LA CONSTRUCTION DU BUDGET JEUDI 18 OCTOBRE 2012 DENIS JAGU, LYCÉE MALHERBE MYRIAM LESELLIER,...

LA CONSTRUCTION DU BUDGETJEUDI 18 OCTOBRE 2012

DENIS JAGU, LYCÉE MALHERBEMYRIAM LESELLIER, COLLÈGE JEAN CASTEL

ADAPTATION A L’EMPLOI DES

NOUVEAUX GESTIONNAIRES en

EPLE

LE PROGRAMME

Rapide rappel des principes budgétairesEcriture du budget d’un service spécial: le SBNExercice individuel : le SRH puis échangesExercice en groupes : l’ALO puis échangesExercice : le VE et l’APLes opérations en capital et les amortissementsRésultat, CAF ou IAF, variation du fonds de

roulementPrésentation du budget au Conseil

d’Administration

LES PRINCIPES BUDGETAIRES

AnnualitéUnitéUniversalitéSpécialitéEquilibre

Annualité

Du 1er janvier au 31 décembreTOUS les droits acquis au cours d’un

exercice font l’objet d’un OR au titre de cet exercice ;

TOUTES les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l’exercice auquel elles se rattachent.

Unité

Le budget englobe la TOTALITE des charges et des produits pour une même personne morale de droit public.

Exceptions dans le cas de SACD et dans celui d’un service spécial (activités distinctes) retranchant du budget une partie des recettes et des dépenses inscrites dans un budget distinct.

Universalité

Pas de compensation entre les recettes et les dépenses, c’est-à-dire :

1/ pas de contraction : les dépenses ne peuvent pas être diminuées de la valeur de recettes

2/ pas d’affectation : les recettes sont indistinctement affectées à la couverture de l’ensemble des dépenses

Universalité (suite)

Dérogation à l’universalité : les ressources spécifiques (destination déterminée) et notamment les ressources affectées pour lesquelles on trouvera :

* des obligations réciproques (contrat, …

* production d’un compte rendu financier

* le reliquat reversé au bailleur de fonds

Spécialité

Seules les activités liées aux missions de l’établissement (ou du service) peuvent être prises en charge par ce même établissement (ou service)

Equilibre

Si le budget ne dégage pas de Capacité d’Auto Financement alors le besoin de financement est couvert par le Fonds de Roulement de l’établissement

Le budget est établi de façon sincère excluant toute majoration ou minoration fictive

CONTEXTURE ET NOMENCLATURE

DU BUDGET

Section de fonctionnementServices généraux (AP, VE, ALO)Services spéciaux (BN, regroupement

d’opérations relatives à une activité particulière)Section d’investissementBudgets annexes (caisse distincte, deux

sections, un seul service dans la section de fonctionnement)

Architecture d’un budget avant RCBC

ETABLISSEMENT

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Services Généraux

Chapitres A1, A2, Chapitres B, C, D

Chapitre F

Chapitres 70Chapitres 744

Chapitres 741, 746, 75, ..

Services Spéciaux

Chapitres R2, L2, J1 Chapitres R2, L2, J1

Chapitres J31, J82, … Chapitres J31, J82, …

Section d’investissement

Service unique Service unique

Architecture d’un budget RCBC

ETABLISSEMENT

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

Services Généraux

AP AP

VE VE

ALO ALO

Services Spéciaux

BN BN

….. ….

Section d’investissement

Service unique Service unique

Budget d’un service spécial

Le Service des Bourses Nationales

Budget du service Bourses Nationales

RECETTESEtatDEPENSESDestinations : bourses, remises de principe,

primes

Budget d’un service spécial

Le Service de restauration et d’hébergement

Budget du service de restauration et

d’hébergement

RECETTESTarifs (forfaits, commensaux, tarifs spéciaux,

…Effectifs (inscrits à la DP, commensaux de

l’exercice antérieur, …Subventions éventuellesDEPENSESTaux de contribution (FCSH, FARPI,Règles de fonctionnement validées (taux de

contribution, relevés de compteur, contrats, …Puis les denrées

Budget d’un service général (échange)

Le service administration et logistique

Pratiques pour élaborer un budget

identifier les dépenses (et les recettes) relevant de ce service,

les regrouper par domaines et activités que vous définirez vous-même ou relèverez dans le budget établi précédemment (ne pas se scléroser).

Budget d’un service général

Le service Vie de l’Elève

Budget d’un service général

Le service Activités Pédagogiques

Préparer un budget

Connaître * l’établissement, ses services* le contrat d’objectifs* le projet d’établissement

Connaître, Déterminer, Evaluer* le montant des dépenses* le montant des recettes

Préparer un budget, les dépenses

Historique de l’établissement (tableaux de bord, situations des exercices antérieurs, …)

Contrats et conventionsOrientations précisées par les bailleurs de

fondsSorties facultatives et obligatoiresProjets listésBiens immobilisés….

Préparer un budget, les recettes

Avis de dotation de la CTHistorique de l’établissementSubventions signifiées par des avis, des

conventions, Tarifs et effectifs

* demi-pension* sorties facultatives

ConventionsBiens immobilisés en dehors des ceux

financés par les réserves….

Les biens immobilisés

Les opérations en capitalLes amortissements

Dernières opérations

CAF/IAFRésultatPrésentation du budget au CA