PENIBILITE AU TRAVAIL - Ardennes Sante Travail · PENIBILITE AU TRAVAIL – Avril 2016 7 / 40 Les accords en faveur de la prévention de la pénibilité La loi du 20 janvier 2014

PENIBILITE AU

TRAVAIL

Guide pratique d’aide à l’évaluation

Pénibilité au Travail Guide pratique d’aide à l’évaluation

Avril 2016

S. Carlin,

A. Cognaut,

I. Esprit,

D. Pierre,

F. Tibidaz

PENIBILITE AU TRAVAIL – Avril 2016

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Dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle, introduit par la loi

du 9 novembre 2010 et entraînant un vieillissement global de la population

active, l’amélioration des conditions de travail et la prise en compte de la

pénibilité au travail sont devenues des enjeux majeurs pour les entreprises.

La pénibilité est caractérisée par une exposition, au-delà de certains seuils, à

un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des

traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (Article L.4161-1 du

Code du Travail). Charge désormais aux entreprises d’évaluer l’exposition de

leurs salariés à ces facteurs de pénibilité et, si nécessaire, de mettre en place

des mesures de prévention pour réduire cette pénibilité.

Le présent guide a ainsi pour principal objectif de fournir des outils pratiques

d’évaluation de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Il propose

également des mesures de prévention à mettre en œuvre afin de diminuer le

risque ou l’exposition au risque.

Attention ! Ce document n’est pas exhaustif. De plus, la non éligibilité

des salariés aux facteurs de pénibilité ne signifie pas que ces risques

sont totalement absents au sein de l’entreprise. Par ailleurs, d’autres

risques, non pris en compte dans le cadre du dispositif relatif à la

pénibilité, peuvent exister. Ils doivent alors être évalués et recensés au

sein du document unique d’évaluation des risques professionnels

(risques psychosociaux, électriques, de chute, …).

SOMMAIRE

De quoi parle-t-on ? ............................................................................................................................................................ 5

Manutentions manuelles de charges................................................................................................................................... 9

Postures pénibles .............................................................................................................................................................. 11

Vibrations mécaniques ...................................................................................................................................................... 13

Agents Chimiques Dangereux (ACD)................................................................................................................................ 19

Activités exercées en milieu hyperbare ............................................................................................................................. 25

Bruit ................................................................................................................................................................................... 27

Températures extrêmes .................................................................................................................................................... 33

Travail de nuit .................................................................................................................................................................... 35

Travail en équipes successives alternantes ...................................................................................................................... 37

Travail répétitif ................................................................................................................................................................... 39


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Le concept de « pénibilité » au travail a été concrétisé

à la suite des débats sur la réforme des retraites.

Aujourd’hui plusieurs textes réglementent son

application et s’imposent à tout employeur quel que soit

l’effectif de l’entreprise. Ces dispositions impliquent de

nouvelles obligations pour l’employeur qui sont :

L’évaluation annuelle de l’exposition de chaque

travailleur en fonction des conditions de travail

habituelles du poste occupé ;

Le recensement, en annexe du document unique

d’évaluation des risques professionnels, des

données collectives d’exposition aux facteurs de

pénibilité ;

Le renforcement des mesures de prévention et de

protection collectives et individuelles ;

La déclaration des facteurs de pénibilité auxquels a

été exposé chaque salarié (au-delà des seuils).

Les textes législatifs applicables à la

pénibilité

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant

réforme des retraites a introduit un dispositif de

prévention de la pénibilité au travail dans une volonté

d’amélioration des conditions de travail. Ce dispositif a

pour objectif de permettre un départ anticipé à la

retraite lorsque le salarié concerné a effectué durant sa

carrière des travaux qu’il est possible de qualifier de

« pénibles ». Cette loi de 2010 a créé l’encadrement

juridique de la pénibilité.

La loi n°2014-40 du 20 Janvier 2014 garantissant

l’avenir et la justice des systèmes de retraites (Entrée

en vigueur le 1er janvier 2015) est venue modifier

l’applicabilité des dispositifs prévus par la loi de 2010 et

a créé de nouveaux outils de prévention de la

pénibilité. La pénibilité a fait l’objet d’un nouveau titre

au sein de la partie santé et sécurité du Code du

travail : Titre sixième relatif aux « dispositions

particulières à certains facteurs de risques

professionnels et à la pénibilité ».

La loi de 2014 imposait à l’employeur de mettre en

place la « fiche de prévention des expositions ». Cette

fiche consistait à répertorier des facteurs de risques (à

partir de certains seuils) pour chaque travailleur

exposé.

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au

dialogue social et à l'emploi dite « loi Rebsamen »

supprime cette « fiche de prévention des expositions ».

Elle instaure à la place : la déclaration de pénibilité.

Désormais l’employeur devra « déclarer de façon

dématérialisée » les facteurs de risques professionnels,

susceptibles de laisser des traces durables,

identifiables et irréversibles sur la santé, auxquels les

travailleurs sont exposés.

Cette déclaration des expositions devra être

effectuée par voie électronique par le biais de :

la Déclaration Automatisée des Données Sociales

(DADS) ;

et de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Ces déclarations seront adressées aux caisses

d’assurance compétentes qui sont :

la Caisse d’assurance de retraite et de santé au

travail (CARSAT) ;

la Caisse d’assurance vieillesse des travailleurs

salariés (CNAVTS) ;

ou la Caisse générale de sécurité sociale ou à la

caisse de mutualité sociale agricole dont il relève.

A noter que pour les employés de la fonction publique,

ainsi que pour les employés affiliés à un régime spécial

de retraite comportant un dispositif spécifique de

reconnaissance et de compensation de la pénibilité,

l’établissement d’une fiche d’expositions aux facteurs

de pénibilité est maintenu. Cette fiche est remise au

salarié au terme de chaque année civile, ou le dernier

jour du mois suivant la date de fin de contrat le cas

échéant. L’employeur conserve cette fiche pendant cinq

ans après l’année à laquelle elle se rapporte.

DE QUOI PARLE-T-ON ?


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Au même titre que pour la fiche de prévention des

expositions, les informations contenues dans cette

déclaration restent strictement confidentielles et ne

peuvent pas être communiquées à un autre

employeur.

Les 10 facteurs de pénibilité

Dix Décrets entrés en vigueur le 1er janvier 2016 et

notamment ceux du 30 décembre 2015 (n°2015-1885

et n°2015-1888), sont intervenus dans la volonté de

simplifier le compte personnel de prévention de la

pénibilité en modifiant certains seuils et facteurs de

pénibilité.

Voici la liste des dix facteurs de risques professionnels

susceptibles de laisser des traces durables identifiables

et irréversibles sur la santé (prévus par le décret

n°2011-354 du 30 mars 2011) :

Au titre des contraintes physiques marquées :

1. Les manutentions manuelles de charges ;

2. Les postures pénibles ;

3. Les vibrations mécaniques ;

Au titre de l'environnement physique agressif :

4. Les agents chimiques dangereux, y compris les

poussières et les fumées ;

5. Les activités exercées en milieu hyperbare ;

6. Les températures extrêmes ;

7. Le bruit ;

Au titre de certains rythmes de travail :

8. Le travail de nuit ;

9. Le travail en équipes successives alternantes ;

10. Le travail répétitif.

Sur ces dix facteurs de pénibilité, quatre doivent être

pris en compte et évalués à partir du 1er janvier 2015

permettant ainsi l’acquisition de « points » au titre du

compte personnel de prévention de la pénibilité :

Les activités exercées en milieu hyperbare ;

Le travail de nuit ;

Le travail en équipes successives alternantes ;

Le travail répétitif.

Le décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 reporte

la prise en compte des six derniers facteurs de risques

au 1er juillet 2016.

L’exposition à un facteur de pénibilité s’apprécie après

application des mesures de prévention et de protection

collective et individuelle. Si ces mesures suppriment le

risque ou maintiennent l’exposition de l’opérateur à un

niveau inférieur aux seuils fixées par la réglementation,

l’employeur n’a pas à effectuer de déclaration au titre

de la pénibilité.

Les Accords de branche et les

référentiels professionnels

Depuis la loi du 20 janvier 2014, un accord collectif

de branche étendu peut venir préciser et déterminer

l’exposition des salariés à des facteurs de risques

professionnels. Ces accords peuvent aller au-delà des

seuils prévus de manière réglementaire en prenant en

compte les postes occupés et les mesures de

prévention collectives ou individuelles appliquées.

Ces accords représentent des « modes d’emploi »

pouvant aider l’employeur dans l’évaluation des critères

de pénibilité au travail.

La loi du 17 août 2015 a précisé qu’à défaut d’accord

collectif de branche étendu, un référentiel

professionnel de branche homologué pouvait prévoir

ces « modes d’emploi » par postes, métiers ou

situations de travail exposés.

Le décret du 30 décembre 2015 fixe les modalités de

mise en place de ce référentiel de branche. Il est

notamment prévu que ledit référentiel ne peut être

établi que par une organisation professionnelle

représentative dans la branche concernée, dans la

limite de son champ d'activité. De plus, il ne peut être

établi qu'un seul référentiel pour chaque branche ou

pour chaque champ d'activité d'une branche.

Si l’employeur applique ces référentiels de branche

pour évaluer l’exposition des travailleurs aux facteurs

de risque, il sera présumé de bonne foi. Il ne pourra

dès lors être sanctionné par des pénalités ou des

majorations de retard.


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Les accords en faveur de la

prévention de la pénibilité

La loi du 20 janvier 2014 a également instauré

l’obligation, à partir du 1er janvier 2015, pour les

entreprises concernées, de négocier un accord ou

d’élaborer un plan d’action relatif à la prévention de

la pénibilité.

Sont concernées par cette obligation :

Les entreprises de droit privé ;

Les entreprises publiques et établissements publics

à caractère industriel et commercial ;

Les établissements publics à caractère administratif

lorsqu’ils emploient du personnel dans les

conditions du droit privé ;

dés lors que les deux conditions suivantes sont

remplies :

Ces entreprises ou établissements emploient au

moins 50 salariés ou appartiennent à un groupe

dont l’effectif total national comprend au moins 50

salariés ;

Et que ces entreprises ou établissements emploient

au moins 50 % de salariés exposés à un ou

plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils

définis (proportion minimale de salariés exposés au-

dessus des seuils de pénibilité abaisser à 25% à

compter du 1er janvier 2018).

Ces accords d’entreprise ou de groupe sont conclus

pour une durée maximale de trois ans.

Le Compte Personnel de Prévention

de la Pénibilité (C3P)

C’est la loi du 20 janvier 2014 qui a instauré le

Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité dit

« C3P ». Chaque salarié exposé à certains risques

professionnels au-delà de certains seuils et après

application des mesures de prévention individuelle

ou bien collective peut obtenir l’acquisition de

« points » sur ce C3P à compter du 1er janvier 2015

(pour les 4 premiers facteurs), et sans effet rétroactif.

Ces points sont acquis jusqu’à leur liquidation ou

jusqu’à la retraite du salarié.

Ces points peuvent être utilisés pour acquérir certains

droits (article L.4162-4 du Code du travail) que sont :

La prise en charge de tout ou partie des frais d’une

action de formation professionnelle continue en

vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins

exposé à des facteurs de pénibilité ;

Le financement du complément de rémunération en

cas de réduction de la durée de travail ;

Le financement d’une majoration de durée

d’assurance vieillesse et d’un départ en retraite

avant l’âge légal de départ en retraite de droit

commun.

Le C3P est géré, au niveau national, par la Caisse

nationale d’assurance vieillesse des travailleurs

salariés (CNAVTS) et, au niveau régional, par les

Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail

(CARSAT). Ces Caisses sont habilitées à procéder à

des contrôles au niveau des expositions aux facteurs

de risques professionnels et peuvent vérifier les

déclarations effectuées.

Si elles estiment que des modifications doivent être

opérées, l’employeur comme le salarié en sont

informés.

Le financement du C3P

Les articles L.4162-17 et suivants du code du travail

prévoient les modalités de financement du C3P. « Il est

institué un fonds chargé du financement des droits liés

au compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce

fonds est un établissement public de l'Etat ».

Ses recettes sont constituées par :

1. Une cotisation due par les employeurs au titre des

salariés qu'ils emploient.

Elle s’applique à tous les employeurs.

2. Une cotisation additionnelle due par les employeurs

ayant exposé au moins un de leurs salariés à la

pénibilité.

Elle ne concerne que les employeurs ayant

exposé au moins un de leurs salariés à la

pénibilité.

La loi du 20 janvier 2014, modifiée par la loi du 17

août 2015, ainsi que le décret du 9 octobre 2014,

prévoient des planchers minimaux et maximaux pour

ces deux cotisations.


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Les enjeux de la pénibilité

La prise en compte de la pénibilité au travail permet

ainsi de :

Préserver la santé des travailleurs en réduisant

les situations de travail dans lesquelles leur santé

peut être altérée sur le long terme et de ce fait, en

prévenant les risques d’accidents du travail et

d’apparition de maladies professionnelles ;

Maintenir les seniors dans l’emploi pour

conserver les compétences et les savoir-faire ;

Gagner en productivité en diminuant

l’absentéisme ;

Réduire les coûts directs liés aux accidents du

travail et maladies professionnelles ;

Aboutir à un meilleur climat social en entreprise ;

Prévoir les mécanismes de compensation.

Evaluer la pénibilité

Afin de vous aider dans l’évaluation de la pénibilité au

sein de votre entreprise, ce guide propose, pour

chaque facteur de risque :

Une définition succincte du facteur de pénibilité

concerné ;

Un rapide descriptif des effets potentiels sur la

santé ;

Un rappel des seuils réglementaires fixés par les

décrets du 09 octobre 2014 et du 30 décembre

2015 accompagné d’une explication si nécessaire ;

Des outils et méthodologies d’évaluation issus

d’organismes compétents en la matière (INRS,

CARSAT, Service de Santé au Travail,

Normes, …) ;

Une liste indicative de moyens de prévention

pouvant être mis en place pour diminuer l’exposition

des salariés à la pénibilité ;

Et, pour aller plus loin, un inventaire non exhaustif

de documents et ressources bibliographiques à

consulter.

De plus, votre médecin du travail, ainsi que les

membres techniques de l’équipe pluridisciplinaire

d’Ardennes Santé Travail, restent à votre disposition

pour répondre à vos interrogations et vous

accompagner dans l’évaluation de la pénibilité

(explications, animation/participation à des groupes de

travail, réalisation de mesures physiques si nécessaire

(dosimétries de bruit, mesures de vibrations, relevés de

température, mesures atmosphériques de

polluants, …)).

PENIBILITE AU TRAVAIL– Avril 2016

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Contexte

On entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge (dont le levage, la pose,

la poussée, la traction, le port ou le déplacement) qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs

(Article R.4541-2 du Code du Travail).

Effets sur la santé

Pathologies lombaires (dos) ;

Pathologies articulaires (épaules, …) ;

Risque d’écrasement ;

…

Seuils d’exposition à la pénibilité (Décret n°2014-1159 du 09 octobre 2014)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale

Lever ou porter Charge unitaire de

15 kilogrammes

600 heures par an Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilogrammes

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kilogrammes

Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours par an

Moyens d’évaluation

1. Identifier les postes où :

des charges de plus de 10 kg sont manutentionnées manuellement ;

des charges de plus de 250 kg sont manipulées par l’intermédiaire d’un moyen de manutention non motorisé

(chariot à roulettes, transpalette, diable, …) ;

une cadence de production importante est demandée afin de calculer le tonnage quotidien.

2. Relever si les opérateurs doivent se déplacer avec les charges ainsi que les hauteurs de prise / dépose des charges.

3. Comparer ces données aux intensités minimales des seuils et évaluer leur durée annuelle.

Moyens de prévention

Privilégier les engins d’aide à la manutention mécanique (potence, palan, …) ;

Mettre à disposition des moyens de mise à hauteur (gerbeur à fourches réglables, table réglable en hauteur ou à

niveau constant, …) ;

Equiper les postes de moyens de manutention motorisés si les charges ont un poids supérieur à 250 kg (chariot

élévateur, transpalette électrique, …) ;

Réduire les poids manutentionnés (conditionnement des produits) ;

Prévoir un nouvel agencement des postes de travail pour éviter les déplacements avec manutention de charges ;

MANUTENTIONS MANUELLES DE

CHARGES


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Equiper les charges de moyens de préhension (poignées, ventouses, ..) ;

Réorganiser le travail pour diminuer le tonnage quotidien manutentionné ;

…

Pour en savoir plus

La prévention des risques liés aux manutentions manuelles et mécaniques – Les cahiers de prévention, CNRS, 2003

Manutention manuelle – Aide mémoire juridique, TJ 18, INRS, 2011

Méthode d’analyse de la charge physique de travail, ED 6161, INRS, 2014

Méthode d’analyse des manutentions dans les activités de chantier et du BTP, ED 917, INRS, 2003

Norme AFNOR NF X35-109 Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer, 2009

www.preventionpenibilite.fr.

www.travail-emploi.gouv.fr, Onglet « Santé au travail », Rubrique « Prévention des risques », Dossier « Autres

dangers et risques – Manutention manuelle de charges »


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Contexte

L’article D.4121-5 du Code du Travail définit les postures pénibles comme des « positions forcées des articulations ». Il

s’agit en général de postures avec amplitude articulaire contraignante (bras au-dessus de la ligne des épaules, …) ou

maintien de position articulaire durant de longues périodes ou de manière répétée (dos penché en avant, position

accroupie,…).


Pathologies lombaires (dos) ;

Pathologies articulaires (épaules, …) ;

Pathologies du genou (hygroma, lésions du ménisque) ;

…


Action ou situation Durée minimale

Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules, ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse

fléchi à 45 degrés 900 heures par an


1. Identifier les postes de travail où les opérateurs adoptent l’une, ou plusieurs, des postures suivantes :

2. Evaluer leur durée annuelle.


Utiliser du matériel adapté pour éviter les contraintes articulaires extrêmes (manches télescopiques, transpalette

avec fourches réglables en hauteur, plates-formes individuelles roulantes (PIR), …) ;

Mettre en place des postes de travail permettant l’adoption de postures confortables (plan de travail à hauteur

d’homme, aménagement du poste permettant d’éviter les torsions du tronc, …) ;

Alterner les tâches de travail pénibles pour réduire les contraintes physiologiques ;

Faire des pauses régulières ;

Former les salariés (PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activités Physiques) ;

Maintien des bras en

l’air à une hauteur

située au-dessus des

épaules

Position à genoux Position accroupie Position du torse

fléchi à 45°

Position du torse

en torsion à 30°

POSTURES PENIBLES


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Utiliser des équipements de protection individuelle adaptés qui ne gênent pas les salariés (genouillères par

exemple) ;

…

Pour en savoir plus

Méthode de prévention des troubles musculo-squelettiques du membre supérieur et outils simples – Dossier

médicotechnique, TC 78, INRS, 2000

Norme NF EN ISO 11226 – Ergonomie, Evaluation des postures de travail statiques, 2011

Norme NF EN ISO 14738 – Sécurité des machines, Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des

postes de travail sur les machines, 2008

www.preventionpenibilite.fr

www.travail-emploi.gouv.fr, Onglet « Santé au travail », Rubrique « Prévention des risques », Dossier « Troubles

musculo-squelettiques (TMS) »


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Contexte

Pour caractériser ce risque, il faut en combiner l’intensité et la durée. Deux types de vibration sont à prendre en compte :

Les vibrations transmises aux mains et aux bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses,

tronçonneuse, …), guidées à la main (plaques vibrantes, …) ou par des pièces travaillées tenues à la main ;

Les vibrations transmises à l’ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de

chantier, matériels agricoles, …) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes).


Douleurs rachidiennes ;

Aggravation de pathologies lombaires (hernies discales, …) ;

Troubles musculo-squelettiques (tendinites, …) ;

Troubles circulatoires (Syndrome de Raynaud, …) ;

Inconfort ;

…



Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures

de 2,5 m/s2 450 heures par an

Vibrations transmises à l'ensemble du corps Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures

de 0,5 m/s2

A noter que le dépassement de ces seuils entraîne la mise en place d’actions spécifiques d’après la réglementation

relative à la prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques. Celle-ci prévoit également des valeurs

limites d’exposition journalière ne devant jamais être dépassées (Cf. Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 et son arrêté

d’application du 6 juillet 2005).


En premier lieu, il convient de s’appuyer sur l’évaluation et, si nécessaire, sur le mesurage des niveaux de vibrations

mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés, prévue à l’article R.4444-1 du Code du Travail, qui doivent être

renouvelés à intervalles appropriés.

1. Identifier les postes de travail ainsi que les engins/machines utilisés (engins de chantier, chariot élévateur,

plateformes vibrantes, perforateurs, meuleuses, …).

2. Estimer l’exposition vibratoire quotidienne (A(8)) qui dépend à la fois du niveau d’émission des vibrations de

l’engin/outil et de la durée réelle d’exposition de l’opérateur aux vibrations.

La plupart du temps, il n’est pas nécessaire de mesurer directement les amplitudes des vibrations. Différents outils et

méthodologies simplifiées proposées par l’INRS ou les CARSAT peuvent alors être utilisés.

VIBRATIONS MECANIQUES


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Vibrations transmises aux mains et aux bras

La CARSAT Midi-Pyrénées propose un Outil Simplifié d’Evaluation du risque Vibratoire Main-Bras (OSEV mb)

disponible gratuitement sur leur site internet (www.carsat-mp.fr, Onglet « Entreprises », Rubriques « Documentation

– Nos outils », Dossier « Vibrations »). Il permet d’évaluer rapidement pour un opérateur les risques liés aux

vibrations transmises par le manche d’une ou plusieurs machines portatives utilisées dans une même journée.

Exemple d’évaluation réalisée à partir de l’outil OSEV mb

A titre informatif, les niveaux vibratoires de certains outils

portatifs sont présentés sur la figure ci-contre.

Depuis la Directive Machine (Directive 98/37/EC), le niveau

vibratoire des outils portatifs doit également être indiqué par le

fabricant dans la notice d’instruction de l’outil.

Exemples de valeurs vibratoires (accélérations) pour

certains outils portatifs (INRS)


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Vibrations transmises au corps entier

Outil 1 : La CARSAT Midi-Pyrénées propose également un Outil Simplifié d’Evaluation du risque Vibratoire

applicable au corps entier (OSEV) disponible gratuitement sur leur site internet ((www.carsat-mp.fr, Onglet

« Entreprises », Rubriques « Documentation – Nos outils », Dossier « Vibrations »). Il permet d’estimer l’exposition

vibratoire journalière (A(8)) d’un conducteur d’engin et ceci même s’il conduit plusieurs véhicules dans la même

journée.

Outil 2 : Il est également possible d’estimer l’exposition vibratoire journalière (A(8)) en utilisant la méthode simplifiée

de l’INRS expliquée ci-dessous :

Relever les niveaux de vibration (accélération) générés par les engins soit en se référant aux valeurs déclarées

par les fabricants au sein des notices d’instruction soit en utilisant les tables de l’INRS proposées ci-dessous.

Exemple : La valeur moyenne d’accélération équivalente d’un chariot

élévateur à fourches en porte-à-faux est de 0,8 m/s2 en déplacement. Si ce

chariot est utilisé à l’extérieur sur une route présentant des irrégularités et que

le siège est mal suspendu ou non réglé, il est probable que la valeur de

l’accélération équivalente soit proche de 1 m/s2. Par contre, si ce véhicule

roule en intérieur, sur un sol lisse et est équipé avec un siège adapté et

correctement réglé, la valeur vibratoire sera certainement inférieure à

0,6 m/s2.

Exemples de valeurs vibratoires (accélérations équivalentes) pour des engins de chantier, de transport et de manutention

courants (ED 6018, INRS)

Déterminer, pour chaque engin, les durées réelles d’exposition de l’opérateur en ne prenant en compte que les

périodes pendant lesquelles l’opérateur est soumis aux vibrations (engin en déplacement) et en excluant les

phases non vibrantes (phases d’attente moteur en route, pauses, …).

Chargeuse pelleteuse

Compacteur monobille

Compacteur tandem

Bouteur

Tombereau rigide

Tombereau articulé

Pelle sur roues

Pelle < 25t

Pelle > 25t

Décapeuse

Niveleuse

Chargeuse sur pneus

Accélération aeq (m/s2)

Chariot gerbeur

Tracteur

Transpalette

Tracteur forestier

Débusqueuse

Tracteur agricole

Bus

Tracteur routier

Camion porteur

Chariot à fourches en porte à faux

Chariot à poste de conduite élevable

Accélération aeq (m/s2)


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Pour chaque engin, déterminer à l’aide du tableau ci-dessous le nombre de « points d’exposition »

correspondant au couple « Accélération/durée ». Attention, ce tableau n’est pas réglementaire, il s’agit d’une

aide permettant une approche simplifiée de la pénibilité liée aux vibrations.

Tableau utilisé pour estimer l’exposition journalière A(8) (ED 6018, INRS)

Additionner les scores obtenus pour l’ensemble des engins. Si la somme est supérieure ou égale à 100,

l’opérateur est concerné par ce facteur de pénibilité.

A noter que si la somme est supérieure ou égale à 520, d’autres textes réglementaires relatifs aux risques liés à

l’exposition des salariés aux vibrations prévoient la mise en œuvre d’actions immédiates pour ramener

l’exposition des opérateurs à un niveau vibratoire plus faible.

Exemple :

Un chauffeur-livreur passe chaque jour 2h à charger son camion avec un chariot à fourches puis conduit

pendant 4h pour apporter sa livraison.

- Niveaux de vibration du chariot élévateur : 0,8 m/s2 - Niveaux de vibration du camion : 0,5 m/s2

- Durée d’exposition : 2h - Durée d’exposition : 4h

- Nombre de points d’exposition : 64 - Nombre de points d’exposition : 50

- Somme des points d’exposition : 64 + 50 = 114

- L’opérateur est concerné par le facteur de pénibilité relatif aux vibrations.

1 25 50 100 150 200 250

0,9 20 41 81 122 162 203

0,8 16 32 64 96 128 160

0,7 12 25 49 74 98 123

0,6 9 18 36 54 72 90

0,5 6 13 25 38 50 63

0,4 4 5 16 24 32 40

0,5 1 2 3 4 5

1 25 50 100 150 200 250

0,9 20 41 81 122 162 203

0,8 16 32 64 96 128 160

0,7 12 25 49 74 98 123

0,6 9 18 36 54 72 90

0,5 6 13 25 38 50 63

0,4 4 5 16 24 32 40

0,5 1 2 3 4 5


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Remarque : En cas d’impossibilité d’estimer (manque de données) ou en cas de doute sur un résultat, vous pouvez

faire appel à votre service de santé au travail ou à un organisme agréé pour effectuer une mesure plus précise

correspondant à la réalité du terrain (utilisation d’appareils de mesure de vibration).


La valeur d’exposition étant fonction de l’amplitude de la vibration et de la durée de l’exposition, il est souhaitable d’agir

simultanément sur ces deux paramètres.

Bien choisir les machines en fonction de la tâche à effectuer ou du terrain pour les engins mobiles et des conditions

de travail ;

A l’achat, vérifier la valeur vibratoire déclarée par le fabricant dans la notice technique et sélectionner les machines

les moins vibrantes dans leur catégorie ;

Entretenir le matériel et former les opérateurs sur les méthodes de travail à appliquer ;

Réduire autant que possible les irrégularités des surfaces sur lesquelles se déplacent les véhicules mobiles et veiller

aux vitesses de déplacement ;

Réduire l’effet de transmission des vibrations résiduelles (siège ou poignée anti vibratile) ;

Réduire les temps d’exposition en agissant sur l’organisation du travail (rotation des opérateurs aux postes les plus

exposés) ;

Informer le conducteur pour qu’il puisse exploiter tous les réglages prévus (siège, …) et appliquer les consignes de

maintenance (pression des pneus, …) ;

Réduire les cofacteurs (réduire les efforts, protéger du froid, …) ;

…

Pour en savoir plus

Conducteur d’engins mobiles. Vibrations, plein le dos, ED 864, INRS, 2001

Guide des bonnes pratiques en matière de vibrations globales du corps, Commission Européenne, 2006

Guides des bonnes pratiques en matière de vibrations mains-bras, Commission Européenne, 2006

Les sièges à suspension pour chariots élévateurs – Fiche pratique de sécurité, ED 42, INRS 2010

Réduction des vibrations au poste de conduite des engins de chantier, ED 6130, INRS, 2012

Syndrome des vibrations. La main et le bras en danger, ED 6204, INRS, 2015

Vibrations et mal de dos, ED 6018, INRS, 2008

www.inrs.fr/risques/vibrations/ce-qu-il-faut-retenir



dangers et risques – Vibrations mécaniques »


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Contexte

Du simple produit ménager aux fumées et vapeurs issues d’un procédé, sous forme gazeuse, liquide ou solide, les

Agents Chimiques Dangereux (ACD) sont multiples et présents dans de nombreux secteurs d’activités.

D’un point de vue réglementaire, sont considérés comme ACD (Art. R.4412-3, R.4411-6, R.4412-60 du Code du

Travail) :

1. toute substance ou tout mélange étiqueté comme dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que

pour l’environnement selon le règlement CE n°1272/2008 dit règlement « CLP » ;

Nouveaux pictogrammes de danger introduit par le règlement CE n° 1272/2008 dit Règlement CLP

En vigueur depuis le 1er juin 2015 (sauf dérogations)

2. toute substance, tout mélange ou toute émission issue

d’un procédé (fumées, vapeurs, poussières, aérosols,

…) défini comme cancérigène, mutagène ou toxique

pour la reproduction selon ce même règlement ;

3. toute substance, tout mélange ou toute émission qui,

bien que non étiqueté dangereux selon les critères de

classification en vigueur, peut présenter un risque

pour la santé et la sécurité des travailleurs :

Agents chimiques classés cancérigènes par les

experts internationaux du CIRC (Centre

International de Recherche sur le cancer) ;

Agents chimiques concernés par un tableau de

maladies professionnelles du régime général ou du

régime agricole de la Sécurité Sociale ;

…

4. toute substance, tout mélange ou toute émission

possédant une valeur limite d’exposition

professionnelle (VLEP) prévue par décret.

Quelques exemples d’ACD : acide chlorhydrique, acétone,

ciment, peinture, détergents, huiles, poussières de bois, fumées de soudage, gaz d’échappement, silice cristalline,

déchets chimiques, …

DANGER POUR

L’ENVIRONNEMENT DANGER POUR LA SANTE DANGER PHYSIQUE

Explosif Sous pression Comburant Inflammable Corrosif Très dangereux

pour la santé

Toxique ou mortel

Dangereux pour la santé

et la couche d’ozone

Dangereux pour l’environnement

AGENTS CHIMIQUES

DANGEREUX (ACD)

Repérer les agents chimiques CMR (Cancérigène,

Mutagène et toxique pour la Reproduction)

Catégories réglementaires (Règlement

CE n°1272/2008 dit règlement CLP) :

Catégorie 1A : Effets CMR avérés pour

l’homme

Catégorie 1B : Effets CMR présumés pour

l’homme (données probantes chez

l’animal)

Catégorie 2 : Effets suspectés pour

l’homme (données insuffisantes)

Classification du Centre International de

Recherche sur le Cancer (CIRC) :

Groupe 1 : Agent cancérigène pour

l’homme

Groupe 2A : Agent probablement

cancérigène pour l’homme

Groupe 2B : Agent peut être cancérigène

pour l’homme


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Les ACD peuvent provoquer des effets plus ou moins graves sur la santé soit en cas de contact avec la peau, soit par

inhalation ou par ingestion. Ces effets peuvent être :

Immédiats, survenant quelques secondes à quelques heures après l’exposition : irritations, brûlures chimiques,

nausées, vomissements, gênes respiratoires, maux de tête, vertiges, pertes de connaissance, …;

Différés, apparaissant quelques jours à plusieurs années après une exposition de plus ou moins longue durée ou

répétée : atteintes profondes de l’organisme pouvant être très variées (atteintes rénales, hépatiques, neurologiques,

développement d’allergies, de cancers, …).

Seuils d’exposition à la pénibilité (Décret n°2014-1159 du 09 octobre 2014, arrêtés

du 30 décembre 2015)

Afin de déterminer si un salarié est concerné ou non par le facteur de pénibilité, il est nécessaire de procéder par étape :

1. 1ère étape : Lister les ACD utilisés, produits ou émis sur les postes de travail et se procurer les fiches de données de

sécurité (FDS) des produits commercialisés (disponible sur simple demande auprès des fournisseurs).

2. 2ème étape : Identifier les ACD concernés par la pénibilité :

Concernant les produits possédant un étiquetage réglementaire (produits commercialisés), repérer les ACD

concernés par la pénibilité en recherchant sur l’étiquette et/ou sur la FDS les mentions de dangers suivantes :

H317 : Peut provoquer une allergie cutanée

H334 : Peut provoquer des symptômes

allergiques ou d'asthme ou des difficultés

respiratoires par inhalation

H340 : Peut induire des anomalies génétiques

H341 : Susceptible d'induire des anomalies

génétiques

H350 : Peut provoquer le cancer

H350i : Peut provoquer le cancer par

inhalation

H351 : Susceptible de provoquer le cancer

H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

H360D : Peut nuire au fœtus

H360Df : Peut nuire au fœtus. Susceptible de

nuire à la fertilité

H360FD : Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au

fœtus.

H360Fd : Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire

au fœtus

H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus

H361d : Susceptible de nuire au fœtus

H361f : Susceptible de nuire à la fertilité

H361fd : Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible

de nuire au fœtus

H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait

maternel

H370 : Risque avéré d'effets graves pour les organes

H371 : Risque présumé d'effets graves pour les

organes

H372 : Risque avéré d'effets graves pour les organes à

la suite d'expositions répétées ou d'une exposition

prolongée

H373 : Risque présumé d'effets graves pour les

organes à la suite d'expositions répétées ou d'une

exposition prolongée

Concernant les ACD émis durant ou générés par le procédé (poussières, vapeurs, fumées, …), il est

nécessaire de faire quelques recherches bibliographiques afin de savoir s’ils présentent des risques pour la

santé des opérateurs.

Il est notamment possible de consulter :

Les fiches toxicologiques et les différentes publications de l’INRS (www.inrs.fr) ;

La liste des substances chimiques et procédés évalués par le Centre International de Recherche sur le

Cancer (CIRC) d’un point de vue de leur cancérogénicité (http://monographs.iarc.fr/FR/Classification/).


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3. 3ème étape : Rassembler les éventuelles informations déjà disponibles au sein de l’entreprise concernant le risque

chimique :

Résultats de l’évaluation du risque chimique prévue aux articles R.4412-5 et R.4412-61 du Code du Travail ;

Résultats de contrôle des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle prévu à l’article R.4412-76 du Code du

Travail.

Il est conseillé de disposer d’une évaluation du risque chimique récente afin d’apprécier au mieux la pénibilité liée

aux ACD. Pour se faire, plusieurs outils informatiques gratuits peuvent être utilisés :

SEIRICH (www.seirich.fr) ;

COLIBRISK (www.risquechimiquepaysdelaloire.org) ;

OiRA (www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html) ;

…

4. 4ème étape : Identifier les situations devant faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de la pénibilité selon le

logigramme suivant :

Identification des situations devant être évaluées dans le cadre de la pénibilité

* Eviter les risques, évaluer les risques, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, remplacer ce qui est

dangereux par ce qui l’est moins, planifier la prévention, donner la priorité aux mesures de protection collectives, donner les

instructions appropriées aux salariés (Art. L.4121-2 du Code du Travail)

L’ACD utilisé ou produit est étiqueté allergisant, cancérigène, mutagène, toxique pour la

reproduction ou l’enfant à naître, très toxique pour la santé ou reconnu comme tel selon les

connaissances scientifiques actuelles (Cf. mentions de danger listées à l’étape 2) ?

Prérequis : Evaluation du risque chimique L’évaluation des risques conclue-t-elle à un risque faible ? Les mesures de prévention prises en application des principes généraux de prévention* sont-elles suffisantes pour réduire ce risque et/ou le maintenir à ce niveau ?

Prérequis : Evaluation du risque chimique L’évaluation des risques révèle un risque : les mesures et moyens de protection mis en place permettent-ils de supprimer ou de réduire au minimum le risque d’exposition (aspirations efficaces aux postes de travail, équipements de protection individuelle adaptés, … ?

Prérequis : Contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle L’agent chimique possède-t-il une VLEP règlementaire ?

Le contrôle réglementaire a-t-il révéler une valeur ≤ 30% de la VLEP (en tenant compte d’un éventuel équipement de protection respiratoire) ?

La durée d’exposition du salarié est-elle ≤ 150 h/an ?

Passer à l’étape 5

Non concerné

par ce facteur de pénibilité (Ne pas passer à l’étape 5)

Non

Non

Non

Non

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

http://www.seirich.fr/

http://www.inrs.fr/metiers/oira-outil-tpe.html


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5. 5ème étape : Evaluer l’exposition des opérateurs par voie cutanée et par voie respiratoire. A noter que l’exposition

aux ACD par voie digestive, considérée comme marginale, n’est pas prise en compte par la réglementation.

Evaluation en prenant en compte la voie cutanée :

Identifier la partie et la surface du corps exposée à l’ACD (surface équivalente aux mains, aux bras ou

supérieure (torse ou jambes)) ;

Identifier la durée de l’exposition (> 150 h/an, > 300 h/an, > 450 h/an) ;

Utiliser la grille d’évaluation ci-dessous :

Durée d’exposition

> 150 h/an > 300 h/an > 450 h/an

Surface du corps

exposée

Equivalente aux mains Non pénible Non pénible Pénible

Equivalente aux bras Non pénible Pénible Pénible

Supérieure Pénible Pénible Pénible

Evaluation de la pénibilité vis-à-vis de la voie cutanée

Evaluation en prenant en compte la voie respiratoire

Caractériser la volatilité de l’agent chimique :

- Pour un ACD solide :

Type d’ACD Volatilité

Poudre fine, formation de poussières restant en suspension Très volatil

Poudre constituée de grains, formation de poussières se déposant rapidement Volatil

Pastilles, granulés, écailles peu friables, peu de poussières émises Peu / Pas volatil

Détermination de la volatilité d’un solide

- Pour un ACD fluide (liquides, gaz, fumées ou aérosols) :

La volatilité est déterminée en fonction du point d’ébullition (disponible dans la FDS) et de la

température d’utilisation selon le graphique ci-dessous :

Détermination de la volatilité d’un fluide

Relever le type de procédé d’utilisation ou de fabrication :

- Dispersif (source d’émission importante de type ponçage, peinture au pistolet, …)

- ou Ouvert (source d’émission modérée de type malaxeurs ouverts, bains non couverts, …)

Relever les mesures de protection collective (MPC) et/ou individuelle (MPI) mises en place :

- Situation 1 : MPI/MPC présents mais insuffisants pour supprimer ou réduire au minimum le risque

- Situation 2 : Autres situations (absence de MPI/MPC, MPI/MPC non adaptés, …)

Identifier la durée de l’exposition (> 150 h/an, > 300 h/an, > 450 h/an)

Très volatil

Volatil

Peu/pas volatil


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Croiser toutes ces données sur la grille d’évaluation ci-dessous :

Volatilité de l’ACD

Procédé d’utilisation ou de fabrication

EPI/EPC Durée d’exposition

> 150 h/an > 300 h/an > 450 h/an

Très volatil

Dispersif Situation 1 Pénible Pénible Pénible

Situation 2 Pénible Pénible Pénible

Ouvert Situation 1 Non pénible Pénible Pénible


Volatil

Dispersif Situation 1 Non pénible Pénible Pénible


Ouvert Situation 1 Non pénible Pénible Pénible


Peu/pas volatil

Dispersif Situation 1 Non pénible Non pénible Pénible


Ouvert Situation 1 Non pénible Non pénible Non pénible

Situation 2 Non pénible Pénible Pénible

Evaluation de la pénibilité vis-à-vis de la voie cutanée

Démarche de prévention

Supprimer ou substituer les produits et procédés dangereux (Consulter les fiches d’aide à la substitution des CMR

de l’INRS (FAS disponibles sur www.inrs.fr) et de l’ANSES (www.substitution-cmr.fr));

Isoler des activités à risque/fortement émissives en ACD ;

Mettre en place un inventaire des produits chimiques utilisés et stockés dans l’entreprise tout en répertoriant les

fiches de données de sécurité afin de les étudier et de les transmettre au médecin du travail ;

Optimiser les quantités de produits aux postes de travail ;

Mettre en place des aspirations à la source des vapeurs, fumées, poussières et d’une ventilation correcte des locaux

et contrôle périodique de leur efficacité ;

Stocker en toute sécurité des produits chimiques (respecter les incompatibilités de stockage, dédier un local

spécifique, mettre en place des moyens de rétention, …) ;

Etudier l’évacuation et l’élimination des déchets chimiques (poubelles spécifiques, filière d’élimination, …) ;

Mettre à disposition des équipements de protection individuelle certifiés CE et adaptés au risque (gants, lunettes,

masque, tablier, …) ;

Faire respecter les règles d’hygiène : lavage des mains, interdiction de boire, manger ou fumer sur le poste de

travail, utilisation de vêtements dédiés au travail, …

Former et informer les salariés aux risques chimiques (lecture des étiquettes, dangers encourus, hygiène au poste

de travail, port et entretien des équipements de protection individuelle, …)

…

Pour en savoir plus :

Apprenez à décrypter les nouveaux pictogrammes de danger, ED 4406, INRS, 2012

Guide pratique d’évaluation et de prévention du risque chimique en entreprise, Fédération régionale des services de

santé au travail interentreprises de la région Pays de la Loire, 2013

La fiche de données de sécurité, ED 954, INRS, 2012

Le stockage des produits chimiques, Ardennes Santé Travail

Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique, Note documentaire 2233, INRS, 2005

Travailler avec les produits chimiques, pensez prévention des risques, ED 6150, INRS, 2013


24 / 40

Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, ED 984, INRS, 2012



dangers et risques – Agents chimiques dangereux » et « Autres dangers et risques – Risque chimique (substitution

des CMR) »


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Contexte

Un milieu hyperbare est un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.

Est ainsi considéré comme travail en milieu hyperbare toute activité professionnelle effectuée dans un environnement où

la pression relative est supérieure à 100 hectopascals, avec ou sans immersion (Article R.4461-1 du Code du travail).

Ces conditions peuvent se rencontrer, par exemple, dans certains travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le

percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare, …

Effets sur la santé :

Barotraumatismes par surpression aux niveaux des poumons, des oreilles, des sinus, du tube digestif, … ;

Surdité ;

Vertiges ;

Ostéonécrose des articulations (hanche, genou, épaule, coude) ;

…



Interventions ou travaux 1200 hectopascals 60 interventions ou travaux par an

A noter que ces seuils sont à prendre en compte après application des mesures de protection.


L’évaluation des risques doit être faite selon les recommandations décrites dans le décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare. Il est notamment nécessaire de déterminer le

niveau, le type et la durée d’exposition au risque hyperbare des travailleurs, en prenant également en compte les autres

risques liés aux interventions et leurs interactions avec le risque hyperbare. Les conditions d’exercice (température de

l’eau, stabilité pendant le travail, temps de travail, palier de décompression) doivent également être prises en compte.


Former les salariés préalablement à la prise de poste impliquant un travail en milieu hyperbare et organiser le

maintien des connaissances et des compétences ;

Respecter les tables de plongée qui indiquent les temps à prendre à chaque palier de décompression ;

Respecter les règles techniques relatives notamment aux gaz et mélanges gazeux respiratoires ;

Assurer une veille technique sur le matériel et mettre en œuvre les techniques les plus performantes pour faciliter le

travail ;

Déterminer une durée maximale de travail en plongée en fonction des conditions d’exercice telles que le courants, la

houle, la température de l’eau, le poids des outils, la présence de vibration, …

Suivre et exploiter les accidents pour conduire à des améliorations ;

…

ACTIVITES EXERCEES EN MILIEU

HYPERBARE


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Pour en savoir plus

Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des salariés en milieu hyperbare


dangers et risques – Activités en milieu hyperbare »


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Contexte

Le bruit est un son pouvant produire une sensation désagréable et pouvant être dangereux à partir d’une certaine limite.

Deux seuils sont à retenir :

Le niveau minimal d’exposition au bruit : c’est le niveau de bruit que reçoit le salarié sur une journée de travail,

rapporté sur une durée de 8 heures ;

Le niveau de pression acoustique de crête : c’est le niveau de bruit maximal instantané. Cela correspond à des bruits

impulsionnels.


Effets sur l’audition : fatigue auditive et temporaire (qui disparaît après une période de repos) pouvant évoluer vers

une surdité définitive et incurable ;

Effets sur l’organisme : anxiété, stress, perturbation du sommeil et troubles cardio-vasculaires ;

Effets sur le travail : risque d’accident du travail en exerçant un effet de masque sur les signaux d’alerte, en

perturbant la communication verbale et en détournant l’attention.

Seuils d’exposition à la pénibilité (Décrets n°2014-1159 du 09 octobre 2014 et

n°2015-1888 du 30 décembre 2015)


Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 dB(A)

600 heures par an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 dB(C) 120 fois par an

A noter que ces seuils sont appréciés après application des mesures de protections individuelles.

Pour rappel, la réglementation relative à la prévention des risques d’exposition au bruit prévoit d’autres seuils, dont des

valeurs limites d’exposition journalière, entraînant notamment le port obligatoire de protection individuelle contre le bruit

(Article R4431-1 et suivants du Code du Travail).


En premier lieu, il convient de s’appuyer sur l’évaluation des niveaux de bruit prévue à l’article R.4433-2 du Code du

Travail qui doit être renouvelée au moins tous les 5 ans. Le cas échéant, procéder de la façon suivante :

1. Identifier les postes de travail les plus exposés, ainsi que les équipements les plus bruyants :

Se référer aux notices d’instructions et/ou d’utilisation des machines et des outils.

Estimer le niveau sonore par des tests de communication : Tenter de communiquer avec un collègue situé à

1 mètre : s’il faut élever la voix, c’est qu’il est élevé. Recommencer à 2 mètres de distance : s’il faut crier, c’est

que le niveau est supérieur à 85 dB(A).

BRUIT


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2. Estimer le niveau d’exposition au bruit :

Il est possible d’estimer l’exposition sonore journalière (Lex, 8h) en utilisant la méthode d’évaluation simplifiée de

l’INRS :

Décomposer la journée de travail en plusieurs phases de travail si nécessaire ;

Estimer pour chaque phase de travail un niveau de bruit en dB(A) en utilisant des données bibliographiques et

une durée totale quotidienne.

L’organisme SUVA propose par exemple une base de données rassemblant des niveaux de bruit moyen pour

plusieurs métiers pouvant être utilisée pour estimer le niveau de bruit de différentes tâches. Cette base de

données est consultable à l’adresse suivante : https://extra.suva.ch/waswo (Cliquer sur « Fr » en haut de la

page pour passer en version française, taper « liste sonore » dans le champ de « Recherche avancée »).

Type d'industrie / Métiers - Activités

Niveau de bruit moyen

(dB(A))

Type d'industrie / Métiers - Activités

Niveau de bruit moyen

(dB(A))

Bâtiment

Forge

Maçon 86

Coupeur 90

Ouvrier avec une activité manuelle prédominante 83

Estampeur 105

Ebarbeur 95

Plâtrier 80

Lamineur 90

Couvreur 83

Meuleur 95

Espace vert

Atelier de construction mécanique

Débroussaillage 95

Tronçonnage 105

Plieur 83

Passage tondeuse 86

Soudeur 86

Fonderie

Usineur 86

Fondeur 86

Cariste 83

Noyauteur 83

Outilleur 80

Mouleur à la main 86

Magasinier 75

Mouleur à la machine 95

Entretien et réparation de véhicules

Démouleur de pièces 95 - 100

Couleur de poche 86

Mécanicien en automobiles 80

Sableur 95

Mécanicien sur camions 83

Contrôleur 83

Peintre 83

Modeleur 86

Tôlier en carrosserie 95

Industrie du bois

Transport

Menuisier 86

Chauffeur de bus 75

Charpentier 90

Chauffeur de camion 75

Exemple de niveau d’exposition au bruit journalière pour différents métiers/activités

(Extrait de la base de données du SUVA)


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Lire dans le tableau ci-dessous les points correspondants au niveau de bruit et à la durée de chaque phase de

travail (Attention ces tableaux ne sont pas réglementaires, il s’agit d’une aide permettant une approche

simplifiée de la pénibilité liée au bruit. La référence pour déterminer l’exposition au bruit est la norme

NF EN ISO 9612 de 2009).

Estimation de l’exposition journalière au bruit Lex, 8h (ED 6035, INRS)

Additionner les scores obtenus pour l’ensemble des tâches ;

Trouver dans la colonne « 8h » le nombre de points le plus proche du score obtenu ; Relever alors le niveau de

bruit correspondant qui représente l’exposition quotidienne du salarié au bruit ;

Soustraire le niveau d’atténuation apportée par le port éventuel d’une protection individuelle contre le bruit

(Cf. données du fabricant) ;

Comparer le résultat final obtenu à la valeur seuil de 81 dB(A).

A noter que si l’exposition quotidienne au bruit est supérieure à 80 dB(A) (sans prise en compte de l’atténuation

apportée par les protecteurs individuels contre le bruit), d’autres textes réglementaires relatifs aux risques liés à

l’exposition des salariés au bruit prévoient la mise en œuvre d’actions immédiates pour notamment ramener

l’exposition des opérateurs à un niveau sonore plus faible.


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Exemple :

Un salarié effectue un travail comprenant 2 phases d’exposition : - Phase 1 = 80 dB(A) pendant 6 heures ; - Phase 2 = 90 dB(A) pendant 1 heure

Pour calculer les points de la phase 1, il faut combiner les durées disponibles sur le tableau afin d’arriver à 6 heures. Sur une ligne spécifiée, toutes les additions et soustractions de durées (et de leurs équivalents en points d’exposition) sont possibles. Dans cet exemple, on considère que 6h = 4h + 2h, et leur équivalence en points a été indiquée sur la figure ci-dessous, soit 16 + 8 = 24 points. On détermine de même que la phase 2 contribue pour 40 points. Le cumul des points des 2 phases s’élève à 64, ce qui équivaut sur 8 heures à 83 dB(A). Si le salarié ne porte pas de protecteurs individuels contre le bruit, il est alors concerné par le facteur pénibilité relatif au bruit.

Exemple d’utilisation de la méthodologie simplifiée d’évaluation du bruit proposée par l’INRS

Remarque : En cas d’impossibilité d’estimer (manque de données) ou en cas de doute sur un résultat, vous pouvez

faire appel à votre service de santé au travail ou à un organisme agréé pour effectuer une mesure plus précise

correspondant à la réalité du terrain (utilisation de sonomètres ou dosimètres de bruit).


Mettre en œuvre des actions en amont lors de la conception de nouveaux locaux ou lors du réaménagement de

locaux existants : organisation du travail, aménagement d’atelier, choix de procédés/d’équipements moins

bruyants, …

Réduire le bruit à la source : emploi de lames de caoutchouc permettant de freiner la chute d’objets dans un

réceptacle, silencieux d’échappement pneumatique, …

Agir sur la propagation du bruit : éloigner les salariés des zones bruyantes, améliorer le traitement acoustique du

local, le cloisonnement ou l’encoffrement des machines, installer des écrans acoustiques, …

Equiper les opérateurs de protection individuelle : Bouchons moulés, casques, serre-tête, …


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Informer les salariés sur le risque du bruit pour la santé ;

…

Pour en savoir plus

Evaluer et mesure l’exposition professionnelle au bruit, ED 6035, INRS, 2009

Guide technique Bruit, INERIS, 2009 (Disponible en version électronique à l’adresse suivante :

http://sstie.ineris.fr/consultation_document/20477)

Moins fort le bruit, ED 6020, INRS, 2007

Techniques de réduction du bruit en entreprises – Exemples de réalisation, ED 997, INRS, 2007



dangers et risques – Bruit »


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Contexte

La notion de température extrême est difficile à introduire, le Code du Travail ne précisant pas de définition. Elle devra

être appréciée au vu des caractéristiques des locaux, de l’activité, de l’intensité physique des tâches, …


Températures élevées : crampes musculaires, épuisement, déshydratation, coups de chaleur, …

Températures froides : refroidissement des extrémités, hypothermie, gelures, …



Température inférieure ou égale à 5°C 900 heures par an

Température supérieure ou égale à 30°C

A noter que ces seuils sont à prendre en compte après application des mesures de protection.

Moyens d’évaluations

Procéder à des relevés réguliers de température aux postes de travail.


Organiser le travail en prenant en compte les heures les plus chaudes/froides de la journée (adapter les horaires de

travail, adapter le nombre, la durée et la répartition des pauses dans la journée, organiser une rotation des

tâches, …) ;

Isoler les locaux de travail (choix des matériaux adéquats, calorifugeage des surfaces chaudes, qualité de la

conception thermique des locaux, climatisation, …) ;

Installer des chauffages adaptés et réglables individuellement / Rafraîchir l’atmosphère de travail (climatisation,

ventilateurs, brumisateurs) ;

Faciliter l’accès à des boissons chaudes ou froides / Mettre à disposition des points d’eau pour une hydratation

régulière ;

Former et informer les salariés aux risques liés aux ambiances thermiques ;

Mettre à disposition et insister sur le port des équipements de protection individuelle adaptés aux conditions

thermiques ;

…

Pour en savoir plus

Ambiances thermiques : travail en période de fortes chaleurs – Dossier médicotechnique, TC 97, INRS, 2004

Travail et chaleur d’été, ED 931, INRS, 2004

www.bossons-fute.fr, Onglet « Fiches », Rubrique « Fiches de dangers », Dossier « Travail à la chaleur (Pénibilité) »

TEMPERATURES EXTREMES


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dangers et risques – Températures extrêmes »


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Contexte

Le travail de nuit est un travail effectué tout ou en partie pendant la nuit.

Est considéré comme travail de nuit au sens de la réglementation :

Tout travail ayant lieu entre 21 heures et 6 heures.

Des autres périodes peuvent être considérées comme travail de nuit suite à des accords d’entreprise ou collectifs ou

lorsque les caractéristiques de l’activité le justifient, autorisée par l’inspection du travail.


Isolement social, professionnel et/ou familial (sauf si le choix des horaires est personnel) ;

Troubles du sommeil et fatigue ;

Anxiété, dépression ;

Déséquilibre métabolique et troubles digestifs ;

Troubles cardio-vasculaires (hypertension artérielle, surpoids, …) liés au stress ;

Effets néfastes au cours de la grossesse ;

…



1 heure de travail entre minuit (00h00) et 5 heures 120 nuits par an

ATTENTION : Les nuits effectuées au titre du travail de nuit ne peuvent être simultanément utilisées pour

l’appréciation de l’éligibilité d’un salarié au facteur relatif au travail en équipes successives alternantes.


Organiser le travail : limiter le travail de nuit aux cas indispensables ;

Prévoir des pauses régulières dans de bonnes conditions ;

Faciliter les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent bénéficier des services de l’entreprise accessibles en

journée (service RH, fonctions de représentants du personnel, …) ;

Sensibiliser les salariés à l’importance de conserver une bonne hygiène de vie : alimentation et gestion du sommeil

en relation avec le travail posté ;

Favoriser des évolutions de carrière vers une configuration horaire standard en fonction de l’âge, du parcours

professionnel, du nombre d’années de travail en horaire atypique et de l’état de santé des salariés ;

…

TRAVAIL DE NUIT


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Pour en savoir plus

Horaires atypiques de travail, ED 5023, INRS, 2013


www.travail-emploi.gouv.fr, Onglet « Droit du travail », Rubrique « Temps de travail et congés », Dossier « Temps de

travail – Le travail de nuit »


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Contexte

Le travail en équipes successives alternantes, plus communément appelé travail posté, est défini par la directive

européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, comme « tout mode d’organisation du

travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un

certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir

un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ».

A titre d’exemple, les organisations en 2x8, 3x8, 5x8 ou encore 2x12, sont qualifiées de travail en équipes successives

alternantes. Elles incluent souvent un poste horaire de nuit.


Isolement social, professionnel et/ou familial (sauf si le choix des horaires est personnel) ;

Troubles du sommeil et fatigue ;

Anxiété, dépression ;

Déséquilibre métabolique et troubles digestifs ;

Troubles cardio-vasculaires (hypertension artérielle, surpoids, …) liés au stress ;

Effets néfastes au cours de la grossesse ;

…



Travail en équipe successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit (00h00) et 5 heures

50 nuits par an

ATTENTION : Les nuits effectuées au titre du travail en équipe successive alternantes ne peuvent être

simultanément utilisées pour l’appréciation de l’éligibilité d’un salarié au facteur relatif au travail de nuit.


Adapter les heures de prises de poste pour limiter les effets négatifs sur le sommeil, les repas et la vie sociale ;

Déterminer des rythmes de rotation après avis du médecin du travail, des instances représentatives du personnel et

du responsable de ressources humaines en prenant en compte le point de vue des travailleurs, notamment par

rapport à leur vie sociale ;

Privilégier le sens de rotation physiologiquement naturel : matin, après-midi, nuit ;

Prévoir un temps consacré à la relevé de poste ;

Faciliter les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent bénéficier des services de l’entreprise accessibles en

journée (service RH, fonctions de représentants du personnel, …) ;

Aménager un local adapté à la prise de repas chaud ;

Aménager les postes de travail en fonction de l’alternance des équipes (dimensionnement suffisant des locaux en

cas de recouvrement d’équipe) ;

Sensibiliser les salariés à l’importance de conserver une bonne hygiène de vie : alimentation et gestion du sommeil

en relation avec le travail posté ;

TRAVAIL EN EQUIPES

SUCCESSIVES ALTERNANTES


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Favoriser des évolutions de carrière vers une configuration horaire standard en fonction de l’âge, du parcours

professionnel, du nombre d’années de travail en horaire atypique et de l’état de santé des salariés ;

…

Pour en savoir plus :

Horaires atypiques de travail, ED 5023, INRS, 2013



dangers et risques - Equipes successives alternantes »


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Contexte

On entend par travail répétitif tout travail caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements

répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.


Troubles musculo-squelettiques du membre supérieur (tendinite, épicondylite, syndrome du canal carpien, …) ;

…

Seuils d’exposition (Décrets n°2014-1159 du 09 octobre 2014 et n°2015-1888 du

30 décembre 2015)


Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes comprenant 15 actions techniques ou plus

900 heures par an Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute

Qu’est-ce qu’une « cadence contrainte » ?

La cadence est contrainte (par opposition à une cadence libre) lorsque le salarié :

ne peut se soustraire de la situation de travail sans préjudice pour la production, le service ou lui-même et ses

collègues ;

n’a pas la possibilité de réguler sa charge de travail et faire varier les sollicitations biomécaniques ;

ne peut vaquer à d’autres occupations sans se faire immédiatement remplacer ;

dépend des « cadences machiniques », de l’amont et/ou de l’aval du poste de travail considéré ;

…

Il n’y a pas de contrainte de temps imposée lorsque la contrainte de temps, bien que présente, peut être planifiée ou

régulée par l’opérateur (constitution de stocks tampons, autonomie dans l’ordre des tâches, dans l’organisation de la

journée) ou ne lui interdit pas de prendre du retard.

Qu’est-ce qu’une « action technique » ?

C’est une action manuelle élémentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant

d’accomplir une tâche de travail simple.

L’action technique peut être caractérisée par une douzaine de verbes d’actions recouvrant la grande majorité des

situations aisément observables et identifiables : saisir, positionner, placer, insérer, pousser, appuyer, visser, tirer,

frapper, couper, retirer, abaisser… Ces verbes peuvent en outre être adaptés dans chaque secteur d’activité ou métier

recourant à un langage technique partagé : clipper, encoller, enrubanner, spatuler… Ils sont usuels, objectivables et

partagés par les professionnels (opérateurs, chefs d’atelier, employeur).

L’action de lâcher ou de se déplacer, qui n’appellent pas de sollicitation biomécanique du membre supérieur, ne sont

pas décomptés.

TRAVAIL REPETITIF


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Quelques exemples :

L’action de cueillir une pomme, (torsion et traction simultanée du pédoncule) correspond à une action technique.

L’action de marteler en revanche, est décomposée en autant de coups de marteaux qui doivent tous être

comptabilisés en tant qu’action technique.


1. Dénombrer les actions techniques : En pratique, le comptage portera très souvent sur la partie du membre

supérieur visuellement la plus mobile et sollicitée. Il s’agira le plus souvent de la main, quand bien même celle-ci

n’exécute pas toujours exactement les mêmes mouvements et surtout ne les exécute pas seule. L’action technique

s’accompagne généralement de déplacements du coude et/ou de l’épaule (région corporelle mobilisant le bras,

l’avant-bras, le poignet et leurs articulations respectives), qui n’ont pas lieu d’être décomptés séparément. La main,

qui est en tout état de cause toujours sollicitée, sera le plus souvent le segment sur lequel concentrer son

observation pour comptabiliser aisément les actions techniques.

Les actions techniques sont mesurées séparément pour chaque membre supérieur (main droite et main gauche, par

exemple). Les résultats obtenus pour chaque membre ne sont pas cumulés. Le résultat retenu est le nombre

d’actions du membre supérieur le plus sollicité (exemple : 45 si la main gauche réalise 45 actions techniques par

minute tandis que la main droite en réalise 27).

Exemple : Une tâche qui consiste pour la main droite à : prendre un objet dans une caisse (1 action technique), le

placer dans une réservation sur un plan de travail (1 action technique), frapper trois fois dessus avec un marteau (3

actions techniques) revient à accomplir 5 actions techniques.

2. Estimer la durée d’exposition : Elle peut être estimée de façon simple, par sondages, en comptant à plusieurs

reprises le nombre d’actions techniques par minute réalisées par une catégorie homogène de salariés à différents

moments d’une séquence de travail représentative de la journée de travail.


Agir sur la conception du produit afin de réduire le nombre et la fréquence des gestes des travailleurs ;

Donner la possibilité aux opérateurs de réguler la cadence ;

Assurer une rotation sur les postes de travail, varier les tâches afin d’alléger les astreintes des gestes répétitifs et

d’accroître l’intérêt du travail ;

Définir des temps et fréquences de pauses adaptés aux efforts fournis ;

Réduire les cofacteurs (efforts, froid, stress liée à l’atteinte d’objectifs, …) qui aggravent les effets de la répétitivité ;

Former et sensibiliser les salariés à l’embauche pour l’utilisation des machines, la gestuelle, les temps de

récupération… ;

Utiliser des EPI adaptés qui ne viendraient pas gêner les mouvements des salariés. ;

…

Pour en savoir plus

La définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité, Rapport ANACT, 2015

Norme NF EN EN 1005-5 – Sécurité des machines, Performances physique humaine – Partie 5 : Appréciation du

risque relatif à la manutention répétitive à fréquence élevée



dangers et risques – Travail répétitif »

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L’allongement de la vie professionnelle est conditionné par la capacité des

salariés à tenir leur emploi jusqu’à leur retraite. C’est dans ce contexte qu’un

dispositif de prévention de l’usure professionnelle est désormais imposé à

toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité.

Quels sont les facteurs concernés par le dispositif de pénibilité ? Comment

les évaluer ? Quelles mesures de prévention peuvent être mises en place ?

Ce guide propose de répondre à ces questions.

Pour toute question ou complément d’information, n’hésitez pas à nous

contacter !

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PENIBILITE AU TRAVAIL - Ardennes Sante Travail · PENIBILITE AU TRAVAIL – Avril 2016 7 / 40 Les accords en faveur de la prévention de la pénibilité La loi du 20 janvier 2014