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Intervenants
Olivier Thaon- Fondateur / Business development -
Le Chèque-Formation
Une aide financière à la formation continue des travailleurs
Pour qui ?
• Toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant
• Toute personne morale sous forme de société commerciale*
• Tout groupement européen d’intérêt économique
• Groupe d’intérêt économique
* Les ASBL en sont exclues
4 conditions
• Siège principal en Wallonie• Maximum 250 travailleurs équivalent temps
plein OU indépendant à titre principal• Chiffre d'affaire de maximum 50 millions
d'Euro ou total du bilan de maximum 43 millions d'Euro
• Entreprise indépendante financièrement
15 euros = 30 euros
• 1 heure de formation = 1 Chèque-Formation• Coût de 1 Chèque-Formation = 15€• Aide de la Wallonie = 15€
Nombre de CF / CFLTaille de
l’entrepriseChèque-Formation Chèque-Formation
LanguesIndépendant ou
entreprise unipersonnelle
100 25
2 à 50 travailleurs* 400 100
51 à 100* 600 150
101 à 200* 700 175
201 à 250* 800 200
* Équivalent Temps pleins inscrits à l’ONSS
Démarches
• Déclaration sur l’honneur• Fiche d’inscription (indépendant ou
entreprise)• Par email : [email protected]
• Par fax : 071 23 95 61
Déroulement (1/3)
Les acteurs• Le bénéficiaire (l’entreprise ou l’indépendant)
• L’émetteur de CF (Sodexo)
• L’opérateur (prestataire agréé par la Wallonie)
Déroulement (2/3)1. Inscription auprès du Forem (Déclaration + Formulaire)2. Vérification du Forem3. Aval à l’émetteur des CF (Sodexo)4. L’émetteur confirme en 48h et informe le bénéficiaire sur la manière
dont il doit commander les CF. L’émetteur communique le code d’autorisation (unique)
5. Le bénéficiaire effectue le paiement (multiple de 15€)6. L’émetteur confirme le paiement7. Le bénéficiaire voit son portefeuille virtuel crédité du nombre de CF8. Le bénéficiaire demande un code d’utilisation correspondant au nombre
d’heures de formation (Intranet Sodexo)
Déroulement (3/3)• Le code d’autorisation (unique) et le(s) code(s)
d’utilisation sont communiqués à l’opérateur. • A la fin de la formation, l’opérateur facture sa
prestation au bénéficiaire et envoie sa remise de CF à l’émetteur.*
• L’émetteur paie l’opérateur. Il rembourse éventuellement le bénéficiaire de la différence entre le coût de la formation et la valeur total des chèques remis.
• La formation peut être divisée enplusieurs commandes !!!
Principe des avantages
• > 30€/h : Complément à verser• >15€/h et <=30€/h : Pas de complément• = 15€/h : Gratuité de la formation• <15€/h : Gain pour l’entreprise
TVA
• Montant HTVA
• TVA ajoutée sur la facture client
• Le client assujetti récupère sa TVA au prochain trimestre
DIVISION DE COMMANDE
• Cas particuliers des cours de langues
• 1CF = 1h de cours réellement donnée
• Découpe en bloc de 10h
• Exemple :– Formation de 30h– 3 commandes de 10CF
– Emission de 3 factures
Explore Langues
• Département d’AEPS SPRL• École de langues : Entreprises uniquement• Opérateur agréé par la Wallonie depuis 2015• Cours agréés : EN – NL• Tables de conversation agréées: EN – NL• Inter ou intra entreprise
Plus d’info
www.explore-langues.be
rue René Descartes 2/24 - Mons
+32 (0) 65 843 783
