La mise en place de la Taxe de Séjour sur un territoire

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Intervention de Sylvain PECHCONTAL, directeur de l'Office de Tourisme Terre de Cro Magnon, à l'occasion des Rencontres du Tourisme en Pays de Bergerac le 07 Mai 2010.

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Création d’un office de tourisme intercommunal et taxe de séjour

L’office de tourisme Terre de Cro-Magnon

Territoire de projetLa Communauté de

communes Terre de Cro-Magnon :

14 communes sur 3 cantons,

En 2006 : 3 offices de tourisme

communaux associatifs :

– Les Eyzies (1920), – Le Bugue (1932),– Rouffignac (1957).

Un territoire touristique

L’aval de la Vallée de la Vézère :

Les sites préhistoriques (Musées, Grottes, Gisements)

Mais aussi : Le Village du Bournat, L’Aquarium du Périgord Noir, des parcs de loisirs, des bases de canoës, etc.

25 Millions d’euros par an

8 000 lits marchands

Un besoin d’organisation

Prise de conscience par :– les associations OT ;– les élus ;

Nécessiter de mettre en commun les moyens et les compétences pour être plus performant.

Un projet intercommunal

Quelles attentes ?

• Pour les associations : – Pérenniser leurs activités ;– Valoriser le territoire au sein du Périgord Noir ;

• Pour la collectivité : – Assurer le financement du service public (taxe de séjour) ;– Améliorer la qualité des services rendus par la mise en

commun des moyens ;

Mise en œuvre du projet

• La création d’un office de tourisme intercommunal : – définitions des compétences, – choix de la forme juridique (EPIC), – budget, – organisation des ressources humaines.

• Le financement du service public intercommunal : – La taxe de séjour.

Le choix des compétences

• Compétences obligatoires :(L133-3 du code du tourisme)– Accueil et information ;– Promotion, en coordination avec les partenaires

(Département et Région) ;– Coordination des interventions des divers partenaires du

développement touristique local.

Le choix des compétences

• Compétences optionnelles : – Commercialisation de services ; – Conception de produits touristiques ; – Suivi de la taxe de séjour.

Pas de compétence « animation » mais l’intégration d’une compétence « événementiel » est envisagée.

La taxe de séjour

Hôtels, Résidences de Tourisme et Meublés

Campings

  nc 1 * 2 * 3 * 4 * nc,1-2 * 3 et 4 *

CC Vallée Vézère 0,30 0,40 0,55 0,70 1,10 0,20 0,30

C Domme 0,23 0,46 0,61 0,69 0,77 0,23 0,31

CC Cadouin 0,30 0,45 0,60 0,75 0,90 0,20 0,30

C Sarlat 0,30 0,50 0,70 1,00 1,50 0,20 0,50

CA Brive 0,40 0,75 0,90 1,00 1,50 0,20 0,55

Proposition 0,30 0,50 0,70 0,80 1,10 0,20 0,40

Maximum loi 0,40 0,75 0,90 1,00 1,50 0,20 0,55

Minimum loi 0,20 0,20 0,30 0,50 0,65 0,20 0,20

Deux modes de perception

Les différents modes de taxation :– La taxe de séjour « au réel » est établie sur les logés. – La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logeurs.

Il s’agit d’un choix stratégique :– Le forfait : moins aléatoire, – Le réel : demande un engagement et grande participation

des professionnels.

Gestion confiée à l’office de tourisme

Produits de la taxe de séjour

Le produits de la taxe de séjour a progressé de 65 % depuis 2006 :

Produits de la taxe de séjour

La taxe représente plus de 70% des recettes de l’office de tourisme :

L’Office de Tourisme Terre de Cro-Magnon

Merci de votre attention

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