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Le texte de loi de réforme des retraites voté le 10 octobre 2013 prévoit la création d'uncompte pénibilité qui concerne près d’un salarié sur cinq [1]

Le suivi de l’exposition des salariés à la pénibilité des tâches va connaitre une nouvelle évolution. Depuis le 1er juillet 2011, les salariés exposés durant leur carrière à certains facteurs de pénibilité au travail peuvent déjà partir enretraite dès l’âge 60 ans, avec une pension à taux pleinToutefois pour en bénéficier, ils doivent justifier d’un taux d’incapacité permanente de 20%, 10% dans certains cas, lié à un accidentdu travail ou à une maladie professionnelle. Le texte de loi a quant à lui pour objectif de permettre aux salariés qui ont occupés des postes ou emplois exposés à la pénibilité liée à certaines tâches departir en retraite sans être affectés par une incapacité permanente.Le texte prévoit la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à une liste exhaustive de facteurs depénibilité.Les modalités de ce compte personnel de prévention de la pénibilité, comptabilisation, seuils d’exposition par facteurs de pénibilité, seront déterminés parDécret. Dans l’attente de la mise en œuvre de cette réforme qui va venir compléter et préciser les modalités de suivi de l’expositionindividuelle des salariés à la pénibilité des tâches, les employeurs sont tenus :

D’identifier par Poste ou Emploi et par Unité de Travail pour chaque salarié les facteurs de pénibilités auxquels il est exposéDe produire en cas d’arrêt de travail prolongé d’un salarié sa fiche individuelle d’exposition à la pénibilité des tâchesDe fournir au salarié lors de son départ de l’entreprise sa fiche individuelle d’exposition à la pénibilité des tâchesDe compléter le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de l’entreprise quant aux facteurs d’exposition à lapénibilité des tâches identifiés et aux populations concernés.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le logiciel 1-One est doté d’un suivi complet de l’exposition individuelle des salariés àla pénibilité des tâches :

Adaptation au contexte de chaque entreprise des notions de seuils d’exposition à la pénibilité des tâchesProduction à la demande et par salarié d’une fiche individuelle d’exposition à la pénibilité des tâches conforme au modèle définipar les textesProduction en complément du DUERP de l’entreprise d’une synthèse de l’exposition à la pénibilité des tâches

Parce qu’une illustration pratique est le meilleur moyen de comprendre la gestion des fiches individuelles d’exposition à la pénibilitédes taches, nous organisons à la demande des présentations en ligne des fonctionnalités du logiciel 1-One en gestion des risques etde la pénibilité au travail. Contactez-nous au 0 805 69 65 27 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou via le Formulaire [2]

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