ACOSSCNAVTS CNAMTS CNAF - M2S

Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

Mandats et mandataires dans les Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

Direction des mandatsDirection de la protection sociale

Réunion des mandataires CPAMVendredi 7 septembre 2012Medef

Mandats et mandataires dans les organismes de Sécurité sociale

ACOSSCNAMTSCATMP

CNAF

CNAVTS

ACOSS - Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

• L’ACOSS assure la gestion commune de la trésorerie des branches du régime général de Sécurité sociale.

• L’ACOSS recouvre également les ressources du régime général avec 71 URSSAF, 3 URSSAF régionales et 17 Conseils départementaux.

CNAF - Caisse nationale des allocations familiales

• La CNAF gère les prestations familiales de l’ensemble des régimes et répartit les ressources entre les 101 CAF.

CNAVTS - Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés

• La CNAVTS gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale et pilote les 16 CARSAT et les 4 CGSS pour leur activité retraite.

Titulaires Medef : Jean-Eudes Tesson (président), Jean-Claude Guéry, Pierre-François Loréal, Emilie Martinez (chef de file), Florence Maurin, Laurent Rabaté

Suppléants Medef : Philippe Blanc, Michel Brieux, Véronique Cazals, Patrick Celma, Eric Delabrière, Dominique Delcourt

• Votre contact Medef : Emilie Martinez - emartinez@medef.fr - 01 53 59 17 61Assistante : Sarah Nguimbous - snguimbous@medef.fr - 01 53 59 16 79

Titulaires Medef : Béatrice Gruau-Racine (chef de file), Lucie Besset, Eric Delabrière, Gérard Lequeux, Jean-Pierre Mazel, Olivier Péraldi

Suppléants Medef : Gilles Adam, Claire Lanneau, Christian Marty, Philippe Norie, Laurent Rabaté

• Votre contact Medef : Lucie Besset - lbesset@medef.fr - 01 53 59 17 59Assistante : Sarah Nguimbous - snguimbous@medef.fr - 01 53 59 16 79

Titulaires Medef : Valérie Corman (chef de file), Pierre de Limairac, Gérard Ménéroud, Véronique Michelet, Laurent Rabaté (chef de file), Amaury de la Serre, Michel Wermuth

Suppléants Medef : Véronique Cazals, Dominique Delcourt, Sylvie Dumilly, Jacques Maignier, Michel Mazet

• Votre contact Medef : Valérie Corman - vcorman@medef.fr - 01 53 59 18 00Assistante : Elise Da Conceicao - edaconceicao@medef.fr - 01 53 59 17 64

CNAMTS - Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

• La CNAMTS gère la branche maladie du régime général de la sécurité sociale.• La CNAMTS coordonne l’action des 101 CPAM, des 13 UGECAM et des 4 CGSS.

CAT/MP - Commission des accidents du travail et maladies professionnelles

• La CAT/MP définit et met en oeuvre les mesures de prévention, de tarification et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la CNAMTS. A ce titre, elle pilote les 16 CARSAT et les 4 CGSS pour leur activité santé au travail.

Titulaires Medef : Jean-Marc Lamère (vice-président), Valérie Corman, Claude Jolly, Jean-Marie Langlois, Jean-François Lequoy, Jean-Pierre Mazel, Emilie Morin

Suppléants Medef : Delphine Benda, Eric Delabrière, Franck Gambelli, Jean-Michel Guitton, Monique Guy, Agnès Laleau, Alain Rouché

• Votre contact Medef : Delphine Benda - dbenda@medef.fr - 01 53 59 19 17Assistante : Sarah Nguimbous - snguimbous@medef.fr - 01 53 59 16 79

Titulaires Medef : Franck Gambelli (président), Nathalie Buet (chef de file), Ghislaine Rigoreau-Belayachi

Suppléants Medef : Dominique Delcourt, Alain Lejeau, Marie-Hélène Leroy

• Votre contact Medef : Nathalie Buet - nbuet@medef.fr - 01 53 59 18 09Assistante : Estelle Garrau - egarrau@medef.fr - 01 53 59 17 06

Jean-François PilliardPrésident de la CommissionProtection sociale du Medef

Valérie CormanDirectrice de la Protection sociale

Franck GambelliPrésident de la CAT/MP

Béatrice Gruau-RacineChef de file CNAF

Jean-Marc LamèreVice-Président de la CNAMTS

Jean-Eudes TessonPrésident de l’ACOSSPrésident de l’UCANSS

Nombre de mandataires titulaires Medef dans les caisses de Sécurité sociale

Niveau national

UCANSS - 4 titulaires

Niveau régional

Niveaulocal

CNAMTS7 titulaires

CAT/MP3 titulaires

CNAVTS7 titulaires

ACOSS6 titulaires

CNAF6 titulaires

16 CARSAT4 titulaires

3 URSSAF4 titulaires

13 UGECAM4 titulaires

101 CPAM4 titulaires

71 URSSAF+ 17 CD*

3 titulaires

* Conseil départemental de l’URSSAF

101 CAF3 titulaires

4 CGSS (DOM-TOM)4 titulaires

1 caisse commune (Lozère)3 titulaires

Franck GambelliPrésident de la CAT/MP

Nombre total de mandataires titulaires Medef : 1200 (et autant de suppléants)

Chiffres clés 2011• Cotisations et contributions sociales :

• 9,5 millions de comptes cotisants• 418 milliards d’euros de recettes• les produits consolidés du régime général s’élèvent à 302,8 milliards d’euros

• Branche maladie :• 57 millions de bénéficiaires• 145,9 milliards d’euros de prestations nettes• les dépenses de santé représentent près de 12,1% du PIB

• Branche AT-MP :• 2,3 millions d’établissements employant 18,5 millions de salariés cotisent à l’assurance AT-MP• environ 680 000 accidents du travail et 55 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail• 8,1 milliards d’euros de prestations nettes

• Branche vieillesse :• 13,1 millions de retraités du régime général• 98,1 milliards d’euros de prestations nettes• les dépenses de l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,3% du PIB

• Branche famille :• 11,4 millions d’allocataires• 38,8 milliards d’euros de prestations nettes (hors prestations pour le compte de l’État)• la part des prestations familiales est de l’ordre de 2% du PIB

• Équilibres financiers :• le déficit du régime général s’établit à -17,4 milliards d’euros, les 4 branches étant déficitaires en 2011, à savoir :- Maladie : - 8,6- AT/MP : - 0,2- Vieillesse : - 6- Famille : - 2,6

Source : Direction de la Sécurité sociale 2012

Delphine Benda Maladie, dépendancedbenda@medef.fr01 53 59 19 17

Lucie BessetFamillelbesset@medef.fr01 53 59 17 59

Valérie Corman, Directrice de la Protection sociale

Nathalie Buet Santé et sécurité au travailnbuet@medef.fr01 53 59 18 09

Emilie ComellasRetraite, prévoyanceecomellas@medef.fr01 53 59 19 15

Elise Da Conceicao Assistante de directionedaconceicao@medef.fr01 53 59 17 64

Direction de la Protection sociale

Estelle GarrauAssistante Santé et sécurité au travailegarrau@medef.fr01 53 59 17 06

Audrey BaslyDocumentalisteabasly@medef.fr01 53 59 17 87

Monique GuyRelations avec les Medef territoriaux et les mandataires, rédactrice site M2Smguy@medef.fr01 53 59 17 70

Emilie Martinez Recouvrementemartinez@medef.fr01 53 59 17 61

Caroline MarieAssistantecmarie@medef.fr01 53 59 16 79

Laetitia Niemczyk Assistante mandats protection sociale, site M2Slniemczyk@medef.fr01 53 59 18 35

Direction des mandats

Cécile CharlierChargée de mission mandatsccharlier@medef.fr01 53 59 18 59

Docteur François PelletMédecin conseilfpellet@medef.fr01 53 59 17 79

Béatrice de CoursonDirectrice des mandatsbdecourson@medef.fr01 53 59 19 47