1. 1 Compte-rendu de la runion du conseil municipal du 27 juillet 2009DATE DE LA CONVOCATION: 20 juillet 2009DATE D'AFFICHAGE: 03 aot 2009NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS: 23 jusqu la question 0.3 24 partir de la question 0.3NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 04NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 02 jusqu la question 0.3 01 partir de la question 0.3 L'an deux mille neuf et le vingt sept du mois de juillet 19 H, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dment convoqu par le Maire, s'est runi dans la salle La Coupole Arc 1600, sous la prsidence de Monsieur le Maire.PRSENTS :M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI, 2me Adjoint, M. Jean JOVET, 3me Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4me Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5me Adjoint, Mme Franoise GONGUET, 6me Adjoint.Mme Catherine DEFOURNY, M. Jean-Louis NARQUIN, M. Olivier BEGUE, Madame Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, M. Frdric BUTHOD, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID partir de la question 0.3, Melle Souad BOUSSAHA, M. Vincent BAMMEZ, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, M. Jean-Luc IEROPOLI, Mr Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL.EXCUSS : Madame Dominique HYVERT qui a donn procuration Mademoiselle Sophie COCHET Monsieur Jean Paul MENGEON qui a donn procuration Madame Christine REVIAL Monsieur Claude GERMAIN qui a donn procuration Monsieur Louis GARNIER Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui a donn procuration Monsieur Jean Luc IEROPOLIABSENTS : Monsieur Thierry DAVID jusqu la question 0.3 Madame Nathalie MARLIAC1

2. 2En conformit avec larticle L 2121-15 du code gnral des collectivits territoriales, Mademoiselle Sophie COCHET et Monsieur Guillaume CRAMPE ont t dsigns pour remplir les fonctions de Secrtaires de l'Assemble.Damien PERRY : Avant de commencer, je voudrais dire quelques petites choses notamment que nous sommes dans la salle de la Coupole et que ce que vous dites en catimini avec votre voisin est entendu dans la salle et cela fait un brouhaha assez indescriptible donc faites attention. Cest un Conseil Municipal qui devrait tre relativement court donc je vous demande dtre attentifs et de ne pas faire de bruit dans cette salle qui a une sonorit particulire. Nous sommes attendus 20h30 pour toutes celles et ceux qui le souhaitent pour boire un pot avec le Festival de Musique des Arcs, la salle Taillefer. Je voulais avant quon commence la liste des dlibrations, vous dire que je suis satisfait pour deux choses. Dabord parce que le Tour de France sest bien droul et quil est derrire nous, parce que ctait normment de travail, donc je voudrais officiellement remercier toutes celles et ceux qui ont particip au succs du Tour de France et bien entendu, tout le personnel communal et les bnvoles, lOffice de Tourisme et bien sr, je vais en oublier donc je dis bien tous les partenaires que je ne citerai pas mais ils sont nombreux pour le succs quon connat. Et jaimerais aussi dire en tant que Maire quel point je suis fier de la dcision qui a t rendue Annecy le 24 juillet et jaimerais remercier mon collgue de gauche, mon premier adjoint, mais en sa qualit de Prsident de la Communaut de Communes de Haute Tarentaise puisque cest lui qui dans les dernires minutes et on sait que ce sont ces minutes qui ont t dterminantes, qui a fait pencher la balance. Je vous rappelle quon avait en face de nous deux villes trs importantes et qui ont une bonne notorit puisquil sagit dAlbertville et de Chamonix et 26 voix contre 22, la balance a pench donc pour Bourg- Saint-Maurice pour ce centre de ski de haut niveau. Donc Daniel, je tiens vraiment te fliciter, te remercier. On a fait route ensemble Paris sur de nombreux dplacements pour porter cette bonne parole mais je sais que les dernires minutes taient vraiment dcisives et je tiens vraiment te remercier et te fliciter au nom du Conseil Municipal et de toute la commune. Cest le dbut dun maillon de notre projet global que nous souhaitons instaurer la suite du dpart du 7me BCA Bourg-Saint-Maurice donc on peut penser aussi que ce premier maillon install, on va dire dans les esprits, nous aidera conqurir la suite et le reste. Encore merci et flicitations.0 CONSEIL MUNICIPAL0.1.Dsignation des dlgus du Conseil Municipal des divers organismes extrieurs ou chargs de fonctions dont lexercice est prvu par la loiRapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Grard VERNAYMonsieur Damien PERRY, Maire, expose que conformment larticle L 2121-33 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, le Conseil Municipal procde la dsignation de ses membres ou de dlgus pour siger au sein dorganismes extrieurs.Il convient de procder une nouvelle dsignation. 2 3. 3Il indique que, compte tenu de la dmission de Monsieur Jean JOVET, reue par courrier le 1er juillet 2009, de sa dlgation au sein de la SAEM SACODARC, le conseil municipal est appel procder au vote bulletin secret pour un dlgu : SAEM SACODARC :Fondement juridique : article L1524-5 du code gnral des collectivits territoriales et article 15 des statuts du 3 novembre 2005 Nombre de dlgus : 5Est candidat : JeanMichel MAGNIETTENombre de bulletins trouvs dans lurne : 27 Bulletins nuls : 0 Majorit absolue : 14A obtenu :. Jean-Michel MAGNIETTE : 27 voixEst lu la majorit absolue : Jean-Michel MAGNIETTEEn consquence, les nouveaux dlgus seront : Monsieur le Maire Daniel PAYOT Jean-Louis NARQUIN Catherine DEFOURNY Jean-Michel MAGNIETTE. Il indique que, compte tenu de la dmission de Madame Nathalie MARLIAC de sa dlgation au sein du Conseil dAdministration du lyce, le conseil municipal procde au vote bulletin secret pour :Conseil dAdministration du Lyce De Bourg-Saint-Maurice :Fondement juridique : article L 421-2 du code de lEducation Nombre de dlgus : 2 titulaires et 2 supplantsSont candidats : Titulaire : Franoise GONGUET Supplant : Catherine DEFOURNY Nombre de bulletins trouvs dans lurne : 27 Bulletins nuls : 0 Majorit absolue : 14 3 4. 4Ont obtenu : Titulaire : Franoise GONGUET : 27 voix Supplant : Catherine DEFOURNY : 27 voix En consquence, les nouveaux dlgus seront :Titulaires : Franoise GONGUET Mathieu FOURNET Supplants : Catherine DEFOURNY Christine REVIAL Il indique que, compte tenu de la dmission de Madame Nathalie MARLIAC de sa dlgation au sein du Conseil dAdministration du collge de Bourg-Saint-Maurice, le conseil municipal procde au vote bulletin secret pour : Conseil dAdministration du Collge de Bourg-Saint-Maurice :Fondement juridique : article L 421-2 du code de lEducation Nombre de dlgus : 2 titulaires et 2 supplantsSont candidats : Titulaire : Franoise GONGUET Supplant : Estelle MERCIER Nombre de bulletins trouvs dans lurne : 27 Bulletins nuls : 0 Majorit absolue : 14 Ont obtenu : Titulaire : Franoise GONGUET : 27 voix Supplant : Estelle MERCIER : 27 voix En consquence, les nouveaux dlgus seront : Titulaires : Franoise GONGUET Mathieu FOURNET4 5. 5Supplants : Estelle MERCIER Christine REVIAL0.2.Mise jour de la liste des commissions municipales dinstructionRapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Grard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que larticle L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales permet au Conseil Municipal de former la proportionnelle des commissions charges dtudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par ladministration, soit linitiative dun de ses membres.Monsieur le Maire prsente au Conseil Municipal le nouveau tableau des commissions, dont ci-joint copie, remis jour et il est sollicit son approbation pour les commissions dites dinstruction.Le Conseil Municipal,- Vu les demandes de modification daffectation rsultant du changement de dlgation aux Affaires Scolaires et Aux Sports.- VU le Code Gnral des Collectivits Territoriales et notamment larticle L 2121-22,Aprs en avoir vot au scrutin secret :- DCIDE de modifier comme suit, la composition des commissions municipales en rappelant que chaque liste avait dsign ses reprsentants :(Voir tableau joint en annexe)0.3.Avenant n 1 de clture du protocole du 21 fvrier 1991 Modification de la dlibration n 0.3 du 20 avril 2009Rapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Grard VERNAYMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa dlibration n 0.3 du 20 avril 2009 approuvant lavenant n 1 de clture du protocole du 21 fvrier 1991.Il prcise que, dans cet avenant, les deux derniers alinas de larticle A-2-3 participation de la commune aux cots damnagement taient rdigs de la manire suivante : Il en rsultait donc un solde de 10 667 m sur lequel la participation restait due par la commune la SMA, correspondant une contre-valeur TTC de 956 863.51 .Aprs dultimes discussions, la SMA a prcis que sa volont ntait pas dimputer des charges nouvelles la commune. Aussi a-t-elle accept dabandonner cette crance.5 6. 6EN CONSEQUENCE, LES PARTIES PRENNENT ACTE QUE LES OBLIGATIONS RECIPROQUES FIGURANT A LARTICLE A 2-3 DU PROTOCOLE VISE EN PREAMBULE ONT ETE PLEINEMENT RESPECTEES ET SATISFAITES. DONT ACTE ET QUITTANCE. Suite des observations du commissaire aux comptes de la SMA, il apparat, sans que cela ne change le rsultat de la ngociation, ncessaire de rdiger ainsi lesdits alinas : En consquence, il rsultait un solde de 10 667 m sur lequel la participation restait due par la commune la SMA, correspondant une contre-valeur TTC de 956 863.51 .Aprs dultimes discussions, il a t admis, en considration des avances consenties par la Commune sur dautres points du protocole, de considrer cette dernire comme quitte de ses obligations relatives la participation financire prvue larticle A 2-3.EN CONSEQUENCE, LES PARTIES PRENNENT ACTE QUE LES OBLIGATIONS RECIPROQUES FIGURANT A LARTICLE A 2-3 DU PROTOCOLE VISE EN PREAMBULE ONT ETE PLEINEMENT RESPECTEES ET SATISFAITES. DONT ACTE ET QUITTANCE. Damien PERRY : Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques faire. On en a parl au bureau municipal, cela ne nous pose pas de problme particulier. Cela me donne juste loccasion de remercier encore la SMA daller dans ce sens avec nous et Jean JOVET qui a conduit ces ngociations.Compte tenu de ces lments, le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit :Vu le protocole du 21 fvrier 1991, Vu le projet davenant n 1 et ses annexes,- ACCEPTE ces modifications ; - AUTORISE Monsieur le Maire signer lavenant n1 au protocole daccord du 21 fvrier 1991 ainsi modifi et signer tout acte administratif ncessaire la mise en uvre de la prsente dlibration.1 AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERESNant. 6 7. 7 2 OPERATIONS DINVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION2.1. Demande de subvention pour llaboration du projet sur le torrentdu Versoyen (ralisation dune plage de dpt et surlvation dupont de la RD 119)Rapporteur: Jean JOVET Affaire suivie par : Claire MAUDUIT Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux travaux, rappelle quil est indispensable de raliser une plage de dpt en aval du pont de la RD 119 et de surlever le pont de la RD 119 afin de protger les personnes et les biens des ventuelles inondations du torrent du Versoyen. Il prcise galement que le pont de la RD 119 appartient au Conseil Gnral.Les tudes menes par les socits ETRM, HYDRETUDE et par le RTM dans le cadre de la rvision du PPR sur le Versoyen prouvent quil est ncessaire de raliser les travaux.La ralisation de la plage de dpt et la surlvation du pont de la RD 119 rendra rtroactive la rvision du PPR lance en 2008 par les services de lEtat.Dans le cadre de cette tude il sera demand au bureau dtude de prendre en compte le milieu et damliorer son fonctionnement biologique.La dfinition technique des travaux raliser par des bureaux dtudes spcialiss (hydraulique, gnie civil,) slve 80 000 HT (95 680 TTC).Jean-Louis JUGLARET : Cest juste aprs (pas de micro).Jean JOVET : Non, on sest mis daccord avec le Conseil Gnral, on fait un seul dossier de demande de subvention et pour les tudes on fait les tudes ensemble. Par contre, si cela aboutit, les travaux de la RD seront la charge du Conseil Gnral bien sr. Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit : -AUTORISE le maire dposer un dossier de demande de subvention,-ATTESTE le caractre fonctionnel de cette opration,-SENGAGE entretenir les ouvrages correspondant,-ASSURE que les terrains demprise des ouvrages sont disponibles (proprit communale), -CERTIFIE que les travaux pour lesquels la prsente dlibration intervient ne sont pas commencs, -SOLLICITE7 8. 8o Une aide de lEtat au titre du PAPI 2 (en cours dexamen) de 24 000 soit 30 % du montant HT o Une aide de lAgence de lEau de lEau Rhne Mditerrane Corse de 40 000 soit 50 % du montant HT -SOLLICITE lautorisation de dmarrer ltude avant lattribution des subventions, -AUTORISE Monsieur le Maire signer toutes les pices qui dcouleront de la prsente.3 MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS3.1. March de travaux bons de commande pour Le raccordement durseau dassainissement des hameaux de la Chenal, de la Grangeet du Crey sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs. Avenant n1 - Bon de commande n 5 : rseauxdans les hameauxRapporteur : Jean JOVET Affaire Suivie par : Yann MAGNANIMonsieur Jean JOVET, Maire adjoint dlgu aux travaux, rappelle au conseil municipal sa dlibration en date du 15 octobre 2007 Celle-ci attribuait le march de travaux cit en objet la socit PETAVIT, pour les montants indiqus ci-dessous : - Tronon EU La Chenal La Grange : 122 209,10 TTC- Tronon EU La Grange Bassin Tampon : 214 325,59 TTC- Tronon EU Bassin Tampon La Perrousse : 65 906,18 TTC- Rseaux dans les hameaux La Chenal La Grange Le Crey : 445 741,07 TTC Soit un total de 848 181,94 TTCIl rappelle galement la dlibration en date du 14 janvier 2008, autorisant le transfert des marchs de la socit PETAVIT vers la nouvelle socit SPIE BATIGNOLLES PETAVIT, rsultat de la fusion entre SPIE BATIGNOLLES ENVIRONNEMENT ET PETAVIT.Aujourdhui, il convient dapprouver la passation dun avenant au bon de commande n 5, dont lorigine tient des modifications effectuer en cours de chantier pour augmenter le programme denfouissement des rseaux secs et humides, savoir : 8 9. 9Rcapitulatif total AEP pour la Grange et laChenalMontant HT23 820,50 TVA4 668,82 Montant TTC 28 489,32 Rcapitulatif total EP/RS pour la Grange etla ChenalMontant HT 23 141,25 TVA 4 535,69 Montant TTC27 676,94 Rcapitulatif total EU pour la Grange et la ChenalMontant HT 8 943,30 TVA1 752,89 Montant TTC 10 696,19 Au final, le montant des travaux complmentaires slve 66 862 ,44 TTC pour le bon de commande n 5.Le montant total du bon de commande n 5 se trouve donc port de 445 741,07 TTC 512 603,51 TTC.Jean JOVET : Cela ne concerne pas des travaux supplmentaires, ce sont des travaux complmentaires quon a faits puisque entre le moment o le march a t sign, les autorisations denfouissement, vous savez quon ne matrise pas toujours, lenfouissement des rseaux EDF et France Tlcom, il sest avr quil y a une possibilit denfouir les rseaux et donc comme chaque fois on prend nous en charge le gnie civil et les concessionnaires prennent eux le tirage des cbles et le raccordement de chaque maison individuelle.Compte tenu de ce qui prcde, le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit :- APPROUVE le cot de lavenant N1 au bon de commande n5 du march de travaux pour le raccordement au rseau dassainissement des hameaux de La Chenal La Grange Le Crey,- AUTORISE Monsieur Le Maire signer les pices contractuelles ncessaires la passation de cet avenant.3.2.Protocole transactionnel entre la commune et la socit SKI DATA Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Sverine BRUNVu le projet de protocole transactionnel et ses annexes, 9 10. 10Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Adjoint dlgu aux Arcs, rappelle au Conseil Municipal les faits suivants :La Commune et SKIDATA France ont successivement pass un march de travaux et deux marchs de fournitures et de services (N 08/50, 08/130 et 08/134) concernant la mise en place dune porte de station Arc 1800 et la mise en compatibilit des matriels de page des parcs de stationnement des ARCS et du Chef-lieu.Les marchs disposent que les prestations devaient tre excutes avant le 1er dcembre 2008 et prvoient lapplication de pnalits en cas de retard.Les trois marchs ont t rceptionns sans rserve le 11 fvrier 2009.Le 10 mars 2009, SKIDATA France a adress la Commune un projet de dcompte global et dfinitif reprsentant un total de 362.260 HT outre 23.214 HT titre de travaux supplmentaires.Par lettre date du 3 avril 2009, reue par SKIDATA France le 14 avril suivant, la Commune a inform SKIDATA France quelle refusait de signer en ltat les dcomptes globaux dfinitifs et a convoqu le titulaire du march une runion qui sest tenue le 28 avril 2009.Par lettre date du 19 mai 2009, reue le 25 mai 2009 par SKIDATA France, la Commune a fait savoir celle-ci que le projet de dcompte global et dfinitif comportait plusieurs erreurs, a demand au titulaire de lui transmettre des propositions damnagements complmentaires estims 88.000,00 HT, a enfin fait valoir la ncessit de rparer les pertes dexploitation subies du fait du retard.Par lettre du 9 juin 2009 reue en Mairie le 12 juin 2009, SKIDATA France a rpondu la Commune quil ne lui saurait tre rclam une indemnisation au titre des pertes dexploitations ds lors que lventuel prjudice rsultant du retard serait forfaitairement rpar par lapplication des pnalits de retard.Dans la mme correspondance, SKIDATA France a indiqu tre dispose, dans le cadre dune solution transige, procder des amnagements complmentaires dont la valorisation globale slverait 98.640,00 HT, tant prcis quune partie de ces amnagements avait t dj mise en uvre la demande des quipes de la Commune. Ces amnagements complmentaires ont fait lobjet dun mmoire dfinitif dcrivant ces prestations (cf. protocole transactionnel : annexe 3).Ainsi, sur la base de ce mmoire, les parties se sont rapproches et ont dcid de mettre un terme ce litige en faisant des concessions rciproques dans les conditions suivantes :La Commune accepte la proposition de la socit SKIDATA France valorise hauteur de 98 640 HT (soit 117 973,44 TTC) telle que dcrite dans le document annex la transaction. En compensation, la commune lvera lintgralit des pnalits de retard prvues aux marchs (pour mmoire : 106 444,80 TTC).10 11. 11En consquence, la Commune accepte le nouveau projet de dcompte gnral dfinitif tabli par SKIDATA France et objet de lannexe 4 du protocole daccord. Cette acceptation, qui vaut notification, fera lobjet sous 48 heures dune ritration par lettre recommande AR. Aussi la Commune paiera sous 45 jours SKIDATA France une somme de 433.262,96 TTC (362,260 HT) correspondant au prix total des trois marchs 08/50, 08/130 et 08/134.Les parties reconnaissent que les dispositions ci-dessus rappeles les satisfont compltement et, en consquence, renoncent lune envers lautre toute action, notamment indemnitaire, gracieuse ou contentieuse, du fait des retards et diffrends ci-dessus dcrits.Le protocole transactionnel revt un caractre strictement confidentiel. Aucune des parties ne peut donc en divulguer le contenu des tiers pour quelque raison que ce soit, sauf sexposer une action en dommages et intrts qui pourrait tre engage par la partie lse.Conformment larticle 2044 du Code Civil, les parties considrent que la transaction aura, entre elles, lautorit de la chose juge en dernier ressort.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui votent contre et Mademoiselle Sophie COCHET, Madame Dominique HYVERT et Messieurs Jean JOVET et Guillaume CRAMPE qui sabstiennent :- AUTORISE Monsieur le Maire signer la transaction, - DIT que lopration sera suivie sur le budget annexe des parkings.4 URBANISME4.1. Autorisation donne la S.M.A. de dposer une demande depermis de dmolir pour le dmontage du tlsige Clair Blanc Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRYMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Maire adjoint lurbanisme, expose :La S.M.A. sollicite lautorisation de dposer une demande de Permis de Dmolir, afin de pouvoir dmonter le tlsige de Clair Blanc .Ce projet se situe sur le domaine skiable dArc 1800. Il concerne les parcelles suivantes, appartenant la commune de Bourg-Saint-Maurice : - K 997- K 47- K 50Le conseil municipal, VU le code de lurbanisme, 11 12. 12 VU le code gnral des collectivits territoriales,Anne-Marie ARPIN : On naura pas de remonte pour accder au Snow Parc puisque la construction est prvue sur 2010. Il ny aura donc plus Clair Blanc sils le dmontent cette anne ?Jean-Michel MAGNIETTE : Je pense quils ont rflchi au systme de distribution.Anne-Marie ARPIN : Oui mais cest quand mme regrettable quon nait plus ce tlsige, ils auraient pu le dmonter au printemps 2010 pour pouvoir ensuite reconstruire le tlski pour accder au Snow Parc.Jean-Michel MAGNIETTE : Il ne sera pas dmont. La proposition de dlibration cest la demande dautoriser la demande de dpt du permis de dmolir.Anne-Marie ARPIN : Oui mais ils vont le dmolir cette anne ?Jean-Michel MAGNIETTE : Non lanne prochaine.Anne-Marie ARPIN : Tel que cest formul, cela laisse sous-entendre quils le dmoliront en 2009.Jean-Michel MAGNIETTE : Non tel que cest formul, cest la demande dautorisation de dmolir.Damien PERRY : Cest toujours N-1.Anne-Marie ARPIN : Donc le Clair Blanc fonctionnera cet hiver ?Jean-Michel MAGNIETTE : Oui.Lexpos de Monsieur le Maire Adjoint entendu, et aprs en avoir dlibr lunanimit :- AUTORISE la S.M.A. dposer une demande de Permis de Dmolir sur les parcelles communales cadastres K 997, K 47 et K 50.12 13. 134.2. Autorisation donne la S.M.A de dposer une demandedautorisation dexcution de travaux pour la construction dutlski du Snow Parc .Rapporteur : Jean Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRYMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Maire adjoint lurbanisme expose :La S.M.A. sollicite lautorisation de dposer une demande dAutorisation dExcution des Travaux, afin de pouvoir construire, courant 2010, le tlski (TK) du Snow Parc .Ce projet se situe sur le domaine skiable dArc 1800. Il concerne les parcelles suivantes, appartenant la commune de Bourg-Saint-Maurice : - K 997- K 47- K 50 Le conseil municipal,VU le code de lurbanisme,VU le code gnral des collectivits territoriales,Damien PERRY : Avant de passer aux votes, si tu me permets Jean-Michel, il me revient en parlant avec Daniel, que ce tlsige, le Clair Blanc , sera remplac par un tlski spcial avec un tunnel, normalement beaucoup mieux adapt la pratique du Snow Parc.Lexpos de Monsieur le Maire Adjoint entendu, et aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Monsieur Frdric BUTHOD qui vote contre :- AUTORISE la S.M.A. dposer une demande dAutorisation dExcution des Travaux sur les parcelles communales cadastres K 997, K 47 et K 50.4.3. Autorisation donne la S.M.A de dposer une demandedautorisation dexcution de travaux pour la construction dutlcorde Eterlou .Rapporteur : Jean Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRYMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Maire adjoint lurbanisme expose :La S.M.A. sollicite lautorisation de dposer une demande dAutorisation dExcution des Travaux, afin de pouvoir construire, courant 2010, le tlcorde Eterlou .13 14. 14Ce projet se situe sur le domaine skiable dArc 2000. Il concerne la parcelle suivante, appartenant la commune de Bourg-Saint-Maurice : - K 1010Le conseil municipal,VU le code de lurbanisme, VU le code gnral des collectivits territoriales,Lexpos de Monsieur le Maire Adjoint entendu, et aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Monsieur Frdric BUTHOD qui vote contre :- AUTORISE la S.M.A. dposer une demande dAutorisation dExcution des Travaux sur la parcelle communale cadastre K 1010.4.4. Remise gracieuse des pnalits de retard de paiement parMonsieur HIROU Jrme et Monsieur MOUGEL Joseph de leursdettes de taxe locale dquipement Rapporteur : Jean Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Danielle DURANDMonsieur Jean Michel MAGNIETTE, Adjoint, expose la demande formule le 29 avril 2009 par Monsieur HIROU Jrme, domicilie Sez et la demande en date du 18 mai 2009 de Monsieur MOUGEL Joseph, domicili au Chatelard et transmises par Monsieur Le Trsorier Principal de Bourg-St-Maurice, sollicitant le remise gracieuse des pnalits et majoration pour retard de paiement de la Taxe Locale dEquipement dont ils taient redevables au titre du permis de construire n 054 07M 1033 pour Monsieur HIROU et au titre du permis de construire n 054 07M 1050 pour Monsieur MOUGEL.Les pnalits dues par Monsieur HIROU Jrme la commune pour ce retard de paiement de la premire chance la date du 19 janvier 2009 slve la somme de 70,00 euros pour un montant de taxe locale dquipement de 1 244.00 euros. Les pnalits dues par Monsieur MOUGEL pour un retard de paiement de la premire chance la date du 8 avril 2009 slve la somme de 36.00 euros pour un montant total de taxe locale dquipement de 1 495.00 euros. Il est prcis que Monsieur HIROU a reu le courrier tardivement et sest acquitt de sa taxe ds rception et Monsieur MOUGEL a dj pay la deuxime chance,Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE propose daccorder la remise de ces pnalits de 70,00 euros pour Monsieur HIROU et 36.00 euros pour Monsieur MOUGEL.Le Conseil Municipal,Lexpos de Monsieur le Maire entendu, et aprs en avoir dlibr et lunanimit :- APPROUVE la remise des pnalits de retard de paiement par Monsieur HIROU pour un montant de 70.00 euros et par Monsieur MOUGEL pour un montant de 36.00 euros. 14 15. 15- DIT que la prsente dlibration sera transmise Monsieur le Trsorier Principal de CHAMBERY, comptable public.5 AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES5.1.Approbation de la convention de mise disposition par la commune du boulodrome communal lassociation la Boule Boraine et autorisation de signature Avenant n 1Rapporteur : Vincent BAMMEZ Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Vincent BAMMEZ, Conseiller Dlgu, rappelle au Conseil Municipal sa dlibration du 8 juin 2009 par laquelle il autorisait la mise disposition par la commune du boulodrome communal lassociation la Boule Boraine .Il convient de complter cette mise disposition par celle du chalet en bois situ proximit utilis comme abri buvette par lassociation.Les dispositions principales de cette mise disposition sont les mmes que pour le btiment principal. Il est prcis galement que lassociation nest autorise tablir de faon permanente quune buvette correspondant une licence de 1re catgorie dite licence de boissons sans alcool (vente et consommation sur place de boissons du 1er groupe).Jean-Pierre BOUHOURS : Dans un conseil prcdent vous nous avez dit que tout ce que vous donniez aux associations, titre gracieux, en contrepartie, souvent, elles faisaient quelque chose pour la commune. Est- ce que je peux savoir, cette association, quel est son rle, quel sera son rle ?Damien PERRY : Elle a dj un rle depuis de nombreuses annes et jen ai longuement parl dj dans le mandat prcdent. Cest une association qui a un rle social trs trs important, qui regroupe de nombreux membres et qui permet ces gens de se retrouver t comme hiver autour de la boule et qui permet ces gens dtre encadrs et dviter ainsi ces personnes qui sont quelquefois fragilises de sombrer. Donc il y a des gens de tout niveau social et les plus fragiles sont vraiment trs bien encadrs dans une activit amicale et sportive et puis ils organisent aussi de nombreuses comptitions au niveau dpartemental, je crois Jean-Luc, rgional aussi et donc ils mettent aussi en valeur notre site, je dirais Bourg-St-Maurice dans la rgion. Il est vrai aussi quil y a de nombreuses personnes qui descendent des villages situs aux alentours et notamment la fin de lhiver. Et mme maintenant en hiver depuis que nous avons ce boulodrome. Donc je pense sincrement quil y a un rle social irremplaable sur notre commune. En un mot, je prfre que ces gens-l jouent aux boules plutt que dtre isols et dtre dans la ville ne pas savoir quoi faire.Jean-Luc IEROPOLI : Je voudrais juste prciser quils organisent de nombreux championnats, donc un ou deux par an, dpartemental et rgional, et quils ne demandent pas de subvention la commune si ce nest quune aide matrielle. 15 16. 16Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Madame Estelle MERCIER et Monsieur Louis GARNIER, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui sabstiennent :- APPROUVE lavenant n 1 la convention du 18 mai 2009 tablie avec lassociation La Boule Boraine ,- AUTORISE le Maire signer la convention correspondante.5.2.Cession dune parcelle Monsieur et Madame GRANELLIRapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint dlgu lUrbanisme et aux affaires foncires, prsente au Conseil Municipal le projet de cession dune petite partie de la parcelle I 3559 au Plan de Montrigon Monsieur et Madame GRANELLI.Il explique que lors dune division prcdente, la limite de la parcelle communale a t situe en aval du mur de soutnement de la parcelle I 3559 et que, de ce fait, la commune se trouve propritaire dune bande de terrain qui fait partie du jardin de Monsieur et Madame GRANELLI.Monsieur MAGNIETTE propose donc au Conseil Municipal que la Commune cde exceptionnellement titre gratuit la parcelle I 3674 de 0 are 11 ca Monsieur et Madame GRANELLI afin de rgulariser cette situation.Il prcise galement que :- la Commission dUrbanisme a donn un avis favorable lors de sa runion du 7 aot 2007, - la SAFER Rhnes-Alpes, qui cette cession a t notifie par courrier du 17 octobre 2007 na pas fait valoir son droit de premption, - la Commune peut se prvaloir dun accord tacite du service France Domaine qui, interrog par courrier du 17 octobre 2007, na pas mis davis ce jour.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit :- APPROUVE la cession gratuite titre exceptionnel de la parcelle I 3674 de 11 centiares Monsieur et Madame GRANELLI,- AUTORISE le Maire signer lacte authentique.16 17. 175.3. Approbation du compromis de vente notari pass entre la SAEMSACODARC et la commune de Bourg-Saint-Maurice concernant lecentre de premire intervention avanc dArc 2000, etautorisation de signature par Monsieur le Maire. Autorisation deversement dun acompte de 200 000 .Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Sverine BRUNVu lavis favorable de la commission durbanisme du 7 juillet 2009, Vu la demande davis prsente au service France Domaines le 1er juillet 2009 et sous rserve de lestimation qui sera faite par linspecteur,Vu le projet de compromis,Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe, prsente au Conseil Municipal le projet de compromis de vente concernant lacquisition du centre de premire intervention avance dArc 2000.Il sagit de lachat dun btiment construit sur la parcelle cadastre section K n 1122 de 8 ares 00 ca au lieu dit Varet.Le montant de lacquisition slve la somme de : 550 000 .Le service France Domaines a t saisi de lestimation du bien par courrier en date du 1er juillet 2009.Le prsent compromis est pass sous rserve de lapprobation de lestimation du bien par le service France Domaines hauteur de 550 000 . Il permet la commune de verser un acompte la SAEM SACODARC de : 200 000 .La vente dfinitive sera rgularise par dlibration inscrite au prochain conseil municipal et tiendra compte de lavis tacite ou express du Service France Domaines.La Commission dUrbanisme a donn un avis favorable en date du 07.07.2009 et invite donc lAssemble approuver cette acquisition.Le financement de lacompte est prvu avec les dcisions modificatives budgtaires suivantes :Dpenses : - Acquisition des locaux (2138 1132 110) + 200 000.00 Recettes : - Emprunts en euros (1641 01)+ 200 000.00 Afin de permettre le versement de cet acompte, Madame BOCIANOWSKI rappelle la ncessit de passer une convention entre les deux parties qui spcifie les modalits de paiement. 17 18. 18Jean-Pierre BOUHOURS : Au cours de la commission immobilire de la semaine dernire nous avions demand Monsieur MAGNIETTE, un tableau rcapitulatif pour savoir exactement le fond du dossier. Savoir quel tait lintrt de faire cette opration, sur la dure de lemprunt 12 ans, quel tait le montant de la subvention, quel tait le montant des loyers et je vois quil nest pas fourni.Jean-Michel MAGNIETTE : Le tableau na pas t fourni parce que je viens de lavoir. Donc il pourra vous tre communiqu. Le loyer annuel dans le cadre de la SACODARC tait de 53 900 par an avec un financement sur 12 ans. Ce montage ne permettait pas de percevoir la subvention. Pour pouvoir la percevoir, la subvention dun montant de 147 000 , il est ncessaire que la commune soit propritaire du btiment. Donc cest lobjet de la dlibration. Pour financer cet achat de btiment, on fait un emprunt sur 12 ans et cela va reprsenter 43 241 par an pendant 12 ans par rapport 53 900 la premire anne de location. Cette location tait assujettie dune revalorisation de 2 % par an pendant 12 ans. Au terme des 12 annes, la location cotait la commune 722 912 et le remboursement de la nuite, dduction faite de la subvention cote la commune 518 897 , soit un cart en notre faveur de 204 015 . Il faut pondrer ce chiffre, cest que dans le cas de la location, la SACODARC avait lentretien du btiment, alors que nous avec lconomie nous devons entretenir le btiment, sauf quau terme des 12 annes, le btiment sera proprit de la commune. Est-ce que jai rpondu votre question ?Jean-Pierre BOUHOURS : Oui mais il est dommage que tu naies pas sorti les chiffres avant.Jean-Michel MAGNIETTE : Les journes font 24h et je travaille. Oui mais malgr tout je calcule doucement, il me faut un petit peu de temps.Louis GARNIER : Tu es en train de nous dire que tu nous proposes une dlibration et que tu calcules aprs, a ne manque pas de piment . Je voudrais juste dire que la commission durbanisme a donn un avis favorable en date du 07.07.2009. Or je fais partie de cette commission. Ce nest pas un avis favorable que nous avons donn, nous avons seulement t informs avec mes collgues qui font partie de la commission durbanisme, nous sommes unanimes dire cela. Aprs je pense que le moment est venu de donner la parole Jean JOVET quil nous explique pour quelle raison il a dmissionn du conseil dadministration de la SACODARC.Jean-Michel MAGNIETTE : A la runion de la commission immobilire on a eu laccord, ctait un accord, ce nest pas une rserve. Et la commission durbanisme effectivement cest une prsentation de ce dossier, puisque la commission immobilire nest pas spcialement comptente sur cet achat.Daniel PAYOT : Je voudrais juste comprendre, pourquoi a coince sur un projet qui permet de crer une conomie plus de 200 000 , avec une prcision que Jean Michel ne donne pas, cest que quand on est propritaire un tiers de la SACODARC hauteur de 70 % du bien, on paye galement 70 % de lentretien. Donc en fait lentretien qui nous cotait 70 % nous cote 100 % aujourdhui, mais il nous cotait dj 70 %, donc il y a quand mme un diffrentiel de18 19. 1930 %, ce qui nest pas norme, et on fait une conomie de 100 000 . Je trouvais plutt bien de faire faire une conomie la commune.Jean-Pierre BOUHOURS : Tu confonds coincer et demander des explications, cest quand mme un minimum de demander les chiffres.Daniel PAYOT : Non mais Louis dit que a na pas t valid.Jean JOVET : Premire chose, je mtonne la question 0.1, on appelle la SACODARC, SAEM et la question 5.3, on dit SAEML, donc il faut quon corrige soit lune soit sur lautre, mais quon ait la mme dnomination. La deuxime chose, donc tout lheure, vous avez vu que jai quitt le poste que joccupais au sein de la SACODARC. Parce que la SACODARC avait pour objet, et elle a t monte pour a, de porter les projets quil y avait sur la station. Et pourquoi de porter les projets quil y avait sur la station au sein dune SAEM ? Parce que a permettait lensemble des acteurs conomiques de la station de pouvoir participer au fait de promouvoir ou damener des quipements complmentaires sur la station. Le montage de ce btiment que je nappellerais pas centre de secours puisque la SAEM, elle, construisait un btiment. Laffectation du btiment en tait dcide par la commune, mais pas par la SAEM. La SAEM construisait un btiment quelle mettait disposition de la commune en fonction dun cahier des charges fourni par la commune. Le dossier a t mont comme a et on na pas eu de remarque des services de lEtat sur le montage juridique tel quon le prvoyait. On a commenc construire le btiment, on en est mme aujourdhui la rception de ce btiment et on saperoit que a pose un problme et que les services concerns disent on ne vous versera pas les subventions telles quelles avaient t dfinies . Donc je reprends largument de Daniel. Effectivement 30 % du montant ce nest pas grand-chose mais moi jaurais espr quau-del de la participation de ces 30 %, des autres forces vives de la station, et bien on trouve une solution pour que les gens qui donnent les subventions et qui souhaitent quil y ait un centre de secours avanc Arc 2000 trouvent le montage juridique qui permettait dun ct ce que la SAEM puisse effectivement faire ce btiment et de lautre ct comme ce btiment tait ddi au centre de secours avanc puisse bnficier des subventions. Aujourdhui, il y a une impossibilit, apparemment, de procder de telle sorte. Donc je prends acte des chiffres. On ne va pas passer des heures discuter des chiffres. Je conteste compltement le montage. Aujourdhui, on ne parle pas exactement de la mme chose, on est en train de comparer dun ct une SA et de lautre ct une commune. On na pas les mmes obligations, on na pas les mmes frais qui sont compris dedans. Donc aujourdhui la vraie dcision, au travers de cette dlibration, me semble-t-il en tout cas, ce nest pas de savoir si la commune rachte ou pas le btiment, cest le devenir tout bonnement de cette SAEM. Quel intrt a cette SAEM si, effectivement, elle ne peut plus porter aucun projet ? Je veux dire aujourdhui, cette SAEM quand demain on va dire, on va faire des appartements sociaux, et bien puisque cest une SAEM, on naura plus le droit aux subventions. Pour moi ? cest exactement la mme chose. Ou alors demain on aura besoin de construire une gendarmerie ou un poste avanc pour les gendarmes et on ne le construira pas parce que, au sein de la SAEM, elle ne peut pas bnficier de subvention. Donc dans ce cas-l cest plutt la dissolution tout bonnement, la suppression de cette SAEM quil faut envisager et pas que lachat de ce btiment. Ou alors il y avait une autre voie, une autre philosophie : ctait de dire, aprs tout, on sen passe et on est les payeurs et on dcide. Je reprends souvent19 20. 20lexpression quutilise Daniel : quand on paye, on dcide. Donc partir de l, on payait, on dcidait. Aujourdhui, on accepte quon rentre dans un systme o, effectivement, on nous dicte des bonnes pratiques que nous devons avoir, nous sur notre collectivit et a me gne un peu. Voil les raisons pour lesquelles je ne souhaite plus, partir de l, faire partie de cette SAEM, parce quelle na plus de sens en tant que telle, en tout cas de mon point de vue. Donc pourquoi rester dans une SAEM si elle ne peut rien faire ? Et, bien entendu, sur la vente du btiment en lui-mme et bien je ne partage pas le fait de le revendre la commune parce quautrement, si on veut parler chiffres, on aurait d le construire nous, au dpart si les services concerns, et l jincrimine bien les services concerns au dpart, ils nous auraient dit que le montage juridique ntait pas possible, on naurait pas les frais quaujourdhui on doit payer la SAEM pour construire le btiment. Je parle bien des services extrieurs qui grent les dossiers au niveau des subventions, pas nos services en interne. Ils ont fait la dmarche et les services extrieurs ne nous ont jamais interpells sur le fait que a ne serait pas possible. Et aujourdhui, le btiment que lon va acheter, quoiquil en soit, il vaut plus cher que son cot rel si la commune lavait fait elle-mme depuis le dpart puisquon est obligs de rembourser au minimum les frais engags par la SAEM. C'est--dire quon ne peut pas acheter le btiment sa valeur propre, mais bien sa valeur propre plus les frais engags, ce qui est plus cher que si la commune lavait fait depuis le dpart.Anne-Marie ARPIN : Je voudrais juste revenir justement sur les explications de Jean JOVET qui nous clairent sur ce problme. Lors de la commission immobilire, on na pas du tout abord le sujet sous cet angle-l. On nous a simplement dit que, du fait quavec ce montage on ne pouvait pas toucher 140 000 de subvention, on se trouvait amens partir dans un autre sens. Je constate les choses quand mme, que la SACODARC est constitue de 70 % par la commune et 30 % par dautres prestataires. Au final, elle va payer la totalit de lentretien de cette maison. Pourquoi dans ce cas-l ne pas lui demander quand mme de continuer participer raison de 30 % sur lentretien et sur le fonctionnement de cette maison, puisque Jean JOVET vient de nous dmontrer que ce nest pas si vident que a et que finalement la commune va tre encore redevable de sa poche pour faire fonctionner ce systme, cette maison ?Jean-Michel MAGNIETTE : Non la commune de toute faon aurait pay dj 70 % de lentretien du fait de sa participation de 70 % dans la SAEM. Les 30 % restant pour lentretien du btiment seront compenss par lconomie que nous faisons entre le prix du loyer et le prix du remboursement qui dgage 204 015 par an donc on a dj une marge de manuvre pour pouvoir faire de lentretien. Je pense que pour ce prix l, a reprsente 30 %.Jean-Louis JUGLARET : Les frais dentretien slvent combien ?Jean-Michel MAGNIETTE : Comme tous les btiments, aujourdhui je ne peux pas te donner de chiffres. Le btiment cote 550 000, on peut oser esprer que cest de lordre de 10 %, peu prs donc 55 000. On dgage une marge de 204 000. Cest un calcul qui est sur 12 ans. 20 21. 21Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Monsieur Louis GARNIER et Monsieur Jean JOVET qui votent contre et Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Mathieu FOURNET, Monsieur Thierry DAVID, Mademoiselle Sophie COCHET et Monsieur Guillaume CRAMPE qui sabstiennent :- APPROUVE lacquisition dun btiment usage de centre de premire intervention avance Arc 2000 pour un montant de : 550 000 ,- APPROUVE les dcisions modificatives du budget,- AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention,- AUTORISE la SAEM SACODARC percevoir un acompte de : 200 000 ,- AUTORISE Monsieur le Maire signer le compromis de vente rdig par loffice notarial de BOURG-SAINT-MAURICE.5.4.Vente de terrain au Conseil Gnral pour le calibrage de la RD 220ERapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, prsente au Conseil Municipal le projet de compromis propos par le Conseil Gnral de la Savoie pour le calibrage de la route dpartementale 220E.Ce compromis vise la vente dune partie des parcelles suivantes : - AV 313 lieu dit le Tronc 1 are 35 (sur 2 ares 05) - AV 317 lieu dit le Tronc 0 are 97 (sur 4 ares 82) - AV 322 lieu dit le Tronc 0 are 85 (sur 1 are 10)Il prcise que ces surfaces sont donnes titre indicatif en attente du document darpentage dfinitif et que cette vente pourrait tre effectue pour un montant de 317 selon une estimation du service France Domaine du 29 novembre 2007.Monsieur MAGNIETTE prcise galement que la commission dUrbanisme a donn un avis favorable lors de sa runion du 7 juillet 2009.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit sauf Madame Franoise GONGUET qui sabstient :- APPROUVE la vente des parties de parcelles dtaille ci-dessus,- AUTORISE le Maire signer le compromis de vente et lacte authentique correspondant. 21 22. 225.5.Rtrocession dune partie de la voie daccs au parking du Jardin AlpinRapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELINMonsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, prsente au Conseil Municipal le projet de rtrocession par la coproprit du Jardin Alpin dune portion de la voie daccs leur parking.Cette rtrocession correspond la partie de voie utilise par de nombreuses personnes lt ( pied, VTT) et peut donc tre considre usage public.Il sagit de 7 ares 64 prendre sur la parcelle AB 45 de 14 ares 38 ca au lieu-dit Charmettoger que la coproprit cderait gratuitement la Commune.La Commission dUrbanisme ayant donn un avis favorable cette rtrocession, il invite lAssemble lapprouver.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit :- APPROUVE la cession gratuite dune partie de la parcelle AB 45, - AUTORISE le Maire signer lacte authentique correspondant.6 DOMAINE SKIABLENant.7 PERSONNEL COMMUNAL7.1.Cration dun poste dAdjoint administratif de 2me Classe au service Secrtariat des AdjointsRapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Emmanuelle PARISMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite un besoin important de renfort la mairie annexe des Arcs, il a t ncessaire de procder la mutation interne dun agent administratif qui assurait auparavant la fonction de secrtaire des adjoints. Pour compenser cette mutation interne, un agent administratif a t recrut sous CDD, plein temps, pour remplir ces fonctions.Ce contrat arrive au terme des trois premiers mois et lagent donne toute satisfaction. Lagent mut aux Arcs ayant de nombreuses tches accomplir, il nest pas envisageable quil rintgre son poste sur le chef-lieu.Il y a donc lieu de crer un poste dadjoint administratif de 2me classe.Louis GARNIER : Cela impacte de combien sur le budget annuel de la commune ? 22 23. 23Damien PERRY : Rien. Parce quon a un poste vacant Bourg-Saint-Maurice, donc a compense. Pour linstant, en tout cas, cest compens. Et puis, mme si dans lavenir a devrait changer, je rappelle, il y a une dlibration qui a t valide pour son embauche en CDD, il y a quelques mois et puis je vous rappelle quaux Arcs, avant, il y avait deux personnes et cest en cela que je trouve tout fait normal que sur les Arcs on retrouve ce qui tait prcdemment en nombre deffectifs savoir deux personnes la mairie annexe. Alors en effet, on a choisi le moment o ctait un peu difficile, dlicat, en dbut de saison parce que ce poste aux Arcs a surtout t cr pour rpondre aux nombreuses questions des stationnements mais il y a deux ou trois ans, il y avait deux personnes aux Arcs. Mais comme il y a eu un changement de personne qui garde son poste, on est obligs de le crer en bas.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Monsieur Thierry DAVID, Madame Estelle MERCIER, Mademoiselle Sophie COCHET, Mademoiselle Souad BOUSSAHA, Madame Dominique HYVERT, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Anne-Marie ARPIN et Brigitte PERRISSIN- FABERT qui sabstiennent :- APPROUVE les dispositions susmentionnes, - AUTORISE le Maire crer les postes correspondants, - CHARGE l'autorit dassurer la publicit de cration demploi auprs du Centre de Gestion.7.2.Cration dun poste dAdjoint technique de 2me Classe au service entretien des btimentsRapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Emmanuelle PARISMonsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite une restructuration des services, et diffrents redploiements pour pallier certains manques (dparts en retraite), il a t reconnu que le besoin se faisait sentir dun agent supplmentaire au service Entretien des Btiments.Cet agent sera affect lentretien des locaux communaux, en fonction des ncessits de service.Il y a donc lieu de crer un poste dadjoint technique de 2me classe.Anne-Marie ARPIN : Cest le remplacement (pas de micro)Damien PERRY : Il sagit dune personne qui a t embauche lentretien des voiries. Par dlibration, il avait t dcid de le recruter pour 6 mois en besoin occasionnel, puis pour 6 mois en besoin saisonnier. Lgalement, il nest plus possible de prolonger son embauche en CDD. Cest pour cela quon a obligation de crer son poste. Mais l aussi il ny a pas dincidence budgtaire. Cest simplement des crations de postes, le personnel est dj en place mais au bout dun certain temps, on ne peut pas continuer indfiniment les avoir en saisonniers, donc cest 23 24. 24pour cette raison-l. Cela ne joue absolument pas sur le budget sauf vouloir baisser des endroits o on a vraiment besoin.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Thierry DAVID, Madame Estelle MERCIER, Madame Souad BOUSSAHA qui sabstiennent :- APPROUVE les dispositions susmentionnes, - AUTORISE le Maire crer le poste correspondant, - CHARGE l'autorit dassurer la publicit de cration demploi auprs du Centre de Gestion.7.3. Heures supplmentaires des Catgories B et C.Rapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Nathalie MERRETMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Trsorerie a, par lettre du 24 mars 2009, sollicit la communication de dlibration fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la ralisation effective dheures supplmentaires,Il rappelle en effet :- que lIndemnit Horaire pour Travaux Supplmentaires (IHTS) est dsormais attribuable aux fonctionnaires de catgorie B, quel que soit leur indice de rmunration, cette indemnit tant par ailleurs exonre de limpt sur le revenu,- que le cumul de lIHTS et de lIFTS (Indemnit Forfaitaire pour Travaux Supplmentaires) est dsormais possible pour les fonctionnaires de catgorie B, lIFTS tant quant elle soumise limpt sur le revenu,- que le cumul IHTS / logement de fonction est possible.- que le cumul IHTS / IAT (Indemnit dAdministration et de Technicit) est possible pour les fonctionnaires de catgorie B dont lindice brut est au plus gal 380, ds lors quil ne bnficient pas de lIFTS,- par consquent, lIFTS nest pas cumulable avec un logement de fonction, ni avec lIAT.Monsieur le Maire prcise que le versement de lIHTS aux fonctionnaires de catgorie B et C est subordonn :- la ralisation effective dheures supplmentaires, valides, lorsque par un moyen de contrle automatis, - lappartenance un cadre demplois ou un grade dont les missions impliquent la ralisation dheures supplmentaires, ce qui implique que lorgane dlibrant liste les emplois ouvrant droit la ralisation dheures supplmentaires, - la ralisation dheures supplmentaires sur la demande de lautorit territoriale, - ce que les heures supplmentaires ne donnent pas lieu un repos compensateur.24 25. 25Les agents de catgorie B bnficiaires de lIHTS et/ou de lIFTS ont donc dsormais la possibilit, quel que soit leur indice de rmunration, soit de rcuprer, soit de demander le paiement des travaux supplmentaires raliss, dans la limite du mois qui suit la ralisation de ces travaux, et sous rserve quils aient t effectus en respectant les conditions ci-dessus numres.Ainsi, il convient dtablir la liste des emplois de catgories B et C ouvrant droit la ralisation dheures supplmentaires, savoir les emplois suivants : Filire administrativeEmplois de Rdacteurs (Rdacteur, Rdacteur Principal et Rdacteur Chef),Emplois dAdjoints Administratifs (Adjoints Administratifs de 2me et 1re Classe,Adjoints Administratifs Principaux de 2me et 1re Classe). Filire techniqueEmplois de Techniciens Suprieurs (Technicien Suprieur, Technicien SuprieurPrincipal et Technicien Suprieur Chef),Emplois de Contrleurs de Travaux (Contrleur de Travaux, Contrleur deTravaux Principal, Contrleur de Travaux en Chef),Emplois dAgents de Matrise (Agent de Matrise et Agent de Matrise Principal),Emplois dAdjoints Techniques (Adjoints Techniques de 2me et 1re Classe,Adjoints Techniques Principaux de 2me et 1re Classe). Filire police municipaleEmplois de Chefs de Service de Police Municipale (de classe normale, de classesuprieure et de classe exceptionnelle),Emplois dAgents de Police Municipale (Gardien, Brigadier, Brigadier ChefPrincipal et Chef de Police Municipale),Emplois de Gardes Champtres (Garde Champtre Principal, Garde ChamptreChef et Garde Champtre Chef Principal). Filire socialeEmplois dAssistants Socio-Educatifs (Assistant Socio-Educatif et AssistantSocio-Educatif Principal),Emplois dEducateurs de Jeunes Enfants (Educateur de Jeunes Enfants, EducateurPrincipal de Jeunes Enfants et Educateur Chef de Jeunes Enfants),Emplois dAgents Spcialiss des Ecoles Maternelles (Agent Spcialis de 1reClasse des Ecoles Maternelles et Agents Spcialiss Principaux de 2me et 1reClasse des Ecoles Maternelles),Emplois dAgents Sociaux (Agents Sociaux de 2me et 1re Classe, Agents SociauxPrincipaux de 2me et 1re Classe). Filire mdico-socialEmplois dAuxiliaires de Puriculture (Auxiliaire de Puriculture de 1re Classe,Auxiliaires de Puriculture Principaux de 2me et 1re Classe). Filire culturelle et enseignement artistiqueEmplois dAssistants Spcialiss dEnseignement Artistique,Emplois dAssistants dEnseignement Artistique.25 26. 26Filire culturelle, patrimoine et bibliothquesEmplois dAssistants Qualifis de Conservation du Patrimoine et desBibliothques (Assistants Qualifis de Conservation de 2me et 1re Classe,Assistant Qualifi de Conservation Hors Classe),Emplois dAssistants de Conservation du Patrimoine et des Bibliothques(Assistants de Conservation de 2me et 1re classe, Assistant de Conservation HorsClasse),Emplois dAdjoints du Patrimoine (Adjoints du Patrimoine de 2me et 1re Classe,Adjoints du Patrimoine Principaux de 2me et 1re Classe). Filire sportiveEmplois dEducateurs des Activits Physiques et Sportives (Educateurs de 2me et1re classe, Educateur Hors Classe),Emplois dOprateurs des Activits Physiques et Sportives (Aide Oprateur,Oprateur, Oprateur Qualifi et Oprateur Principal). Filire animationEmplois dAnimateurs (Animateur, Animateur Principal et Animateur Chef),Emplois dAdjoints dAnimation (Adjoints dAnimation de 2me et 1re Classe,Adjoints dAnimation Principaux de 2me et 1re Classe).Damien PERRY : Je ne peux pas vous dire videmment le nom des gens qui sont concerns, mais sachez que ces gens-l taient dj concerns par ces heures supplmentaires mais quon avait toujours refus dobtemprer et de ne pas passer cette dlibration. Malheureusement, nous sommes mis au pied du mur et si on ne la passe pas, on ne peut plus payer ces agents au niveau de leur attribution quils mritent. Je ne sais pas si vous avez dautres questions, si cest le cas je fermerais la sance et je demanderais notre Directeur Gnral des Services de donner les rponses, parce que cest vraiment trs technique.Jean JOVET : Donc, concernant effectivement cette dlibration, on la vue plusieurs fois, on en a parl longuement. La premire phase de la dlibration dit la chose suivante : la liste des emplois dont les missions impliquent la ralisation effective dheures supplmentaires. A moins que l aussi, jai un grave problme de smantique, effective a veut dire que les heures ont t ralises, quelles ont t contrles et donc quelles sont payes et quelles ne peuvent pas tre identiques tous les mois de lanne sur la mme personne, parce quautrement il est difficile de justifier que la personne a fait des heures supplmentaires si, pour autant, tous les mois, elle bnficie dun certain nombre dheures. Il ne faut pas se cacher la face, je crois, aujourdhui dans des collectivits territoriales, il y a de nombreux agents qui bnficient au titre de leur rmunration dun complment de rmunration, je pense pour ceux qui sen souviennent, on avait parl une fois de la valeur des 5 de diffrence de grade, donc on parle beaucoup de choses mais on ramne jamais a la valeur en termes dargent. Et malheureusement aujourdhui, moi jai limpression que si ces gens nont pas un contrle par une machine qui certifie que les heures ont bien t effectues, ne puissent plus prtendre aux heures auxquelles ils bnficiaient jusqu prsent et qui ntaient pas forcement effectues,26 27. 27mais qui taient dune manire forfaitaire et qui faisaient partie de leur rmunration. Est-ce le cas ou non ?Monsieur le Maire ferme la sance.Damien PERRY : Donc vous avez compris que nous sommes obligs de voter cette dlibration et donc je rouvre la sance pour passer aux votes.Le Conseil Municipal aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Monsieur Jean JOVET qui vote contre et Monsieur Daniel PAYOT, Monsieur Mathieu FOURNET, Monsieur Jean- Louis NARQUIN, Madame Franoise GONGUET, Monsieur Thierry DAVID, Madame Estelle MERCIER et Monsieur Guillaume CRAMPE qui sabstiennent :VU les observations de la Trsorerie du 24 mars 2009 et 29 juin 2009 sollicitant la communication de la dlibration fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la ralisation effective dheures supplmentaires,VU le dcret n 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le dcret n 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnits horaires pour travaux supplmentaires et les dcrets n 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif l'indemnit forfaitaire pour travaux supplmentaires des administrations centrales et n 2002-63 du 14 janvier 2002 concernant l'indemnit forfaitaire pour travaux supplmentaires des services dconcentrs,- ACCEPTE les nouvelles modalits dattribution des indemnits horaires et forfaitaires pour les travaux supplmentaires,- AUTORISE le paiement des dites indemnits dans les conditions fixes ci-dessus, et selon la liste propose par Monsieur le Maire.7.4.Cration dun poste dAdjoint technique de 2me classe temps complet aux services techniquesRapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Emmanuelle PARISMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa dlibration en date du 8 septembre 2008, entrinant lembauche dun agent en renfort aux services techniques.Cet agent ayant effectu 6 mois de contrat en besoin saisonnier, et 6 mois en contrat pour besoin occasionnel, il nest plus possible de reconduire cet emploi sous forme de CDD. Lutilit de ce poste tant avre, il conviendrait donc de prenniser lemploi par la cration du poste correspondant.Aussi, il est propos de crer un poste dadjoint technique de 2me classe temps complet aux services techniques.La rmunration de ce poste se fera par rfrence au grade dAdjoint technique de 2me classe, et ce poste est inscrit au budget. 27 28. 28Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et la majorit sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Olivier BEGUE, Madame Souad BOUSSAHA, Monsieur Thierry DAVID et Madame Estelle MERCIER qui sabstiennent :- DECIDE la cration du poste mentionn ci-dessus, - AUTORISE le Maire effectuer une dclaration de cration de poste auprs du Centre de Gestion de la Savoie.7.5.Transformation dun poste dadjoint technique de 2me classe en poste dagent social de 2me classe.Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Emmanuelle PARISMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de dlgation de service public concernant le ple Petite Enfance.Dans ce cadre, une mise plat des fonctions des agents au sein de la halte-garderie a t effectue. Ainsi, il apparat que pour un des agents, les fonctions quil occupe ne correspondent pas son grade. Cet agent est actuellement adjoint technique de 2me classe, mais les besoins du service ont conduit confier cet agent essentiellement des tches en relation directe avec les enfants. Suite la runion du 6 juin 2009, et lavis donn par le Centre de Gestion de la Savoie, il savre possible et prfrable dadapter le grade de lagent aux fonctions exerces.Etant donn que cela correspond galement la formation et aux vux de lagent, il est propos au Conseil Municipal de transformer le poste dadjoint technique de 2me classe en poste dagent social de 2me classe, au 1er aot 2009.Il est prcis que le reclassement de lagent se fera chelon pour chelon, en loccurrence chelon 4, et que les indices demeurent inchangs (indice brut : 303, indice major : 295). Lagent devra effectuer une priode de stage dun an lissue de laquelle il pourra tre titularis dans son nouveau grade.Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr et lunanimit :- APPROUVE les dispositions susmentionnes, - AUTORISE le Maire transformer le poste correspondant, - CHARGE l'autorit dassurer la publicit de transformation demploi auprs du Centre de Gestion.28 29. 298 AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES8.1.Convention relative la refacturation lOrganisme de Gestion de lEnseignement Catholique Ecole Sainte Bernadette des charges supportes par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la fourniture de repas en liaison froideRapporteur : Franoise GONGUET Affaire suivie par : Stphanie DAUPHINMadame Franoise GONGUET, Adjointe, rappelle que la commune de Bourg-Saint- Maurice a pass le 17 aot 2007 un march relatif la fourniture de repas en liaison froide au profit des tablissements scolaires de la commune de Bourg-Saint-Maurice avec la Socit COMPASS Groupe France (SCOLAREST).Elle expose que lOGEC Sainte Bernadette a sollicit en 2008 la commune de Bourg Saint Maurice afin quelle puisse bnficier la fois de ce service et des tarifs correspondants et pouvoir ainsi diminuer ses cots relatifs la restauration scolaire.Elle rappelle quune convention de refacturation a t signe le 14 Aot 2008 entre la commune de Bourg-Saint-Maurice et lOGEC Sainte Bernadette pour lanne scolaire 2008/2009.Dans cette convention la commune acceptait de lui faire bnficier des avantages lis son march. La commune a ainsi rgl la totalit des repas pour toutes les coles et refactur ceux concernant lEcole Sainte Bernadette lOGEC Sainte Bernadette.Elle explique que lOGEC Sainte Bernadette sollicite la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la signature dune convention identique pour lanne scolaire 2009/2010. Ce fonctionnement ayant donn satisfaction aux 2 parties, elle propose donc de formaliser cet accord et de signer une convention de refacturation fixant les modalits de refacturation des charges supportes par la commune de Bourg-Saint-Maurice en lieu et place de lOGEC Sainte Bernadette pour la fourniture de repas en liaison froide. Cette convention dfinit dune part le mode de calcul de cette refacturation et les modalits de versement et dautre part les modalits pratiques de mise en uvre de cet accord. Sa dure est fixe lanne scolaire 2009/2010. Le projet est joint en annexe.Aprs en avoir dlibr et lunanimit, le Conseil Municipal :- APPROUVE la Convention relative la refacturation lOrganisme de Gestion de lEnseignement Catholique Ecole Sainte Bernadette des charges supportes par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la fourniture de repas en liaison froide,- AUTORISE Monsieur le Maire la signer. 29 30. 30 Damien PERRY : Je voulais simplement, comme il y avait des retardataires ce soir tant donn quon est aux Arcs, dire ceux qui ntaient pas l en dbut de sance que nous sommes invits normalement 20h30. Jinvite tous les spectateurs, savoir quils sont peu nombreux ce soir ici, mais nous suivre pour voir le concert. Aucune obligation dassister au concert videmment, mais je vous invite y assister parce quil y a certainement un trs beau programme, mais avant a permet de rencontrer lquipe du festival et puis que vous vous rendiez compte aussi, pour ceux qui ne viennent jamais, le nombre de personnes qui assistent ces concerts tous les soirs et quelquefois deux fois par jour.Louis GARNIER : Tu me permets Damien, je mexcuse encore pour le retard. On a t victimes des habitudes, 19h30, habituellement et aujourdhui 19h00, donc on na pas lu correctement la convocation. On avait des observations faire pour le compte-rendu prcdent, si tu mautorises je les ferais la prochaine fois.Damien PERRY : Oui si cela ne vous drange pas.Louis GARNIER : Comme a on ne perturbe pas davantage le conseil municipal.Damien PERRY : Merci beaucoup. 9 AFFAIRES DIVERSESNant. 30 31. 31 DCISIONS MUNICIPALES Liste des affaires passes dans le cadre de la dlgation donne au Maire par le Conseil Municipal :09/32 : Autorisation de la demande de mise disposition de terrains privs pendant ltape du Tour de France 2009Affaire suivie par : Sverine BRUNVu la ncessit doccuper les terrains privs situs avenue de lArc en Ciel pendant ltape du Tour de France 2009, terrains cadastrs : section AN n 2, AN n 3, AN n 4, AN n 5, AN n 6, AN n 7, AN n 8, AN n 9, AN n 10, AN n 11, AN n 12, AN n 14, AN n 15, AN n 139, et section AR n 61, AR n 189, AR n 193, AR n 194, AS n 233, AS n 234,Il est dcid dautoriser la conclusion des conventions de mise disposition des parcelles prives pendant ltape du Tour de France 2009.Cette mise disposition est consentie pour une dure de : deux (2) semaines, soit les semaines n 29 et 30 (du 13 au 26 juillet 2009 inclus). La location est consentie titre gratuit.09/37 : Location de locaux pour 50 m environ Centre ar de CourbatonAffaire suivie par : Sylvie DUCLOSMise disposition dun local au Centre ar de Courbaton ARC 1600 dune surface de 50 m environ la SARL CAMELEON Organisation, dont le sige social est sis au 76, chemin de Seyrosset 74110 MORZINE, reprsente par Monsieur Romain PIGNAULT, responsable de site. Cette location a pris effet le 15 dcembre 2008 pour se terminer le 15 mai 2009.Le montant du loyer mensuel et fix 8,00 /m, soit : 50 m x 8,00 = 400,00 (quatre cents euros).09/42 : Location de lAtelier Relais n1 la Zone Artisanale des Colombires la Socit ZAG SKIS du 01.09.08 au 30.04.09- ProlongationAffaire suivie par : Sylvie DUCLOSProlongation de location Monsieur Franck BERNES-HEUGA reprsentant la Socit ZAG SKIS dont les bureaux sont situs au 91, avenue du Centenaire 73700 BOURG -SAINT MAURICE du box n 1 dune superficie de 54,62 m, usage artisanal dans latelier relais, situ au village artisanal des Colombires, Bourg-Saint-Maurice. 31 32. 32Cette occupation a fait lobjet dun contrat priv de location prvu pour la priode du 01.09.2008 au 30.04.2009. Pour la priode du 01.09.2008 au 31.12.2008 : Prix du m mensuel : 2,672 x 54,62 m = 145,95 Pour la priode du 01.01.2009 au 30.04.2009 : Rvision au 01.01.2009 : 2,62 x 116,07 (indice INSEE du 2me trimestre 2008) /112,77 (indice INSEE du 4me trimestre 2006) = 2,70 au m mensuel soit 2,70 x 54,62 m = 147,47 loyer mensuel. A lexpiration du contrat et quel quen soit le motif, le local devra tre rendu sans dlai et en bon tat.09/63 : Mise disposition gratuite dun studio lcole du Centre Monsieur Eddie MICHAUX, responsable du centre nautique.Affaire suivie par : Sylvie DUCLOSMonsieur Eddie MICHAUX, recrut en qualit de responsable du centre nautique, est autoris occuper le studio de 21 m situ lcole du Centre au 136, Avenue Kennedy 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, du 1er mai au 31 juillet 2009. Loccupation de ce logement est consentie titre gratuit. La taxe dhabitation est galement la charge du locataire. La taxe denlvement des ordures mnagres, facture la Commune, sera rpercute au locataire, au prorata temporis doccupation.09/67 : Avenant la dcision du Maire n 07/82 du 27 avril 2007 portant modification de la rgie de recettes du club loisirs de Bourg-Saint- MauriceAffaire suivie par : Nelly CRETIERSuite la cration de la rgie de recettes du Club Loisirs par dcision n 07/82, il est dcid que le fonds de caisse mis disposition du rgisseur sera de 50 . Cette rgie fonctionne toute lanne.09/70 : Location dun vhicule minibus 9 places pour le Club LoisirsAffaire suivie par : Sylvie CAPLANContrat avec LOCATAX RN 90 Cidex 309 73390 CHAMOUSSET pour la location dun vhicule minibus 9 places pour le club loisirs durant 2 mois compter du mardi 30 juin 2009.Le montant slve 2 860 .32 33. 3309/81 : Amnagements hydrauliques concernant le poste de relevage deau use des Marais (Contrat avec la socit VEOLIA EAU ECHM)Affaire suivie par : Laurence GIMFELDContrat avec la socit VEOLIA EAU ECHM - AGENCE SAVOIE - BP 51 73700 BOURG- SAINT-MAURICE pour le poste de relevage deaux uses des Marais. Amnagements hydrauliques sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.Le montant du march slve 9 918.00 HT, soit 11 861.93 TTC.09/82 : Mission de matrise duvre en vue de la ralisation de travaux de VRD et damnagement paysager dans le cadre du projet de verger de sauvegarde de la commune. (Contrat avec les sts Villes et Territoires, Sitetudes, Dynamique Environnement). Affaire suivie par : Laurence GIMFELDContrat avec la socit :1/ VILLES ET TERRITOIRES 180 rue genevois - 73000 CHAMBERY => Mandataire du groupement solidaire : 2/ SITETUDES 3/ DYNAMIQUE ENVIRONNEMENTpour une mission de matrise duvre en vue de la ralisation de travaux de VRD et damnagement paysager dans le cadre du projet de verger de sauvegarde de la commune de Bourg-Saint-Maurice .Le taux de rmunration du march slve 8.20 % Le montant du march slve 10 190,47 HT, soit 12 187,80 TTC09/83 : Production dun document vido de sensibilisation dans le cadre du projet Vergers, biodiversit et jeunes consommateurs (Contrat avec la St TV TV)Affaire suivie par : Laurence GIMFELDContrat avec la socit TV TV Immeuble Communal - 73720 QUEIGE pour la production dun document vido de sensibilisation qui regroupera une srie de reportages prsentant les actions conduites dans le cadre du projet Vergers, biodiversit et jeunes consommateurs sur le territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice, dans la valle de la Tarentaise et sur le Parc naturel rgional du Massif des Bauges.Le montant du march slve 14 200 HT, soit 16 983,20 TTC pour la commune. 33 34. 3409/84Habillage pierre de conteneurs dchets semi-enterrs (Contrat avec la Socit VERDIER Didier)Affaire suivie par : Laurence GIMFELDContrat avec la socit VERDIER Didier - 73700 LES CHAPELLES pour lhabillage pierre de conteneurs dchets semi-enterrs sur la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les ArcsLe montant du march slve 39 905,20 HT, soit 47 726,62 TTC09/85Mission de CSPS relative aux travaux damnagement de lavenue du Centenaire (March avec M. Pierre FEJOZ)Affaire suivie par : Vanessa BRECHETMarch avec M. Pierre FEJOZ 5, rue de Rachais- 38240 MEYLAN pour une mission de CSPS relative aux travaux damnagement de lavenue du Centenaire sur la commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.Le montant du march slve 3 020,00 HT, soit 3 611,92 TTC.09/86Contrat de location de salle appartenant au domaine priv de la commune au Centre Ar (Association Loisirs et Education)Affaire suivie par : Grard VERNAY/Ginette RICHARDContrat avec lAssociation Loisirs et Education pour la mise disposition par la commune titre gratuit de la salle Galaxie sise ct de la salle des ftes de 8 H 9 H 30, en vue dinscrire et rassembler les enfants avant de rejoindre Courbaton.Le contrat a pris effet compter du 6 juillet 2009 au 28 aot 2009, pour une dure de 2 mois et demi.09/87Contrat de mise disposition de local communal avec lAssociation Collectif et Education pour le 3me festival de la Danse en Tarentaise Affaire suivie par : Grard VERNAY/Ginette RICHARDContrat avec lAssociation Collectif Chorgraphique Tarentaise et Cies pour la mise disposition de la salle des ftes les 25 et 26 septembre 2009 titre gratuit pour le 3me festival de La Danse en Tarentaise .Le contrat prendra effet compter du 25 septembre pour se terminer le 26 septembre 2009, pour une dure de 2 jours. 34 35. 3509/88Budget principal de la commune Affectation du crdit pour dpenses imprvues de la section dinvestissementAffaire suivie par : Danielle DURANDUn crdit dun montant de 4 344.00 est ouvert la section dinvestissement du budget principal de 2009 limputation suivante :- Ce crdit est destin financer ltude de faisabilit, en vue de la ralisation dune plateforme de broyage de vgtaux et compostage de dchets verts.Un crdit dun montant de 3 571.00 est ouvert la section dinvestissement du budget principal de 2009 limputation suivante :- Ce crdit est destin financer le remplacement dune conduite sur le canal darrosage dOrbassy.Un crdit dun montant de 2 800.00 est ouvert la section dinvestissement du budget principal de 2009 limputation suivante :- Ce crdit est destin complter les crdits prvus pour les gros travaux de voiries sur les routes dalpage.Un crdit dun montant de 7 622.00 est ouvert la section dinvestissement du budget principal de 2009 limputation suivante :- Ce crdit est ncessaire pour annuler un titre de recette mis en 2008 auprs de MGM, suite labandon du permis de construire n 73 054F 06F 1039En consquence des ouvertures de crdits ci-dessus, le crdit pour dpenses imprvues de la section dinvestissement est ramen de 232 983.00 214 646.00 .09/89 : Gestion de la buvette du Centre nautique des Arcs pour la priode du 28 juin 2009 au 30 aot 2009 en faveur de la SARL ALTIAffaire suivie par : Sylvie DUCLOSLa gestion de la buvette du centre nautique des Arcs est confie la SARL ALTI reprsente par Monsieur Denis KASMAREK demeurant Arc 1800 - 73700 BOURG-SAINT- MAURICE.Une convention de concession domaniale est tablie entre la Commune et la SARL ALTI et dfinit les conditions de cette grance.Cette convention a pris effet le dimanche 28 juin 2009 pour se terminer le dimanche 30 aot 2009. 35 36. 36Le dpt de garantie est fix 2.000 (deux mille euros). Le concessionnaire est responsable du bon usage et de lentretien normal courant des locaux. A lexpiration de la concession et quel quen soit le motif, les locaux devront tre rendus sans dlai et en bon tat. Le montant de la redevance est fix 10 % du chiffre daffaires H.T., les charges dlectricit tant factures en sus au prix cotant. Le preneur aura gratuitement la jouissance de leau.09/90 : Renouvellement de la mise disposition gratuite dun local au Verseau lAssociation Amicale des Anciens Combattants de Haute- Tarentaise pour la priode du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 Affaire suivie par : Sylvie DUCLOSMise disposition gratuite de locaux dune surface de 50 m environ dans limmeuble Le Verseau lAssociation dite Amicale des Anciens Combattants de Haute-Tarentaise reprsente par Monsieur Didier JOUNIAUX- prsident, pour la priode du 1er mai 2009 au 30 avril 2010 pour servir de salles de permanences et de runions.Cette mise disposition pourra tre prolonge dune anne par tacite reconduction. LAssociation devra assurer le local contre les risques locatifs et transmettre une attestation la Commune.09/91 : Mise disposition gratuite de locaux dans limmeuble Les Belles Challes Arc 1800 en faveur de lAssociation Les Trolls Affaire suivie par : Sylvie DUCLOSMise disposition gratuite de locaux dans limmeuble Les Belles Challes en faveur de lAssociation Les Trolls reprsente par Madame Valrie HUARD, du 1er novembre 2007 au 30 septembre 2010.Les fournitures deau, dlectricit, deau chaude, de chauffage, de tlphone, etc.sont la charge du preneur. La taxe denlvement des ordures mnagres, facture la commune, sera rpercute au locataire. Le preneur devra assurer les locaux contre les risques locatifs et transmettre une attestation la Commune le plus rapidement possible.09/93Placement de trsorerie en compte termedunmontant de 1 500.000 pour une dure de 3 moisAffaire suivie par : Marie-Agns PERCHE/Benoit BONNETIl est dcid de solliciter le placement en compte terme, dun montant de 1.500.000 sur le budget principal pour une dure de 3 mois. 36 37. 3709/94Contrat avec VOYAGES LOYET pour le fonctionnement de navettes gratuites durant la saison dt dans la valle des ChapieuxAffaire suivie par : Cdric CHABERTContrat avec la socit VOYAGES LOYET - BP n 3 - 73211 AIME Cedex pour le fonctionnement de navettes gratuites durant les saisons dt dans la valle des Chapieux.Le contrat est bons de commande et pour une dure de un an.09/95Mise en conformit de la cration de la rgie de recettes de la piscine du chef-lieuAffaire suivie par : Nelly CRETIERCette dcision annule et remplace la dcision 04/185 du 28 dcembre 2004 portant mise en conformit de la cration de la rgie de recettes de la piscine du chef-lieu. Il est institu une rgie de recettes pour la piscine de BOURG-ST-MAURICE. Cette rgie est installe la piscine de BOURG-ST-MAURICE. La rgie fonctionne toute lanne. La rgie encaisse les droits dentre de la piscine de BOURG-ST-MAURICE, du sauna ainsi que les recettes concernant le forfait annuel PASS SPORT .09/96Contrat avec CARRET VETTIER concernant travaux denfouissement des rseaux lectriques aux ChapieuxAffaire suivie par : Vanessa BRECHETContrat avec la socit CARRET VETTIER dont le sige est sis Plan des Bergres - 73210 AIME pour des travaux denfouissement des rseaux lectriques aux Chapieux sur la Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs.Le montant du march slve 19 044,20 HT, soit 22 776,86 TTC.09/97Contrat avec LMC pour une mission dassistance dans le cadre de la mise en place dune stratgie de la redynamisation du territoire de la Haute Tarentaise (ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2009-46)Affaire suivie par : Grard VERNAYLe contrat a pour objet une mission par laquelle la socit LMC sera charge de :37 38. 38- faire connatre et reconnatre La Ville de Bourg Saint Maurice comme partenaire potentiel de la FFS pour la cration du centre d'excellence du ski, sports de glisse, omnisports et handisport de haut niveau, travers lexprience de LMC - rencontrer avec les diffrents dcideurs du monde sportif - fdrer une mutualisation des diffrents ministres ainsi que du monde politique et conomique pour la redynamisation de la commune suite au dpart de la 7 BCA - crer une synergie de communication au travers des diffrents supports notamment les SI. Dans cette optique, LMC identifiera et approchera des interlocuteurs potentiels et mettra en place des rendez vous pour la mise en contact des partenaires avec La Ville de Bourg Saint Maurice.Un livrable sera remis mensuellement La Ville de Bourg Saint Maurice dcrivant ltat des actions en cours.Le montant du contrat slve 2 212.60 TTC par mois du 1er avril au 30 septembre 2009 soit un total de 13 275.60 09/98Contrat avec la Socit LOCATELLI pour la ralisation de travaux pour reprendre ltanchit de la tte du puits n 5 sur le site dARC 2000Affaire suivie par : Laurence GIMFELDContrat avec la Socit LOCATELLI dont le sige est sis Plan des Bergres 73210 AIME pour la ralisation de travaux pour reprendre ltanchit de la tte du puits n 5 sur le site dARC 2000, sur le territoire de la commune de BOURG-ST-MAURICE.Le montant du march slve 12.541,80 HT, soit 14.999,99 TTC.09/99Acquisition dun vhicule porte-outils pour le Centre Technique MunicipalAffaire suivie par : Cdric CHABERTContrat avec la Socit Jean VAUDAUX 138, Route de Taninges VETRAZ- MONTHOUX 74100 ANNEMASSE pour lacquisition dun vhicule porte-outils pour le Centre Technique Municipal de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE.Le montant slve 106 466,50 TTC. 38 39. 3909/100Avenant au contrat avec la Socit ARPEGE pour la fourniture dun progiciel de scolaritAffaire suivie par : Cdric CHABERTAvenant au contrat conclu avec la Socit ARPEGE 13, rue de la Loire 44236 SAINT- SEBASTIEN SUR LOIRE pour la fourniture dun progiciel de scolarit.Cet avenant a pour objet de remplacer dans la formule de rvision des prix, lindice Ipp (qui a disparu) par lindice Syntec.09/101Avenant au contrat avec la Socit ARPEGE pour ladjonction dun module Extranet au progiciel concertoAffaire suivie par : Cdric CHABERTAvenant au contrat conclu avec la Socit ARPEGE 13, rue de la Loire 44236 SAINT- SEBASTIEN SUR LOIRE pour ladjonction dun module Extranet au progiciel concerto.Cet avenant a pour objet de remplacer dans la formule de rvision des prix, lIndice Ipp (qui a disparu) par lindice Syntec. 09/102Avenant au march conclu avec la Socit MCG Managers pour la mission de conseil en matire de management relative la mise en place dune gouvernance de stationAffaire suivie par : Cdric CHABERTAvenant au march conclu avec la Socit MCG Managers 94, rue Servient 69003 LYON pour la mission de conseil en matire de management relative la mise en place dune gouvernance de station.Lavenant a pour objet de prendre en compte deux entretiens supplmentaires demands par le matre douvrage. Il slve 1 913,60 TTC. 39 40. 4009/104Avenant au march avec la Socit UBISCENE pour la prise en compte dune nouvelle rpartition des missions dans le cadre de ltude relative la programmation et la scnographie de la Maison de lAlpage de SavoieAffaire suivie par : Vanessa BRECHETAvenant au march avec la Socit UBISCENE dont le sige est sis 99, bis, avenue du Gnral Leclerc 75014 PARIS, mandataire du groupement solidaire des socits ACEIF, BALDUINI et CHAVANON.Le prsent avenant a pour objet de prendre en compte une nouvelle rpartition des missions dans le cadre de ltude relative la programmation et la scnographie de la Maison de lAlpage de Savoie. En effet, la mission du Bureau dEtudes Fluides navait pas lieu dtre ce stade davancement du projet. Le Bureau dEtudes Fluides intervient normalement au stade du projet architectural et non au stade de lesquisse. Cette mission a donc t rpartie sur 2 autres co-traitants, savoir UBISCENE et BALDUINI. Les Elus ont souhait obtenir 3 esquisses diffrentes du lieu dimplantation de la Maison de lAlpage au lieu dune, ce qui implique un masse de travail supplmentaire aux 2 socits prcites. Le total du march restant identique, lavenant est donc sans incidence financire.09/106Contrat avec la Socit CARRET VETTIER pour la mise en place darmoires de commande et de puissance pour lclairage public et commande par horloge socio-astronomique afin de raliser des conomies dnergie sur le territoire de la commune de BOURG-SAINT- MAURICEAffaire suivie par : Vanessa BRECHETContrat avec la socit CARRET VETTIER dont le sige est sis Plan des Bergres 73210 AIME pour la mise en place darmoires de commande et de puissance pour lclairage public et commande par horloge socio-astronomique afin de raliser des conomies dnergie sur le territoire de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE.Le montant du march slve 33 090,00 HT, soit 39 575,64 TTC.40 41. 4109/109March avec la Socit ALPSIGNALISATION pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la commune de BOURG-SAINT- MAURICEAffaire suivie par : Cdric CHABERTMarchs avec la Socit ALPSIGNALISATION 13, rue de lIndustrie 73460 FRONTENEX pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la commune de BOURG-SAINT-MAURICE.Il sagit de marchs bons de commande dune dure de quatre ans.09/110Avenant avec la Socit SARL EPODE pour le lot n 2 : avenue du CentenaireAffaire suivie par : Vanessa BRECHETAvenant avec la Socit SARL EPODE dont le sige est sis, 44, rue Charles Montreuil 73000 CHAMBERY pour la prise en compte dune modification du forfait de rmunration du matre duvre.En effet, le montant total des travaux savre tre plus lev que le montant prvisionnel indiqu dans lacte dengagement du Matre duvre.Montant HT TVA 19,6 % Montant TTCCot prvisible des travaux lacte334 448,16 65 551,84 400 000,00 dengagement Forfait provisoire de rmunration (5,5 18 394,65 3 605,35 22 000,00 %)Montant HTMontant TTC Montant total des travaux (lots 1 + 2)601 782,66 719 732,06 Part des travaux dpassant le cot indiqu 267 334,50 319 732,06 lacte dengagement Taux de rmunration sur le montant total14 703,40 17 585,26 des travaux (5,5 %) Nouveau forfait de rmunration33 098,05 39 585,26 Montant de lavenant n 114 703,40 17 585,26 41 42. 4209/111 : Mise disposition gratuite dun chalet au Chantel la commune par INTRAWEST France SAS Arc 1800 du 10 juin 2009 au 9 juin 2010 pour le stockage du matriel de tennis. Affaire suivie par : Sylvie DUCLOSMise disposition gratuite dun chalet au Chantel Arc 1800 la commune par INTRAWEST France SAS dont le sige est situ 74, rue Desserteaux - 73700 BOURG- SAINT-MAURICE, reprsente par Monsieur David GERARDI, Prsident, pour le stockage du matriel de tennis en hiver et laccueil de la clientle et la location des tennis en t.La prsente convention doccupation est consentie et accepte par les parties pour une dure dune anne compter du 10 juin 2009.09/112 : Convention de gardiennage de lEglise dHauteville-Gondon avec la FACIM Affaire suivie par : Emmanuelle PARISComme pour lt dernier, une convention est signe avec la FACIM, fondatrice animatrice des Chemins du Baroque, 81, Place Saint-Lger 73000 CHAMBERY, fixant les conditions de lentente ouvrant droit pour la commune une participation financire de la part de la FACIM, soit 800 pour cet t 2009 dans le cadre du gardiennage de lEglise dHauteville- Gondon.La commune recrute le gardien pour la dure de la convention, et ce titre assume les charges et obligations lgales de lemployeur. Ce gardien assure louverture, laccueil et la surveillance : pendant les temps douverture de lglise et accueille les visiteurs tout en assurant la surveillance des objets dart de ldifice. Le cot salarial de lemploi du gardien pendant la dure est la charge de la commune. Sur la base de louverture et du gardiennage de lglise temps plein, soit du 01 juillet au 31 aot, tous les jours sauf le lundi de 15 h 18 h, la Fondation FACIM apporte une aide financire dun montant de 800 euros.09/115 :Location appartement au Bergentrum la Trsorerie Gnrale pour loger le TrsorierAffaire suivie par : Sylvie DUCLOSVu la demande de la Trsorerie Gnrale de la Savoie CHAMBERY, visant la continuit de la location dun appartement la Rsidence Le Bergentrum pour le Trsorier de BOURG- SAINT-MAURICE,La commune de BOURG-SAINT-MAURICE loue la Trsorerie Gnrale de la Savoie CHAMBERY qui accepte, un appartement situ au 1er tage dune superficie denviron 11542 43. 43m portant lot n 60, au sous-sol une cave dune surface de 8 m environ lot n 1 et un garage dune surface de 16 m environ lot n 30.Cette location prend effet compter du 1er avril 2009 jusquau 31 mars 2015.Le montant annuel du loyer est fix 20.301,00 (vingt mille trois cent un euros), payable trimestriellement et terme chu, les 1er juillet, 1er octobre, 1er janvier et 1er avril de chaque anne.Il est prcis que le montant du loyer sera pay exclusivement par le service bnficiaire sur les crdits du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique et sera vers au compte de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE.Toutes les impositions ou contributions de quelque nature quelles soient, ainsi que toutes les charges ou taxes locales et autres, prvues ou imprvues, qui auraient rapport au local lou sont la charge du bailleur lexception de celles numres dans la liste des charges rcuprables figurant en annexe du dcret n 87-713 du 26 aot 1987 qui seront rembourss par lEtat.09/116 :Contrats doccupation de deux studios dans la rsidence Le Val Sapieux et le VAL SAPIEUX GestionAffaire suivie par : Grard VERNAYIl sera conclu deux conventions avec la socit civile cooprative de construction Le Val Sapieux par laquelle celle-ci concde la commune loccupation de deux studios de type 1, n 10 et 17 de 17 m chacun.Les conventions seront conclues du 1er mai 2009 au 30 avril 2010.Les logements sont rservs lhabitation de travailleurs saisonniers.Outre un dpt de garantie dun mois de loyer par logement, le loyer mensuel par logement est fix 270 TTC. Labonnement EDF sera directement souscrit par la commune.La commune sera redevable de tous ventuels impts et taxes en vigueur, actuels ou crer, au titre de son occupation.09/120 :Occupation de lcole dArc 1800 par le Club des Sports pour la pratique du judo durant lt 2009Affaire suivie par : Jacqueline GUELTAS/Ginette RICHARDAutorisation doccupation du groupe scolaire dARC 1800 par le Club des Sports des ARCS pour la pratique du judo durant les vacances scolaires dt 2009.Cette mise disposition est gratuite avec le versement dune caution obligatoire de 1.700 . 43 44. 4409/121 : Budget principal de la commune Affectation du crdit pour dpenses imprvues de la section de fonctionnementAffaire suivie par : Stphanie DAUPHINUn crdit dun montant de 19.000,00 est ouvert la section de fonctionnement du budget principal de 2009 limputation suivante :- Ce crdit est destin au paiement de la subvention 2009 alloue lassociation syndicale du Drosset par dlibration n 1.3 du 8 juin 2009.En consquence des ouvertures de crdits ci-dessus, le crdit pour dpenses imprvues de la section de fonctionnement est ramen de 212.120,00 193.120,00 .09/124 :Contrat avec la socit Edifice pour lamnagement de toilettes publiques sous lHtel de Ville de Bourg-Saint-MauriceAffaire suivie par : Laurence GIMFELDContrat avec la socit EDIFICE dont le sige est sis ZA de Viclaire 73640 Ste Foy Tarentaise pour les travaux damnagement de toilettes publiques sous lHtel de Ville de Bourg-Saint-MauriceLe montant du march slve 24 031,50 HT, soit 28 741,67 .09/128 :March avec la socit SARL VAUCHEL, pour lacquisition de vhicules pour la commune de Bourg-Saint-Maurice.Affaire suivie par : Vanessa BRECHETMarch avec la socit SARL VAUCHEL, situe 215, avenue de Buet - 74130 BONNEVILLE pour acquisition de vhicules pour la commune de Bourg-Saint-Maurice.Ces marchs sont dun montant de : lot 6 : 1 vhicule type camion PL ampyrole : 56 753,00 TTC lot 7 : 1 camion type chssis cabine benne basculante : 33 700,00 TTC 44 45. 4509/129 :March avec la socit INTER M.A.P NOVELLA AUTOMOBILES, pour lacquisition de vhicules pour la commune de Bourg-Saint-Maurice.Affaire suivie par : Cdric CHABERTMarch avec la Socit INTER M.A.P NOVELLA AUTOMOBILES, situe 365, route de Vienne 69634 VENISSIEUX, pour lacquisition de vhicules pour la commune de Bourg- Saint-Maurice.Ce march est dun montant de : lot 1 : 2 berlines 4X 4 diesel : 25 924,48 TTC09/130 :March avec la Socit DUVERNAY VAL SAVOIE AUTOMOBILES pour lacquisition de