Rapports financier 2007 - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 56083 ... Analyse des activités financières de fonctionnement

Déposé le 2008-04-22

RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 56083

Nom officiel : Saint-Jean-sur-Richelieu

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidésNotes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse consolidée des revenus Taxes

PAGE

Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse consolidée de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse consolidée des dépenses de fonctionnement

Analyse consolidée des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours consolidés

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés


S4

Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083

Monsieur Philippe Lasnier Monsieur Gaétan GagnonMonsieur Stéphane Legrand Madame Christiane MarcouxMonsieur Yvan Berthelot Monsieur Robert CantinMonsieur Michel Gauthier Monsieur Jean FontaineMonsieur Germain Poissant Madame Michelle PowerMonsieur Jean Lamoureux Monsieur Marco Savard

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Me François Lapointe

M. Pierre Beauvais c.g.a.

M. Daniel Desroches

CONSEILLERS

Monsieur Gilles DolbecMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL



S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

M. Pierre Beauvais c.g.a.

(450) 357-2216 (450) 357-2286

2008-04-15

Dernière modification : 2008-04-15 10:14:00

2007, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2008-04-15 10:14:00

5

7 628 857 1,347 2 347 420 73 366 499

Réservé au ministère

Saint-Jean-sur-Richelieu(Nom de l'organisme)


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Bellefleur,Chartrand,Tétrault,c.a.

2008-03-27Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec



Nous avons vérifié l'état consolidé de la situation financière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu au 31 décembre 2007 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d'investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces étatsfinanciers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Ville au 31 décembre 2007, ainsi que les résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

7 628 857 1,347 2 347 420 73 366 499




S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



2 347 420 7 628 857 73 366 499 1,347


7.1




ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

17 830 214

22 059 403 177 312

42 053 029

322 935 116

2 325 538 23 752 345

909 332 113 972 718

140 991 918

7 628 857 (652 490)

1 869 234

223 996 227

15 224 034

18 843 338 584 115

1 519 900

36 171 387

308 780 187

3 194 427 17 033 597 2 080 228

112 781 293

135 089 545

8 404 989 (2 675 399) 1 336 318

209 862 029

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

1 986 100

Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

313 056 418 8 018 030

300 904 692 5 500 698

Stocks de fournitures (note 6) 1 004 724 847 186 Autres actifs non financiers (note 7) 13 855 944 1 527 611

12

15 364 988 145 344 951 574

Autres charges à payer (note 13) 22 31 985

27 8 845 601 7 065 908 28 215 150 626 202 796 121 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 364 988 145 344 951 574

Éventualités (note 23)



2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

7 668 084

11 441 087 5 501 414

8 845 601

1 82 728 268 76 761 199 7 903 687

7 495 825 4 150 015

4 232 957 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 6 889 088 6 713 587

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

10 274 188 6 465 125

Amendes et pénalités 7 2 682 526 2 280 778 Intérêts 8 2 110 277 1 661 286

11 129 294 932 113 431 502

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 12 155 964 11 883 343 Sécurité publique 13 20 357 991 19 709 278 Transport 14 33 288 102 27 088 480 Hygiène du milieu 15 31 110 974 23 696 517 Santé et bien-être 16 720 320 321 758 Aménagement, urbanisme et développement 17 5 134 319 6 442 865 Loisirs et culture 18 19 584 869 17 707 423 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 5 235 091 5 219 612 21 127 587 630 112 069 276

Surplus (déficit) de l'exercice 22 1 707 302 1 362 226

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 292 567 2 253 288 Financement à long terme des activités d'investissement 25 15 390 400 10 455 584 Remboursement de la dette à long terme 26 13 317 453 13 748 726 ( )( )

23 ( )( )

27 2 365 514 (1 039 854)

Variation des fonds de l'exercice 29 3 780 249 322 372

Solde des fonds au début de l'exercice 30 3 980 316 3 910 585 Redressement aux exercices antérieurs 31 1 085 036 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 5 065 352 3 910 585

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 (292 567)

Modification de méthodes comptables (note 3)



S10

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

1 707 302 3 550 446

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 1 795 482 - 3fonds d'amortissement sqae 99 927 (63 475)

2 462 803

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

encaissements subvention 648 723 31 571 299

(3 216 065)

(157 538) 671 667

31 985

(3 375 801) 19 970 100

(291 333)(28 831)(53 085)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 1 278 800

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

35 728 000

(28 602 094)

20 077 213

(18 813 559)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23terrains acquis pour revente 2 701 597 (697 659)24 (34 618 503) (21 130 759)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 15 390 400 (13 317 395)

14 330 600 (13 685 853)

- 28act.financières fin.à l.terme 292 567 1 621 729

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

2 365 572

3 475 069 12 029 607

15 504 676

3 388 989

2 335 443 9 694 164

12 029 607

- 2autres ajustements (11 747) (1 024 168)

Cession d'immobilisations 6

- 7act.financières fin.à l.terme 525 000 20 883 098

Cession d'immobilisations 21

- 22promoteurs (8 718 006) (1 619 541)

- 27 1 122 513

10


Acquisition d'immobilisations 5 28 602 094

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

6 718 748 (1 170 896)

(995 628) 1 475 990




2007

S11


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

7 668 084

11 441 087 5 501 414

11 691 896 19 330 307 20 131 920 19 592 103

720 320 4 201 935

18 081 964

5 235 091 98 985 536

292 567

287 889

(1 072 202)(532 916)

(3 524 843)

1 82 728 268 82 295 644 7 224 207

9 722 184 3 271 000

10 879 114 19 117 203 19 903 940 17 688 984

472 816 4 148 821

17 294 123

5 488 280 94 993 281

(832 585)

(3 203 868)

76 761 199 7 903 687

7 495 825 4 150 015

18 006 702 18 672 611 16 433 345

321 758 5 737 162

16 698 722

5 219 612 91 959 900

2 253 288

323 972

(835 249)

(3 122 414)

10 869 988

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 5 329 188 5 153 651

18

19

5 520 915

Amendes et pénalitésIntérêts 8 2 110 277 1 661 286

10 117 882 685 111 943 950 110 128 198

Financement

7 2 682 526 2 280 778

Autres revenus 9 421 841 4 721 757 1 574 000 2 036 000

300 000

21 18 897 149 16 950 669 18 168 298 Surplus (déficit) de l'exercice

23 13 317 453 13 746 801 13 748 726 ( () )( )24 (13 024 886)(13 746 801) (11 495 438)

25 3 389 166 3 238 823 3 893 941 ( () )( )

27 1 181 552 867 540 1 282 804

31 (16 549 729)(16 950 669) (14 617 852)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 2 347 420 3 550 446




S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5

8 718 006 1 134 341

1

1 619 541 123 827

Transferts 3 1 559 900 1 559 936 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 11 412 247 3 303 304

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

1 027 684

11 518 871

8 464 068 321 743 979 870

8 039 305

1 013 355 1 702 576

7 263 172 Transport 10 13 156 182 8 415 869 Hygiène du milieu

22 255 773

14 1 502 905 1 008 701

16 28 602 094 36 997 655 20 109 376

4 341 164 Loisirs et culture 13 932 384 1 059 800 705 703

Réseau d'électricité

17 (17 189 847)(36 997 655) (16 806 072)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 15 390 400 31 851 535 10 455 584

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

171 536

2 135 583

24 3 389 166 3 238 823

1 907 297

3 893 941

1 906 480 26 642 696 979 937

28 6 338 981 5 146 120 6 780 358 29 21 729 381 36 997 655 17 235 942

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 4 539 534 429 870




S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 3 651 807 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé (note 3) 3 651 807 3

Affectation - activités de fonctionnement 287 889 (287 889)4 5Affectation - activités d'investissement 171 536 (171 536)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 687 000 (687 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 134 133 1 000 000 (865 867)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 2 347 420 2 347 420 17 18

Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2 481 553 2 146 425 3 986 935 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 4 753 182 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

4 753 182 30

52 918 1 234 470 (1 181 552)31 32 33 642 696 (642 696)34 35

687 000 687 000 36 37 38

39 40 41 25 988 25 988 42 43 44

Autres45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 765 906 1 877 166 3 641 922 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 3 247 459 4 023 591 7 628 857 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

1 963 195 1 930 489 2 509 868

406 803

210 465

1 837 937

205 094

179 418

308 763

(5 982 844)(8 048 166)57 58 59 60 61 62 63

2 477 162

303 392

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

187 417 179 413 715 899 723 903

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

RÉSERVES D'ASSURANCEOEUVRES D'ARTS

406 803

406 803

5 000

2 278 587

2 278 587

4 942

364 830

364 830

2 017 350

2 017 350

2 315 001

2 315 001

58

1 000 000

(652 490)

(652 490)

1 000 000

(2 675 399)

(2 675 399)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

99 927 249 702 149 775

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 546 064 718 535

Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

172 471



Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 183 582 12 27 66 716 37 116 866 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 289 857 13 28 289 857 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 (6 489 500) 14 29 872 500 39 (7 362 000) Régimes capitalisés 5 4 969 600 15 30 (406 300) 40 5 375 900

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 (1 046 461) 20 25 35 822 773 45 (1 869 234)

er

Régimes non capitalisés


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est un organisme municipal créé le 24 janvier 2001 par le décret No 17-2001 du gouvernement du Québec. Conformément à la Loi sur l'organisation territoriale municipale elle succède aux droits et obligations des anciennes villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Luc et d'Iberville, de la Municipalité de l'Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase comme s'il y avait continuité. Elle est régie par la Loi sur les cités et villes (LRQ, c.C-19).

22.1 La Ville est membre de la M.R.C. du Haut-Richelieu, organisme régional composé de 19 municipalités. Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville pour l'an 2007 est de 9 817 871 $.

22.2La Ville est engagée envers l'Office Municipal d'Habitation du Haut-Richelieu, en vertu dudécret 17-2001 et des conventions avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu. Lesdites conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10% du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le paiement de la subvention est lié au respect des conditions énumérées aux conventions. Les coûts pour 2007 sont de 229 117 $.

22.3La Ville est membre du Regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu qui assureun service de transport adapté. Le déficit de l'organisme est réparti entre les membres. La quote-part de la Ville pour l'an 2007 s'est élevée à 74 174 $.

22.4La Corporation du festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. (la "Corporation"), constituée le 16 janvier 1992, en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec, administre des activités touristiques reliées au domaine aéronautique.

En l'an 2007, la Ville a versé à la Corporation des subventions totalisant 378 413 $, dont146 000 $ comptant et 232 413 $ sous forme de biens et services.

Aux états financiers du 31 octobre 2007,l'actif est de 1 512 084 $,le passif de 612 303 $ et l'avoir net de 899 781 $.

La Corporation a octroyé la gestion du Festival pour une somme minimale annuellede 248 001 $, indexée au coût de la vie, à compter du 1er novembre 2006 jusqu'au 31 octobre 2012.

La Corporation s'est engagée à assumer un bail de location de terrain échéant le 31 mars 2012 dont le loyer mensuel est de 970 $ indexé annuellement.

À titre d'organisme sous contrôle, les états financiers consolidés de la Ville au 31 décembre incluent ceux de la Corporation.

16-1


S16-1 (2)



B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

La Ville applique la méthode de comptabilité d'exercice. Les transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées. Par ailleurs, les dépenses d'opérations sont établies sans l'amortissement des immobilisations mais comprennent les remboursements de la dette à long terme et les acquisitions d'immobilisations à même les revenus.

Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation, le coût étant établi selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile. La vie utile des immobilisations variede trois (3) à quarante (40) ans.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement dupersonnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2007 selon la méthode suivante : Valeur marchande.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

16-2


S16-2 (2)



L'excédent de la dépense de fonctionnement de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

16-2


S16-3



G) Montants à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.

- Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti; - pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : cet excédent n'est pas amorti.

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesÀ compter de 2007, la municipalité applique les principes comptables généralement reconnusdu Canada recommandés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés.

La modification de méthodes comptables concernant les terrains et les subventions reportées a été appliquée rétroactivement en retraitant les états financiers des exercicesprécédents. Ce retraitement a eu pour effet:

-D'augmenter la valeur nette des immobilisations corporelles dans les actifs non financiers de 593 489 $, de diminuer les passifs de 76 497 230 $ et d'augmenter l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme à l'avoir des contribuables de77 721 461 $;

La modification de méthodes comptables concernant le périmètre comptable, les paiements detransfert, les dépenses reportées. les revenus reportés et les avantages sociaux futurs a été appliquée rétroactivement sans retraitement des chiffres des exercices antérieurs. Parconséquent, certains soldes de la fin de l'exercice précédent diffèrent des soldes retraités du début de l'exercice 2007.

Ces différences sont les suivantes:

-Le solde des fonds retraité au début de l'exercice 2007 à l'état des activités financières de fonctionnement et d'investissement diffère du solde des fonds à la fin de l'exercice 2006 à l'état de la situation financière d'un montant de 1 085 036 $ ;

-À l'état de l'évolution de la situation financière, le solde des liquidités au début de l'exercice 2007 diffère du solde des liquidités à la fin de l'exercice 2006 d'un montant de 286 708 $ ;

Le solde retraité du début de l'exercice à l'état du surplus accumulé diffère du solde à la fin de l'exercice 2006 à l'état de la situation financière d'un montant de 618 082 $ ;

De plus, la variation nette des éléments hors caisse à l'état de l'évolution de la


S16-3 (2)



16-3

situation financière ne correspond pas à la différence entre les soldes de 2007 et ceux de2006 à l'état de la situation financière car les soldes de 2006 ne comprennent pas les soldes des organismes consolidés dont il faut tenir compte pour établir la variation.


S16-4


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

Amendes et fraisDroits de mutation et autres

4 195 558

4 306 12 362 642 1 471 717

4 104

1 062 044 2 959 032

22 059 403

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

1 004 724

1 004 724

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

2 818 632

2 113 230

3 178 986

4 115 11 105 582

1 071 802 501

963 820 2 518 532

18 843 338

847 186

847 186

2 780 554

8 536 394

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15 7 887 671

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 7 887 671 Organismes municipaux 13

8 536 394

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 964 323


S16-5


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais de refinancement

ÉlectionsÉquilibration du rôle d'éval.

13 262

660 606

182 076

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

7 433 137 564 740

20 153 8 018 030

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

157 312

20 000

177 312

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42

16-5


Note

Note

Note

Note

10 632

954 009

289 857 273 113

1 527 611

4 912 659 569 468

18 571 5 500 698

157 312

20 000

137 046 269 757

584 115

855 944

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34

8 018 030 5 500 698

- TRAVAUX CLD - VENTE TERRAIN B. FRÉGEAU

43


S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 68 488 543 3 650 367 4 623 792 67 515 118 72 99 126

45 Eaux usées 168 916 605 6 854 861 351 514 175 419 952 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 125 246 808 10 536 885 3 733 413 132 050 280 74 101 128

47 Autres 18 815 020 1 576 664 296 632 20 095 052 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 36 859 452 620 117 903 335 36 576 234 77 104 131

50Améliorations locatives 5 295 784 47 970 5 343 754 78 105 132

51Véhicules 9 445 663 2 171 031 866 302 10 750 392 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 2 887 394 810 640 777 014 2 921 020 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 7 044 005 845 910 534 306 7 355 609 81 108 135

54Terrains 9 777 345 1 487 649 97 429 11 167 565 82 109 136

55Autres 55 425 55 425 83 110 137

56 452 832 044 28 602 094 12 183 737 469 250 401 84 111 138

57Immobilisations en cours 85 112 139

58 452 832 044 28 602 094 12 183 737 469 250 401 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 27 782 148 2 168 479 4 595 963 25 354 664 87 114 141

60 Eaux usées 46 039 081 4 557 522 273 725 50 322 878 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 47 148 519 4 482 399 3 580 729 48 050 189 89 116 143

62 Autres 5 927 731 904 243 237 169 6 594 805 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 16 327 836 1 117 585 805 636 16 639 785 92 119 146

65Améliorations locatives 947 921 356 250 1 304 171 93 120 147

66Véhicules 3 921 207 943 686 828 325 4 036 568 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 1 475 469 609 832 755 786 1 329 515 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 2 340 158 633 030 431 593 2 541 595 96 123 150

69Autres 17 282 2 531 19 813 97 124 151

70 151 927 352 15 775 557 11 508 926 156 193 983 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 300 904 692 313 056 418 153

90


S16-7


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

10 396 834 8 303 814 2 776 683

189 642 1 031 495

12 654 245 665

8 446 672 4 209 148 2 209 533

136 269 809 442

4 526 306 911

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

514 307

342 300 52 725

909 332

C.A.R.R.A.REVENUS REPORTÉS

55 659

376 931 1 647 638

2 080 228

16-7


Note

161 795 558 911 096

162 23 752 345 17 033 597

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

31 985

Note 167 31 985

- -

Note

Déposé le 2008-04-22S16-8


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

105 155 000

Fonds d'amortissementSolde disponible

8 817 718

113 972 718

249 703 136 900

386 603

7 887 671

54 166 871

51 531 573

113 972 718

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

13 444 000 11 630 000 9 816 000 8 524 000 7 243 000

197 616 500 627 796 636 171 826 452 835 898

14 060 500 12 257 796 10 452 171

9 350 452 8 078 898

2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note Conformément à l'article 22 du décret de regroupement No 17-2001, le remboursement annuel des échéances en capital et intérêts des emprunts effectués en vertu de règlements d'emprunt adoptés par une ancienne municipalité avant le 24 janvier 2001 reste à la chargedu secteur ou partie du secteur formé du territoire de l'ancienne municipalité qui les a contractés conformément aux clauses d'imposition prévues à ces règlements. Ces dettes

103 018 146

9 763 147

112 781 293

149 776 136 900

286 676

8 536 394

59 964 210

43 994 013

112 781 293

2007

Variant de à %, Échéant de à

membres

Déposé le 2008-04-22S16-8



16-8


sont incluses dans le "montant à la charge d'une partie des contribuables". Les dettes del'ex-Régie d'Assainissement des Eaux du Haut-Richelieu sont à la charge de l'ensemble des contribuables.

Les échéances inscrites au tableau précédent ne comprennent pas les refinancements à effectuer au cours des futurs exercices lesquels sont les suivants:2008 : 10 035 000 $2009 : 1 920 000 $2010 : 2 782 000 $2011 : 941 000 $2012 : 7 240 000 $

(2)


S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

La Ville a contracté un financement permanent sous forme d'emprunt à long terme pour un montant de 182 821 $ afin de financer sa quote-part du paiement de subventions dans la cadre du programme Rénovation-Québec. De même la Ville a comptabilisé un financement à venir de 16 836 $ pour payer les subventions versées en 2007 dans la cadre du programme Rénovation-Québec.

Un montant de 92 911 $ a été financé à long terme par le Ville afin de payer les frais afférents aux divers refinancements de l'année.

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN)SURPLUS RÉSERVÉ(ST-LUC)SURPLUS RÉSERVÉ(IBERVILLE)SURPLUS RÉSERVÉ(ST-ATHANASE)SURPLUS RÉSERVÉ( L'ACADIE)SURPLUS RÉSERVÉ (NOUV. VILLE)

FESTIVAL MONTGOLFIÈRES

1 112 320 542 964 74 660

267 328 171 390 819 800

653 460

3 641 922

1 107 674 590 950 657 107 287 326 186 532

1 305 511

618 082

4 753 182


S16-10



16-10


20062007

Note

Transferts19.

231 6 889 088

Note

Gouvernement du Québec232Gouvernement du Canada

233 6 889 088

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 313 056 418

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 300 956 207

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

8 018 030 5 500 698 177 312 584 115

321 251 760 307 041 020

Éléments de passif224 Dette à long terme 113 972 718 112 781 293

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 7 887 671 ( ) 8 536 394 ( )

227 106 084 298 104 244 899 228 Autres 16 836 229 106 101 134 104 244 899

230 215 150 626 202 796 121

226 Dette n'affectant pas l'investissement net 749 ( ) ( )


S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235 5 375 900

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 7 362 000

237 1 388 200 238 452 200 239 240 241 105 358

236 1 986 100

242 1 945 758

3 889 700

99 337 3 989 037

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

6 489 500

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251252 672 000 253 6 690 000

247

6 489 500

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 2 260 700 249 7 362 000

3 889 700 3 889 700

1 388 200

84 661 100 ( ) 79 636 800 ( )

85 333 100 86 126 300

254

256 7 362 000 255

7 362 000 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice


S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259260

261 3 604 100 262

264 1 881 400

265

267

268269

270

271

272

273274 1 722 700 275 5 481 700 276277 (334 500)278 1 388 200

279 86 126 300 280 4 142 100 281 4 061 500 282

284 92 023 100 285 (6 690 000)286 85 333 100

287288

296

289

4 061 500 290

291292

293

294295

263 3 604 100

266 1 722 700

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283 5 816 200

( ) 3 768 700 ( )

( )( )

( )

5 816 200 ( )

84 661 100 ( )

5 481 700 ( ) 84 661 100 ( )

3 604 100 ( ) 79 636 800 ( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification


S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 1 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321 452 200 320 4 969 600 ( )

322 45 900 323 5 375 900 ( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297 (873 800)Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298 5 816 200 299 (6 690 000)

304

302

303

305 (6 690 000)306

307 (6 690 000)

308 6,75 309 6,75 310 3,00 311 2,00 312 ,00 313 ,00 314

315

316

300Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301 (6 690 000)

6,75 3,00 2,00 ,00 ,00

6,75

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la


S16-14



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnement

20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324 5 201 700

327 207 400 328

335

331

332333

334

336337

338 207 400 339 244 800 340 452 200

350

341342

343

45 900 344345

346

347348

174 200 349

329 207 400

330

207 400 ( )

5 201 700 ( )

244 800 ( ) 5 375 900 ( )

207 400 ( ) 4 969 600 ( )

325 (174 200)Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326 5 375 900

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

174 200 352

353354

356

357

174 200

174 200

174 200

( )

( ) 4 969 600 ( )

de régime


S16-15



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370 Dépense de fonctionnement

2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 13 13

X

371

372

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368 Dépense de fonctionnement

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - Croissance du coût soins santé -

364

4,80

361

9,50 362

363

2 016

365 3 366

359

,00 Taux d'inflation (fin d'exercice)

360

,00

4,75

10,00 5,00

2 016

3

,00 ,00

%%

%%%

%%%%% 5,00


S16-16



16-16


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20062007374 20 891 Cotisations des élus au RREM 20 173

Contributions de l'employeur au RREM 375 70 727 Dépense de fonctionnement

67 982 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376 34 631 31 355

377 105 358 99 337

Note


S16-17



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

La Ville, par son règlement No 0723 a augmenté son fonds de roulement de 1 000 000 $ pour le porter à 7 000 000 $. Le capital disponible au 31 décembre 2007 est de 2 509 869$.

Au 31 décembre 2007, la Ville avait des engagements contractuels pour un montant total de 56 974 722$. La dépense de ces engagements sera imputée aux exercices financiers où les services seront rendus.

De ces engagements, les paiements minimums exigibles estimatifs futurs à l'égard des contrats de location s'établiront comme suit : 2008 726 024$ 2009 694 906$ 2010 699 720$ 2011 705 480$ 2012 61 489$

i) La Ville est solidaire des obligations de Bingo 2000 Saint-Luc envers la Caisse populaire de Saint-Luc pour un prêt à terme pour la construction de l'immeuble sis au 1555, rue des Échevins et ce pour un montant maximum de 1 329 516 $ venant à échéance le 1février 2021. Au 31 décembre 2007 le solde en capital du prêt est de 1 260 580 $.

ii) La Ville est solidaire des obligations de l'École de gymnastique du Haut-Richelieu inc. envers la Caisse populaire Notre-Dame-Auxiliatrice pour un prêt à terme de 175 000 $ sur l'immeuble sis au 125, rue Richelieu venant à échéance le 10-08-2026. Au 31 décembre 2007 le solde en capital du prêt est de 152 787 $.

iii) Le 18 février 2003, la Ville s'est portée caution envers la Caisse populaire de Saint-Luc pour toutes dettes ou obligations de la Corporation du Festival de Montgolfièresde Saint-Jean-sur-Richelieu inc. pour un montant en capital maximal de 99 999 $.

iv) La Ville est solidaire des obligations de Famille à Coeur inc. envers la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-sur-Richelieu pour une somme maximale de 400 000 $ relativement à un prêt à terme de 470 000 $ venant à échéance le 8 septembre 2030. Au 31 décembre 2007 le solde en capital du prêt est de 457 914 $.

N/A

Selon l'Article 33 du décret de regroupement No 17-2001, toute dette ou tout gain qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite pour un acte posé par une ancienne municipalité, reste au bénéfice ou à la charge des immeubles imposables du secteur formé du territoire de cette ancienne municipalité.

s.o.

16-17


22.


S16-17



Autres notes 24.

24.1 Emprunts temporairesLes emprunts temporaires autorisés au 31 décembre 2007 s'élèvent à 19 720 700 $. Les emprunts utilisés portent intérêts au taux préférentiel des différentes institutions financières auprès desquelles elles ont été contractées.

24.2 Déficit de solvabilitéLe 7 décembre 2006 une évaluation actuarielle au 31-12-2005 a été déposée au Comité de retraite pour les employés de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Les paiements d'amortissement du déficit totalisent 2,780,695 $ pour 2007. De cette somme, 1,346,875 $ doit être payé comptant. Ce montant est comptabilisé dans les états financiers. Le solde de 1,433,820 $ peut faire l'objet de l'émission d'une obligation de la Ville en faveur du régime de retraite en vertu de la loi 54. Cette émission devrait être réalisée en 2008 et l'obligation portera intérêt au taux qui sera agréé par le Comité de retraite et la Ville.

16-17


(2)


Saint-Jean-sur-RichelieuOrganisme Code géographique 56083


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 34 694 334

107 725 6 007 180

1 926 240

13 801 188 144 675

4 057 475

3 502 391 1 935 049

3 504 881 11 382 278

4 154 760 609 623

470 708

2 723 508

22 897 621 2 558 407

422 558

568 310 568 310 34 694 334

107 725 6 007 180

1 926 240

16 524 696 144 675

4 057 475

3 502 391 1 935 049

22 897 621 2 558 407

3 504 881 11 382 278

4 154 760 609 623

893 266

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

582 432 29 358 554

120 717 7 801 437

1 988 130

13 793 058 130 324

3 331 185

2 614 129 1 856 670

14 200 600 4 466 521

3 330 723 9 981 807

4 873 691

504 739

Quotes-parts 62 9 893 045 9 893 045 8 771 841 Autres 37 63 20 022 20 022

22 38 64 304 419 304 419 23 39 65 1 481 243 1 481 243 2 526 948

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

419 990

98 985 536 28 602 094

419 990

127 587 630

76 453 1 759 317

112 069 276

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres



ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

MONNAIE CANADIENNE

2001-06-122001-06-122001-06-122001-06-122003-06-232003-12-232003-06-232003-06-232003-06-232003-09-222003-09-222003-09-222003-09-222003-12-232003-12-232003-12-232003-12-232003-12-232004-03-092004-03-092004-06-292004-06-292004-06-292004-12-222004-12-222004-12-222004-06-292004-12-22

8 045 700 97 450

1 483 100 259 750

2 491 600 3 335 800 1 013 300 2 222 900

877 200 1 178 900

524 950 3 199 150 1 774 000

290 300 1 135 100 1 388 050 1 679 150 1 460 600 1 314 600 3 049 400 1 265 600

398 400 6 522 800

594 300 375 300

4 603 200 7 730 200 2 896 200

6,35 6,35 6,35 6,35 3,75

5 3,75 3,75 3,75

4,1 4,1 4,1 4,1

5 5 5 5 5

3,55 3,55

5,3 5,3 5,3 3,9 3,9 3,9 5,3 3,9

2011 2011 2011 2011 2008 2013 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2008 2013 2013 2013 2013 2013 2009 2009 2014 2014 2014 2010 2010 2010 2014 2010

1 030 400 12 200

723 500 174 900

1 126 400 1 429 900

242 100 1 903 500

567 000 738 700 413 600

2 519 500 1 258 200

189 900 770 800

1 106 400 1 142 600

968 400 698 900

2 260 100 616 400 336 300

5 016 100 313 800 310 500

3 552 200 4 631 200 1 259 500

1 030 400 12 200

723 500 174 900

1 491 400 1 939 900

448 600 1 988 900

650 100 855 300 443 100

2 699 800 1 394 800

216 800 868 300

1 181 800 1 286 200 1 100 000

912 800 2 534 200

841 300 357 800

5 538 600 410 900 332 900

3 916 400 5 705 300 1 826 800

ObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligation

Description

18


S18 18



ANNEXE B



Émission Solde

20062007


MONNAIE CANADIENNE

2005-06-292005-12-292005-06-292005-06-292005-12-292005-12-292005-12-292006-06-282006-06-282006-06-282006-06-282006-06-282006-06-282006-12-212006-12-212006-12-212006-12-212006-12-212007-06-262007-12-202007-06-262007-06-262007-06-262007-06-262007-12-202007-12-202007-12-202007-12-20

(2)

3 290 409 4 002 000

611 500 12 698 091

144 800 2 141 200 9 412 000 2 779 000

846 500 364 100 489 100

70 300 8 651 000 1 758 300 1 342 300 1 098 600

121 200 5 679 600

822 500 547 300

2 080 200 2 481 500

270 400 5 131 400

183 500 28 100

428 100 10 784 000

4,2 4,4 4,2 4,2 4,4 4,4 4,4 4,1

4,65 4,1

4,65 4,65 4,65 4,15 4,15 4,15 3,75 4,15

4,7 4,2 4,7 4,7 4,7 4,7 4,2 4,2 4,2 4,2

2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2010 2016 2010 2016 2016 2016 2016 2016 2016 2011 2016 2017 2012 2017 2017 2017 2017 2012 2012 2012 2012

2 224 100 2 803 000

491 000 10 816 900

90 300 1 693 400 8 053 300 2 284 100

736 500 279 000 458 100

64 600 8 048 700 1 445 800 1 206 400

991 000 98 900

5 299 900 822 500 547 300

2 080 200 2 481 500

270 400 5 131 400

183 500 28 100

428 100 10 784 000

2 767 600 3 414 300

552 500 11 775 900

118 100 1 921 700 8 745 900 2 779 000

846 500 364 100 489 100

70 300 8 651 000 1 758 300 1 342 300 1 098 600

121 200 5 679 600

ObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligation

Description

18


S18 18

(2)



ANNEXE B



Émission Solde

20062007


41 105 155 000 103 018 146

MONNAIE CANADIENNE

1967-02-011968-02-012002-03-262002-03-262002-03-262002-03-262002-06-272002-06-272002-06-272002-06-272002-06-272002-12-172002-12-172002-12-172002-12-172002-12-17

(3)

242 011 382 487

56 200 3 272 600 2 123 900 1 293 300 3 180 000

431 500 1 513 300

494 500 22 700

3 059 500 340 600 782 650 538 500

4 750

5,83 6,09

4,8 4,8 4,8 4,8

5 5 5 5 5

4,35 4,35 4,35 4,35 4,35

2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007

14 887 24 259 36 900

2 586 400 1 577 200

284 500 1 329 700

103 400 1 325 200

336 700 5 000

1 100 900 252 500 193 100 467 500

1 000

BilletsObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligationObligation

Description

18


S18 18

(3)



ANNEXE B



Émission Solde

20062007


63 105 155 000

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(4)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18 18

(4)

103 018 146



ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007


41 8 817 718 9 763 147

MONNAIE CANADIENNE

299 355 88 857 52 921

968 532 330 165

3 876 063 1 552 241 1 009 313

299 851 272 331

48 421 19 668

324 896 113 680

56 435 1 044 767

352 583 4 129 975 1 657 384 1 098 304

320 145 293 217

51 764 19 997

300 000

Description

SQAE (56070)SQAE (56080A)RÉGIE (R1316D)SQAE (56075)RÉGIE (R1316E)SQAE (56080)RÉGIE (R1316C)SQAE (56085)RÉGIE (R1316A)SQAE (56085A)RÉGIE (R1316B)RÉGIE (R1316)ACHATS TERRAIN TREMCA

S19

19


19



ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007


63 8 817 718 9 763 147

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

S19

19


19 (2)



S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

49 913 251

249 703

4 653 016

4 274 611

49 285 143

49 285 143

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

64 059 467

136 900

3 234 655

2 915 522

63 603 434

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

113 972 718

386 603

7 887 671

7 190 133

112 888 577

42

30

33

34

31

32

29 2 715 481

2 715 481

66 318 915

47

50

51

48

49

46 2 715 481

2 715 481

115 604 058

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)




17 520 546

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 309 668 31 61 17 830 214 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 21 160 374 Débiteurs 3 899 029 33 63 22 059 403 93

177 312 Prêts 4 34 64 177 312 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96

1 986 100 Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 1 986 100 97 Autres actifs financiers 8 38 68 98

40 844 332 9 1 208 697 39 69 42 053 029 99ACTIFS NON FINANCIERS

312 508 372 Immobilisations corporelles 10 548 046 40 70 313 056 418 100 8 018 030 Propriétés destinées à la revente 11 41 71 8 018 030 101 1 004 724 Stocks de fournitures 12 42 72 1 004 724 102

855 944 Autres actifs non financiers 13 43 73 855 944 103 322 387 070 14 548 046 44 74 322 935 116 104 363 231 402 15 1 756 743 45 75 364 988 145 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106

2 181 000 Emprunts temporaires 17 144 538 47 77 2 325 538 107 23 342 395 Créditeurs et frais courus 18 409 950 48 78 23 752 345 108

909 332 Revenus reportés 19 49 79 909 332 109 113 972 718 Dette à long terme 20 50 80 113 972 718 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111 31 985 Autres charges à payer 22 52 82 31 985 112

140 437 430 23 554 488 53 83 140 991 918 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

6 975 397 Surplus (déficit) accumulé 24 653 460 54 84 7 628 857 114(652 490)Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 (652 490)115

1 869 234 Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 1 869 234 116 8 192 141

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 653 460 57 87 8 845 601 117

214 601 831 28 548 795 58 88 215 150 626 118 222 793 972 29 1 202 255 59 89 223 996 227 119 363 231 402 30 1 756 743 60 90 364 988 145 120


Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083S22 22


82 728 268

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 82 728 268

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

7 668 084 Paiements tenant lieu de taxes 262

7 668 084 Quotes-parts 3 33

63

5 226 001 Transferts 4 249 187 3464

5 475 188

94

7 489 961 Services rendus 5 3 951 126 35 146 000 65

11 295 087

95

5 501 414 Imposition de droits 6 3666

5 501 414

96

2 682 526 Amendes et pénalités 7 3767

2 682 526

97

2 076 608 Intérêts 8 33 669 3868

2 110 277

98

113 794 703 10 4 233 982 40 146 000 70

117 882 685

100

Dépenses de fonctionnement 11 691 896 Administration générale 11 41 11 691 896

113

19 330 307 Sécurité publique 12 4272

19 330 307

114

20 131 920 Transport 13 4373

20 131 920

104

19 592 103 Hygiène du milieu 14 4474

19 592 103

105

720 320 15 4575

720 320

106

4 201 935 16 4676

4 201 935

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

13 317 395 Remboursement de la dette à long terme 23 58 52 84 13 317 453 116(13 317 395)24


287 889 26 5586

287 889

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

14 112 330 Loisirs et culture 17 4 115 633 47 146 000 77

18 081 963

108

Réseau d'électricité 1878

109

4 812 093 19 16 698 4879

4 828 791

110

Frais de financement 94 592 904 20 4 132 331 49 146 000

80 98 579 235

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 1 216 930 Surplus accumulé affecté 27 17 540 56

87 1 234 470

118

(1 718 851)28 5788

(1 718 851)

119

Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur 29 58

89120

(3 536 984)30 (48 674)5990

(3 585 658)

121

2 347 420 32 52 919 61 92

2 400 339

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

(58)53

( )

85

( )

(13 317 453)117

( )

3 322 952 25 ( ) 66 214 54 ( )

93

( ) 3 389 166

124

( )

421 841 9 3969

421 841

99

19 201 799 21 101 651 50 81

19 303 450

112

(16 854 379)31 (48 732)6091

(16 903 111)

122

71

82

101102

103


Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 5 969 445 37 735 6 007 180 Employés

5 17 28 40 51 65 1 598 744 327 496 1 926 240 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 12 086 999 2 723 508 1 714 189 16 524 696 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 144 675 144 675 Services techniques8 20 31 43 54 68 4 057 475 4 057 475 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 3 131 808 370 583 3 502 391 Location10 33 56 70 1 935 049 1 935 049 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 22 897 621 22 897 621 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 2 558 407 2 558 407 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 3 488 441 16 440 3 504 881 Fournitures de services publics14 37 60 74 10 253 944 1 274 334 146 000 11 382 278 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 34 319 478 374 856 34 694 334 1 24 47 61 568 310 568 310

107 725 107 725

techniques et autres


Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 4 138 062 16 698 4 154 760 De l'organisme municipal2 21 40 52 609 623 609 623 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 470 708 422 558 893 266 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 9 893 045 9 893 045 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 20 022 20 022 Autres8 15 27 34 46 58 304 419 304 419 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 1 481 243 1 481 243 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 419 990 419 990 Autres

12 19 31 38 50 62 94 999 205 28 602 094 4 132 331 146 000 127 587 630

irrécouvrables


AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS




NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Bellefleur,Chartrand,Tétrault, c.a

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-03-27Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec

S26


Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à unevérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007, le taux global de taxation réel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légalesmentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi quel'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pourl'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.


26

2 347 420 7 628 857 73 366 499 1,347




Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 82 760 253

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

31 985

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

82 728 268

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

31 985 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 82 728 268


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

31 985

1

3

4 82 760 253

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

708 749 6

73 366 499 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 393 754 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

8 685 005 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er



S29

5 348 331 620


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 3 4 7 0

29

,

1

6

er 1, 2

5 544 670 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

5 446 500 810 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

73 366 499 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

5 446 500 810 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

53 144 106 47 593 226 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

8 238 106 8 549 676

61 382 212 56 142 902

52 923 502

8 205 732

61 129 234

4 957 942 4 235 214

8 099 098

21 166 410

82 295 644

4 738 609 4 225 037

8 090 386

606 155

21 346 056

82 728 268

4 432 373 4 134 096

7 650 376

123 826 317 963

20 536 340

76 679 242

Paiements comptantsPAIEMENTS REFINANCEMENT

31

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

3 874 156 3 685 869 3 877 706



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


369 936 383 888

369 936

1 048 923 478 392

1 760 221 3 287 536

3 303 3 303

3 660 775

3 787 573

176 951

3 964 524

42 785

42 785

7 668 084

368 338

368 338

1 055 000 426 000

1 556 000 3 037 000

2 720 2 720

3 408 058

3 769 466

3 769 466

46 683

46 683

7 224 207

383 888

1 092 381 430 132

1 712 008 3 234 521

2 929 2 929

3 621 338

4 114 802

120 601

4 235 403

46 946

46 946

7 903 687 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification



Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

21 271

44 536

1 992 949

88 842

1 137 685

40 000

1 251 128

605 176

905 066

15 812

41 780

2 750 594

201 519


Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6 183 002 183 002 244 002

9

11 1 801 913 1 723 807 1 716 773

33


Québec 8 1 618 911 1 540 805

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

1 307 426 1 300 955 1 305 199

Transport scolaire 22

Transport aérien 24 18 900 50 000 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19

63 571 20 531

Eau et égout

Autres 10

Diversification des revenus 7 567 705


S34

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

130 413

21 735 239 493

5 087 175

6 889 088

120 679

278 087

3 797 108

5 520 915

57 019

25 000 285 905

4 996 814

6 713 587


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

83 925 201 083 179 884

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2006



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

152 893

152 893

6 404

6 404

47 897 49 372

97 269

13 863

72 584

72 584

40 709 36 621

16 000

138 900

138 900

7 100

7 100

60 111 47 750

107 861 77 330

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

35


Évaluation 1

Administration générale

3 13 863 16 000

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21




Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

738 102 625 289 299 899

207 511

4 078 792

11 441 087

365 968

386 273

3 856 691

7 495 825

543 111 277 000

203 000

3 883 080

9 722 184

36


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

269 861

6

20

256 566 163 777

11 184 521 7 332 048 9 452 323 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314

16 087

729 615

71 763 5 155 565

6 877

678 512

80 038 1 219 587

10 300

67 600

64 500 4 403 732 17

10




Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

373 290

8 718 006

1 018 350

1 619 541

300 000

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

371 000 2 900 000

3 271 000

2 036 000

681 577 4 819 837

5 501 414

614 065 3 535 950

4 150 015

7

2 682 526 2 280 778 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 1 574 000 2 110 277 1 661 286 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 1 182 892 220 000 14 Autres

10 274 188 2 857 891 300 000 15



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

1 333 128 1 315 534 1 348 970 1 184 230 5 054 922 1 289 076

880 396 1 256 883

677 419 11 691 896

14 719 226 4 611 081

19 330 307

3 457 173 6 280 805 1 547 203

945 861

7 616 917

283 961

2 340 964 4 169 246 2 942 200 1 387 568

3 547 975 2 912 694

1 806 346 435 408

49 702

19 592 103

1 191 587 4 505 832 1 065 446

787 634 1 257 733

746 222 10 869 988

13 458 477 4 542 526

5 699

18 006 702

4 521 302 3 837 194 1 576 513

862 845

7 474 138

400 619

18 672 611

2 199 954 2 497 068 2 831 610 1 265 581

3 164 164 2 309 359

1 076 592 1 055 337

33 680

16 433 345

1 334 070 4 722 006 1 001 388

869 919 1 086 174

532 429 10 879 114

14 296 951 4 820 252

19 117 203

4 481 044 4 875 362 1 523 295

889 928

274 016

19 903 940

2 250 870 2 319 819 3 023 463 1 394 406

3 344 386 2 712 357

1 213 248 1 414 585

15 850

17 688 984

20 131 920

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

7 860 295

Plan de gestion 36



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

638 867

81 453 720 320

2 183 361

199 657

1 669 935 148 982

4 201 935

1 059 716 1 579 495

436 474 4 561 137

4 524 357 774 786

12 935 965

1 724 296 3 098 300

323 403 5 145 999

18 081 964

5 235 091

4 764 383

368 047

104 769 472 816

2 362 562

1 636 478 149 781

4 148 821

1 137 852 1 615 422

437 883 5 151 420

4 007 355 535 858

12 885 790

1 658 982 2 428 669

320 682 4 408 333

17 294 123

5 488 280

5 152 797

253 611

68 147 321 758

1 867 835

1 963 724

1 760 466 145 137

5 737 162

1 008 883 1 566 552

380 487 4 674 781

4 158 891 681 750

12 471 344

1 560 389 2 322 610

344 379 4 227 378

16 698 722

5 219 612

4 890 973

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 470 708 335 483 328 639



S40


ANALYSE CONSOLIDÉE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1 301 493 312 491 301 493

40



2 39 244 37 921 39 244 Sécurité publique

3 75 174 73 912 75 000 Transport

4 8 702 423 7 610 172 8 684 576 Hygiène du milieu

5 15 854 15 850 Santé et bien-être

6 704 052 697 629 704 052 Aménagement, urbanisme et développement

7 54 805 39 716 39 716 Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 9 893 045 8 771 841 9 859 931



S41

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

73 561 1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 73 561 70

6 781 300 2 25 48 6 781 300 71

3 544 800 3 26 49 3 544 800 72

105 567 4 27 50 105 567 73

1 064 589 5 28 51 1 064 589 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

9 414 032 7 30 53 9 414 032 76

759 470 8 31 54 759 470 77

363 383 9 32 55 363 383 78

10 33 56 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

512 075 11 34 57 512 075 80

12 35 58 81

139 134 13 36 59 139 134 82

480 983 14 37 60 480 983 83

47 970 15 38 61 47 970 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

2 228 234 17 4 504 40 63 2 232 738 86

810 640 18 41 64 810 640 87

19 42 65 88

722 493 20 61 710 43 66 784 203 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

1 487 649 44 67 1 487 649 90

22 45 68 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

28 535 880 23 66 214 46 69 28 602 094 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale


7 000 000

1 6 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

Reglement 723 2 1 000 000

3

4 7 000 000

5

6


Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43

43

43

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations

Xdéterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 498 2 6 3 162

X X X X X X

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

Xprestations déterminées - - - - -

4 511 5 6 148

X X X X X X

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1

Régime retraite des employés

ass-vie, médicaments, dentaire

498 6 162

511 148



ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44

44

44

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

1 754 200 1 535 300 127 200 725 400 4 061 500

Taux Taux


$ $ $ $ $ $Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur

actuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 1 754 200 2 1 535 300 3 127 200 4 5 725 400 6 4 061 500

7 45 900 8

9 10

45 900

11 12 13 14

Total pour tous les régimes 15 1 754 200 16 1 581 200 17 127 200 18 19 725 400 20 4 061 500


ass-vie, médicaments, dentaire



ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45 45

45

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 53 85 333 100 2 71 744 700 1 75 133 700

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

85 333 100 71 744 700 75 133 700 13 2005-12-31

6 4 969 600

4 969 600

Information additionnelle


ass-vie, médicaments, dentaire 2007-01-01 13

1



au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 28 476 347 26 627 950 33 075 414 (451 355)

6 7 9 108 34 459 191 26 448 532 31 237 477 (858 158)

11 12 15 1613 14 (5 982 844) 179 418 31 237 477 33 075 414 406 803

17

19

21

18 1 207 289

20 7 190 133

22 (5 982 844)

23 24 27 2825 26 578 999 187 417 179 413

30 31 34 3532 33 136 900

37 38 41 4339 40 715 899 187 417 179 413

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS

1 er janvierSolde au

22 480 238

30 528 404

(8 048 166)

(8 048 166)

723 903

695 562

8 743 728

587 003

136 900

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46

46

Revenus, financement et affectations

46

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


880 396

14 719 226

4 611 081

19 330 307

7 616 917

283 961

20 131 920

2 340 964

4 169 246 2 942 200

1 387 568

49 702

19 592 103

705 703

317 733

15 000

1 038 436

143 345

26 060

5 251 820

580 956

1 251 558 2 509 259

2 401 103

7 744

43 345

6 793 965

880 396

15 424 929

4 928 814

15 000

20 368 743

7 760 262

310 021

25 383 740

2 921 920

5 420 804

3 788 671

57 446

43 345

26 386 068

278 882

173 910

452 792

4 094 879

61 404

4 308 794

684 166

107 600

35 118

826 884

880 396

15 146 047

4 754 904

15 000

19 915 951

3 665 383

248 617

21 074 946

2 921 920

4 736 638 5 451 459

3 681 071

22 328

43 345

25 559 184

791 716

13 995 098

4 844 315

19 854

18 859 267

6 586 989

15 032

21 866 293

2 785 778

3 688 961 4 305 559

3 934 324

(26 362)

45 437

22 339 149

Services

2007

S52

47


Autres 2 27 52 77 102 10 811 500 427 142 11 238 642 625 289 10 613 353 10 349 877

3 28 53 78 103 11 691 896 427 142 12 119 038 625 289 11 493 749 11 141 593

5 451 459

Voirie municipale 9 59 84 109 3 457 173 5 053 964 8 511 137 152 511 8 358 626 8 976 974 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 6 280 805 6 280 805 6 280 805 3 837 194

Autres 11 61 86 111 2 493 064 28 451 2 521 515 2 521 515 2 450 104

35

36

67

47

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 6 460 669 6 460 669 6 460 669 5 473 523

Matières secondaires 20 45 70 95 120 2 241 754 2 241 754 2 241 754 2 131 929

Autres 21 46 71 96 121

bilisations2006



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S53

Autres

Santé et bien-être

48

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

638 867

2 183 361

199 657

1 669 935

148 982

720 320

3 098 300

2 047 699

14 112 330

67 408

9 778

2 306

4 235

117 455

130 341

1 313 704

638 867

2 250 769

199 657

1 679 713

151 288

724 555

3 215 755

2 178 040

15 426 034

71 763

130 511

184 111

1 204 439

638 867

2 179 006

199 657

1 679 713

151 288

724 555

3 085 244

1 993 929

14 221 595

253 611

1 882 587

1 783 840

2 265 189

2 559

325 993

2 058 350

1 842 511

13 459 116

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59 81 453 4 235 85 688 85 688 72 382

9 37 51 65 4 201 935 79 492 4 281 427 71 763 4 209 664 5 934 175

10 38 52 66 8 966 331 1 065 908 10 032 239 889 817 9 142 422 9 558 255

23

24

bilisations2006

48



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54 49

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

148,00 104,00 41,00

13,00

594,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 84,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 581,00

26

27

22

23

21

24

6 763 662 7 539 358 2 311 028

568 310

34 887 788

19

18 6 330 134

25 34 319 478 36

37

32

33

31

34

1 308 769 1 446 023

496 443

107 725

6 077 170

29

28 1 432 600

35 5 969 445 46

47

42

43

41

44

8 072 431 8 985 381 2 807 471

676 035

40 964 958

39

38 7 762 734

45 40 288 923

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40 37,8

42

12

11 35

normale(heures)

49

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49

52

535455

Cols blancs 3 204,00 20 11 375 296 30 1 285 610 40 12 660 906 13 32,5

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins


Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22


S56


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

51

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





S57



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

Par chambrePar mètre cube d'eau

1

Taxes foncières généralesSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-AthanaseTaxes sur immeubles non-résidentielsSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-AthanaseTaxes foncières dettesSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-AthanaseInfrastructures communesSecteur Saint-Luc (zone A et B )Secteur Saint-Luc (zone A )Secteur L'Acadie (zone E )Secteur Saint-Athanase (zone c et D )Saint-Jean-sur-Richelieu ( zone H)Saint-Jean-sur-Richelieu ( zone I )Saint-Jean-sur-Richelieu ( zone L)AutresEau et égouts maison de chambreEau et égouts au compteur

,8150 ,7740 ,8348 ,7441 ,6708

2,0356 1,5918 1,7297 1,5258 1,4688

,2559 ,0404 ,2386 ,0366 ,0459

,0293 ,0107 ,0122 ,0452 ,0001 ,0007 ,0007

33,0000 ,5400

11111

11111

11111

1111111

77

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 8 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 1 4 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 1 9 9 , 0 0 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 1 8 8 , 5 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52


S57



Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Par mètre cube d'eauPar mètre cube d'eau

Par compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar chambrePar bac

1

Eau au compteurEau au compteur sans compensationTarif de baseCompteur diamètre 0 à 25 mmCompteur diamètre 25 à 50 mmCompteur diamètre 50 à 75 mmCompteur diamètre 75 à 100 mmCompteur diamètre 100 à 125 mmCompteur diamètre 125 à 150 mmCompteur diamètre 150 mm et plusDéchets domestiquesBacs de récupération de 36 litresCompensations services municipauxSecteur IbervilleSecteur Iberville (secteur industriel)Secteur Saint-LucTaxes foncières spéciales environnementTaxes foncières (INR)Secteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-AthanaseTaxes foncières immeubles industrielsSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-Athanase

,2130 1,8575

80,0000 160,0000 240,0000 320,0000 400,0000 480,0000 560,0000 30,0000 18,5000

1,5105 1,7904 1,2803 ,0001

2,0356 1,5918 1,7297 1,5258 1,4688

2,1329 1,6679 1,8124 1,5987 1,5390

77

777777777

1111

11111

11111

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

52 (2)


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

199 657 $

305 014 $

X


S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE



S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 645 097

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

300

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.



AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec

188 Jacques-Cartier Nord

(450) 357-2216

(450) 357-2286

Pierre Beauvais, c.g.a.

(450) 357-2216

(450) 357-2286

Paul Bellefleur, c.a.

Bellefleur,Chartrand,Tétrault,c.a.

Comptables agréés

[email protected]

(450) 349-3226

929 Boul.du Séminaire Nord, Québec

(450) 349-1139


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Jean-sur-Richelieu

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

J3B 7B2(Code postal)

J3A 1B6(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 1,347 73 366 499 2 347 420 7 628 857



S63

Dernière modification : 2008-04-15 10:14:00Dernière modification avant dépôt : 2008-04-15 10:14:00

57

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Saint-Jean-sur-Richelieu 2007,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

1,347 Réservé au ministère

73 366 499 2 347 420 7 628 857

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

ligne 32 est de 2 347 420 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

73 366 499 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de

Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;

Documents

Rapports financier 2007 - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu · Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 56083 ... Analyse des activités financières de fonctionnement