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Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière tenue dans la salle
Pierrette-Gaudreault, 416, rue du Vieux-Pont, arrondissement de Jonquière, le mardi 11
décembre 2018, à 19 h.
PRÉSENTS : Mme Julie Dufour, présidente, ainsi que tous les autres membres du conseil;
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mme Sonia Simard, directrice de l’arrondissement de Jonquière,
M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme et Mme Marie-Ève Boivin, assistante-greffière.
À 19 h 00, la présidente de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
2.1 Séance ordinaire du 13 novembre 2018
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU 3.1 Réunion du 5 décembre 2018
4. DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION - COMMENTAIRES DU PUBLIC - ADOPTION
4.1 2681, rue Ross, Jonquière – DM 4187 (id-13169) – Germaine St-
Gelais (Succession)
4.2 Lot 5 791 151 - voisin de façade du 5747, chemin Saint-André, Jonquière – DM-4189 (id 13203) – Jocelyn Villeneuve
5. AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT
5.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage
numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Résidence de tourisme) (ARS-1180)
5.1.1 Avis de motion 5.1.2 Adoption 1er projet de règlement
5.2 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-1184)
5.2.1 Avis de motion 5.2.2 Adoption 1er projet de règlement
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6. CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT
6.1 Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage
numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 70560, rue Bauman) (ARS-1174)
6.1.1 Avis de motion 6.1.2 Adoption du 1er projet de règlement 7. DEMANDE DE PPCMOI
7.1 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 3246, rue Saint-Dominique, Jonquière – Guylaine Dallaire et Yvon Tremblay – PPC-95 (ID-13124)
7.1.1 Consultation publique 7.1.2 Adoption du 2e projet de résolution 7.2 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble pour le 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami – Jean-François Dubé – PPC-99 (ID-13190)
7.2.1 Consultation publique 7.2.2 Adoption du 2e projet de résolution
7.3 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 4601, chemin de la Baie-Notre-Dame, Shipshaw – Cécile Lalonde – PPC-91 (ID-13071)
7.3.1 Adoption de la résolution officielle
7.4 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 1045, rue du Sentier, Lac-Kénogami – Robert Rousseau et Huguette Harvey – PPC-93 (ID-13133)
7.4.1 Adoption de la résolution officielle 8. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES 9. DIVERS 9.1 Séances ordinaires du conseil d’arrondissement de Jonquière 2019 –
Calendrier 9.2 Décret des travaux préautorisés 2018 (ATEE) 9.3 Ajout d’un panneau « Interdiction de stationner » le long de la rue Ste-
Berthe, côté impair, sur 18 mètres, à partir de l’intersection du boulevard Harvey – Service des travaux publics
9.4 Ajout d’un ajout panneau « Interdiction de stationner » sur 15 mètres,
sur la rue Alger – Service des travaux publics 9.5 Demande d’installation d’un panneau « Stationnement pour personne à
mobilité réduite » au Foyer des loisirs, du côté de l’aréna
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9.6 Transfert budgétaire pour l’étude géotechnique pour le parc des Tulipes
10. VARIA 11. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL 12. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura
lieu le mardi 15 janvier 2019 à 19 h dans la salle des délibérations de la salle Pierrette-Gaudreault, 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière.
13. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC 14. LEVÉE DE LA SÉANCE
AVIS DE CONVOCATION
L'assistante-greffière dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc
Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil
d'arrondissement le 6 décembre 2018.
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AJ-2018-344
Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jonathan Tremblay
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire avec les modifications suivantes : Point 9.7 Transfert budgétaire du fonds d’administration vers le fonds
d’immobilisation du conseiller Jean-Marc Crevier Point 9.8 Interdiction de stationner – Rue Sir-Wilfrid-Laurier du côté impair
entre les rues Saint-Léon et Colbert
Adoptée à l'unanimité. 2. PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2018
VS-AJ-2018-345
Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Michel Thiffault
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière, tenue le 13 novembre 2018, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
Adopté à l’unanimité.
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CCU
3.1 RÉUNION DU 5 DÉCEMBRE 2018
3.1.1 PIIA – JEAN-DAVID TREMBLAY ET LAURIE BOULANGER
– 1763, RUE NEILSON, JONQUIÈRE – PI – 3168 (ID-12931)
(AJ-CCU-2018-131)
VS-AJ-2018-346
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Secteur Sainte-
Thérèse) présentée par Jean-David Tremblay et Laurie Boulanger, 1763, rue Neilson, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'un nouveau revêtement, les travaux d'excavation pour la réfection du drain agricole, la démolition de la galerie avant et du patio arrière, la construction d'un socle de maçonnerie pour rehausser la fondation, la reconstruction de la galerie avant et la construction d'un patio arrière avec un toit partiellement fermé à la propriété localisée au 1763, rue Neilson, Jonquière;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation vise la réalisation des travaux
suivants : - Installer un nouveau revêtement en clin de bois; - Faire les travaux d'excavation pour la réfection du drain agricole; - Démolir la galerie avant et le patio arrière; - Construire un socle de maçonnerie pour rehausser la fondation; - Construire une galerie à l'avant d'une dimension de 6 pieds par 12 pieds avec garde-
corps en bois de couleur blanc, conforme aux composantes d'origine d'Arvida; - Construire un patio à l'arrière de 20 pieds par 28 pieds dont une partie avec un toit
de 10 pieds par 28 pieds partiellement fermé recouvert d'un clin de bois s'harmonisant avec le bâtiment principal ainsi que des planches de pin teints en blanc et de moustiquaires;
CONSIDÉRANT que le bâtiment est de type M-7; CONSIDÉRANT la documentation soumise avec la demande; CONSIDÉRANT que le projet est assujetti aux dispositions du règlement VS-RU-
2013-115, dont le chapitre 7, porte sur le PIIA Quartier historique Sainte-Thérèse (règlement de contrôle architectural);
CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du
projet avec les objectifs et critères de conservation du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation
du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; CONSIDÉRANT que le ministère de la Culture et des Communications a
recommandé au gouvernement de déclarer le site patrimonial d’Arvida;
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CONSIDÉRANT que le Ministère a déterminé les conditions relatives à la
conservation du caractère patrimonial d’Arvida; CONSIDÉRANT que le permis de construction municipal ne peut être émis sans
l’obtention au préalable de l’autorisation de la ministre; CONSIDÉRANT que le requérant doit respecter les conditions rattachées à
l’autorisation ministérielle lors de la réalisation des travaux; CONSIDÉRANT que la présente demande a été analysée conjointement avec la
Direction régionale du ministère de la Culture et des Communications du Québec; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Secteur Sainte-
Thérèse) présentée par Jean-David Tremblay et Laurie Boulanger, 1763, rue Neilson, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'un nouveau revêtement, les travaux d'excavation pour la réfection du drain agricole, la démolition de la galerie avant et du patio arrière, la construction d'un socle de maçonnerie pour rehausser la fondation, la construction de la galerie avant et la construction d'un patio arrière avec un toit partiellement fermé à la propriété localisée au 1763, rue Neilson, Jonquière aux conditions suivantes:
- Un plan d'aménagement paysager visant à camoufler le socle de maçonnerie à la
base du bâtiment principal devra être déposé au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.
- Le garde-corps de la galerie à l'avant devra être tel que le garde-corps type d'Arvida
1926. Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent
être soumises au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.2 PIIA - VILLE DE SAGUENAY – 3560, BOULEVARD DU
ROYAUME, JONQUIÈRE – PI-3313 (ID-13233) (AJ-CCU-2018-
132)
VS-AJ-2018-347
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)
présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser le changement d’une partie du revêtement extérieur et autoriser le remplacement de fenêtres au bâtiment localisé au 3560, boulevard du Royaume, Jonquière;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation vise la réalisation des travaux
suivants : - Remplacer une partie du revêtement extérieur par un revêtement de tôle d'acier
(metro ind. 26 rainuré) de couleur sable; - Remplacer 14 fenêtres; CONSIDÉRANT la documentation soumise avec la demande;
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CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur
les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 16 : Grands bâtiments; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du
projet avec les objectifs et critères du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation
du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)
présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser le changement d’une partie du revêtement extérieur et autoriser le remplacement de fenêtres au bâtiment localisé au 3560, boulevard du Royaume, Jonquière.
Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent
être soumises au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.3 PIIA - 9081-0953 QUÉBEC INC. – 2015, BOULEVARD
MELLON, JONQUIÈRE, PI 3319 (ID-13242) (AJ-CCU-2018-133)
VS-AJ-2018-347-A
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière retire la recommandation du comité
consultatif d’urbanisme numéro AJ-CCU-2018-133.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.4 PIIA - COOPÉRATIVE SOLIDARITÉ DE SERVICES – 3707,
RUE CABOT, JONQUIÈRE – PI-3318 (ID-13230) (AJ-CCU-
2018-134)
VS-AJ-2018-348
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine
religieux) présentée par Coopérative solidarité de services, 2111, rue Saint-Jacques, Jonquière, visant le remplacement de fenêtres du troisième étage au bâtiment localisé au 3707, rue Cabot, Jonquière;
CONSIDÉRANT que le requérant désire faire les travaux suivants: - Remplacer les fenêtres du troisième étage par des fenêtres à guillotine en pvc de
couleur blanc. CONSIDÉRANT les documents déposés avec la demande;
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CONSIDÉRANT que certains bâtiments institutionnels dans le secteur de Kénogami sont visibles avec des fenêtres de type "guillotine française" incluant trois carreaux rectangulaires verticaux dans la partie supérieure;
CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur
les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 15 : Patrimoine religieux; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du
projet avec les objectifs et critères du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation
du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine religieux)
présentée par Coopérative solidarité de services, 2111, rue Saint-Jacques Jonquière, visant le remplacement de fenêtres du troisième étage au bâtiment localisé au 3707, rue Cabot, Jonquière à la condition suivante:
Les fenêtres devront être de type "guillotine française" à trois carreaux rectangulaires
verticaux dans la partie supérieure. Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent
être soumises au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.5 PIIA – DÉVELOPPEMENTS CENTRE DU SAGUENAY
(GROUPE GAGNON-FRÈRES) – 3336, RUE GALLICHAN,
JONQUIÈRE PI-3324 (ID-13257) (AJ-CCU-2018-135)
VS-AJ-2018-349
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)
présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centre du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan, (Ontario) visant à autoriser l'installation de nouvelles portes et fenêtres, à autoriser des nouveaux matériaux de revêtement extérieur et à autoriser une augmentation du volume par l'ajout d'un étage à une partie du bâtiment;
CONSIDÉRANT que la demande d'autorisation vise la réalisation des travaux
suivants :
- Remplacer des portes et de fenêtres par des portes et des fenêtres en aluminium avec capuchons de couleur anodisé naturel;
- Remplacer une partie du revêtement extérieur par des panneaux de fibrociment de 72 pouces de largeur par 18 pouces de hauteur de couleur gris foncé;
- Remplacer une partie du revêtement extérieur par un revêtement de clin d'aluminium avec impression de texture de bois installé verticalement;
- Remplacer une partie du revêtement extérieur par des panneaux d'aluminium de 12 pouces de largeur par 60 pouces de hauteur de couleur blanc;
- Rehausser une partie de l'immeuble au-dessus de la zone de chargement et de déchargement;
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CONSIDÉRANT la documentation soumise avec la demande; CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur
les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 16 : Grands bâtiments; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du
projet avec les objectifs et critères du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation
du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)
présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centre du Saguenay, 700 Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser l'installation de nouvelles portes et fenêtres, à autoriser des nouveaux matériaux de revêtement extérieur et à autoriser une augmentation du volume par l'ajout d'un étage à une partie du bâtiment.
Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent
être soumises au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.6 PIIA – DÉVELOPPEMENTS CENTRE DU SAGUENAY
(GROUPE GAGNON-FRÈRES) – 3336, RUE GALLICHAN,
JONQUIÈRE, PI-3326 (ID-13263) (AJ-CCU-2018-136)
VS-AJ-2018-350
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments)
présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centre du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser le plan concept global d'affichage;
CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-RU-2013-115 portant
sur les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 16 : Grands bâtiments; CONSIDÉRANT la modélisation des élévations montrant le concept global
d'affichage produit par Planitech Groupe conseil déposé avec la demande; CONSIDÉRANT que le plan concept global d'affichage déposé avec la demande
comprend les éléments suivants : - Le type d'affichage privilégié en lettrages individuels rétroéclairés avec des zones de
logos d'entreprises; - Les zones d'affichages sur les façades; CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs et respecte les critères du
règlement; À CES CAUSES, il est résolu :
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D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Grands Bâtiments) présentée par Groupe Gagnon-Frères pour Développements Centres du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser le plan concept global d'affichage.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.7 PIIA - VILLE DE SAGUENAY – 1990, RUE PRICE,
JONQUIÈRE, PI-3330 (ID-13266) (AJ-CCU-2018-137)
VS-AJ-2018-351
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine
religieux) présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser la modification des garde-corps et l'ajout d'une stabilisation avec des contreventements aux poteaux de soutien de la toiture de la gloriette;
CONSIDÉRANT qu'une autorisation de modification de la gloriette a déjà été
autorisée par le règlement sur les PIIA du patrimoine religieux; CONSIDÉRANT que suite aux débuts des travaux qui visaient à retirer certains
éléments architecturaux, la stabilité de la structure en semblait être affectée; CONSIDÉRANT que le requérant désire modifier des éléments de la demande
d'origine afin de faire les travaux suivants: - Modifier les garde-corps; - Ajouter un contreventement aux poteaux de style "décoratif" sous la toiture; CONSIDÉRANT la modélisation des travaux proposés déposée avec la demande; CONSIDÉRANT que le projet est assujetti au règlement VS-R-2013-115 portant sur
les PIIA de la Ville de Saguenay, chapitre 15 : Patrimoine religieux; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d'urbanisme doit étudier la conformité du
projet avec les objectifs et critères du PIIA; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement doit statuer sur la recommandation
du CCU en se basant sur les mêmes objectifs et critères; À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en vertu d’un PIIA (Patrimoine religieux)
présentée par Ville de Saguenay, 201, rue Racine Est, Chicoutimi, visant à autoriser la modification des garde-corps et l'ajout d'une stabilisation avec des contreventements aux poteaux de soutien de la toiture de la gloriette.
Toutes modifications au projet en termes de design, matériaux et couleurs doivent
être soumises au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme pour approbation avant l'émission du permis.
Adoptée à l’unanimité.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
3.1.8 DÉROGATION MINEURE - FJORDAL ALUMINIUM INC. –
2516, RUE DUBOSE, JONQUIÈRE – DM-4196 (ID-13240)
(POINT 5.1 DU COMPTE-RENDU)
VS-AJ-2018-352
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Fjordal
Aluminium inc., 2516, rue Dubose, Jonquière, visant à régulariser la marge latérale gauche à une distance de 0,74 mètre de la ligne de propriété au lieu de 8 mètres, sur un immeuble situé au 2516, rue Dubose, Jonquière;
CONSIDÉRANT que la grille des usages et des normes identifiée I-61-70600 indique
que la marge latérale 1 pour la classe d'usages d'industrie légère à structure détaché est de 8 mètres;
CONSIDÉRANT que la première partie du bâtiment principal a été construite en
1968 avec un permis conforme avec la réglementation de l'époque; CONSIDÉRANT que des agrandissements ont été effectués sur le bâtiment principal
en 1989, 1998 et 2003; CONSIDÉRANT que les agrandissements étaient possibles dans le prolongement du
mur existant sans aggraver la situation de la marge latérale gauche; CONSIDÉRANT que la marge latérale gauche était à une distance de 1,13 mètre de
la ligne de propriété; CONSIDÉRANT le plan de situation produit par Samuel Guay, arpenteur-géomètre,
en date du 13 novembre 2018 déposé avec la demande; CONSIDÉRANT que le plan de situation montre que la marge latérale gauche a été
réduite à 0,74 mètre; CONSIDÉRANT que le plan de situation montre que le bâtiment principal a une
profondeur de plus de 152 mètres; CONSIDÉRANT que le requérant a toujours eu des permis pour les agrandissements
successifs du bâtiment principal; CONSIDÉRANT que l'on peut présumer de la bonne foi du requérant dans
l'aggravation de la marge latérale gauche dérogatoire; CONSIDÉRANT que la situation est existante depuis environ 15 ans; CONSIDÉRANT l'article 15 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les dérogations
mineures concernant les dispositions réglementaires pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les
dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande;
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les
dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être
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accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement soit saisi du dossier; À CES CAUSES, il est résolu: D'ACCEPTER pour fins de publication, la demande de dérogation mineure présentée
par Fjordal Aluminium inc., 2516, rue Dubose, Jonquière, visant à régulariser la marge latérale gauche à une distance de 0,74 mètre de la ligne de propriété au lieu de 8 mètres, sur un immeuble situé au 2516, rue Dubose, Jonquière.
Selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.
De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures
prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.9 DÉROGATION MINEURE - DENTUROLOGISTE ST-PIERRE
INC. – 2365 À 2367, RUE SAINT-HUBERT, JONQUIÈRE – DM-
4197 (ID-13251) (POINT 5.2 DU COMPTE-RENDU)
VS-AJ-2018-353
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Denturologiste
St-Pierre inc., 3917, rue St-Pierre, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'une enseigne au mur à une hauteur de 1,6 mètres au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 2365 à 2367, rue St-Hubert, Jonquière;
CONSIDÉRANT que le paragraphe 2 de l’article 1382 du règlement de zonage VS-
R-2012-3 de la Ville de Saguenay stipule qu’une enseigne au mur doit, en tout temps, être située à au moins 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol;
CONSIDÉRANT que la demande consiste à installer une nouvelle enseigne au mur
qui sera située à 1,6 mètre au-dessus du niveau du sol; CONSIDÉRANT que la modélisation des élévations montrant le projet déposé avec
la demande; CONSIDÉRANT l'article 15 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les dérogations
mineures concernant les dispositions réglementaires pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les
dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande;
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les
dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement soit saisi du dossier; À CES CAUSES, il est résolu: D'ACCEPTER pour fins de publication, la demande de dérogation mineure présentée
par Denturologiste St-Pierre inc., 3917, rue St-Pierre, Jonquière, visant à autoriser l'installation d'une enseigne au mur à une hauteur de 1,6 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 2365 à 2367, rue St-Hubert, Jonquière.
Selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des
dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.
De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures
prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées.
Adoptée à l’unanimité.
3.1.10 DÉROGATION MINEURE - DÉVELOPPEMENT CENTRES
DU SAGUENAY (GROUPE GAGNON-FRÈRES) – 3336, RUE
GALLICHAN, JONQUIÈRE, DM-4199 (ID-13260) (POINT 5.3
DU COMPTE-RENDU)
VS-AJ-2018-354
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par Groupe Gagnon
Frères pour Développement Centres du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser une superficie d'affichage de 216,62 mètres carrés au lieu de 108,31 mètres carrés et autoriser que les enseignes d'affichages soient installées à 0,5 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 3336, rue Gallichan, Jonquière;
CONSIDÉRANT que le paragraphe 1 de l’article 1392 du règlement de zonage VS-
R-2012-3 de la Ville de Saguenay stipule qu’une enseigne apposée à plat, perpendiculaire ou oblique sur le mur d’un bâtiment principal ou sur un auvent ne doit pas excéder les normes suivantes :
1) À l’extérieur du centre-ville, à moins de 20 mètres entre le bâtiment principal et
la ligne de rue : 0,7 mètre carré par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l’enseigne est apposée;
2) À l’extérieur du centre-ville, entre 20 et 25 mètres entre le bâtiment principal et la ligne de rue : 1,0 mètre carré par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l’enseigne est apposée;
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
3) À l’extérieur du centre-ville, à plus de 25 mètres entre le bâtiment principal et la ligne de rue : 1,4 mètre carré par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l’enseigne est apposée;
CONSIDÉRANT que le paragraphe 2 de l’article 1382 du règlement de zonage VS-
R-2012-3 de la Ville de Saguenay stipule qu’une enseigne au mur doit, en tout temps, être située à au moins 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol;
CONSIDÉRANT qu'il y a eu une modification de la façade du bâtiment principal
suite à une subdivision; CONSIDÉRANT que la façade du bâtiment principal se retrouve désormais sur la rue
Gallichan au lieu du boulevard René-Lévesque; CONSIDÉRANT que le bâtiment est orienté pour que la "façade commerciale" soit
vers le boulevard René-Lévesque; CONSIDÉRANT que le calcul de la superficie d'affichage doit se faire en fonction de
la rue Gallichan et que la distance entre le bâtiment principal et la ligne de rue est en deçà de 20 mètres;
CONSIDÉRANT qu'avec cette norme, la superficie d'affichage correspond à 0,7
mètres carrés par mètre linéaire de longueur de mur sur lequel l'enseigne est apposée soit 108,31 mètres carrés;
CONSIDÉRANT que si le calcul de la superficie d'affichage se faisait par rapport au
boulevard René-Lévesque, la superficie d'affichage autorisé serait de 216,62 mètres carrés; CONSIDÉRANT que pour avoir une visibilité des enseignes du boulevard René-
Lévesque, le requérant demande de pouvoir installer les enseignes à moins de 2,5 mètres au-dessus du niveau du sol soit à 0,5 mètre;
CONSIDÉRANT la modélisation des élévations déposée avec la demande produite
par Planitech Groupe Conseil; CONSIDÉRANT l'article 15 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les dérogations
mineures concernant les dispositions réglementaires pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les
dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée que si l'application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande;
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-7 portant sur les
dérogations mineures de la Ville de Saguenay stipule que la dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
QUE le conseil d’arrondissement soit saisi du dossier; À CES CAUSES, il est résolu: D'ACCEPTER pour fins de publications, la demande de dérogation mineure
présentée par Groupe Gagnon Frères pour Développement Centres du Saguenay, 700, Applewood Crescent suite 100, Vaughan (Ontario), visant à autoriser une superficie d'affichage de 216,62 mètres carrés au lieu de 108,31 mètres carrés et autoriser que les
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
enseignes d'affichages soient installées à 0,5 mètre au-dessus du niveau du sol au lieu de 2,5 mètres, sur un immeuble situé au 3336, rue Gallichan, Jonquière.
Selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des
dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.
De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures
prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées.
Adoptée à l’unanimité.
4. DÉROGATION MINEURE – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU
PUBLIC ET ADOPTION
4.1 2681, RUE ROSS, JONQUIÈRE – DM 4187 (ID-13169) – GERMAINE ST-
GELAIS (SUCCESSION)
VS-AJ-2018-355
Proposé par Carl Dufour Appuyé par Jean-Marc Crevier
CONSIDÉRANT que Germaine St-Gelais (Succession) a demandé une dérogation
mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 7 novembre 2018; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Germaine St-Gelais (Succession) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Germaine St-Gelais (Succession) une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la régularisation de la localisation d'un garage détaché à une distance de 0,32 mètre de la ligne arrière de terrain et à 0,39 mètre de la ligne latérale droite de terrain au lieu de 0,6 mètre des lignes de terrain, sur un immeuble situé au 2681, rue Ross, Jonquière. De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.
Adoptée à l’unanimité.
4.2 LOT 5 791 151 - VOISIN DE FAÇADE DU 5747, CHEMIN SAINT-ANDRÉ,
JONQUIÈRE – DM-4189 (ID 13203) – JOCELYN VILLENEUVE
VS-AJ-2018-356
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT que Jocelyn Villeneuve a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage; CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 7 novembre 2018; CONSIDÉRANT que l’assistante-greffière a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Quotidien, édition du 15 novembre 2018; CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition; CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Jocelyn Villeneuve en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation, elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Jocelyn Villeneuve une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, un bâtiment principal construit en conteneurs maritimes, sur un immeuble situé sur le lot 5 791 151,
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voisin de façade du 5747, chemin Saint-André, Jonquière à la condition suivante :
- Le bâtiment devra être tel que le plan de concept produit par Éric Painchaud, architecte et associés inc. daté du 25 octobre 2018.
De plus, la dérogation mineure entrera en vigueur lorsque toutes les procédures prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auront dûment été complétées. ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la Loi.
Adoptée à l’unanimité.
5. AVIS DE MOTION ET ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT
5.1 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE
SAGUENAY (RÉSIDENCE DE TOURISME) (ARS-1180)
5.1.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Kevin Armstrong, donne avis qu'à une séance subséquente de ce
conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier
le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Résidence de tourisme)
(ARS-1180).
5.1.2 ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT
VS-AJ-2018-357
Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Jonathan Tremblay
QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Résidence de tourisme) (ARS-1180), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité.
5.2 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE
SAGUENAY (ARS-1184)
5.2.1 AVIS DE MOTION Le conseiller Jonathan Tremblay, donne avis qu'à une séance subséquente de ce
conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de modifier
le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-1184).
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
5.2.2 ADOPTION 1ER PROJET DE RÈGLEMENT
VS-AJ-2018-358
Proposé par Jonathan Tremblay Appuyé par Michel Thiffault
QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (ARS-1184), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.
Adoptée à l'unanimité.
6. CONSULTATION PUBLIQUE ET ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT
6.1 PROJET DE RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE
SAGUENAY (ZONE 70560, RUE BAUMAN) (ARS-1174)
6.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE La présidente de l'assemblée annonce qu'il y a ce jour consultation publique sur le
projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3
de la Ville de Saguenay (zone 70560, rue Bauman) Jonquière (ARS-1174).
M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est
présent dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet.
Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet de
règlement.
6.1.2 ADOPTION 2E PROJET DE RÈGLEMENT
VS-AJ-2018-359
Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jean-Marc Crevier
QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 70560, rue Bauman) Jonquière (ARS-1174), tel que déposé par l’assistante-greffière à la présente séance, soit adopté; ET QUE la greffière soit tenue de donner avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire.
Adoptée à l'unanimité.
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7. DEMANDE DE PPCMOI
7.1 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION
OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 3246, RUE SAINT-
DOMINIQUE, JONQUIÈRE – GUYLAINE DALLAIRE ET YVON
TREMBLAY – PPC-95 (ID-13124)
7.1.1 CONSULTATION PUBLIQUE
La présidente de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le
projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 3246,
rue Saint-Dominique, Jonquière – Guylaine Dallaire et Yvon Tremblay – PPC-95 (ID-13124).
M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est présent
dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique sommairement
l’effet de ce projet.
Des personnes se sont présentées à la consultation publique et ont soumis leurs
commentaires au conseil à l’égard de ce projet.
7.1.2 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÉSOLUTION
VS-AJ-2018-360
Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Jean-Marc Crevier M. Jonathan Tremblay, conseiller déclare la nature générale de son intérêt dans la décision suivante et quitte la salle. CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Guylaine Dallaire et Yvon Tremblay, 5672, rue de la Chapelle, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'usage d’entreprise d'excavation (code d'usage 6646), sur un immeuble situé au 3246, rue Saint-Dominique, Jonquière.
CONSIDÉRANT que le paragraphe 10, a) de l'article 22 du règlement VS-R-2012-9
portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un usage ne disposant d'aucun droit acquis est admissible (selon l’article 23 et l’article 27.3).
CONSIDÉRANT que la grille des usages et des normes identifiées H-100-23150
autorise les usages suivants :
- H9 - Habitation rurale; - p1a - Parcs, terrains de jeux, espaces naturels; - 9737 - Coupe de récupération; - 9740 - Coupe de jardinage; - 9742 - Coupe d'assainissement.
CONSIDÉRANT que le site était auparavant utilisé pour un atelier de peinture et
débosselage avec permis en 1982, ensuite il a été utilisé par une entreprise de transport par autocar sans permis et finalement est utilisé pour un usage d'entreprise d'excavation depuis 1994 sans permis;
CONSIDÉRANT que l'usage d'entreprise d'excavation est dérogatoire et ne dispose
d'aucun droit acquis;
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
CONSIDÉRANT que l'article 23 du règlement VS-R-2012-9 sur les PPCMOI de la ville
de Saguenay stipule qu’une demande de projet particulier est analysée en fonction des critères suivants :
1. Le projet doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme en vigueur; 2. Une meilleure compatibilité des occupations prévues avec le milieu d'insertion
est recherchée; 3. Les conséquences du projet sur l'environnement notamment en ce qui concerne
l'ensoleillement, le vent, le bruit, les émanations et la circulation sont tenues en compte;
4. La compatibilité et la complémentarité de l’usage proposé et des interventions sur le bâti et le terrain avec le milieu environnant sont considérés;
5. La qualité de l’intégration du projet avec le milieu environnant quant à l’implantation, la volumétrie, la densité et l’aménagement des lieux est recherché ;
6. Les avantages des propositions de mise en valeur des espaces extérieurs et des plantations ;
7. Les avantages des propositions d’intégration ou de démolition des constructions existantes ainsi que de celles pour la conservation ou la mise en valeur d’éléments architecturaux originels sont considérés;
8. La qualité de l'organisation fonctionnelle du projet relativement, entre autres, aux stationnements, aux accès et à la sécurité est considérée.
CONSIDÉRANT que l'usage demandé s'insère dans un environnement d'habitations
rurales; CONSIDÉRANT que pour une meilleure compatibilité de l'occupation certaines
mesures devront être mises en place sur le site; CONSIDÉRANT que le déplacement des véhicules lourds sur les voies de circulation
granulaires cause des émanations de poussières aux usages résidentiels environnants; CONSIDÉRANT que les bâtiments ont des façades ouvertes vers la cour arrière de la
propriété; CONSIDÉRANT que des aménagements et de la plantation sont des mesures de
mitigation qui peuvent aider à répondre aux critères du PPCMOI; CONSIDÉRANT qu'un plan identifié en titre "3246 rue Saint-Dominique" a été produit
en date du 3 octobre 2018 par le Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme afin de représenter des modifications d'aménagement proposées pour répondre à certains critères;
CONSIDÉRANT que ce projet particulier de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique le 13 novembre 2018 et que la Ville a reçu quelques commentaires;
CONSIDÉRANT que des personnes ont manifesté leurs inquiétudes concernant les
aménagements et les plantations qui seront effectués lesquels pourraient nuire à la visibilité et à la sécurité des passants;
CONSIDÉRANT que suite à la consultation publique, des modifications ont été
apportées lors de l’adoption du 2e projet de la résolution ; CONSIDÉRANT ces modifications, la demande devait être à nouveau soumise à la
consultation publique; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié le 3 décembre dernier annonçant la
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
tenue d’une consultation publique ; CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique et que la Ville a reçu quelques commentaires;
À CES CAUSES, il est résolu : D’ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Guylaine
Dallaire et Yvon Tremblay, 5672, rue de la Chapelle, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'usage d'entreprise d'excavation (code d'usage 6646), sur un immeuble situé au 3246, rue Saint-Dominique, Jonquière aux conditions suivantes:
- L'entrée véhiculaire devra être asphaltée dans la partie de la cour latérale et avant de la propriété telle que visible au plan "3246 rue Saint-Dominique" ;
- Une haie de conifères devra être plantée du côté de la limite de propriété latérale
droite jusqu'à la cour avant de la propriété résidentielle voisine et pourra excéder 1 mètre de hauteur tout en respectant l’article 609 du règlement de zonage tel que visible au plan "3246 rue Saint-Dominique". Cette exigence ne doit pas compromettre la sécurité de l’allée d’accès véhiculaire. Si tel est le cas, des ajustements concernant la plantation pourront être effectués;
- Aucune remorque ne devra être localisée en cours latérales et avant de la
propriété. La présente résolution accordée pour un PPCMOI est sujette à une période de 24 mois à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.
Dans le cas d’un sinistre, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois suivant la
date du règlement du sinistre pour maintenir la validité de la présente résolution. Dans le cas d’une démolition, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois pour
maintenir la validité de la présente résolution. Si le délai des paragraphes 2 et 3 n’a pas été respecté, une nouvelle demande de
PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution. ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.
Adoptée à l’unanimité.
Le conseiller Jonathan Tremblay reprend son siège.
7.2 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION
OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 4360, CHEMIN DU
PARC, LAC-KENOGAMI – JEAN-FRANÇOIS DUBÉ – PPC-99 (ID-
13190)
7.2.1 CONSULTATION PUBLIQUE
La présidente de l'assemblée annonce qu'il y a aujourd’hui consultation publique sur le
projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le 4360,
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
chemin du Parc, Lac-Kénogami – Jean-François Dubé – PPC-99 (ID-13190).
M. Simon Tremblay, urbaniste, Aménagement du territoire et Urbanisme, est présent
dans la salle pour répondre à toute question relative à ce projet et explique sommairement
l’effet de ce projet.
Personne n’a de question ou de commentaire à formuler à l’égard de ce projet.
7.2.2 ADOPTION DU 2E PROJET DE RÉSOLUTION
VS-AJ-2018-361
Proposé par Kevin Armstrong Appuyé par Carl Dufour
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Me Manon Maltais, notaire, pour Jean-François Dubé, 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'implantation d'une habitation rurale (H9) avec une marge avant de 9,13 mètres au lieu de 10 mètres sur un immeuble localisé au 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami.
CONSIDÉRANT que le paragraphe 10, b) de l'article 22 du règlement VS-R-2012-9
portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un bâtiment principal ne disposant d'aucun droit acquis est admissible;
CONSIDÉRANT que la demande vise à régulariser une habitation rurale construite
sans permis vers 1988; CONSIDÉRANT que pour une habitation rurale (H9), la marge avant prescrite à la
grille des usages et des normes identifiée H-98-23700 est d'un minimum de 10 mètres; CONSIDÉRANT le certificat de localisation préparé par Gaétan Taillon, arpenteur-
géomètre, daté du 8 mai 2018 et portant le numéro 7514 de ses minutes déposé avec la demande;
CONSIDÉRANT que la marge avant actuelle de l'habitation rurale est de 9,13 mètres; CONSIDÉRANT que les articles 23 et 27.3 du règlement VS-R-2012-9 sur les
PPCMOI de la Ville de Saguenay indiquent les dispositions applicables aux critères d'analyse de la demande;
CONSIDÉRANT qu'il s'agit de régulariser une situation existante depuis environ 30
ans; CONSIDÉRANT que la demande de régularisation répond aux critères du règlement; CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique et que la Ville n’a reçu aucun commentaire;
À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Me Manon
Maltais, notaire, pour Jean-François Dubé, 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami, visant à régulariser l'implantation d'une habitation rurale (H9) avec une marge avant de 9,13 mètres au lieu de 10 mètres sur un immeuble localisé au 4360, chemin du Parc, Lac-Kénogami.
La présente résolution accordée pour un PPCMOI est sujette à une période de 24 mois
à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.
Dans le cas d’un sinistre, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois suivant la
date du règlement du sinistre pour maintenir la validité de la présente résolution. Dans le cas d’une démolition, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois pour
maintenir la validité de la présente résolution. Si le délai des paragraphes 2 et 3 n’a pas été respecté, une nouvelle demande de
PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution.
Adoptée à l'unanimité.
7.3 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION
OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 4601, CHEMIN DE
LA BAIE-NOTRE-DAME, SHIPSHAW – CÉCILE LALONDE – PPC-91
(ID-13071)
7.3.1 ADOPTION DE LA RÉSOLUTION OFFICIELLE
VS-AJ-2018-362
Proposé par Carl Dufour Appuyé par Jean-Marc Crevier
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Cécile Lalonde, 4601, rue d’Angoulème, Chicoutimi, visant à régulariser la construction d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge arrière de 12,4 mètres au lieu de 20 mètres minimum, sur un immeuble situé au 4601, chemin de la Baie-Notre-Dame, Shipshaw.
CONSIDÉRANT que le paragraphe 10, b) de l'article 22 du règlement VS-R-2012-9
portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un bâtiment principal ne disposant d'aucun droit acquis est admissible (assujetti à l'article 23 et l’article 27.3);
CONSIDÉRANT que la demande vise à régulariser une habitation de villégiature
reconstruite sans permis en 1997; CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), la marge arrière
prescrite à la grille des usages et des normes identifiée H-06-22970 est d'un minimum de 20 mètres;
CONSIDÉRANT que la marge arrière actuelle de l'habitation de villégiature est de
12,4 mètres; CONSIDÉRANT que les articles 23 et 27.4 du règlement VS-R-2012-9 sur les
PPCMOI de la ville de Saguenay indiquent les dispositions applicables aux critères d'analyse de la demande;
CONSIDÉRANT que la bande riveraine applicable est de 10 mètres; CONSIDÉRANT qu'il s'agit de régulariser une situation existante depuis 21 ans; CONSIDÉRANT que la demande de régularisation répond aux critères du règlement;
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique ainsi que d’une demande d’approbation référendaire et que la Ville n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande d’approbation;
À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Cécile Lalonde,
4601, rue D’Angoulème, Chicoutimi, visant à régulariser la construction d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge arrière de 12,4 mètres au lieu de 20 mètres minimum, sur un immeuble situé au 4601, chemin de la Baie-Notre-Dame, Shipshaw, aux conditions suivantes :
- Le hangar à bois devra se conformer à la réglementation en vigueur;
- L’acceptation de la demande est conditionnelle au reboisement et à la
renaturalisation de la rive, si celle-ci n'est plus à l'état naturel, selon les exigences suivantes :
- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes prescrites à la sous-section 3 du chapitre 14 du règlement de zonage – VS-R-2012-3,
- Un plan, réalisé par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste,…) visant la remise en état de la rive pour assurer une conformité aux normes précédentes devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;
- Un rapport de vérification par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste ou autres) confirmant les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive selon les normes applicables devra être remis à la Ville avant l’émission du permis.
- Malgré le paragraphe précédent, si le permis est émis entre le 31 octobre et le 30 avril, les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive pourront être reportés, conditionnellement au dépôt d’une lettre du professionnel confirmant le mandat de réalisation des travaux avant le 30 juin suivant. Le rapport cité précédemment devra être remis à la Ville avant le 15 juillet suivant.
La présente résolution accordée pour un PPCMOI est sujette à une période de 24 mois
à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.
Dans le cas d’un sinistre, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois suivant la
date du règlement du sinistre pour maintenir la validité de la présente résolution. Dans le cas d’une démolition, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois pour
maintenir la validité de la présente résolution.
Si le délai des paragraphes 2 et 3 n’a pas été respecté, une nouvelle demande de PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution.
Adoptée à l'unanimité.
7.4 PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE POUR LE 1045, RUE DU
SENTIER, LAC-KENOGAMI – ROBERT ROUSSEAU ET HUGUETTE
HARVEY – PPC-93 (ID-13133)
7.4.1 ADOPTION DE LA RÉSOLUTION OFFICIELLE
VS-AJ-2018-363
Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jonathan Tremblay
CONSIDÉRANT la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Robert
Rousseau et Huguette Harvey, 1045, rue sentier, Lac-Kénogami, visant à régulariser l’implantation d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge avant de 6,38 mètres au lieu de 15 mètres, une marge latérale gauche de 1,02 mètre au lieu de 5 mètres et une marge arrière de 16,57 mètres au lieu de 20 mètres, sur un immeuble situé au 1045, rue du Sentier, Lac Kénogami.
CONSIDÉRANT que le paragraphe 10, b) de l'article 22 du règlement VS-R-2012-9
portant sur les PPCMOI de la Ville de Saguenay stipule que la régularisation d'un bâtiment principal ne disposant d'aucun droit acquis est admissible (assujetti à l'article 23 et l’article 27.3);
CONSIDÉRANT que la demande vise à régulariser une habitation de villégiature
construite sans permis vers 1984-1985 et agrandie sans permis au début des années 1990 à son emplacement actuel;
CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), la marge avant
prescrite à la grille des usages et des normes identifiée H-98-23720 est d'un minimum de 15 mètres;
CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), les marges latérales
prescrites à la grille des usages et des normes identifiée H-98-23720 est d'un minimum de 5 mètres;
CONSIDÉRANT que pour une habitation de villégiature (H10), la marge arrière
prescrite à la grille des usages et des normes identifiée H-98-23720 est d'un minimum de 20 mètres;
CONSIDÉRANT que les marges actuelles de l'habitation de villégiature sont les
suivantes : - Marge avant : 6,38 mètres - Marge latérale gauche : 1,02 mètre; - Marge arrière : 16,57 mètres; CONSIDÉRANT que les articles 23 et 27.4 du règlement VS-R-2012-9 sur les
PPCMOI de la ville de Saguenay indiquent les dispositions applicables aux critères d'analyse de la demande;
CONSIDÉRANT que la bande riveraine applicable est de 10 mètres; CONSIDÉRANT qu'il s'agit de régulariser une situation existante depuis environ 34
ans; CONSIDÉRANT que la demande de régularisation répond aux critères du règlement; CONSIDÉRANT que le projet particulier de construction, de modification ou
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
d’occupation d’un immeuble a fait l’objet d’une consultation publique ainsi que d’une demande d’approbation référendaire et que la Ville n’a reçu aucun commentaire ni aucune demande d’approbation;
À CES CAUSES, il est résolu : D'ACCEPTER la demande d’autorisation en PPCMOI présentée par Robert Rousseau
et Huguette Harvey, 1045, rue Sentier, Lac-Kénogami, visant à régulariser la construction d'une habitation de villégiature (H10) avec une marge avant de 6,38 mètres au lieu de 15 mètres, une marge latérale gauche de 1,02 mètre au lieu de 5 mètres et une marge arrière de 16,57 mètres au lieu de 20 mètres, sur un immeuble situé au 1045, rue du Sentier, Lac Kénogami, aux conditions suivantes :
- La remise à bois devra être conforme à la réglementation;
- L’acceptation de la demande est conditionnelle au reboisement et à la renaturalisation
de la rive, si celle-ci n'est plus à l'état naturel, selon les exigences suivantes :
- La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes prescrites à la sous-section 3 du chapitre 14 du règlement de zonage – VS-R-2012-3,
- Un plan, réalisé par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste, ou autres) visant la remise en état de la rive pour assurer une conformité aux normes précédentes devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;
- Un rapport de vérification par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur, pépiniériste, ou autres) confirmant les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive selon les normes applicables devra être remis à la Ville avant l’émission du permis.
- Malgré le paragraphe précédent, si le permis est émis entre le 31 octobre et le 30 avril, les travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive pourront être reportés, conditionnellement au dépôt d’une lettre du professionnel confirmant le mandat de réalisation des travaux avant le 30 juin suivant. Le rapport cité précédemment devra être remis à la Ville avant le 15 juillet suivant.
La présente résolution accordée pour un PPCMOI est sujette à une période de 24 mois
à partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis. Si à l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation du PPCMOI, elle devient nulle de plein droit.
Dans le cas d’un sinistre, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois suivant la
date du règlement du sinistre pour maintenir la validité de la présente résolution. Dans le cas d’une démolition, le bâtiment doit être reconstruit dans les 18 mois pour
maintenir la validité de la présente résolution. Si le délai des paragraphes 2 et 3 n’a pas été respecté, une nouvelle demande de
PPCMOI peut être déposée dans les 18 mois de la date d’invalidité de la résolution.
Adoptée à l'unanimité. 8. AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
VS-AJ-2018-364
Proposé par Jean-Marc Crevier Appuyé par Carl Dufour
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse les sommes suivantes aux organismes ci-après mentionnés : No de deman
de
Entité externe
Description Montant demandé
Montant octroyé
Ventilation complète
000507 LA FONDATION DES AINE(E)S DE JONQUIERE INC
Activité bénéfice 19 octobre 2018 CAJ2018-11-13
225,00$ 75,00$ 1120102.D01.29700
150,00$ 1120102.D05.29700 000508 LA
FONDATION DE MA VIE
Activité bénéfice 8 novembre 2018 CAJ 20181113
440,00$ 220,00$ 1120102.D01.29700
220,00$ 1120102.D02.29700 000510 LE PATRO DE
JONQUIERE INC
1120,00$ 140,00$ 1120102.D01.29700
140,00$ 1120102.D02.29700 140,00$ 1120102.D03.29700 280,00$ 1120102.D04.29700 420,00$ 1120102.D06.29700 000511 SAGUENAY
EN NEIGE INC Activité bénéfice 18 janvier 2019 CAJ 20181113
1400,00$ 280,00$ 1120102.D01.29700
140,00$ 1120102.D02.29700 280,00$ 1120102.D03.29700 140,00$ 1120102.D04.29700 280,00$ 1120102.D05.29700 280,00$ 1120102.D06.29700 000512 ASSOCIATION
FORESTIERE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN
Congrès annuel 2018 CAJ 20181113
85,00$ 85,00$ 1120102.D06.29700
000513 CONSEIL KENOGAMI, NO 2595 DES CHEVALIERS DE COLOMB
Aide financière annuelle CAJ 20181113
100,00$ 100,00$ 1120102.D03.29700
000514 FONDATION MIRA INC
Activité bénéfice 3e édition 6 décembre 2018
900,00$ 100,00$ 1120102.D01.29700
200,00$ 1120102.D03.29700 200,00$ 1120102.D04.29700 200,00$ 1120102.D05.29700 200,00$ 1120102.D06.29700
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
000515 LA SOCIETE ST-VINCENT DE PAUL CONSEIL PARTICULIER DE CHICOUTIMI
Paniers de Noël 2018 - Arr. Jonquière CAJ 2018-11-13
5500,00$ 5500,00$ 1120002.000.29700
000516 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE JONQUIERE NO: 2756
Paniers de Noël CAJ 2018-11-13
1000,00$ 400,00$ 1120002.000.29700
100,00$ 1120102.D01.29700 100,00$ 1120102.D02.29700 100,00$ 1120102.D03.29700 100,00$ 1120102.D04.29700 100,00$ 1120102.D05.29700 100,00$ 1120102.D06.29700 000517 CLUB DES
SENTIERS DU LYNX
Activité bénéfice 3 novembre 2018 CAJ 2018-11-13
400,00$ 400,00$ 1120102.D02.29700
000518 LA TORTUE NOIRE
Activité bénéfice du 25 avril 2019 Platine CAJ20181113
500,00$ 250,00$ 1120102.D01.29700
250,00$ 1120102.D04.29700 000519 LES
CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ARVIDA NO: 2846
Activité bénéfice -aide financière CAJ 2018-11-13
500,00$ 500,00$ 1120102.D05.29700
000520 LA MAISON DE SOINS PALLIATIFS DU SAGUENAY
Souper spectacle Prestige 14 nov. 2018 CAJ20181113
570,00$ 190,00$ 1120102.D02.29700
380,00$ 1120102.D06.29700 000521 ENTRE-ETRES Dîner de Noël
16 décembre 2018 CAJ 20181113
500,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700
250,00$ 1120102.D06.29700 000522 LE COMITE
DES CITOYENS POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE D'ARVIDA - CCVPA
Aide financière -act.courante CAJ201811113
500,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700
250,00$ 1120102.D06.29700
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
000548 LES OEUVRES DU ROTARY SAGUENAY
Campagne financement CAJ 4 décembre 2018
700,00$ 100,00$ 1120102.D01.29700
100,00$ 1120102.D02.29700 100,00$ 1120102.D03.29700 100,00$ 1120102.D04.29700 100,00$ 1120102.D05.29700 200,00$ 1120102.D06.29700 000549 LES
RETRAITES DE L'ALCAN SAGUENAY ET LAC ST-JEAN INC
Activité fête CAJ 4 décembre 2018
200,00$ 200,00$ 1120102.D03.29700
000550 SOCIETE ST-VINCENT-DE-PAUL CONSEIL PARTICULIER DE JONQUIERE-KENOGAMI
Paniers Noël Conférence St-Dominique - CAJ 4 déc 18
500,00$ 250,00$ 1120102.D03.29700
250,00$ 1120102.D04.29700 000551 ATELIER DE
MUSIQUE DE JONQUIERE INC
Entretien instruments CAJ 4 décembre 2018
1200,00$ 200,00$ 1120102.D01.29700
200,00$ 1120102.D02.29700 200,00$ 1120102.D03.29700 200,00$ 1120102.D04.29700 200,00$ 1120102.D05.29700 200,00$ 1120102.D06.29700 000552 CLUB DE
CURLING DE KENOGAMI
Tournoi André Desjardins CAJ 4 décembre 2018
500,00$ 250,00$ 1120102.D02.29700
250,00$ 1120102.D03.29700 000553 LE PATRO DE
JONQUIERE INC
Cocktail bénéfice CAJ 4 décembre 2018
140,00$ 140,00$ 1120102.D05.29700
000554 LE PRISME CULTUREL INC
20e édition CAJ 4 décembre 2018
1335,00$ 205,00$ 1120102.D01.29700
240,00$ 1120102.D02.29700 240,00$ 1120102.D03.29700 250,00$ 1120102.D04.29700 160,00$ 1120102.D05.29700 240,00$ 1120102.D06.29700 000555 SOCIETE DES
FABRICANTS REGIONAUX
Activité reconnaissance CAJ 4 décembre 2018
396,66$ 132,22$ 1120102.D01.29700
132,22$ 1120102.D03.29700 132,22$ 1120102.D04.29700 000556 CORP
CENTRE-Aide au bon fonctionnement
750,00$ 375,00$ 1120102.D05.29700
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
VILLE D'ARVIDA /CORPORATION DEV ECONOMIQUE ET CULTUREL D'ARVIDA
CAJ 4 décembre 2018
375,00$ 1120102.D06.29700 000557 AFEAS
LOCALE ST-JEAN-EUDES
Organisation souper Noël CAJ 4 décembre 2018
205,00$ 105,00$ 1120102.D05.29700
100,00$ 1120102.D06.29700 000558 ASSOCIATION
POUR PERSONNES HANDICAPEES A.B.C.S.
Grande fête Noël CAJ 4 décembre 2018
300,00$ 300,00$ 1120102.D02.29700
000560 RESEAU DES ORGANISMES LAC KENOGAMI ROLK
Organisation fête ouverture CAJ 4 décembre 2018
800,00$ 800,00$ 1120102.D01.29700
000561 SAGUENAY EN NEIGE INC
Étude achalandage CAJ 4 décembre 2018
4500,00$ 2000,00$ 1120002.000.29700
500,00$ 1120102.D01.29700 1000,00$ 1120102.D03.29700 1000,00$ 1120102.D04.29700 000562 CENTRE
L'ESCALE DE JONQUIERE INC
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
9486,16$ 1903,16$ 1120002.000.29700
1783,00$ 1120102.D02.29700 2800,00$ 1120102.D03.29700 3000,00$ 1120102.D04.29700 000563 COMITE DES
LOISIRS DE JONQUIERE-NORD
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
1000,00$ 1000,00$ 1120102.D02.29700
000564 CENTRE MULTISERVICE DE SHIPSHAW
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
1000,00$ 1000,00$ 1120102.D02.29700
000565 LES BENEVOLES DU CARREFOUR DE SANTE DE JONQUIERE
Organisation fête Noël CAJ 4 décembre 2018
200,00$ 200,00$ 1120102.D03.29700
000566 CLUB AGE D'OR "LA JOUVENCE" DE LA MUNICIPALITE DU LAC
Conférenciers CAJ 4 décembre 2018
1000,00$ 1000,00$ 1120102.D01.29700
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
KENOGAMI QC
000567 SOCIETE ST-VINCENT-DE-PAUL CONSEIL PARTICULIER DE JONQUIERE-KENOGAMI
Guignolée St-George St-Raphaël CAJ 4 décembre 2018
500,00$ 250,00$ 1120102.D01.29700
250,00$ 1120102.D02.29700 000568 AFEAS
LOCALE ST-DOMINIQUE
Achat colonne de son, micro, fil CAJ 4 décembre 2018
900,00$ 300,00$ 1120102.D01.29700
300,00$ 1120102.D03.29700 300,00$ 1120102.D04.29700 000569 BAR SOCIAL
DES ELANS KENOGAMI INC
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
500,00$ 500,00$ 1120102.D03.29700
000570 CONSEIL KENOGAMI, NO 2595 DES CHEVALIERS DE COLOMB
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
500,00$ 500,00$ 1120102.D03.29700
000571 LEGION ROYALE CANADIENNE Filiale 20
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
500,00$ 500,00$ 1120102.D03.29700
000572 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE JONQUIERE NO: 2756
Achat défibrillateur CAJ 4 décembre 2018
1000,00$ 1000,00$ 1120102.D04.29700
000573 LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE ARVIDA NO: 2846
Achat défibrillateur CAJ 4 décembre 2018
2000,00$ 1000,00$ 1120102.D05.29700
1000,00$ 1120102.D06.29700 000574 SOCIETE ST-
VINCENT-DE-PAUL CONSEIL PARTICULIER DE JONQUIERE-KENOGAMI
SVP St-Jean-Eudes Bon fonctionnement CAJ 4 déc.18
1000,00$ 500,00$ 1120102.D05.29700
500,00$ 1120102.D06.29700 000575 ENTRE-ETRES Bon
fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700
000576 AFEAS Bon 250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
LOCALE STE-THERESE
fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
000577 LE CLUB D'AGE D'OR "LES SAGES" DE ST-PHILIPPE DE JONQUIERE
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700
000578 CAFE JEUNESSE DE CHICOUTIMI INC
Actvité bénéfice CAJ 2018-11-04
450,00$ 75,00$ 1120102.D01.29700
75,00$ 1120102.D02.29700 75,00$ 1120102.D03.29700 75,00$ 1120102.D04.29700 75,00$ 1120102.D05.29700 75,00$ 1120102.D06.29700 000579 CLOWNS
THERAPEUTIQUES SAGUENAY
Aide au bon fonctionnement CAJ2018-12-04
500,00$ 500,00$ 1120102.D05.29700
000580 CLUB FADOQ ARVIDA
Activité bénéfice CAJ2018-11-04
250,00$ 250,00$ 1120102.D05.29700
000583 CLUB DE
BOXE DE CHICOUTIMI
Bon fonctionnement CAJ 11 décembre 2018
850,00$ 850,00$ 1120002.000.29700
000591 ASSOCIATION DE PECHE BLANCHE DE LAC KENOGAMI
Bon fonctionnement CAJ 4 décembre 2018
300,00$ 300,00$ 1120002.000.29700
Adoptée à l'unanimité.
9. DIVERS
9.1 SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE
JONQUIÈRE 2019 – CALENDRIER
VS-AJ-2018-365
Proposé par Carl Dufour Appuyé par Jean-Marc Crevier
CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement AJ-2002-1 les séances ordinaires du
conseil d’arrondissement ont lieu selon le calendrier adopté par le conseil d’arrondissement avant le début de chaque année;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déterminer par résolution l’endroit, le jour et
l’heure où se tiendront chacune des réunions pour l’année 2019; À CES CAUSES, il est résolu :
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière convienne de tenir ses séances ordinaires pour l’année 2019 à l’endroit, aux dates et heures suivantes :
ARRONDISSEMENT DE JONQUIÈRE
Endroit : 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière Date Heure
Mardi le 15 janvier 19 h Mardi le 12 février 19 h Mardi le 12 mars 19 h Mardi le 9 avril 19 h Mardi le 14 mai 19 h Mardi le 11 juin 19 h Mardi le 9 juillet 19 h Mardi le 13 août 19 h Mardi le 10 septembre 19 h Mardi le 15 octobre 19 h Mardi le 12 novembre 19 h Mardi le 10 décembre 19 h
Adoptée à l'unanimité.
9.2 DÉCRET DES TRAVAUX PRÉAUTORISES 2018 (ATEE)
VS-AJ-2018-366
Proposé par Jean-Marc Crevier Appuyé par Carl Dufour
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les travaux réalisés dans le district #6 de l’arrondissement de Jonquière au cours de l’été 2018 par le service des travaux publics;
CONSIDÉRANT que tous ces projets de travaux ont été préparés conjointement par le conseiller du district #6 de l’arrondissement de Jonquière et par les services des travaux publics;
CONSIDÉRANT que le sujet a été discuté lors d’une séance de travail de l’arrondissement de Jonquière, tenues au cours de l’année 2018 ;
À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise le décret des travaux préautorisés
suivant :
No de district
Conseiller Travaux demandés Coût Total
6 Jean-Marc Crevier ATEE-JQ-2018-105 2 000 $ 2 000 $
Adoptée à l'unanimité.
9.3 AJOUT D’UN PANNEAU « INTERDICTION DE STATIONNER » LE
LONG DE LA RUE STE-BERTHE, COTE IMPAIR, SUR 18 MÈTRES,
À PARTIR DE L’INTERSECTION DU BOULEVARD HARVEY –
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
VS-AJ-2018-367
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jonathan Tremblay
CONSIDÉRANT qu’une demande a été faite par le conseiller Michel Thiffault ; CONSIDÉRANT que la demande est nécessaire; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise l’installation d’un panneau « Interdiction de stationner » le long de la rue Ste-Berthe, côté impair, sur 18 mètres, à partir de l’intersection du boul. Harvey. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.
Adoptée à l'unanimité.
9.4 AJOUT D’UN AJOUT PANNEAU « INTERDICTION DE
STATIONNER » SUR 15 MÈTRES, SUR LA RUE ALGER – SERVICE
DES TRAVAUX PUBLICS
VS-AJ-2018-368
Proposé par Carl Dufour Appuyé par Jean-Marc Crevier
CONSIDÉRANT qu’une demande a été faite par le conseiller Carl Dufour ; CONSIDÉRANT que la demande est nécessaire; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise l’installation d’un panneau « Interdiction de stationner » sur 15 mètres, sur la rue Alger. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.
Adoptée à l'unanimité.
9.5 DEMANDE D’INSTALLATION D’UN PANNEAU
« STATIONNEMENT POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE »
AU FOYER DES LOISIRS, DU CÔTÉ DE L’ARÉNA
VS-AJ-2018-369
Proposé par Carl Dufour Appuyé par Kevin Armstrong
CONSIDÉRANT qu’une demande faite par le M. Michaël Larue, superviseur aux arénas et aux terrains sportifs et Mme Valérie Girard, agente de projet pour le PAIPH; À CES CAUSES, il est résolu :
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
QUE le conseil d'arrondissement de Jonquière autorise l’installation d’un panneau « Stationnement pour personne à mobilité réduite », au Foyer des loisirs, du côté de l’aréna, situé au 1910, rue du Centre. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.
Adoptée à l'unanimité.
9.6 TRANSFERT BUDGETAIRE DU FONDS D’ADMINISTRATION
VERS LE FONDS D’IMMOBILISATION DU CONSEILLER JEAN-
MARC CREVIER
VS-AJ-2018-370
Proposé par Carl Dufour Appuyé par Jean-Marc Crevier
CONSIDÉRANT la demande de transfert budgétaire de 1 500 $ provenant du fonds
d’administration du conseiller Jean-Marc Crevier vers son fonds d’immobilisation; CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Jonquière est en accord ; À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au Service de la trésorerie et de l’évaluation de procéder au transfert budgétaire de 1 500 $ provenant du fonds d’administration du conseiller Jean-Marc Crevier vers son fonds d’immobilisation.
Adoptée à l'unanimité.
9.7 TRANSFERT BUDGÉTAIRE POUR L’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
POUR LE PARC DES TULIPES
VS-AJ-2018-371
Proposé par Jean-Marc Crevier Appuyé par Carl Dufour
CONSIDÉRANT que la demande de transfert budgétaire de 1 075 $ sera prélevée
dans le fonds d’administration du conseiller Carl Dufour; CONSIDÉRANT que la demande de transfert budgétaire de 1 075 $ sera déposé dans
le fonds d’immobilisation du conseiller Carl Dufour; CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Jonquière est en accord ; À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière demande au Service de la trésorerie et de l’évaluation de procéder au transfert budgétaire de 1 075 $ provenant du fonds d’administration du conseiller Carl Dufour vers son fonds d’immobilisation.
Adoptée à l'unanimité.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
9.8 INTERDICTION DE STATIONNER – RUE SIR-WILFRID-LAURIER
DU COTE IMPAIR ENTRE LES RUES SAINT-LEON ET COLBERT
VS-AJ-2018-372
Proposé par Jean-Marc Crevier Appuyé par Carl Dufour
CONSIDÉRANT qu’une demande a été faite par le conseiller Kevin Armstrong; CONSIDÉRANT que la demande est nécessaire; CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement de Jonquière est en accord ; À CES CAUSES, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière autorise l’installation des panneaux « Interdiction de stationner » sur la rue Sir-Wilfrid-Laurier du côté impair entre les rues St-Léon et Colbert. ET QUE le service des travaux publics procède à l’installation des panneaux indiquant cette nouvelle réglementation.
Adoptée à l'unanimité.
10. VARIA
Aucun item n’est ajouté au varia. 11. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue.
12. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura lieu le
mardi 15 janvier 2019 à 19 h dans la salle des délibérations de la salle
Pierrette-Gaudreault, 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière.
13. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Une période de questions a été tenue.
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 11 décembre 2018
14. LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AJ-2018-373
Proposé par Michel Thiffault Appuyé par Jonathan Tremblay
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 20 h 08.
Adoptée à l'unanimité. Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière du 15 janvier 2019. ________________________________ PRÉSIDENTE _______________________________ ASSISTANTE-GREFFIÈRE MEB/sh
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