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LA CONSTRUCTION DU BUDGETJEUDI 18 OCTOBRE 2012
DENIS JAGU, LYCÉE MALHERBEMYRIAM LESELLIER, COLLÈGE JEAN CASTEL
ADAPTATION A L’EMPLOI DES
NOUVEAUX GESTIONNAIRES en
EPLE
LE PROGRAMME
Rapide rappel des principes budgétairesEcriture du budget d’un service spécial: le SBNExercice individuel : le SRH puis échangesExercice en groupes : l’ALO puis échangesExercice : le VE et l’APLes opérations en capital et les amortissementsRésultat, CAF ou IAF, variation du fonds de
roulementPrésentation du budget au Conseil
d’Administration
LES PRINCIPES BUDGETAIRES
AnnualitéUnitéUniversalitéSpécialitéEquilibre
Annualité
Du 1er janvier au 31 décembreTOUS les droits acquis au cours d’un
exercice font l’objet d’un OR au titre de cet exercice ;
TOUTES les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l’exercice auquel elles se rattachent.
Unité
Le budget englobe la TOTALITE des charges et des produits pour une même personne morale de droit public.
Exceptions dans le cas de SACD et dans celui d’un service spécial (activités distinctes) retranchant du budget une partie des recettes et des dépenses inscrites dans un budget distinct.
Universalité
Pas de compensation entre les recettes et les dépenses, c’est-à-dire :
1/ pas de contraction : les dépenses ne peuvent pas être diminuées de la valeur de recettes
2/ pas d’affectation : les recettes sont indistinctement affectées à la couverture de l’ensemble des dépenses
Universalité (suite)
Dérogation à l’universalité : les ressources spécifiques (destination déterminée) et notamment les ressources affectées pour lesquelles on trouvera :
* des obligations réciproques (contrat, …
* production d’un compte rendu financier
* le reliquat reversé au bailleur de fonds
Spécialité
Seules les activités liées aux missions de l’établissement (ou du service) peuvent être prises en charge par ce même établissement (ou service)
Equilibre
Si le budget ne dégage pas de Capacité d’Auto Financement alors le besoin de financement est couvert par le Fonds de Roulement de l’établissement
Le budget est établi de façon sincère excluant toute majoration ou minoration fictive
CONTEXTURE ET NOMENCLATURE
DU BUDGET
Section de fonctionnementServices généraux (AP, VE, ALO)Services spéciaux (BN, regroupement
d’opérations relatives à une activité particulière)Section d’investissementBudgets annexes (caisse distincte, deux
sections, un seul service dans la section de fonctionnement)
Architecture d’un budget avant RCBC
ETABLISSEMENT
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Services Généraux
Chapitres A1, A2, Chapitres B, C, D
Chapitre F
Chapitres 70Chapitres 744
Chapitres 741, 746, 75, ..
Services Spéciaux
Chapitres R2, L2, J1 Chapitres R2, L2, J1
Chapitres J31, J82, … Chapitres J31, J82, …
Section d’investissement
Service unique Service unique
Architecture d’un budget RCBC
ETABLISSEMENT
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Services Généraux
AP AP
VE VE
ALO ALO
Services Spéciaux
BN BN
….. ….
Section d’investissement
Service unique Service unique
Budget d’un service spécial
Le Service des Bourses Nationales
Budget du service Bourses Nationales
RECETTESEtatDEPENSESDestinations : bourses, remises de principe,
primes
Budget d’un service spécial
Le Service de restauration et d’hébergement
Budget du service de restauration et
d’hébergement
RECETTESTarifs (forfaits, commensaux, tarifs spéciaux,
…Effectifs (inscrits à la DP, commensaux de
l’exercice antérieur, …Subventions éventuellesDEPENSESTaux de contribution (FCSH, FARPI,Règles de fonctionnement validées (taux de
contribution, relevés de compteur, contrats, …Puis les denrées
Budget d’un service général (échange)
Le service administration et logistique
Pratiques pour élaborer un budget
identifier les dépenses (et les recettes) relevant de ce service,
les regrouper par domaines et activités que vous définirez vous-même ou relèverez dans le budget établi précédemment (ne pas se scléroser).
Budget d’un service général
Le service Vie de l’Elève
Budget d’un service général
Le service Activités Pédagogiques
Préparer un budget
Connaître * l’établissement, ses services* le contrat d’objectifs* le projet d’établissement
Connaître, Déterminer, Evaluer* le montant des dépenses* le montant des recettes
Préparer un budget, les dépenses
Historique de l’établissement (tableaux de bord, situations des exercices antérieurs, …)
Contrats et conventionsOrientations précisées par les bailleurs de
fondsSorties facultatives et obligatoiresProjets listésBiens immobilisés….
Préparer un budget, les recettes
Avis de dotation de la CTHistorique de l’établissementSubventions signifiées par des avis, des
conventions, Tarifs et effectifs
* demi-pension* sorties facultatives
ConventionsBiens immobilisés en dehors des ceux
financés par les réserves….
Les biens immobilisés
Les opérations en capitalLes amortissements
Dernières opérations
CAF/IAFRésultatPrésentation du budget au CA