«« Aller auAller au--deldelàà des lois forestides lois forestièèresres »»Communication (Bamako;4Communication (Bamako;4--8/05/09)8/05/09)

«« Vers une nouvelle vision de gestion des forêts Vers une nouvelle vision de gestion des forêts classclasséées pes pééri ri -- urbaines par lurbaines par l’’intintéégration des gration des pratiques pratiques agroforestiagroforestièèresres : Cas de la Forêt : Cas de la Forêt ClassClasséée de Dinde de Dindééresso dans la rresso dans la réégion Ouest du gion Ouest du Burkina Faso.Burkina Faso. »». Pour ou Contre. Pour ou Contre ??

Par: Pamoussa OUEDRAOGO (DGCN/Burkina Faso): Pamoussa OUEDRAOGO (DGCN/Burkina Faso)Email: Email: ouedpams@yahoo.frouedpams@yahoo.fr

PLAN DE LPLAN DE L’’EXPOSEEXPOSEINTRODUCTIONINTRODUCTION

OBJECTIFSOBJECTIFS

METHODOLOGIEMETHODOLOGIE

RESULTATS RESULTATS

DISCUSSIONSDISCUSSIONS

CONCLUSIONCONCLUSION

INTRODUCTIONINTRODUCTIONSituSituéée e àà ll’’Ouest du Burkina Faso, la Ouest du Burkina Faso, la forêt classforêt classéée de Dinde de Dindééresso a resso a ééttéécrcréééée en 1936 en application du e en 1936 en application du ddéécret du 04 juillet 1935.cret du 04 juillet 1935.Elle couvre une superficie de 8Elle couvre une superficie de 8 500 ha 500 ha et comporte 600 ha de plantations de et comporte 600 ha de plantations de AnacardiumAnacardium occidentale.occidentale.le Ministle Ministèère chargre chargéé des forêt des forêt àà travers travers le projet BKF 012le projet BKF 012--PAGREN a entrepris PAGREN a entrepris une intervention sylvicole dans cette une intervention sylvicole dans cette entitentitéé de la FCD avec de la FCD avec àà terme la terme la pratique dpratique d’’un systun systèème agro forestier me agro forestier durable.durable.

INTRODUCTION (suite)INTRODUCTION (suite)Au terme de la loi, une FC est un Au terme de la loi, une FC est un espace occupespace occupéé par des formations par des formations vvééggéétales dtales d’’arbres et darbres et d’’arbustes, arbustes, ààll’’exclusion de celui rexclusion de celui réésultant sultant dd’’activitactivitéés agricoles et qui est classs agricoles et qui est classéée e au nom de lau nom de l’’EtatEtat. Seuls les droits . Seuls les droits dd’’usages traditionnels comme le usages traditionnels comme le ramassage du bois mort gisant, la ramassage du bois mort gisant, la cueillette des fruits et la rcueillette des fruits et la réécolte des colte des plantes mplantes méédicinales sont reconnus. dicinales sont reconnus. (Articles 12 et 56 de la loi (Articles 12 et 56 de la loi nn°°006/97/ADP portant Code forestier 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso).au Burkina Faso).

Sur cette base, les avis des techniciens Sur cette base, les avis des techniciens sont partagsont partagéés sur ls sur l’’intintéégration des gration des composantes agricoles et animales dans la composantes agricoles et animales dans la mise en mise en œœuvre du PAG de la FCD.uvre du PAG de la FCD.Cependant, la FCD connaCependant, la FCD connaîît depuis t depuis plusieurs dplusieurs déécennies une occupation cennies une occupation àà des des fins agricoles.fins agricoles.Aussi, cette FC est devenue quasiment Aussi, cette FC est devenue quasiment urbaine avec lurbaine avec l’’expansion de la ville de expansion de la ville de BoboBobo--Dioulasso.Dioulasso.Du reste, Du reste, 11villages, 02 11villages, 02 hameauxhameaux de de cultures et la cultures et la villeville de de BoboBobo--DioulassoDioulasso sontsontsitusituééss autourautour de de cettecette forêtforêt avec plus de avec plus de 300 000 300 000 hbtshbts..

OBJECTIFSOBJECTIFS..

L’objectif global de cette démarche est de:concilier les objectifs de concilier les objectifs de conservation durable de la FC de conservation durable de la FC de DindDindééresso et les besoins lresso et les besoins léégitimes gitimes de dde dééveloppement socioveloppement socio--ééconomique des populations conomique des populations riveraines.riveraines.

Objectifs (suite)Objectifs (suite)Spécifiquement pour la forêt classée

de Dindéresso, il s’agit de :caractériser les agro forestiers dans la forêt classée de Dindéresso ;proposer un plan de mise en œuvre de la stratégie de renouvellement des anacardiers assorti d’un plan d’occupation des espaces agro forestiers dans la FCD

METHODOLOGIEMETHODOLOGIErevues de littrevues de littéératuresratures ;;Bases juridiques de la gestion des forêts au Burkina Fasole décret du 4 juillet 1935 portant constitution du domaine forestier de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F) ;La ConstitutionLa constitution du Burkina Faso, adoptée le 02 juin 1991, énonce dans son préambule que le « peuple souverain du Burkina Faso (est) conscient de la nécessité absolu de protéger l’environnement ». Article 29 : « Le droit à un environnement sain est reconnu. La protection, la défense et la promotion de l’environnement sont un devoir pour tous ». La Loi n° 014/96/ADP du 23 mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso et le décret 97-054/PRES/PM/MEF du 06 février 1997 portant conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso définissent entre autres les grands principes d’utilisation des terres et, en particulier, les structures de gestion du patrimoine foncier et les procédures d’adoption des plans d’aménagement forestier et schémas directeurs d’aménagement des forêts.

Le Code de l’environnement (Loi n° 005/97/ADP du 30/01/1997) est le texte de référence en matière de gestion de l’environnement. Il édicte les règles relatives aux principes fondamentaux de préservation de l’environnement, aux outils et mesures de gestion de l’environnement ainsi qu’aux sanctions encourues en cas d’infraction à ces dispositions. La loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code forestier au Burkina Faso et ses textes d’application fixe, conformément à l’esprit de la politique forestière nationale, l’ensemble des principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources forestières et vise en particulier à établir une articulation harmonieuse entre la nécessaire protection de ces ressources et la satisfaction des besoins économiques, culturels et sociaux des populations.Le Code général des collectivités territorialesLa loi n° 055/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso Cette loi détermine l’orientation de la décentralisation, les compétences et moyens d’action, les organes et l’administration des collectivités territoriales.

La loi d’orientation relative au pastoralismeCette loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvo-pastorales au Burkina Faso. 3.3. Revue des textes législatifs applicables à la forêt classée de Dindéresso.l’Arrêté de classement N°422/SE du 27 février 1936 de la forêt classée de Dindéresso, sa superficie est de 8 500 ha ;la politique nationale d’aménagement des forêts (PNAF) au Burkina Faso ;le plan d’action national du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie ;La loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997 portant Code forestier au Burkina Faso et ses textes d’applicationLa loi n° 055/AN du 21 décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso l’arrêté conjoint n° 01-048 /MEF/MATD/MEE du 08 novembre 2001 portant institution d’un fonds d’aménagement forestier au Burkina Faso.visites de prospections et dvisites de prospections et d’’observations des exploitations observations des exploitations dans la FCdans la FC ;;Entretiens (groupements Entretiens (groupements agroforestiersagroforestiers, exploitants , exploitants individuelsindividuels, services techniques) suivant des crit, services techniques) suivant des critèères retenus.res retenus.

RESULTATSRESULTATSR1:CARACTERISTIQUES DES AGFR1:CARACTERISTIQUES DES AGF

une reprune repréésentation fsentation fééminine de 31,35 % minine de 31,35 % dans les groupements (64 % dans les groupements (64 % dd’’analphabanalphabèètes)tes) ;;15 ethnies r15 ethnies réépertoripertoriéées dans les es dans les groupements enquêtgroupements enquêtéés avec 27 % de s avec 27 % de groupes autochtones et 73 % de groupes groupes autochtones et 73 % de groupes allochtones (dont 60 % de allochtones (dont 60 % de mosseemossee) ;) ;ÉÉquipements (11,43% attelquipements (11,43% atteléés, 1,43% s, 1,43% motorismotoriséés et 87,14% culture manuelle);s et 87,14% culture manuelle);Les extrêmes dLes extrêmes d’’âge sont de 35 et 83 ans âge sont de 35 et 83 ans avec une dominance de la classe avec une dominance de la classe dd’’âge[60âge[60--69]69]

La figure nLa figure n°°4 pr4 préésente les effectifs dsente les effectifs d’’occupation par classe de occupation par classe de superficie. On note que 43 sur 70 soit 61,42 % des exploitants superficie. On note que 43 sur 70 soit 61,42 % des exploitants

occupent chacun moins doccupent chacun moins d’’1ha de surface dans la FCD.1ha de surface dans la FCD.

20

23

12

7

4 2 0 2

0

5

10

15

20

25

[0-0,5[

[0,5-1[

[1-1,5[

[1,5-2[

[2-2,5[

[2,5-3[

[3-3,5[

[3,5-4]

classe de superficie

effectifs

effectif

R2: Plan de mise en R2: Plan de mise en œœuvre et plan duvre et plan d’’occupationoccupation

DiscussionsDiscussionsDe la nDe la néécessitcessitéé du renouvellementdu renouvellement

Photo n°6 : Anacardiers sous concurrenceherbacée avec risque de passage de feu.

Photo n°8 : État sanitaire des pieds d’anacardiers Après abattage

Les atoutsLes atouts àà la mise en la mise en œœuvre de la stratuvre de la stratéégie :gie :ll’’environnement organisationnel, les partenaires environnement organisationnel, les partenaires techniques, la contribution des plantations au techniques, la contribution des plantations au financement des activitfinancement des activitéés, la motivation des acteurs, s, la motivation des acteurs, ll’’approvisionnement de la ville de Bobo en bois approvisionnement de la ville de Bobo en bois éénergie.nergie.

Les difficultLes difficultéés et contraintess et contraintes relevrelevéées sont entre autreses sont entre autres ::le faible niveau dle faible niveau d’’information sur la linformation sur la léégislation gislation forestiforestièèrere (18,57% de fr(18,57% de frééquence de citation pour les quence de citation pour les cultures en forêt;cultures en forêt;ll’’insuffisance dans linsuffisance dans l’’organisation des groupementsorganisation des groupements ;;le mode dle mode d’’acquisition des Contrats de Gestion acquisition des Contrats de Gestion ForestiForestièèrereles contraintes naturelles, anthropologiques, les contraintes naturelles, anthropologiques, techniques, mattechniques, matéérielles et financirielles et financièères.res.

intintéérêt rêt ééconomique et social du systconomique et social du systèème me agroforestier dans la FCDagroforestier dans la FCD51% (451% (4--5mois) et 11% couvrent les besoins 5mois) et 11% couvrent les besoins vivriers annuels. vivriers annuels. 77 386386 735 FCFA au titre de la vente du bois et 735 FCFA au titre de la vente du bois et plus de 4plus de 4 000000 000 FCFA pour les noix de cajou 000 FCFA pour les noix de cajou pour les exploitants pour les exploitants àà la campagne la campagne dd’’exploitation forestiexploitation forestièère 2007.re 2007.0,5 ha/UE= 1200 UE qui vont tirer profit des 0,5 ha/UE= 1200 UE qui vont tirer profit des pratiques agroforestipratiques agroforestièères dans la FCDres dans la FCD ;;cultures en couloirs (le problcultures en couloirs (le problèème de terres me de terres cultivables et conflits fonciers, revendications, cultivables et conflits fonciers, revendications, etc.)etc.)

CONCLUSIONCONCLUSION

SituSituéée e àà la lisila lisièère des lotissements urbains, re des lotissements urbains, une autre forme de gestion de la forêt une autre forme de gestion de la forêt classclasséée de Dinde de Dindééresso sresso s’’impose. impose. Et au delEt au delàà des lois forestides lois forestièères actuelles; nous res actuelles; nous osons croire que le systosons croire que le systèème me agroforestieragroforestierparticipatif sous les plantations dparticipatif sous les plantations d’’anacardiers anacardiers pourra contribuer pourra contribuer àà la prla prééservation et servation et àà la la valorisation de cette portion de la forêt valorisation de cette portion de la forêt classclasséée.e.Si la mise en culture des couloirs rSi la mise en culture des couloirs réépond pond ààune exigence dune exigence d’’entretien permanent des entretien permanent des systsystèèmes dmes d’’arboriculture fruitiarboriculture fruitièère,Il faut re,Il faut cependant que lcependant que l’’application des mesures de application des mesures de suivi et de contrôle soit rigoureuse et suivi et de contrôle soit rigoureuse et permanente.permanente.

Dans le cadre de la dDans le cadre de la déécentralisation,la forêt centralisation,la forêt classclasséée de Dinde de Dindééresso doit être alors utilisresso doit être alors utiliséée e comme un moyen vcomme un moyen vééritable de promotion du ritable de promotion du ddééveloppement veloppement ééconomique et social pour conomique et social pour espespéérer brer béénnééficier de mesures de prficier de mesures de prééservations servations particuliparticulièères par les collectivitres par les collectivitéés en vue s en vue dd’’assurer la stabilitassurer la stabilitéé et let l’’utilisation des terres.utilisation des terres.

Vous invitant Vous invitant àà rréépondre pondre àà la question sur la la question sur la finalitfinalitéé de nos lois protectionnistes, je voudrais de nos lois protectionnistes, je voudrais partager avec vous la rpartager avec vous la rééflexion de flexion de GowGow (1992) (1992) qui disait en effet, je citequi disait en effet, je cite : :

«« La conservation tout compte fait a un caractLa conservation tout compte fait a un caractèère re ééminemment socialminemment social………… elle doit relle doit réépondre aux pondre aux besoins des pauvres et des dbesoins des pauvres et des dééfavorisfavoriséés qui, s qui, paradoxalement, sont les plus proches des paradoxalement, sont les plus proches des richesses biologiques de la terrerichesses biologiques de la terre »»..

MERCI POUR VOTRE MERCI POUR VOTRE ATTENTION SOUTENUEATTENTION SOUTENUE

Concertation entre Concertation entre agroforestiersagroforestiers et culture attelet culture atteléée dans la FCDe dans la FCD