Courrier au President Du Conseil Constitutionnel par les candidats FN/RBM du canton "Lot & Palanges"

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Laissac, le 5 mars 2015

A lattention du Prsident du Conseil Constitutionnel,

Monsieur le Prsident du Conseil Constitutionnel Conseil Constitutionnel 2 rue de Montpensier 75001 Paris

Monsieur le Prsident,

Dans le cadre de la campagne lectorale en cours pour llection des conseillers dpartementaux des 22 et 29 mars prochain, je tiens porter votre attention les faits suivants et qui, selon la jurisprudence en la matire, constitue un motif dinvalidation dune lection.

Les 3 et 4 mars dernier, il a t constat sur le canton lot et Palanges dans le dpartement

de lAveyron que le journal de campagne du candidat M. Jean-Claude LUCHE Snateur et Prsident du Conseil Gnral de lAveyron a t distribu lintrieur du magazine du Conseil gnral dnomm Aveyron . Constate et releve par plusieurs habitants du canton, cette manuvre a t dnonce par mes candidats M. Laurent BOURILLON et Mme Ginette LAMIC.

Bien quarguant dune erreur matrielle du prestataire, M. Jean-Claude LUCHE a reconnu les

faits par voie de presse. Cela ne saurait pour autant lexonrer dun risque de confusion et dune rupture dgalit des candidats face au scrutin. Nous tablirons un recours motiv auprs du juge lectoral.

Ayant dj dnonc un mlange des genres aux dernires lections snatoriales propos de

la candidature de M. Jean-Claude LUCHE, dont lavantage politique pu se mesurer hauteur des subventions verses par le Conseil gnral lattention de telle ou telle commune, nous voici dsormais confront un nouveau cas pour le moins nuisible au dbat dmocratique.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Prsident J.L Debr, lexpression de ma considration

distingue.

Laurent Bourrillon & Ginette Lamic Candidats sur le Canton Lot & Palanges