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Rapport financier 2015Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 77012
Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec agglomération
Section I - États financiers
Table des matières S4-G
États financiers audités S5-G - S25-G
Renseignements non audités S26-G - S28-G
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30-G
Autres renseignements non audités S35-G - S57-G
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3-G
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S4-G 4
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62
35
G=Global
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
S15-GS16-GS17-G
Rapport du vérificateur généralS6-G
S6.1-G
États financiers audités
S14-G
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
S18-GS19-G
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
S22-G
S23-GS24-GS25-G
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
S20-GS21-G
Analyse des revenusAnalyse des charges
S27-GS28-G
Renseignements non audités
66.1
789
10
1112
1314
161718
15
2021
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur la ventilation des dépenses mixtes S6.2-G 6.2
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-G 23
État des gains et pertes de réévaluation S19-G 12
Section I - États financiers
S6-G
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S6.1-G
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
DATE
[Original signé par]
S6.2-G
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES
Aux membres du conseil,
Conformément à l'article 70 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, nous avons effectué l'audit du tableau de la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015. Cette ventilation a été établie par la direction de la Municipalité sur la base du règlement AG-004-2006 adopté par le conseil d'agglomération le 27 février 2006.
Responsabilité de la direction pour la ventilation des dépenses mixtes
La direction est responsable de la préparation du tableau de la ventilation des dépenses mixtes conformément aux exigences réglementaires, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un tableau de la ventilation des dépenses mixtes exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le tableau de la ventilation des dépenses mixtes, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le tableau de la ventilation des dépenses mixtes ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant la préparation du tableau de la ventilation des dépenses mixtes. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le tableau de la ventilation des dépenses mixtes comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation du tableau de la ventilation des dépenses mixtes afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble du tableau.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le tableau de la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences réglementaires.
6.2
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5 724 755
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14-G
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 270 557 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 35 388 Autres revenus10 7 570 427
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2015 Réalisations 2015 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
21 869 605 088 250 930 242 028 324 500
47 500 85 970 25 000
7 327 640
7 327 640
1 668 801 1 005 353 1 666 616 1 053 918
4 500 302 798 783 283
254 963 1 437 305 8 177 537
(849 897)
5 809 567 21 405
605 088
315 280 370 063
48 128 94 951
1 678 869 1 020 075 1 570 457 1 062 898
4 388 282 924 726 062
251 464 1 654 399
295 285 7 865 712
8 251 536 (385 824)
58 884
236 401
26 152 91 909
853 975 598 758
8 777 74 828
1 654 399
270 557
35 388 7 570 427
5 809 567 21 405
605 088
315 280 370 063 48 128 94 951
295 285 7 865 712
58 884
236 401
1 705 021 1 111 984 2 424 432 1 661 656
4 388 291 701 800 890
8 251 536 (385 824)
251 464
282 445 228 201 45 048
150 382
5 473 261 24 912
606 744 301 029
55 855 7 167 877
251 532 7 419 409
251 532
1 750 820 1 130 201 2 394 657 1 523 592
274 903 754 111
291 968
3 368
8 123 620 (704 211)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
2015
S15-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
8
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 295 285
(849 897)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
(385 824)
avant conciliation à des fins fiscales 3 (849 897)
4
(681 109)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
1 654 399 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(560 010)
Remboursement ou produit de cession
18
19
560 010
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
33 590
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(27 398)
Excédent (déficit) accumulé
849 897
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
1 559 359
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
1 437 305
entreprises municipales
fonctionnement
1 437 305
(126 358)
1 709 364
(165 142)
(576 323)
(34 018)
1 099 023
4 428 580 751
64 949
20 448
417 914
251 532 (704 211)
(955 743)
1 562 701
(92 099)
(598 036)
68 820
1 033 485
598 036
50 832
141 647
77 742
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
9 998 4 148 44 967
21 132 550 175 625 70 104
(806)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
8 000
1
40 483 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
388 532
Réseau d'électricité
17
64 949 33 590
et participations dans des entreprises municipales
18
8 174
19 (270 355)
20
92 283 177 875
Affectations
24 930
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
100 255
251 532
50 832
26 397
508 830
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16-G 9
12 990 5 100 6 500
1 000
33 590
33 590
295 285
26 608 543 146 180 106
10 736 35 683
836 762
40 424 149 325 300 234
14 150 283 393
887 781
705 972
(181 809)
69 723
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( )( )( )
16 12 469 119 913
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
S17-G 10
2 369 565 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 197 953
Biens et services
5
6 44 870
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 8 641
9 354 778
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 92 104
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 (9 943)
16 8 251 536
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 654 399 1 437 305 1 559 359
521 966
3 141 505
207 376
3 250
44 337
371 083
73 150
8 000
8 177 537
2 265 387
495 037
3 139 505
2 309 579
492 099
2 985 791
239 245
50 785
1 938
319 693
78 456
8 123 620
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créancesRéclamations 14 8 805 86 675
15
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
CHARGES PAR OBJETS
S18-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
21 405
315 280 370 063
1 705 021
1 5 809 567 5 473 261 24 912
282 445 228 201
8 123 620
16 376 512
1 750 820
11
Quotes-parts 3 605 088 606 744 Transferts 4 329 441 552 561
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 94 951 150 382
11 7 865 712 7 419 409
7 48 128 45 048
Autres revenus 271 789 55 855
21
(704 211)Excédent (déficit) de l'exercice
23 17 080 723 24
25 17 080 723
2015
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15-G.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2015Budget
5 724 755 21 869
605 088 250 930 242 028 324 500 47 500 85 970 25 000
7 327 640
1 683 379 1 084 502 2 438 905 1 567 930
4 500 309 224 834 134
254 963 8 177 537
(849 897)
1 111 984 2 424 432 1 661 656
4 388 291 701 800 890
8 251 536 251 464
(385 824)
16 376 512
16 376 512
15 990 688
1 130 201 2 394 657 1 523 592
3 368 274 903 754 111
291 968
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S19-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(5 504 009)
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2015
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2015Budget
(849 897)
33 590
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 437 305
1 403 715
553 818
(385 824) (704 211)
836 762 9 998
1 654 399 44 967
872 602
(11 994)
8 942 (3 052)
483 726
(5 987 735)
(5 987 735)
674 920
887 781 4 148
1 559 359 (806)
(34 707)
(20 796)(13 911)
(5 987 735)
(63 998)
(5 923 737)
(5 923 737)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 553 818 483 726 (63 998)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20-G
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20142015
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
407 453
3 000 094
3 407 547
21 494 697
104 059 895 109 34 348
7 878 040
(5 504 009)
466 078
3 197 558
3 663 636
22 364 247
535 681 789 264 39 615
8 286 811
(5 987 735)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
21 104 152 100 788
21 976 754 100 788
Stocks de fournitures 269 515 257 521 Autres actifs non financiers (note 17)
13
20 242 29 184
12
15
15 990 688 16 376 512
22
8 911 556 9 651 371
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
(note 14)
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21-G 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(385 824) (704 211)1
Variation nette des éléments hors caisse
1 654 399 1 559 359 2
44 967 (806)3
1 313 542 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
9 998 16
(826 764) (883 633)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain/perte cession d'actif -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
33
32
31
29
30
28
24
25
(431 622) 535 681 26
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20142015
( )( )
( ) ( )
197 464
105 845
(11 994)
1 608 532 8 942
(5 267)
836 762
1 793 351 1 380 100
(840 393)
466 078
(58 625)
407 453
854 342
(13 911) 444 978
(631 534)(72 682)
329 559
(20 796)
887 781 4 148
1 695 000 2 566 936
(315 987)
(754 642)
1 220 720
466 078
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 4 480 20 268 27
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Cession20
21
Autres placements de portefeuille
Variation nette des placements temporaires
Acquisition ( ) ( )
23
(note 23)
S22-1-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Jusqu'au 31 décembre 2005, la Ville faisait partie d'un regroupement entre la municipalitéde Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la ville d'Estérel suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2002, du décret 1200-2001 adopté le 17 octobre 2001 par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec.
Le 1er janvier 2006, suite aux résultats du scrutin référendaire tenu en juin 2004 en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territorialede certaines municipalités (Loi 9), l'ancienne ville d'Estérel a été reconstituée.
Conformément aux dispositions de cette loi, les Villes demeurent toutefois liées et forment une agglomération correspondant au territoire de la ville de Sainte-Marguerite-Estérel tel qu'il existait au 31 décembre 2005.
L'agglomération est sous l'autorité d'un conseil d'agglomération, instance politique et décisionnelle créée le 1er janvier 2006, et investie des pouvoirs décisionnels de taxationet de tarification pour les services d'agglomération. Le conseil de la municipalité centrale, formé des membres qui y ont été élus, et le maire de la ville reconstituée constituent le conseil d'agglomération.
La reconstitution de la ville d'Estérel a entraîné un partage, au 1er janvier 2006, des actifs, des passifs et des surplus entre cette dernière et la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Les principes et les règles régissant ce partage sont énoncés dans la loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9) et dans le décret concernant l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel (décret numéro 1065-2005).
S.O.
Estimations comptables
La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
15-1
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
S22-1-G (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Les principales estimations comprennent les provisions pour créances douteuses, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux,les provisions pour contestations d'évaluation ainsi que les provisions pour frais d'assainissement des sites contaminés.
Constatation des revenus et charges
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:- les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;- les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel des immobilisations.
15-1
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
E) Actifs non financiers
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, ainsi que les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.
Stocks
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont passés en charges dans l'exercice concerné.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.
D) PassifsS/O
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-1-G (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût.
L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode linéaire auxtaux suivants:
Bâtiment 40 ans Ameublement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans Véhicules 7 à 10 ans Machinerie et équipements 5 à 20 ans Infrastructures Rues, routes et trottoirs 10 à 40 ans Eau potable 25 à 40 ans Autres 15 à 40 ans
15-1
F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Municipalité, sauf dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-2-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
15-2
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-3-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
Ce montant est créé suite à un choix concernant les intérêts sur la dette à long terme au 1er janvier 2000 et il est amorti sur la durée restante des dettes correspondantes par affectation à l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales.
15-3
I) Instruments financiers
S/O
3. Modification de méthodes comptables
Le 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260 "Passif au titre des sites contaminés". Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.
L'adoption de cette norme a eu pour effet de créer un passif avec une comptabilisation complète dans les charges de l'exercice. L'organisme a fait le choix d'appliquer la modification de façon prospective.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
J) Autres élémentsDépenses reportées
Les dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts.
Subventions reportées du gouvernement du Québec
Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
Affectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
S22-4-G
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Intérêts et pénalitésMutations et autres
669 183 14 111
1 694 086 200 125 131 852
99 808 190 929
3 000 094
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
355 063
156 307
565 488 35 178
2 005 805 265 103 132 542
91 108 102 334
3 197 558
262 507
1 687 828
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note L'encaisse est composé de 266 291 $ pour le fonds de roulement de la proximité, de 1 276 $pour le fonds de roulement de l'agglomération, 76 747 $ pour le fonds de parcs et terrainsde jeux et de 10 749 $ pour les soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés.
Note La provision pour créances douteuses est composée de 44 256 $ pour les taxes foncières à recevoir, de 64 521 $ pour les intérêts et pénalités, de 29 762 $ pour les divers à recevoir et de 12 341 $ pour les amendes dues au 31 décembre 2015.
Note
Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille
15 1 462 368
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 462 368 Organismes municipaux 13
1 687 828
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 150 880
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements de portefeuille7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-5-G
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
43
47
48
279 301 245 577 186 047
1 845
895 109
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Note
362 802 209 381 167 126
37 778
789 264
36
- Gouv. du Québec et entreprises
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
105 506 30
31
23 599 32
105 713
23 159 128 872 129 105 33
Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40 33 308
44 1 314 - Gouv. du Canada et entreprises
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
45 50 895 - Organismes municipaux46 34 484 - Intérêts courus
4 172 2 091 5 914
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Emprunts temporaires La ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson dispose d'une marge de crédit bancaire pour les opérations courantes d'un montant maximum autorisé de 3 000 000 $ qui porte intérêts au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins. Les facilités de crédit sont révisées chaque année par l'institution financière. Au 31 décembre 2015, le solde inutilisé de la marge de crédit est de 2 895 941 $.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 42 62 338
Note
S22-5-G (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4950
14 386 13 570
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
16 092 17 442
39 615 53 34 348 - - Revenus autres - act.loisirsAutres
5152
6 392 6 081
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-6-G
2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
54
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
55
58
59
61
62
60
64
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2015
7 899 400
21 280
7 920 680
7 878 040
82
83
84
85
81 98
91
92
93
94
99
100
101
102
90 5 450 2 295 2 386 1 263 1 326
864 350 816 195 756 986 735 063 725 626
20162017201820192020
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
8 282 900
51 031
8 333 931
8 286 811
2015
de à
2,11 3,40 2016 2035
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 63 42 640 47 120
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
66
67
68
69
65
74
75
76
77
73 858 900 813 900 754 600 733 800 724 300
Obligations et billets Autres dettes à long terme
86
87
95
96
103
104
8 560 21 280
4 022 460 7 920 680
2021 et + 70
71
78
79
4 013 900 7 899 400
Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )
89 97 106 21 280 7 920 680 72 80 7 899 400
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Gains (pertes) de change reportés 56
57
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014
108
109
110
107 (5 504 009)
(5 504 009)
(5 987 735)
(5 987 735)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
S22-7-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures111 Eau potable 6 481 776 1 014 919 7 496 695 139 166 193
112 Eaux usées 9 744 934 9 744 934 140 167 194
Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 11 979 542 779 960 12 759 502 141 168 195
114 Autres 2 215 427 249 822 2 465 249 142 169 196
115Réseau d'électricité 143 170 197
116Bâtiments 2 151 676 2 151 676 144 171 198
117Améliorations locatives 145 172 199
118Véhicules 2 373 985 241 796 147 611 2 468 170 146 173 200
119Ameublement et équipement
597 527 24 949 18 239 604 237 147 174 201
Machinerie, outillage et équipement120divers 1 768 713 75 009 14 727 1 828 995 148 175 202
121Terrains 417 836 29 793 447 629 149 176 203
122Autres 150 177 204
123 37 731 416 2 416 248 180 577 39 967 087 151 178 205
124Immobilisations en cours 1 917 056 (1 579 486) 337 570 152 179 206
125 39 648 472 836 762 180 577 40 304 657 153 180 207
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
126 Eau potable 2 390 806 274 992 2 665 798 154 181 208
127 Eaux usées 3 514 596 300 676 3 815 272 155 182 209
Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 7 460 132 618 727 8 078 859 156 183 210
129 Autres 1 011 378 81 339 1 092 717 184 211
130Réseau d'électricité 158 185 212
131Bâtiments 611 382 70 848 682 230 159 186 213
132Améliorations locatives 160 187 214
133Véhicules 1 262 827 170 555 92 646 1 340 736 161 188 215
134Ameublement et équipement
413 509 38 784 18 239 434 054 162 189 216
Machinerie, outillage et équipement135divers 1 007 088 98 478 14 727 1 090 839 163 190 217
136Autres 164 191 218
137 17 671 718 1 654 399 125 612 19 200 505 165 192 219
138VALEUR COMPTABLE NETTE 21 976 754 21 104 152 220
157
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )221 224 226 228
222 225 227 229( )( )( )223 230
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-8-G
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23116. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
233 100 788 100 788 234 100 788 100 788
Frais reportés238
Frais payés d'avance
239
23717. Autres actifs non financiers
20 223
19
Note 240 20 242
- -
Location et abonnements
Note
29 021
163
29 184
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste «Propriétés destinées à la revente»
235
236 100 788 100 788
18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par bail et contrats pour des montants totalisant 1 905 172 $. Les paiements annuels minimums exigibles en vertu de ces ententes au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :
2016 - 696 423 $2017 - 467 475 $2018 - 471 826 $2019 - 269 448 $
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceLa Ville a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurances est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Ville.
c) PoursuitesLa Ville fait l'objet d'une réclamation pouvant aller jusqu'à 956 742 $ en lien avec la contestation d'un règlement de citation d'un immeuble. La Ville conteste cette réclamationqui, de l'avis de la direction, est majoritairement sans fondement. Il est actuellement
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-8-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(2)
impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant devoir verser. Des démarches ont cours actuellement pour régler le litige hors cour. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.
d) AutresS.O.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S22-9-G
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20. Redressement aux exercices antérieursS.O.
21. Données budgétairesDepuis l'exercice financier 2008, toute dépense faite par la municipalité centrale dans l'exercice d'une compétence d'agglomération est financée par des quotes-parts payées par les municipalités liées. De façon générale, les quotes-parts sont établies pour chaque municipalité liée en proportion de la richesse foncière uniformisée.
L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
22.S/O
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Instruments financiers
242 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
241
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
407 453 466 078
243
Note
245
247
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
244
246
248
249
251
253
250
252
254 407 453 466 078
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2015 2014
S22-10-G
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
256Revenus
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
258259
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Fonds local d'investissement24.
RÉSULTATS
257de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 261
263264
Excédent (déficit) de l'exercice 265
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
266Actifs
268
Revenus reportés 274
267Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 275
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre
277
270 Provision pour moins-value
273
Supportant les engagements de prêts 279Libres
281280Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
278
271272
269d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
276
Solde du Fonds local d'investissement
262
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S22-11-G
2015 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
282Revenus
15-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
284285
Autres charges
Radiation de prêts 286
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Fonds local de solidarité25.
RÉSULTATS
283
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 287
290291
Excédent (déficit) de l'exercice 292
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
293Actifs
295
Revenus reportés 301
294Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 302
Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value
300
Supportant les engagements de prêts 308Libres
309
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
307
298299
296
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
303
Solde du Fonds local de solidarité
288
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 289
304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306
S23-1-G
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé 313 782 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
292 672 3 7 517 4
Financement des investissements en cours 98 717 81 161 5
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 14 756 336 15 438 956 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
107 921 13
267 567 208 977 33 76 747 26 535 34
35 19 999 36
18 121 26 995 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Projet Fêtes du 150 ième -
16-1
2015 2014
625 605
372 905 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
9 708 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
15 990 688 16 376 512 7
93 225 47 550 12Budget -
15 - 13 786 36 819 14Dép.ops. Élec17, Golf, Cent. C -
5 164 17Bacs de recyclage - 37 155 45 425 16Récl. HBO et J.Damecour -
11 912 18Projet Domaine Moclar -
146 833 257 458 21
Réserves financières
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
10 470 10 166 38 Financement des activités de fonctionnement
Autres
42 - 41 -
43 - - 44
372 905 292 672 45 372 905 292 672 46
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 2 667 2 667 20Étude route 370 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 257 458 146 833
Excédent de fonctionnement affecté
625 605 313 782 9
625 605 313 782 1011
Organismes contrôlés Administration municipale
146 833 257 458 26
Réserves financières et fonds réservés
39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité
14 756 336
S23-2-G
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
47
48Avantages sociaux futurs
16-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
49
50
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 60
9 708 7 517 64
59 -
81 161 65
66
98 717 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
98 717 81 161 67
( ) ( )
21 976 754 69
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
21 104 152 Immobilisations 100 788
70
100 788 Propriétés destinées à la revente
71
Prêts
72
Placements à titre d'investissement
73
Participations dans des entreprises municipales 21 204 940 22 077 542
8 286 811 75
1 687 828
78
7 878 040 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
1 462 368 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
47 120
76
42 640 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
7 517 79
9 708 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 6 638 586
80
6 448 604
81
Dette en cours de refinancement et autres éléments 6 638 586
82
6 448 604 15 438 956
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
68
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
9 708 7 517 63
61
( ) ( )
( ) ( )
74
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
56
57
58
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
62 ( ) ( )
77 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )
S24-1-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
1011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20142015
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S24-2-G 17-2
58
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
63
64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20142015
Prestations ou primes versées par l'employeur60
59
Passif à la fin de l'exercice
( )
6162 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
46
42
43
4748
4950
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -
54
55
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9
4544
S24-3-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Charge de l'exercice 79
20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
66
67
74
70
71
7273
757677
78
68
69 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
87
84
8586
8889
82
Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
80
81
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignementsLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a adhéré au régime de retraite des employés municipaux du Québec (R.R.E.M.Q.) au 1er janvier 2010.
Le RREMQ est un régime de retraite à employeurs multiples, offrant un volet à cotisations déterminées et un volet à prestations déterminées, qui existe depuis le 1er janvier 2008.
Pour le volet à prestations déterminées du RREMQ, il n'est pas possible d'établir des comptes de participation distincts pour chaque employeur. Compte tenu de cette contrainte,les municipalités participantes comptabilisent ce régime comme s'il était entièrement à cotisations déterminées. Ainsi la charge encourue dans un exercice financier donné par une
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S24-3-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Description des régimes et autres renseignements
20142015
Cotisations de l'employeur 91 105 506 105 713
municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice.
Charge de l'exercice
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S24-4-G
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92
Description des régimes et autres renseignements
2015
Cotisations de l'employeur 93
Charge de l'exercice2014
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 8 7
X
94
95OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2014201597 7 003 Cotisations des élus au RREM 6 962
Contributions de l'employeur au RREM 98 23 599 Charge de l'exercice
23 159 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99
100 23 599 23 159
Note
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S25-G
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
19
20
16
17
5 242 880
3 882 642
19 416
3 902 058
5 591 107
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
nature locale compte tenu de la quote-part dans l'agglomération
18
AU 31 DÉCEMBRE 2015
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
2 677 800
2 469
2 573 201
7 920 680
2 469
6 455 843
2 573 201
19 416
6 475 259
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
nature locale d'agglomération global
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 1 360 238 102 130 1 462 368
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
21 1 689 049
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PortraitCompétencesCompétences de
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme pour les compétences de
Administration municipale
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
14 3 882 642 Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 573 201 6 455 843
organismes contrôlés
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
9
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 22 ci-dessus, pourles compétences de nature locale, et à la ligne 20, s'il y a lieu,pour les compétences d'agglomération et le portrait global) 23
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1-G
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 101 310 3 784 937
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
474 557 555 063
27 577 43 620
4 603 444 4 383 620
227 690 66 403 48 330
452 715
101 316 199 195
1 206 123
5 809 567
200 818 53 054 50 103
402 887
99 981 165 654
1 089 641
5 473 261
Tarification environnementEntretien réseau routier local
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
93 274 98 896
2015
Activités de fonctionnement
4 036 240
466 440
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 206 123 1 089 641
25 315
4 527 995
225 420 65 070 48 330
448 780
100 100 198 300
1 196 760
5 724 755
94 760
1 196 760
Centres d'urgence 9-1-1 17 17 200 18 248 16 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
381 365
33
6 111
1 236 8 858
10 094
16 205
1 010
939
1 949
3 251 3 251
21 405
900
6 962
2 184 10 648 12 832
19 794
1 000
867
1 867
3 251 3 251
24 912 51
37
S27-2-G 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
5 697 5 697
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
375
32
6 104
2 000 8 900
10 900
17 004
1 000
865
1 865
3 000 3 000
21 869
5 697 31
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
S27-3-G
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
50 091
9 386 34 970
446 8 334
24 426
39 492
283
41 036
12 088 36 801
223 4 170
22 890
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
32 741 32 741
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 161 283
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 160 555 301 029
40 091
10 560 31 808
215 4 015
21 500
32 741
140 930
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
80 824 30 198
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
S27-4-G
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
51 895 30 000
45 919
30 613
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 6 989 145 000
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 58 884 251 532
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5-G
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 110 002
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135 110 002 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134
2015
139 329 441 552 561
110 000
110 000
250 930
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6-G
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
12 738
12 738
24 815 13 959 26 664
7 623
73 061
6 601
6 601
29 000 29 000
58 000
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 85 799 64 601
2015
MUNICIPAUX
6 000
6 000
30 000
30 000
60 000
66 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7-G
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
67 594 98 252 17 250
7 503
315 280
22 665
3 860
282 445
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
229 481 217 844 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 33 029
1 275 72 172
41 383
3 025 79 317 193
186
Réseau d'électricité 194
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
54 094 52 545 317 518 174 107
197
228 201 370 063 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 48 128 45 048 202
INTÉRÊTS 94 951 150 382 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 806
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
206
205 4 400 2 500
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 312 356 17 335
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211
271 789
35 214
55 855
199
72 128 3 000
4 000
242 028
176 028
34 200
2 800 59 900
49 500 275 000
324 500
47 500
85 970
10 000
15 000
25 000
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
(44 967)
Non audité
Autres contributions 210
sur cession de placements
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
15 683 2 15 683 12 164
91 969
Conseil
3 657 738 726 552
101 887 2 150 94 119 117 325
Application de la loi
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2015
21 110 Gestion financière et administrative
7 918 490 959 486 624
Budget 2015
23 620 587 963
96 159 Greffe
8 26 152 1 705 021 1 750 820
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
342 661 1 1 974 344 635 335 459 355 400
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1-G
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
101 887 72 696 109 898 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
495 761 1 668 801
470 037 418 661
66 628 50 027
1 005 353
1 666 616
694 458 893 588
42 760 19 500
16 310
490 041 1 678 869
455 476 453 193
52 798 1 020 075
58 608
636 628
17 029
1 570 457
759 912
55 960 17 559
719 997
77 694 3 793
10 422 91 909
756 531 93 296
847 3 301
853 975
455 476 530 887
62 401 63 220
1 516 443 813 293
1 111 984
18 406 59 261
17 029
2 424 432
476 779
72 195 1 130 201
509 538 71 689
16 363
2 394 657
50 513 21 225
1 402 617 903 939
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
143 098
Eau et égout
24 392 782 355 521 91 570
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 286 155 262 584 46 492 111 268 157 760 142 088
Réseau de distribution de l'eau potable
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2015
249 684 194 585 Traitement des eaux usées
27
Budget 2015
142 771 73 748 51 877 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
9 682
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38 3 094
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 598 758 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
60 446 23 30 445 90 891 87 059 54 199
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2-G
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 6 138 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 2 639 Autres 50Autres 51
52 8 777
304 955 124 690
122 296
118 394
1 053 918
4 500
4 500
256 038
31 360 12 900
2 500
302 798
303 567 107 010
121 553
112 028
1 062 898
4 388
4 388
237 355
32 884 12 671
14
282 924
303 567 107 010
131 235
115 122
1 661 656
4 388
4 388
243 493
32 884 15 310
14
291 701
288 277 111 397
86 889
109 254
1 523 592
3 368
3 368
237 458
25 867 11 578
274 903
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 30 988 30 553 30 553 32 191 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 30 000 46 581 46 581 48 332
36
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
2 321 Patinoires intérieures et extérieures
53 2 321 178 937
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 654 399
2014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2015
25 365
Parcs régionaux
( )
56 26 317
74
Budget 2015
18 950
Expositions et foires57
Autres 1 840
Activités culturelles
59 2 782
Centres communautaires
60 56 304
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 18 524
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3-G
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 18 524 67 74 828
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
112 811 500
91 246
279 607 121 663 655 499
13 009
127 784 783 283
234 020 17 693
3 250 254 963
1 437 305
114 775
30 722
152 224 4 175
61 553 31 667
261 482 91 085
104 654
604 507
16 901
121 555 726 062
225 390 17 433
8 641 251 464
1 654 399
87 870
177 589 4 175
31 667 263 322
93 867 660 811
123 178
16 901
140 079 800 890
225 390 17 433
8 641 251 464
134 582 2 269
86 345 29 840
152 523 65 209
649 705
97 125
7 281
104 406 754 111
269 763 20 267
1 938 291 968
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S30-G 23
G=Global
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sources Analyse du coût des services municipaux
262728282930Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
Acquisition d'immobilisations par catégories
25
25
31Questionnaire
Autres renseignements sur l'organisme municipal3233
S37-GS39-GS43-GS43-GS44-GS46-G
S36-G
S36-G
S52-GS54-GS55-G
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 34S57-G
Membres du conseil et fonctionnaires
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62
35
Section II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-G
2014
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
122 797 76 763
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 500
1 600
4 690 24 800
33 590
83 962
279 932
13 541 3 447
241 796 26 126 81 402 29 793
836 762
152 361
46 605
3 312
51 648
101 376
887 781
265 506
13 976
83 864 46 336
76 763
83 962
122 797
152 361
34 836 762 887 781
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
168 416
379 117 297 200 128 504 315 423
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37-G
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3 Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
7
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
1 380 100 7 899 400
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
12
13
26
1 janvierSolde au
8 282 900
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
8 333 931
51 031
19 999
5 461 118
1 164 986
6 646 103
1 687 828
1 687 828 8 333 931
1 380 100
1 140 960
42 340
196 800
1 337 760
42 340
1 380 100
1 763 600
1 793 351
29 751
19 999
1 223 900
281 652
1 525 551
267 800
267 800
1 793 351
6 458 312
1 462 368 7 920 680
7 920 680
5 378 178
1 462 368
1 080 134
21 280
24
25
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
1 687 828 42 340 267 800 1 462 368
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 1 687 828 42 340 267 800 1 462 368
20
Reclassement / Redressement29
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
28
Note
8 333 931 1 380 100 1 793 351 7 920 680
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39-G
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
101 887 38 562
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
109 898 36 032
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
2 190
16 310
124 690
15 923
27 960
30 722 7 358
371 083
8 048 6 768
354 778 319 693
70 970 35 337
2 341
16 363
111 397
21 831
24 846
29 840
107 010
17 324
30 856
31 667
2 395
17 029
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
S43-G 28
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
15,66
3,38
8,00
46,46
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 9,72
Conducteurs et opérateurs
Élus8 38,46
822 645
199 435
172 476
2 265 387
673 592
2 092 911
183 849
24 784
35 125
495 037
153 787
459 912
1 006 494
224 219
207 601
2 760 424
827 379
2 552 823
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
35,00
normale(heures)
28
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Gouvernement du Québec
du CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
9 386 34 970
446 8 334
Cols blancs 3 9,70 397 239 97 492 494 731 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques
2
Gouvernement
12
1415
13 9 386
34 970 446
8 334
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 36 742 36 742
276 305 329 441
217 421 270 557
22 142 22 142
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
à l'impression du document.
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
101 887
455 476
453 193
58 608
52 798
1 020 075
17 029
1 570 457
60 446
143 098
91 570
46 492
112 028
1 062 898
77 694
3 793
10 422
91 909
853 975
30 445
249 684
194 585
111 268
3 094
598 758
101 887
455 476
530 887
62 401
63 220
1 111 984
17 029
2 424 432
90 891
392 782
157 760
115 122
1 661 656
103
29 885
29 988
7 503
25 504
16 310
34 437
8 311
106 090
101 887
455 373
501 002
62 401
63 220
1 081 996
17 029
2 416 929
65 387
376 472
251 718
149 449
115 122
1 555 566
9 854
2 142
11 996
139 903
10 837
59 376
5 117
3 218
78 548
Services
S44-1-G
29-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 561 299 26 152 1 587 451 98 252 1 489 199 13 186
4 30 56 82 108 1 678 869 26 152 1 705 021 98 252 1 606 769 13 186
286 155
Voirie municipale 10 62 88 114 759 912 756 531 1 516 443 7 503 1 508 940 126 779 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 719 997 93 296 813 293 813 293 13 124 Autres 12 64 90 116 73 519 4 148 77 667 77 667
37
38
70
29-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 410 577 410 577 21 528 389 049 Matières recyclables 21 47 73 99 125 198 687 9 682 208 369 208 369 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 15 683 15 683 15 683 131
8
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2-G
Autres
Santé et bien-être
29-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
4 388
237 355
45 569
4 388
104 654
16 901
726 062
6 138
2 639
18 524
74 828
4 388
243 493
48 208
4 388
123 178
16 901
800 890
1 275
1 440
72 172
4 388
242 218
48 208
4 388
121 738
16 901
728 718
4 477
7 831
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
282 924 8 777 291 701 1 275 290 426
166
194
207 222
604 507 56 304 660 811 70 732 590 079 3 354
179
180
bilisations
29-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
6 345 673 1 654 399 8 000 072 315 280 7 684 792 251 464
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1-G
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
313 782
313 782
417 914
(20 448)(8 174)
311 823 625 605
257 458
257 458
(175 625)(12 469)
146 833
822 013
822 013
77 742
(141 647)(26 397)
(250 000)
(508 231) 313 782
279 546
279 546
(70 104)(119 913)
257 458
30-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18 77 469 167 929
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
292 672
292 672
165 142 (92 283)
7 374 80 233
372 905
459 403
459 403
92 099 (508 830)
(166 731) 292 672
Ajouter (déduire)
28 250 000
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (77 469) (167 929)
21 (110 625) (22 088)
Non audité
S46-2-G
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 11 437
30-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56 69 723
61 81 161
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
54 1 55 11 438
57
5960 69 723
81 161
81 161
24 930
(7 374)
98 717 17 556
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
7 517
7 517
4 428
2 237
9 421
9 421
1 904 52
Autres
9 708 7 517
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
6364
6768
15 517 745
15 517 745
(78 789) 15 438 956
15 438 956
15 438 956
(682 620) 14 756 336
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
6566
4 428
(
(
)
)
)
)
(
(
2 237 1 904
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
S52-G
OUI NON S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,
établi par décret?
3.
7 8
31
2 500
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 2 X
1.
Si oui, présentez-vous le budget consolidé? 3 4 X
soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
5 6 X
2.
La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?
4.
9 10X
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
5.
13 14 Xrecommandation du MAMOT? 15
façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu de l'article 78.111 12 Xde la LCM au cours de l'exercice?
Les questions 6 et 7 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?
6.16 17 X
La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?
7.18 19 X
S54-G 32
Lisiane Monette Johanne LepageDaniel Beaudoin Alexandre CantinStéphane Longtin Gisèle Dicaire
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Jean-François Albert
Sébastien Racette
Jean-François Albert
AUTRES MEMBRES
Lisiane MonetteJohanne LepageDaniel BeaudoinAlexandre CantinStéphane LongtinGisèle DicaireJean-Pierre Nepveu
ConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseiller
Noms Titres
CONSEILLERS
Gilles BoucherMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
PRÉSIDENT Gilles Boucher
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55-G
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
88 chemin Masson
(450) 228-2543
(450) 228-4008
adm@lacmasson.com
Sébastien Racette
(450) 228-2543
(450) 228-4008
racette@lacmasson.com
Benoit Reid, CPA auditeur, CA
Reid & Associés Inc.
Comptables professionnels agréés
benoit@sreid.net
(450) 436-2812
250 rue Parent
(450) 436-1616
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Saint-Jérôme
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
33
J0T 1L0(Code postal)
J7Z 1Z7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S57-G 34
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
(385 824) $.
1,0988 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18-G ligne 22 est de
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Je , Sébastien Racette , atteste que le rapport financier de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-18 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34-L ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2016-04-19 07:16:53
Date de transmission au Ministère : 2016/04/19
Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Section I - Renseignements financiers
Table des matières S4-A
Renseignements financiers audités S13-A - S23-A
Renseignements non audités S26-A - S28-A
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30-A
Taux global de taxation réel audité S31-A - S34-A
Autres renseignements non audités S35-A - S52-A
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
RAPPORT FINANCIER 2015
TABLE DES MATIÈRES
S4-A 36
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
A=AgglomérationPAGE
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
S15-AS16-AS17-A
Renseignements financiers audités
S14-A
Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-A
Résultats détaillés
Charges par objets
Renseignements complémentaires
Analyse des revenusAnalyse des charges
S27-AS28-A
Renseignements non audités
38394041
42
4445
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-A 47
Section I - Renseignements financiers
2015
S14-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Quotes-parts
Investissement Taxes
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
24
25
20
21
22
23
19
28
14
12
1 16 000
30 454
238 226 525 276 324 652
4 500 12 900
193 586
85 449 1 384 589 1 372 262
38
Quotes-parts 3
Transferts 4
26
27
1 572 865 3 753
Amendes et pénalités Intérêts 8
10 1 631 972
7
Autres revenus 9 400
8 500
29 247 383 257 712
11
13
Excédent (déficit) de l'exercice
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Fonctionnement
Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
15
17
18 1 631 972
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
17 200
1 572 865 3 753
58 243
6 784 1 743
1 660 588
232 469 550 497 278 610
4 388 12 671
189 978
1 660 588
78 555
313 420 1 347 168
37 455
8 503
18 248
12 634
3 368 8 565
252 590
191 237
524 709 285 458
106 335
5 202 1 547 932
1 629 974
1 629 974
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
2015
S15-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
39
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 247 383
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
313 420
avant conciliation à des fins fiscales 3 247 383
4
313 420
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(237 400)
Remboursement ou produit de cession
18
19
237 400
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
12 990
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(9 983)
Excédent (déficit) accumulé
(247 383)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
3 007
9 998
4 857
(238 300)
(9 659)
(237 961)
238 300
14 516
75 459
257 712
257 712
(2 452)
(227 500)
(26 020)
(253 520)
227 500
30 901
5 000
4 192
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
9 998
21 2 333
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
874 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
133 000
Réseau d'électricité
17
14 516 12 990
et participations dans des entreprises municipales
18
19 4 496
20
12 149 26 665
Affectations
4 496
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
14 854
30 901
33 389
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16-A 40
12 990
12 990
12 990
24 052 128 960
1 283
155 169
40 424 3 312
5 700
64 290
64 290
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
S17-A 41
675 997 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 75 173
Biens et services
5
6 3 382
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 19 453
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 3 454
16 1 347 168
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
131 125
472 018
82 066
3 383
19 500
500
1 384 589
676 149
125 548
438 668
655 102
117 848
445 945
101 839
4 496
18 078
28 954
1 372 262
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaises créancesRéclamations 14 5 341
15
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
CHARGES PAR OBJETS
S23-1-A
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé 5 393 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
18 810 3
4Financement des investissements en cours 2 469 2 469 5Investissement net dans les immobilisations
6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté
10
1 276 2 205 25
26
27
28 4 686 15 638 29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
42-1
2015 2014
80 852
6 300 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
8
2 667 2 667 9Étude de la route 370 -
12 - 11 -
14 - 13 -
15 -
2 667 2 667 18
Réserves financières
20 - 19 -
22 - 21 -
23 - 24
Fonds réservés
338 967 30 Financement des activités de fonctionnement
Autres
34 - 33 -
35 - - 36
6 300 18 810 37
6 300 18 810 38
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7
et autres actifs
2 667 2 2 667
16 - 17 -
Réserves financières et fonds réservés
Fonds local d'investissement Fonds local de solidarité
31
32
S23-2-A
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
39
40Avantages sociaux futurs
42-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
41
42
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
43
45
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés46Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
56
51 -
2 469 57
58
2 469 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
2 469 2 469 59
( ) ( )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 44 ( ) ( )
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 ( ) ( )
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
54 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 47 ( ) ( )
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
17 200
17 200
18 248
18 248
44-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
2015
Activités de fonctionnement
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 17 200 18 248
16 000
16 000
16 000
Centres d'urgence 9-1-1 17 17 200 18 248 16 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
51
37
S27-2-A 44-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
31
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
S27-3-A
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
6867
535455
66
6970
78
71
ANALYSE DES REVENUS (suite)
44-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
2 579
1 174
3 753
2 579
1 174
283
2 911
1 725
283
3 753 5 202
l'eau potable
Non audité
S27-4-A
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107106
929394
105
108109
117
ANALYSE DES REVENUS (suite)
44-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
de l'eau potable
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5-A
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138
44-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134
2015
139 3 753 5 202 3 753
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6-A
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
12 738
12 738
6 601
6 601
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
44-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 12 738 6 601
2015
MUNICIPAUX
6 000
6 000
6 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7-A
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
22 091 26 918 17 147
58 243
6 939
37 455
44-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
45 505 30 854 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
1 440 1 824 193
186
Réseau d'électricité 194
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
197
201
AMENDES ET PÉNALITÉS 6 784 8 503 202
INTÉRÊTS 1 743 12 634 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la revente
sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211
199
19 754 3 000
30 454
24 454
1 700
8 500
400
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Autres contributions 210
Gain (perte) sur remboursement de prêts et
2015
S28-1-A
2014
1
2
3
7
6
ANALYSE DES CHARGES
5
4
10
11
12
65 632 66 468
114 036 18 444
33 521
450 798 58 608 41 091
127 872 23 339
35 747
427 675 61 126 35 908
45-1
16
17 6 761 5 607
19
74 775
Budget Réalisations Réalisations2015
8 232 469 252 590
20
18
21
278 610 22 285 458
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
SÉCURITÉ PUBLIQUE9
13 550 497 524 709
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige
Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif
14 91 774 83 171 15 180 075 196 680
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
114 892 19 233
29 326 238 226
416 471 66 628 42 177
525 276
85 289 232 067
7 296
324 652
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social
AutresSécurité du revenu
2015
Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique
S28-2-A
2014
41
42
43
44
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
47
DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage
46
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Industries et commerces 48
45
Tourisme AutresAutres
49
50
51
3 368 4 388
4 388
12 671
3 368
45-2
4 500
4 500
Budget Réalisations Réalisations2015
52
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
12 900
12 900 12 671
8 565
8 565
29
35
23
24
25
28
26
Tri et conditionnement
Plan de gestion
Cours d'eau
27
Matières recyclables
30
34 Autres
36
38
39
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination
Collecte et transport
Protection de l'environnementAutres
40
Collecte sélective
Matières organiques31
Traitement 32
Collecte et transport
Matériaux secs 33
Autres37
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
2015
S28-3-A
2014
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Piscines, plages et ports de plaisance
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures
45-3
53
54
55
Parcs régionaux 57
Activités culturelles
Expositions et foires Autres
Budget Réalisations Réalisations2015
LOISIRS ET CULTURE
Parcs et terrains de jeux
58
56
59
60
Centres communautaires Bibliothèques
Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres
61
62
Patrimoine63
64
65
67
66
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Intérêts Autres frais
Avantages sociaux futurs Autres
68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
69
70
Autres frais de financement71
72
73
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
90 288
90 288
103 298
103 298 193 586
81 329 4 120
85 449
94 179
94 179
95 799
95 799 189 978
74 862 3 693
78 555
30 347 81 924
112 271
78 966
78 966 191 237
100 806 5 529
106 335
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S30-A 47
A=Agglomération
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé 565758Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories
53
53
59Taux des taxes61
S46-AS47-AS48-A
S36-A
S36-A
S50-AS52-A
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAcquisition d'immobilisations par objets
5455
S40-AS45-A
Questionnaire
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
4948
S32-AS31-ARapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION
Section II
et autres acquisitions d'immobilisations
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31-A 48
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
C
DATE
[Original signé par]
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32-A
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9 10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
49
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33-A
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
50
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
S34-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $
51
,
1
6
er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-A
2014
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
53
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2 500
4 690 5 800
12 990
128 504
5 198 21 467
155 169
3 312
2 849
64 290
13 976
9 234 34 919
34 155 169 50 315
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Infrastructures autres que pour nouveau
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
128 504
3 312 26 665 47 003
développement
(ouverture de nouvelles rues)
géographiqueMunicipalité Montant
1 1 572 865
967 777 605 088
3 1 572 865
2
S40-A
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
7701277011
Sainte-Marguerite-du-Lac-MassonEstérel
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
54
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45-A
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
155 169 64 290
64 290
55
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
155 169
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1-A
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
5 393
5 393
75 459
75 459 80 852
2 667
2 667
2 667
11 201
11 201
4 192
(5 000)
(5 808) 5 393
(2 333)
2 667
56-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18 5 000
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
18 810
18 810
(4 857)(12 149)
4 496 (12 510)
6 300
49 747
49 747
2 452 (33 389)
(30 937) 18 810
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (5 000)
21 2 667
Non audité
S46-2-A
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 2 469
56-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56
61 2 469
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455 2 469
57
5960
2 469
2 469
4 496
(4 496)
2 469
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
52
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
75 000
1 75 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47-A 57
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 75 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 4 686 15 448 4 496
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 4 686 15 448 4 496
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
15 638
15 638
20
Virement
7
14
S48-A
58
58
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
)(
(
(
)
)
S50-A
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
59
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
S51-A
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
60
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
1.
1 2
3
4
$
$
X
S52-A
OUI NON
61
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
5.15
provenant d'une centrale thermique? 13 X12
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des
exploitations agricoles enregistrées?
3.
9 10 X
Si oui, indiquer le montant. 11
Si oui, indiquer le montant.
$
14 $
Les dépenses reliées aux compétences d'agglomérationsont-elles financées par des quotes-parts? X 16
remboursements de taxes de 2015 pour des
Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012
Non audité
Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Section I - Renseignements financiers
Table des matières S4-L
Renseignements financiers audités S13-L - S23-L
Renseignements non audités S26-L - S28-L
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30-L
Taux global de taxation réel audité S31-L - S34-L
Autres renseignements non audités S35-L - S52-L
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
RAPPORT FINANCIER 2015
TABLE DES MATIÈRES
S4-L 63
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
L=LocalePAGE
S14-LS15-LS16-L
Renseignements financiers audités
S17-L
Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-L
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
Analyse des revenusAnalyse des charges
S27-LS28-L
Renseignements non audités
65666768
69
7172
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-L 74
Section I
Section I - Renseignements financiers
2015
S14-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Quotes-parts
Investissement Taxes
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
24
25
20
21
22
23
19
28
14
12
1 5 708 755 21 869
211 574 324 500
1 586 226 777 437
1 691 013 1 059 022
2 954 298 365 738 889
169 514 6 323 420 6 133 187
65
Quotes-parts 3
Transferts 4
26
27
247 177
Amendes et pénalités Intérêts 8
10 6 663 445
7
Autres revenus 9 85 570 39 000
25 000
29 340 025 596 630
11
13
Excédent (déficit) de l'exercice
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Fonctionnement
Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
15
17
18 6 663 445
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
5 792 367 21 405
266 804 257 037 370 063 41 344 93 208 80 355
6 922 583
1 602 051 766 938
1 640 896 1 068 002
2 954 278 720 685 276
58 884
236 401
7 217 868 295 285
172 909
1 000 122 6 217 746
244 990 228 201
36 545
5 455 013 24 912
137 748
973 171 2 895
266 178
1 629 590
643 667
787 882 1 644 171
185 633
295 827
6 478 285 55 049
6 729 817 251 532
251 532
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
2015
S15-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
66
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 295 285
340 025
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
1 000 122
avant conciliation à des fins fiscales 3 340 025
4
704 837
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(322 610)
Remboursement ou produit de cession
18
19
322 610
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
20 600
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(17 415)
Excédent (déficit) accumulé
(340 025)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
(129 365) (169 999)
(338 023)
(24 359)
(362 382)
4 428 342 451
50 433
20 448
342 455
251 532 596 630
345 098
4 148
(89 647)
(370 536)
94 840
(271 548)
370 536
19 931
136 647
73 550
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
4 148
21 132 550 175 625 67 771
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
8 000
1
39 609 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
255 532
Réseau d'électricité
17
50 433 20 600
et participations dans des entreprises municipales
18
8 174
19 (274 851)
20
80 134 151 210
Affectations
20 434
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
85 401
251 532
19 931
26 397
475 441
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16-L 67
5 100 6 500
1 000
20 600
20 600
295 285
2 556 414 186 180 106
10 736 34 400
681 593
146 013 300 234
14 150 277 693
823 491
641 682
(181 809)
69 723
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( )( )( )
16 12 469 119 913
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2015
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
2014RéalisationsBudget Réalisations
S17-L 68
1 693 568 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 122 780
Biens et services
5
6 41 488
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 8 641
9 1 322 555
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 72 651
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 (13 397)
16 6 217 746
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
390 841
2 669 487
125 310
3 250
40 954
1 338 860
53 650
7 500
6 323 420
1 589 238
369 489
2 700 837
1 654 477
374 251
2 539 846
137 406
46 289
1 938
1 260 881
60 378
57 721
6 133 187
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Mauvaise créancesRéclamations 14 3 464
15
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
CHARGES PAR OBJETS
S23-1-L
AU 31 DÉCEMBRE 2015
Excédent (déficit) accumulé 308 389 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
273 862 3 7 517 4
Financement des investissements en cours 96 247 78 692 5Investissement net dans les immobilisations
6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté
107 921 10
266 291 206 772 25 76 747 26 535 26
27 19 999 28
13 436 11 357 29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Projet fête du 150ième -
69-1
2015 2014
544 753
366 606 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
9 708 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
8
93 225 47 550 9Budget -
12 - 13 786 36 819 11Dép,ops, Élec17, Golf. C.Cult -
5 164 14Bacs de recyclage - 37 155 45 425 13Réclamation HBO et J.Damcour -
11 912 15Projet Domaine Moclar -
144 166 254 791 18
Réserves financières
20 - 19 -
22 - 21 -
23 - 24
Fonds réservés
10 132 9 199 30 Financement des activités de fonctionnement
Autres
34 - 33 -
35 - - 36
366 606 273 862 37
366 606 273 862 38
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7
et autres actifs
254 791 2 144 166
16 - 17 -
Réserves financières et fonds réservés
Fonds local d'investissement Fonds local de solidarité
31
32
S23-2-L
AU 31 DÉCEMBRE 2015
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
39
40Avantages sociaux futurs
69-2
2015 2014
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
41
42
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
43
45
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés46Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
9 708 7 517 56
51 -
78 692 57
58
96 247 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
96 247 78 692 59
( ) ( )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 44 ( ) ( )
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 ( ) ( )
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
Financement à long terme des activités de fonctionnement
9 708 7 517 55 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
54 ( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 47 ( ) ( )
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 101 310 3 784 937
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
474 557 555 063
27 577 43 620
4 603 444 4 383 620
227 690 66 403 48 330
452 715
101 316 199 195
1 188 923
5 792 367
200 818 53 054 50 103
402 887
99 981 165 654
1 071 393
5 455 013
Tarification environnementEntretien réseau routier local
71-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
93 274 98 896
2015
Activités de fonctionnement
4 036 240
466 440
2015
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 188 923 1 071 393
25 315
4 527 995
225 420 65 070 48 330
448 780
100 100 198 300
1 180 760
5 708 755
94 760
1 180 760
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2015
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
381 365
33
6 111
1 236 8 858
10 094
16 205
1 010
939
1 949
3 251 3 251
21 405
900
6 962
2 184 10 648 12 832
19 794
1 000
867
1 867
3 251 3 251
24 912 51
37
S27-2-L 71-2
Compensations pour les terres publiques 29
5 697 5 697
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2015
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
375
32
6 104
2 000 8 900
10 900
17 004
1 000
865
1 865
3 000 3 000
21 869
5 697 31
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
S27-3-L
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
6867
535455
66
6970
78
71
ANALYSE DES REVENUS (suite)
71-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
37 512
9 386 31 808
215 4 015
21 500
32 741
137 177
47 512
8 212 34 970
446 8 334
24 426
39 492
38 125
10 363 36 801
223 4 170
22 890
32 741 32 741
161
156 802 295 827
80 824 30 198
l'eau potable
Non audité
S27-4-L
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107106
929394
105
108109
117
ANALYSE DES REVENUS (suite)
71-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2015
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
51 895 30 000
45 919
30 613
6 989 145 000
58 884 251 532
de l'eau potable
Non audité
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5-L
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 110 002
71-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
de matières recyclables 135 110 002 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134
2015
139 325 688 547 359
110 000
110 000
247 177
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2015
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6-L
2014RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
24 815 13 959 26 664
7 623
73 061
29 000 29 000
58 000
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
71-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 73 061 58 000
2015
MUNICIPAUX
30 000
30 000
60 000
60 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7-L
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2015 2014RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
45 503 71 334 103
7 503
257 037
15 726
3 860
244 990
71-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
185
182
196
183 976 186 990 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 33 029
1 275 70 732
41 383
3 025 77 493 193
186
Réseau d'électricité 194
2015
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
54 094 52 545 317 518 174 107
197
228 201 370 063 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 41 344 36 545 202
INTÉRÊTS 93 208 137 748 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la revente
sur cession de placements 206
205 4 400 2 500
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 312 356 17 335
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211
316 756
35 214
55 049
199
52 374
4 000
211 574
151 574
34 200
2 800 58 200
49 500 275 000
324 500
39 000
85 570
10 000
15 000
25 000
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Autres contributions 210
Gain (perte) sur remboursement de prêts et
2015
S28-1-L
2014
1
2
3
7
6
ANALYSE DES CHARGES
5
4
10
11
12
311 351 325 274 15 683
597 290 86 148
475 769
101 887
230 014 34 639 46 809
12 164 655 432 108 249
469 698
72 696
214 251 33 861 62 991
72-1
16 55 960 47 212 17 15 587 19 253
19
329 706 23 620
Budget Réalisations Réalisations2015
8 1 602 051 1 629 590
20
18 16 363
21
1 640 896 22 1 644 171
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
SÉCURITÉ PUBLIQUE9 455 476 476 779
13 766 938 787 882
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige
Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif
14 859 699 805 721 15 692 621 755 622
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
547 769 89 549
109 898
485 684 1 586 226
470 037 229 809 34 639 42 952
777 437
800 730 814 220 42 760 16 993
16 310
1 691 013
17 029
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social
AutresSécurité du revenu
2015
Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique
S28-2-L
2014
41
42
43
44
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
47
DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage
46
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Industries et commerces 48
45
Tourisme AutresAutres
49
50
51
2 895 2 954
2 954
237 355
32 884 8 467
2 895
232 050
72-2
2 954
2 954
256 038
Budget Réalisations Réalisations2015
52
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
31 360 8 467 2 500
298 365
14
278 720
25 867 8 261
266 178
29 121 553 86 889
35
23 65 550 61 411 24 143 098 141 064 25 91 570 68 038
28 107 010 111 397
26 46 492 38 509
Tri et conditionnement
Plan de gestion
Cours d'eau
27 303 567 278 802
Matières recyclables
30 30 553 32 191
34 Autres
36
38 112 028 106 538 39
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination
Collecte et transport
Protection de l'environnementAutres
40 1 068 002 973 171
59 303 142 771
304 955 124 690
122 296 30 988
1 059 022
73 748 51 877
Collecte sélective
Matières organiques31
Traitement 32
Collecte et transport
Matériaux secs 33 46 581 48 332 30 000
Autres37
118 394
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
2015
S28-3-L
2014
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Piscines, plages et ports de plaisance
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures
72-3
53
54
55
Parcs régionaux 57
Activités culturelles
Expositions et foires Autres
Budget Réalisations Réalisations2015
LOISIRS ET CULTURE
Parcs et terrains de jeux
58
56
59
60
Centres communautaires Bibliothèques
Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres
61
62
Patrimoine63
64
65
67
66
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Intérêts Autres frais
Avantages sociaux futurs Autres
68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
69
70
Autres frais de financement71
72
73
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.
18 950 89 270
500 91 246 30 722
279 607 121 663 631 958
93 922
13 009
106 931 738 889
152 691 13 573
3 250 169 514
2 321 125 218
4 175 61 553 31 667
261 482 91 085
577 501
90 874
16 901
107 775 685 276
150 528 13 740
8 641 172 909
163 347 92 410
2 269 60 863 29 840
150 864 65 209
564 802
71 584
7 281
78 865 643 667
168 957 14 738
1 938 185 633
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
S30-L 74
L=Locale
Autres renseignements non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la charge de quotes-parts
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
81
838485Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories
80
80
86Taux des taxes88
S39-L
S46-LS47-LS48-L
S36-L
S36-L
S50-LS52-L
Acquisition d'immobilisations par objets 82S45-L
Questionnaire
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
7675
S32-LS31-LRapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE
Section II
et autres acquisitions d'immobilisations
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31-L
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
75
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
C
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32-L
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 5 822 419
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
30 052
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
5 792 367
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
76
30 052 8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33-L
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 5 792 367
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
30 052
3
4 5 822 419
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
5 822 419 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
77
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
S34-L
525 708 900
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015
1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.
Taux global de taxation réel de 2015
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 9 8 8
78
,
1
6
er 2
534 092 000 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22
529 900 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
5 822 419 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
529 900 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2
Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2015
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-L
2014
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
122 797 76 763
80
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
19
20
21
22
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2015
Bâtiments
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
1 600
19 000
20 600
83 962
151 428
13 541 3 447
241 796 20 928 59 935 29 793
681 593
152 361
46 605
51 648
98 527
823 491
265 506
74 630 11 417
76 763
83 962
122 797
152 361
34 681 593 823 491
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Infrastructures autres que pour nouveau
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
168 416
265 506 352 452 282 827
développement
(ouverture de nouvelles rues)
Administration généraleApplication de la loi
2015
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39-L
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2014RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
101 887 194 213
81
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
11
109 898 191 683
2015
Santé et bien-êtreLogement social 16
17Autres
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
229 809 34 639 35 102
349 049 16 310
5 104 124 690
2 954
15 923
36 427
97 469 89 803
1 338 860
5 104 4 780
81 709 78 352
1 322 555 1 260 881
70 970 189 982
214 251 33 861 36 493
344 628 16 363
111 397
2 895
21 831
32 888
102 190
34 639 35 102
107 010
17 324
39 323
107 198
230 014
17 029 349 049
2 954
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2015
S45-L
2014
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
888
681 593
126
822 477
823 491
82
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
681 593
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1-L
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2015 2014
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
308 389
308 389
342 455
(20 448)(8 174)
236 364 544 753
254 791
254 791
(175 625)(12 469)
144 166
810 812
810 812
73 550
(136 647)(26 397)
(250 000)
(502 423) 308 389
279 546
279 546
(67 771)(119 913)
254 791
83-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Ajouter (déduire)
18 77 469 162 929
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
273 862
273 862
169 999 (80 134)
2 879 92 744
366 606
409 656
409 656
89 647 (475 441)
(135 794) 273 862
Ajouter (déduire)
28 250 000
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (77 469) (162 929)
21 (110 625) (24 755)
Non audité
S46-2-L
2015 2014
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
53 8 969
83-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Financement des investissements en cours
56 69 723
61 78 692
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
5455 8 969
57
5960 69 723
78 692
78 692
20 434
(2 879)
96 247 17 555
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
323334
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
44
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
51
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
48
7 517
7 517
4 428
2 237
9 421
9 421
1 904 52
Autres
9 708 7 517
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
58
Non audité
45
47
Financement à long terme des activités de fonctionnement
49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50
4 428
(
(
)
)
)
)
(
(
2 237 1 904
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
4243
( ) )(41 ( ) )(
46 ( )()
( ) )(
Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(
750 000
1 750 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47-L 84
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 750 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 13 436 800 2 879
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 13 436 800 2 879
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
11 357
11 357
20
Virement
7
14
S48-L
85
85
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
)(
(
(
)
)
S50-L
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 7 6 2 1
86
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 8 9 7 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
S51-L
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Unité/superficieSuperficie
SuperficieSuperficieSuperficieSuperficie
Unité/superficieLogement résidentielLogement commercialUnité/superficieSuperficieUnité d'évaluationLogement résidentielLogement commercial
Unité/superficie
Unité d'évaluation
1
Verbalisation Lac-des-SommetsPavage montée MarierPavage montée MarierMunicipalisation GolfeursRempl. aqueduc Joli-Bois et Joli-BosquetMunicipalisation et aqueduc Joli-BûcheroNouvel aqueduc secteur MassonNouvel aqueduc secteur MassonPavage montée GagnonVidange Boues Étangs AérésVidange Boues Étangs AérésMunicipalisation Sommet-de-la-RivièreRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO II et IIIRéhabilitation conduites PRECO II et IIIEau commerceÉgout commerceEntretien voirie localeAssainissement (S.Q.A.E.)Environnement
373,3184 ,0016 ,0756 ,0032 ,0159 ,0128 ,0019 ,1932
30,7770 6,5100 8,1400
254,6438 ,0006
23,5933 3,8200 5,5100
408,0000 298,0000
4,0600 ,0116
25,0000
471777714444744444414
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 8 3 , 0 0 ,
Égout $ 2 2 4 0 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 9 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
87
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2015
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
1.
1 2
3
4
$
$
X
S52-L
OUI NON
88
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE
4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxesprovenant d'une centrale thermique? 13 X12
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des
exploitations agricoles enregistrées?
3.
9 10 X
Si oui, indiquer le montant. 11
Si oui, indiquer le montant.
$
14 $
remboursements de taxes de 2015 pour des
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Non audité
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2015
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
Budget20142015
560 010 580 751 598 036
S64-G 2
Extrait du rapport financier, pages S14-G et S15-G
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9
Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
7 327 640 7 570 427 7 167 877 295 285 251 532
8 177 537 8 251 536 8 123 620
(849 897) (385 824) (704 211)
295 285 251 532 ( ) ( )( )
(849 897) (681 109) (955 743)
1 437 305 1 654 399 1 559 359
4 428
33 590 64 949 50 832 ( ) ( )( ) 6 192 30 931 119 652
54 965 3 342 849 897 1 099 023 1 033 485
417 914 77 742
3 7 327 640 7 865 712 7 419 409
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
Excédent de fonctionnement affecté
- Budget - Projet Fêtes du 150 ième
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65-G 3
AU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
3 000 094 1 3 197 558
Autres
407 453 2 466 078 3 407 547 3 3 663 636
5 1 033 516 6 1 364 560 8 911 556 7 9 651 371
7 878 040 4 8 286 811
Actifs financiers nets (dette nette) (5 504 009)8 (5 987 735)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
21 104 152 9 21 976 754 390 545 10 387 493
21 494 697 11 22 364 247
Excédent (déficit) accumulé 15 990 688 12 16 376 512
Extrait du rapport financier, page S20-G
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
- Dép.ops. Élec17, Golf, Cent. C -
- Récl. HBO et J.Damecour - Bacs de recyclageProjet Domaine Moclar -
93 225 14 47 550 15 107 921
13 786 16 36 819 17
37 155 18 45 425 19 5 164 20 11 912
146 833 23 257 458
Réserves financières 24Fonds réservés 372 905 25 292 672
15 990 688 30 16 376 512
Extrait du rapport financier, page S23-1-G
625 605 13 313 782 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 9 708 26 7 517 Financement des investissements en cours 98 717 27 81 161 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 14 756 336 28 15 438 956
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
( ) )(
- 21Étude route 370 - 2 667 22 2 667
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
20142015
FonctionnementTaxes
Autres
5 724 755 5 809 567 1 5 473 261
482 970 548 530 6 479 486 7 327 640 7 570 427 7 7 167 877
S66-G 4
Compensations tenant lieu de taxes 21 869 21 405 2 24 912 Quotes-parts 605 088 605 088 3 606 744 Transferts 250 930 270 557 4 301 029 Services rendus 242 028 315 280 5 282 445
InvestissementTaxes
Autres
8
236 401 11 295 285 12 251 532
Quotes-parts 9Transferts 58 884 10 251 532
7 327 640 7 865 712 13 7 419 409
Extrait du rapport financier, page S14-G
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
101 887 Autres
1 101 887 72 696 1 576 982
Sécurité publique2 1 603 134 1 678 124
455 476 455 476 476 779 Police
1 654 399 Amortissement des immobilisations 1 654 399 8 251 536 20 8 251 536 8 123 620
2014l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2015
26 152
Sécurité incendie
( )
453 193 4 77 694 530 887 509 538
Promotion et développement économique
1 437 305 19
Budget 2015
Administration générale 109 898
1 558 903
470 037 418 661
Autres 111 406 5 14 215 125 621 143 884 116 655 Transport
1 553 428 853 975 2 407 403 2 378 294 Réseau routier Transport collectif 17 029 7 17 029 16 363
1 650 306 16 310
Autres 8Hygiène du milieu
341 606 585 982 927 588 847 252 Eau et égout Matières résiduelles 609 264 10 9 682 618 946 567 086
322 595 612 929
Autres 112 028 11 3 094 115 122 109 254 118 394 Santé et bien-être 4 388 12 4 388 3 368 4 500 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 237 355 13 6 138 243 493 237 458 256 038
45 569 14 2 639 48 208 37 445 46 760 Autres 15Loisirs et culture 726 062 16 74 828 800 890 754 111 783 283 Réseau d'électricité 17Frais de financement 251 464 18 251 464 291 968 254 963
8 177 537
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1-G à S28-3-G
S67-G
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012
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