolontaire de grossesse) et enfin lesdroits de la femme enceinte.Il permet aussi de répondre aux diffé-rentes situations rencontrées par lessagesfemmes, d’établir leurs responsa-bilités cliniques et de préciser leursmultiples champs d’intervention.Ce guide vise à faciliter le parcoursd’apprentissage des différentes com-pétences nécessaires à chaque étu-diant quelle que soit l’étape de soncursus.Facilement consultable, il a égalementété réalisé avec le souci de rester auplus près des questions de ceux quiaccompagnent au quotidien lesfemmes enceintes.L’évolution des techniques commecelle des pratiques justifie cette édi-tion qui intègre l’actualisation desnouvelles données et les recomman-dations de bonnes pratiques.Cet ouvrage se veut être l’outil privilé-gié de ceux qui assurent le suivi préet/ou post natal et s’inscrit dans l’évo-lution des missions de soins dessages-femmes en périnatalité. ■

Health & Medicine

Santé: Un nouveau service en ligne pour simplifier vos démarches