Programme national de prévention des infections ...2 Dgos/PF2/L. May/30/03/2010 Le contexte La loi...

Dgos/PF2/L. May- 30/03/2010

Ministère de la santé et des sportsDGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins »

Programme national de prévention desinfections nosocomiales

2009-2013 : de nouveaux objectifs pour lesprofessionnels de santé

Dr Laetitia May-MichelangeliValérie Drouvot et Vanessa VanRossem

CCLIN Paris Nord30 mars 2010

2

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Le contexte

La loi HPST - n° 2009-879 du 21 juillet 2009nouvelle organisation des établissements de santétransparence vis à vis des usagers : affichage desindicateurs

Fin du programme de lutte contre les IN 2005-2008Plan stratégique national de prévention desinfections associées aux soins et programme deprévention des infections nosocomiales 2009-2013Perspective d’évolution des indicateurs du tableaude bord des infections nosocomiales

3

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Décrets déjà parus [La loi HPST - n°2009-879 du 21 juillet 2009 ]

Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président decommission médicale d’établissement, vice-président dedirectoire des établissements publics de santéDécret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur etaux membres du directoire des établissements publics de santéDécret no 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositionsapplicables en cas de non-respect de la mise à disposition dupublic par les établissements de santé des résultats desindicateurs de qualité et de sécurité des soinsArrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquellesl’établissement de santé met à la disposition du public lesrésultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et desécurité des soins

4

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010* Etablissements de santé, Etablissements médico-sociaux, soins de ville

Un nouveau programme d’actions enEts 2009-2013Circulaire interministerielle n°DGS/DHOS/DGAS/2009/264Circulaire n°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272

Un plan stratégique (pilotage DGS) :développement d ’une politique globale deprévention des IAS, prenant en compte lesspécificités sectorielles et territoriales;mobilisation des acteurs sur la prévention et lamaîtrise des IAS ;actions sur les déterminants du risque infectieuxassocié aux soins.

une déclinaison sous forme de 3programmes sectoriels*

5

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Structure du Programme de prévention desIN [PROPIN] 2009-13 - Pilotage DGOS*

5 objectifs nationaux quantifiés derésultats à atteindre en 201215 objectifs quantifiés de moyens et deprocessus pour une déclinaison àl’échelon local (+/- régional)Les objectifs quantifiés sont à atteindre à2012 et seront évalués en 2013

* Décret et arrêté du 15 mars 2010 la direction générale de l’offre de soins(DGOS) est créée au sein du ministère chargé de la santé, en lieu et place dela direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS).

6

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Les 5 objectifs nationaux de résultats =Evaluation du programme

Le taux d’incidence des bactériémies associées auxCVC en réanimation pour 1000 jh d’exposition aux CVC adiminué d’1/4 (réf. REA-RAISIN 2008)Le taux d’incidence des ISO pour 100 interventions ciblesà faible risque d’infection a diminué globalement d’1/4 ycompris pour les ISO profondes (réf. ISO-RAISIN 2008)Le taux d’incidence des AES pour 100 lits dans les EtS adiminué d’1/4 globalement et par catégorie d’Ets (réf. AES-RAISIN 2008)Le taux d’incidence des SARM isolés de prélèvementscliniques pour 1000 JH a diminué d’1/4, y compris pour lesbactériémies à SARM (réf. Réseau BMR-RAISIN 2008) La proportion de souches d’E.faecium reste <1% auniveau national (réf. Réseau EARSS-France).

7

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Objectifs quantifiés de moyens et deprocessus (1/3)

Utilisation d’outils d’aide à l’observancedes mesures de prévention des infectionsassociées à des dispositifs invasifs :

sondes urinairescathéters veineux centraux (réflexion déjà encours avec la HAS)voies veineuses périphériques (Réflexion ausein du GREPHH)chirurgie (GREPHH, Check liste OMS/HAS)

8

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Objectifs quantifiés de moyens et deprocessus (2/3)

Mise en place de méthodes d’analyse descauses lors de la survenue d’évènementsinfectieux graves (décès associé à un infectionnosocomiale, infection profonde du site opératoire,…)Protocoles et évaluation :

Prescription d’antibiotiquesPrise en charge en urgence des AESSignalement interne et externePrise en charge des infections ostéo-articulairescomplexes (centres IOA)

9

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Objectifs quantifiés de moyens et deprocessus (3/3)

Plans d’actions :Maîtrise des BMR adaptée à l’activité desétablissementsEn cas de phénomène infectieux à haut risqueépidémique

SurveillanceCouverture vaccinale pour la grippe, lacoqueluche, et l’hépatite BSuivi des infections du site opératoire dans lesystème d’information de l’Ets

Dgos/PF2/L. May- 30/03/2010

Ministère de la santé et des sportsDGOS/Bureau PF2 « qualité et sécurité des soins »

Ce qui est déjà en route

11

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Circulaire n°dgs/dhos/ri/r2/2010/60 du 12février 2010 relatif au bilan de la LIN

«... A partir de 2010 (recueil 2011), les indicateurs évoluerontprogressivement pour prendre en compte les objectifs fixés parle plan stratégique national 2009-2013 de prévention des IASet le programme national 2009-2013 de prévention des IN queles établissements doivent mettre en oeuvre, sans attendre lapublication des nouveaux indicateurs ...»

Acteurs Etape Calendrier ES Saisie des données 30/04/2010

DDASS Suivi de l’exhaustivité Validation des données

31/08/2010

DRASS Synthèse régionale Avant le 15/11/2010

National Envoi des données par aux ES

01/10/2010

National Publication des données

2ème quinzaine de novembre

2010

12

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Inscrivez vous pour recevoir vos outils

Nouveauté 2010• Plaquette "Les

professionnels desanté libérauxs'engagent"

• Affiche "Mesrésultatsd'évaluation despratiques d'hygiènedes mains"

• Blog

http://www.sante-sports.gouv.fr/mission-mains-propres.html

13

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Projet de décret “organisation de laprévention des IN”

Actualisation de l’organisation de laprévention des IN dans sa globalité

au niveau ES : lien avec la loi HPSTau niveau inter-régional :

CCLIN et ARLIN et la prévention des IAS dans lesecteur médico-social, et le secteur libéralSignalement

Calendrier prévisionnel du décretFin de travaux en mai 2010Consultation en juin 2010Promulgation été 2010

14

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Indicateurs : Publication nationale(1/2)

Modifications du site platine : Platine V2http://www.platines.sante.gouv.fr/

Projet d’instruction destinée aux Ets pourdiffusion des informationsLes éléments contenus dans Platines V2 -pour les indicateurs

Année de validité des donnéesLes résultats des différents indicateursPositionnement de l’Ets : classe de performanceEvolution par rapport à l’année dernièreAtteinte de l’objectif national par l’Ets

15

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Indicateurs : Publication nationale(2/2)

Atteinte de l’objectif national défini dans leprogramme national de prévention des IN2005-2008

ICALIN : aucun établissmenet en E, ont tousaugmenté d’une classeICSHA : tous les établissements sont classés en Aou en BSurviso : tous les établissements concernés ont misen place une surveillance des infections du siteopératoireICATB : aucun établissement est situé en D ou en E

16

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Nouveaux indicateurs : Tableau de bord INV 2 - Eléments de réflexion

Atteinte importante des objectifs duprogramme de lutte contre les infectionsnoscomiales 2005-2008Mise en œuvre progressive à partir duprogramme de prévention des IN 2009-2013Objectifs : indicateurs composite deprocessus, de moyens et indicateurs derésultats

17

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Tableau de bord V2 - Calendrierprévisionnel - Pistes de réflexion (1/4)

Est en cours d’élaborationModalités définies dans le Plan stratégique national deprévention des infections associées aux soinsChaque comité de suivi propose la liste des indicateursle HCSP est chargé de définir le contenu technique etscientifique des indicateurs

Objectif : un tableau de bord V2 complet etdisponible en Décembre 2012Contenu

Indicateur composite de processusIndicateur de moyens : ICSHAIndicateurs de résultats

18

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Tableau de bord V2 - Calendrierprévisionnel - Pistes de réflexion (2/4)

un indicateur composite de processus disponible en décembre 2012remplacerait le score agrégé

Elaboré à partirICALIN : ICALIN V1 modifié (décembre 2011)

Eléments déterminés à partir du PIN 2009-2013Indicateurs spécifiques en fonction des activités

ICASARM ou ICABMR (indicateur composite sur lesSAMR ou les BMR) (décembre 2011)ICATB : en fonction de l’évaluation du plan 2007-2010 de préservation de l’efficacité des antibiotiques

19

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Tableau de bord V2 - Calendrierprévisionnel - Pistes de réflexion (3/4)

un indicateur de moyens : ICSHA 2disponible dès décembre 2010Etudes sur les oppportunités d’hygiènedes mainsPrise en compte de certaines disciplines: soins intensifs, HDJ, actes opératoireset obstétricauxRecommandations de la SFHHClasse de performance C à modifier

20

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

Tableau de bord V2 - Calendrierprévisionnel - Pistes de réflexion (4/4)

des indicateurs de résultats SARM disponible dès décembre 2010 :affichage en classe de performance(comme les autres indicateurs) selon lesrecommandations de la saisine del’InVSAutres --> disponibles en décembre2012 : travaux de recherchespécifiques

21

Dgos/PF2/L. May/30/03/2010

ConclusionLoi HPST : une opportunité

S’adapter aux nouvelles modalités d’organisation desétablissements de santé

Nouveau programme /plan stratégique:poursuivre l’amélioration de la maitrise du risqueinfectieux en Ets et l’étendre à la ville et au Médico-social

Tableau de bord V2 : Une nécessité d’évolutionMise en place progressive entre 2009-2013Méthodologie rigoureuse /PIAS et du PIN 2009-2013Maintien de la dynamique de progression desétablissements de santé actuelle