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PROJET 2013-2014

L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

Décembre 2014

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Tables des Matières

I.- PRESENTATION DU CDES ............................................................................................................ 3

1. Création ................................................................................................................................. 3 2. Mission .................................................................................................................................. 3 3. Attributions ........................................................................................................................... 3 4. Structure Organisationnelle .................................................................................................. 4

II.- METHODOLOGIE D’INTERVENTION ............................................................................................. 4

1. Construction d’une vision partagée des problèmes et d’une stratégie d’intervention commune ............................................................................................................................ 4

2. Modèle d’élaboration et de mise en œuvre de politiques publiques ..................................... 4

III.- PROGRAMME............................................................................................................................. 5

1. Objectif général ..................................................................................................................... 5 2. Objectifs spécifiques ............................................................................................................. 5 3. Résultats attendus.................................................................................................................. 6

IV. SOUS PROGRAMMES ................................................................................................................... 6

1. Souveraineté et sécurité alimentaire ..................................................................................... 6 A / Objectif général .......................................................................................................................... 6 B / Objectifs spécifiques ................................................................................................................... 6 C / Résultats attendus....................................................................................................................... 6

2. Développement des arts, des métiers et de l’entreprise ........................................................ 6 A / Objectifs généraux ...................................................................................................................... 6 B / Objectifs spécifiques ................................................................................................................... 7 C / Résultats attendus....................................................................................................................... 7

3. Développement du secteur minier ........................................................................................ 7 A / Objectif général .......................................................................................................................... 7 B / Objectifs spécifiques ................................................................................................................... 7 C / Résultats attendus....................................................................................................................... 8

4. Gestion du mouvement migratoire, interne et externe .......................................................... 8 A / Objectif général .......................................................................................................................... 8 B / Objectifs spécifiques ................................................................................................................... 8

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I.- PRESENTATION DU CDES

1. Création Créé au titre de l’article 110 du Décret du 27 septembre 2005 portant Organisation de l’Administration Centrale de l’État, le Conseil de Développement Économique et Social (CDES) est un des quatre (4) organes de Coordination Stratégique de la Primature. Selon l’article 112 dudit Décret, le CDES est chargé de : « veiller à l'harmonisation des politiques sectorielles avec le plan national de développement en conformité avec la politique globale de l'État ».

2. Mission Au terme de son article 2, l’arrêté du 9 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du CDES dispose que :

« Le CDES est un organe de proposition, de validation, de concertation et de coordination stratégique chargé :

a) de veiller à l’harmonisation des politiques publiques sectorielles avec le plan national de développement ;

b) de valider et de proposer des réformes de politiques publiques dans les domaines touchant l’économique et le social ;

c) de créer un espace de dialogue social entre les différents secteurs de la vie nationale pour favoriser des prises de décisions consensuelles sur les grands thèmes d’intérêt public ou sur les réformes pouvant favoriser la croissance et le développement durable en Haïti ».

3. Attributions Dans le cadre de ses missions, le CDES a, selon les dispositions de l’article 3 dudit arrêté, pour attributions :

a) « de produire des avis sur les traités, contrats et conventions entre l’État et des partenaires étrangers, sur les Partenariats Privé-Public (PPP), sur le projet de budget de la République, sur les projets d’accords internationaux de coopération en ce qui concerne les aspects économiques et sociaux ;

b) d’émettre sur demande du Président de la République ou du Premier Ministre, des recommandations sur des choix de politiques étrangères pouvant bénéficier à Haïti dans le cadre de ses relations économiques, financières et commerciales sur le plan international ;

c) d’émettre des notes d’analyse sur la conjoncture économique ainsi que sur les orientations générales de l’économie nationale par rapport à l’évolution de la réalité géopolitique et économique mondiale ;

d) de prendre part à des missions diplomatiques mixtes visant à négocier des accords de coopération économique dans les domaines du commerce, de l’investissement, des finances et des infrastructures ;

e) de proposer à l’Exécutif des projets de réformes aptes à favoriser la dynamisation du secteur financier, industriel, commercial et social ;

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f) de travailler à l’élaboration du projet national de développement qui tient compte des positions des différents secteurs de la vie nationale ;

g) d’entretenir des rapports de travail permanents avec les Unités d’études et de programmation des Ministères en vue de favoriser la cohérence des politiques sectorielles avec la politique globale de l’État conformément à l’article 64 du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’État ».

4. Structure Organisationnelle Trois entités vont concourir à la réalisation des missions du CDES. Il s’agit :

o de la Coordination Générale, comprenant la Coordination de Dialogue Social et la Coordination d’Harmonisation des politiques publiques sectorielles ;

o du Comité de Pilotage ; o de l’Assemblée Générale.

II.- METHODOLOGIE D’INTERVENTION

1. Construction d’une vision partagée des problèmes et d’une stratégie d’intervention commune

Dans le cadre des 4 dossiers portés, le CDES a réalisé des réunions publiques, de tables rondes, de forums à travers les dix (10) départements du pays. A cela s’ajoutent des rencontres de travail, avec les représentants des pouvoirs publics, des secteurs politiques et des groupes d’intérêts.

L’enjeu de ces intenses activités de dialogue social est de contribuer à forger une vision commune des problèmes. La finalité est de favoriser :

• l’énonciation d’objectifs clairs, connus et acceptés par tous, • la création d’une situation favorable à l’organisation des discussions afférentes, la

confrontation des diverses solutions proposées, la définition des stratégies d’action commune.

Il s’agit de résoudre les problèmes liés à la défiance de la société envers l’État d’une part et, d’autre part, de permettre notamment aux acteurs publics de s’approprier les objectifs du PSDH. Il y va de leur implication réelle dans le processus de mise en œuvre.

2. Modèle d’élaboration et de mise en œuvre de politiques publiques L’apport du CDES consiste à concevoir et à assoir un modèle d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques en quatre (4) niveaux :

• Niveau 1, Ministère de la Planification.- Plan national de développement ;

• Niveau 2, Primature.- Définition, selon le domaine, du cadre politique global sous forme de matrice : axes ; grandes lignes (enjeux) ; actions stratégiques ; actions détaillées (programmes/projets/dispositifs), organes porteurs ou ministères ;

• Niveau 3, Ministères ou organes porteurs.- Définition et mise en œuvre des actions détaillées (programmes/projets/dispositifs).

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• Niveau 4, Collectivités territoriales.- Élaboration et mise en œuvre de développement local.

L’avantage de ce modèle réside en ce qu’il décompose en plusieurs registres précis et détaillés les éléments à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.

Tableau du modèle des politiques publiques

III.- PROGRAMME • L’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

1. Objectif général

• Doter l’État haïtien d’un certain nombre de documents de référence dans des domaines clés ciblés par le PSDH et assurer l’effectivité des objectifs fixés.

2. Objectifs spécifiques

• Constituer un socle de savoirs opérationnels dans les domaines ciblés ; • Diffuser et confronter ces savoirs dans des forums ou rencontres regroupant les acteurs

pertinents, selon le domaine (acteurs institutionnels, acteurs privés, société civile, etc.) ; • Produire des documents de référence • Assurer le suivi et la coordination du processus de mise en œuvre des mesures

préconisées.

Planification o Traitements des demandes

économiques o Définitions des objectifs

nationaux et sectoriels o Définitions des pistes de

solutions

Primature o Élaboration des matrices de

solutions, selon les problèmes o Définition des critères

d’évaluation des solutions o Organisation des discussions

entre les acteurs concernés

Ministères ou organes porteurs o Définitions des Programmes /

Projets o Définition des stratégies

d’action o Organisation des discussions

sectorielles

Collectivités territoriales o Définitions des projets de

développement local o Organisation des discussions

entre les acteurs concernés : les élus et les groupes d’intérêts locaux

Demandes sociales / revendications =

Mobilisations sociales

Domaines où l’intervention des pouvoirs publics est jugés nécessaire ou souhaitable

o Services publics o Appareil de production et de

distribution o Régulation

Pouvoirs publics Politiques

Groupes d’intérêts

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3. Résultats attendus

• Rapports d’études réalisées et de rencontres organisées ; • Production de consensus sur les dossiers traités ; • Production de documents de référence dans les 4 domaines coordonnés

spécifiquement par le CDES : - Souveraineté et sécurité alimentaire - Développement des arts, des métiers et de l’entreprise - Développement du secteur minier - Gestion du mouvement migratoire, interne et externe

IV. SOUS PROGRAMMES

1. Souveraineté et sécurité alimentaire

A / Objectif général • Produire de nouvelles données sur la structure et le fonctionnement de la politique de

souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle d’une part, et d’autre part, renforcer l’adhésion des acteurs aux objectifs de cette politique à travers les échanges publics.

B / Objectifs spécifiques - Etude longitudinale ; - Etudes sur l'amélioration du système de distribution des produits agricoles ; - Réalisation de trois (3) ateliers régionaux (frais de restauration, location de salle,

frais de déplacements, communication, etc.).

C / Résultats attendus • Deux études et trois (3) ateliers réalisés ; • Processus de mise en œuvre de la politique de souveraineté et de sécurité alimentaire et

nutritionnelle suivi et coordonné efficacement.

2. Développement des arts, des métiers et de l’entreprise

A / Objectifs généraux • Organiser et dynamiser le monde des arts, des métiers et de l’entreprise, pour renforcer la

capacité productive nécessaire à l’atteinte des objectifs de croissance devant faire d’Haïti le pays émergeant à l’horizon 2030.

• Organiser le monde des arts et des métiers en associations représentatives des corps des métiers dans les différents départements du pays, dans les domaines ciblés par le PSDH :

1. Agro-industrie 2. BTP – Bâtiments et travaux publics 3. Confection et Artisanat (habilleurs et chausseurs) 4. Tourisme, hôtellerie et restauration

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B / Objectifs spécifiques • Structuration et organisation des corps de métiers

- Elaboration de la politique nationale des arts et des métiers: Recrutement de consultants

- Expériences pilotes (recherche-action) : - Soutien à l’exploitation agricole : renforcement institutionnel des corps de

métiers: organisation et la fusion d'une soixantaine de petite exploitation agricole, évaluation de chaque entité, soutien à la création de la nouvelle structure (enregistrement, organigramme, plan d'affaires) ;

- Appui technique à 82 professionnels de confection : modèle d'accompagnement de ces genres de processus (soutien et suivi du processus).

• Coordination

- Recrutement d'un consultant pour assurer la coordination et le suivi de la matrice élaborée, en faire les comptes rendus, les diffuser d’une part et, d’autre part, veiller à la qualité des documents destinés aux partenaires et élaborer les rapports suivi.

C / Résultats attendus • Corps de métiers organisés et structurés autour des associations et des chambres de

métiers mis en place dans les 10 départements ; • Processus de Structuration et organisation des corps de métiers suivi et coordonné

efficacement ; • Les actions détaillées de la matrice transformées en programmes/projets par les organes-

porteurs respectifs.

3. Développement du secteur minier

A / Objectif général - Favoriser la compréhension et l’engagement des acteurs parties prenantes du

développement du secteur minier d’Haïti et assurer l’effectivité de la politique élaborée.

B / Objectifs spécifiques • Développement d’outils de politiques :

- Elaboration d'un plan de communication ; - Elaboration d'un guide de l'investisseur minier

• Renforcement de la participation : - Organisation des rencontres de sensibilisation auprès des communautés et des

autorités des 73 sites où sont répertoriés des occurrences et des gisements métalliques.

• Coordination : o Recrutement d'un consultant pour assurer la coordination et le suivi de la matrice

élaborée, en faire les comptes rendus, les diffuser d’une part et, d’autre part, veiller à la qualité des documents destinés aux partenaires et élaborer les rapports suivi.

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C / Résultats attendus • Des outils de politiques dans le secteur minier développés ; • La participation communautés et des autorités des 73 sites où sont répertoriés des

occurrences et des gisements métalliques assurée ; • Les actions détaillées de la matrice transformées en programmes/projets par les organes-

porteurs respectifs.

4. Gestion du mouvement migratoire, interne et externe

A / Objectif général o Assurer le développement des 18 communes frontalières pour contenir les tendances

migratoires vers la République voisine.

B / Objectifs spécifiques • Identification des secteurs et créneaux porteurs économiques tant pour la réintégration de

la population affectée par la crise que pour les habitants des communes frontalières aussi affecté ;

• Réalisation d’un mapping des principaux opérateurs économiques, associations de producteurs et des coopératives dans les communes concernées avec l’Appui des chambres de Commerce et autres regroupements ;

• Identification sommaire des métiers principaux existants ou à développer pour porter les secteurs et créneaux identifiés ;

• Identification et l’articulation avec les grands projets (public et privés) en cours dans ces zones, incluant les grandes filières relevant de l’agro-alimentaire avec un accent particulier sur la transformation et la commercialisation.

• Coordination : - Recrutement d'un consultant pour réaliser l’étude et rédiger le Plan de

développement des 18 communes frontalières