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Présentation du 3ème colloque prévention des risques Cdg60 sur le rôle de l'élu et de ses actions en matière de prévention des risques
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Centre de Gestion de l’Oise
3e COLLOQUE DÉPARTEMENTAL PREVENTION DES RISQUES
« L’Elu, l’Employeur et la Prévention »
Jeudi 09 Octobre 2014
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Temps 1 : l’élu et la prévention
Temps 1
L’élu et la prévention
Tour d’horizon de la prévention des risques dans les
collectivités territoriales
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Temps 1 : l’élu et la prévention
M. Dor Maire de la commune d’Abancourt
Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Mme Bridoux Directrice de la prévention des risques, Cdg60
Référent handicap du Cdg60
M. Emo Préventeur du Cdg60
ACFI
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Temps 1 : l’élu et la prévention
Question :
POURQUOI ?
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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
L’enjeu humain
Préserver la santé physique et mentale des agents
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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
Les enjeux réglementaires et juridiques
Appliquer la réglementation
Éviter les pénalités et les condamnations
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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
L’enjeu financier
Réduire les coûts (l’indemnisation et réparation des accidents)Coûts cachés : 3-4 x coûts directs
Dégâts ou casse éventuels
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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
Les autres enjeux
continuité du service publique
désorganisation
image de marque
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Organiser la prévention
Question :
AVEC QUI ?
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Organiser la prévention
DGS
Encadrement
Agents
Autorité Territoriale
L’employeur / l’autorité territoriale- Est responsable de l’organisation
- Doit donner à sa structure les moyens derépondre aux obligations issues de laréglementation
La chaîne hiérarchique- est responsable de la santé/sécurité des
agents qu’elle encadre
Les agents- Sont responsable du respect de l’application
des règles de sécurité définies (formation,règlement sécurité, consignes, …)
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Organiser la prévention
DGS
Encadrement
Agents
Autorité Territoriale
ActeursINTERNES :
CHSCT/CT
Assistant de Prévention
ACFI
ActeursEXTERNES :
• Cdg60 :
• Conseil en prévention
• ACFI / AP
• Les organismes de
contrôle et de formation
• Les organismes de
prévention (CARSAT,
INRS…)
• Les Services de Secours
• Les assureurs et mutuelles
• Les caisses de retraites
(CNRACL)…
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L’assistant de prévention
Question :
L’Assistant de Prévention
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L’Assistant de prévention
Mission principale :
ASSISTE et CONSEILLE l’Autorité à travers :
Proposition :
mesures de prévention
améliorations des conditions de travail,
Participation :
informations, sensibilisations et formations des agents en matière de
prévention
Autres missions :
Veille à la bonne tenue des registres de Santé/Sécurité
Assiste de plein droit au CHSCT et à ses travaux
Travailler avec le médecin de prévention, l’ACFI…
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L’Assistant de prévention
« Portrait type d’un AP»
Conseille l’autorité = proximité et confiance
Assistance = accès à l’information et à la communication
Informatique
Pratique de l’écrit / Esprit de synthèse
Niveau hiérarchique = pas d’obligation
5 agents
Secrétaire
ou
Agent du Service
Technique
25 agents
Secrétariat
général
Et/ou
Responsable ST
120 agents
Structurer :
Temps plus
important
Plusieurs
services
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L’ACFI
Question :
ACFI=
Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
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L’ACFI
ACFI = Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
Missions : Contrôle les conditions d’application des règles définies par le Code du
Travail.
Propose à l’autorité territoriale toute mesure visant à améliorer l’hygiène,
la sécurité et la prévention des risques professionnels.
Peut siéger au CHSCT
Peut intervenir en cas de droit de retrait mis en œuvre Obligatoirement si désaccord sur la situation
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La médecine préventive
La médecine préventive
Question 1 :
Suis-je obligé d’avoir un médecin de prévention ?
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La médecine préventive
Loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Article 108-2
Les services des collectivités et des établissements doivent disposer
d'un service de médecine préventive
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La médecine préventive
La médecine préventive
Question 2 :
Quel est son rôle ?
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Assurer le suivi médical des agents
Rôle différent mais complémentaire de celui du médecin agréé
Le médecin de prévention définit la nature et la fréquence des visites
médicales
Il exerce en toute dépendance et dans le respect des dispositions du
code de la déontologie médicale et du code de la santé publique
Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents
dont il assure le suivi médical
il peut:
procéder à un examen précis,
demander des analyses complémentaires,
orienter vers un confrère généraliste ou spécialiste,
apporter des conseils personnalisés
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Assurer des actions en milieu du travail (AMT)
Temps dévolu aux collectivités et établissements pour connaître les
activités, de voir les conditions de travail
amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
hygiène générale des locaux,
adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la
physiologie humaine,
protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des
risques d’accident de service ou de maladie,
information sanitaire,
campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en
matière de santé publique.
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La médecine préventive
La médecine préventive
Question 3 :
Est-ce que je peux le rencontrer ?
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Médecin de prévention + équipe pluridisciplinaire
=
conseillent l’élu dans le domaine de la prévention des
risques
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Le CHSCT
Question :
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail
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Le CHSCT
Missions élargies du CHSCT :
Contribution à la protection de la santé physique et mentale pour les agents
et le personnel mis à disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa
responsabilité par une entreprise extérieure
Contribution à la promotion de la prévention et peut proposer des actions de
prévention notamment concernant le harcèlement moral et sexuel
Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de
faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux
problèmes de maternité
Recours à un expert agréé
Coopération à la préparation des actions de formation en hygiène et sécurité
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Le CHSCT
Missions élargies du CHSCT :
Procède à l’analyse : des risques professionnels
des conditions de travail
de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité
Suggère tout initiative qu’il estime utile dans le cadre de la promotion de la prévention
des mesures pour l’instruction et le perfectionnement des agents en prévention
Consultation sur les mise, remise ou maintien dans l’emploi des agents
accidentés ou des agents travailleurs handicapés notamment sur
l’aménagement des postes de travail
Consultation sur le reclassement
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Le CHSCT
Missions élargies du CHSCT sur les règlement et consignes tout comme l’ACFI
Sur les projets d’aménagement important modifiant les conditions de travail,
de sécurité ou de santé
Une instance informée : Des conclusions de chaque enquête d’accident ou de maladie
professionnelle et des suites données
De toutes les visites et observations faites par les ACFI
Des documents établis à l’intention des autorités publiques chargées de la
protection de l’environnement dans les collectivités comportant une ou des
installations classées soumises à autorisation
Des observations et suggestions consignées dans le registre santé sécurité
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Le CHSCT
Quelques obligations du CHSCT :
Établissement d’un programme annuel de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Etablissement d’un rapport annuel avec un exemplaire transmis à la
direction prévention du CDG.
Présence de l’Assistant de prévention et médecin de prévention aux
réunions
Formation de 5 jours + 2 jours sur les risques psychosociaux
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PAUSE
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La prévention des risques au quotidien
Question :
COMMENT ?
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La prévention des risques au quotidien
Introduction
Retour d’expérience : Faire de la prévention sans le savoir
Difficulté : se fier à son « bon sens »
Faire de la prévention sans l’organiser un minimum (la planifier)
Difficulté : n’être que dans le « correctif »
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La prévention des risques au quotidien
La prévention des risques professionnels:
Structurer une démarche
Identifier
Evaluer
Maîtriser
Gérer
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La prévention des risques au quotidien
Document
Unique
Plan d’action
Accident Inspection
(ACFI)Rapports de
contrôles
Registre
Santé/Sécurité
- Agents
- AP
Droit de
Retrait
Etude de poste:
- CHSCT
- Médecin
- Préventeur
CHSCT :
- Programme
annuel
- Rapport
annuel
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Conclusion
Conclusion / Ouverture
Agent :« Le comportement sécurité a un lien étroit avec la relation quel’individu peut avoir avec la règle »
(Doc CARSAT, 2008)
Encadrement :
« une conception nouvelle du management doit s’expérimenter, surtout
en ce qui concerne les fonctions qui sont confiées à l’encadrement de
proximité, qui sont certainement les acteurs les plus importants pour
accompagner les changements et contribuer à leur donner sens. »
(Rapport FNP sur les RPS, 2013)
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Conclusion
Autorité :
« L’enjeu de la démarche [de prévention] est tel que, » … « les
implications qui s’en suivent ont, dans des proportions variables, un
impact sur l’organisation du travail et les moyens qui peuvent le cas
échéant y être consacrés.
Dès lors, on touche aux prérogatives de la direction.
Il est important que, par son engagement initial, celle-ci exprime auprès
des salariés et des partenaires sociaux la portée qu’elle entend lui
donner. »
(Ministère du Travail, www.travailler-mieux.gouv.fr)
