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Land of African Business
Les défis de la structuration des contrats
face au développement des technologies nouvelles en Afrique
Stéphane Larrière
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For Internal Use Introduction
Contexte:
Le développement des technologies nouvelles en Afrique vont obliger les organisations à repenser la contractualisation de leurs accords et la manière dont elles structurent leurs engagements vis-à-vis de leurs partenaires mais aussi de leurs consommateurs. Les engagements contractuels sont donc mis au défi de la technologie et de sa nouvelle économie.
Objet de la présentation
Brosser un tableau pour l’Afrique des nouveaux enjeux que les contrats d’affaires doivent embrasser et des points que les hommes d’affaires/avocats/ juristes doivent repenser pour rester efficace et protecteur dans des environnements africains en développement.
Stephane Larrière, Directeur Juridique en charge des achats chez Atos auteur du blog La loi des Parties www.laloidesparties.fr
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For Internal Use Quelques chiffres pour commencer (2015)
▶ Impact technologique important sur
la relation d’affaires et donc sur les contrats
2015 1 milliard
d’habitants
> 1 milliard de
sim cards in 2018
200 millions
d’utilisateurs d’internet
80%
des foyers connectés
1/3 des utilisateurs
mobiles mondiaux
100 millions
d’utilisateurs de Facebook
70%
des habitants
moins de 25ans
47 millions
de paiements
par mobile
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For Internal Use
Contrat
Matériel
immobile
Pages
Objets
Ecrits papiers figés (statiques)
contenus/lecteurs
fermé
Contrat 2.0
Immatériel
mobile
Flux
Processus
Ecrits électroniques (dynamiques)
conversation/acteurs
média/interactivité
Effets de la rupture technologique sur le contrat et les relations
Comment gérer l’effet dynamique dans et par le contrat, outil de pérennité des engagements?
…
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For Internal Use Gérer l’effet démultiplicateur et exponentiel de la technologie
Loi de Metcalf
La valeur d’une machine est égale au carré du nombre de machines auxquelles elle est connectée
Loi de Moore How to contract?
A prix égal, la capacité de calcul d’un micro processeur double tous les 18 mois
Calcul de Götschel
La vitesse de calcul des machines grâce aux logiciels progresse 43 fois plus vite que la machine
Comment gérer l’effet « puissance » par le contrat en tant qu’outil d’organisation ?
…
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For Internal Use Des questions contractuelles concrètes
Entrée dans cycle shumpeterien de l’économie Destruction créatrice menaces des modèles éco
Tendance déflationiste maintien des marges ?
Modèle de Gratuité et de partage quelles contreparties ?
Economie de partage dématérialisée Quel droit d’auteur?
Quelle confidentialité ?
Quelle valeur des données ?
Un temps qui s’accèlère
Immédiat versus temps du droit : comment gérer
l’antagonisme ? le cas VW
Quelle justice (délais ?) pour réparer le dommage à l’image dans un monde de communication ?
Défi de la production massive de docs qu’est-ce qui “fait contrat”
comment pérenniser les engagements dans un monde de multi contacts multi acteurs et production massive de documents
Incertitude +
imprévisibilité
dans les organisations
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For Internal Use
RASSURER LES ORGANISATIONS
SECURISATION
INVESTISSEMENTS ET RELATIONS
Face aux incertitudes et imprévisibilité, des enjeux portés au-delà du droit…
RESTAURER LA CONFIANCE / PARTENAIRES
Le contrat : un rôle en re-définition ?
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For Internal Use Le contrat : un rôle en re-définition ?
Standardisé /produits /services
Complété par chartes
(sécurité, éthique, etc.)
Complété de nouvelles obligations
étrangères (pratriot act, Bribery act)
risque d’incohérence avec nombreux
documents contractuels produits lors des
échanges
Contrat vers un acte
de Souveraineté
embarque d’autres réalités que le produit ou service acheté
liberté contractuelle ?
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For Internal Use Le contrat : un rôle en re-définition ?
gestion des négociations par le
“précédent” : reproduction des solutions
antérieurement négociées pour plus de
simplicité
appréciations des faits se fassent plus
sur les évidences que sur la règles de
droit (« res ipsa loquitur »)
Risques sur l’interprétation de la Règle contractuelle
Quelle valeur de la règle de droit? quelle sécurité juridique ?
Stéphane Larrière Directeur Juridique en charge des achats Auteur du Blog « La Loi des Parties » www.laloidesparties.fr
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