Exercice terminé le 31 décembre - lac-beauport.quebeclac-beauport.quebec/wp-content/uploads/2016/12/... · S6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres du conseil, ... des

Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 22040

Nom : Lac-Beauport

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Richard Labrecque

2011-04-03

Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

13 255 590 ,9355 (14 033) 8 259 024

Réservé au ministère

Lac-Beauport(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de ........................... et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de ........................... et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que ........................... inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages ..............., portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

DATE 2011-03-28


de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024


C


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


(14 033) 13 255 590 8 259 024 0,9355

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

8 708 170

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 509 486 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 48 501 Autres revenus10 10 730 913

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

109 700

321 490 302 590 503 800 121 000

70 000

10 136 750

10 229 750

1 125 290 1 464 650 2 430 070 1 690 210

783 370 985 330

588 270 1 092 363

93 000

93 000

10 159 553 70 197

8 682 554 130 210

493 446 674 502

84 842 107 372

1 170 870 1 453 586 2 445 833 1 599 165

460 731 769 433

1 165 573

511 433 1 187 688

19 366 10 750 279

10 764 312 (14 033)

14 914

4 452

74 331 119 478 526 634 281 934

185 311

1 187 688

509 486

48 501 10 730 913

8 682 554 130 210

493 446 674 502 84 842

107 372

19 366 10 750 279

14 914

4 452

1 245 201 1 573 064 2 972 467 1 881 099

460 731 769 433

1 350 884

10 764 312 (14 033)

511 433

393 045 703 502 99 599 84 499

7 861 096 110 914

334 578

18 349 9 605 582

234 602 9 840 184

231 580

3 022

1 292 548 1 514 402 2 489 883 1 841 314

580 830 1 383 084

490 847

230 280

9 823 188 16 996


2011

S15


2010RéalisationsBudget Réalisations

15

93 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 19 366

70 197

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

(14 033)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (22 803)

4

(33 399)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

1 187 688 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(1 023 720)

Remboursement ou produit de cession

18

19

1 023 720

20

22

(4 790)

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(45 840)

Excédent (déficit) accumulé

22 803

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

1 070 578

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

1 092 363

entreprises municipales

fonctionnement

1 092 363

(41 050)

1 215 436

(83 730)

(616 442)

(308 347)

290 647

407 185 1 023 627

219 828

257 248

(4 789)

234 602 16 996

(217 606)

1 117 760

140 000

140 000

(19 669)

(984 581)

(52 833)

220 346

68 472 1 053 053

28 375

2 740

(4 789)



18 400 52 897 9 348

21

(5 715)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

201 000

1

178 133

93 000

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

3 521 243

Réseau d'électricité

17

219 828

et participations dans des entreprises municipales

18

19 1 792 281

20

486 509

Affectations

1 811 647

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

29 667

234 602

268 300

28 375

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

194 000 235 000

3 661 500

4 291 500

3 920 500

278 000

(93 000)

19 366

24 352 366 324 167 535

1 479 127

2 215 471

1 687 830 166 252 132 243

315 848

2 331 840

13 564

141 401

(1 935 703)

(1 701 101)



( )( )( )

16 266 681 113 026 278 000

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

2011



S17 17

2 180 900 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 495 117

Biens et services

5

6 13 289

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 3 027

9 467 582

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 170 252

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 20 081

16 10 764 312

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 187 688 1 092 363 1 070 578

452 070

5 250 330

574 980

13 290

489 100

16 630

89 890

10 159 553

2 369 080

489 425

5 548 771

2 290 286

446 204

4 763 302

475 692

15 073

82

510 193

209 408

42 370

9 823 188


- -

-14

15


CHARGES PAR OBJETS

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

130 210

493 446 674 502

1 245 201

1 8 682 554 7 861 096 110 914

393 045 703 502

9 823 188

13 269 623

1 292 548

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 524 400 566 158

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 107 372 84 499

11 10 750 279 9 840 184

7 84 842 99 599

Autres revenus 52 953 21 371

21

16 996 Excédent (déficit) de l'exercice

23 13 252 580 24 47

25 13 252 627

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

8 708 170 109 700

414 490 302 590 503 800 121 000 70 000

10 229 750

1 194 297 1 540 685 2 924 763 1 958 921

783 370 1 169 247

588 270 10 159 553

70 197

1 573 064 2 972 467 1 881 099

460 731 769 433

1 350 884

10 764 312 511 433

(14 033)

13 269 623

13 269 623

13 255 590

1 514 402 2 489 883 1 841 314

230 280 580 830

1 383 084

490 847


S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(13 014 313)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

70 197

4 291 500

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 092 363

(3 199 137)

(3 128 940)

(14 033) 16 996

2 215 471 18 400

1 187 688 9 348

(1 000 035)

(25 828)(25 828)

(1 039 896)

(11 974 417)

(11 974 417)

(1 214 080)

2 331 840 52 897

1 070 578 (5 715)

7 780

7 380 400

(11 974 417)

(1 189 304)

(10 785 158) 45

(10 785 113)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 169 763 67 001

3 003 617

4 240 381

26 269 903

1 504 333 185 188

15 565 173

(13 014 313)

453 684 37 001

1 641 537

2 132 222

25 244 040

1 315 246 145 913

12 645 480

(11 974 417)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

26 244 075 25 244 040

Stocks de fournitures Autres actifs non financiers (note 15)

13

25 828

12

15

13 255 590 13 269 623

22

17 254 694 14 106 639


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(14 033) 16 996 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 187 688 1 070 578 2

3

1 183 003 5

126 436 7

9 348 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

18 400 16

(2 197 071) (2 278 943)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

perte (gain) sur disposition

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

(1)27

23

24

25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

(1 362 080)

(6 435)

(172 065)(25 828)

39 275

2 215 471

1 075 127 3 996 900

2 919 693

490 685

550 557

1 041 242

(5 715) 1 081 859

400 1 133 055

10 822 (2 936)

(90 906)

7 380

2 331 840 52 897

268 300 1 102 441

(793 007)

(1 938 895)

2 429 580

490 685

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (2 080) 41 135 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal du Québec(LRQ. c. C-27.1).

La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la M.R.C. La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quote-parts des dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit aussi absorber ses quote-parts des dettes contractées par ces deux organismes.

1) MRC de la Jacques Cartier :

Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la sécurité publique, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.

Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : La municipalité verse différentes quotes-parts à la MRC pour les services offerts soit :

Urbanisme : 161 435$ Évaluation : 69 927$ CLD : 53 727$ Patrimoine : 28 432$ Protection publique: 9 425$ Plan de gestion des matières résiduelles: 11 521$ Transport adapté: 11 286$ Transport collectif: 39 221$

Dette attribuable à la Municipalité : 265 097$ (265 097$ en 2010)

Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 170 860$ (170860$ en 2010)

2)Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):

La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement économique et la planification de la gestion des matières résiduelles. En 2010, la municipalité a versé les quote-parts suivantes:

Gestion du territoire: 36 362$ Plan de gestion des matières résiduelles: 1 531$

La CMQ n'a aucune dette.

3) Ville de Québec

22-1


S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

La ville de Québec a pour mandat de gérer l'épuration des eaux usées de la municipalité deLac-Beauport par le biais d'une entente contractuelle. En 2011, la municipalité a versé à la ville de Québec une quote-part de 75 000$ (75 000$ en 2010)

Base de présentationLes états financiers de la municipalité de Lac-Beauport sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci après les "normes comptables").

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers, conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité de Lac-Beauport doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donnelieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

22-1


S22-1 (3)


Stocks

Immobilisations

La Municipalité ne dispose d'aucun stock.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 ansMachineries lourdes 10 et 20 ans Ameublement de bureau 10 ansMachinerie et outillage 10 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ............ ; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées : ............. ; - à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : ............ .

- Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour le passif constaté au 1er janvier 2007 et les excédents de la charge sur les sommes à verser en fiducie : ............ .

22-3

G) Autres élémentsPlacements et prêts

Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au coût ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux.


Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre.

Frais reportés liés à la dette à long terme/B>

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

Autres actifs non financiers Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Notaire (sentier du Moulin)

516 008

936 390 56 558

294 661 1 200 000 3 003 617

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 169 763 67 001

539 578

922 369 83 914

95 676

1 641 537

453 684 37 001

325 521

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 273 993

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 273 993 Organismes municipaux 13

325 521

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

843 958 247 436

412 939

1 504 333

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

2 629

22-5


Note

Note

Note

823 198 193 927

1 315 246

3 934

145 913

36

-

-

52 185 188

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

135 538 30

31

20 339 32

129 907

20 068 149 975 155 877 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

298 121

- - subvention reportéeAutres

5051

111 922 70 637

90 188 51 791


S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

15 694 300

4 336 15 698 636

15 565 173

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 4 336 1 238 836 1 248 900 1 247 200

950 900 879 700

20122013201420152016

22-6


Note

12 743 700

33 163 12 776 863

12 645 480

2011

de à

2,40 4,27 2012 2031

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 133 463 131 383

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 234 500 1 248 900 1 247 200

950 900 879 700

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 4 336 10 133 100 15 698 636

2017 et + 67

68

75

76

10 133 100 15 694 300

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 4 336 15 698 636 69 77 15 694 300

6,60 6,66 2012 2012


S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 4 557 739 4 557 739 132 159 186

105 Eaux usées 4 646 983 4 646 983 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 14 777 754 319 710 15 097 464 134 161 188

107 Autres 2 680 978 42 595 2 723 573 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 7 499 783 956 684 8 456 467 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 960 497 46 927 69 371 938 053 139 166 193

112Ameublement et équipement

531 152 113 133 644 285 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 1 794 315 167 222 1 961 537 141 168 195

114Terrains 1 479 308 569 200 2 048 508 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 38 928 509 2 215 471 69 371 41 074 609 144 171 198

117Immobilisations en cours 8 739 8 739 145 172 199

118 38 937 248 2 215 471 69 371 41 083 348 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 1 444 789 113 943 1 558 732 147 174 201

120 Eaux usées 2 312 185 116 175 2 428 360 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 6 946 262 484 812 7 431 074 149 176 203

122 Autres 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 1 451 435 187 713 1 639 148 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 374 799 86 486 41 623 419 662 154 181 208

127Ameublement et équipement

438 033 166 709 604 742 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 725 705 31 850 757 555 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 13 693 208 1 187 688 41 623 14 839 273 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 25 244 040 26 244 075 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

25 828

Note 233 25 828

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée en vertu de contrats échéant à différentes dates jusqu'en 2016, à verser une somme totale de 7 339 918$. De ce montant, 4 932 400$ a trait au contrat de déneigement des chemins et 1 621 486$ a trait aux contrats de cueillette et de transport des ordures et des matières résiduelles. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices s’élèvent à : 2011 2012 2013 2014 2015 2 180 123 1 897 964 1 871 688 1 882 604 1 581 668

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS/O

b) Auto-assuranceS/O

c) PoursuitesAu 31 décembre 2011, une poursuite est en cours contre la Municipalité de Lac-Beauport. En2005, une requête a été instituée par Corporation Cape Investissement dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. La municipalité négocie avec le requérant. Le dossier est inactif.


S22-8


22-8


(2)

d) AutresS/O


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O.

19. Données budgétairesS.O.

20.La Municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est établi à 500 000$. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.

Fonds de roulement


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 104 266 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

542 628 2 10 596 3

Financement des investissements en cours 1 683 028 (90 854)4Investissement net dans les éléments à long terme 10 819 410 12 724 179 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

207 365 248 100 27 69 966 106 222 28

29

30 219 103 187 296 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2011 2010

261 515

497 444 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

5 807 Montant à pourvoir dans le futur

13 255 590 13 269 623 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 1 010 1 010 34 -

36 - - 37

497 444 542 628 38 497 444 542 628 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

10 819 410

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 10 596 41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux 5 807 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 5 807 10 596 50

48 -

178 848 51 269 702 52

1 757 937 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

74 909 Investissements à financer 1 683 028 (90 854)53

( ) ( )

25 244 040 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

26 244 075 Immobilisations

56


57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 26 244 075 25 244 040

60 12 645 480 61

325 521 63

15 565 173 Éléments de passif Dette à long terme

273 993 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

131 383

62

133 463 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

(47)64

(22) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 12 451 389

65

15 424 665 68 472

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 12 519 861

67

15 424 665 12 724 179


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 135 538 129 907 Charge de l'exercice


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 5 420 Cotisations des élus au RREM 5 350

Contributions de l'employeur au RREM 96 18 266 Charge de l'exercice

18 031 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 2 073 2 037

98 20 339 20 068

Note


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

15 698 636

1 757 937

74 909

13 741 615

199 999

13 941 614

13 941 614

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 273 993

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 741 615

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

3 704 932 3 545 139

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

188 868 186 029

7 769 7 683

5 532 524 5 310 002

304 916 180 390

678 603

1 328 922 7 255

182 013

3 150 030

8 682 554

246 318 179 449

622 488

853 852 6 232

164 665

2 551 094

7 861 096

déneigementéclairagevidange des fosses septiques

27-1

1 630 955 1 571 151 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

433 956 9 095

449 724 9 170

2011


3 731 100

190 400 1 631 100

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 150 030 2 551 094

7 600

5 560 200

295 000 174 000

675 300

1 330 200 40 640

168 000

3 147 970

8 708 170

443 660 9 170

3 147 970

Centres d'urgence 9-1-1 17 24 880 19 196 12 000

ANALYSE DES REVENUS


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


54 692 49 659

3 378

58 070

16 062

40 662 56 724

114 794

15 416 15 416

130 210

1 631

51 290

39 219 39 219

90 509

20 405 20 405

110 914 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

50 371

2 629

53 000

40 000 40 000

93 000

16 700 16 700

109 700

31


S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

4 900

15 000

10 787

10 787

84 743


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 1 353

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 39 207 29 786

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 21 391 20 731 899091 316 827 176 734

13 300

129 690

21 390

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

254 876 95 000


S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

6 134

121 545

31 229


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 8 780 78 806

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 14 914 231 580

23 000

Déchets domestiques et assimilés

70 000

93 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 192 659 157 844

27-5


du Québec 136 192 659 157 844 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2011

140 524 400 566 158

191 800

191 800

414 490


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168 5 980

9 000

5 578

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

26 080

26 080

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

9 000

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 2 700 2 500

Collecte et transport 161 2 700 2 500

Autres165

580 578

182 32 060 14 578

2011

MUNICIPAUX

6 200

50 000

50 000

3 100

3 100

56 200

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

16 199 12 311 2 198

60 916

493 446

6 460

8 515

393 045

27-7


186

183

197

461 386 378 467 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 2 373

32 119 351 469

6 364

340 929 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

82 777 75 177 599 325 620 725

198

703 502 674 502 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 84 842 99 599 203

INTÉRÊTS 107 372 84 499 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 5 715

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 4 452 3 022

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 57 849

52 953

12 634

21 371

200

12 500 3 000

5 000

302 590

246 390

6 000

219 890

73 800 430 000

503 800

121 000

70 000


(9 348)


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

132 179 2 132 179 179 182

140 846

Conseil

3 525 905 440 489

70 990 140 846 221 497

Application de la loi

2010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2011

74 331 Gestion financière et administrative

7 140 746 121 345

Budget 2011

116 000 430 300 118 200 Greffe

8 74 331 1 245 201 1 292 548

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

198 102 1 198 102 185 951 196 800

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

70 990 84 523 60 700 5 36 433 59 561 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

50 800 152 490

1 125 290

1 132 000 286 150

10 000 36 500

1 464 650

2 430 070

931 680 1 335 110

69 580 43 200

50 500

140 746 1 170 870

1 090 459

36 433

317 193

29 962 1 453 586

15 972

451 574

50 507

2 445 833

947 837

42 075 39 280

1 366 134

117 464

2 014 119 478

510 468 7 101 9 065

526 634

1 090 459 434 657

15 972 31 976

1 458 305 1 373 235

1 573 064

39 280 51 140

50 507

2 972 467

1 106 534

33 707 1 514 402

365 259 8 902

34 134

2 489 883

45 239 40 094

1 519 480 850 936

de l'amortissementSans ventilation



28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

125 611

Eau et égout

24 258 811 246 584 21 016

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 21 016 75 000 106 716 122 273 228 989 218 275



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

133 200 Traitement des eaux usées

27

Budget 2011

154 380 73 000

113 100 Réseaux d'égout

28


17 157

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 983

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 281 934 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

126 886 23 8 321 135 207 154 268 140 820

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

210 200 139 700

355 410

35 000

15 200

228 600 184 800

1 690 210

626 400

28 400

89 300 39 270

783 370

214 389 141 279

142 090

26 693

5 573 16 567

231 109 196 482

1 599 165

437 067

23 664 460 731

612 015

28 432

90 089 38 897

769 433

214 389 141 279

159 247

26 693

5 573 16 567

232 092 196 482

1 881 099

23 664 460 731

437 067

612 015

28 432

90 089 38 897

769 433

205 240 138 920

323 032

11 818

265 022 162 472

1 841 314

208 472

21 808 230 280

425 866

26 372

86 170 42 422

580 830


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 3 108 Matières organiques Collecte et transport 31 35 000 182 895 182 895

Matériaux secs

Autres

33 61 859 61 859 37 575

36 5 000



28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

103 290 Patinoires intérieures et extérieures

53 134 563 137 971

Piscines, plages et ports de plaisance54

12 360 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 187 688


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

31 273 9 537

Parcs régionaux

( )

56 59 296

74

Budget 2011

84 730

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 51 857

Centres communautaires

60 164 323

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 19 957

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 1 031 66 20 988 67 185 311

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

93 850 54 450

186 400

274 800 694 230

190 100 291 100 985 330

588 270

588 270

1 092 363

101 000

143 649 63 207

191 766

284 523

101 878

786 435

277 260 379 138

1 165 573

508 406

3 027 511 433

1 187 688

251 062

153 186 75 567

336 380 950 758

121 835

278 291 400 126

1 350 884

508 406

3 027 511 433

79 727 169 422 279 427

335 484 1 002 031

110 150

270 903 381 053

1 383 084

490 765

82 490 847


AMORTISSEMENT DES


Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons [J'ai] effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2011 de la municipalité de Lac-Beauport (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre [Ma] responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons [J'ai] effectué notre [mon] audit selonles normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions [je me conforme] aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions [je planifie et réalise] l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable quele taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons [J'estime] que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre [mon] opinion d'audit.

Opinion

À notre [mon] avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre ..... de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre [mon] opinion, nous attirons [j'attire] l'attention sur lefait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalitéde se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31



DATE

13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024

2012-03-28

C



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 8 682 554

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

8 682 554

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 8 682 554


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 8 682 554

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

8 259 024 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 423 530 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

398 650 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 24 880 8


S34

878 290 890


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 3 5 5

34

,

1

6

er 2

887 407 270 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

882 849 080 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

8 259 024 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

882 849 080 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

140 000

140 000

65 000 3 498 000

54 000 152 500 242 000

4 291 500

319 710

42 595

89 352 867 332

46 927 113 133 167 222 569 200

2 215 471

1 669 736

166 252

260 512

2 331 840

41 618

8 739

29 667 155 316

31


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

3 996 900 15 694 300

37


10

11

21

1 janvierSolde au

12 743 700

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

33 163

12 776 863

8 841 844

3 609 498

12 451 342

325 521

325 521

12 776 863

12 776 863

3 996 900

3 838 900

3 996 900

158 000

3 996 900

3 996 900

1 046 300

28 827

1 075 127

669 999

353 600

1 023 599

51 528

1 075 127

51 528

1 075 127

15 424 643

273 993

15 698 636

4 336

15 698 636

12 010 745

15 698 636

273 993

3 413 898

17

18


325 521 51 528 273 993

( () )

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

69 927

38


11

5 000 59 200

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

9 400

50 500

73 000 12 800

161 500 28 400 89 300

489 100

4 999 31 086

21 016 75 000

1 300 1 500

467 582 510 193

83 516

2 618

34 134

11 818

146 579 26 372 86 170

11 400

9 425

13 052

161 435 28 432 90 089

17 400

50 507


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

14,00

3,00

7,00

53,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 6,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 46,00

602 230

187 541

138 223

2 369 080

472 747

2 230 857

119 009

15 140

26 338

489 425

110 860

463 087

721 239

202 681

164 561

2 858 505

583 607

2 693 944

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout 3 067 6 134

Cols blancs 3 23,00 968 339 218 078 1 186 417 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

3 067

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


70 990

1 090 459

317 193

15 972

29 962

1 453 586

50 507

2 445 833

126 886

125 611

21 016

106 716

231 109

196 482

1 599 165

117 464

2 014

119 478

526 634

8 321

133 200

122 273

983

281 934

70 990

1 090 459

434 657

15 972

31 976

1 573 064

50 507

2 972 467

135 207

258 811

228 989

232 092

196 482

1 881 099

2 198

2 198

60 916

1 455

100

8 353

70 990

1 090 459

432 459

15 972

31 976

1 570 866

50 507

2 911 551

135 207

257 356

21 016

228 989

231 992

196 482

1 872 746

95 070

95 070

158 000

18 926

38 957

33 830

415

92 128

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 967 701 74 331 1 042 032 12 311 1 029 721 28 149

4 30 56 82 108 1 170 870 74 331 1 245 201 12 311 1 232 890 28 149

21 016

Voirie municipale 10 62 88 114 947 837 510 468 1 458 305 60 916 1 397 389 157 480 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 366 134 7 101 1 373 235 1 373 235 40 Autres 12 64 90 116 81 355 9 065 90 420 90 420 480

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 355 668 355 668 2 990 352 678 Matières recyclables 21 47 73 99 125 419 110 17 157 436 267 3 694 432 573 Autres 22 48 74 100 126 16 567 16 567 114 16 453

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 132 179 132 179 132 179 131

8


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

437 067

612 015

28 432

128 986

460 731

101 878

277 260

1 165 573

19 957

1 031

185 311

437 067

612 015

28 432

128 986

460 731

121 835

278 291

1 350 884

32 119

3 893

57 137

377 549

437 067

579 896

28 432

128 986

460 731

117 942

221 154

973 335

14 699

14 699

4 057

123 387

Services

158

172

159

173

187

23 664 23 664 23 664

165

192

208

221

769 433 769 433 32 119 737 314

166

194

207 222

786 435 164 323 950 758 316 519 634 239 119 330

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

9 065 191 1 187 688 10 252 879 493 446 9 759 433 511 433

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

2 215 471 2 331 840

2 331 840

41


2 215 471


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

104 267

104 267

257 248

157 248 261 515

522 959

522 959

(266 681)

37 767

394 045

351 526

351 526

2 740

(247 260) 104 266

267 910

267 910

(113 026)

118 075

522 959

42-1


Ajouter (déduire)

18 100 000 250 000

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

19 669

19 669

83 730

83 730 103 399

19 669

19 669 19 669

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (100 000) (250 000)

21 (128 914) 255 049

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 1 728 323

42-2


Financement des investissements en cours

48 (1 701 101)

54 (90 854)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46 (1)47 1 728 322

49

50

52

53 (1 819 176)

(90 854) 2

(90 852)

1 811 647

1 683 028 1 773 880

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

10 596

10 596

4 789

15 385

15 385

4 789 43 4 789 4 789 44

Autres

5 807 10 596

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

10 920 206

10 920 206 1 803 973

12 724 179

12 724 179

12 724 179 (1 904 769)

10 819 410


51 (118 075)(37 767)

500 000

1 400 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

02-115-02 2

3

5 500 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

100 000


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 155 842 37 767

8 9 12 1310 11 63 261 (5 960)

15 16 19 2117 18 219 103 37 767 (5 960)

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

187 296

118 075

69 221

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 3 7 2 9 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 0 2 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 4 5 8 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 2 1 4 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 8 4 8 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

par unité imposable

313$ à 26 565$

par unité desservie31$ à 16 255$

648$ à 10 829$

40$ à 190$

1

DéneigementCompensation imm. non imposablesEntretien rés. aqueduc pl. affaireEntretien rés. aqueduc non résidentielDette réseau aqueducDette réseau aqueduc pl. affaireDette réseau sanitaireEntretien rés. sanitaire pl. affaireEntretien rés. sanitaire non résidentielMatières résiduelles -contenant communMatières résiduelle- pl. affaireÉclairage -GodendardÉclairage -Le DômeÉclairage -Les FougerolesÉclairage -Les MélèzesÉclairage -St-CastinContrôle dermatite -résidentielContrôle dermatite -non résidentielVignette stationnement ch. ÉperonVidange fosses spetiques régulierVidange des OxyvorService aux installations septiquesSect. règl.454 MontagnardSect. règl.99-0400-06 Orée ChaumièreSect. règl.2-110 ValléeSect. règl.7-170 GrillonsSect. règl.2-111 BarrageSect. règl. 3-120 -Canton ASect. règl. 3-120 -Canton BSect. règl.4-131 1 s. Brulé Fenière

426,0000 ,5000

58,0000 216,0000

,0022

35,0000 190,0000

57,0000 90,0000 5,0000

90,0000 20,0000 75,0000

310,0000 100,0000 75,0000

150,0000

220,0000 902,0000 483,0000 313,0000 41,0000

145,0000 325,0000 116,0000

414444144444444444444444444444

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 3 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 4 2 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 0 8 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Selon tarif gouvernemen25$ à 4 500$1$ à 85$tarifs variés

1

Sect. règl.4-131 2s. Brulé FenièreSect. règl.4-135 TournéeSect. règl.4-136 ÉperonSect. règl.5-143 FenièreSect. règl.5-144 GodendardSect. règl.5-146 Sous-BoisSect. règl.5-147 Lac-TourbillonSect. règl.7-169 Godendard Herm.Sect. règl.9-201 Terr. DomaineSect. règl.9-189 MontagnardService 911Travaux publics aux propriétésServices admistratifsUnité d'évaluation en ligne

232,0000 136,0000 285,0000 390,0000 489,0000 604,0000 542,0000 610,0000 110,0000 650,0000

44444444447447

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)


La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14 X

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

200 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Beauport

65 chemin du Tour-du-Lac

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

Richard Labrecque

(418) 849-7141

(418) 849-0361

[email protected]

Claude Gauvin

Raymond Chabot Grant Thornton

Comptables agréés

[email protected]

(418) 647-5939

140, Grande-Allée Est. bureau 200

(418) 647-3151


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

G3B 0A1(Code postal)

G1R 5P7(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Réservé au ministère 13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024


S57


51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Lac-Beauport 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(14 033) $

Signature

8 259 024 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024

de


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Lac-Beauport

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20102011

1 023 720 1 023 627 1 053 053

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

10 136 750 10 730 913 9 605 582 93 000 19 366 234 602

10 159 553 10 764 312 9 823 188

70 197 (14 033) 16 996

93 000 19 366 234 602 ( ) ( )( )

(22 803) (33 399) (217 606)

1 092 363 1 187 688 1 070 578

407 185 68 472

219 828 28 375 ( ) ( )( )(45 840) (88 519) (24 458)

27 748 187 182 22 803 290 647 220 346

257 248 2 740

3 10 229 750 10 750 279 9 840 184


Excédent de fonctionnement affecté

- -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20102011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 003 617 1 1 641 537

Autres

1 236 764 2 490 685 4 240 381 3 2 132 222

5 1 689 521 6 1 461 159

17 254 694 7 14 106 639

15 565 173 4 12 645 480

Actifs financiers nets (dette nette) (13 014 313)8 (11 974 417)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

26 244 075 9 25 244 040 25 828 10

26 269 903 11 25 244 040

Excédent (déficit) accumulé 13 255 590 12 13 269 623

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011

20102011

- -

- -

-

14

15

16

17

18

19

20

23

Réserves financières 24Fonds réservés 497 444 25 542 628

13 255 590 29 13 269 623

Extrait du rapport financier, page S23-1

261 515 13 104 266 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 5 807 26 10 596 Financement des investissements en cours 1 683 028 27 (90 854)Investissement net dans les éléments à long terme 10 819 410 28 12 724 179


( ) )(

- 21 - 22

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20102011

FonctionnementTaxes

Autres

8 708 170 8 682 554 1 7 861 096

694 800 915 217 6 905 949 10 136 750 10 730 913 7 9 605 582

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 109 700 130 210 2 110 914 Quotes-parts 3Transferts 321 490 509 486 4 334 578 Services rendus 302 590 493 446 5 393 045

InvestissementTaxes

Autres

8

4 452 11 3 022 93 000 19 366 12 234 602

Quotes-parts 9Transferts 93 000 14 914 10 231 580

10 229 750 10 750 279 13 9 840 184

Extrait du rapport financier, page S14



5

5

Évaluation


Réalisations

70 990 Autres

1 70 990 84 523 1 099 880

Sécurité publique2 1 174 211 1 208 025

1 090 459 1 090 459 1 106 534 Police

1 187 688 Amortissement des immobilisations 1 187 688 10 764 312 20 10 764 312 9 823 188


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2011

74 331

Sécurité incendie

( )

317 193 4 117 464 434 657 365 259


1 092 363 19

Budget 2011

Administration générale 60 700

1 064 590

1 132 000 286 150

Autres 45 934 5 2 014 47 948 42 609 46 500 Transport

2 395 326 526 634 2 921 960 2 455 749 Réseau routier Transport collectif 50 507 7 50 507 34 134

2 379 570 50 500

Autres 8Hygiène du milieu

380 229 263 794 644 023 694 127 Eau et égout Matières résiduelles 791 345 10 17 157 808 502 719 693

481 300 795 510

Autres 427 591 11 983 428 574 427 494 413 400 Santé et bien-être 460 731 12 460 731 230 280 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 612 015 13 612 015 425 866 626 400

128 986 14 128 986 128 592 128 570 Autres 28 432 15 28 432 26 372 28 400 Loisirs et culture 1 165 573 16 185 311 1 350 884 1 383 084 985 330 Réseau d'électricité 17Frais de financement 511 433 18 511 433 490 847 588 270

10 159 553

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



Documents

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