Comptes et financements actuels des retraites du privé

CNAVARRCO/AGIRC

Financement de la CNAV

• 1) Par les cotisations des actifs (part patronale et salariale).

• 2) Si les cotisations n’équilibrent pas le régime, ce dernier via l’état se voit obligé de compenser le déficit par l’emprunt.

Années Résultats CNAV Millions de Millions deen Mds € cotisants retraités

2006 -1,9 16,8 10,62007 -4,6 17,1 112008 -5,6 17,3 11,42009 -7,2 18 12,5

2010* -9* Estimation

ARRCO/AGIRC

• L’ARRCO est la caisse complémentaire obligatoire des salariés du privé. En 2009:

• 18 millions de cotisants et 11,5 Millions de• Retraités.• L’AGIRC est la caisse complémentaire des

cadres.• En 2009: 3,14 millions de cotisants et 2,40

millions de retraités.

Années (1) Résultats globaux en Mds € Transferts (2)ARRCO AGIRC ARRCO/AGIRC

2006 2,2 1,62007 3,53 1,52008 1,444 0,222 0,92009 1,005 -0,587 0,97

2010 * -0,5 -1

Financement des complémentaires

1) Cotisations salariales et patronales .

2) L’AGFF Financée par des cotisations supplémentaires des actifs ,permet encore, de prendre à taux plein la retraite à 60 ans.

3) Les 84 Mds € de réserves permettent de lisser les résultats dans le temps

Une résorption envisagée des déséquilibres- les simulations de 2009 -

ACTIONS POSSIBLES 2007-2015 2007-2030

Besoin de financement (millions d’euros 2007) 13 000 155 500

Taux de cotisation

+ un point CCB en 2010+ 0,3 point en trois ans (2010-2012)

36 00010 000

125 00038 000

Rendement - O,3 point sur trois ans, constant ensuite

14 300 55 OOO

Duréed’assurance

172 trimestres( 43 ans) en 2019

-sans différé- avec différé

1 50010 000

19 50058 500

Age d’ouverturedes droits / âge du taux

plein

61 ans / 65 ansen 2013

-sans différé- avec différé

4005 000

6 50021 500

63 ans / 68 ansen 2021

-sans différé- avec différé

40010 000

19 000140 000

65 ans / 70 ansen 2029

-sans différé- avec différé

40010 000

23 000175 500

Conclusions sur les résorptions possibles des complémentaires

• Les caisses complémentaires ont donc à partir de ces simulations de multiples choix de solutions plus ou moins contraignantes pour résorber d’éventuels déséquilibres.

• Le ou les choix de ces différents moyens devant découler d’un accord patronat-syndicats.

Rappels sur la dette globale

• PIB France 2009 1.606 Milliards €• Dette publique 80% du PIB soit 1.285 Mds €• Déficit public 2010 estimé à 7,7% du PIB soit

124 Mds € (critère de Maastricht 3%).• Le déficit public comprend, toutes les

branches de la sécurité sociale pour tous les régimes (maladie, vieillesse, famille, AT,..)

Financement général de la protection sociale

• Les cotisations sociales sur tous les régimes• La CSG qui abonde la branche famille, le FSV,

la branche maladie et la CNSA.• La CRDS• La CADES

La Caisse d’amortissement de la dette sociale

• La CADES a pour mission d’amortir la dette sociale française en s’appuyant sur des ressources fiscales et l’emprunt

• Ses ressources: La totalité des 0,5% de la CRDS soit environ 6 Mds € et 0,2% de la CSG soit environ1 Mds €.

• En 2009 elle a levé 35,7 Mds sur les marchés financiers.

• Projet d’abondement par le FRR ?

Tableau X : Situation nette de la CADES

Notes souveraines attribuées par les agences de notation

L’avenir de notre protection sociale dépendra:

• D’une réflexion nationale sur le type de protection sociale souhaitée.

• De la charge financière que nous serions prêt à assumer.

• D’une logique d’effort partagée.• De la reprise de la croissance économique.