Dossier spécial – Conseil aux Entreprises Avril 2014

BBK Management

57 rue Henri Chevalier 69 004 LYON

Tél : 04 72 69 74 80

www.bbkm.fr

Avantages sociaux hors bulletins de paie

Titres Restaurants

Pas plus d’un titre restaurant par jour de travail, et à condition que le repas soit

compris dans l’horaire de travail. Les jours d’absence du salarié doivent être

déduits du calcul (congés, maladie,…)

Exonération : pour être exonérée de charges, la contribution patronale doit

respecter 2 limites :

Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,

Ne pas excéder 5.33€ (en 2014).

Chèques vacances

Les chèques vacances concernent tous les employeurs relevant du code du

travail. Tous les salariés sont concernés en CDI et CDD.

Ils sont déductibles du bénéfice imposable, exonéré de charges sociales (sauf

CSG/CRDS 8%) dans la limite de 430€ par salarié et par an (en 2014).

Pour le salarié, les chèques sont nets d’impôt.

Tickets CESU : chèque emploi service universel

C’est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne. Le

financement se fait soit en partie soit totalement par l’entreprise au profit des

salariés de l’entreprise.

Les tickets CESU donnent accès aux services à la personne comme la garde

d’enfant, sorties d’école, aide à domicile, ménage, repassage, soutien scolaire,

babysitting, petit bricolage et jardinage, assistance informatique,…

Côté entreprise :

Financement des titres entre 1 et 100%. Vous pouvez les mettre en place pour

tout ou partie de vos salariés, et en restreindre l’usage à une catégorie de

services, exonération de charges patronales jusqu’à 1830€ par an et par

collaborateur, crédit d’impôt de 25% sur les sommes financez, déduction du

bénéficie imposable.

Des salariés qui

s’investissent, un appel

d’offre remporté, …

beaucoup d’évènement

ponctuels peuvent vous

inciter à améliorer la

rémunération globale de

vos salariés.

Le salaire net ne fait pas

tout.

Vous avez la possibilité

d’octroyer des avantages

exonérés partiellement ou

totalement de charges.

Chèques cadeaux, crèche

au sein de l’entreprise, plan

d’épargne,… des petits plus

qui font la différence !

REMUNERATION GLOBALE

Côté salarié :

Services pour la famille, à la maison, à tout moment, via un salarié à domicile, structure agrée ou

prestataire de services…

Exonération de charges salariales et d’impôt sur le revenu sur la part financée par l’entreprise (ou CE)

dans la limite de 1830€ par an.

Réduction ou crédit d’impôt de 50% du titre des services à la personne ou frais de garde des jeunes

enfants sur les sommes restants à leur charge.

Chèque cadeaux

Dans le cadre d’un évènement fixé par l’ACOSS :

Evènement fixés par l’ACOSS Montants exonérés de charges sociales en 2014

Noël du salarié Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus) Fête des Mères Fête des Pères Rentrée scolaire Naissance Mariage Départ en retraite Sainte Catherine (femme célibataire de

25 ans) Saint Nicolas (homme célibataire de 30

ans)

156€ par bénéficiaire (concerné par l’évènement), par année civile et par évènement Cumul des évènements fixés par l’ACOSS possible (dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements)

Dans le cadre d’un évènement de votre choix :

Les chèques cadeaux offerts dans le cadre d’évènements de votre choix (fête du personnel,

ancienneté, fête des femmes, subvention sportive,…) peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité

Sociale à concurrence de 156€ dès lors que le montant total cumulé des cadeaux, bons d’achat et

chèques cadeaux est inférieur ou égal à 156€ par an et par bénéficiaire.

Attention : vous ne pouvez pas cumuler l’attribution des chèques cadeaux dans le cadre d’évènements

fixés par l’ACOSS et ceux fixés pour des évènements de votre choix.

Invitation à un séminaire, colloque ou voyage d’affaires

Les voyages d'affaires sont fiscalement déductibles dans la mesure où ils correspondent à des

dépenses d'ordre professionnel et sont justifiés par l'importance ou la nature du voyage. En revanche,

certains voyages d'affaires qui n'offrent pas de contrepartie à l'entreprise ou dont le montant est

excessif peuvent être considérés comme des cadeaux, et leur déductibilité peut être remise en cause

par l'administration fiscale, avec donc un risque de rehaussement de l'impôt.

Participation, Intéressement & Plan d’Epargne

Participation

L’objectif est de garantir aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle est

obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Une durée minimale d’ancienneté peut être indiquée (maximum 3 mois). L’accord prévoit les

conditions d’information du salarié sur l’application des dispositions.

Le montant de la prime de participation varie en fonction de critères définis dans l’accord. Les sommes

versées en réserve par l’entreprise sont réparties entre les salariés soit par :

Répartition uniforme entre les salariés,

En proportion des salaires,

En proportion du temps de présence dans l’entreprise,

Ou en combinant les 3 critères ci-dessus.

Intéressement

L’objectif est d’associer les salariés à la performance de l’entreprise. La mise en place de

l’intéressement est facultative.

Le montant de la prime varie en fonction des critères définis dans l’accord :

En fonction des salaires,

En fonction du temps de présence,

Uniformément réparti entre les salariés concernés,

Ou en combinant les 3 critères ci-dessus.

La prime est plafonnée en 2014 à 18 774€

Plan Epargne

PEE / PEI (Plan Epargne Entreprise / Plan Epargne Interentreprises)

Le Plan Epargne est une épargne collective qui permet au salarié d’augmenter ses revenus grâce à un

portefeuille de valeurs mobilières.

Une durée minimale d’ancienneté peut être prévue (maximum 3 mois). En cas de rupture du contrat

de travail, le salarié peut conserver son PEE.

Le salarié peut verser les sommes qu’il reçoit via l’intéressement ou la participation, effectuer des

versements volontaires ou verser les abondements de l’entreprise.

Si le PEE prévoit un montant minimum annuel de versement, il ne peut être supérieur à 160€. Le

versement du salarié ne peut être supérieur au quart de sa rémunération annuelle (brute).

L’entreprise peut verser des abondements à chaque salarié sans lien avec les performances

individuelles. Le montant maximum de l’abondement est de 3003.84€ par salarié (en 2014) sans

pouvoir être supérieur au triple des versements du salarié.

PERCO (Plan Epargne pour la Retraite Collectif)

Le PERCO ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un plan de durée

plus courte (PEE ou PEI).

Le salarié peut effectuer des versements volontaires, verser son intéressement ou participation, son

compte épargne-temps, le montant de jour de repos non pris (au-delà de la 4° semaine, limité à 5 jours

par an).

L’entreprise peut verser un montant initial, puis compléter avec la participation (limite de 6007.68€

par an, sans excéder le triple de la contribution du salarié).