Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif...

Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 20 décembre 2006 à 9 h

Salle Peter-McGill, Hôtel de Ville PRÉSENCES :

M. Gérald Tremblay, Maire M. Frank Zampino, Président du comité exécutif M. Claude Dauphin, Vice-président du comité exécutif Mme Francine Senécal, Vice-présidente du comité exécutif Mme Marie-Andrée Beaudoin, Membre du comité exécutif M. Alan DeSousa, Membre du comité exécutif M. Sammy Forcillo, Membre du comité exécutif Mme Helen Fotopulos, Membre du comité exécutif M. Benoit Labonté, Membre du comité exécutif M. André Lavallée, Membre du comité exécutif M. Cosmo Maciocia, Membre du comité exécutif M. Marcel Tremblay, Membre du comité exécutif

AUTRES PRÉSENCES :

Mme Colette Fraser, Greffière adjointe par intérim M. Claude Léger, Directeur général Me Yves Saindon, Greffier et directeur par intérim

____________________________

Cette séance du comité exécutif est tenue conformément au règlement intérieur de la Ville sur la fixation des séances ordinaires du comité exécutif.

____________________________ CE06 2217 Il est RÉSOLU : d'adopter l'ordre du jour de la séance du comité exécutif du 20 décembre 2006. Adopté à l'unanimité. 10.01

____________________________ CE06 2218 Il est RÉSOLU : d'approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 25 octobre 2006. Adopté à l'unanimité. 10.02

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 20 décembre 2006 à 9 h

____________________________ CE06 2219 Il est RÉSOLU : d'approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 1er novembre 2006. Adopté à l'unanimité. 10.03

____________________________ CE06 Il est RÉSOLU : d’adopter le plan directeur du parc Jarry joint au présent dossier décisionnel. Adopté à l'unanimité. 12.01 1053295005

____________________________ CE06 2220 Il est RÉSOLU : d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'exécution de travaux de climatisation de certains plateaux sportifs au complexe sportif Claude-Robillard. Adopté à l'unanimité. 20.01 1060660007

____________________________ CE06 2221 Il est RÉSOLU : 1- d’autoriser le directeur général à lancer les appels d’offres pour les projets décrits au dossier

décisionnel dont la date de lancement est prévue par les services corporatifs entre le 1er janvier et le 31 mai 2007;

2- d’approuver les grilles d’évaluation également décrites au dossier décisionnel, lesquelles seront

utilisées lors de l’analyse des soumissions.

Adopté à l'unanimité. 20.02 1060317003

____________________________ CE06 2222 Il est RÉSOLU : d’autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la rétention de services professionnels relatifs à la réalisation des études préliminaires, la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour les projets d'amélioration de l'infrastructure cycliste, selon les critères de sélection et leur pondération spécifiés au devis.

____________________________ CE06 2223 Il est RÉSOLU : 1- de conclure une entente cadre d'une durée de 3 ans en vue de l'approvisionnement, sur demande,

en balises coniques;

2- d'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, Plastipro Canada ltée, pour une période n’excédant pas 3 ans à compter de la date de son émission, la commande à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix unitaire de 16,59 $, conformément à l'appel d'offres public 06-10214 et au tableau des prix joint au rapport du directeur;

le tout sujet à l'autorisation des dépenses à être effectuées au fur et à mesure des besoins.

____________________________ CE06 2224 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser une dépense de 222 558,05 $ taxes incluses pour l'acquisition de 10 véhicules dans le

cadre du programme de remplacement des véhicules ;

2- d'accorder aux firmes ci-après désignées, plus bas soumissionnaires conformes selon les spécifications des devis techniques de l’entente d’achat de véhicules légers pour une période de 7 ans (CE04 2041), les commandes à cette fin, aux prix de leur soumission, conformément aux documents de l'appel d'offres public 04-8129 ;

Firme Montant

Fortier Auto (Montréal) ltée 165 887,91 $

Clermont Chevrolet Oldsmobile Cadillac inc. 41 142,83 $

3- d'autoriser le paiement de la TVQ applicable sur les véhicules de masse nette de moins de 4 000 kg à la Société de l'assurance automobile du Québec, au montant de 15 527,31 $ ;

4- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel après avoir opéré le virement budgétaire ;

Engagement de gestion FI63681003.

5- de décréter que la période de financement ne doit pas excéder 5 ans. Adopté à l'unanimité. 20.05 1063681003

____________________________ CE06 2225 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser une dépense de 30 578,48 $, taxes incluses, pour la fourniture de 12 vérins (RAM)

hydrauliques, incluant l’extension et la béquille de marque AMKUS 40R, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant ;

2- d'accorder à CMP Mayer inc., fournisseur exclusif, la commande à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 30 578,48 $, taxes incluses, conformément à sa soumission soum003309 en date du 28 novembre 2006, jointe au sommaire décisionnel et à l'article 573.3, premier alinéa, deuxième paragraphe de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19);

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel ;

Engagement de gestion FI63588018 Adopté à l'unanimité. 20.06 1063588018

____________________________ CE06 2226 Il est RÉSOLU :

1- d’autoriser une dépense de 188 045,26 $, taxes incluses, pour la location, la livraison et la cueillette de conteneurs à déchets à divers endroits, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

2- d’accorder au plus bas soumissionnaire conforme, RCI Environnement inc., le contrat à cette fin, pour une période de 3 ans, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 188 045,26 $, taxes incluses, conformément aux documents de l’appel d’offres public 11866;

3- d'imputer cette dépense comme suit :

Imputation : 2007 2008 2009 2010

2114.0010000.108140.09007.55401.000000.0000.000000.000000.00000.00000

21 115,99 23 035,63 23 035,63 1 919,64 1001.0010000.107152.02101.55401.014712.0000.000091.xxxxxx.00000.00000

32 595,34 35 558,55 35 558,55 2 963,21 2101.0010000.108074.01303.55401.014712.0000.099503.062001.00000.00000 1 290,30 1 407,60 1 407,60 117,30 2114.0010000.108176.09007.55401.014712.0000.000000.000000.00000.00000 2 456,64 2 679,97 2 679,97 223,33

____________________________ CE06 2227 Il est RÉSOLU : de recommander au conseil d'agglomération :

1- d'autoriser une dépense de 3 670 873,55 $, taxes incluses, pour la fourniture sur demande de pièces d'aqueduc et d'égout, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant ;

2- d'accorder aux firmes mentionnées ci-dessous, plus bas soumissionnaires conformes pour chacun des articles, pour une période de 36 mois à compter de la date de leur émission, les commandes à cette fin, aux prix de leurs soumissions, soit aux montants indiqués en regard de chacune d'elle, conformément aux documents de l'appel d'offres public 05-8561 et selon le tableau des prix joint au rapport du directeur :

Firmes Articles Montant total taxes incluses Albert Viau div. de Emco Corp 1,3,4 890 926,62 $ Wolseley Canada inc. 2,5,8 1 114 253,01 $ Réal Huot inc 6,7 1 665 693,92 $

le tout sujet à l'autorisation des dépenses à être effectuées au fur et à mesure des besoins.

____________________________ CE06 2228 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser une dépense de 675 272,80 $, taxes incluses, pour l'achat de mobilier d'éclairage de

rues, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

2- d'accorder aux firmes ci-après mentionnées, plus bas soumissionnaires conformes pour chacun des articles, les contrats à cette fin, aux prix de leur soumission, soit aux montants indiqués en regard de chacune d'elle, conformément aux documents de l'appel d'offres public 06-10156 :

Firme Article Montant (incluant les taxes)

Westburne Électricité 5, 6 31 222,30 $ Lumen division de Sonepar Canada inc.

8, 9, 10 121 860,45 $

Nedco Québec division de Rexel Canada Électrique inc.

4, 12, 13, 14, 15, 16, 17 39 724,06 $

Guillevin international 7, 11 20 377,10 $ Lampadaire Feralux inc. 1 246 855,58 $ Lumca inc. 3 153 878,08 $ Métal Pole-lite inc. 2, 18 27 110,98 $

3- d’accorder au seul soumissionnaire, Lumca inc., ce dernier ayant présenté une soumission

conforme, le contrat pour l’article 19 relatif à la fourniture de mobilier d’éclairage de rues, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 31 085,56, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 06-10156;

4- d'imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites au dossier

décisionnel.

Engagement de gestion MV62620001 5- de décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans. Adopté à l'unanimité. 20.09 1062620001

____________________________ CE06 2229 Vu la résolution CA06 090515 du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville en date du 4 décembre 2006; Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser une dépense de 155 000,02 $, taxes incluses, pour l'installation d'une rampe de mise à

l'eau pour les embarcations du Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) en cas d'urgence, sur le site localisé à l'intersection des rues Berri et Somerville (parc Maurice-Richard);

2- d'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, Asphalte, Béton, Carrières Rive-Nord inc., le

contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 155 000,02 $, taxes incluses, conformément aux documents de l’appel d’offres public M7795-00;

3- d'imputer cette dépense après avoir opéré le virement budgétaire conformément aux informations

financières inscrites au dossier décisionnel.

____________________________ CE06 2230 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser une dépense de 400 000 $, taxes incluses, pour la fourniture de services professionnels

en gestion de projets requis dans le cadre du Programme de protection des bâtiments de la Direction de la production de l'eau potable de Montréal, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

2.- d'approuver un projet de convention par lequel la firme Macogep inc., firme ayant obtenu le plus

haut pointage final, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour

une somme maximale de 358 942,50 $, taxes incluses, à laquelle un montant additionnel de 41 057,50 $ pourra être ajouté selon les requêtes du directeur, conformément aux documents de l'appel d'offres public 06-10172;

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier

décisionnel.

Engagement de gestion no FI63705002 Adopté à l'unanimité. 20.11 1063705002

____________________________ CE06 2231 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser une dépense de 86 000 $, taxes incluses, pour un projet de recherche et de

développement consistant en la simulation d’un incendie occasionnant un feu couvant de canapé, dans le but de déterminer et d'expliquer les circonstances physiques du décès du capitaine Marcel Marleau lors d'une intervention au 12495, boulevard Langelier, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant ;

2- d'approuver un projet de convention par lequel le Conseil national de recherches du Canada, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de 86 000 $, taxes incluses, pour une période n’excédant pas le 1er juillet 2008;

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

D/A 119905 Adopté à l'unanimité. 20.12 1061910002

____________________________ CE06 Il est RÉSOLU : Sur recommandation du directeur des immeubles :

1. d'autoriser une dépense de 450 000,00 $, taxes incluses, pour la gestion de divers projets immobiliers relatifs à l'édifice de l'hôtel de ville, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

2. d'approuver un projet de convention par lequel Génivar société en commandite, ayant obtenu le plus haut pointage, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de 450 000,00 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres # 06-10147;

3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel, après avoir opéré le virement budgétaire. Les crédits ont été réservés par l'engagement de gestion no F161681004. Cette dépense sera assumée à 72,5 % par l'agglomération, pour un montant de 326 250,00 $, taxes incluses.

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CE06 2232 Il est RÉSOLU : d'approuver un projet d'entente à intervenir entre le Comité de retraite du régime de retraite de l'ex-Ville de Québec, la Ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal, la Commission du régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal et l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal relativement au transfert de droits ou d’actifs accumulés au crédit d’un employé participant au régime de retraite des employés de l’ex-Ville de Québec qui passe à l’emploi de la Ville ou au régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal, et ce, réciproquement. Adopté à l'unanimité. 20.14 1063316001

____________________________ CE06 2233 Il est RÉSOLU : de recommander au conseil municipal :

1- d’approuver l'entente relative à l’indemnité d’expropriation intervenue le 19 octobre 2006 entre la Ville de Montréal et L. Holstein and Co. Ltd., le Curateur public du Québec et le sous-ministre du revenu du Québec, au montant de 162 050 $, représentant l'indemnité d'expropriation totale et finale, payable à titre de propriétaire, suite à l'expropriation d'une partie du lot 1 179 496 du cadastre du Québec, identifié par l'article 1 au plan J-45-1 Saint-Laurent;

2- d’autoriser le paiement au ministre du Revenu du Québec du solde de l'indemnité finale d'expropriation, au montant de 67 550 $, plus un intérêt au taux légal de 5 % à compter du 1er mars 2002 jusqu'à la date d'émission du chèque;

3- de payer le solde de l’indemnité d’expropriation au montant total de 107 607,93 $, incluant les taxes et les intérêts;

4- d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel.

Bon de commande 103327

____________________________ CE06 2234 Il est RÉSOLU : d'approuver un projet d'acte par lequel la Ville acquiert de Les Constructions Fédérales inc., à titre gratuit, des servitudes de passage, d’établissement et d’entretien pour des égouts sanitaires et pluviaux et des

installations d’aqueduc sur certains terrains lui appartenant, et ce, tel qu'indiqué à la description technique préparée par Jean Lamarche , a.g., en date du 5 octobre 2006, sous le numéro 17 900 de ses minutes, le tout aux termes et conditions prévus au projet d'acte et auquel interviennent Groupe Allogio inc. et Faubourg Pointe-aux-Prairies inc. Adopté à l'unanimité. 20.16 1060473011

____________________________ CE06 2235 Il est RÉSOLU : 1- d’autoriser un virement de crédits de 50 000 $ provenant des dépenses imprévues d'administration

au Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle ; 2- d'accorder un soutien financier exceptionnel et non récurrent de 50 000 $ aux Grands Ballets

Canadiens de Montréal pour souligner leur 50e anniversaire de fondation ; 3- d'approuver un projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les

modalités et conditions de versement de ce soutien financier ; 4- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

après avoir opéré le virement budgétaire ; Engagement de gestion FI64320005

____________________________ CE06 2236 Vu la recommandation du Conseil des arts de Montréal; Il est RÉSOLU : 1- de verser, à même les fonds disponibles du Conseil des arts, les subventions suivantes aux

organismes ci-après mentionnés, au montant indiqué en regard de chacun d’eux : Subventions à verser dans le cadre du Programme général d'aide financière Arts médiatiques Association pour la création et la recherche électroacoustiques du Québec 45 000 $

Arts visuels Festival Montréal en Lumière 10 000 $ P Cinéma Festival international du film sur l'art (FIFA) 25 000 $ Festival international du film sur l'art (FIFA) 5 000 $ PS Festival international du film pour enfants de Montréal 10 000 $ Festival international du film pour enfants de Montréal 4 000 $ PS Rendez-vous du cinéma québécois 30 000 $ Vues d'Afrique 18 500 $

Danse Festival TransAmériques 20 000 $ PS Fondation Jean-Pierre Perreault 10 000 $ P Productions Fila 13 5 000 $ P Littérature Fondation Métropolis bleu 25 000 $* Musique Ensemble de musique balinaise Giri Kedaton 6 500 $ P Ensemble Musica Orbium 2 000 $ P Espaces sonores illimités 5 500 $ P Jazz Services 5 000 $ P Nouvelles pratiques artistiques Les Filles électriques 15 000 $ P Théâtre Compagnie Mâle/Femelle 3 000 $ P Janvier Toupin Théâtre d'Envergure 6 000 $ P Kobol 10 000 $ P Théâtre Le Pont Bridge 11 000 $ P

Subventions à verser dans le cadre du Programme CAM en tournée Arts de la scène Coleman Lemieux 2 425 $ Arts visuels MONOPOLI, galerie d'architecture 25 000 $* Subventions à verser dans le cadre des Échanges culturels Littérature Fondation Métropolis bleu 4 000 $ Musique Productions Totem Contemporain 3 000 $

Légende P = Aide au projet PS = Projet spécial * = Budget 2007

2- d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

Engagement de gestion 1063751008 et 1063751008a Adopté à l'unanimité. 20.18 1063751008

____________________________ CE06 2237 Il est RÉSOLU : 1- d'accorder un soutien financier total et non récurrent de 10 000 $ au Conseil national des citoyens

et citoyennes d'origine haïtienne (CONACOH) pour couvrir les frais liés à la production d'outils de publicité et de promotion des États généraux de la communauté haïtienne qui se tiendront à Montréal du 19 au 22 avril 2007;

décisionnel.

D/A 119854

____________________________ CE06 2238 Il est

RÉSOLU : 1- d'autoriser un virement de crédits de 50 000 $ provenant des dépenses imprévues d'administration

au Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle ; 2- d'accorder un soutien financier exceptionnel et non-récurrent de 50 000 $ à l'organisme Jeunesses

Musicales du Canada pour le Concours Musical International de Montréal, édition 2006 ; 3- d'approuver un projet de convention entre la Ville de Montréal et cet organisme, établissant les

modalités et conditions de versement de ce soutien financier ; 4- d'imputer cette dépense selon les informations financières inscrites au dossier décisionnel après

avoir opéré le virement budgétaire ;

____________________________ CE06 Il est RÉSOLU : 1. d'accorder une contribution financière non récurrente de 50 000$ $ à la Fondation de l'Université du Québec pour la mise sur pied de la Chaire de recherche appliquée en gestion budgétaire et comptable dans le secteur public; 2. d'autoriser M. Robert Lamontagne, directeur principal et trésorier, à signer le protocole d'entente; 3. d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.Les crédits ont été réservés par l'engagement de gestion no. Cette dépense sera entièrement assumée par la ville centrale. Adopté à l'unanimité. 20.21 1060872005

____________________________ CE06 2239 Il est RÉSOLU : 1- d'accepter une contribution financière de Loto-Québec, au montant de 20 000 $, assujetti aux taxes,

pour l'événement Les Week-ends du monde au parc Jean-Drapeau, du 8 juillet au 13 août 2006 ;

2- d'accepter une contribution financière du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, au montant de 1 000 $, non taxable ;

3- d'imputer cette recette comme suit :

Revenu additionnel

2101-0014000-101254-07289-46370-016990-0000-000000-000000-00000-00000 18 551,56 $

4- d'accorder un budget additionnel de dépenses équivalent au revenu additionnel, soit un montant de 18 551,56 $ et d'autoriser le Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle à affecter ce montant au budget du Programme de soutien technique et de coaching des Week-ends du monde - Édition 2006 ;

5- d'imputer cette dépense après avoir opéré le virement de crédits conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel : Dépenses Provenance Budget additionnel 18 551,56 $ Imputation 2101-0014000-101254-07289-61130-016219-0000-000000-000000-00000-00000 18 551,56 $

____________________________ CE06 2240 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser la Direction de projet - Développement du logement social et abordable du Service de la

mise en valeur du territoire et du patrimoine à approuver les demandes de subvention faites en vertu du Règlement sur la subvention à l'accession à la propriété (03-168) malgré l'absence de la participation financière de la Société d'habitation du Québec;

2- d'imputer cette dépense comme suit :

Imputation : 2007 2101.0010000.105589.06303.66503.016990.0000.000000.000000.00000.00000 4 657 600 $ Adopté à l'unanimité. 30.02 1060602001

____________________________ CE06 2241 Il est RÉSOLU : 1- d’approuver le principe de la vente de gré à gré à la Société d'habitation et de développement de

Montréal (SHDM) d’un terrain vacant d’une superficie d'environ 38 hectares, délimité par le quadrilatère formé par la rue Sherbrooke au sud, la carrière Lafarge et les limites de Montréal-Est à l'est, les limites de l'arrondissement Anjou au nord et par un voisinage résidentiel des rues Jacques-Porlier et Eugène-Achard à l'ouest, dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, connu comme étant le site Contrecoeur, pour la somme de 14,8 M$;

2- d’autoriser la SHDM à débuter les travaux de décontamination du site au moment de l’acceptation

du choix du promoteur par le conseil d’administration de la SHDM. Adopté à l'unanimité. 30.03 1060516004

____________________________

CE06 2242 Il est RÉSOLU : 1- de ratifier la dépense de 1 559,42 $ encourue par monsieur Richard Deschamps, conseiller

associé, suite à sa participation au « ICLEI North American Congress » ayant eu lieu à Chicago, du 11 au 15 juillet 2006;

2- d’autoriser le Service des finances à effectuer le remboursement des frais encourus et décrits au

compte de frais, accompagné des pièces justificatives, transmis au chef comptable du Service des finances;

3- de ratifier le paiement d’une somme de 464 $ à l'ordre de ICLEI U.S.A. inc., représentant les frais

d'inscription de monsieur Deschamps au congrès ci-haut mentionné; 4- d’imputer ces dépenses conformément aux informations financières inscrites au dossier

décisionnel.

Demande de paiement 061212AFFCCE3200 et Bon de commande 98902

____________________________ CE06 2243 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser un virement de crédit de 300 000 $ provenant d'un compte de réserve local de 2001 à la

Direction des Muséums nature de Montréal, pour procéder au paiement des factures énergétiques 2006;

2- d'autoriser un virement budgétaire de 250 000 $ en provenance de la Direction du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle ;

3- d'imputer ce virement de crédit conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel : Provenance : 2101-0000000-000000-00000-32003 300 000 $ Imputation : 2107-0012001-101205-41000-71120 300 000 $ 2107-0012001-101205-07251-56301 300 000 $ Provenance : 2101-00100000-101239-07201-61900-016491 250 000 $ Imputation : 2107-00100000-101099-07251-56301-000000 250 000 $

____________________________ CE06 2244 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser un virement de crédits de 5 253 700 $ pour l'année 2007, en provenance du budget

corporatif des dépenses contingentes à la Direction du contentieux du Service des affaires corporatives afin de lui permettre de développer l'expertise de ses ressources humaines et de réaliser des économies au niveau des honoraires de firmes externes d'avocats ;

2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

Engagement de gestion FI60132010

____________________________ CE06 2245 Vu la résolution CA06 30 12 0501 du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles en date du 5 décembre 2006; Il est RÉSOLU : 1- de modifier l’imputation budgétaire apparaissant au troisième paragraphe de la résolution CA06 30

07 0262 de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles (sommaire décisionnel 1060443003) accordant un contrat à Simard-Beaudry Construction inc., afin qu’une somme de 195 199,66 $, taxes incluses, sur le montant de 1 372 363,28 $ autorisé, soit imputée au programme triennal d'immobilisations de l'agglomération de Montréal dédié au développement de logements sociaux et communautaires et de diminuer du même montant les imputations inscrites en regard du programme triennal d’immobilisations de l'arrondissement identifiées originalement;

décisionnel. Engagement de gestion FI64383010

____________________________ CE06 2246 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser un virement budgétaire de 1 000 000 $ au programme triennal d'immobilisations 2006 du

Service de sécurité incendie entre le projet 71080 - Programme de remplacement de véhicules et le projet 62470 - Programme de protection des casernes et des bâtiments administratifs ;

2- d'effectuer le virement budgétaire conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

____________________________ CE06 2247 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser la Direction du contentieux à régler hors cour l’action intentée par Axa Assurances inc.,

relativement à une inondation survenue le 3 août 2003 au 7543, rue de la Loire, dans l’arrondissement d’Anjou, dans le dossier 500-22-093797-044 de la Cour du Québec, pour la somme de 27 250,01$ en capital et intérêts plus les frais judiciaires de 528,54$ ;

2- d'autoriser le service des finances à émettre et transmettre à Me Claude Hamelin les chèques

suivants :

- 27 250,01$ payable à l'ordre d'Axa Assurances inc. ; - 528,54$ payable à l'ordre de Romanowski & Associés ;

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire

décisionnel.

Engagement de gestion F164514003

____________________________ CE06 2248 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser la Direction du contentieux à régler hors cour l’action intentée par Allstate du Canada,

Compagnie d'Assurance, relativement à une inondation survenue le 25 octobre 2005 au 12 637, 28e Avenue, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, dans le dossier 500-22-122150-066 de la Cour du Québec, pour la somme de 23 444,08$ en capital et intérêts plus les frais judicaires de 478,28$ ;

2- d'autoriser le service des finances à émettre et transmettre à Me Claude Hamelin, les chèques

suivants :

- 23 444,08$ payable à l'ordre de Gowling Lafleur Henderson en fidéicommis ; - 478,28$ payable à l'ordre de Gowling Lafleur Henderson ;

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel.

Engagement de gestion F164514005

____________________________

CE06 2249 Il est RÉSOLU : 1- d’autoriser la Direction du contentieux à régler hors cour l’action intentée par Temple Insurance

company, relativement à une inondation survenue le 14 janvier 2004 au 2492, boulevard Saint-Joseph, dans l’arrondissement de Lachine, dans le dossier 500-22-099688-049 de la Cour du Québec, pour la somme de 40 884,29 $, en capital, intérêts plus les frais judiciaires de 884,29 $ ;

2- d’autoriser le Service des finances à émettre et transmettre à Me Kathy Trahan, les chèques

suivants :

- 40 000 $ payable à l'ordre de Fraticelli Provost en fidéicommis ; - 884,29 $ payable à l'ordre de Fraticelli Provost ;

3- d’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel.

____________________________ CE06 2250 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser la Direction du contentieux à régler hors cour l’action intentée par Primmun Compagnie

d'assurance relativement à une inondation survenue le 27 novembre 2005 au 7569, boulevard Gouin est, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles, dans le dossier 500-17-031171-052 de la Cour supérieure, pour la somme de 112 210,82 $ en capital et intérêts, plus les frais judiciaires de 790 $;

2- d'autoriser le Service des finances à émettre et transmettre à Me Claude Hamelin les chèques suivants:

- 112 210,82 $ payable à l'ordre de Primmun Compagnie d'assurance;

- 790,00 $ payable à l'ordre de Marchand Melançon Forget;

3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel.

____________________________ CE06 2251 Il est RÉSOLU :

de recevoir le rapport mensuel de la directrice du Contentieux faisant état, pour le mois de novembre 2006, des décisions prises en matières juridiques, dans l'exercice des pouvoirs délégués par le Comité exécutif, en vertu de la résolution CE02 1106 du 26 juin 2002. Adopté à l'unanimité. 30.13 1060132011

____________________________ CE06 2252 Il est RÉSOLU : 1- de ratifier la dépense de 372,66 $ encourue par monsieur Michel Prescott, conseiller municipal,

suite à sa participation à la réunion du conseil national de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) ayant eu lieu à Bromont, du 1er au 3 mars 2006;

2- d’autoriser le Service des finances à effectuer le remboursement des frais encourus et décrits au

compte de frais, accompagné des pièces justificatives, transmis au chef comptable du Service des finances;

décisionnel.

Demande de paiement 061214AFFCCE3405 Adopté à l'unanimité. 30.14 1060843013

____________________________ CE06 2253 Il est RÉSOLU : d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, pour avis de motion, le Règlement modifiant le Règlement sur les services (05-013, modifié), et d’en recommander l’adoption à une séance subséquente. Adopté à l'unanimité. 40.01 1061362030

____________________________ CE06 2254 Il est RÉSOLU : d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCE 02-004) afin d’harmoniser certaines dispositions relatives à la gestion des ressources humaines.

____________________________ CE06 2255 Il est RÉSOLU : d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCE 02-004) afin de remplacer le chapitre concernant les matières juridiques. Adopté à l'unanimité. 40.03 1061452001

____________________________ CE06 2256 Il est RÉSOLU : d’adopter le règlement intitulé « Règlement modifiant le règlement du comité exécutif sur la délégation à un fonctionnaire ou employé du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats et remplaçant le règlement CE-92-5 (Règlement CE-92-6 de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal, modifié) », afin d'y remplacer l'Annexe A par le document « Annexe A – Délégation de pouvoirs - Liste des postes » préparé par le Service de police de la Ville de Montréal le 6 décembre 2006. Adopté à l'unanimité. 40.04 1062402002

____________________________ CE06 2257 Il est RÉSOLU : d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCE 02-004) afin de remplacer toutes les annexes du règlement par l’annexe A jointe au dossier décisionnel et datée du mois de décembre 2006. Adopté à l'unanimité. 40.05 1061353001

____________________________ CE06 2258 Il est

RÉSOLU : 1- d'approuver le Règlement 1700-49 modifiant le Règlement 1700, tel qu'amendé, adopté le 7

novembre 2006 par le conseil d'arrondissement de Verdun, celui-ci étant conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal ;

2- d'autoriser le greffier par intérim à délivrer un certificat de conformité à son égard et à en transmettre

une copie certifiée conforme à l'arrondissement. Adopté à l'unanimité. 40.06 1060524068

____________________________ CE06 2259 Il est RÉSOLU : 1- d'approuver le Règlement 2710-19 modifiant le Règlement de zonage 2710, adopté le 4 décembre

2006 par le conseil d'arrondissement de Lachine, celui-ci étant conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal ;

2- d'autoriser le greffier par intérim à délivrer un certificat de conformité à son égard et à en transmettre une copie certifiée conforme à l'arrondissement.

____________________________ CE06 2260 Il est RÉSOLU : 1- d'approuver le Règlement de concordance 01-277-33 modifiant le Règlement d'urbanisme de

l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), adopté le 4 décembre 2006 par le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, celui-ci étant conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal ;

____________________________ CE06 2261 Il est RÉSOLU : 1- d'approuver le Règlement de concordance 01-277-26 modifiant le Règlement d'urbanisme de

l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), adopté le 6 novembre 2006 par le conseil

d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, celui-ci étant conforme au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal ;

____________________________ CE06 2262 Il est RÉSOLU : d'adopter le Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCE 02-004) afin de déléguer au directeur général de la Ville de Montréal le pouvoir d’adapter la Politique de rémunération des cadres selon les orientations du cadre financier. Adopté à l'unanimité. 40.10 1062707011

____________________________ CE06 2263 Il est RÉSOLU : 1- d’intégrer, à compter du 20 novembre 2006, les 32 personnes ci-dessous mentionnées à titre de

policier temporaire au Service de police de la Ville de Montréal, pour une durée maximale de 1 500 heures, conformément aux mécanismes d'intégration établis.

Liste des policiers temporaires ainsi que leur unité d'assignation:

1. Agt 6258 BACH Julian-Wilhelm PDQ 20 2. Agt 6259 BEAUREGARD André PDQ 03 3. Agt 6260 BIGONESSE Yanick PDQ 16 4. Agt 6167 BOISVERT-LA-TERREUR Sylvain PDQ 21 5. Agt 6261 BOULAIS Jonathan PDQ 15 6. Agt 6263 CHARBONNEAU-CARMEL Alexandre PDQ 30 7. Agt 6264 CHASSÉ Pascal PDQ 48 8. Agt 6265 CORRIVEAU Hubert PDQ 38 9. Agt 6269 DOUCET François PDQ 27 10. Agt 6233 F.-LORTIE Gilbert PDQ 20 11. Agt 6270 FORTIER Guillaume PDQ 08 12. Agt 6207 GAUTHIER Marie-Ève PDQ 25 13. Agt 6272 GIRARD Sébastien PDQ 44 14. Agt 6273 GOUIN Marie-Pier PDQ 47 15. Agt 6274 GOULET Sacha PDQ 37 16. Agt 6081 GOUVATSOS Nikolaos PDQ 07 17. Agt 6275 GUENIN Sébastien PDQ 22 18. Agt 6277 HUARD Jonathan PDQ 33 19. Agt 6236 KRIVDA Daria PDQ 27 20. Agt 6278 LAROCHELLE Olivier PDQ 47 21. Agt 6283 OOSTERWOLDE Raidel PDQ 04

22. Agt 6285 PERRON Frédérick PDQ 42 23. Agt 6286 PETTI Marc-Alexandre PDQ 05 24. Agt 6248 PILLAY Markhan-Rajeev PDQ 13 25. Agt 6249 PRÉVOST Stephen a démissionné

06-11-22 26. Agt 6287 RICHARD Philippe PDQ 25 27. Agt 6288 RIOUX-CHARTRAND Maxime PDQ 47 28. Agt 6289 ROBIDOUX Martin PDQ 39 29. Agt 6290 ROCHON-CORMIER Jonathan PDQ 15 30. Agt 6221 RUEL Claudie PDQ 31 31. Agt 6292 SIMONEAU David PDQ 28 32. Agt 6254 VIGNEAULT Emmanuel PDQ 33

Imputer cette dépense comme suit :

Imputation 20061001-0010000-107009-02101-51101-092501-9951-000000-000000-00000-00000 108 528 $

____________________________ CE06 2264 Il est RÉSOLU : d'autoriser les promotions suivantes de cadres policiers au Service de police de la Ville de Montréal :

- Monsieur Daniel Leduc, sergent, actuellement enquêteur aux Enquêtes internes, au grade de commandant à titre de chef de la Section soutien opérationnel ouest ;

- Monsieur Claude Mercier, sergent, actuellement conseiller au SAC nord, au grade de commandant, à titre de chef du poste de quartier 35 ;

- Monsieur Sylvain Arsenault, sergent-détective, actuellement conseiller au Service des enquêtes spécialisées, au grade de commandant, à titre de chef de la Section soutien opérationnel est ;

- Monsieur Martin Desbiens-Côté, lieutenant, actuellement lieutenant de quartier au poste de quartier 24, au grade de commandant, à titre de cadre de service à la Section cadres de service ;

- Monsieur Sylvain Doucet, lieutenant, actuellement lieutenant de quartier au poste de quartier 3, au grade de commandant, à titre de cadre de service à la Section cadres de service ;

- Monsieur Bertrand Taillefer, lieutenant-détective, actuellement lieutenant-détective au Module Gangs de rue de la Section intervention, jeunesse et prévention sud, au grade de commandant, à titre de chef de la Section intervention, jeunesse et prévention sud ; À moins d'avis contraire du Directeur à cet effet, les nouveaux promus seront confirmés dans leur grade selon les pratiques de gestion en vigueur au Service de police de la Ville de Montréal ;

2- d'imputer cette dépense comme suit:

Imputation:

Daniel Leduc : 1001-0010000-107048-02101-51100-092009-9951-000000-00000-00000-00000: 4,950$ Claude Mercier : 1001-0010000-107075-02101-51100-092009-9951-000000-00000-00000-00000: 4,950$ Sylvain Arsenault : 1001-0010000-107099-02101-51100-092009-9951-000000-00000-00000-00000: 4,950$ Martin Desbiens-Côté :

1001-0010000-107139-02101-51100-092009-9951-000000-00000-00000-00000: 4,950$ Sylvain Doucet : 1001-0010000-107139-02101-51100-092009-9951-000000-00000-00000-00000: 4,950$ Bertrand Taillefer : 1001-0010000-107061-02101-51100-092009-9951-000000-00000-00000-00000: 4,950$

____________________________ CE06 2265 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser les promotions suivantes de cadres policiers au Service de police de la Ville de Montréal :

- Monsieur René Allard, commandant, actuellement chef du poste de quartier 9, au grade d'inspecteur, à titre de cadre-conseil au Service à la communauté ouest ;

- Mme Sylvie Lapierre, sergent, actuellement enquêteur à la Section enquêtes internes, au grade de commandant, à titre de cadre de service à la Section cadres de service ;

- Monsieur Didier Deramond, commandant, actuellement cadre administratif au Service des enquêtes spécialisées (projet ERM - Escouade régionale mixte), au grade d'inspecteur, à titre de cadre-conseil au Service à la Communauté est ;

- Monsieur Denis Mainville, lieutenant-détective, actuellement superviseur d'enquêtes à la Section enquêtes sud, au grade de commandant, à titre de cadre administratif au Service des enquêtes spécialisées (projet ERM - Escouade régionale mixte) ;

- Monsieur Giovanni Di Feo, commandant, actuellement adjoint au chef de la Division du crime organisé, au grade d'inspecteur, à titre de chef de la Division du crime organisé ;

- Monsieur Clément Rose, lieutenant-détective, actuellement superviseur d'enquêtes à la Division des crimes majeurs, au grade de commandant, à titre d'adjoint au chef de la Division du crime organisé ;

- Monsieur Pierre Cadieux, commandant, actuellement chef du poste de quartier 16, au grade d'inspecteur, à titre de cadre-conseil au Service à la communauté sud ;

- Monsieur André-Guy Lamothe, sergent, actuellement superviseur de quartier au poste de quartier 25, au grade de commandant, à titre de chef du Poste de quartier 33 ;

- Monsieur Michael Chartrand, lieutenant, actuellement lieutenant de quartier au poste de quartier 23 (assigné à la Section planification opérationnelle), au grade de commandant, à titre de cadre de service à la Section cadres de service ;

- Monsieur Jean Jr Chartrand, sergent-détective, actuellement enquêteur-poste au Poste de quartier 31, au grade de commandant à titre de chef du Poste de quartier 10 ;

- Monsieur Richard Martineau, superviseur d'enquêtes à la Division du crime organisé, au grade de commandant, à titre de chef de la Section moralité / alcool / stupéfiants nord ;

À moins d'avis contraire du Directeur à cet effet, les nouveaux promus seront confirmés dans leur grade selon les pratiques de gestion en vigueur au Service de police de la Ville de Montréal ;

2- d'autoriser les augmentations temporaires d'effectifs permanents (5 postes de cadres policiers), comme suit: - un poste au grade d'inspecteur, du 28 novembre 2006 au 28 août 2007 ;

- un poste au grade d'inspecteur, du 11 septembre 2006 au 11 septembre 2009 ;

- un poste au grade d'inspecteur, du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009 ;

- un poste au grade d'inspecteur, à compter du 20 décembre 2006 jusqu'au 12 juin 2007 ; - un poste au grade de commandant, du 28 novembre 2006 au 28 août 2007 ;

3- d'imputer cette dépense comme suit:

Imputation: René Allard: 1001-0010000-107034-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 5,341 $ Sylvie Lapierre: 1001-0010000-107034-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4,950 $ Didier Deramon: 1001-0010000-107086-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 5,341 $ Denis Mainville: 1001-0010000-107012-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4,950 $ Giovanni Di Feo: 1001-0010000-107020-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 5,341 $ Clément Rose: 1001-0010000-107020-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4,950 $ Pierre Cadieux 1001-0010000-107053-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 5,341 $ André Guy Lamothe: 1001-0010000-107074-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4,950 $ Michael Chartrand: 1001-0010000-107137-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4,950 $ Jean Jr Chartrand: 1001-0010000-107068-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4 950 $ Richard Martineau: 1001-0010000-107085-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 4 950 $

4- d'autoriser les augmentations temporaires d'effectifs permanents

Inspecteur: 28 novembre 2006 au 28 août 2007 : 1001-0010000-107009-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 Budget 2006: 8 859 $ Budget 2007: 68,232 $ Inspecteur: 11 septembre 2006 au 11 septembre 2009 : 1001-0010000-107009-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 Budget 2006: 31,483 $ Budget 2007-2008: 103,770 $ Budget 2009: 72,212 $ Inspecteur: 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009 : 1001-0010000-107009-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 Budget 2006: 51,160 Budget 2007-2008: 103,770 $ Budget 2009: 52,311 $ Inspecteur: 20 décembre 2006 au 12 juin 2007 : 1001-0010000-107009-02101-51100-092208-9951-000000-00000-00000-00000 Budget 2006: 5,341 $ Budget 2007: 46,341 $ Commandant: 28 novembre 2006 au 28 août 2007 : 1001-0010000-107009-02101-51100-092209-9951-000000-00000-00000-00000 Budget 2006: 8,859 $ Budget 2007: 63,264 $

____________________________ CE06 2266 Il est RÉSOLU :

1- d'autoriser le directeur du Service de police de la Ville de Montréal à embaucher des policiers auxiliaires ou des policiers permanents pour le comblement des postes qui deviendront vacants dans les sections de soutien opérationnel des services à la communauté, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007; la liste des noms des personnes embauchées avec leur statut sera transmise mensuellement au comité exécutif pour ratification.

____________________________ CE06 2267 Il est RÉSOLU : 1- d'autoriser la nomination de 2 directeurs adjoints - sécurité incendie au Service de sécurité incendie

de Montréal, soit messieurs René Larente et Jean-Bernard Guindon et d'un assistant-directeur - sécurité incendie, soit monsieur Luc Turgeon ;

2- d'imputer cette dépense comme suit : Imputation : Poste 25566 1001-0010000-106012-02201-51100-050030-9950-000000-000000-00000-00000 105 950$ 1001-0010000-106012-02201-51240-050030-9950-000000-000000-00000-00000 1 580$ 1001-0010000-106012-02201-52100-050030-9950-000000-000000-00000-00000 31 600$ Poste 25568 1001-0010000-106019-02201-51100-050030-9950-000000-000000-00000-00000 115 695$ 1001-0010000-106019-02201-51240-050030-9950-000000-000000-00000-00000 1 725$ 1001-0010000-106019-02201-52100-050030-9950-000000-000000-00000-00000 34 510$ Poste 26100 1001-0010000-106032-02203-51100-050030-9950-000000-000000-00000-00000 97 200$ 1001-0010000-106032-02203-51240-050030-9950-000000-000000-00000-00000 1 450$ 1001-0010000-106032-02203-52100-050030-9950-000000-000000-00000-00000 28 990$

____________________________ Levée de la séance 70.01

____________________________ Le comité exécutif prend acte de la liste des contrats accordés par les fonctionnaires, des services pour la période du 9 au 15 décembre 2006. Cette liste sera déposée à une séance subséquente du conseil municipal. Les résolutions consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. ______________________________

Frank Zampino Président du comité exécutif

J'approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. ______________________________

Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du comité exécutif tenue le 7 février 2007.

Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif...

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