LÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

L’ÉVALUATIONDES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND27 SEPTEMBRE 2021

BÉATRICE GILLE – PRÉSIDENTE DU CEE

2Conseil d’évaluation de l’École

L’évaluation des établissements scolaires

1. S’engager dans une démarche évaluative

2. Cadre d’évaluation des établissements

3. Auto-évaluation des établissements

4. Évaluation externe des établissements

5. Qu’attend-on de l’évaluation des établissements ?

3Conseil d’évaluation de l’École

1. S’engager dans une démarche évaluative

4Conseil d’évaluation de l’École

Qu’est-ce que l’évaluation d’une politique publique ?

« [L’évaluation] consiste à mesurer, observer et analyser les effets d’une politique publique,dès sa conception, pendant ou après sa mise en œuvre, pour produire des connaissances etpermettre aux citoyens et aux acteurs publics de porter un jugement de valeur sur cettepolitique avant de décider de façon éclairée. »

Conseil d’État, Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques, Étude annuelle2020.

1. S’engager dans une démarche évaluative

5Conseil d’évaluation de l’École

Qu’est-ce que l’évaluation d’une politique publique ? (2)

1. S’engager dans une démarche évaluative

6Conseil d’évaluation de l’École

Une application à l’évaluation des établissements

1. S’engager dans une démarche évaluative

7Conseil d’évaluation de l’École

2. Cadre d’évaluation des établissements du second degré

8Conseil d’évaluation de l’École

Cadre légal : loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui modifie le Code del’Éducation.

Art. L. 241-12. […] [Le CEE] définit le cadre méthodologique et les outils des auto-évaluations et desévaluations des établissements conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale et analyse lesrésultats de ces évaluations ; pour ce faire, il s'appuie sur toutes les expertises scientifiques, françaiseset internationales, qu'il estime nécessaires. Il s'assure de la fréquence régulière de ces évaluationsd'établissements et définit les modalités de leur publicité.L'accès aux données utilisées pour ces évaluations à des fins de statistiques et de recherche estgaranti, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des donnéesà caractère personnel et du livre III du code des relations entre le public et l'administration ;[…].

Art. L. 511-2-2.-Dans le cadre des auto-évaluations mentionnées au 2° de l'article L. 241-12, uneconsultation de l'ensemble des lycéens est organisée par la commission consultative compétente enmatière de vie lycéenne de l'établissement, avec l'appui du chefd'établissement.

2. Cadre d’évaluation des établissements

9Conseil d’évaluation de l’École

Le cadre défini par le CEE précise les finalités et les modalités de l’évaluation des établissements, qui s’appuiesur une auto-évaluation de l’établissement et une évaluation externe.

Le cadre est complété par trois annexes :

- Guide de l’auto-évaluation (collège ; LP ; LEGT)

- Cahier des charges de l’évaluation externe

- Charte de déontologie de l’évaluation

Le cadre est enrichi de différents documents d’appui :

- Boîtes à outils (guides de questionnement)

- Propositions de questionnaires de recueil du point de vue des acteurs de l’établissement (enseignants, élèves, parents d’élèves, personnels non enseignants)

- Ressources : Glossaire ‘Les 50 mots de l’évaluation et leur application à l’évaluation des établissements’ ; L’évaluation des établissements en 12 schémas ; Infographies

https://www.education.gouv.fr/CEE

2. Cadre d’évaluation des établissements

10Conseil d’évaluation de l’École

La finalité de l’évaluation des établissements est l’amélioration, dans l’établissement, du service publicd’enseignement scolaire, de la qualité des apprentissages des élèves, de leurs parcours de formation etd’insertion professionnelle, de leur réussite éducative et de leur vie dans l’établissement.

Elle a pour but d’améliorer, pour l’ensemble de la communauté éducative et de ses acteurs, lesconditions de réussite collective, d’exercice des différents métiers et de bien-être dans l’établissement.

Elle a vocation à aider les établissements à remplir la mission confiée par l’État en termes de qualité etd’efficacité de l’éducation et de la formation dispensées, à donner un sens collectif à l’action et renforcerle sentiment d’appartenance et de responsabilité.

C’est aussi une dynamique d’apprentissage collectif.

Le point d’aboutissement de l’évaluation est la formalisation du projet d’établissement.

2. Cadre d’évaluation des établissements

11Conseil d’évaluation de l’École

Un cycle d’évaluation de cinq ans, ce qui conduit à évaluer chaque année de l’ordre de 20% desétablissements participant au service public d’éducation (établissements publics ou privés sous-contrat, ces derniers dans le respect de leur caractère propre).

Les critères de sélection annuelle des établissements évalués sont établis par le recteur d’académie. Ilssont explicites et connus de tous.

Un principe essentiel : une articulation étroite entre auto-évaluation et évaluation externe, deuxdémarches qui se complètent et s’enrichissent mutuellement.

L’évaluation des établissements s’articule avec le projet d’établissement et le contrat d’objectifs.

(Charte de pilotage des EPLE, Bulletin officiel, n°31 du 26 août).

2. Cadre d’évaluation des établissements

12Conseil d’évaluation de l’École

Une vue d’ensemble du processus d’évaluation d’un établissement

2. Cadre d’évaluation des établissements

13Conseil d’évaluation de l’École

3. Auto-évaluation des établissements

Finalités / Principes / Référentiels / Outils / Organisation / Rapport d’auto-évaluation

14Conseil d’évaluation de l’École

Finalités

L’auto-évaluation constitue une étape essentielle et fonde la démarche d’évaluation.

Elle permet à l’établissement compte tenu de sa mission de service public, de son contexte,de sa singularité, de ses marges de manœuvre et des choix qu’il a opérés, de s’interroger surla qualité de l’éducation dispensée, des apprentissages des élèves, de leurs résultats, de leursparcours et de leur vie dans l’établissement.

Dans ce cadre, l’établissement est analysé dans sa globalité.

3. Auto-évaluation des établissements

15Conseil d’évaluation de l’École

Principes

L’établissement est analysé dans son contexte :

• Un état de l’établissement : ensemble de données, d’indicateurs et d’éléments factuels surl’établissement.

• Une évaluation conduite dans le cadre des ressources humaines et des moyens octroyés àl’établissement.

L’établissement est analysé dans sa globalité à travers quatre domaines :

• Les apprentissages et les parcours des élèves, l’enseignement

• La vie et le bien-être de l’élève, le climat scolaire

• Les acteurs, le fonctionnement et la stratégie de l’établissement

• L’établissement dans son environnement institutionnel et partenarial

L’auto-évaluation est participative et engage l’ensemble des acteurs.

L’auto-évaluation aboutit à une première version du projet d’établissement.

3. Auto-évaluation des établissements

16Conseil d’évaluation de l’École

Des outils (1)

Le guide de l’auto-évaluation aide pour chaque domaine :

• à construire les questions évaluatives :

- Qu’avons-nous voulu faire ? Pourquoi ?

- Qu’avons-nous fait ? Quels choix avons-nous faits ?

- Qu’avons-nous bien réussi ? Qu’est ce qui nous a manqué ? Quels points de vigilance etd’amélioration ?

• et à construire des pistes de travail et des priorités pour l’établissement :

- Quelles actions à mener ? Pour quels objectifs ?

- De quelles ressources internes et externes disposons nous ?

- Quels besoins en formation ?

3. Auto-évaluation des établissements

17Conseil d’évaluation de l’École

Des outils (2)

Des boites à outils pour aider à objectiver les réponses :

• Pour aller plus loin dans le questionnement (sans être exhaustif ni être un passage obligé)

• Une boite à outil par domaine et par type d’établissement (collège, LP, LEGT)

• Des pistes pour objectiver les réponses : indicateurs chiffrés, observations possibles et documentà examiner, point de vue des acteurs

3. Auto-évaluation des établissements

18Conseil d’évaluation de l’École

Exemple de fiche d’aide au questionnement plus précis : domaine 1 les résultats des élèves

Données

3. Auto-évaluation des établissements

19Conseil d’évaluation de l’École

Exemple de fiche d’aide au questionnement plus précis : domaine 1 l’évaluation des élèves

Données

3. Auto-évaluation des établissements

20Conseil d’évaluation de l’École

ExempleDomaine 3Acteurs, stratégie,fonctionnementde l’établissementManagement interneet développementprofessionneldes personnels

Données

3. Auto-évaluation des établissements

21Conseil d’évaluation de l’École

L’organisation de l’auto-évaluation est dans les mains de l’établissement.

Quelques conseils :

- La mise en place d’un comité de pilotage permet d’assurer l’efficacité et la collégialité de l’auto-évaluation.

- La présence d’une pluralité d’acteurs dans le comité de pilotage est recommandée : équipe de direction,personnels de l’éducation nationale et de la collectivité, élèves, parents, partenaires.

- Le renseignement de l’état de l’établissement pour la partie EPLE.

- L’adaptation à l’établissement du guide d’auto-évaluation, éventuellement avec l’aide des corpsd’inspections territoriaux, des cadres académiques ou de la collectivité territoriale de rattachement.

- L’organisation du travail en commissions, par exemple par grands domaines, avec les différents acteursreprésentés dans chaque commission, ou sur des questions transversales aux quatre domaines.

Organisation de l’auto-évaluation

3. Auto-évaluation des établissements

22Conseil d’évaluation de l’École

Rapport d’auto-évaluation

3. Auto-évaluation des établissements

23Conseil d’évaluation de l’École

4. Évaluation externe des établissements

Finalités / Organisation / Principes et conditions de réussite / Charte de déontologie / Rapport d’évaluation externe

24Conseil d’évaluation de l’École

L’évaluation externe s’appuie sur l’auto-évaluation.

Elle en constitue un prolongement par le croisement des regards qu’elle construit entre les acteurs deterrain engagés et celui des observateurs extérieurs.

Compte tenu de la mission de service public, dans le respect de la singularité et de l’autonomie del’établissement, l’évaluation externe vise à identifier ses forces, ses faiblesses et à s’appuyer sur sonpotentiel pour explorer avec lui les marges de manœuvre et de progrès propres à garantir à l’ensembledes élèves des acquis solides, un parcours adapté à leur profil et leurs aspirations et une orientationambitieuse et pertinente.

L’évaluation externe se distingue de l’audit, de l’inspection, du dialogue de gestion ou de pilotage, ducontrôle, d’une labellisation ou de l’évaluation des personnes.

Elle est une aide apportée à chaque établissement, dans sa singularité.

Finalités

4. Évaluation externe des établissements

25Conseil d’évaluation de l’École

Organisation de l’évaluation externe

4. Évaluation externe des établissements

26Conseil d’évaluation de l’École

Principes et conditions de réussite

4. Évaluation externe des établissements

27Conseil d’évaluation de l’École

Les évaluateurs s’engagent à respecter les principes suivants :

Impartialité, les évaluateurs sont extérieurs à l’établissement

Pluralité liée à la diversité des membres de l’équipe d’évaluateurs (notamment inspecteurs,personnels de direction, cadres pédagogiques et administratifs, enseignants, personnel del’enseignement privé pour les établissements privés sous contrat),

Compétence et professionnalisme : légitimité et compétences reconnues par leur expérience et parla formation qu’ils ont reçue.

Respect des personnes et de l’établissement

Transparence sur l’organisation de l’évaluation et ses résultats

Responsabilité de l’équipe d’évaluateurs

Chaque équipe est coordonnée par un de ses membres, désigné par le recteur.

Une équipe académique accompagne et supervise les équipes d’évaluateurs.

Principes déontologiques : la charte de déontologie

4. Évaluation externe des établissements

28Conseil d’évaluation de l’École

À l’issue de la visite, un rapport provisoire, pouvant prendre la forme d’un diaporama, est rédigé parl’équipe d’évaluateurs puis est présenté oralement à l’établissement, lors d’une séance de restitution (aminima devant le conseil d’administration, définir avec le chef d’établissement le périmètre pertinent,pouvant aller jusqu’à l’ensemble des acteurs de l’évaluation).

Le rapport définitif résulte de la phase d’échanges menée dans l’établissement et des remarquesformulées à cette occasion.

Rapport d’évaluation externe (1)

4. Évaluation externe des établissements

29Conseil d’évaluation de l’École

Le rapport définitif, d’une dizaine de pages au maximum, est synthétique et problématisé.

Il identifie les spécificités de l’établissement, insiste sur les points forts et les réussites et relève les marges deprogression, il donne une appréciation sur les orientations stratégiques et le plan d’actions et de formationproposé dans l’auto-évaluation. Ceci peut conduire l’établissement à préciser ou modifier des éléments de sonprojet d’établissement.

Il est communiqué d’une part au chef d’établissement et au conseil d’administration, d’autre part aux autoritésde rattachement (recteur et collectivité de rattachement). Aucune autre diffusion du rapport ne fait partie ducadre d’évaluation.

Le rapport est un outil d’aide pour l’établissement et la communauté éducative, mais aussi pour les autorités derattachement qui décident des suites, notamment en termes d’accompagnement des équipes.

Rapport d’évaluation externe (2)

4. Évaluation externe des établissements

30Conseil d’évaluation de l’École

Une évaluation intégrative

4. Évaluation externe des établissements

31Conseil d’évaluation de l’École

Une articulation cohérente : évaluation – projet d’établissement – contrat d’objectifs

Conseil d’évaluation de l’École Académie de Montpellier - 11 juin 2021 10

Auto-évaluation

Évaluation externe

Rapport final d’évaluation

Points forts Marges de progrès

Axes stratégiques

Plan d’action etde formation

Projet d’établissement

Mise en œuvre de la stratégie de

l’établissement

Décisions et actions dans le cadre de son autonomie

Le contenu du rapport final d’évaluation est le fruitdu dialogue mené lors de l’évaluation.Les axes stratégiques sont choisis avecl’établissement.

Contrat d’objectifs

En cohérence avec le projet

d’établissement

Objectifs prioritaires des

tutelles

Le projet d’établissement est le projet qu’il se donnepour lui-même. Le contrat d’objectifs matérialise le lienaux tutelles.Sans travail supplémentaire de l’établissement, lestutelles définissent les objectifs en tenant compte desaxes stratégiques du projet d’établissement.

Mise en œuvre du projet et du

contrat

TutellesMobilisation des moyens autour

des objectifs prioritaires

Indicateurs de suiviSuivi de mise en œuvre du projet et du contrat

Bilan annuelprésenté en C.A.

Ajustement des actions de

l’établissement

32Conseil d’évaluation de l’École

5. Qu’attend-on de l’évaluation des établissements ?

33Conseil d’évaluation de l’École

Développer la compétence évaluative et stratégique des établissements

Une vision rétrospective, on analyse le passé :

• Quelles caractéristiques majeures et quelles évolutions de l’environnement ?

• Quelles actions décidées (avec quels objectifs et quels processus de décision), répondant à quels besoins avec quels résultats et effets ?

• Quelles ressources et potentialités de l’établissement ?

• Quelle utilisation des données, points de vue et observations ?

Une vision prospective :

• Du constat de l’existant aux marges de progrès et aux actions à entreprendre

• Une problématisation à affermir, des besoins à préciser, des effets leviers à dégager

• Des orientations stratégiques, un plan d’action et de formation à recommander

Installer dans l’établissement la chaîne évaluative : Besoins / Objectifs - Actions / Effets

5. Qu’attend-on de l’évaluation ?

34Conseil d’évaluation de l’École

Une application à l’évaluation des établissements

35Conseil d’évaluation de l’École

5. Qu’attend-on de l’évaluation ?

Des évolutions attendues dans la gouvernance et le management

• L’évaluation : occasion d’examen de sa gouvernance par les acteurs de l’établissement

• Une dynamique collective mais aussi l’identification par chaque acteur de son rôle et desa responsabilité dans la réussite collective

• Un accroissement du pouvoir d’agir de tous les acteurs, en particulier les enseignants

• Une construction collective du projet d’établissement

• Des capacités stratégiques renforcées

• Un plan de formation et de développement professionnel dont le centre de gravité serapproche de l’établissement

• Un rééquilibrage de la part relative du pilotage par les tutelles et de l’action propre del’établissement

5. Qu’attend-on de l’évaluation ?

36Conseil d’évaluation de l’École

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Contact :Conseil d'évaluation de l'École 61-65 rue Dutot 75732 Paris Cedex 15

cee@cee.gouv.fr

www.education.gouv.fr/CEE

Conseil d’évaluation de l’École