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La question du Petit Séminaire de Guérande ayant fait débat au conseil municipal de La Turballe lors de sa séance du 1er octobre, Philippe Grosvalet, président du Conseil général et de l’Agence foncière de Loire-Atlantique, tient à apporter les précisions suivantes sur le rôle et les missions de l’établissement public foncier départemental Créée en juillet 2012 à l’initiative du Département et de l’ensemble des intercommunalités de Loire-Atlantique, l’Agence foncière de Loire-Atlantique est un établissement public foncier local qui effectue un portage pour le compte de collectivités locales : les biens ou les terrains achetés par l’Agence foncière reviennent ensuite aux communes ou aux intercommunalités à l’origine de l’acquisition. L’Agence foncière n’intervient pas dans les choix de portage décidés par les collectivités. C’est à ce titre que l’Agence foncière a acquis pour un montant de 3,8M€ le Petit Séminaire de Guérande, en décembre 2012, à la demande de la ville de Guérande. L’établissement public foncier départemental porte le bien sur 10 ans : la commune rembourse le coût d’acquisition par un amortissement annuel. Ce plan de remboursement a commencé dès cette année. La valeur patrimoniale du Petit Séminaire, classé au titre des monuments historiques, commandait une intervention publique : il n’était pas question de le laisser tomber en ruines. L’usage futur des lieux sera décidé par les collectivités locales, la commune de Guérande et la communauté d’agglomération Cap Atlantique. Les chiffres-clefs de la première année de l’Agence foncière Après un an d’activité, l’Agence foncière de Loire-Atlantique a déjà acquis pour le compte de communes et intercommunalités du département environ 79 hectares de terrains qui permettront la construction d’environ 3 800 logements, dont 25% de logements sociaux, et 150 000 m² de constructions destinées au développement économique et aux équipements publics. Le plan pluriannuel d’intervention de l’Agence foncière de Loire-Atlantique mise sur 100 millions d’euros, dont 60 millions ont déjà été identifiés, d’acquisitions sur cinq ans. Le budget 2013 de l’établissement public chiffre 30 M€ d’achats. A noter que 22 intercommunalités de Loire-Atlantique sont membres de cette structure voulue par le Département pour apporter des compétences juridiques et techniques ainsi qu’un potentiel financier aux collectivités.
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Nantes, le 3 octobre 2013
L’établissement public départemental est remboursé par la commune sur 10 ans
L’Agence foncière a acheté le Petit Séminaire pour la commune de Guérande
La question du Petit Séminaire de Guérande ayant fait débat au conseil municipal de La Turballe lors de sa séance du 1er octobre, Philippe Grosvalet, président du Conseil général et de l’Agence foncière de Loire-Atlantique, tient à apporter les précisions suivantes sur le rôle et les missions de l’établissement public foncier départemental :
Créée en juillet 2012 à l’initiative du Département et de l’ensemble des intercommunalités de Loire-Atlantique, l’Agence foncière de Loire-Atlantique est un établissement public foncier local qui effectue un portage pour le compte de collectivités locales : les biens ou les terrains achetés par l’Agence foncière reviennent ensuite aux communes ou aux intercommunalités à l’origine de l’acquisition. L’Agence foncière n’intervient pas dans les choix de portage décidés par les collectivités.
C’est à ce titre que l’Agence foncière a acquis pour un montant de 3,8M€ le Petit Séminaire de Guérande, en décembre 2012, à la demande de la ville de Guérande. L’établissement public foncier départemental porte le bien sur 10 ans : la commune rembourse le coût d’acquisition par un amortissement annuel. Ce plan de remboursement a commencé dès cette année.
La valeur patrimoniale du Petit Séminaire, classé au titre des monuments historiques, commandait une intervention publique : il n’était pas question de le laisser tomber en ruines. L’usage futur des lieux sera décidé par les collectivités locales, la commune de Guérande et la communauté d’agglomération Cap Atlantique.
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Les chiffres-clefs de la première année de l’Agence foncière Après un an d’activité, l’Agence foncière de Loire-Atlantique a déjà acquis pour le compte de communes et intercommunalités du département environ 79 hectares de terrains qui permettront la construction d’environ 3 800 logements, dont 25% de logements sociaux, et 150 000 m² de constructions destinées au développement économique et aux équipements publics.
Le plan pluriannuel d’intervention de l’Agence foncière de Loire-Atlantique mise sur 100 millions d’euros, dont 60 millions ont déjà été identifiés, d’acquisitions sur cinq ans. Le budget 2013 de l’établissement public chiffre 30 M€ d’achats.
A noter que 22 intercommunalités de Loire-Atlantique sont membres de cette structure voulue par le Département pour apporter des compétences juridiques et techniques ainsi qu’un potentiel financier aux collectivités.
