Contrôles basés sur les risques · 2013. 6. 24. · maitrise des risques et de contrôle des...

Contrôles basés sur les risques

Focus importations

Démarche pragmatique pour un contrôle basé sur le risque� Retenir:

� Les Plans de surveillance et de Contrôle � ne sont que des outils s’intégrant à une approche

globale� Interviennent en fin de course comme option de

suivi des mesures règlementaires de gestion du risque

� Préalablement, possibilité� Approche qualitative en lien avec les données

disponibles� Premier pas � Valable territoire national et frontière

Présentation d’une approche et ciblage frontière

Rappels ancrage du contrôle

� Cadre international : Obéir aux principes de l’OMC*

� Loi fondamentale + textes sécurité sanitaire + textes répression des fraudes :� Protection de la santé des consommateurs

� Protection zoosanitaire et phytosanitaire

� Loyauté des transactions commerciales

� Principes macroéconomie � Gestion efficiente et rationnelle des ressources

publiques

Eléments à prendre en compte par le gestionnaire du risque

� Situation du pays� Production agricole� Gros ou petit importateur� Sécurité alimentaire : faiblesses et dépendance

� Détermination des risques sur la base de profils de risques établis � Données importations� Profil et pratiques consommation� Antécédents sanitaires et mesures

� Historique alertes internationales sur les importations Examen croisé et rationnel de l’ensemble des données à confronter au système national de contrôle en vigueur

Les données relatives au contrôle en frontières� Nécessité d’un minimum existant

pour initier une démarche de contrôle fondée sur les risques� Points d’entrée : nombre, spécificités� Principaux contrôles

� En frontière : Aliments� Origine� type� Nature transformation� Quantité� Opérateurs et établissements� Risques

� Lien avec le Marché domestique dans le prolongement :� Chaine nationale de stockage, distribution,

transformation, vente: Potentialisation des risques?

� Existence de données

� Pratiques de consommation

� Santé publique

� Consultation et usage des sources d’informations sanitaires internationales

Pourquoi?

� Hiérarchiser les risques, pour :Hiérarchiser les risques, pour :Hiérarchiser les risques, pour :Hiérarchiser les risques, pour :� Se focaliser sur les vrais problèmes de

salubrité des aliments;� Optimiser l'utilisation des moyens matériels

et humains;� Demander une meilleure allocation des

ressources par les pouvoirs publics;� Une meilleure préparation face aux crises

éventuelles;� Faciliter le choix des options de protection

et/ou prévention

En effet,

� L’inspection approfondie et les prélèvements systématiques� Ne sont pas une preuve d’efficacité� Ils traduisent plutôt:

� Une approche non basée sur les risques� Le non respect des exigences internationales� La faiblesse de l’organisation et de la gestion du

système en vigueur

Dans cette approche du contrôle par les risques

� Trois étapes à prendre en compte et à intégrer :� Avant embarquement� En frontière� Sur le territoire national

Avant embarquement

� Etape fondamentale pour les pays du Sud� L’évaluation du pays tiers

� La connaissance de son système de SSA� La connaissance précise de sa règlementation

sanitaire (Code éthique commerce international)� La connaissance de son statut sanitaire

� La détermination justifiée de ses propres exigences sanitaires (mesures SPS officielles)

� Les facilités de communication et la transparence

� La participation aux instances internationales de normalisation (services homologues)

Permettent

� La confiance� La mise en œuvre de procédure

� De reconnaissance unilatérale � D’équivalence

� L’allègement des procédures de contrôle

Moins on a de moyens, plus on se doit d’être préventif, en étant cohérent et crédible, dans ses programmes de maitrise des risques et de contrôle des importations

� Dans le même ordre d’idée, l’existence de contractualisation spécifique entre l’importateur et ses fournisseurs et/ou entre l’exportateur et ses fournisseurs est à prendre en compte et constitue des gages de sécurité� EUREP – GAP, agriculture raisonnée… (production)� Certification ISO 9001, HACCP, BRC, … (transformation)� Certification de produit (appellation contrôlée, certification

de conformité, indication géographique, label…)

Avant embarquement

(prevention)-Certification

export -Reconnaissance

d’équivalence

-Système de gestion de la SSA-Plan de maitrise

sanitaire-Normalisation et

certification commerciale

-Audit du fournisseur par

l’importateur

Pays Importa

teurNiveau

Approprié de

Protection

Pays Importa

teurNiveau

Approprié de

Protection

Pays Exporta

teurAlimentsIngrédie

ntsAdditifsProduits de 1ère

transformation

Pays Exporta

teurAlimentsIngrédie

ntsAdditifsProduits de 1ère

transformation

Flux denréesFlux denrées

Informations préalables de base: -Profil des importateurs

Flux d’informations

Exigences sanitairesEvaluation Pays tiers

Manuel de contrôle des

Aliments Importés / FAO

En frontière

� Contrôles Documentaires

� Contrôles d’Identité

� Contrôles Physiques� Inspection

� Prélèvements et analyses� Plan de surveillance

� Plan de Contrôle

Pour les déterminer : approche qualitative en lien avec l’historique des activités, des données et l’Analyse du risque

Approche par la classification des aliments

Les Dangers alimentaires : Rappel

BiologiquesBiologiquesBiologiquesBiologiques ChimiquesChimiquesChimiquesChimiques PhysiquesPhysiquesPhysiquesPhysiques

Bactéries infectieuses

Toxines naturelles Pierres

Parasites Additifs alimentaires Morceaux de verre

Moisissures Résidus de pesticides

Bijoux

Organismes produisant des toxines

Résidus de médicaments vétérinaires

Morceaux de métal, menus débris de machines

Virus Contaminants de l’environnement

Éclat d’os

Prions Contaminants provenant des emballages

Allergènes

Les aliments peuvent être classés/exemples:

Risques élevés :Risques élevés :Risques élevés :Risques élevés :Viande, volailles, produits de la pêche et de l’aquaculture, aliments pour enfants, laits et produits laitiers, plats cuisinés ou toutes denrées prêtes à être directement consomméesRisques modérés :Risques modérés :Risques modérés :Risques modérés :Eaux, chocolats, aliments déshydratés, céréales, farines, confiseries, jus de fruits…Risques faibles :Risques faibles :Risques faibles :Risques faibles :Graisse et huile, additifs alimentaires, café, thé, alcools, sucre et miel, herbes aromatiques, légumes surgelés,…

Système basé sur les risques: différents circuits de contrôle

Échantillonnage et analyse de laboratoire

Insp.Contrôle doc.

Risque élevé

-Insp.Contrôle doc.

Risque modéré

--Contrôle doc.

Risque faible

Possible répartition statistique des différents contrôles selon les circuits

Risques faibles

0 - 5 %5 – 10 %85 – 90 %

Risques modérés

15 – 25 %15 – 25 %50 – 70%

Risques élevés

80 – 100 %

0 – 10 %0 – 10 %

Groupe d’aliments

Circuit rouge

Circuit jaune

Circuit vert

+ 10% d’inspection aléatoire y compris prélèvements

Approche multicritères

Niveau de risque Danger/Exposition

MoyenImportant

Majeur Moyenne

NIVEAUX DU RISQUE

FaibleMoyenImportant

Rare

Important

MajeurMajeur Fréquente

Exposition

FaibleModéréGrave

IMPACT

DANGER

Les différents facteurs de risque à l’importation

Faible

Moyen

Important

Majeur

UtilisationUtilisationUtilisationUtilisationProduit Produit Produit Produit Importateur Importateur Importateur Importateur Origine Origine Origine Origine Quel est Quel est Quel est Quel est le niveau le niveau le niveau le niveau de de de de risque?risque?risque?risque?

Le risque origine

Origine Origine Origine Origine Quel est Quel est Quel est Quel est le niveau le niveau le niveau le niveau du risque du risque du risque du risque ????

Faible

Moyen

Important

Majeur

Loyauté Loyauté Loyauté Loyauté des des des des transactiontransactiontransactiontransactionssss

Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire sanitaire sanitaire alimentsalimentsalimentsaliments

Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire sanitaire sanitaire végétalevégétalevégétalevégétale

Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire sanitaire sanitaire animaleanimaleanimaleanimale

Le risque importateur

Faible

Moyen

Important

Majeur

Antécédents des non conformités

Historique des opérations

ProfilStatut de l’opérateur

Importateur Quel est le niveau du risque ?

Le risque produit

Faible

Moyen

Important

Majeur

Durée de vie

Type de conditionnement

Degré d’élaboration

Nature

Produit Quel est le niveau du risque ?

Avant embarquement

(prevention)-Certification

export -Reconnaissance

d’équivalence

-Système de gestion de la SSA-Plan de maitrise

sanitaire-Normalisation et

certification commerciale

-Audit du fournisseur par

l’importateur

Frontière(admission)

-Notification d’importation

-Contrôle certificats

- Inspection, échantillonnage et

analyses-Sanction du

contrôle- Communication

Pays Importa

teurNiveau

Approprié de

Protection

Pays Importa

teurNiveau

Approprié de

Protection

Pays Exporta

teurAlimentsIngrédie

ntsAdditifsProduits de 1ère

transformation

Pays Exporta

teurAlimentsIngrédie

ntsAdditifsProduits de 1ère

transformation

Flux denréesFlux denrées

Informations préalables de base: -Profil des importateurs-Analyse des risques

Flux d’informations

Exigences sanitairesEvaluation Pays tiers

Plans de surveillancePlans de contrôle

Manuel de contrôle des

Aliments Importés / FAO

Conséquences

� La réalisation de ces tableaux vient pondérer la première approche dans les propositions de : � Fréquence de contrôle

� Contenu du contrôle

� Elaboration conséquente des � Plans de surveillance

� Plans de contrôle

Sur le territoire national

� Gestion des importateurs et professionnels liés

� Le contrôle des aliments admis s’intègre au contrôle sur le territoire national

� Un bon système de traçabilité permet de nourrir le flux de communication et de gérer de façon intégrée la sécurité sanitaire des Aliments

Avant embarquement

(prevention)-Certification

export -Reconnaissance

d’équivalence

-Système de gestion de la SSA-Plan de maitrise

sanitaire-Normalisation et

certification commerciale

-Audit du fournisseur par

l’importateur

Frontière(admission)

-Notification d’importation

-Contrôle certificats

- Inspection, échantillonnage et

analyses-Sanction du

contrôle- Communication

Sur le territoireNational

-Gestion des Opérateurs

-Surveillance et Contrôle :•circuit de

distribution, transformation,

vente et intégration avec

•filières de production nationale

TraçabilitéRappelRetraitGestion des d’urgence

Pays Importa

teurNiveau

Approprié de

Protection

Pays Importa

teurNiveau

Approprié de

Protection

Pays Exporta

teurAlimentsIngrédie

ntsAdditifsProduits de 1ère

transformation

Pays Exporta

teurAlimentsIngrédie

ntsAdditifsProduits de 1ère

transformation

Flux denréesFlux denrées

Informations préalables de base: -Profil des importateurs-Analyse des risques

Flux d’informations

Exigences sanitairesEvaluation Pays tiers

Plans de surveillancePlans de contrôle

Manuel de contrôle des

Aliments Importés / FAO