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étude TNS Sofres réalisée pour l'Association des Maires des Grandes villes de France - septembre 2014
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Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
Les Français et les territoires à la veille de la réforme territoriale
Résultats d'étude
Septembre 2014
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
Sommaire
2
Association des Maires des Grandes Villes de France
Sébastien Fournier
TNS Sofres
Carine Marcé
� 01 40 92 44 92
Guillaume Caline
� 01 40 92 35 91
Rappel méthodologique 3
1Les Français et les territoires 4
2Le projet de réforme territoriale 13
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
Rappel méthodologique
3
� Interviews réalisées en ligne.
� Le terrain s’est déroulé du 12 au 15 septembre 2014.
Dates de terrain
Mode de recueil
Echantillon
� Echantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
� Méthode des quotas (sexe, âge, CSP) et stratification par région et catégorie d’agglomération.
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
1Les Français et les territoires
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 5
Dans quelle mesure êtes-vous attaché aux territoires suivants ?
Un attachement fort aux différents niveaux du territoire
Plutôt attachéTrès attaché Pas attaché du tout Pas vraiment attaché
10
19
20
24
40
2
6
5
6
13
42
48
45
46
35
46
27
30
24
12
La France
Votre région
Votre commune
Votre département
L'intercommunalité à laquelle est rattachée
votre commune
88
75
75
70
47
ST Attaché
12
25
25
30
53
ST Pas attaché
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
211
50
43
1519
8 758
144
6
L’Etat : l’échelon considéré comme le plus efficace en matièred’éducation, de croissance économique…
L’Etat/le niveau national La région
La communeLe département L’intercommunalité
L’Europe
Ne sait pas 6% Ne sait pas 8%
… de croissance économique… d’éducation
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 7
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
…mais aussi d’emploi et de protection et d’aide sociale
42
41
37
24
16
11
15
79
5
14
Ne sait pas 8% Ne sait pas 7%
L’Etat/le niveau national La région
La communeLe département L’intercommunalité
L’Europe
… de protection et d’action sociale… d’emploi
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
1
11
31
1921
12
8
Dans le domaine des transports, la région est perçue comme l’échelon le plus efficace
Ne sait pas 5%
L’Etat/le niveau national La région
La communeLe département L’intercommunalité
L’Europe
… de transports
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 9
Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…
Deux échelons particulièrement efficaces pour les Français : L’Etatet la Région
1er L’Etat 50%2ème La région 15%
3ème La commune 14 %
Education
1er L’Etat 43%2ème La région 19 %3ème L’Europe 11%
Croissance économique
1er L’Etat 41%2ème La région 24%
3ème Le département 11%
Emploi
1er L’Etat 37%2ème La région 16%
3ème Le département 15%
Protection et action sociale
1er La région 31%2ème L’intercommunalité 21%
3ème Le département 19%
Transports
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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Selon vous quelles collectivités locales devraient prendre plus d’importance à l’avenir ? (Deuxréponses possibles)
L’intercommunalité et la région : 2 échelons qui devraient prendreplus d’importance à l’avenir aux yeux des Français
36
34
30
28
Les intercommunalités
Les régions
Les communes
Les départements
45% pour les
habitants des communes de moins de 1000 habitants
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 11
Il y a actuellement 36 000 communes en France, dont un très grand nombre de moins de 1 000habitants. Certains proposent de regrouper les petites communes entre elles pour former descommunes plus importantes. Vous-même, que pensez-vous de cette proposition ? Y êtes-vous :
Une volonté majoritaire de regroupement des petites communes
27
4318
12
Très favorable
Assez favorable
Très défavorable
Assez défavorable
Total Défavorable
30%Total Favorable
70%
61% pour les habitants des communes de moins de 1000 habitants
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Actuellement, les présidents d'intercommunalité sont élus par les maires, ainsi que par unepartie des conseillers municipaux des communes membres de la structure intercommunale. Leplus souvent, il s'agit du maire d'une des communes. A l'avenir, quelle solution préférez-vous ?
Le suffrage universel direct largement préféré pour le choix desprésidents d’intercommunalité
Que ce soient les habitants qui désignent directement, au
suffrage universel, le président de la structure
intercommunale dont ils font partie
73%
Que l'on maintienne le système actuel
27%Vs
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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2Le projet de réforme territoriale
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 14
Avez-vous entendu parler du projet de réforme territoriale actuellement en discussion ?
Un projet de réforme territoriale plutôt bien connu des Français
57
32
11Oui, et je vois bien de
quoi il s’agit
Oui, mais je ne vois pas bien de quoi il s’agit
Non
Total Oui
89%
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 15
Que pensez-vous de ce projet de réforme territoriale qui prévoit notamment la diminution dunombre de régions de 22 à 13, le renforcement du pouvoir des intercommunalités et lasuppression progressive des Conseils généraux ?
Y êtes-vous…
Des Français majoritairement favorables au projet de réformeterritoriale
Très favorable
Assez favorable
Très défavorable
Assez défavorable
Total Défavorable
41%Total Favorable
59%
22
3724
17
72% des sympathisants de gauche
57% de ceux de droite
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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Une réforme connue et plutôt bien acceptée
89%des Français ont entendu parler du projet de
réforme territoriale
59 % d’entre eux y sont favorables
Les Français à la veille de la réforme territoriale
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Selon vous ce projet de réforme territoriale permettra-t-il de réaliser des économies ?
Un peu moins d’un Français sur deux anticipe des économies grâceà la réforme
11
35
37
17
Oui beaucoup
Oui assez
Non pas du tout
Non pas vraiment
Total Non
54%Total Oui
46%
Les Français à la veille de la réforme territoriale
© TNS Septembre 2014 18
Et selon vous ce projet de réforme territoriale aura-t-il pour conséquence…
Des craintes d’un accroissement des inégalités entre territoiresexprimées par un tiers des Français
2332
29
16
De diminuer les inégalités entre les territoires
D’accroître les inégalités entre les territoires
Ne sait pas
N’aura pas de conséquences sur les inégalités entre les territoires
37% des CSP-