INEOS ENTERPRISES Réunion du 14 octobre 2014 Du 14/10/2014 · 2014. 11. 5. · Du 14/10/2014 DREAL...

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CLIC INEOS ENTERPRISESRéunion du 14 octobre 2014

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Sommaire

Rappel de la démarche PPRT

Chronologie générale

Etat d’avancement actuel

Comparatif avec et sans mesures supplémentaires

Visualisation de la situation sans mesures suppléme ntaires

Principales étapes depuis la réunion du CLIC de 201 3

Etapes à venir à compter de la présente réunion de CL IC

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Rappel de la d émarche PPRT

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Rappel de la démarche PPRT

PPRT : � outil réglementaire qui participe à la

politique de prévention des risques industriels

� En agissant sur l’urbanisme futur

� Et si besoin sur l’existant

� En faisant participer tous les acteurs concernés

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Chronologie g énérale

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Préfecture, DDT, DREAL, Collectivités territoriales, Exploitants, CSS, Associations

PHASE DE DISCUSSIONprojet règlement PPRT en POA

PHASE REGLEMENTAIRE

PHASE TECHNIQUEExploitants/DRIRE/DDE

Enquête publique: 1 mois (+15jours)

Arrêté préfectoral d’approbation du PPRT

État, collectivités locales, Exploitants

Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques)Analyse de la vulnérabilité et identification de mesures de réduction du risque

Signature d’une convention de financement des mesures du PPRT

Début : AP

Prescription

31/12/2010

Maximum 18 mois après AP prescription et 3 mois

après enquête publique

CHOIX STRATEGIE PPRT CLIC : avril 2013

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Préfecture, DDT, DREAL, Collectivités territoriales, Exploitants, CSS, Associations

PHASE DE DISCUSSIONprojet règlement PPRT en POA

PHASE REGLEMENTAIRE

PHASE TECHNIQUEExploitants/DRIRE/DDE

Enquête publique: 1 mois (+15jours)

Arrêté préfectoral d’approbation du PPRT

État, collectivités locales, Exploitants

Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques)Analyse de la vulnérabilité et identification de mesures de réduction du risque

Signature d’une convention de financement des mesures du PPRT

Début : AP

Prescription

31/12/2010

Maximum 18 mois après AP prescription et 3 mois

après enquête publique

CHOIX STRATEGIE PPRT CLIC : avril 2013 2 réunions de POARéunions organisées par la CCI

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DREAL LORRAINE

Préfecture, DDT, DREAL, Collectivités territoriales, Exploitants, CSS, Associations

PHASE DE DISCUSSIONprojet règlement PPRT en POA

PHASE REGLEMENTAIRE

PHASE TECHNIQUEExploitants/DRIRE/DDE

Enquête publique: 1 mois (+15jours)

Arrêté préfectoral d’approbation du PPRT

État, collectivités locales, Exploitants

Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques)Analyse de la vulnérabilité et identification de mesures de réduction du risque

Signature d’une convention de financement des mesures du PPRT

Début : AP

Prescription

31/12/2010

Maximum 18 mois après AP prescription et 3 mois

après enquête publique

CHOIX STRATEGIE PPRT CLIC : avril 2013 2 réunions de POARéunions organisées par la CCI

Renouvellement des membres CLIC suite élection : information sur la stratégie

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Préfecture, DDT, DREAL, Collectivités territoriales, Exploitants, CSS, Associations

PHASE DE DISCUSSIONprojet règlement PPRT en POA

PHASE REGLEMENTAIRE

PHASE TECHNIQUEExploitants/DRIRE/DDE

Enquête publique: 1 mois (+15jours)

Arrêté préfectoral d’approbation du PPRT

État, collectivités locales, Exploitants

Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques)Analyse de la vulnérabilité et identification de mesures de réduction du risque

Signature d’une convention de financement des mesures du PPRT

Début : AP

Prescription

31/12/2010

Maximum 18 mois après AP prescription et 3 mois

après enquête publique

CHOIX STRATEGIE PPRT CLIC : avril 2013 2 réunions de POARéunions organisées par la CCI

Réunion POA de finalisation du règlement novembre 2014

Renouvellement des membres CLIC suite élection : information sur la stratégie

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Etat d ’avancement actuel

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Etat avancement actuelCLIC 2014

- Risque majeur : émission massive chlore liquide

- Rayon du PPRT : 2 km

- Trentaine habitations en mesures foncières expropriation/délaissement + Lactoserum

- Cofinancées INEOS/Etat/Collectivités : plus de 100 M €

PROPOSITION TECHNIQUE INEOSCONFINER TOUTES INSTALLATIONS CHLORE LIQUIDE

NEUTRALISATION FUITESMESURES SUPPLEMENTAIRES : 5M €INEOS/EXPLOITANT/COLLECTIVITES

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COMPARAISON AVEC ET SANS MESURES SUPPLEMENTAIRES

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Carte d’aléas cumulés sans mesures supplémentaires

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Superposition aléas et des enjeux sans mesures supplémentaires

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Cartes d’aléas avec prise en compte des mesures supplémentaires

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Carte comparative avant/après

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Synthèse volet foncier et financier

0,3 à 0,5 M€

TF+ en limite INEOS F+ reste site dont bâtiment administratif

2aucune1100m5 M€Confinement installations chlore liquéfié

>100 M€TF+ et TF2822000m110 M€

Situation actuelle

Coût mesures foncières

Aléastouchant LACTO SERUM

DélaissementExprosRayon PPRT

Coût PPRT

Nature de la mesure

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Principales étapes depuis la réunion du CLIC de 2013

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Principales étapes depuis la réunion du CLIC de 2013

- Réunions POA- 19 juin 2013- 20 février 2014

- Réunion avec la société LACTOSERUM- Réunions organisées par la CCI- Réalisation d’étude de vulnérabilité : présentation en POA

- Elections municipales en 2014 : modification des me mbres du collège collectivité

ELABORATION D’UN PROJET DEREGLEMENT FORTEMENT AVANCE

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Etapes à venir à compter de la présente réunion de CLIC

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Etapes à venir à compter de la présente réunion de CLIC

- 3ème réunion des POA en novembre : version définitive du projet de règlement ?

- Réunions des co-financeurs pour financement des mes ures supplémentaires

- Poursuite phase de concertation/association :- Mise à disposition du public du projet de PPRT (1 mo is)- Consultation individuelle des POA (délai de réponse 2 mois)- Avis du CLIC- Enquête publique (conditionnée par signature d’une convention

de financement de mesure supplémentaire)

- Approbation du PPRT

- Discussion d’une convention sur les mesures foncièr es résiduelles

- Mise en place des mesures supplémentaires