COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 MAI 2014

C’est parti pour le 3ème CM...

Résumé du Conseil Municipal :

Pas grand chose dans ce CM.

A noter tout de même, l’adoption des comptes administratifs de la Ville pour l’année 2013.

Une adoption qui a permis à la majorité d’échanger quelques piques avec les dissidents de

Saint Cloud C’est Vous (Aymeric Lhermitte). Nous avons quant à nous voté pour l’adoption

des comptes en soulignant qu’ils étaient transparents et sincères, que la ville était bien

gérée même si nous ne partagions pas les orientations budgétaires de la majorité et son

manque criant d’audace. Nous avons également demandé une comptabilité analytique

digne de ce nom. La majorité a rendu hommage à notre « honnêteté intellectuelle ». C’est

beau l’amour...

Le moment le plus intéressant était celui des questions posées à la fin du CM. Saint-Cloud

Rive-Gauche est la seule liste à avoir préparé et posé des questions dont vous trouverez la

liste et les réponses à la fin de ce compte-rendu. Silence radio des jeunes et des dissidents

de droite de Saint Cloud C’est Vous. Tout ça pour ça...

Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal :

Le Maire fait l’appel et désigne un Secrétaire de séance.

Il lit ensuite une très longue liste de décisions prises en matière d’achats, d’avenants de marchés

publics, de fournitures, de menus travaux, d’acquisitions, de conventions, de sujets juridiques,

d’organisation de manifestations musicales ou culturelles, avenants de la régie municipale, cimetière

etc. Sans intérêt.

Dominique Lebrun, 1er adjoint, prend ensuite la parole. Il détaille les aménagements en cours dans

les squares de la ville. Il annonce des travaux rue du 18 juin face à l’Eglise Saint-Joseph pour

réaménager le rond-point.

Monsieur Arnaud expose les résultats de la 1ère Commission logement. Il annonce que le CCAS va se

réunir la semaine prochaine.

Monsieur Seynave donne les chiffres de l’emploi à Saint-Cloud. Il y 1095 demandeurs d’emploi (7%) ;

en légère diminution. Moitié hommes et moitié femmes. 30% de ces demandeurs d’emploi n’est pas

indemnisée. 130 personnes ont été reçues par l’espace emploi, dont 32 cadres seulement. 33 de ces

130 personnes sont au RSA. Il y a une évolution importante du nombre de postes proposés qui est en

augmentation.

Madame Chaffard Luçon a commencé à se pencher sur l’aménagement du quartier Gounod.

Madame Pinauldt dit que la réunion sur les rythmes scolaires s’est tenue hier. Les activités seront

facturées au taux d’effort. Les familles pourront s’inscrire aux activités à partir du 3 juin. Un comité

de pilotage sera mis en place. Une classe supplémentaire va ouvrir à la rentrée à Montretout. Des

séjours seront organisés cet été pour les enfants et les jeunes. 90% des places offertes sont déjà

réservées.

Madame De Larminat annonce une bonne fréquentation des 3 Pierrots. 5600 spectateurs de cinéma

et de théâtre en avril. Plus de 40 000 € de recettes. La médiathèque a porté à 20 le nombre de

liseuses. Elle détaille les animations culturelles de la ville, les expositions passées et à venir, l’activité

du Musée des Avelines, de l’ECLA, du Conservatoire etc.

Monsieur Climaud annonce le commencement des inscriptions aux activités le 15 juin, Familiades le

22 juin, fermeture de la piscine en août.

Madame Chazelle fait le bilan de la semaine du Développement durable. La ville a confié à la Ligue de

Protection des Oiseaux (LPO) un inventaire de la diversité biologique au jardin de l’Avre.

Monsieur Berthet dit que les cambriolages ont été assez peu nombreux en avril. Mais il y a eu un vol

à main armée au Casino de la Bérengère. Il y a eu un incendie mardi de cette semaine. Un Monsieur

de 83 ans est décédé. C’est un court circuit dans un lave vaisselle en bon état qui a provoqué

l’incendie. Les cérémonies de la déportation et du 8 mai ont eu lieu.

Monsieur Richard a procédé à l’installation du Conseil municipal des jeunes cette semaine.

Après ces communications de la majorité municipale vient le temps de passer aux délibérations du

Conseil Municipal.

Eric Seynave présente les Comptes administratifs de la ville. Le Maire sort du Conseil pendant les

délibérations. Un avis favorable est donné à l’unanimité moins l’abstention des élus de Saint-Cloud

c’est vous (Aymeric Lhermitte). Il détaille ensuite (délibération 68) les comptes administratifs en vue

de leur approbation par le CM. De gros efforts et d’importantes économies ont été faites sur les

dépenses. La ville a un excédent de plus de 2 millions d’euros sur le fonctionnement et négatif sur les

investissements. Mais au global, le résultat net est positif de plus de 600 000 € ; Monsieur Seynave

propose de les affecter au fonctionnement 2014 pour faire face à des dépenses imprévues.

Aymeric Lhermitte prend la parole pour déplorer un accroissement de la dette de 400 000 €, une

augmentation de la charge de la dette.

Xavier Brunschvicg (Saint-Cloud Rive-Gauche), prend la parole pour dire que ces comptes sont

complexes, qu’il y a besoin de formation pour les élus, que la ville est bien gérée, que son niveau

d’endettement est faible, que les comptes sont transparents. Mais ce n’est pas forcément une bonne

chose. Trop peu d’investissements à notre sens. Il souhaite cependant qu’il y ait davantage de

comptabilité analytique car il n’y en a pas suffisamment. Nous n’arrivons pas à clairement

déterminer les coûts par exemple de la piscine, du musée etc. Eric Seynave en convient et se montre

ouvert pour nous recevoir, nous expliquer les comptes et se rapprocher de la comptabilité

analytique. Aymeric Lhermitte intervient de façon assez agressive pour dire qu’il sera là pour aller

dans le sens de la comptabilité analytique.

Pierre Cazeneuve (Allons Enfants) convient que les chiffres sont compliqués et que c’est un sujet

ardu.

Le Compte administratif est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Saint-Cloud C’est Vous

(Lhermitte).

L’affectation des 600 000 € de résultat positif de l’année 2013 au budget de fonctionnement 2014 est

adoptée à l’unanimité moins les abstentions de Saint-Cloud Rive-Gauche et de Allons Enfants.

Puis viennent de nombreuses délibérations sans beaucoup d’intérêt pour autoriser la ville à

demander ou attribuer des subventions pour tout un tas de projets : expositions, inventaire

floristique, théâtre, course à pied, Ligue contre le cancer etc. Toutes ces délibérations ont été

adoptées à l’unanimité.

Viennent ensuite différentes délibérations sur l’actualisation du taux d’effort, des tarifs de la cantine

etc. Unanimité.

QUESTIONS POSEES PAR SAINT-CLOUD RIVE-GAUCHE

AU CONSEIL MUNICIPAL

(QUESTIONS TRANSMISES 4 JOURS A L’AVANCE)

1. Rythmes scolaires

Monsieur le Maire,

Alors que certains élus ont annoncé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires

à la rentrée 2014, nous réaffirmons notre attachement à cette réforme qui vise à assurer un

meilleur apprentissage pour nos enfants et le respect de leurs rythmes biologiques. Les récents

aménagements annoncés par Benoit Hamon ne remettent aucunement en cause les principes

de cette réforme et le passage à 5 matinées consacrées aux apprentissages fondamentaux. Alors

quelle est votre intention en matière d’application de cette réforme ?

94% des communes de France ont finalisé leur organisation. Où en est Saint-Cloud ? Depuis

plusieurs mois nous déplorons l’amateurisme, le manque de concertation, d’implication et de

moyens que la ville consacre à cette importante réforme. Les parents ont besoin de visibilité de

manière à pouvoir s’organiser sans tarder.

Double pari du Maire…

Qualité des ateliers pas au niveau…

La réforme des rythmes scolaires, pour peu que les villes s’en saisissent et s’en donnent les

moyens, est une formidable opportunité pour les enfants. Pouvez-vous nous donner des

informations détaillées concernant les activités qui seront proposées aux enfants et nous

garantir que le temps périscolaire dont la ville est responsable ne sera pas un temps de garderie

mais un temps d’éveil et d’épanouissement tant physique que culturel ou artistique. Par ailleurs,

ces activités seront-elles payantes ? Comment seront-elles articulées avec les autres activités

extra périscolaires ? Vous avez décidé de supprimer la cantine le mercredi. Comment feront les

parents pour être à 11h30 à l’école s’ils veulent travailler le mercredi matin ?

Réponse :

La réunion publique d’hier a permis de rassurer les parents. Non, la mise en œuvre de la

réforme n’a pas 4 mois de retard contrairement à ce que prétend Xavier Brunschvicg.

Un accueil le mercredi est prévu entre 11h30 et 12h30. Pas de déjeuner car cela coûterait trop

cher à la ville d’ouvrir la cantine une journée supplémentaire par semaine.

La réforme des rythmes scolaires ne se limite pas à des ateliers et à des activités. Le contenu des

ateliers et leur qualité est secondaire. Ce qui est important, c’est de pouvoir garder les enfants

en collectivité dans les meilleures conditions de sécurité et leur permettre de s’épanouir. Les

enfants ne sont pas là pour consommer de l’activité.

2. Accueil des enfants

Monsieur le Maire,

De nombreux enfants sont déposés par leurs parents qui doivent aller travailler devant les grilles

des écoles élémentaires avant leur ouverture à 8h20. Nous réaffirmons notre souhait de

permettre à ces enfants de bénéficier d’un accueil dès 7h30 le matin, comme que c’est le cas

pour l’école maternelle.

De même, l’étude du soir en élémentaire, qui se terminait à 18h00, se termine maintenant à

18h30, ce qui constitue un progrès. Mais la garderie de l’école maternelle se termine

maintenant à 18h30 alors que c’était 19h00 auparavant. Il y a un progrès dans le sens où ces

horaires étant « harmonisés », c’est plus simple en termes d’organisation quand on a un enfant

en maternelle et un autre en élémentaire. Mais cette fermeture à 18h30 nous semble trop

précoce. Serait-il possible d’étendre la garderie de la maternelle et de l’élémentaire jusqu’à

19h00 ?

Nous sommes pleinement conscients qu’il n’est pas souhaitable que les enfants soient présents

à l’école de 7h30 à 19h00. C’est d’ailleurs rarement le cas fort heureusement. Mais nous devons

veiller à faciliter la vie des familles, notamment des familles en difficulté. Je pense en particulier

aux familles monoparentales aux revenus modestes qui doivent se rendre à leur travail et qui

n’ont pas les moyens de payer une nourrice. Nous pensons qu’une ville comme Saint-Cloud a les

moyens de garantir cet accueil dans de bonnes conditions. Et de grâce, merci de nous épargner

les traditionnels discours culpabilisants ou moralisateurs sur ces familles qui ne s’occupent pas

de leurs enfants ou sur ces femmes qui devraient choisir entre vie professionnelle et vie

familiale.

Réponse :

Il y a quelques cas d’enfants déposés avant 8h20 mais c’est un nombre très marginal d’enfants.

Le service public à ses limites.

3. Pollution

Monsieur le Maire,

Certains des axes de circulation de la ville, la rue Dailly par exemple, sont particulièrement sujets

à la pollution atmosphérique et acoustique. Existe-t-il des moyens de surveiller cette pollution

(capteurs sonores ou atmosphériques) ? Peut-on limiter la vitesse de circulation des véhicules et

davantage contrôler le respect de la réglementation, en particulier le respect des feux rouges et

des passages piétons ?

Réponse :

Notre ville est exposée au bruit et à la pollution. SC est une ville de transit. On a obtenu un mur

anti bruit sur le viaduc de SC. L’Etat a fait une étude sur le bruit en 2011. Le bruit vient

essentiellement de la voie ferrée et de l’autoroute. Peu de sources de bruit viennent de la

commune.

Pas de moyens de contrôler la pollution. C’est AirParif qui fait des contrôles. Rien de prévu à SC

pour réduire la pollution ou la contrôler. Bref, là aussi on ne peut pas faire grand-chose.

Sur la vitesse, la police nationale intervient. Mais pas sûr que cela plaise aux habitants. Notre

ville n’est pas une zone de non droit.

4. Pistes cyclables

Monsieur le Maire,

La campagne municipale a mis en exergue l’importance que les clodoaldiens accordent aux

circulations douces dans la ville et à la qualité de la vie. Saint-Cloud Rive-Gauche a

particulièrement défendu la promotion des pistes cyclables dans la ville. Nous avons même

organisé une manifestation à ce sujet qui a réuni tellement de cyclistes que nous ne sommes pas

parvenus à tous les compter...

Quelles actions comptez-vous mener dans ce domaine ?

Réponse :

Les pistes cyclables c’est bien mais ce n’est pas la solution à tous les problèmes. Il y a des

problèmes d’emprise. Pour la rue du Mont Valérien par exemple, il aurait fallu la mettre en sens

interdit.

Il faut tendre vers l’apaisement de la circulation et faire plus de rues en zone 30. Il faut partager

la rue en abaissant la vitesse et faire de la pédagogie.

5. Travaux de la rue du Mont Valérien

Monsieur le Maire,

Les travaux somptuaires de réhabilitation de la rue du Mont-Valérien, dont nous ne contestons

pas l’utilité et dont nous savons qu’ils ont en partie été financés par le Conseil Général, étant

achevés, quel a été leur coût exact ? Merci de préciser le coût global, le coût à la charge de la

ville et celui assumé par le Conseil Général. Ces coûts ont-ils été conformes aux devis initiaux ?

Nous regrettons une nouvelle fois que cette rue, la plus chère de la ville, ne dispose pas de

pistes cyclables. Une hérésie en 2014 ! Certains vélos se voient obligés de prendre les trottoirs et

il y a déjà eu un accident avec un enfant en bas âge qui a été percuté par un cycliste.

Réponse :

Prix de 2,4 M€. Subvention de 1,2 M€ du CG et autres pour 1,6 M€. reste à charge de la ville.

6. Travaux de l’église Stella Matutina

Monsieur le Maire,

Il y a quelques années, le parvis de l’église Stella Matutina a fait l’objet d’importants travaux de

rénovation. Le parvis, pour des raisons d’étanchéité, fait à nouveau l’objet de travaux et tout ce

qui avait été fait doit être refait...

La ville est-elle, d’une façon ou d’une autre, partie-prenante de ces travaux ? Ne pouvait-on pas

assurer l’étanchéité du parvis avant les travaux initiaux qui n’auront donc servi à rien ?

Plus généralement, vue la loi sur la laïcité, une ville a-t-elle le droit, et dans quelles conditions,

de participer financièrement à des travaux sur des bâtiments cultuels ?

Nous précisons que cette question n’est en aucun cas polémique. Nous souhaitons simplement

avoir des éclaircissements sur les compétences, les droits et éventuelles obligations qui

incombent aux collectivités dans ce domaine.

Réponse :

Les travaux en cours ne concernent pas la ville. La ville est propriétaire du domaine public, c’est-

à-dire en dessous des marches de l’église. Les travaux en cours sont donc faits par le diocèse.

Sur un plan plus général, c’est la loi de 1905 qui fixe la règle. Les bâtiments construits avant

1905 sont la propriété du public.

Pas de questions de Allons Enfants et de Saint-Cloud C’est Vous.