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Assemblée Générale Ordinaire
Bruxelles, le 11 avril 2007
Traduction simultanée
Français : canal 1
Veuillez éteindre votre GSM
Utilisation du système de vote
Insertion de votre carte de vote
• Vérifiez que le code barre de la carte de vote est au-dessus et dirigé vers vous.
Insertion de votre carte de vote
• Insérez la carte de vote jusqu’à la ligne rouge.
• Ce symbole apparaîtra si la carte est insérée correctement.
Voter
• Vous pouvez voter dès que les 3 options de vote apparaissent sur le boîtier de vote.
1 Pour 2 Contre3 Abstention
Voter
• Pour voter, appuyez sur le bouton approprié du boîtier de vote.
• Par exemple, pour voter POUR, appuyez sur le bouton 1 du boîtier de vote.
Pour Choisi
Voter
• Si vous désirez changer votre choix pendant le vote, introduisez simplement votre nouveau choix. Contre
Choisi
Voter
• Si la carte de vote n’est pas insérée correctement pendant le vote, un avertissement sera affiché.
Introduire la
carte de vote s.v.p.
Après l’Assemblée
• Si vous ne participez pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire, veuillez remettre votre boîtier ainsi que votre carte de vote à la fin de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Question test
• Le Sporting Club d’Anderlecht sera champion de la Ligue Jupiler cette saison
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Theo Dilissen
Président du Conseil d’Administration
Dirk Lybaert
Secrétaire Général
Theo Dilissen
Président du Conseil d’Administration
• Les deux forces motrices en 2006
• La convergence
• Les besoins des clients
• Le succès est dû à l’enthousiasme de tous
• Les membres du personnel de Belgacom, Proximus, Telindus, WIN, Skynet, Belgacom ICS et des autres filiales du Groupe;
• L’attitude constructive de nos partenaires sociaux;
• L’implication des membres du Conseil d’Administration
• La détermination du management
• La principale mission pour 2007
• La transformation du Groupe Belgacom en un opérateur intégré
Didier Bellens
Administrateur Délégué
Présentation des résultats 2006
• Rachat des 25% de Vodafone dans Proximus et accord commercial
• Finalisation de l’intégration de Telindus
• Vente des participations non-stratégiques: Neuf Cegetel et les actions Mobistar
• Les revenus du Groupe Belgacom augmentent de 7,1% à 6.100 million EUR
• Belgacom TV compte 139.665 clients fin 2006
• 58.000 nouveaux clients Proximus sur base annuelle, 71.000 au dernier trimestre
2006
• Le bénéfice pour les actionnaires augmente: 200 Mio EUR share buy back & 100
Mio EUR dividende intérimaire
• Nouvelle organisation centrée sur le client
Faits marquants
1. Services de la ligne fixe
1 2VoixVOLUMES VOIXSuccès des forfaits avec:
• augmentation du trafic
• parts de marché du trafic en constante évolution sur notre propre réseau
• mais plus de limitation des pertes de lignes d’accès
PRIX VOIX• ARPU Trafic diminue suite
aux succès des forfaits (minutes gratuites)
• Léger recul de l’ARPU Accès Voix grâce aux promotions
Traffic Volume (mio min)
Trafic Volume (mio min)
8.973 9.150
2.346 2.311
2005Q4 ‘05 2006Q4 ‘06
Voice ARPUEUR/Month
ARPU VoixEUR/Mois
Accès
Trafic
28,0 27,227,8 27,2
2005Q4 ‘05 2006Q4 ‘06
1 2VOLUMES BROADBAND
• Croissance continue grâce aux actions segmentéesnouveaux services Internet
gratuits• Focus permanent sur l’accès à
l’Internet via hotspots
PRIX BROADBAND • Importance grandissante de
l’“ADSL light” sur le volume total
• Focus important sur l’acquisition et la rétention de clients par des remises et des promotions conduisant à diminuer l’ARPU
Broadband
Croissance Broadband Broadband lignes EOP
2005Q4 ‘05 2006Q4 ‘06
9771.128
45 42
ADSL Résidentiel**ARPU/mois (EUR)
31,6 3332,7
20062005
25
Average ADSL ARPUADSL Light ARPUADSL GO ARPU
1IMPACT SUR LE MARCHE• L’approche intégrée
Belgacom-Telindus du marché a permis de renouveler ou de décrocher d’importants contrats.
Telindus
2REVENUS• Croissance de plus de 10% du
chiffre d’affaires sur base annuelle et particulièrement sur les régions Sud et le Royaume-Uni.
• Chiffre d’affaire trimestriel breste lié aux projets.
Q3‘06Q1 ‘06
Telindus: évolution de la part des revenus (EUR mio)
Q2 ‘06
179 160191172
Q4‘06
CLIENTS FLS TV (‘000)
1VOLUMES• Belgacom TV dépasse les
objectifs fixés pour l’année
• Principalement grâce à
• une couverture améliorée
• un développement de l’offre
• des promos (try & buy)
Belgacom TV33 42
74103
Q4‘05 Q1‘06 Q2‘06 Q3‘06
FLS TV ARPU(EUR/mois)
Q4‘06Q1‘06 Q2‘06
11,910,1
12,4
140
Q4‘06
12,6
Q3‘06
2. Services de communications mobiles
4,311 millions de clients Proximus fin 2006
* clients actifs sur 3 mois
• Durant le dernier trimestre, Proximus a augmenté sa base de clients de 71.000 unités et a poursuivi l’amélioration de son portfolio avec 91.000 nouveaux clients postpaid.
• Sur base annuelle Proximus a gagné 58.000 clients.
+71
EOP Active Customer Base *
4.311
4.2404.253
EOY'05 Fin sept '06 2006
La part de marché Proximus atteint 45,5%(*)
* clients actifs sur 3 mois
•La part de marché de clients actifs de Proximus a diminué de 2,9pp depuis fin 2005.
•Le mix de clients s’est fortement amélioré: durant l’année 2006 Proximus a acquis 207.000 nouveaux clients actifs postpaid.
(*) estimations BMB
Base de clients et part de marché* (%)
42% 45% 46%
58% 55% 54%
45,5%46,4%48,4%
EOY'05 Fin Sept '06 EOY'06
Postpaid Prepaid Part de marché
Initiatives lancées en 2006
• Nouvelles offres segmentées: plus simple & plus value for money: Prepaid Pay&Go Classic, SME Package Easy & Extended, Vodafone World Exclusive, Data bundles like Data Easy, Mobile Internet Evening&Weekend, Roaming Data bundle illimité
• Proximus M-Pay et PlazZza
• Couverture 3G et lancement HSDPA • Coverage match by EOY’06• Développement de services 3G
(offre Mobile TV & Music Download, appareils compatibles (VMCC),…)
H1
• Family Call
• Partnering (Plug Mobile)
• Instant Messaging via
Windows Live Messenger
• M-payment et M-ticketing
Q4
• Smile 5
• Pay&Go Generation:
SMS gratuits après 16h
• Vodafone World Preferred
• Acquisition d’Euremis
Q3
Diminution de l’ARPU mixte brut suite au succès des offres tarifaires couplées
Malgré davantage de crédits & de remises, MCS garde son leadership en ARPU mixte net
ARPU brut clients actifs sur 3 mois, incl. Machine-to-machine, excl. remises & promotionsARPU net : ARPU brut incl. remises & promotions
ARPU brut Credits & Remises
38,7 37,7
ARPU Net
ARPU mixte (EUR/mois) *
38,0 36,4
40,941,240,340,3
-3,2-2,5-2,3 -3,9
Q4'05 Q4'06 2005 2006
3. Services internationaux de carrier
Aperçu opérationnel
Consolidation & insourcing pour devenir leader mondial ICS • Les opérations d’Intégration de Swisscom se déroulent comme prévu – dernière
étape au premier trimestre 2007: migration du trafic suisse sur la nouvelle plateforme NGN
• Projet d’insourcing avec MTN Group signé le 02/06 – implémentation en cours – MTN outsource sa connectivité internationale à BICS
• Memorandum of Understanding signé avec Omantel – BICS renforce sa présence dans un Moyen-Orient en forte croissance
Etre prêt pour “All-IP” avec l’infrastructure & les services• Upgrade de l’infrastructure de switching avec extension de la capacité NGN -
déploiement de nouveaux logiciels de switching • Lancement réussi de produits de connectivité pour les fournisseurs de services
vocaux sur haut débit – lancement de hosting de services VoIP en 2007
Augmenter la chaîne de valeur mobile• Belgacom ICS leader mondial en GRX1 - favorise le déploiement HSDPA des
opérateurs mobiles.• Nouvelle plateforme SMS implémentée en Q3 2007• Solutions en Numbering et roaming solutions en développement
1 GRX = backbone network for mobile data roaming
4. Résultats financiers
du Groupe
Compte de résultats consolidé
En million EUR 2005 2006 % variation .
Revenus totaux 5.696 6.100 +7,1%
Parmi lesquels revenus non récurrents 238
Coûts des ventes -1.555 -2.005 +28,9%
Frais de personnel -957 -1.106 +15,5%
Autres charges d’exploitation -731 -841 +15,0%
Charges non récurrentes -355
Charges opérationnellles totales -3.598 -3.952 +9,8%
EBITDA 2.098 2.149 +2,4%
Amortissements -726 -802 +10,5%
EBIT 1.372 1.347 -1,8%
Résultat financier 64 104 +62,1%
Résultat net (Part du Groupe) 959 973 +1,5%
Résultat de base par action 2,78 EUR 2,87 EUR
Revenus ajustés du Groupe Belgacom
En million EUR2005 2006
% variation
Revenus totaux 5.696 6.100 +7,1%
Parmi lesquels revenus non récurrents 238
Revenus totaux hors revenus non récurrents 5.458 6.100 +11,8%
Ajustements sur les revenus
• Revenus des sociétés vendues(1) -8
• Revenus de Telindus -702
Revenus ajustés du Groupe (2) 5.450 5.399 -0,9%
(1) Les sociétés vendues sont Digital Age Design SA et Expercom SA(2) Hors revenus non récurrents
En million EUR2005 2006
% variation
Charges opérationnelles totales -3.598 -3.952 +9,8%
Parmi lesquelles charges non récurrentes -355
Charges opérationnelles totales hors charges non récurrentes -3.244 -3.952 +21,8%
Ajustements sur les charges opérationnelles
• Charges opérationnelles des sociétés vendues (1) 3
• Charges opérationnelles de Telindus 675
Charges opérationnelles ajustées du Groupe (2) -3.240 -3.277 +1,9%
Charges opérationnelles ajustées du Groupe Belgacom
(1) Les sociétés vendues sont Digital Age Design SA et Expercom SA(2) Hors charges non récurrentes
En million EUR2005 2006 %variation
EBITDA total 2.098 2.149 2,4%
Parmis lequel éléments non récurrents -116
EBITDA total hors éléments non récurrents 2.214 2.149 -3,0%
Adjustements sur l’EBITDA
• EBITDA des sociétés vendues (1) -5
• EBITDA de Telindus -27
EBITDA ajusté du Groupe (2)
2.209 2.121 -4,0%
Ebitda ajusté du Groupe Belgacom
(1) Les sociétés vendues sont Digital Age Design SA et Expercom SA(2) Hors éléments non récurrents
EBITDA (EUR Mio)Revenus (EUR Mio)
Résultats par segments
Fixed Line Mobile International Carrier
2.098 2.1495.696*
6.100*
éléments non-récurrents
* Revenus totaux après éliminations inter-segments
+7,1%+2,4%
2.9613.630
736
2.181
2.136
713
238
2005 2006
1.1161.147
1.0001.041
3327
-1162005 2006
Investissements
488 448
195214
1513
696 676
2005 2006
Fixed Line Mobile International Carrier
Capex (EUR Mio)
1
1 Excl. le IRU (Irrevocable Right of Use) du réseau Belgacom
Agenda
Questions & Réponses
Questions écrites
Questions orales
Propositions de décision
Mise aux voix des propositions de décision
Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice clôturé au 31 décembre 2006, y compris les affectations suivantes du résultat:
Bénéfice de l’exercice à affecter 392.830.467,77 €
Prélèvements nets sur les réserves 257.964.107,04 €
Bénéfice à distribuer 650.794.574,81 €
Rémunération du capital (dividendes bruts)* 631.200.613,17 €
Autres allocataires (Personnel) 19.593.961,64 €
(*) : pour 2006, le dividende brut s’élève à 1,89 EUR par action, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier de 1,4175 EUR par action, sachant qu’un dividende intérimaire de 0,29 EUR par action (0,2175 EUR par action net de précompte mobilier) a été distribué le 6 décembre 2006, un dividende brut de 1,60 EUR par action (1,20 EUR par action net de précompte mobilier) sera donc payé le 17 avril 2007.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge aux membres du Conseil d’Administration pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Didier Bellens pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Pierre-Alain De Smedt pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Theo Dilissen pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à Mme Carine Doutrelepont pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à Mme Martine Durez pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Philip Hampton pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Georges Jacobs pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Maurice Lippens pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Michel Moll pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Oren G. Shaffer pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Robert Tollet pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à Mme Lutgart Van den Berghe pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Paul Van de Perre pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge à M. Philippe Van de Vyvere pour l’exercice de son mandat comme administrateur pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge spéciale à MM. Johny Cornillie, Didier De Buyst et Norbert Van Broekhoven pour l’exercice de leur mandat jusqu’au 23 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge spéciale à M. Johny Cornillie pour l’exercice de son mandat comme administrateur jusqu’au 23 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge spéciale à M. Didier De Buyst pour l’exercice de son mandat comme administrateur jusqu’au 23 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge spéciale à M. Norbert Van Broekhoven pour l’exercice de son mandat comme administrateur jusqu’au 23 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Accorder la décharge aux membres du Collège des Commissaires pour l’exercice de leur mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Accorder la décharge à ERNST & YOUNG Reviseurs d’entreprises S.C.C., représentée par M. Marnix Van Dooren, pour l’exercice de son mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Accorder la décharge à M. Romain Lesage, pour l’exercice de son mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Accorder la décharge à M. Pierre Rion, pour l’exercice de son mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Accorder la décharge à CALLENS, GUEVAR, VAN IMPE & Co., représenté par M. Herman Van Impe, pour l’exercice de son mandat pendant l’exercice clôturé au 31 décembre 2006.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Nomination des personnes suivantes en tant qu’administrateur pour une période se terminant lors de l’assemblée générale de 2013 : Mme Carine Doutrelepont, MM. Georges Jacobs, Maurice Lippens, Oren G. Shaffer et Guido J.M. Demuynck.La rémunération des mandats ci-dessus est fixée conformément à la décision prise par l’assemblée des actionnaires du 19 février 2004.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Nomination de Mme Carine Doutrelepont comme administrateur pour une période se terminant lors de l’assemblée générale de 2013.
La rémunération du mandat ci-dessus est fixée conformément à la décision prise par l’assemblée des actionnaires du 19 février 2004.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Nomination de M. Georges Jacobs comme administrateur pour une période se terminant lors de l’assemblée générale de 2013.
La rémunération du mandat ci-dessus est fixée conformément à la décision prise par l’assemblée des actionnaires du 19 février 2004.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Nomination de M. Maurice Lippens comme administrateur pour une période se terminant lors de l’assemblée générale de 2013.
La rémunération du mandat ci-dessus est fixée conformément à la décision prise par l’assemblée des actionnaires du 19 février 2004.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Nomination de M. Oren G. Shaffer comme administrateur pour une période se terminant lors de l’assemblée générale de 2013.
La rémunération du mandat ci-dessus est fixée conformément à la décision prise par l’assemblée des actionnaires du 19 février 2004.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de décision
Nomination de M. Guido J.M. Demuynck comme administrateur pour une période se terminant lors de l’assemblée générale de 2013.
La rémunération du mandat ci-dessus est fixée conformément à la décision prise par l’assemblée des actionnaires du 19 février 2004.
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Assemblée Générale Ordinaire
Bruxelles, le 11 avril 2007
Assemblée Générale Extraordinaire
Bruxelles, le 11 avril 2007
Theo Dilissen
Président du Conseil d’Administration
Questions & Réponses
Propositions de décision
Mise aux voix des propositions de décision
Proposition visant à autoriser le Conseil d'Administration à acquérir, dans un délai de 18 mois à compter du 11 avril 2007, le nombre maximal d'actions autorisé par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de 5 pour cent au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de 10 pour cent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction. A la suite de cette décision, il est proposé de modifier l'article 13, alinéa 2, des statuts comme suit :Le Conseil d'Administration est mandaté pour acquérir le nombre maximal d'actions propres autorisé par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de 5 pour cent au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de 10 pour cent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction. Ce mandat est accordé pour une période de dix-huit mois à compter du onze avril deux mille sept.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition visant à autoriser le Conseil d'Administration à acquérir, pendant une période de trois ans prenant cours le jour de la notification de la présente modification des statuts par l'assemblée générale du 11 avril 2007, le nombre maximal d'actions autorisé par la loi à un prix ne pouvant être supérieur de 5 pour cent au cours de clôture le plus élevé des trente jours de cotation précédant la transaction ni inférieur de plus de 10 pour cent au cours de clôture le plus bas des trente jours de cotation précédant la transaction, si cette acquisition devait s'avérer nécessaire pour éviter un préjudice grave et imminent pour la Société. A la suite de cette décision, il est proposé de remplacer, à l'article 13, alinéa 4, des statuts, la date "19 février 2004" par "11 avril 2007".
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Pouvoirs conférés au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital en cas d'offre publique d'achat.Proposition de décision : proposition visant à autoriser le Conseil d'Administration à augmenter, pendant une période de trois ans prenant cours le jour de la notification de la présente modification des statuts par l'assemblée générale du 11 avril 2007, le capital sous quelque forme que ce soit, en ce compris une augmentation de capital avec limitation ou exclusion du droit de préférence des actionnaires, même après réception, par la Société, de la notification donnée par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) concernant une offre publique d'achat sur les titres de la Société. Dans ce cas, l'augmentation de capital doit cependant satisfaire aux dispositions complémentaires prévues à l'article 607 du Code des sociétés dans de telles circonstances.A la suite de cette décision, il est proposé de remplacer, à l'article 5, paragraphe 3, alinéa 2, des statuts, les mots "pendant une période de trois ans à dater de l'entrée en vigueur de la présente autorisation" par "dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de la modification des présents statuts par l'assemblée générale des actionnaires du 11 avril 2007".
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Suppression d'actions propres
Proposition de décision : proposition visant à supprimer 23.750.000 actions, par déduction de la réserve indisponible spécifique pour actions propres, pour un montant de 644.100.000 euros.A la suite de cette décision, il est proposé de modifier l'article 4, alinéa 2, des statuts comme suit :Le capital social est représenté par 338.025.135 actions, sans mention de la valeur nominale, représentant chacune la 1/338.025.135ième fraction du capital social et octroyant des droits identiques.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de modification des statuts à la suite de la modification de la législation belge relative à la suppression des titres au porteur et à la dématérialisation des titres.Proposition de modification de l'article 10, paragraphe 1er, des statuts comme suit :Les actions de la Société sont nominatives, dématérialisées ou au porteur, dans les limites prescrites par la Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.Conformément à l'article 60/1, § 2, de la loi du 21 mars 1991, toutes les actions représentant le capital sont nominatives tant qu'elles sont détenues par une autorité publique au sens de l'article 6, paragraphe 2, des présents statuts.Sans préjudice de l'alinéa précédent, les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en actions nominatives ou dématérialisées.Conformément à l'article 463 du Code des sociétés, un registre des actions nominatives est tenu au siège social.L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.Les titres au porteur émis par la Société et déposés sur un compte-titres au 1er janvier 2008 existeront encore uniquement sous la forme dématérialisée à partir de cette date. Les autres titres au porteur seront également dématérialisés automatiquement, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres à partir du 1er janvier 2008. (…)
Proposition de décision
Proposition de modification de l'article 14, alinéa 2, des statuts comme suit :Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1er, des présents statuts, la Société peut émettre à tout moment des obligations convertibles et des warrants par décision de l'assemblée générale prise conformément aux règles de modification des statuts ou, dans les limites du capital accordé, par décision du Conseil d'Administration. Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1er, des présents statuts et dans les limites de la Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, ces obligations et ces warrants
peuvent être émis sous forme nominative, au porteur ou dématérialisée.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Composition du Conseil d’Administration
Proposition de décision : réduction du nombre de membres du Conseil d'Administration de maximum dix-huit membres à maximum seize membres.
Proposition de modification de l'article 16, paragraphe 1er, des statuts comme suit :
Paragraphe 1er – Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est composé de seize membres au plus, en ce compris l'Administrateur Délégué.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Convocation de l’assemblée générale
Proposition de décision : simplification des formalités de convocation conformément à l'article 533 du Code des sociétés.
Proposition de modification de l'article 33, alinéas 1 et 2, des statuts comme suit :
Les convocations de l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour et sont publiées au Moniteur belge et dans au moins un organe de presse francophone de diffusion nationale et dans au moins un organe de presse néerlandophone de diffusion nationale, vingt-quatre jours au moins avant l'assemblée.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Proposition de donner tous les pouvoirs au Secrétaire Général, avec pouvoir de subrogation, pour assurer la coordination des statuts, compte tenu des décisions susmentionnées.
Proposition de décision
1. POUR2. CONTRE3. ABSTENTION
Assemblée Générale Extraordinaire
Bruxelles, le 11 avril 2007
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