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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
N O M : FOURNEYRON P R E N O M : Valérie
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :2
Profession du conjoint : médecin généraliste
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession, donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle (Rouen) – 165 m²
Maison individuelle (Saint-Brieuc 35800)
Environ 100 m²
Bien acheté
Bien acheté
Bien commun
Bien commun
1997
08/2011
990 000 Francs
+ Travaux environ 200 000 Francs
460 000 euros
400 000 euros (fin remboursement prêt 2012) 460 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Comptes courants
Au 31 mars 2013 :
- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros - Banque Postale 44 000 euros 2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable - Madame - Monsieur
43 000 euros 63 000 euros
3) Enfants
Livret A x 3 3 x 6 000 euros
V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
2000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mégane 2 chevaux
Renault Citroën
01/2008 2009
20 300 euros Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans 3 000 euros
Environ 5 000 euros Année 1976
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt immobilier 20 ans (2011) Prêt professionnel Monsieur (2012)
260 000 euros 12 000 euros
244 606,60 euros 11 090,29 euros
1 600 euros 120 euros
Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Valérie FOURNEYRON
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