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Les Français à la veille de la réforme territoriale © TNS Septembre 2014 Les Français et les territoires à la veille de la réforme territoriale Résultats d'étude Septembre 2014

Les Français à la veille de la réforme territoriale

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étude TNS Sofres réalisée pour l'Association des Maires des Grandes villes de France - septembre 2014

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Page 1: Les Français à la veille de la réforme territoriale

Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Les Français et les territoires à la veille de la réforme territoriale

Résultats d'étude

Septembre 2014

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014

Sommaire

2

Association des Maires des Grandes Villes de France

Sébastien Fournier

TNS Sofres

Carine Marcé

[email protected]

� 01 40 92 44 92

Guillaume Caline

[email protected]

� 01 40 92 35 91

Rappel méthodologique 3

1Les Français et les territoires 4

2Le projet de réforme territoriale 13

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Rappel méthodologique

3

� Interviews réalisées en ligne.

� Le terrain s’est déroulé du 12 au 15 septembre 2014.

Dates de terrain

Mode de recueil

Echantillon

� Echantillon de 1 000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

� Méthode des quotas (sexe, âge, CSP) et stratification par région et catégorie d’agglomération.

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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1Les Français et les territoires

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Dans quelle mesure êtes-vous attaché aux territoires suivants ?

Un attachement fort aux différents niveaux du territoire

Plutôt attachéTrès attaché Pas attaché du tout Pas vraiment attaché

10

19

20

24

40

2

6

5

6

13

42

48

45

46

35

46

27

30

24

12

La France

Votre région

Votre commune

Votre département

L'intercommunalité à laquelle est rattachée

votre commune

88

75

75

70

47

ST Attaché

12

25

25

30

53

ST Pas attaché

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014

Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…

211

50

43

1519

8 758

144

6

L’Etat : l’échelon considéré comme le plus efficace en matièred’éducation, de croissance économique…

L’Etat/le niveau national La région

La communeLe département L’intercommunalité

L’Europe

Ne sait pas 6% Ne sait pas 8%

… de croissance économique… d’éducation

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014 7

Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…

…mais aussi d’emploi et de protection et d’aide sociale

42

41

37

24

16

11

15

79

5

14

Ne sait pas 8% Ne sait pas 7%

L’Etat/le niveau national La région

La communeLe département L’intercommunalité

L’Europe

… de protection et d’action sociale… d’emploi

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014

Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…

1

11

31

1921

12

8

Dans le domaine des transports, la région est perçue comme l’échelon le plus efficace

Ne sait pas 5%

L’Etat/le niveau national La région

La communeLe département L’intercommunalité

L’Europe

… de transports

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Parmi les échelons de décision suivants lequel vous semble le plus efficace pour agir en matière…

Deux échelons particulièrement efficaces pour les Français : L’Etatet la Région

1er L’Etat 50%2ème La région 15%

3ème La commune 14 %

Education

1er L’Etat 43%2ème La région 19 %3ème L’Europe 11%

Croissance économique

1er L’Etat 41%2ème La région 24%

3ème Le département 11%

Emploi

1er L’Etat 37%2ème La région 16%

3ème Le département 15%

Protection et action sociale

1er La région 31%2ème L’intercommunalité 21%

3ème Le département 19%

Transports

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Selon vous quelles collectivités locales devraient prendre plus d’importance à l’avenir ? (Deuxréponses possibles)

L’intercommunalité et la région : 2 échelons qui devraient prendreplus d’importance à l’avenir aux yeux des Français

36

34

30

28

Les intercommunalités

Les régions

Les communes

Les départements

45% pour les

habitants des communes de moins de 1000 habitants

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Il y a actuellement 36 000 communes en France, dont un très grand nombre de moins de 1 000habitants. Certains proposent de regrouper les petites communes entre elles pour former descommunes plus importantes. Vous-même, que pensez-vous de cette proposition ? Y êtes-vous :

Une volonté majoritaire de regroupement des petites communes

27

4318

12

Très favorable

Assez favorable

Très défavorable

Assez défavorable

Total Défavorable

30%Total Favorable

70%

61% pour les habitants des communes de moins de 1000 habitants

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Actuellement, les présidents d'intercommunalité sont élus par les maires, ainsi que par unepartie des conseillers municipaux des communes membres de la structure intercommunale. Leplus souvent, il s'agit du maire d'une des communes. A l'avenir, quelle solution préférez-vous ?

Le suffrage universel direct largement préféré pour le choix desprésidents d’intercommunalité

Que ce soient les habitants qui désignent directement, au

suffrage universel, le président de la structure

intercommunale dont ils font partie

73%

Que l'on maintienne le système actuel

27%Vs

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014

2Le projet de réforme territoriale

Page 14: Les Français à la veille de la réforme territoriale

Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014 14

Avez-vous entendu parler du projet de réforme territoriale actuellement en discussion ?

Un projet de réforme territoriale plutôt bien connu des Français

57

32

11Oui, et je vois bien de

quoi il s’agit

Oui, mais je ne vois pas bien de quoi il s’agit

Non

Total Oui

89%

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

© TNS Septembre 2014 15

Que pensez-vous de ce projet de réforme territoriale qui prévoit notamment la diminution dunombre de régions de 22 à 13, le renforcement du pouvoir des intercommunalités et lasuppression progressive des Conseils généraux ?

Y êtes-vous…

Des Français majoritairement favorables au projet de réformeterritoriale

Très favorable

Assez favorable

Très défavorable

Assez défavorable

Total Défavorable

41%Total Favorable

59%

22

3724

17

72% des sympathisants de gauche

57% de ceux de droite

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Une réforme connue et plutôt bien acceptée

89%des Français ont entendu parler du projet de

réforme territoriale

59 % d’entre eux y sont favorables

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Selon vous ce projet de réforme territoriale permettra-t-il de réaliser des économies ?

Un peu moins d’un Français sur deux anticipe des économies grâceà la réforme

11

35

37

17

Oui beaucoup

Oui assez

Non pas du tout

Non pas vraiment

Total Non

54%Total Oui

46%

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Les Français à la veille de la réforme territoriale

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Et selon vous ce projet de réforme territoriale aura-t-il pour conséquence…

Des craintes d’un accroissement des inégalités entre territoiresexprimées par un tiers des Français

2332

29

16

De diminuer les inégalités entre les territoires

D’accroître les inégalités entre les territoires

Ne sait pas

N’aura pas de conséquences sur les inégalités entre les territoires

37% des CSP-