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COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 FEVRIER 2012 – 19H30

L'an deux mil douze, le lundi six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation.

Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice :

Mlle BAILLY Audrey M. BALSALOBRE Aliette M. BRUYER Jean-Guy M. CHARPENTIER Dominique M. COURTOIS

M. FALLUEL Olivier M. FRANCHE Jean-Marie Mme HERCELIN Sabine M. LACAILLE Claudinet M. MODDE Jacques

Mme PAKONYK Danielle M. PLANQUE Jean-Paul M. TUDAL Bernard M. VERSCHEURE Christian

À l'exception de :

Mme LAVALLARD Malika représentée par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. L’ENFANT Hervé représenté par M. TUDAL Bernard, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRE Aliette, M. LUCO Alain et Mme GRENIER Céline, absents excusés.

Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Nombre de Conseillers présents ------- : 15 Nombre de Conseillers votants --------- : 19

Date de convocation ------------- : 30 janvier 2012 Date d’affichage ------------------ : 07 février 2012

A été élue secrétaire de séance : Melle BAILLY Audrey

Hommage En ouverture de séance du 6 février 2012, le Conseil Municipal de Breuil-Le-Vert et le public présent ont observé une minute de silence à la mémoire à Monsieur Félix VULLIEZ, Conseiller Municipal et Maire Adjoint à la commune de 1989 à 2008, décédé le 31 janvier 2012.

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 6 janvier 2012 – approbation : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 6 janvier 2012.

I. FINANCES PUBLIQUES :

1.1. Délibération n° 2012/11 : Subventions aux associations communales :

Sur proposition de la Commission des Finances, et après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Le-Vert vote, au titre de l’année 2012, les subventions et participations suivantes, à savoir :

Article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé :

Anciens combattants 450,00 €

Art et Passion 700,00 €

ASBV (football) 6 200,00 €

BLV Détente 500,00 €

Carrefour de l'amitié 0,00 €

Classe de découvertes GBC 0,00 €

Classe de découvertes GSC 2 000,00 €

Comité de Défense des 2 hôpitaux 50,00 €

Club Omnisports (COBC) 2 000,00 €

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Comité des Fêtes 10 000,00 €

Coopérative Scolaire GS Breuil 750,00 €

Coopérative scolaire GS Cannettecourt 1 500,00 €

Coopérative Scolaire GS Giencourt 750,00 €

Entente Pongiste 400,00 €

Fil en aiguille 450,00 €

Handball Club du Clermontois 1 000,00 €

MOAT 2 500,00 €

Pétanque Club 1 200,00 €

SMBLV (asso défense de l'église) 1 000,00 €

Tennis Club Breuil Vert 1 200,00 €

Truite verte 300,00 €

Total des subventions versées 32 950,00 €

1.2. Délibération n° 2012/12 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale : Sur proposition de la Commission des Finances, et après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Le-Vert vote, au titre de l’année 2012, les subventions et participations suivantes, à savoir :

657362 : subventions de fonctionnement aux entreprises et services rattaches :

Subvention 2010 au C.C.A.S. de Breuil-Le-Vert ---------- : 35 000,00 €

1.3. Exécution du budget 2011 :

1.3.1. Délibération n° 2012/13 : Compte Administratif de la Commune :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PLANQUE Jean-Paul, Conseiller Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2011 dressé par M. VICHARD Jean-Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte Administratif suivant :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou Déficit

Recettes ou excédents

Dépenses ou Déficit

Recettes ou excédents

Dépenses ou Déficit

Recettes ou excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 240 926,59 - - 0,00 + 371 729,71 - 240 926,59 + 371 729,71

Opération de l'exer-cice - 449 296,84 + 769 580,65 - 1 764 397,98 + 2 083 599,78 - 2 213 694,82 + 2 853 180,43

Totaux - 690 223,43 + 769 580,65 - 1 764 397,98 + 2 455 329,49 - 2 454 621,41 + 3 224 910,14

Résultats de clôture - 0,00 + 0,00 - 0,00 + 0,00 - 0,00 + 0,00

Restes à réaliser - 65 734,00 + 40 794,00 - 0,00 + 0,00 - 65 734,00 + 40 794,00

Totaux Cumulés - 65 734,00 40 794,00 - 0,00 0,00 - 65 734,00 + 40 794,00

Résultats Définitifs - 755 957,43 + 810 374,65 - 1 764 397,98 + 2 455 329,49 - 2 520 355,41 + 3 265 704,14

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1.3.2. Délibération n° 2012/14 : Compte de Gestion :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 ;

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le Compte est régulier, 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections bud-

gétaires et budgets annexes ; 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

1.3.3. Délibération n° 2012/15 : Bilan de la politique foncière :

Monsieur le Maire présente le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice 2011 par la Commune de Breuil-Le-Vert, à savoir :

NEANT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de BREUIL-LE-VERT,

DECIDE de prendre acte dudit bilan qui sera annexé au Compte Administratif de l'exercice 2011.

1.4. Délibération n° 2012/16 : Concours des maisons illuminées Noël 2011 : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :

Décide d’attribuer des bons d’achats, à utiliser dans le magasin "Vive le Jardin", aux lauréats du concours des "maisons décorées Noël 2011", comme suit :

Candidats Participants

"maisons décorées Noël 2011" Bons d’achats

"Vive le Jardin"

GAUDISSART Monique 60 €

GRENIER Samuel 40 €

LEFEVRE Andrée 30 €

GLAUNEC Régine 30 €

VOISIN Michel 30 €

VATTRE Monique 20 €

COTTEL Christian 20 €

CLOUX Hélène 20 €

CHAULET Joël 20 €

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DUVAL Roland 20 €

RIVIERE Maryse 20 €

GAUTHIER Christine 20 €

LONGUEEPEE Michèle 20 €

LEJOUR Virginie 20 €

POULAIN Maurice 20 €

MAHIEUX Patrice 20 €

1.5. Délibération n° 2012/16A : cimetière communal – rachat d’une concession : VU le courrier d’un particulier, sollicitant la commune de Breuil-Le-Vert le rachat de sa concession n° 5, au cimetière ancien, d’une valeur de 400,00 Francs, acquise le 16 mars 1978 pour une durée perpétuelle,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur Dominique CHARPENTIER, Maire Adjoint chargé des cimetières communaux, et à l’unanimité :

Décide de racheter la concession n° 5, au cimetière ancien, pour un montant de 20,00 € (vingt euros).

II. PERSONNEL COMMUNAL :

2.1. Délibération n° 2012/17 : portant sur la fixation des taux concernant les possibilités d'avancement de grade : Vu l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'article 49 modifié de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, 2ème alinéa, portant dispositions statutaires re-latives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions réglementaires concernant les quotas d'avancements de grade dans la collectivité.

Il convient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer un taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables.

Le Maire PROPOSE au Conseil Municipal de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D'EMPLOIS GRADES TAUX POUR 2012 (%)

Adjoint Technique territorial de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 1ère classe 100%

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%

2.2. Délibération n° 2012/18 : modification du tableau des effectifs : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité :

DÉCIDE de créer, un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 20 heures par semaine en qua-lité d'agent du Service Technique, pour une durée de six mois, à compter du 1er mars 2012.