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Contrôles basés sur les risques
Focus importations
Démarche pragmatique pour un contrôle basé sur le risque� Retenir:
� Les Plans de surveillance et de Contrôle � ne sont que des outils s’intégrant à une approche
globale� Interviennent en fin de course comme option de
suivi des mesures règlementaires de gestion du risque
� Préalablement, possibilité� Approche qualitative en lien avec les données
disponibles� Premier pas � Valable territoire national et frontière
Présentation d’une approche et ciblage frontière
Rappels ancrage du contrôle
� Cadre international : Obéir aux principes de l’OMC*
� Loi fondamentale + textes sécurité sanitaire + textes répression des fraudes :� Protection de la santé des consommateurs
� Protection zoosanitaire et phytosanitaire
� Loyauté des transactions commerciales
� Principes macroéconomie � Gestion efficiente et rationnelle des ressources
publiques
Eléments à prendre en compte par le gestionnaire du risque
� Situation du pays� Production agricole� Gros ou petit importateur� Sécurité alimentaire : faiblesses et dépendance
� Détermination des risques sur la base de profils de risques établis � Données importations� Profil et pratiques consommation� Antécédents sanitaires et mesures
� Historique alertes internationales sur les importations Examen croisé et rationnel de l’ensemble des données à confronter au système national de contrôle en vigueur
Les données relatives au contrôle en frontières� Nécessité d’un minimum existant
pour initier une démarche de contrôle fondée sur les risques� Points d’entrée : nombre, spécificités� Principaux contrôles
� En frontière : Aliments� Origine� type� Nature transformation� Quantité� Opérateurs et établissements� Risques
� Lien avec le Marché domestique dans le prolongement :� Chaine nationale de stockage, distribution,
transformation, vente: Potentialisation des risques?
� Existence de données
� Pratiques de consommation
� Santé publique
� Consultation et usage des sources d’informations sanitaires internationales
Pourquoi?
� Hiérarchiser les risques, pour :Hiérarchiser les risques, pour :Hiérarchiser les risques, pour :Hiérarchiser les risques, pour :� Se focaliser sur les vrais problèmes de
salubrité des aliments;� Optimiser l'utilisation des moyens matériels
et humains;� Demander une meilleure allocation des
ressources par les pouvoirs publics;� Une meilleure préparation face aux crises
éventuelles;� Faciliter le choix des options de protection
et/ou prévention
En effet,
� L’inspection approfondie et les prélèvements systématiques� Ne sont pas une preuve d’efficacité� Ils traduisent plutôt:
� Une approche non basée sur les risques� Le non respect des exigences internationales� La faiblesse de l’organisation et de la gestion du
système en vigueur
Dans cette approche du contrôle par les risques
� Trois étapes à prendre en compte et à intégrer :� Avant embarquement� En frontière� Sur le territoire national
Avant embarquement
� Etape fondamentale pour les pays du Sud� L’évaluation du pays tiers
� La connaissance de son système de SSA� La connaissance précise de sa règlementation
sanitaire (Code éthique commerce international)� La connaissance de son statut sanitaire
� La détermination justifiée de ses propres exigences sanitaires (mesures SPS officielles)
� Les facilités de communication et la transparence
� La participation aux instances internationales de normalisation (services homologues)
Permettent
� La confiance� La mise en œuvre de procédure
� De reconnaissance unilatérale � D’équivalence
� L’allègement des procédures de contrôle
Moins on a de moyens, plus on se doit d’être préventif, en étant cohérent et crédible, dans ses programmes de maitrise des risques et de contrôle des importations
� Dans le même ordre d’idée, l’existence de contractualisation spécifique entre l’importateur et ses fournisseurs et/ou entre l’exportateur et ses fournisseurs est à prendre en compte et constitue des gages de sécurité� EUREP – GAP, agriculture raisonnée… (production)� Certification ISO 9001, HACCP, BRC, … (transformation)� Certification de produit (appellation contrôlée, certification
de conformité, indication géographique, label…)
Avant embarquement
(prevention)-Certification
export -Reconnaissance
d’équivalence
-Système de gestion de la SSA-Plan de maitrise
sanitaire-Normalisation et
certification commerciale
-Audit du fournisseur par
l’importateur
Pays Importa
teurNiveau
Approprié de
Protection
Pays Importa
teurNiveau
Approprié de
Protection
Pays Exporta
teurAlimentsIngrédie
ntsAdditifsProduits de 1ère
transformation
Pays Exporta
teurAlimentsIngrédie
ntsAdditifsProduits de 1ère
transformation
Flux denréesFlux denrées
Informations préalables de base: -Profil des importateurs
Flux d’informations
Exigences sanitairesEvaluation Pays tiers
Manuel de contrôle des
Aliments Importés / FAO
En frontière
� Contrôles Documentaires
� Contrôles d’Identité
� Contrôles Physiques� Inspection
� Prélèvements et analyses� Plan de surveillance
� Plan de Contrôle
Pour les déterminer : approche qualitative en lien avec l’historique des activités, des données et l’Analyse du risque
Approche par la classification des aliments
Les Dangers alimentaires : Rappel
BiologiquesBiologiquesBiologiquesBiologiques ChimiquesChimiquesChimiquesChimiques PhysiquesPhysiquesPhysiquesPhysiques
Bactéries infectieuses
Toxines naturelles Pierres
Parasites Additifs alimentaires Morceaux de verre
Moisissures Résidus de pesticides
Bijoux
Organismes produisant des toxines
Résidus de médicaments vétérinaires
Morceaux de métal, menus débris de machines
Virus Contaminants de l’environnement
Éclat d’os
Prions Contaminants provenant des emballages
Allergènes
Les aliments peuvent être classés/exemples:
Risques élevés :Risques élevés :Risques élevés :Risques élevés :Viande, volailles, produits de la pêche et de l’aquaculture, aliments pour enfants, laits et produits laitiers, plats cuisinés ou toutes denrées prêtes à être directement consomméesRisques modérés :Risques modérés :Risques modérés :Risques modérés :Eaux, chocolats, aliments déshydratés, céréales, farines, confiseries, jus de fruits…Risques faibles :Risques faibles :Risques faibles :Risques faibles :Graisse et huile, additifs alimentaires, café, thé, alcools, sucre et miel, herbes aromatiques, légumes surgelés,…
Système basé sur les risques: différents circuits de contrôle
Échantillonnage et analyse de laboratoire
Insp.Contrôle doc.
Risque élevé
-Insp.Contrôle doc.
Risque modéré
--Contrôle doc.
Risque faible
Possible répartition statistique des différents contrôles selon les circuits
Risques faibles
0 - 5 %5 – 10 %85 – 90 %
Risques modérés
15 – 25 %15 – 25 %50 – 70%
Risques élevés
80 – 100 %
0 – 10 %0 – 10 %
Groupe d’aliments
Circuit rouge
Circuit jaune
Circuit vert
+ 10% d’inspection aléatoire y compris prélèvements
Approche multicritères
Niveau de risque Danger/Exposition
MoyenImportant
Majeur Moyenne
NIVEAUX DU RISQUE
FaibleMoyenImportant
Rare
Important
MajeurMajeur Fréquente
Exposition
FaibleModéréGrave
IMPACT
DANGER
Les différents facteurs de risque à l’importation
Faible
Moyen
Important
Majeur
UtilisationUtilisationUtilisationUtilisationProduit Produit Produit Produit Importateur Importateur Importateur Importateur Origine Origine Origine Origine Quel est Quel est Quel est Quel est le niveau le niveau le niveau le niveau de de de de risque?risque?risque?risque?
Le risque origine
Origine Origine Origine Origine Quel est Quel est Quel est Quel est le niveau le niveau le niveau le niveau du risque du risque du risque du risque ????
Faible
Moyen
Important
Majeur
Loyauté Loyauté Loyauté Loyauté des des des des transactiontransactiontransactiontransactionssss
Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire sanitaire sanitaire alimentsalimentsalimentsaliments
Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire sanitaire sanitaire végétalevégétalevégétalevégétale
Sécurité Sécurité Sécurité Sécurité sanitaire sanitaire sanitaire sanitaire animaleanimaleanimaleanimale
Le risque importateur
Faible
Moyen
Important
Majeur
Antécédents des non conformités
Historique des opérations
ProfilStatut de l’opérateur
Importateur Quel est le niveau du risque ?
Le risque produit
Faible
Moyen
Important
Majeur
Durée de vie
Type de conditionnement
Degré d’élaboration
Nature
Produit Quel est le niveau du risque ?
Avant embarquement
(prevention)-Certification
export -Reconnaissance
d’équivalence
-Système de gestion de la SSA-Plan de maitrise
sanitaire-Normalisation et
certification commerciale
-Audit du fournisseur par
l’importateur
Frontière(admission)
-Notification d’importation
-Contrôle certificats
- Inspection, échantillonnage et
analyses-Sanction du
contrôle- Communication
Pays Importa
teurNiveau
Approprié de
Protection
Pays Importa
teurNiveau
Approprié de
Protection
Pays Exporta
teurAlimentsIngrédie
ntsAdditifsProduits de 1ère
transformation
Pays Exporta
teurAlimentsIngrédie
ntsAdditifsProduits de 1ère
transformation
Flux denréesFlux denrées
Informations préalables de base: -Profil des importateurs-Analyse des risques
Flux d’informations
Exigences sanitairesEvaluation Pays tiers
Plans de surveillancePlans de contrôle
Manuel de contrôle des
Aliments Importés / FAO
Conséquences
� La réalisation de ces tableaux vient pondérer la première approche dans les propositions de : � Fréquence de contrôle
� Contenu du contrôle
� Elaboration conséquente des � Plans de surveillance
� Plans de contrôle
Sur le territoire national
� Gestion des importateurs et professionnels liés
� Le contrôle des aliments admis s’intègre au contrôle sur le territoire national
� Un bon système de traçabilité permet de nourrir le flux de communication et de gérer de façon intégrée la sécurité sanitaire des Aliments
Avant embarquement
(prevention)-Certification
export -Reconnaissance
d’équivalence
-Système de gestion de la SSA-Plan de maitrise
sanitaire-Normalisation et
certification commerciale
-Audit du fournisseur par
l’importateur
Frontière(admission)
-Notification d’importation
-Contrôle certificats
- Inspection, échantillonnage et
analyses-Sanction du
contrôle- Communication
Sur le territoireNational
-Gestion des Opérateurs
-Surveillance et Contrôle :•circuit de
distribution, transformation,
vente et intégration avec
•filières de production nationale
TraçabilitéRappelRetraitGestion des d’urgence
Pays Importa
teurNiveau
Approprié de
Protection
Pays Importa
teurNiveau
Approprié de
Protection
Pays Exporta
teurAlimentsIngrédie
ntsAdditifsProduits de 1ère
transformation
Pays Exporta
teurAlimentsIngrédie
ntsAdditifsProduits de 1ère
transformation
Flux denréesFlux denrées
Informations préalables de base: -Profil des importateurs-Analyse des risques
Flux d’informations
Exigences sanitairesEvaluation Pays tiers
Plans de surveillancePlans de contrôle
Manuel de contrôle des
Aliments Importés / FAO