CertDc Module - ieSS · Année 2015 - Source Insee. GIP e-SANTÉ ORU PACA 7 ... Attention :...

Module

CertDc- 3 mars 2017 -

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 2

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 3

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

GIP e-SANTÉ ORU PACA

Cadre Réglementaire

4

● La certification électronique est autorisée par le décret 2006-938 du 27 juillet 2006.

● Expérimentation DGS / ARS PACA de la généralisation de la dématérialisation du volet administratif du certificat de décès sur le territoire d'Antibes (1er trimestre 2017)

● Loi de modernisation du système de santé N° 2016-41 du 26 janvier 2016

● Instruction N°2013-291/DGS/DAD/BSIIP du 12 juillet 2013 prévoyant le déploiement de la certification électronique des décès en ES

● Expérimentation en cours DGS / ARS PACA visant une augmentation significative du nombre de déclarations électroniques à partir du portail régional de santé PACA (depuis juin 2016)

● Décret en Conseil d'Etat (1er trimestre 2017) prévoyant la généralisation de la dématérialisation du volet administratif du certificat de décès

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 5

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

GIP e-SANTÉ ORU PACA

6

Répartition des lieux de décès

6

593 680 décès en France dont 51 110 en région PACA

Année 2015 - Source Insee

GIP e-SANTÉ ORU PACA 7

Décès selon le lieu de décès par département - Année 2015

Année 2015 - Source Insee

Répartition des lieux de décès

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 8

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

GIP e-SANTÉ ORU PACA

Le certificat de décès

9

Les certificats de deces sont (articles R. 2213-1-1 et suivants du CGCT) :

● rediges par un medecin et remis en main propre a la famille du defunt● composes de 2 volets :

● 1 pour la mairie du lieu de deces en vue de la redaction de l’acte de deces

● 1 pour l’operateur funeraire pour l’organisation du transport de corps et des obseques

● 1 pour la mairie du lieu de depot du corps pour la chambre funeraire

UN VOLET ADMINISTRATIFconstitue de 3 feuillets

● d’Identifier les priorites de sante● de suivre les inegalites socio spatiales,

particulierement marquees en France,● de participer à la veille et l’alerte sanitaire,

la pharmaco-epidemiologie, la pharma- covigilance et l’evaluation de la qualite des soins,

● de participer a la recherche medicale : mise en evidence de facteurs de risque et analyse epidemiologique des causes de la mort ...

UN VOLET MÉDICALqui permet :

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 10

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

GIP e-SANTÉ ORU PACA

Transmission du Certificat électronique

Disponibilité IMMÉDIATE des données du volet médical CONTRAIREMENT au mode de transmission papier :

disponibilité des données : 3 semaines à 4 mois.

Médecin

Mairiedu lieu de

décès

ARS InVS

Chambre funéraireMairie du lieu de dépôt du corps

Insee

Volet administratif

Avis 7bisDonnées administratives

CépiDcInserm

Via OF, famille ou ES

Saisie en ligne du certificat de décès

Volet médical

Volet administratif

11

Transmission électronique et sécurisée

Volet administratif papier

Volet médical dématérialisé

Transmission papier

Flux informatique

sécurisé

Accès web

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 12

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

GIP e-SANTÉ ORU PACA

13

Procédure de déclaration en ligne

13

Où déclarer électroniquement un certificat de décès en PACA ?Attention : s'il est utilisé, le certificat électronique de décès se substitue totalement au document papier officiel.

● La partie médicale est envoyée directement à l’Inserm.● Seule l’impression papier du volet administratif est conservée (3 documents)

à donner en main propre à la famille (la partie cacheté du certificat papier disparaît).

Sur le Portail de santé du GIP e-Santé ORU PACA

www.sante-paca.fr

Sur le site de l'Inserm

www.certdc.inserm.frou

GIP e-SANTÉ ORU PACA

14

Procédure de déclaration en ligne

14

Accès multi-supports

Identification du professionnel

(identifiant / mot de passe ou CPS)

Formulaire déclaration

décès (Portail de Santé

PACA)

Intégration CépiDc

Web service

Portail de Santé

PACA

SOMMAIRE

GIP e-SANTÉ ORU PACA 15

Cadre réglementaire

Répartition des lieux de décès

Le certificat de décès

Procédure de déclaration en ligne

Transmission du certificat électronique

Démonstration

Titre 7

GIP e-SANTÉ ORU PACA 16

Se connecter sur le Portail de Santé PACA

et s’identifier

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 17

Menu “Mon établissement”Cliquer sur “Certificats de

décès”

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 18

Cliquer sur “Créer”

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 19

Compléter les informations

Puis “Valider”

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 20

Volet ADMINISTRATIF

Volet MÉDICAL

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 21

Permet d’enregistrer le certificat en mode

“Brouillon”Permet de valider et d’envoyer le certificat

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 22

Confirmation de la validation du

certificat

TÉLÉCHARGER ici le certificat

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 23

STATUT du certificat avec affichage du délai restant

pour le MODIFIER (max 95 heures)

Retour à la liste des certificats

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 24

ACTIONS possible sur le certificat

Retour à la liste des certificats

Possibilité de SUPPRIMERun certificat

UNIQUEMENT EN MODE BROUILLON

Si nécessaire, contactez l’assistance.

Démonstration

GIP e-SANTÉ ORU PACA 25

Liste de documents disponibles

Ajout de documents complémentaires au certificat

Après sélection, cliquer ici pour créer

les documents

Démonstration

Merci pour votre attention

Contact

www.orupaca.fr

@

04 98 08 00 80

ror@orupaca.fr

Eugénie CATANIA