LA DADS ?

Déclaration Annuelle de Données Sociales

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C’est quoi la DADS ?

La DADS consiste à transmettre des données issues de la paie dans une

déclaration dématérialisée.

Elle est obligatoire pour toutes entreprises qui emploient des salariés.

Remplacée par la DSN en 2016 !

ELLE PERMET :

Aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie…).

Aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie.

D’établir les listes électorales pour l’élection des conseils des prud’hommes.

D’éviter la multiplication des enquêtes statistiques.

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