Localtis 1 fevrier 2017

A udrey Azoulay a remis, le 25 janvier, lesrécompenses de la première édition desprix "Un projet, un mécène". Ces

distinctions "mettent en lumière des projetsculturels ambitieux qui ont pu voir le jourgrâce au soutien d'un mécène". Les prix sontallés à une dizaine d'entreprises ou fondationsd'entreprises, réparties dans plusieurscatégories : éducation artistique et culturelle,patrimoine, spectacle vivant, arts visuels,métiers d'art, cinéma et image animée...

La diversification du mécénat

A cette occasion, la ministre de la Culture estrevenue, dans son discours sur l'état du mécénat en France. Elle a souligné la diversité desformes de mécénat, depuis les donations deriches collectionneurs - à l'image de la récenteet spectaculaire donation des époux américainsSpencer et Marlene Hays au Musée d'Orsay -jusqu'au mécénat collectif, accessible à des personnes aux revenus plus limités, à l'image de lamobilisation de 2.400 donateurs pour faire entrer dans les collections publiques le manuscritroyal de François Ier, "Description des douzeCésars avec leurs figures".Après avoir souffert d'un retard certain sur lespays anglo-saxons, le mécénat en France s'estdéveloppé par vagues successives, passant progressivement d'un "mécénat de contribution" àun "mécénat d'initiative". Au-delà de sesformes traditionnelles, il s'est également ouvert- dans le cadre de la politique de RSE (responsabilité sociale des entreprises) - à des champsnouveaux, comme le mécénat pour les projetsen faveur des jeunes et des populations ou des

territoires les plus fragiles et les plus éloignésde la culture. De même, le mécénat de proximité, implanté dans un territoire, a lui aussiconnu un rapide essor. Les nouvelles technologies ont également jouéleur rôle dans ces évolutions, avec l'apparition,puis le développement des plateformes de don(crowdfunding), "formidables leviers pour lemécénat". Leur chiffre d'affaires global, toussecteurs confondus, est ainsi passé de 78 millions d'euros en 2013 à près de 300 millionsd'euros en 2015. La ministre de la Culture a notamment cité en exemple l'opération portéepar une plateforme pour contribuer à la restauration de "l'Atelier du peintre" de Courbet,appartenant au musée d'Orsay.

Le mécénat ne doit pas compenser ledésengagement des collectivités

Pour Audrey Azoulay, cette évolution a été fortement encouragée l'introduction récente deplusieurs dispositifs nouveaux. La ministre dela Culture a cité en particulier l'ordonnance du30 mai 2014 sur le financement participatif etla loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale etsolidaire. Plus récemment, la loi de financesrectificative pour 2016 a élargi le régime dumécénat aux biens culturels menacés, en liendirect la création du fonds international pourle patrimoine en danger, porté par FrançoisHollande.Parmi les coups de pouce au développementdu mécénat, Audrey Azoulay a aussi cité l'élaboration, par le ministère de la Culture, d'unecharte du mécénat, "qui rappelle les fondements intangibles du mécénat que sont le sou

Localtis.infoLE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNEdes collectivités territoriales et de leurs partenaires

Publié le mercredi 1 février 2017

Culture

Audrey Azoulay tire le bilan des politiques de soutien aumécénat

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278399158&cid=1250278394401

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tien, l'absence de contrepartie et la poursuitede l'intérêt général".Avec toutefois une précaution que la ministre apris bien soin de rappeler : "Cette belle progression du mécénat ne vient pas suppléer undésengagement de l'Etat, et ne doit pas venirsuppléer de façon générale un désengagementdes collectivités publiques - Etat ou collectivitéslocales."

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Aller plus loin sur le web

Le discours d'Audrey Azoulay lors de la remisedes prix "Un projet, un mécène".

La présentation de la première édition des prix"Un projet, un mécène", avec le palmarès.

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Culture

Audrey Azoulay tire le bilan des politiques de soutien au mécénat


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http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Discours/Discours-d-Audrey-Azoulay-lors-de-la-remise-des-prix-Un-projet-un-mecene-2017

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Premiere-edition-des-Prix-Un-projet-un-mecene

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271375230









L es dixièmes Rencontres del'Observatoire national de l'actionsociale (Odas) ont lieu ces 1er et 2

février à Angers. L'occasion de mettre lacohésion sociale à l'agenda, d'interroger lespolitiques locales en la matière,d'encourager le partenariat et l'échange debonnes pratiques. Sénateur-maire LRd'Angers et président de la communautéurbaine d'Angers, Christophe Béchu estprésident de l'Odas. Interrogé par Localtis, ildéfend la nécessité d'inventer de nouvellesapproches, en matière de promotion del'engagement notamment, mais aussi deconsolider le socle de solidarité nationalepar davantage de péréquation entredépartements.

Localtis - Vous accueillez à Angers les Rencontres de l'Odas autour d'une question "Acteurs locaux et Pacte républicain : comment revitaliser les liens et les repères ?" Aujourd'hui,la cohésion sociale est-elle le premier défi desélus locaux ?Christophe Béchu - Il y a beaucoup de sujetsqui traversent aujourd'hui notre société, notremonde : la montée des précarités, des populismes, l'accueil de populations nouvelles, lamenace terroriste… Au final, les difficultés,quelles qu'elles soient, finissent sur le terrainpar la nécessité pour les élus d'être vigilants àla cohésion sociale.Depuis très longtemps, pour les élus locaux,pour les maires en particulier, il y a une fonction de "grand frère" ou de "chef de famille",c'est une permanence. Et les événements d'aujourd'hui ne modifient pas le besoin de cohé

sion sociale, ils ajoutent simplement une urgence par rapport à ce sujet. En revanche, très clairement, c'est un thèmedont on parle moins en ce moment. L'approchede l'élection présidentielle, la prégnance dessujets qu'on est en train d'évoquer, font que cethème est un peu relégué. Or, je suisconvaincu qu'il est pourtant très important,qu'il n'y a pas forcément besoin de faire des réformes législatives d'ampleur tous les matins,mais que le fait d'échanger entre élus, de comparer des choses qui fonctionnent, de chercherdes solutions et de ne pas être seulement dansle diagnostic, est utile aujourd'hui. L'objectif deces rencontres, c'est de mettre ces questions ànos agendas locaux et à l'agenda national, cen'est pas d'apporter des solutions clé en mains,c'est aussi de partager les limites auxquelles onse sent parfois confronté et de chercher ensemble des solutions.

Après les dernières lois d'organisation des compétences des collectivités – Maptam, Notre etplus récemment la loi Egalité et Citoyennetéqui donne aux régions un rôle de chef de filedes politiques Jeunesse -, est-ce que le cadre estsuffisamment clair pour que, sur le plan local,les différentes collectivités puissent s'emparerde ces sujets ?On est dans un contexte de bouleversements,de tension et d'évolution forte, entre la baissedes dotations qui oblige les collectivités à se réinterroger et la redéfinition à travers les loisque vous venez de citer, avec aussi les fusionsde communes – dans le département du Maine-et-Loire, la moitié des communes sont concernées par des fusions. D'abord, quel que soit ce



Interview

Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifspeuvent aussi être acteurs"


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lui qui a le chef de filât ou la responsabilité detel ou tel domaine, le maire reste l'interlocuteur identifié la plupart du temps par les acteurs de terrain – ils n'ont pas regardé le Journal officiel pour savoir qui allait s'occuperd'eux et comment les choses allaient se passer.D'autre part, si une seule collectivité avait l'ensemble des clés, ça se saurait… On est dans uncontexte où on voit bien que des coopérationssont nécessaires, ce qui explique d'ailleurs queces rencontres associent l'Association desmaires de France, l'Assemblée des départements de France et plusieurs autres associations d'élus (1).

Les maires sont en première ligne, est-cequ'aujourd'hui l'action sociale intercommunaleprend un peu d'ampleur ou on n'en est encorequ'aux prémices ?Dans ce domaine, on n'en est qu'aux prémices.Ce qui est nouveau c'est qu'il y a des réflexions,parfois des passages à l'acte. Il faut faire attention à la fois à regarder ce qui peut être mutualisé et à ne pas perdre ce lien de proximitéet de solidarité qui peut exister au niveau local,sinon ça dévitalisera les communes… Il y a unéquilibre à trouver entre le fait d'être capablede mutualiser, d'aller vers des territoires de solidarité qui correspondent aux bassins de vie,et dans le même temps de préserver une spécificité des politiques de solidarité communaleset de laisser des marches de manœuvre auxélus de proximité.

A Angers, en matière de prévention et de cohésion sociale, est-ce qu'il y a un axe en particulier qui est privilégié ?

Bien sûr, il y en a au moins deux qu'on vamettre en avant pendant ces journées. On vavaloriser des associations. On a lancé un prixde l'innovation sociale pour encourager les associations à ne pas être seulement dans une logique de reconduction de ce qu'elles font maisaussi de s'interroger sur les champs nouveauxsur lesquels il y a des besoins. Il y a la journéecitoyenne, qui est née en Alsace (voir notre article du 16 janvier 2016, ndlr), et Angers a étéla première ville de plus de 100.000 habitants àla mettre en place. Près de 650 Angevins y ontparticipé l'année dernière. Il s'agit de donnerune journée de son temps pour sa commune,pour les associations de proximité, c'est unenouvelle forme d'engagement citoyen et bénévole. L'autre axe, c'est la réciprocité à l'échelle denotre centre communal d'action sociale : pouraider sans tomber dans des logiques d'assistanat, on s'interroge sur la manière de faire ensorte que les bénéficiaires d'un certain nombrede dispositifs puissent eux-mêmes être acteurs.On a mis par exemple en place le permis citoyen : pour chaque heure de code ou deconduite qu'on attribue à un jeune, on lui demande de donner une heure de son tempspour une association ou une structure de solidarité. Ça peut être par exemple du portagede repas dans un foyer-logement. Cela fonctionne depuis deux ans et les retours sont excellents. Au début, il y avait une petite réticence de certains professionnels qui se demandaient si ça n'avait pas un caractère stigmatisant. C'est tout l'inverse car, finalement, ontouche des populations qui ont perdu l'habitude qu'on leur demande quelque chose et qui



Interview

Christophe Béchu : "Les bénéficiaires de dispositifs peuvent aussiêtre acteurs"


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s'interrogent parfois aussi sur leur propre utilité. Là, ils découvrent par ces engagements lefait que chacun peut être utile dans la société,ça a débouché sur quelques CDI – certains sontentrés dans des associations ou dans des structures pour donner un coup de main et ont étérepérés compte tenu de leur savoir-faire ou deleur savoir-être, indépendamment de la question des diplômes – et ça a aussi suscité des vocations associatives de renouvellement de bénévoles dans d'autres secteurs.

L'Odas alerte chaque année sur la difficulté desdépartements à assumer leur mission d'actionsociale et en particulier à financer le revenu desolidarité active… Est-ce qu'aujourd'hui ce soclede protection des plus fragiles est en danger ? Il y a un problème spécifique qui concerne lesdépartements et pour lequel des mesurettes nesuffiront pas. Les départements ont en responsabilité des allocations de solidarité nationale -l'APA, la PCH, le RSA - des dé penses qui sontdécidées par l'Etat et qui sont fonction de la situation de santé ou de la situation économiquedes bénéficiaires, qui ne sont pas liées à des décisions locales. On fait reposer une solidariténationale sur les ressources locales, avec desdisparités d'un territoire à l'autre qui menacent notre tissu social. On a donc un vrai sujet de soutenabilité de ces dépenses sociales.Les pistes évoquées jusqu'à maintenant sontloin du compte par rapport à la dette de l'Etatvis-à-vis des départements. Moi je crois davantage en des scénarios de péréquation dans lesquels on tient compte des disparités de ressources. Vous ne pouvez pas durablement fairereposer la solidarité nationale sur les seules

ressources locales. Pour l'essentiel, la variabled'ajustement en termes de recettes, ce sont lesdroits de mutation et il y a des écarts considérables entre par exemple des départements dulittoral ou de la région parisienne et des territoires plus ruraux… Sur la question des allocations, on ne fera pas l'économie d'une réflexionnationale sur l'adéquation des moyens aux dépenses.

Peut-il y avoir un lien entre la consolidation dece socle dont les départements ont la chargeaujourd'hui et l'intérêt qu'on voit émerger aujourd'hui du côté de certaines entreprises pourdes stratégies publiques-privées visant l'investissement social ?Cet intérêt est précieux et utile, pour être capable d'innover, pour faire en sorte que l'ensemble des acteurs participent à l'insertion sociale, pour faire émerger des projets. Ça nepeut pas être la réponse à la question des allocations. Ça peut être un pilier demain pour lesressources des politiques de solidarité au senslarge, mais on ne peut pas corréler cesmoyens-là à la question des allocations qui relève d'une autre logique. Il y a un risque quece soit ceux qui disposent le plus de moyens,les territoires qui ont beaucoup d'entreprises,qui soient le plus avantagés.

Si jamais demain les départements sont de nouveau remis en question, ce socle de solidaritédevra être assumé par un autre niveau de collectivité…Bien entendu, c'est pour ça que tout le débatpour ou contre la suppression des départements est assez artificiel, le vrai sujet c'est qui



Interview



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fait quoi… Si demain il n'y a plus de département, il n'y aura plus de conseillers départementaux mais il y aura toujours les politiquesqui sont portées par les départements… Ce sujet-là, qui n'a jamais été posé sur la table, estbien pourtant le préalable à toute évolution.

C'est aussi un dossier que les autres collectivités n'ont, semble-t-il, pas beaucoup envie de récupérer… Il sera intéressant de voir, puisque les métropoles ont la possibilité de récupérer une partiedes dépenses sociales, combien en feront la demande.

(1) L'Association des maires ruraux de France(AMRF), Villes de France (ex Fédération desvilles moyennes) et France urbaine (associationissue de la fusion entre l'Association desmaires de grandes villes de France et l'Association des communautés urbaines de France).

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Le programme des Rencontres de l'Odas.

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20/09/2016 Développement social : encore uneffort pour les départements !

22/06/2016 L'Odas plaide pour une remise àplat des politiques publiques sociales

14/01/2016 Une journée citoyenne pourchanger la vie de la commune





Interview



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http://odas.net/IMG/pdf/10e_rencontres_nationales_odas_-_programme.pdf









M ichel Lalande, préfet de la régionHauts-de-France, a installé jeudi 26janvier, l'Observatoire régional de la

commande publique (ORCP). Cette initiative,ambitieuse dans ses objectifs, s'inscrit dansla dynamique actuelle de valorisation etd'optimisation des achats publics, portée parl'Etat et plusieurs collectivités.

Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France, a installé le 26 janvier dans les locauxde la chambre de commerce et d'industrieHauts-de-France, l'assemblée générale de l'Observatoire régional de la commande publique(ORCP). En présence de nombreux élus descinq départements de la région, le préfet a souligné qu'il fallait voir en la commande publique"un levier, une opportunité pour le développement du territoire régional". La présidence del'Observatoire a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ancien président du Conseil économique,social et environnemental (Cese).

1,3 milliard d'eurosd'achats publics pour les collectivités

L'Observatoire aura comme premier objectifde mieux connaître la commande publique àl'échelle de la région. Les premières estimations montrent que le montant total des achatspublics s'élève à quelque 2,5 milliards d'eurospar an en 2014, soit entre 1 et 2% du PIB régional. Ce chiffre pourrait être sous-évalué et l'Observatoire devra au cours des prochains mois"faire émerger un outil statistique fiable et desdonnées mieux consolidées". Il apparaît toutefois d'ores et déjà que les collectivités territo

riales contribuent très largement à la commande publique : d'après un calcul opéré surla base de données régionalisées transmisespar l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), leurs contrats représentent 56% des montants régionaux, soit unpeu plus de 1,3 milliard d'euros.La nouvelle structure devra aussi contribuer àaméliorer la performance de l'achat des collectivités publiques, afin d'en faire un "levier decroissance et d'emploi". A cette fin, elle fixera"des objectifs et des indicateurs tout en permettant un partage des meilleures pratiques"entre acteurs publics dans ce domaine. Actifsdepuis fin novembre 2016, les sept groupes detravail déjà consitués, composés d'experts desservices de l'État mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux et des établissementspublics, ont présenté le résultat de leurs premiers travaux lors de cet évènement. De quoidresser un panorama rapide des achats publicsdans la région.

Un premier panorama régional

Ainsi, en matière de délais de paiement - sujetsensible pour les entreprises - les 30 jours réglementaires sont respectés pour "la trèsgrande majorité des dépenses de l'État", lescollectivités locales présentant pour leurpart un délai moyen d'un peu moins de 29jours (voir ci-contre notre article du 8 mars2016). Par ailleurs, les TPE et PME régionalesobtiendraient près de 60% des marchés ennombre de contrats conclus, qui ne représentent toutefois que 40% de la valeur économique. Dans le secteur des travaux publics et



Marchés publics

Commande publique : les Hauts-de-France se dotent d’unobservatoire


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du bâtiment, où la commande publique joueun rôle déterminant (environ 70% de l'activité), l'année 2015 a vu une "forte baisse des investissements" des collectivités territoriales desHauts-de-France, signalent les experts. Elles ontconsacré 11,8% de leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement au BTP, soit unepart plus faible que la moyenne nationale(13,2%). Enfin, il ressort de l'analyse des données qu'environ un contrat sur cinq comportedes clauses sociales et environnementales.

"Hub de la commande publique"

Cette séance inaugurale a également vu la signature d'une convention de partenariat entrel'État et l'Union des groupements d'achats publics (Ugap). Cette convention, pour laquelleplusieurs collectivités ont manifesté un intérêt, permettra de "valoriser et d'accompagnerl'accès des TPE et PME innovantes de la régionà la commande publique".Pour terminer, Michel Lalande a indiqué quela prochaine assemblée générale de l'Observatoire, en janvier 2018, serait l'occasion de remettre les "premiers grands prix de la commande publique Hauts-de-France". La mise enplace d'un "hub de la commande publique",qui consisterait en un point unique dématérialisé pour la diffusion d'informations à destination des entreprises et des acheteurs concernant les marchés publics des Hauts-de-Franceest aussi envisagée. La mise en place de l'Observatoire s'inscritdans une dynamique de mesure plus précise etde valorisation de la commande publique dansles économies locales, encouragée par la ré

forme récente des procédures qui l'encadrent.

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Consulter le dossier de presse

L'ORCP des Hauts-de-France

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Laurent Terrade



Marchés publics



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http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/content/download/29987/205063/file/170124_dp_r_ORCP_observatoire_r�gional_commande_publique.pdf

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat-dans-la-region/Economie-entreprises-emploi-et-finances-publiques/La-commande-publique/

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCDossier/DossierActualite&cid=1250271194445

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T rès attendu, un décret poursuit auniveau réglementaire le travail derefonte du cadre juridique applicable

aux gares routières de voyageurs amorcé parla voie d'une ordonnance, il y a tout juste unan.

Annoncé depuis plusieurs mois, le décret prisen application de l'ordonnance du 29 janvier2016 sur les gares routières s'est fait désirer. Sapublication au Journal officiel ce 31 janvierpermet enfin de "sortir du brouillard réglementaire", décrié par l'ADCF (Assemblée descommunautés de France), qui a entouré la libéralisation du transport interurbain par autocarengendrée par la loi Marcron.Si une ordonnance modifiant le code des transports a été prise il y a tout juste un an (lirenotre article ci-contre), l'édifice réglementairen'était pas complet. Alors que l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières - Arafer) a prisen avril dernier une des décisions motivées attendues, le décret en Conseil d'Etat permettantde définir les équipements que doivent comprendre les gares routières n'était toujours paspublié. Outre la régulation des lignes entretransporteurs privés et autorités organisatricesde transport, se pose en effet la question de laprise en charge et de la dépose des passagersgrâce à des aménagements, à savoir les garesroutières.L'ordonnance renvoie au décret le soin de déterminer "les éléments que doivent comprendre ces aménagements et les services devant y être assurés selon leurs caractéristiques,

leur niveau de fréquentation ou la nature dutrafic".En réalité, le décret ne précise pas ce qu'estune gare routière, mais définit uniquement cequ'est un "aménagement de transport publicroutier". Sont notamment visés les aménagements constituant ou comprenant "un ou plusieurs arrêts de services réguliers", "les parcsde stationnement" - qu'ils soient ou non réservés aux autocars -, "les espaces destinés à faciliter la prise en charge ou la dépose de passagers pour l'ensemble des usagers de la route,le véhicule devant repartir immédiatement","les espaces situés sur les voies ouvertes à lacirculation publique qui sont signalés commeétant destinés à l'arrêt des services réguliers",ainsi que "les espaces pour lesquels un paiement est spécifiquement exigé pour l'arrêt deservices réguliers".Le texte précise en outre qu'un aménagement"peut être destiné à faciliter la seule prise encharge ou la seule dépose de passagers". Dansles faits, "de nombreux arrêts utilisés par lescars Macron sont situés sur des communes nedisposant pas de gares routières", relève l'Arafer dans son premier rapport sur ce nouveaumarché.

Registre public

Le texte demeure en revanche très laconiquesur la définition de l'exploitant: "personne physique ou morale qui figure comme responsablede l'exploitation de cet aménagement dans leregistre public (...)" tenu par l'Arafer. Pour rappel, les exploitants d'aménagements routiersétaient théoriquement dans l'obligation de ren



Transports

Le décret sur les gares routières enfin publié


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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/30/ECFC1605813D/jo/texte



seigner ce registre public des aménagementsroutiers au plus tard le 24 avril 2016. Au regard du processus d'identification et de déclaration des aménagements le décret accusedonc un retard considérable. L'Ara fer avaitd'ailleurs estimé "trop courts" les délais d'application fixés par l'ordonnance car incompatibles"avec la faisabilité technique de l'élaborationdu registre".Une première version du registre, établie àpartir des 92 déclarations des exploitants reçues à cette date, a été mise en ligne en maidernier sur le site de l'Arafer. Il apparaît queles aménagements déclarés sont exploités pardes collectivités publiques (à hauteur de 28%),des sociétés d'économie mixte ou assimilées(8%), des opérateurs de transport ou des entreprises liées à des opérateurs de transport(37%), Gares & Connexions (21%) et des aéroports (6%). Au 30 juin 2016, 77 des 171 communes desservies par des services librementorganisés (hors Migratour) ne disposent pas degare routière. Le texte prévoit la mise à disposition des transporteurs "d'un dispositif permettant d'informerles voyageurs sur les services réguliers desservant l'aménagement, notamment leur dénomination commerciale, les horaires des serviceset les plans de ligne". Sachant que cette obligation est considérée comme remplie par l'exploitant, "s'il prend les dispositions nécessairespour permettre aux transporteurs de mettreeux-mêmes en place ce dispositif".Autre point intéressant, il appartiendra aux exploitants des aménagements routiers - et toutparticulièrement aux autorités organisatricesde la mobilité et régions au titre de leurs com

pétences d'organisation des transports - de définir le type d'équipement de stationnementpour les vélos dans le cadre des pôlesd'échanges stratégiques issus de la planificationrégionale de l'intermodalité. Le décret procède par ailleurs à plusieurs ajustements en particulier s'agissant de la procédure de régulation des liaisons de moins de 100kilomètres assurées par autocar. Il codifie également la majeure partie des dispositions réglementaires relatives à l'Arafer. Cette dernières'attaque désormais à un autre chantier detaille, celui du volet financier du cadre de régulation des gares routières, à travers les questions de tarification et d'allocation des quaispour l'embarquement et le débarquement despassagers.

Référence : décret n° 2017-107 du 30 janvier2017 relatif à la codification du titre VI du livreII de la première partie ainsi que des chapitresIV et V du titre Ier du livre Ier de la troisièmepartie du code des transports et comportantdiverses dispositions en matière de transportpublic routier de personnes, JO du 31 janvier2017, texte n° 16.

A lire sur Localtis

10/11/2016 Les cars Macron concurrencentsurtout les TGV et les Intercités, selon l'Arafer

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions



Transports



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surtout les TGV et les Intercités, selon l'Arafer

06/04/2016 Le gouvernement et la régionlancent un plan de vidéoprotection pour lesgares routières franciliennes

02/02/2016 L'ordonnance sur les garesroutières est parue

28/01/2016 Développement des autocars : lecadre de fonctionnement des gares routièresremis à jour





Transports



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D epuis 2013, la garantie jeunes abénéficié à près de 105.000 jeunes. Legouvernement a mis en avant les

bienfaits du dispositif généralisé depuis le1er janvier 2017 lors d'une journée consacréeau dispositif le 30 janvier 2017. La situationdes jeunes reste toutefois préoccupante.

La situation des jeunes en matière d'emploi nes'est pas améliorée durant le quinquennat.Pourtant le gouvernement défend bec etongles la garantie jeunes, l'un de ses dispositifsphares pour l'insertion des jeunes. Myriam ElKhomri, ministre du Travail, et Patrick Kanner,ministre de la Ville, accompagnés par le nouveau délégué ministériel aux missions locales,Jean-Marc Seijo-Lopez, se sont attelés à célébrer sa réussite au cours d'une journée consacrée au dispositif, le 30 janvier 2017. Depuisson lancement, à titre expérimental, en 2013,le dispositif a bénéficié à près de 105.000jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus, leur offrant un accompagnement intensif vers l'emploi, et une allocation mensuelle. "Trois jeunessur quatre ont un diplôme de niveau inférieurau bac ou n'ont pas de diplôme, a précisé Myriam El Khomri dès l'ouverture de la journée.Un quart vit dans un quartier de la politiquede la ville ; le dispositif a permis d'augmenterde dix points le taux d'emploi total." D'après legouvernement, le dispositif remplit donc sesobjectifs, à savoir s'occuper des jeunes qui sontpeu ou pas diplômés, qui ne sont ni en cycled'études, ni en formation, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA."Beaucoup nous ont reproché l'argent mis dansla garantie jeunes, mais il faut un travail de

dentelle qui nécessite un accompagnement depremière main", a pour sa part souligné Patrick Kanner.

Plus de 7.300 jeunes entrés dans lenouveau parcours d'accompagnement

Avec la loi Travail du 8 août 2016, la garantiejeunes a été généralisée dès le 1er janvier2017. Elle fait maintenant partie d'un parcoursd'accompagnement contractualisé vers l'emploiet l'autonomie (Pacea), dont elle est la partie laplus intensive. "Plus de 7.300 jeunes sont entrésen Pacea depuis janvier, dont 4.500 dans saphase garantie jeunes", a signalé Jean-MarcSeijo-Lopez. Une circulaire du 19 janvier estvenu préciser la mise en oeuvre de ce parcours.Associée aux autres dispositifs mis en placepour les jeunes, comme les emplois d'avenir(325.000 depuis le lancement en 2012 sur unobjectif initial de 150.000), le plan 500.000 entrées en formation, qui bénéficie pour 30% auxjeunes, la garantie jeunes a, d'après le gouvernement, favorisé une baisse du chômage desjeunes par rapport à son niveau de 2012, "maisil y a encore beaucoup à faire", a assuré Myriam El Khomri. La réalité est en effet bien pluscontrasté : le taux de chômage des 15-24 ansn'a pas baissé depuis 2012, il s'établissait à25,8% en octobre 2016, contre une moyenneeuropéenne à 20%. D'ailleurs, le rapport sur"l'insertion professionnelle des jeunes" deFrance Stratégie, remis à la ministre le 24 janvier 2017, était sans appel : un taux d'activitéinférieur de 4,5 points à la moyenne européenne, des freins périphériques à l'emploi im



Emploi des jeunes

Le gouvernement défend la garantie jeunes dans uncontexte toujours aussi précaire


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http://www.strategie.gouv.fr/publications/linsertion-professionnelle-jeunes



portant (capacité de mobilité, maîtrise du numérique, état de santé, précarité des conditions de vie)…

Un budget renforcé

Le gouvernement a souhaité mettre en avantdurant cette journée le budget qui est consacréau dispositif. Dans le cadre de la loi de financesde 2017, "il passe de 96 millions d'euros à 240millions", a précisé la ministre du Travail, tandis que le budget consacré à l'accompagnement des jeunes au sein des missions localespasse de 200 millions d'euros en 2012 à 455 millions d'euros en 2017. Les missions localesvoient aussi leur budget de fonctionnementaugmenter de 15 millions d'euros en 2017. "Lesmoyens ont été mis sur la table, s'est félicitéeCarine Chevrier, déléguée générale à l'emploiet à la formation, avec une part fixe à 80%, sécurisée." Mais la ministre du Travail ne veutpas envoyer de mauvais signal aux collectivités: "Nous ne voulons pas que les crédits supplémentaires de l'Etat amènent les collectivités àse désengager, il faut que cela permette defaire plus," a-t-elle insisté. Pour le délégué ministériel aux missions locales, "certaines collectivités ont en effet décidé en 2016 de se retirerdu financement des missions locales, mais ellesne sont pas nombreuses". A l'heure actuelle, lescollectivités représentent 40% du financementdes missions locales.

Valoriser les initiatives du réseau desmissions locales

Pour Jean-Patrick Gille, président de l'Union na

tionale des missions locales (UNML) et d'Amicentre (Union régionale de la région Centre), lagénéralisation de la garantie jeunes et le rôledonné aux missions locales leur permettent derevenir à leurs fondamentaux : l'accompagnement global. "Avec la ga rantie jeunes, nous retombons sur nos fondamentaux : un accompagnement global et une approche territoriale, a-t-il précisé. Depuis 2005, avec le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), nous avons introduit l'entreprise et on est passé d'un accompagnement social à un accompagnement professionnel, de 'comment je lève les freins' au 'workfirst', la mise en situation d'emploi rapide."Reste à savoir sur quelles bases se fera le suividu travail des missions locales. Certains acteurscraignent ainsi que seuls les résultats quantitatifs seront analysés. De ce côté, l'Etat se veutrassurant. "Nous avons travaillé avec les différentes parties prenantes sur le sujet et l'indiced'autonomie fait partie des indicateurs de résultats", assure ainsi à Localtis Jean-Marc Seijo-Lopez. Le délégué ministériel compte valorisertout ce qui se fait au sein des missions locales,pour harmoniser le réseau, et non l'homogénéiser. "Dès qu'on se pose une question, on saitqu'il y la réponse quelque part au sein du réseau ; il faut faire émerger ces initiatives, lesmettre en lumière, explique-t-il à Localtis. Parexemple, la possibilité pour un conseil départemental de confier l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)aux missions locales, dans le cadre du Pacea,inscrite dans le décret du 23 décembre 2016 (*): il y a déjà des départements et des missionslocales qui le font."

* Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 re



Emploi des jeunes

Le gouvernement défend la garantie jeunes dans un contextetoujours aussi précaire


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* Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

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Emilie Zapalski

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News & Politics

Localtis 1 fevrier 2017