DEP239_9950.pdf

ACTUALITÉÉCLAIRAGE

Le rêve de la profession du droitunique ..............................................................................6

ENTRETIEN

« Je n’ai pas connaissance dedysfonctionnement de la juridictioncommerciale » .......................................................10

NOTAIRES

Le viager : entre stratégiepatrimoniale et nécessité.........................12

Le viager connaît un regain d’intérêt.Témoignages.

PROFESSIONS

Des CGPI réinventent leur formed’exercice ...................................................................14

Huit cabinets de conseil en gestion depatrimoine ont choisi de se regrouper.Explications.

MÉDIAS

Le numérique et les professions du droit.........................................................................15

Des CGPI on line pour défiscaliser ................................................15

LE MOIS

Le mois du droit .................................................16

PRATIQUEINGÉNIERIE

La responsabilité des financiersdans les LBO ruineux...................................18

Par Marina Bertrel-Bourgeois, Professeur dedroit des affaires, NEOMA Business School,et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires, ESCP Europe

P. 6Le rêve de laprofession dudroit uniqueSix professionnels d’horizondifférents ont « rêvé » qu’ilsexerçaient désormais sous une seuleet même bannière.

DROIT DES SOCIÉTÉS

COMMERCIALESOHADA RÉNOVÉ :

UN ATOUT POUR LES INVESTISSEMENTS

EN AFRIQUELes enjeux de la réforme de l’AUSCGIE ...........48

Par Lionel Yondo Black et Alain TienmfoltienTraoré

Une grande nouveauté : l’introduction de la SAS dans l’espace OHADA ..........................55

Par Philippe Merle

Simplification des règles de constitution et de fonctionnement des sociétéscommerciales de la zone OHADA ........................60

Par Pierre Claver Djédjé, Lionel Yondo Black,Abdoullah Cissé et Boubacar Diallo

La consécration de nouveaux outils d’ingénierie...........................................................68

Par Barthélemy Faye et Jacques Nyemb

La promotion d’une meilleure gouvernance des sociétés commerciales ........................................73

Par Alain Tienmfoltien Traoré

DROIT & PATRIMOINE n N°239 n SEPTEMBRE 2014

DOSSIER

SEPTEMBRE 2014 • N°239

AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E

P. 10 « Je n’ai pasconnaissance de dysfonctionnement de la juridiction commerciale »Entretien avec Yves Lelièvre,président de la Conférence généraledes juges consulaires.

DROIT & PATRIMOINE n N°239 n SEPTEMBRE 2014

SOMMAIRE

FONDATIONS

Les fondations ou fonds de dotationet la pérennité des entreprisesfamiliales.......................................................................28

Par Dorothée Guérin, Maître de conférences

en droit privé, Université européenne de

Bretagne, Université de Brest, Membre du

Centre de recherche en droit privé (EA3881)

ANALYSEDROIT DES CONTRATS

Partie plurale et vente immobilière :vade-mecum de la faculté derétractation ................................................................38

Par Julien Laurent, Maître de conférences

à l’Université de Cergy-Pontois

CHRONIQUESDROIT DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES

Juillet 2013 - juillet 2014 : le législateur se remet à l’ouvrageet la jurisprudence tisse sa toile ! ....94

Par Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène

Monsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin,

Professeurs à l’Université Toulouse 1

Capitole – Centre de droit des affaires

(EA 780)

DROIT BANCAIRE

Janvier à juin 2014 : La crisecontinue de marquerprofondément le droit bancaire......106

Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé,

Kramer Levin, Professeur associé à

l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et

André Prüm, Professeur à l’Université du

Luxembourg

L’EXPERT FISCAL

Le panorama de la fiscalité

du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.

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Modernisation du régime de l’appel public

à l’épargne dans l’AUSCGIE................................77

Par Jean-Jacques Essombè Moussio et

Didier Loukakou

La modernisation du régime des valeurs

mobilières pour les sociétés par actions .......83

Par Barthélemy Faye, Jean-Jacques Essombè

Moussio, Jacques Nyemb et Didier

Loukakou

La clarification du régime des nullités............89

Par Karim Fadika