L'environnement de création d'entreprisesLes structures d'aide à la création d'entreprises

Élaboré par: EL FAHEM Med Fadhel

JAZI Mahdi AYARI Haithem HADDAR Amira

3 LAC 211/12/2014

IHEC Carthage

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Les structures d'appuiAPII: Agence de Promotion de l'Industrie et de

l'InnovationAPIA: Agence de Promotion des Investissements

AgricolesANETI: Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail

IndépendantONA: Office National de l'Artisanat

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APII: Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation

C'est une agence gouvernementale tunisienne qui a pour mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs.L'APII est habilitée à accomplir toutes les procédures administratives et légales nécessaires à la constitution des sociétés. Les prestations sont destinées aux promoteurs tunisiens et étrangers, résidents ou non résidents, réalisant des projets d'investissement en Tunisie.L'APII est organisée en cinq centres d'interventions, offrant ainsi des prestations à partir de son siège de Tunis et de ses 24 directions régionales situées dans les différents gouvernorats, ces centres sont:-Centre de facilitations et de la gestion des avantages-Centre de soutien à la création d'entreprises-Centre d'innovation et de développement technologique-Centre d'études et de prospective industrielles-Centre de documentation et d'information industrielle

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APIA: Agence de promotion des investissements agricoles

L'APIA est un établissement public à caractère non administratif , ayant pour mission principale la promotion de l'investissement privé dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et des services associés ainsi que dans les activités de la première transformation intégrées aux projets Agricoles et de Pêche.Les services de l'APIA sont destinés aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux jeunes promoteurs et aux investisseurs tunisiens et étrangers à travers :-L'octroi des avantages financiers et fiscaux-L'identification des opportunités d'investissement-L'assistance des promoteurs-La formation des jeunes promoteurs agricoles-La mise en relation des Tunisiens avec leurs homologues étrangers -L'organisation de manifestations économiques-La participation aux foires et aux salons spécialisés-L'animation du réseau qualité mis en place

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ANETI: Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant

C'est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie administrative et financière, il a pour principale mission la mise en œuvre de la politique du gouvernement relative à la promotion de l’emploi et est chargé :-d’animer le marché de l’emploi-de développer l’information sur l’emploi-de mettre en œuvre les programmes de promotion de l’emploi -d’apporter le soutien nécessaire à la promotion des petites entreprises, de l’emploi indépendant et à l'insertion des jeunes-d’assurer l’information et l’orientation professionnelles des -demandeurs de formation en vue de leur insertion dans la vie active-d’organiser les opérations de placement de la main d’œuvre tunisienne à l’étranger-de faciliter la réinsertion dans l’économie nationale des travailleurs émigrés après leur retour définitif

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ONA: Office National de l'ArtisanatL'ONA propose aux investisseurs (artisans et entreprises artisanales) plusieurs services pour les aider à optimiser leurs résultats.L'ONA s'attache, également, à accompagner les investisseurs durant toutes les étapes de leurs projets afin de favoriser l'accès à un financement adapté grâce à :-Une information sur le cadre réglementaire et les opportunités d'investissements,-Une assistance et un accompagnement dans les démarches d'investissement,-Une prise de contact facile avec les partenaires locaux et administratifs.

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Les structures d'accompagnement

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FOPRODI: Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle

FONAPRAM: Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers

FOPRODI: Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle

Objectifs-La création d'une nouvelle génération de promoteurs-La création et le développement des petites et moyennes entreprises-L'encouragement au développement régionalDomaines d'interventions-Création d’entreprises pour les nouveaux promoteurs et extension pour les PME dans les domaines de

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l’industrie, l’artisanat et certaines activités de services.-Investissement entre 100 Mille DT et 5 Million DT.Modalités d'intervention

-Soutenir le capital par dotation remboursable ou par participation au capital : jusqu’à 60% des fonds propres,-Accorder une prime d’investissement au titre de nouveau promoteur, PME ou selon la zone de développement régionalAides financières-Prime d’études et assistance technique: 70% du coût avec un plafond de 20 Mille DT-Prime d’acquisition d’équipements: 10% du coût avec un plafond de 100 Mille DT-Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel : 1/3 du prix avec un plafond de 30 Mille DT-Prime de développement régional: entre 8 et 25% du coût de l’investissement avec un plafond de 1 Million DT

FOPRODIParmi la liste des activités de services éligibles à l'encouragement au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises, on trouve les services d'audit et expertise comptables

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FONAPRAM: Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers

Missions

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Promotion de l’emploi indépendant et encouragement à la création ou à l’extension des micro-entreprises dans les secteurs de production et de services à l’exception des activités commerciales et agricoles.Conditions requises -Une personne ou une société de personnes de nationalité tunisienne, ayant les qualifications requises pour créer un projet et devant s’y consacrer à plein temps. -Un projet de création ou d’extension dont l’activité figure sur la liste des projets éligibles. En principe toutes les activités sont éligibles à l’exclusion des activités commerciales. -Le coût de l’investissement peut être dans les limites de 10 Mille DT ou de 50 Mille DT.Avantages-Dotation de 36 % pour un projet d’un montant plafonné à 10 Mille DT. -Dotation de 32 % pour un projet d’un montant plafonné à 50 Mille DT.-Réduction des droits de douane de 10%. -Exonération de la TVA et du droit de la consommation.-Dégrèvement des revenus ou des bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % du revenu ou bénéfices soumis à l’impôt. -Exonération de la participation patronale au régime de la sécurité sociale pendant cinq ans.

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FONAPRAMParmi la liste des activités de l’artisanat et des activités des petites entreprises et des petits métiers éligibles à l'encouragement, on trouve les activités exercées par les cabinets de comptabilité et d'audit

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Les structures de financementSICAR: Société d'Investissement à Capital Risque

BTS: Banque Tunisienne de SolidaritéBFPME: Banque de Financement des Petites et

Moyennes Entreprises

SICAR: Société d'Investissement à Capital Risque

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Les SICARs ont pour objet la participation aux fonds propres pour leur compte ou le compte des autres dans le but de financement de l’investissement pour l’encouragement de nouveaux promoteurs ou les entreprises dans les zones de développement régional.Les SICARs interviennent au moyen de la souscription ou de l’acquisition d’actions ou des parts sociales, et d’une façon générale de toutes les autres catégories assimilées à des fonds propres. La participation de ces sociétés est matérialisée par une convention de participation ou un pacte d’actionnaires qui fixe les conditions d’entrée au capital, les modalités d’accompagnement et de suivi de la société investie durant la période de co-habitation et de partenariat et les conditions de rémunération et de sortie.Il importe de souligner que la législation en vigueur interdit aux sociétés d’investissement de prendre des participations au delà de 49% du capital des sociétés investies.

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Liste des documents à fournir au moment du dépôt du dossier (SICAR)

-Demande adressée à une SICAR au choix. -Étude de faisabilité et de rentabilité.-Attestations justifiant les qualifications et expériences requises.-Situation patrimoniale.-Fiche de renseignements.

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BTS: Banque Tunisienne de SolidaritéLa BTS est la première banque tunisienne spécialisée dans le financement de petits projets par le biais du financement direct ou via les Associations de Micro-Crédits (AMCs).Elle octroie ses crédits, sans exiger des garanties réelles ou personnelles, à un taux d’intérêt annuel de 5 %, le plus faible du marché.Les bénéficiaires des crédits BTS doivent répondre aux critères suivants : - Être parmi la population cible, à savoir les petits promoteurs ne disposant pas des moyens et des garanties suffisants pour accéder au crédit bancaire classique.- Posséder des capacités professionnelles vérifiables dans le domaine du projet présenté.- Se consacrer exclusivement à la gestion du projet.- Être âgé de 18 à 59 ans.- Présenter un projet réalisable, économiquement viable et générateur de revenus.Les crédits BTS sont plafonnés à 25 mille dinars pour les diplômés de la formation professionnelle. Le plafond atteint les 100 mille dinars pour les diplômés de l’enseignement supérieur. Ces crédits sont destinés essentiellement à l’acquisition des équipements et du matériel nécessaires à l’exercice

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de l’activité. Le déblocage de ces fonds s’effectue directement auprès des fournisseurs. Le crédit BTS est remboursable sur une durée maximale de 7 ans avec un délai de grâce de 3 à 12 mois.

Liste des documents à fournir au moment du dépôt du dossier (BTS)

• Imprimé à remplir constituant le support de demande de crédit;• Engagement signé avec signature légalisée pour se consacrer entièrement au projet;• Plan d’affaires (bien renseigné);• Devis estimatif du matériel à acquérir;• Diplôme de formation universitaire, professionnelle ou un certificat d’aptitude professionnelle (attestation de qualification dans le domaine du projet);• 02 copies de la CIN.Le dépôt devra se faire dans un des bureaux régionaux

de la BTS (non pas au siège)

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BFPME: Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises

La BFPME est une banque qui couvre l’intégralité des activités de conseil, de suivi et de financement dédiées aux petites et moyennes entreprises.Champs d'intervention- La BFPME veut être dans tous ses métiers, une banque de référence en plaçant le client au centre de ses préoccupations et en visant l'atteinte de ses objectifs.- La BFPME est le partenaire des PME tout au long de leur cycle de vie.- La BFPME finance l’acquisition des biens d’équipement, le génie civil, le fonds de roulement et l’investissement immatériel à la création et au niveau de l’extension.Personnes bénéficiaires- Porteur d’un projet dont le coût total de l’investissement est compris entre 100 Mille DT et 5 Million DT.- Gérant d’une entreprise qui envisage une extension

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au moyen d’un investissement dont le coût total est compris entre 100 Mille DT et 5 Million DT.Remboursement des crédits-Les crédits à moyen terme sont remboursés sur une durée de 2 à 7 ans avec une période de grâce de 1 an.-Les crédits à long terme sont remboursés sur une durée de 8 à 10 ans avec une période de grâce de 2 an.

Liste des documents à fournir au moment du dépôt du dossier (BFPME)

• Demande de financement;• Plan d’affaires (bien renseigné) ;• Copie de la CIN du promoteur;• CV du promoteur et des personnes clés;• Copies des diplômes ou attestations de travail du promoteur et des personnes clés;• La répartition détaillée du capital social;• Tous les devis ou factures pro-forma justifiant toutes les rubriques de l’investissement;• La déclaration de l’API/APIA;• Autorisations ou agréments (s’il s’agit de secteurs spécifiques) ;• Les décharges de dépôt du dossier auprès des autres bailleurs de fonds (Banques, SICARs);• Tout autre document jugé utile.

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Le dépôt devra se faire soit au siège de la BFPME soit dans un des bureaux régionaux dont la liste se trouve

sur le site de la BFPME.