Pour un droit universel à la santé - présentation

Ensemble, avec Al QotbEnsemble, avec Al Qotb

La santé, pour tous!La santé, pour tous!

Cercle débat#17 – 4 février 2017Cercle débat#17 – 4 février 2017

La santé, pour tousLa santé, pour tousConjuguer justice sociale et pertinence économiqueConjuguer justice sociale et pertinence économique

Droit à la santé et protection sociale : piliers du pacte républicainDroit à la santé et protection sociale : piliers du pacte républicain Condition nécessaire à la pleine jouissance de ses autres droitsCondition nécessaire à la pleine jouissance de ses autres droits L’économie doit se mettre au service de la cohésion socialeL’économie doit se mettre au service de la cohésion sociale

1) Un financement solidaire2) Une régulation équitable

3) Une organisation rigoureuse


Un financement solidaireUn financement solidaire

Repose sur le conventionnement : tiers payant (prise en charge Repose sur le conventionnement : tiers payant (prise en charge sans avance de frais)sans avance de frais)

1)1) Allocation d’un montant minimum de 10% du PIB consacré à Allocation d’un montant minimum de 10% du PIB consacré à la santé et à la préventionla santé et à la prévention

2)2) Contribution santé (CS) sur les revenus du travail et du Contribution santé (CS) sur les revenus du travail et du capital : assiette large, taux faible et progressif (« Taxe capital : assiette large, taux faible et progressif (« Taxe Tobin » santé)Tobin » santé)

3)3) La totalité de la TVA sur les alcools et le tabac versée au La totalité de la TVA sur les alcools et le tabac versée au budget de la santé publiquebudget de la santé publique

4)4) Mobilisation de l’épargne privée (fondations) et coopération Mobilisation de l’épargne privée (fondations) et coopération internationale (OMS, prêts à taux avantageux, conventions internationale (OMS, prêts à taux avantageux, conventions bilatérales) : programme d’investissement dans les bilatérales) : programme d’investissement dans les infrastructuresinfrastructures


Une régulation équitableUne régulation équitable

1)1) Prompte et juste rémunération des acteurs de la Prompte et juste rémunération des acteurs de la santé par les pouvoirs publicssanté par les pouvoirs publics

2)2) Juste soin au meilleur coût : définir le « panier de Juste soin au meilleur coût : définir le « panier de soins » pris en charge par la collectivité selon le soins » pris en charge par la collectivité selon le critère principal du « service médical rendu » par critère principal du « service médical rendu » par la prestationla prestation

3)3) Lutter contre la fraude sociale tout en simplifiant Lutter contre la fraude sociale tout en simplifiant le système de soins pour les citoyens et les le système de soins pour les citoyens et les professionnelsprofessionnels


Une organisation des soins rigoureuseUne organisation des soins rigoureuse

1)1) Optique décentralisée : création d’agences Optique décentralisée : création d’agences régionales de santé (ARS) selon un découpage régionales de santé (ARS) selon un découpage décidé par le législateurdécidé par le législateur

2)2) 4 niveaux de prise en charge 4 niveaux de prise en charge : santé de base, : santé de base, secteur public hospitalier, secteur libéral secteur public hospitalier, secteur libéral conventionné, secteur libéral non conventionné; conventionné, secteur libéral non conventionné; tiers payant pour les 3 premierstiers payant pour les 3 premiers

3)3) Equilibre inter-régions : démographie, Equilibre inter-régions : démographie, développement des transports, mise aux normes développement des transports, mise aux normes de l’existant, incitation à l’installation dans les de l’existant, incitation à l’installation dans les régions sous dotéesrégions sous dotées


Santé de baseSanté de base

1)1) Au moins 1 dispensaire/5000 ha; ouvert au moins 5 Au moins 1 dispensaire/5000 ha; ouvert au moins 5 j/7j/7

2)2) Soins courants externes (sans hospitalisation) : Soins courants externes (sans hospitalisation) : médicaux et paramédicaux (infirmier, kiné, médicaux et paramédicaux (infirmier, kiné, optique)optique)

3)3) Une consultation de PMI et de santé mentaleUne consultation de PMI et de santé mentale4)4) Actions de prévention Actions de prévention : alcool, tabac, drogues, MST, : alcool, tabac, drogues, MST,

prévention routièreprévention routière


Secteur public hospitalierSecteur public hospitalier

1)1) Structures de soins comprenant un volet Structures de soins comprenant un volet d’hospitalisation, d’accueil des urgences et de d’hospitalisation, d’accueil des urgences et de permanence des soinspermanence des soins

2)2) Soins de suite (convalescence) et accueil et Soins de suite (convalescence) et accueil et hébergement des personnes âgées dépendanteshébergement des personnes âgées dépendantes

3)3) Au moins 1 CH U (universitaire) ou R (régional) Au moins 1 CH U (universitaire) ou R (régional) etet 1 1 (ou plusieurs) hôpitaux généraux/région sanitaire(ou plusieurs) hôpitaux généraux/région sanitaire

4)4) En charge de la formation des professions En charge de la formation des professions médicales et paramédicalesmédicales et paramédicales

5)5) Revalorisation des carrières Revalorisation des carrières


Secteur libéral Secteur libéral conventionnéconventionné

1)1) Médecins libéraux et cliniques ayant faits le choix de Médecins libéraux et cliniques ayant faits le choix de signer une convention (application du tiers payant; durée signer une convention (application du tiers payant; durée minimale de 5 ans) avec l’ARS dont ils dépendentminimale de 5 ans) avec l’ARS dont ils dépendent

2)2) Attractivité du conventionnement Attractivité du conventionnement : liberté d’installation : liberté d’installation (+ primes à l’installation dans les régions sous dotées), (+ primes à l’installation dans les régions sous dotées), exonération totale de charges sociales les 3 premières exonération totale de charges sociales les 3 premières années; garantie de l’Etat (sur dossier) pour les prêts en années; garantie de l’Etat (sur dossier) pour les prêts en vue d’acquérir des équipements médicauxvue d’acquérir des équipements médicaux

3)3) S’engagent (médecins généralistes et spécialistes) à S’engagent (médecins généralistes et spécialistes) à participer à la santé de base et/ou au secteur public participer à la santé de base et/ou au secteur public hospitalier à hauteur d’au moins 50 journées ouvrables hospitalier à hauteur d’au moins 50 journées ouvrables /an, rémunérées sur une base forfaitaire/an, rémunérées sur une base forfaitaire


Secteur libéral non conventionnéSecteur libéral non conventionné

1)1) Médecins libéraux et cliniques privées n’ayant pas Médecins libéraux et cliniques privées n’ayant pas signé de convention avec l’ARSsigné de convention avec l’ARS

2)2) Fonctionnement autonome : honoraires libres mais Fonctionnement autonome : honoraires libres mais régulation des nouvelles installations par l’ARS en régulation des nouvelles installations par l’ARS en fonction de la densité médicale (autorisation fonction de la densité médicale (autorisation préalable)préalable)

3)3) Les médecins concernés peuvent participer aux Les médecins concernés peuvent participer aux secteurs « santé de base » et/ou « secteur public secteurs « santé de base » et/ou « secteur public hospitalier » : 50 j ouvrables/an (rémunération hospitalier » : 50 j ouvrables/an (rémunération forfaitaire) avec exonération partielle de charges forfaitaire) avec exonération partielle de charges sociales dans ce cassociales dans ce cas


Synthèse (1)Synthèse (1)

Pourquoi la santé pour tous ?Pourquoi la santé pour tous ?

- D- Droit à la santé prévu dans la roit à la santé prévu dans la Constitution tunisienneConstitution tunisienne, , indissociable de la citoyennetéindissociable de la citoyenneté

- Sans accès aux soins, les autres droits humains sont Sans accès aux soins, les autres droits humains sont bafoués car ne peuvent s’exercer pleinementbafoués car ne peuvent s’exercer pleinement

- Justice sociale : Justice sociale : socle républicainsocle républicain- Pertinence économique Pertinence économique : création d’emplois dans le secteur : création d’emplois dans le secteur

sanitaire et social, dynamisation d’autres secteurs sanitaire et social, dynamisation d’autres secteurs (bâtiment, infrastructures de transport), amélioration de (bâtiment, infrastructures de transport), amélioration de l’état de santé et donc de l’efficience de la populationl’état de santé et donc de l’efficience de la population


Synthèse (2)Synthèse (2)Comment ?Comment ?

- Financement solidaire Financement solidaire : impôt progressif citoyen : impôt progressif citoyen (revalorisation du budget de la santé publique), 100% TVA (revalorisation du budget de la santé publique), 100% TVA (alcool/tabac), « Taxe Tobin santé »(alcool/tabac), « Taxe Tobin santé »

- Organisation des soins décentralisée et équité Organisation des soins décentralisée et équité interrégionaleinterrégionale

- Investissement massif dans les infrastructuresInvestissement massif dans les infrastructures grâce à la grâce à la mobilisation de l’épargne nationale et internationale : mobilisation de l’épargne nationale et internationale : routes, bâtiments (dispensaires, hôpitaux), équipements routes, bâtiments (dispensaires, hôpitaux), équipements médicauxmédicaux

- Mobilisation des acteurs de la santé et de la population : Mobilisation des acteurs de la santé et de la population : large concertationlarge concertation (professionnels, syndicats, parlement) (professionnels, syndicats, parlement)

Ensemble, avec Al QotbEnsemble, avec Al Qotb

● ● L’assemblée générale de l’ONU décrète que la L’assemblée générale de l’ONU décrète que la couverture santé universelle (CSU) représente un couverture santé universelle (CSU) représente un objectif prioritaire (décembre 2012)objectif prioritaire (décembre 2012)

● ● Le droit à la santé pour tous est inscrit dans la Le droit à la santé pour tous est inscrit dans la Constitution tunisienne (janvier 2014)Constitution tunisienne (janvier 2014)

Avec son projet « Avec son projet « La santé pour tous !La santé pour tous ! », », Al Al QotbQotb s’engage auprès des Tunisiennes et s’engage auprès des Tunisiennes et des Tunisiens à faire de l’accès aux soins des Tunisiens à faire de l’accès aux soins et à la prévention une et à la prévention une priorité nationalepriorité nationale

News & Politics

Pour un droit universel à la santé - présentation