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le guide des réparations locatives
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L’ENTRETIEN & LES RÉPARATIONS LOCATIVES
DANS VOTRE LOGEMENT
L ’ E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S
SommaireQu’appelle-t-on réparations locatives ? . . . . . . . . . . . . . . .3
L’entrée et la cuisine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-5Laissez respirer votre logement
Du sol au plafond
Papiers et peintures
Murs
Le séjour et les chambres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6-7Chauffage et confort
Fenêtres et volets
La salle de bains et les WC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8-9Plomberie et robinetterie
Engorgements et canalisations
Electricité et sécurité
Recommandations utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10-12Parties extérieures
Ouvertures intérieures et extérieures
Parties intérieures
Installation de plomberie
Installation électrique
Rappels de sécurité
Modifications dans votre logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13
Annexe : Référence juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14-15
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Qu’appelle�t�on réparations locatives ?
Les réparations locatives sont les travaux d’entretien courant et de
petites réparations que vous devez effectuer pour maintenir votre
logement en bon état de fonctionnement, et prévenir les dégradations.
Le décret du 26 août 1987 publié en page 14 de ce guide n’en dresse
pas une liste limitative, mais fixe de grands principes. En cas de
défaut d’entretien, les réparations correspondantes peuvent vous être
facturées au moment de votre départ.
Vous trouverez dans ce guide des éléments de réponse à vos
questions, des conseils pour entretenir au mieux votre logement.
Trois codes couleurs vous indiquent à qui incombent les réparations,
en référence au décret cité plus haut. En cas de doute, vous pouvez
vous adresser aux services de l’Office.
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[En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact
avec les services de l’Office. ]
L’Office est parfois en mesure de faire réaliser pour
votre compte et à vos frais certains types de travaux
que vous ne pouvez réaliser vous-mêmes. Ceux-ci
restent à votre charge, mais vous aurez la garantie
d’une prestation de moindre coût.
> Les indications contenues dans ce document sont conformes
à la loi 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n° 87-712 du 26 août 1987.
A savoir
L O C A T I V E S D A N S V O T R E L O G E M E N T
L ’ E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S
Laissez respirer
votre logement Le système de ventilation (ventilation
mécanique contrôlée ou ventilation
naturelle) permet de renouveler l’air dans
toutes les pièces. Son bon fonction-
nement est indispensable à la respiration
du logement.
Bien ventiler son logement permet
d’éviter l’accumulation de mauvaises
odeurs et la formation de moisissures.
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L’entrée et la cuisine
Du sol au plafond Les sols, murs et plafonds nécessitent un
entretien régulier. Il vous appartient
d’effectuer les petites réparations et
autres reprises de dégradations : faïences
murales, trous dans les murs, papiers
peints déchirés ou crayonnés, sols brûlés,
tachés, poinçonnés par les pieds des
meubles,etc.
Trucs et astuces
- Nettoyez plusieurs fois par an les
bouches d’aération.
- Veillez à ce que les bouches de
ventilation et les grilles d’entrée
d’air ne soient jamais bouchées
(coton, journaux, scotch, etc.).
- Ne raccordez jamais de hotte
aspirante ou de sèche-linge sur les
bouches d’extraction.
L O C A T I V E S D A N S V O T R E L O G E M E N T
Papiers et peintures- Prenez toujours la précaution de décoller le
papier peint existant avant de le remplacer.
- Ne collez pas de panneaux en liège ou en
polystyrène, du lambris ou du crépi sur les
murs ou les plafonds.
- Lessivez régulièrement les peintures avec de
l’eau tiède additionnée d’un produit adapté.
Murs- Pour accrocher vos tableaux, miroirs, porte-
serviettes, etc. utilisez des chevilles et
crochets appropriés afin d’éviter toute
dégradation.
- Si vous devez percer dans une zone carrelée,
faites-le à l’endroit des joints. Ainsi, vous
n’abîmerez pas le carrelage.
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Trucs et astuces
- Prévoyez des tampons de protection sous les pieds de vos meubles pour préserver
vos revêtements plastiques.
- Ravivez périodiquement vos moquettes à l’aide d’un shampoing adapté.
- Ne lavez jamais vos sols à grande eau, cela les détériore.
- En cas d’effraction de votre porte, n’oubliez pas de faire une déclaration à votre
compagnie d’assurance.
Ce code de trois couleurs vous indique à qui incombent les travaux. � Propriétaire� Locataire� Contrat d’entretien (récupérable dans les charges)
Chauffage et confort La qualité du chauffage joue un grand rôle dans le confort du
logement.
Pour une diffusion optimale de la chaleur, pensez à nettoyer
vos radiateurs et convecteurs.
Le séjour et les chambres
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Fenêtres et volets - Vérifiez régulièrement que les rainures
d’égouttage et les trous d’évacuation d’eau
des fenêtres ne sont pas bouchés.
- Graissez régulièrement les paumelles,
crémones et parties mobiles.
- Ne peignez pas les joints d’étanchéité, la
peinture risquerait de les attaquer.
- Nettoyez régulièrement les fenêtres PVC
avec une éponge douce humide et de l’eau
chaude savonneuse sans détergent.
- Ne rabotez pas les fenêtres en bois, sous
prétexte qu’elles ferment mal. Avec les
Trucs et astuces
- Pour votre sécurité, ne démontez
jamais les radiateurs. Ne les purgez
pas.
- Ne démontez jamais vos chaudières,
chauffe-bains, et alimentation de
gaz. En cas de dysfonctionnement,
faites appel aux services de l’Office.
Manipuler ces éléments est très
dangereux. C’est une opération
qui doit être confiée à des profes-
sionnels.
- Ne posez pas de tablettes sur les
radiateurs ou sur les convecteurs.
- Ne mettez pas de linge à sécher
sur ces appareils, faute de quoi
vous provoqueriez un dégagement
anormal d’humidité et l’apparition de
moisissures dans votre logement.
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différences de température entre chaque
saison, le bois travaille et risque de se
déformer. Confiez cette opération à un
professionnel.
- Ne laissez pas vos persiennes battantes
lorsque vous les ouvrez (risque de
déformation et d’arrachement). Veillez à
les bloquer avec le système d’arrêt prévu
à cet effet.
- Ne laissez pas vos volets roulants ouverts
à moitié par grand vent (risque de
déformation et d'arrachement). Veillez à
les ouvrir ou à les fermer complètement.
Trucs et astuces
- Pour la pose de vos rideaux, ne percez
surtout pas les fenêtres PVC : utilisez
des supports adhésifs.
- Si vous devez changer les joints des
menuiseries : évitez les joints mousse
trop épais qui obligent à forcer à la
fermeture des portes et fenêtres et
risqueraient de les déformer.
Ce code de trois couleurs vous indique à qui incombent les travaux. � Propriétaire� Locataire
L ’ E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S
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La salle de bains et les WC
Trucs et astuces
- Inutile de serrer à fond un robinet qui fuit. Changer les joints
est beaucoup plus efficace.
- Pour enlever les dépôts de calcaire sur les équipements
sanitaires, saupoudrez de gros sel, arrosez de vinaigre chaud,
laissez reposer et frottez ensuite.
Electricité et sécurité - Beaucoup d’accidents électriques sont dus à la négligence : prises multiples
surchargées, cordons électriques rafistolés, tableau d’abonné bricolé.
- Ne modifiez jamais l’installation électrique de votre logement de votre propre
initiative.
- Vous devez cependant changer les fusibles, les douilles, les interrupteurs, les
prises de courant, les ampoules et les tubes lumineux.
- Lorsqu'une prise de courant ou un interrupteur ne fonctionne pas, vérifiez que
tous les fils sont branchés.
Plomberie et robinetterie Vérifiez périodiquement le bon fonctionnement du robinet d’arrêt
de l’alimentation d’eau de votre logement.
Maintenez en bon état les joints sanitaires en silicone autour des
lavabos, baignoires et évier afin d’éviter les infiltrations d’eau.
Nettoyez régulièrement les siphons des lavabos, de la baignoire,
de la douche et de l’évier.
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Engorgements
et canalisations - Soyez attentif à tout ce qui pourrait
boucher vos toilettes (blocs désodorisants
et désinfectants, jouets d’enfants, etc.)
- L’Office fait effectuer le curage et le
détartrage des réseaux d’évacuation des
eaux usées tous les trois ans.
- En cas d’engorgement ponctuel lié à une
mauvaise utilisation des canalisations, la
réparation se fera à vos frais.
Ce code de trois couleurs vous indique à qui incombent les travaux. � Propriétaire� Locataire
Trucs et astuces
- Coupez toujours le courant au disjoncteur
avant la moindre intervention, même
pour changer une ampoule.
- Lorsqu’un fusible a sauté, remplacez-le
par un fusible identique.
- Utilisez des cache-prises si vous avez des
enfants en bas âge.
- Munissez vous d’ampoules basse
consommation. Plus chères à l’achat,
elles réduiront vos factures d’électricité.
Vous trouverez ici tous les conseils
pour bien entretenir votre logement
et ses équipements.
L ’ E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S
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Recommandations utiles
Parties extérieures - Auvents, terrasses, balcons, vérandas, serres et loggias : nettoyez,
enlevez les mousses, débouchez les évacuations régulièrement.
Evitez de laver à grande eau.
- Jardins privatifs : tondez, taillez, remplacez les arbustes.
- Ne suspendez pas de jardinières à l'extérieur des fenêtres et balcons.
Ouvertures intérieures et extérieures - Portes et fenêtres : entretenez et remplacez les poignées, gonds, crémones,
les systèmes de fermeture y compris clés, verrous et judas.
- Vitrages : lavez, mastiquez et remplacez les vitres et les joints à l’identique.
Nettoyez les rails de guidage.
- Occultations, stores, persiennes et volets : remettez en état les lames,
les toiles, les dispositifs de fermeture.
L O C A T I V E S D A N S V O T R E L O G E M E N T
Parties intérieures - Plafonds, murs, cloisons : maintenez-
les en état de propreté. Remplacez
régulièrement les revêtements muraux
(papiers peints, peinture) et réparez
ponctuellement les carrelages, faïences,
plinthes.
- Maintenez en état les revêtements de
sols et effectuez les petites réparations.
Ne cirez pas les parquets vitrifiés qui
s’encrassent à la longue.
Attention : Ne lavez jamais les sols à
grande eau.
- Tout ouvrage menuisé : remplacez les
tablettes et tasseaux, réparez les
systèmes de fermeture et fixations.
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Installation de plomberie - Canalisations, robinetterie, évier et appareillage sanitaire : débouchez, nettoyez les dépôts
calcaires sur les sanitaires, maintenez-les en état de fonctionnement.
- Remplacez les petites pièces (tels que joints, têtes de robinets, flexibles et pommeaux de
douches, abattants WC, mécanisme de chasse et robinet d’équerre) et les appareils
détériorés (tels que lavabo, baignoire, cuvette WC, cabine de douche, bidet).
Installation électrique - Changez les interrupteurs, les prises de courant, les fusibles, les ampoules, douilles, tubes
lumineux, coupe circuits.
- Réparez les baguettes et les gaines de protection.
- Adaptez la puissance de vos ampoules à la capacité des douilles et préférez des ampoules
basse consommation.
Attention : toujours couper le courant avant d’intervenir au niveau du tableau d’abonné.
L ’ E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S
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Rappels de sécurité - Canalisations de gaz : changez les tuyaux souples selon la
date de validité indiquée sur le tuyau. Préférez les raccords
vissés aux tuyaux souples pour l’alimentation de votre
cuisinière à gaz.
Attention : Le stockage de bouteilles de gaz et l’utilisation
de gaz propane sont interdits.
- Chauffage et production d’eau chaude propriété de l’Office :
l’entretien courant se fait par contrats de maintenance.
Attention : vous devez ne jamais y toucher. Veuillez faciliter
l’accès à votre logement lors des visites annuelles
d’entretien.
- Pour les locataires propriétaires de leur chauffe-bains ou de
leur chaudière : procédez au ramonage aux échéances
fixées par votre contrat d’entretien.
- Ventilation : dégraissez et remettez à neuf les grilles
d’aération et d’extraction de l’air des pièces humides.
Dépoussiérez régulièrement les entrées d’air situées sur
les châssis des fenêtres. Laissez ces deux équipements
libres et ne les bouchez pas.
Recommandations utiles (suite)
L O C A T I V E S D A N S V O T R E L O G E M E N T
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Toute modification importante nécessite une autorisation écrite de l’Office.
(exemples : changement de sols, démolition de cloisons, modification d’appareils
sanitaires, etc.). Il en va de même pour les espaces extérieurs des pavillons.
L’Office se réserve le droit de vous demander une remise en état à vos frais lors de
votre départ.
- Nous vous rappelons qu’il est interdit de percer les murs extérieurs ou les
menuiseries, ce qui risquerait d’entraîner des problèmes d’étanchéité des façades.
- Lors d’aménagements nécessitant des percements (installation d’évacuation
d’eau pour machine à laver, ou fixation d’éléments, par exemple), assurez-vous
auprès d’un technicien en délégation de l’emplacement des canalisations
encastrées dans le mur, le sol ou le plafond. Ces canalisations servent à l’alimen-
tation en eau chaude/eau froide, au chauffage, ou peuvent être des résistances
chauffantes (chauffage au sol). En les perçant, vous risquez d’endommager
gravement l’installation.
En cas de doute, ou pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec les
services de l’Office.
Modifications dans votre
logement
Lorsque les réparations sont de votre ressort mais que vous n’avez pas la possibilité
de les effectuer vous-mêmes, l’Office peut faire réaliser pour votre compte les
travaux. Ceux-ci resteront à votre charge, mais vous aurez la garantie d’une
réalisation à moindre coût.
> La pose de carrelage dans les pièces sèches (séjour, chambres, dégagements)
est rigoureusement interdite.
A savoir
L ’ E N T R E T I E N E T L E S R É P A R A T I O N S
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Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Art Ier. Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y comprisles remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage normal deslocaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives lesréparations énumérées en annexe au présent décret.
AnnexeListe des réparations ayant le caractère de réparations locatives
I. Parties extérieures dont le locataire a l’usage exclusif
a) Jardins privatifs :
- entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, taille,élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
- remplacement des arbustes, réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
- enlèvement de la mousse et autres végétaux.
c) Descentes d’eaux pluviales, chêneaux, et gouttières :
- dégorgement des conduits.
II. Ouvertures intérieures et extérieures
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
- graissage des gonds, paumelles et charnières ;
- menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ;
- remplacement notamment de boulons, clavettes, et targettes.
b) Vitrages :
- réfection des mastics ;
- remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
- graissage, remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
- graissage, remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
- nettoyage et graissage ;
- remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
Annexe : Référence juridique
L O C A T I V E S D A N S V O T R E L O G E M E N T
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III. Parties intérieures
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
- maintien en état de propreté. Menus raccords de peinture et tapisseries ;
- remise en état ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels quefaïence, mosaïque, matière plastique, rebouchage des trous rendu assimilable à une réparationpar le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
- encaustiquage régulier et entretien courant de la vitrification ;
- remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquetteset autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
- remplacement des tablettes et tasseaux de placards et réparation de leur dispositif de fermeture ;
- fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. Installations de plomberie
a) Canalisations d’eau :
- dégorgement, remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
- entretien courant des robinets, siphons, et ouvertures d’aération ;
- remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance :
- vidange.
d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique,clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage es corps de chauffe et tuyauterie ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
- nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. Equipements d’installation électriques
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubeslumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. Autres équipements mentionnés au contrat de location
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver lelinge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes àchaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radio diffusion et detélévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets.
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs.
d) Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
159, avenue Jean Jaurès
BP 72 - 93002 Bobigny cedex
Pour plus d’informations, contactez votre délégation.
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Adresses
Délégation de Bobigny4, rue Paul Eluard93000 BobignyTél. : 01 48 30 95 38
Délégation du Pré Saint-Gervais18, rue Anatole France93310 Le Pré Saint-GervaisTél. : 01 48 10 36 50
Délégation de Stains1, bis rue Lamartine93240 StainsTél. : 01 49 71 22 00
Délégation de Dugny 4, rue Louise Michel 93440 DugnyTél. : 01 48 37 86 11
Délégation de Villetaneuse65, rue Maurice Grandcoing93430 VilletaneuseTél. : 01 48 29 52 06
Délégation de Rosny-sous-Bois6, rue de Mulhouse93110 Rosny-sous-BoisTél. : 01 48 12 11 80
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