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En cas de maintien des deux candidates, les faits étant aujourd’hui publics, on peut anticiper les arguments utilisés par les autres candidats à l’encontre des deux candidates: les candidats UMP sortants auront beau jeu de dénoncer des candidates au poste de député qui ne respectent pas le code électoral, les autres candidats de gauche argueront de l’inutilité de voter pour une candidate de gauche ne pouvant être élue.De plus, les deux candidates prennent le risque, en cas de victoire, de voir cette victoire invalidée, de subir une inéligibilité qui les priverait de tous leurs mandats et de voir leurs comptes de campagne invalidés et donc de devoir payer la totalité des 30 000 euros environ engagés dans chaque circonscription.
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Irrégularités dans la campagne des deux candidates socialistes dans le Jura
1) Les faits
La presse a révélé les 12 et 13 avril des irrégularités dans la campagne de Danielle Brulebois (PS, 1ère circonscription du Jura) et de Sylvie Laroche (PS, 3ème circonscription). (Annexe 1)
Pour Mme Brulebois, des encarts publicitaires ont été publiés dans l’édition jurassienne du Progrès du 4 mars (p.12) et du 25 mars 2012 (p. 20 et 21) ainsi que dans la Voix du Jura du 1er mars 2012 (p.8). (Annexe 2)
Pour Mme Laroche, le même type d’encart dans l’édition jurassienne du Progrès du 11 mars (p.14) et du 25 mars 2012 (p. 29). (Annexe 3)
2) Le cadre juridique
Cette pratique contrevient au code électoral :
Art L 52-1 : Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
Art L 90-1 : Toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1 sera punie d'une amende de 75 000 euros.
3) Les risques juridiques
Les effets juridiques de la méconnaissance de l’article L. 52-1 du Code électoral n’apparaissent qu’après le scrutin, une fois le juge de l’élection saisi (selon les élections, par un électeur, un candidat ou le préfet).
La violation des interdictions électorales peut entraîner la réformation ou l’annulation de l’élection suivant l’objet de la protestation par laquelle il a été saisi.
Le juge de l’élection peut prononcer l’inéligibilité du candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales (article L.118-3 du Code électoral).
4) Les conséquences politiques
En cas de maintien des deux candidates, les faits étant aujourd’hui publics, on peut anticiper les arguments utilisés par les autres candidats à l’encontre des deux candidates : les candidats UMP sortants auront beau jeu de dénoncer des candidates au poste de député qui ne respectent pas le code électoral, les autres candidats de gauche argueront de l’inutilité de voter pour une candidate de gauche ne pouvant être élue.
De plus, les deux candidates prennent le risque, en cas de victoire, de voir cette victoire invalidée, de subir une inéligibilité qui les priverait de tous leurs mandats et de voir leurs comptes de campagne invalidés et donc de devoir payer la totalité des 30 000 euros environ engagés dans chaque circonscription.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
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