FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN

RDCPROVINCE DU KATANGA

Par Banny BANZA Chef d’Antenne Saesscam/

Katanga Lubumbashi

Katanga

SEPTIEME FORUM CIRGL-OCDE-GE NU SUR LES CHAINES

D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS

I. APERÇU GÉNÉRAL

Conformément à l’article 109 du Code Minier en RDC, on compte 172 zones d’exploitation artisanale (ZEA) dont 23 déjà attribuées aux coopératives minières dans la Province du Katanga.

On compte aussi en RDC environs 2,5 millions d’exploitants artisanaux dont 500 mille se localisent dans la Province du Katanga.

Suite à la mutation que la loi minière de la RDC a subi et face aux multiples difficultés d’accès aux minerais, certains périmètres miniers couverts par des titres miniers ont été envahis par bon nombre d’exploitants artisanaux (Cas de la GECAMINES, KISENGE MANGANESE, COMINIERE etc. …)

La Province du Katanga compte enfin 112 sites d’exploitation artisanale repartis selon le tableau que voici :

TABLEAU DE REPARTITION DES SITES ET EXPLOITANTS ARTISANAUX DANS LA PROVINCE DU KATANGA

N° Substances Nombre des sites

Nombre d’exploitan

ts artisanaux

Production moyenne

mensuelle/Tonne

Observation

01 Cuivre & Cobalt 45  150 300 22172,17  

02 Cassitérite 37  53 000 507,43  

03 Coltan 15 17 050  33,024  

04 Or 12 7 000  1,25 Kg  Traçabilité non encore maitrisée

05 Wolframite 3 3 500  2,15  

TOTAL 112  230 850  

II. DU PROCESSUS DE FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN RDC

II.1.Cadre légal :

L’exploitation minière artisanale a été légalisée en RDC depuis 1982 suivant les textes légaux et réglementaires c’est notamment :

Le Code Minier et Règlement Minier. Des Arrêtés Ministériels. Des Arrêtés Provinciaux. La Conformité au guide de l’OCDE.

II.2.Modèle de formalisation :

Plan du Gouvernement pour une gestion rationnelle de l’artisanat minier ;

A. Identification et évaluation des tous les sites où évolue l’exploitation artisanale.

Stratégie I :• Regrouper les exploitants artisanaux en coopératives Minières ;• Définir le cadre de collaboration entre les coopératives minières évoluant

sur base des titres privés et le détenteur du titre minier.• Identifier les partenaires (Nationaux et Etrangers) potentiels par type de

substance.

Détenteur du titre minier

Partenaires(Nationaux et ou étrangers)

Etat Congolais ;- Gouvernements

Provinciaux- Institutions

Provinciales- SAESSCAM

Légende : : Rapport

formel: Rapport

informel

Coopérative sur surperficie couverte par

un titre minier

CHEMINEMENT DE

FONCTIONNEMENT

B. Création des zones d’exploitation artisanale(ZEA)

Stratégie II : Concrétisation du partenariat Etat- coopératives ; Renforcement des capacités des Services techniques du Ministère

des Mines (SAESSCAM, DIVISION DES MINES, CEEC) ainsi que les coopératives minières à travers PROMINES/BANQUE MONDIALE.

Coopératives sur ZEA(Avec ou sans

PR)

Partenaires(Nationaux et ou étrangers)

Etat Congolais ;

- Gouvernements Provinciaux

- Institutions Provinciales SAESSCAM

Légende : : Rapport

formel: Rapport

informel

CHEMINEMENT DE FONCTIONNEMENT

C. Renforcement de la traçabilité et de la lutte contre la fraude et la contrebande Minières ; Respect du mécanisme de certification régional CIRGL. Conformité au Guide de l’OCDE, pour les chaines

d’approvisionnements ; Solution for hop Commission d’audits ;

Mining Co-opCDMC

Conflict-Free Smelter

(F&X)

Mining Concession

MMR

End User(Motorola Solutions)

Supplier Manufacture

(AVX)

La vision du Gouvernement demeure la mutation de l’artisanat minier vers la petite Mine.

Comme pistes de solutions : Création des zones d’exploitation artisanale ; Appui continuel de renfoncement des capacités des

coopératives minières ; Accès aux capitaux tant nationaux qu’internationaux des

coopératives minières.

III. CONCLUSION

Aksanti - Merci – Thank you