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PAIX - TRAVAIL - PATRIE
R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N
null
PROJET DE LOI DE FINANCES
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
POUR L'EXERCICE 2013
VERSION FRANCAISE
CHAPITRE 46
MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE:SYNTHESE DE LA STRATEGIE
DEUXIEME PARTIE:CONTENU DES PROGRAMMES 21
7
PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES 9
PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE 9
PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES 0
BILAN TECHNIQUE 0
BILAN FINANCIER 0
PRESENTATION DE L'OBJECTIF STRATEGIQUE 0
PRESENTATION DU CADRE STRATEGIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PROGRAMMES 0
1.
2.
3.
4.
5.
3.1.
3.2.
3.3. PERSPECTIVES 0
5NOTE EXPLICATIVE
PROGRAMME 602: AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTSMODES DE TRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTEDES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
256.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 276.1.
STRATÉGIE PROGRAMME 276.2.
PRÉSENTATION DES ACTIONS 276.3.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 296.4.
PROGRAMME 603: AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTIONDE LA BONNE GOUVERNANCE AU MINT
317.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 317.1.
STRATÉGIE PROGRAMME 317.2.
PRÉSENTATION DES ACTIONS 317.3.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 317.4.
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 607: DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 358.
PRÉSENTATION DU PROGRAMME 378.1.
STRATÉGIE PROGRAMME 388.2.
PRÉSENTATION DES ACTIONS 388.3.
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTIONS 398.4.
ANNEXE
TABLEAU DE BUDGETISATION
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
Note explicative
La loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat a mis en place uncadre rénové du système financier, budgétaire et comptable de gestion publique. Cette nouvelleconstitution financière destinée à remplacer l’Ordonnance de 1962, consacre la Gestion Axée sur lesRésultats (GAR) par l’institutionnalisation du budget programme.
Conscient de l’ampleur des changements amorcés, le législateur a prévu une mise en oeuvreprogressive de cette loi qui doit entrer en vigueur dans l’intégralité de ses dispositions le 1er janvier2013, date à laquelle est abrogée l’Ordonnance 62/OF/4 du 07 février 1962 (article 79 de la loi du 26décembre 2007). Dans le respect de ces dispositions, la Circulaire présidentielle sur la préparation dubudget 2013 instruit les chefs de départements ministériels de présenter au Parlement un projet debudget dans le nouveau format de budget programme.
Le document qui vous est soumis constitue la réponse de l'Administration à cette exigence dela réforme. Il s’intitule "Projet de Performance des Administrations". Ledit document, qui présente lesobjectifs de performance pour les trois prochaines années, décline pour chaque programme ouvert:les objectifs, les indicateurs, les cibles ainsi que les moyens nécessaires pour leur mise en oeuvre, encohérence avec le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi( D S C E ) .
Il comporte trois principales parties :
- la première partie présente la synthèse stratégique, qui fait le point sur l'ancrage desinterventions de l'Administration au DSCE, ses performances antérieures en terme d'activitéseffectivement mises en oeuvre et de moyens déployés à cet effet. Elle présente également lesperspectives se rapportant à l'objectif stratégique. Ce dernier constitue le défi majeur à relever àmoyen terme ainsi que le fil conducteur et le point de convergence des actions ;
- la deuxième partie traite du contenu des programmes en termes d’actions nécessairesassorties d’objectifs, d’indicateurs et des coûts de réalisation;
- la troisième partie quant à elle, comporte une annexe présentant le tableau debudgétisation détaillé en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
5 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
PREMIERE PARTIE
SYNTHESE DE LA STRATEGIE
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SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
1. PRESENTATION DES PRIORITES NATIONALES
Les priorités nationales dans ce secteur consistent non seulement à mettre en place des politiquespermettant de mieux cerner l’évolution et la dynamique des échanges tout en s’arrimant aux exigencesde la mondialisation mais aussi, à privilégier une approche multimodale afin de bâtir à moindre coût unréseau de transport intégré et performant, quadrillant tout l’espace national et résolument ouvert versles pays voisins dans l’optique de faire du Cameroun un carrefour des échanges en Afrique Centrale.
2. PRESENTATION DU DOMAINE D’INTERVENTION DU MINISTERE
Au terme du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports,
ledit ministère est responsable de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique
gouvernementale en matière de transport et de sécurité routière.
A ce titre il est chargé :
- d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou
réglementaires relatives aux transports ;
- d’étudier et de participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou
réglementaires relatives à la sécurité et à la prévention routière, en liaison avec les administrations
concernées ;
- de veiller au développement coordonné de tous les modes de transport ;
- d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports aériens, ferroviaires,
routiers, maritimes et fluviaux ;
- d’assurer ou de contrôler l’organisation et le fonctionnement des transports routiers et de la sécurité
routière, en liaison avec les administrations concernées ;
- du suivi de la mise en oeuvre et l’exécution du plan sectoriel des transports ;
- de l’aviation civile, des navigations fluviales et maritimes, des transports routiers et ferroviaires et de
la météorologie ;
- de concourir à la formation professionnelle des personnels des transports ;
9 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
- le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC).
Le rôle des transports dans le développement de l’économie camerounaise
Le secteur des transports est un véritable catalyseur de développement de l’ensemble del’économie camerounaise.
Au plan économique, l’amélioration de l’offre de transport permet de faire baisser les coûts deproduction et partant de favoriser les exportations et de réduire les prix de consommation intérieure.
Au plan social, elle favorise l’intégration et le développement ; elle rend accessible les actionssanitaires et éducatives dans les endroits les plus profonds du pays.
Le secteur des transports est également un secteur économique qui génère en moyenne 15% duPIB et participe largement aux ressources fiscales.
3. PERFORMANCES ANTERIEURES ET PERSPECTIVES
3.1 BILAN TECHNIQUE
S’agissant du bilan technique, au cours des trois dernières années, le Ministère des Transports a
mené quelques actions qui se déclinent dans ses sous-secteurs d’activités.
1.Sous-secteur routier
Face à la recrudescence de la violence routière, la stratégie mise en place s’est articulée autour des
points suivants :
- L’application effective du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008, fixant les conditions et les
modalités d’exploitation des motocycles ;
- le renforcement du contrôle des agences de transport voyageur ;
- le renforcement du contrôle des centres de contrôle technique ;
- la mise en conformité du parc automobile national avec la réglementation CEMAC relative aux plaques
10 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
Toutes ces actions ont été menées de façon concertée avec les autres Administrations et organismes
partenaires à la prévention routière, notamment la DGSN, le SED, le Ministère des Travaux Publics, le
Ministère de la Santé Publique, les professionnels du secteur des transports et les municipalités.
Dans ce même sous-secteur du transport routier, la facilitation du transport en transit des
marchandises en zone CEMAC reste une priorité. A ce propos, le Ministère des transports envisage la
construction des aires de stationnement le long des corridors RCA-Cameroun et Tchad-Cameroun. Un
forum tripartite Cameroun-RCA-Tchad sur le passage des marchandises au port de Douala a été
organisé à cet effet.
2.Sous-secteur ferroviaire
S’agissant du sous-secteur ferroviaire, la mise en oeuvre du programme de construction, de
réhabilitation et d’équipement des infrastructures ferroviaires s’est améliorée avec :
-la réhabilitation et la modernisation des gares de Banga, Bassa, Yaoundé et Bélabo ;
-la réhabilitation des ouvrages, bâtiments et autres installations connexes ;
-la finalisation des études sur le développement des infrastructures ferroviaires avec la collaboration du
Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
Dans la même perspective, la poursuite de la rationalisation de l’activité du transport des voyageurs
par rail et l’optimisation du transport des marchandises ont été enregistrées au travers de:
- la poursuite des travaux de renouvellement des voies ferrées Batchenga et Ka’a sur le Transcam II et
Eséka – Makak sur le Transcam I ;
- l’acquisition de 05 locomotives en matière de matériel roulant voyageur , de 05 locomotives en matière
de matériel roulant marchandises et de 38 voitures voyageurs.
Par ailleurs, la poursuite des travaux d’élaboration du Schéma Directeur Ferroviaire et la mise en
place de la société de patrimoine dans le domaine ferroviaire s’inscrivent dans la dynamique de
modernisation sus évoquée.
3.Sous-secteur aérien
11 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
- le bitumage de la piste d’envol de l’aéroport de Maroua Salak ; la signature du contrat d’objectifminimum entre l’Etat et la société ADC (Aéroports du Cameroun S.A), pour la réhabilitation de certainesinfrastructures sur les Aéroports de Douala et de Garoua ;
- l’installation d’un nouveau Système Intégré d’Observation Météorologique Aéronautique(SIOMA) à Yaoundé Nsimalen ;
- la Construction d’un Centre Délégué d’Informations de Vol (CDIV) ;
- la poursuite du programme de réhabilitation et de modernisation des aéroports internationauxde Yaoundé et de Douala ;
- l’élaboration du projet de contrat plan d’investissement triennal 2010 – 2012 pour laréhabilitation des infrastructures sur les aéroports concédés à ADC ;
- la reprise par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) des activités de la fourniture desservices de la navigation aérienne sur les aéroports de Maroua, Ngaoundéré, Bamenda et Bertoua ;
- la Sécurisation des domaines publics aéroportuaires de Douala et Yaoundé Nsimalen à traversla réhabilitation des clôtures de sécurité des aéroports de Yaoundé et Douala dans le cadre du ProjetRégional de Sûreté et de Sécurité de l’Aviation Civile (PRSSAC), sur financement de la BanqueMondiale.
4.Sous-secteur maritime, fluvial, lacustre et des infrastructures portuaires
Dans ce domaine, les actions prioritaires ont porté sur :
- la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme portuaire,
- la mise aux normes du Code International pour la Sûreté des Navires et des InstallationsPortuaires (code ISPS) du port de Douala par l’acquisition des radars de surveillance ;
- l’entretien des infrastructures du transport maritime, fluvial et lacustre, ainsi que la réhabilitationdes infrastructures portuaires.
Il s’agit concrètement de :
- mettre en oeuvre le plan de surveillance maritime et côtière ;
- finaliser la stratégie de réduction à moins de 15 jours des délais de passage des marchandisesau port de Douala ;
- réhabiliter les chaussées au port de Douala ;
- poursuivre les études de réhabilitation des voies navigables Douala – Yabassi, Garoua-Makourdi et Manfé-Calabar ;
- finaliser l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Protection du Littoral ;
- renforcer la sécurité maritime et la mise en application des normes du code ISPS ;
- renforcer les installations portuaires par l’acquisition d’une vedette pour la police de lanavigation ;
- finaliser la construction des ports en eau profonde de Kribi et de Limbé ;
12 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
- poursuivre la réalisation du projet de construction du yard Pétrolier de Limbé.
5.Sous-secteur de la météorologie
L’accent a été mis ici sur :
- l ’amélioration de la veille climatique satellitaire à travers le Projet d’Utilisation METEOSAT de seconde
génération en Afrique (PUMA) ;
- la multiplication des centres pilotes d’informations météorologiques pour le développement dans le
cadre du projet RANET (Radio par Internet) ;
- la poursuite de la réhabilitation progressive des stations météorologiques du réseau national.
6.Administration centrale
Un accent particulier a été mis sur :
3.2 BILAN FINANCIER
Les performances antérieures du Ministère des Transports au cours des quatre dernières années seprésentent comme suit en investissement et fonctionnement :
Evolution du budget du Ministère des transports de l’année 2008 à 2011
Au regard de l’évolution de ces trois dernières années, on constate que le budget du Ministère desTransports a connu une baisse drastique, passant de 15 000 000 000 FCFA en 2009 à moins de lamoitié en 2011.
Cette faible dotation financière du MINT ne lui a pas permis de réaliser entièrement les objectifsprescrits dans sa feuille de route 2011.
Il est aussi important de signaler la faible diversification des sources de financement du MINT, lequelne compte que sur les ressources du budget d’investissement.
13 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
3.3 PERSPECTIVES
Les perspectives du Ministère des Transports à moyen terme sont les suivantes :
Dans le sous-secteur portuaire
- l’approfondissement du dragage du chenal d’accès au port de Douala ;
- la construction du port en eau profonde de Kribi ;
- la construction du port en eau profonde de Limbe ;
- la construction du yard pétrolier de Limbé.
Dans le sous-secteur aéroportuaire
- la réhabilitation de l’aéroport de Garoua ;
- la réhabilitation de l’aéroport de Douala ;
- la réhabilitation de l’aéroport de Maroua-Salak.
Dans le sous-secteur ferroviaire
- La réhabilitation d’un tronçon de la voie ferrée entre Yaoundé et Ngaoundéré (175 km) ;
- La création de nouvelles voies ferrées dont l’étude est bouclée ;
- L’acquisition du matériel roulant voyageur.
Dans le sous-secteur fluvial
La restauration progressive de la navigabilité de certaines voies autrefois utilisées pour les échanges,
4. PRESENTATION DE L’OBJECTIF STRATEGIQUE
L’objectif stratégique du Ministère des Transports est de moderniser les infrastructures et lesservices de transports, sécuriser les différents modes de transports, faciliter les échanges aussi biensur le plan national que sous-régional et améliorer le système de collecte des donnéesmétéorologiques.
14 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
5. PRÉSENTATION DU CADRE STRATÉGIQUE ET INSTITUTIONNEL DESPROGRAMMES
La situation actuelle dans le domaine des transports se caractérise par les limites suivantes :
- 4 ports (Douala, Kribi, Limbé et Garoua), dont le principal, en l’occurrence celui de Douala est un port
d’estuaire accessible par un chenal d’accès où le tirant d’eau est faible ;
- la vétusté des installations et équipements aéroportuaires ;
- un réseau ferroviaire désuet ;
-une offre de transport urbain insuffisante ;
- 30 858 cas d’accidents enregistrés entre 2006 et 2008 (Baseline) ;
- 30% des équipements portuaires et aéroportuaires non conformes aux normes internationales ;
- 90% des informations météo non vulgarisées ni diffusées ;
- des moyens et conditions de travail non incitatifs.
Pour faire face à ces problèmes, le Ministère des Transports envisage :
1) Dans le cadre du programme 1 (développement et réhabilitation des infrastructures de base) :
S’agissant du sous-secteur maritime,
- de développer les ports de Kribi et Limbé afin de doter le pays des infrastructures portuaires en eau
profonde et pallier les insuffisances du port de Douala ;
- d’approfondir le chenal d’accès (à moins 8 mètres) au port de Douala ;
- de construire une base logistique des marchandises en transit à Douala ;
15 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
- de renouveler le tronçon Douala- Yaoundé ;
- de renouveler le tronçon Douala- Kumba ;
- d’acquérir 15 voitures voyageurs ;
- d’acquérir 4 locomotives de traction ;
- de construire les tronçons Edéa-Lolabé, Mbalam-lolabé ; Ngaoundéré-Douala ; Douala-Limbé
- de renouveler les ouvrages d’art sur tout le réseau existant.
Les principaux intervenants dans ce sous-secteur étant outre le MINT, la CAMRAIL, le COMIFER,
le MINEPAT, le MINHDU, la CUK, la CUL, le PAD, les opérateurs privés, les institutions financières et
la société civile
Dans le sous-secteur aérien, de réhabiliter et de mettre aux normes internationales les aéroports de
Yaoundé, Bamenda, Ngaoundéré, Bertoua, Garoua et Maroua Salak.
Les principaux intervenants dans ce domaine étant en dehors du MINT, le MINDEF, la CCAA, les
ADC, la DGSN.
Dans le sous-secteur routier, d’améliorer les services et moyens de transport par :
- l’élaboration du plan national du transport par moto taxi au Cameroun ;
- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de voyageurs ;
- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers de marchandises ;
- l’élaboration du fichier national des transporteurs routiers urbains ;
- l’élaboration du plan de développement des transporteurs urbains de masse;
- l’étude de la construction d’une gare routière pilote à Yaoundé ;
- l’étude sur la définition du plan national de collecte des trafics.
16 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
- de sécuriser les passages à niveau ;
- de réduire le nombre d’accidents en assurant une veille sur le tronçon existant ;
Dans le domaine météorologique, de produire des données fiables pour des prévisionsmétéorologiques et climatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture et autresdomaines d’activités socioéconomiques.
Dans le domaine routier, de réduire le nombre d’accidents par la mise en oeuvre du plan d’action2011-2015 tel que préconisé dans la stratégie de la sécurité routière et dans le Plan Mondial de laDécennie 2011-2020 de la sécurité routière.
Les principaux intervenants de ce programme sont le MINT, le MINCOM, le MINEDUB, leMINESEC, la CCAA, la SA. ADC, l’APN, le PAD, la CAMRAIL, la société civile.
3) Dans le cadre de l’amélioration des conditions, moyens de travail et de promotion de lagouvernance il s’agira :
- de ramener la durée de traitement des dossiers à 72 h ;
17 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 602
Objectif
AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS ETAMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
Actions du programmeLibellé
IndicateursSource devérification
Niveaucible
NiveauRef.
01 RENFORCEMENT DE LASÉCURITÉ ET DE LA SURETÉDANS LES TRANSPORTSFÉRROVIAIRES
Sécuriser les passages àniveau
0.0 0.0
02 RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANSLE DOMAINE AÉRIEN
Mettre les aéroports auxnormes de sécuritéinternationale OACI
0.0 0.0
Adapter les servicesd’assistance au sol aux normesIATA
0.0 0.0
03 RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
Mettre les installationsportuaires et maritimes enconformité avec les codes etrèglements internationaux(ISPS*).Sécuriser les installationsportuaires
0.0 0.0
04 RÉHABILITATION ETÉQUIPEMENTS DESSTATIONSMÉTÉOROLOGIQUES,POSTES CLIMATOLOGIQUESET PLUVIOMÉTRIQUES
Produire des données fiablespour des prévisionsmétéorologiques etclimatologiques relatives à lasécurité des transports,l’agriculture et autres domainesd’activités socio-économiques.
0.0 0.0
05 MISE EN ŒUVRE DU PLAND’ACTIONS 2011-2015 TELQUE PRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE ET DANS LE PLANMONDIAL DE LA DÉCENNIE2011-2020 DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE
Réduire le nombre d’accidents 0.0 0.0
06 RÉHABILITATION ETÉQUIPEMENT DES STATIONSMÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUESET PLUVIOMÉTRIQUES
Produire des données fiablespour des prévisionsmétéorologiques etclimatologiques relatives à lasécurité des transports,l’agriculture et autres domainesd’activités socio-économiques.
0.0 0.0
07 RENFORCEMENT DE LASURÊTÉ ET DE LA SÉCURITÉDANS LE DOMAINETERRESTRE
Réduire les accidents de lacirculation de 20% d'ici 2015
0.0 0.0
CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 603
Objectif
AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCEAU MINT
Actions du programmeLibellé
IndicateursSource devérification
Niveaucible
NiveauRef.
01 AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE
Renforcer l’arsenal juridique duMINT pour accroitre l’efficacité
0.0 0.0
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 18 /70
SYNTHESE DE LA STRATEGIEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
02 PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE
Améliorer la qualité du service. 0.0 0.0
03 PROFESSIONNALISATIONDES ACTEURS DU SOUS-SECTEUR
Améliorer la qualité du service. 0.0 0.0
04 AMÉLIORATION DESMOYENS ET CONDITIONS DETRAVAIL
Accroitre le rendement dupersonnel
0.0 0.0
CADRE LOGIQUE DU PROGRAMME 607
Objectif
DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
Actions du programmeLibellé
IndicateursSource devérification
Niveaucible
NiveauRef.
01 CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESAÉROPORTUAIRES
Moderniser les infrastructuresaéroportuaires
0.0 0.0
02 CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESFERROVIAIRES
Accroître l’offre de transportferroviaire
0.0 0.0
03 CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESMARITIMES, PORTUAIRES,FLUVIALES ET LACUSTRES
Disposer des ports fonctionnelset compétitifs et de sites dechantiers navals construits
0.0 0.0
04 AMÉLIORATION DESSERVICES ET MOYENS DETRANSPORTS
Accroître la mobilité urbaine 0.0 0.0
05 DÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS
Assurer la coordination detoutes les actions relatives auxdifférents modes de transports
0.0 0.0
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 19 /70
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DEUXIEME PARTIE
CONTENU DES PROGRAMMES
page intercalaire
CONTENU DES PROGRAMMESPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
AE
Dépenses courantes Dépenses en CapitalNuméro et intitulé du programme
CPAE AE CPCP
Total
REPARTITION DES CREDITS DU CHAPITRE
AMÉLIORATION DU SYSTÈMEDE SÛRETÉ ET SECURITÉ DESDIFFERENTS MODES DETRANSPORTS ETAMÉLIORATION DU SYSTÈMEDE COLLECTE DES DONNÉESMÉTÉOROLOGIQUES
1 647 083 000 1 806 217 000 3 453 300 000602 1 647 083 000 889 500 000 2 536 583 000
AMÉLIORATION DESCONDITIONS, MOYENS DETRAVAIL ET PROMOTION DE LABONNE GOUVERNANCE AUMINT
1 749 001 000 1 495 383 000 3 244 384 000603 1 749 001 000 1 076 100 000 2 825 101 000
DEVELOPPEMENT ETREHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE
1 852 916 000 534 400 000 2 387 316 000607 1 852 916 000 534 400 000 2 387 316 000
Total 5 249 000 0005 249 000 000 7 749 000 0009 085 000 0003 836 000 000 2 500 000 000
23 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 23 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
6.
AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉDES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORTS ETAMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DESDONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
RESPONSABLE DU PROGRAMME
Madame ONGOLO ZOGO Valérie Division des Etudes, de la Programmation, de la Planification et de la
Coopération
PROGRAMME 602
page intercalaire
PROGRAMME 602:AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
PLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
6.1 PRESENTATION DU PROGRAMME
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
L’amélioration du système de sureté et de sécurité des différents modes de transports et du système
de collecte des données météorologiques à travers:
- l’intensification des campagnes de prévention et de sécurité routière ;
- le renforcement de la sécurité et la sureté dans le domaine maritime et portuaire ;
- la réhabilitation et l’équipement des stations météorologiques et des divers postes climatologiques et
Améliorer le niveau des services
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
nb 2008 30 858 2015 10 4921 Nombre de cas d'accidents de la route
RECAPITULATION DES ACTIONS
6.2 STRATEGIE PROGRAMME
L’amélioration du système de sureté et de sécurité des différents modes de transports et du
système de collecte des données météorologiques. Pour ce faire, il s'agira de:
- l'amplification des campagnes de prévention et de sécurité routière par la mise en oeuvre du plan
d'action 2011-2015;tel que préconisé dans la stratégie de la sécurité routière et dans le plan mondial
de la décennie 2011-2020 de la sécurité routière;
- la consolidation de la sécurité et de la sûreté dans le sous-secteur portuaire et maritime par la mise
en oeuvre des installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes et règlements
internationaux (ISPS) et par la sécurisation des installations portuaires;
- la remise en état de fonctionnement optimal des stations météorologiques et des postes
climatologiques et pluviométriques.
les principaux intervenants de ce programme sont le MINT, la DGSN, les ONG ,la société civile, le
MINTP.
6.3 PRESENTATION DES ACTIONS
ACTION 02
RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN
27 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 602:AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
PLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
Mettre les aéroports aux normes de sécurité internationale OACI
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
Adapter les services d’assistance au sol aux normes IATA
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 2
0 01
ACTION 03
RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
Mettre les installations portuaires et maritimes en conformité avec les codes etrèglements internationaux (ISPS*).Sécuriser les installations portuaires
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
ACTION 05
MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS 2011-2015 TEL QUE PRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DANS LE PLAN MONDIAL DE LADÉCENNIE 2011-2020 DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Réduire le nombre d’accidents
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
ACTION 06
RÉHABILITATION ET ÉQUIPEMENT DES STATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUES ET PLUVIOMÉTRIQUES
Produire des données fiables pour des prévisions météorologiques etclimatologiques relatives à la sécurité des transports, l’agriculture et autresdomaines d’activités socio-économiques.
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
28 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 602:AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTS MODES DETRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
PLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total
en FCFA
AE CP AE CP AE CP
6.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS
RENFORCEMENT DE LASURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE AÉRIEN
1 647 083 000 1 416 717 000 3 063 800 00002 1 647 083 000 2 147 083 000500 000 000
RENFORCEMENT DE LASURETÉ/SÉCURITÉ DANS LEDOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
0 40 000 000 40 000 00003 0 40 000 00040 000 000
MISE EN ŒUVRE DU PLAND’ACTIONS 2011-2015 TEL QUEPRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE ET DANS LE PLANMONDIAL DE LA DÉCENNIE2011-2020 DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE
0 69 500 000 69 500 00005 0 69 500 00069 500 000
RÉHABILITATION ETÉQUIPEMENT DES STATIONSMÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUES ETPLUVIOMÉTRIQUES
0 280 000 000 280 000 00006 0 280 000 000280 000 000
889 500 000 3 453 300 0001 647 083 000 2 536 583 0001 806 217 0001 647 083 000Total
29 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
7.
AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAILET PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE AU MINT
RESPONSABLE DU PROGRAMME
Monsieur AVAH BEYEME Nestor Blaise Directeur des Affaires Générales
PROGRAMME 603
page intercalaire
PROGRAMME 603:AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE AU MINT
PLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
7.1 PRESENTATION DU PROGRAMME
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
1) l’amélioration des conditions, moyens de travail et promotion de la bonne gouvernance
- l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire ;
- l’amélioration des conditions de travail.
Les principaux intervenants dans ce programme sont : l’Assemblé Nationale, le PM, le MINT, le
MINFI, le MINEPAT, les personnels, les opérateurs du sous-secteur des transports.
Améliorer les performances du service public et restaurer l’autorité de l’Etat
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
% 2012 40 2015 101 Nombre de plaintes des usagers du MINT
RECAPITULATION DES ACTIONS
7.2 STRATEGIE PROGRAMME
Elle consistera à mener des actions concrètes pour améliorer les performances, lagouvernance et combattre la corruption au MINT.
7.3 PRESENTATION DES ACTIONS
Voir fiche de collecte en annexe
ACTION 01
AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE
Renforcer l’arsenal juridique du MINT pour accroitre l’efficacité
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
Voir fiche de collecte en annexe
ACTION 02
PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE
Améliorer la qualité du service.
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
33 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 603:AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE AU MINT
PLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
ACTION 04
AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Accroitre le rendement du personnel
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total
en FCFA
AE CP AE CP AE CP
7.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS
AMÉLIORATION DU CADREINSTITUTIONNEL ETRÉGLEMENTAIRE
0 15 100 000 15 100 00001 0 15 100 00015 100 000
PROMOTION DE LA BONNEGOUVERNANCE
99 900 000 0 99 900 00002 99 900 000 99 900 0000
AMÉLIORATION DES MOYENSET CONDITIONS DE TRAVAIL
1 649 101 000 1 480 283 000 3 129 384 00004 1 649 101 000 2 710 101 0001 061 000 000
1 076 100 000 3 244 384 0001 749 001 000 2 825 101 0001 495 383 0001 749 001 000Total
34 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
8.
DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DESINFRASTRUCTURES DE BASE
RESPONSABLE DU PROGRAMME
Monsieur MENGUE MENGUE Joseph Conseiller Technique N° 1
PROGRAMME 607
page intercalaire
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
8.1 PRESENTATION DU PROGRAMME
OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
La situation actuelle dans le domaine des transports se caractérise par les limites suivantes:
- 01 seul port fonctionnel ;
- vétusté des installations et équipements aéroportuaires ;
- réseau ferroviaire désuet ;
- faible tirant d’eau du port de Douala ;
- offre de transport urbain insuffisante;
- 30858 cas d’accident enregistrés entre 2006 et 2008 ;
- 70% des équipements portuaires et aéroportuaires mis aux normes ;
- 10% des informations météo vulgarisées et diffusées;
- moyens et conditions de travail non incitatifs.
Pour faire face à ces problèmes, le Ministère des Transports envisage :
- la construction de deux nouveaux ports maritimes notamment le port en eau profonde de Kribi et
celui de Limbé ;
Rénover les infrastructures feroviaires, accroître la mobilité urbaine, moderniserles infrastructures aéroportuaires et améliorer la qualité des infrastructures denavigation maritime.
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
km 2012 1 000 2017 2 6091 Nombre de km de voies ferrées réhabilitées et construites
% 2012 30 2015 902 Nombre d'infrastructures construites, aménagées et réhabilitées
RECAPITULATION DES ACTIONS
37 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
8.2 STRATEGIE PROGRAMME
En l’état actuel, le secteur des transports est marqué par l’insuffisance des infrastructures
portuaires, la vétusté des infrastructures aéroportuaires et ferroviaires et l’insuffisance de l’offre de
transport urbain. Ce qui entraine une baisse conséquente de l’offre de transport, une entrave à la
mobilité des personnes et des biens.
Le programme de développement et de réhabilitation des infrastructures de base met l’accent sur :
(i) la construction et la réhabilitation des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires, maritimes,
portuaires, fluviales et lacustres et
(ii) l’amélioration des services et moyens de transports.
8.3 PRESENTATION DES ACTIONS
Voir fiche de collecte joint en annexe
ACTION 02
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Accroître l’offre de transport ferroviaire
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
ACTION 03
CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MARITIMES,PORTUAIRES, FLUVIALES ET LACUSTRES
Disposer des ports fonctionnels et compétitifs et de sites de chantiers navalsconstruits
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
ACTION 04
AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS
Accroître la mobilité urbaine
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
38 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
PROGRAMME 607:DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASEPLF 2013
PROJET DE PERFORMANCE DES ADMINISTRATIONS
ACTION 05
DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS
Assurer la coordination de toutes les actions relatives aux différents modes detransports
Année valeurVALEUR DE REFERENCE VALEUR CIBLE
Année valeurUNITE DEMESUREINDICATEURS
OBJECTIF 1
0 01
Numéro et intitulé de l'actionDépenses courantes Dépenses en Capital Total
en FCFA
AE CP AE CP AE CP
8.4 PRESENTATION DES CREDITS PAR ACTIONS
CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESFERROVIAIRES
0 60 000 000 60 000 00002 0 60 000 00060 000 000
CONSTRUCTION ETRÉHABILITATION DESINFRASTRUCTURESMARITIMES, PORTUAIRES,FLUVIALES ET LACUSTRES
0 50 000 000 50 000 00003 0 50 000 00050 000 000
AMÉLIORATION DES SERVICESET MOYENS DE TRANSPORTS
0 424 400 000 424 400 00004 0 424 400 000424 400 000
DÉVELOPPEMENTCOORDONNÉ DE TOUS LESMODES DE TRANSPORTS
1 852 916 000 0 1 852 916 00005 1 852 916 000 1 852 916 0000
534 400 000 2 387 316 0001 852 916 000 2 387 316 000534 400 0001 852 916 000Total
39 /70CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS
page intercalaire
ANNEXE
TABLEAU DE BUDGETISATION
page intercalaire
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
INFRASTRUCTURES 4 923 8995 840 6168Secteur
Infrastructures aéroportuaires et ferroviaires 4 923 8995 840 61687Fonction
DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE 2 387 3162 387 316607Programme
60 000 60 000CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES02Action
DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 60 00060 000Article 33 00 20
Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 60 00060 0002813Paragraphe
50 000 50 000CONSTRUCTION ET RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MARITIMES,PORTUAIRES, FLUVIALES ET LACUSTRES
03Action
Cabinet du Ministre des Transports 50 00050 000Article 22 00 21
Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 50 00050 0002813Paragraphe
424 400 424 400AMÉLIORATION DES SERVICES ET MOYENS DE TRANSPORTS04Action
Cellule Informatique 4 9004 900Article 32 00 12
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 4 9004 9002276Paragraphe
Division de l'Aviation Civile 100 000100 000Article 33 00 02
Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 100 000100 0002813Paragraphe
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTES 60 00060 000Article 33 00 10
Etudes de normes 60 00060 0002026Paragraphe
Direction des Affaires Générales 259 500259 500Article 34 00 10
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 10 00010 0002276Paragraphe
Achats de voitures de fonction, de liaison ou de service 49 50049 5002280
Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 200 000200 0002813
1 852 916 1 852 916DÉVELOPPEMENT COORDONNÉ DE TOUS LES MODES DE TRANSPORTS05Action
Cabinet du Ministre des Transports 276 800276 800Article 22 00 21
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 12 50012 5006101Paragraphe
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 10 00010 0006104
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 20 00020 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 3 0003 0006131
Frais de transport des agents en mission à l'étranger 30 00030 0006132
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 5 0005 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 10 00010 0006171
Indemnités de mission à l'étranger 30 50030 5006172
Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 60 00060 0006173
Fêtes officielles et cérémonies 15 00015 0006175
Frais de formation, stages et organisation de séminaires 73 00073 0006187
Heures supplémentaires 7 8007 8006261
Cabinet du Ministre Délégué auprès du Ministre des Transports 81 15081 150Article 22 00 31
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5 0005 0006101Paragraphe
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 5 0005 0006104
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 43 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 8 0008 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 7001 7006131
Indemnités de mission à l'intérieur 6 2006 2006171
Frais de représentation, frais d'hotel des cabinets 40 00040 0006173
Fêtes officielles et cérémonies 10 00010 0006175
Heures supplémentaires 5 2505 2506261
Secrétariat Général du Ministre des Transports 1 073 5941 073 594Article 32 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 10 00010 0006101Paragraphe
Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 4 0004 0006102
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 7 2707 2706121
Indemnités de mission à l'intérieur 8 5008 5006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 474 797474 7976210
Indemnités liées au statut général 38 75938 7596217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 260 000260 0006229
Contractuels 217 100217 1006251
Décisionnaires et auxiliaires 44 40044 4006252
Indemnités de billetage 1811816265
Primes de rendement 3 0003 0006267
Primes pour travaux spéciaux 4 5004 5006268
Division de l'Aviation Civile 9 3009 300Article 33 00 02
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 0003 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 5001 5006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
Primes spécifiques 2 8002 8006269
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTES 147 629147 629Article 33 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 5003 5006101Paragraphe
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 4 0004 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 4 9994 9996171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 88 03688 0366210
Indemnités liées au statut général 11 16111 1616217
Avantages en nature liés à la fonction 6 2336 2336218
Salaire brut du personnel sous statut particulier de la fonction publique 15 50915 5096220
Indemnités liées aux statuts particuliers 4 7114 7116227
Avantages en nature liés à la fonction 2 8992 8996228
Indemnités spécifiques 81816263
Primes spécifiques 5 0005 0006269
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 44 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
DIRECTION DES TRANSPORTS FERROFIAIRES 8 5008 500Article 33 00 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 5001 5006111
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Primes spécifiques 3 0003 0006269
Direction des Affaires Maritimes et des Voies navigables 19 00019 000Article 33 14 01
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 7 0007 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 5002 5006121
Entretien ordinaire des bâtiments 1 5001 5006161
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Fêtes officielles et cérémonies 2 5002 5006175
Primes spécifiques 4 0004 0006269
Unité de contrôle et de suivi des Projets 19 00019 000Article 34 00 18
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 0002 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 0001 0006131
Indemnités de mission à l'intérieur 7 5007 5006171
Frais de réception 2 5002 5006174
Primes pour travaux spéciaux 4 0004 0006268
Division des Etudes, de la Planification et de la Programmation 120 895120 895Article 34 00 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 9003 9006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 3 0003 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 84 34084 3406210
Indemnités liées au statut général 15 43715 4376217
Avantages en nature liés à la fonction 6 6686 6686218
Primes pour travaux spéciaux 5 5505 5506268
Comité de Développement des Statistiques 3 3003 300Article 34 00 21
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 7007006111
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Comité de suivi du Programme Hydromine 6 8846 884Article 35 00 22
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 1 0001 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
Frais de réception 1 4841 4846174
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 45 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Primes pour travaux spéciaux 1 4001 4006268
Commissions des Marchés 43 00043 000Article 35 00 60
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3 0003 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 5002 5006121
Abonnements et consommations de radiocommunication 1 5001 5006183
Primes pour travaux spéciaux 20 00020 0006268
Frais de Régulation sur les Marchés Publics 16 00016 0006714
Comité d'organisation des Etas Généraux des Transports 13 03813 038Article 36 00 04
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 3 0003 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 4 0004 0006121
Frais de réception 3 5003 5006174
Primes pour travaux spéciaux 2 5382 5386268
Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Douala 2 0002 000Article 54 14 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 4004006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Circonscription Maritime,Fluviale et Lacustre du Nord 2 5002 500Article 54 15 99
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 6006006131
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre de Kribi 2 0002 000Article 54 18 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Circonscription Maritime, Fluviale et Lacustre du Sud-Ouest à Limbe 2 0002 000Article 54 19 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous - Quartier Maritime Moloundou 2 0002 000Article 56 12 30
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime de Manoka 2 0002 000Article 56 14 24
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime Edea Mouanko 2 0002 000Article 56 14 30
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 46 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous Quartier Maritime de Campo 2 0002 000Article 56 18 12
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime Ubenekang 2 0002 000Article 56 19 01
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Sous-Quartier Maritime Lobe Mbonge (Ekondo Titi) 10 32610 326Article 56 19 14
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 6 7326 7326210
Indemnités liées au statut général 1 2321 2326217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Sous- Quartier Maritime Tiko 2 0002 000Article 56 19 42
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des navires, vedettes et aures engins maritimes ou fluviaux (hors bac) 1 0001 0006123
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 47 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SÛRETÉ ET SECURITÉ DES DIFFERENTSMODES DE TRANSPORTS ET AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE COLLECTE DESDONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES
2 536 5833 453 300602Programme
3 063 800 2 147 083RENFORCEMENT DE LA SURETÉ ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE AÉRIEN02Action
Direction de la Météorologie 43 77543 775Article 33 14 04
Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 3 0003 0006119Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 3 7003 7006121
Entretien ordinaire des bâtiments 1 5001 5006161
Indemnités de mission à l'intérieur 3 0003 0006171
Fêtes officielles et cérémonies 1 1901 1906175
Avantages en nature liés à la fonction 13 62513 6256218
Indemnités spécifiques 8 0008 0006263
Prise en charge des personnels occasionnels et saisonniers 9 7609 7606288
Direction des Affaires Générales 500 0001 416 717Article 34 00 10
Contreparties en dépenses réelles non réparties 500 0001 416 7172319Paragraphe
Comité de pilotage et de suivi du système de surveillance radr pour le Cameroun 7 2007 200Article 35 00 03
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 2001 2006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 0001 0006131
Indemnités de mission à l'intérieur 4 0004 0006171
Comité National de la Sécurité Routière 2 0002 000Article 35 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268
Comité de suivi des Activités de l'aviation civile 5 3005 300Article 35 00 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 3003006131
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 2 5002 5006268
Conseil National du Transport Routier 1 8001 800Article 35 00 40
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 3003006104Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268
Sous Direction de la Prévention et de la Sensibilisation Routière 27 70027 700Article 36 00 03
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 3 0003 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 6 0006 0006121
Locations des salles de congrès, de conférences, de séminaires ou de spectacle 1 5001 5006157
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 5001 5006166
Indemnités de mission à l'intérieur 8 4008 4006171
Frais de réception 1 5001 5006174
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 48 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Frais de participation aux foires, expositions et autres manifestations 3 0003 0006177
Primes pour travaux spéciaux 2 8002 8006268
Centre Météorologique National 1 0001 000Article 36 14 04
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171Paragraphe
Unité Representation du Cameroun à l'OACI 42 32042 320Article 42 52 07
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 0002 0006101Paragraphe
Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 2 5002 5006102
Achats de mobilier de bureau 2 5002 5006103
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'étranger 1 0001 0006132
Abonnements et consommations d'eau 1 0001 0006141
Abonnements et consommations d'électricité 1 1001 1006142
Loyers des immeubles des services publics 3 0003 0006153
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'étranger 2 0002 0006172
Frais de réception 1 0001 0006174
Assurances 2 1802 1806180
Autres rémunérations de prestations extérieures 2 0402 0406189
Rémunération du personnel sous contrat en poste à l’étranger (ambassades et représentations) 20 00020 0006272
Service Régional Météorologie Adamaoua 942942Article 44 10 102
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Service Régional Météorologique du Centre 13 18513 185Article 44 11 112
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 5105106171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 01611 0166210
Indemnités liées au statut général 7977976217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Service Régional de la Météorologie de l'Est 27 50627 506Article 44 12 122
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4084086171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 22 61222 6126210
Indemnités liées au statut général 2 5372 5376217
Avantages en nature liés à la fonction 1 4491 4496218
Service Régional Météorologie Extrême -Nord 12 90012 900Article 44 13 132
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 07410 0746210
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 49 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités liées au statut général 7977976217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Service Régional de la Météorologie Littoral 43 12143 121Article 44 14 142
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 37 83137 8316210
Indemnités liées au statut général 3 9863 9866217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Service Régional Météorologie du Nord 13 26313 263Article 44 15 152
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 36410 3646210
Indemnités liées au statut général 1 3051 3056217
Avantages en nature liés à la fonction 6526526218
Service Régional Météorologie Nord-ouest 19 71219 712Article 44 16 162
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 16 08916 0896210
Indemnités liées au statut général 1 5941 5946217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Service Régional de la Météorologie de l'Ouest 81 75081 750Article 44 17 172
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Frais d'habillement spécifiques aux activités des services(uniformes, tenues de travail) 7 6107 6106117
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 71 45971 4596210
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Service Régional de la Météorologie du Sud à Ebolowa 28 69928 699Article 44 18 182
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 23 69923 6996210
Indemnités liées au statut général 2 6092 6096217
Avantages en nature liés à la fonction 1 4491 4496218
Service Régional Météorologie Sud-Ouest 5 2185 218Article 44 19 192
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5005006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 4424426171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 4 2764 2766210
Station Météorologique de Tibati 438438Article 55 10 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 50 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Tignère 438438Article 55 10 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Banyo 438438Article 55 10 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Meiganga 438438Article 55 10 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Nanga-Eboko 121 324121 324Article 55 11 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 117 770117 7706210
Indemnités liées au statut général 2 7542 7546217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Monatélé 16 01616 016Article 55 11 10
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 14 27714 2776210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 1 3771 3776217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Bafia 438438Article 55 11 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique Ntui 6 6676 667Article 55 11 20
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 7255 7256210Paragraphe
Indemnités liées au statut général 5805806217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Mfou 1 4381 438Article 55 11 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Achats de petits matériels et fournitures techniques spécifiques à la fonction 2382386119
Indemnités spécifiques 1 0001 0006263
Sation Météorologique de Yaoundé 438438Article 55 11 35
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologie Eséka 438438Article 55 11 40
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Métérologique d'Akonolinga 438438Article 55 11 45
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 51 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Yoko 438438Article 55 11 74
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique deYokadouma 6 6716 671Article 55 12 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 6535 6536210
Indemnités liées au statut général 5805806217
Station Météorologique d'Abong-Mbang 438438Article 55 12 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Batouri 438438Article 55 12 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Lomié 438438Article 55 12 17
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Meteorologique de Bertoua 438438Article 55 12 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Maroua 438438Article 55 13 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kousseri 438438Article 55 13 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kaélé 6 1636 163Article 55 13 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 2185 2186210
Indemnités liées au statut général 5075076217
Station Météorologique Mora 438438Article 55 13 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Nkongsamba 438438Article 55 14 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 52 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Yabassi 438438Article 55 14 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Edéa 438438Article 55 14 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Poli 438438Article 55 15 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Guider 438438Article 55 15 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Tcholliré 66 17166 171Article 55 15 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 64 28464 2846210
Indemnités liées au statut général 1 0871 0876217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Kumbo 438438Article 55 16 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Bamenda 19 86119 861Article 55 16 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 16 45216 4526210
Indemnités liées au statut général 1 8841 8846217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Station Météorologique de Dschang 370370Article 55 17 25
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1701706171
Station Météorologique Bafoussam 438438Article 55 17 30
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Koundja 438438Article 55 17 35
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique Sangmelima 438438Article 55 18 05
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 53 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Ebolowa 438438Article 55 18 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Kribi 438438Article 55 18 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Ambam 438438Article 55 18 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique de Limbe 200200Article 55 19 05
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Station Météorologique de Mamfé 438438Article 55 19 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Station Météorologique d'Ekona 11 67111 671Article 55 19 30
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 29110 2916210
Indemnités liées au statut général 5805806217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Station Météorologique de Tiko 438438Article 55 19 42
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2002006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2382386171
Fonds Routier 1 000 0001 000 000Article 73 00 00
Entretien routier 950 000950 0006191Paragraphe
Entretien des ouvrages d'art 50 00050 0006193
40 000 40 000RENFORCEMENT DE LA SURETÉ/SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE PORTUAIRE ETMARITIME
03Action
Cabinet du Ministre des Transports 40 00040 000Article 22 00 21
Transferts en capital aux EPAs et autres organismes publics 40 00040 0002813Paragraphe
69 500 69 500MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTIONS 2011-2015 TEL QUE PRÉCONISÉ DANS LASTRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET DANS LE PLAN MONDIAL DE LADÉCENNIE 2011-2020 DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
05Action
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTES 10 00010 000Article 33 00 10
Etudes de normes 10 00010 0002026Paragraphe
Direction des Affaires Générales 59 50059 500Article 34 00 10
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 10 00010 0002276Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 54 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Achats de voitures de fonction, de liaison ou de service 49 50049 5002280
280 000 280 000RÉHABILITATION ET ÉQUIPEMENT DES STATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ET DESPOSTES CLIMATOLOGIQUES ET PLUVIOMÉTRIQUES
06Action
Direction de la Météorologie 260 000260 000Article 33 14 04
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
80 00080 0002220Paragraphe
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 80 00080 0002230
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 20 00020 0002276
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
80 00080 0002279
Delegation Departementale des Transports de Mefou- Afamba 20 00020 000Article 45 11 25
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
20 00020 0002279Paragraphe
PRODUCTION ET COMMERCE 2 825 1013 244 3849Secteur
Exploitation des transports 2 825 1013 244 38499Fonction
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 55 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
AMÉLIORATION DES CONDITIONS, MOYENS DE TRAVAIL ET PROMOTION DE LABONNE GOUVERNANCE AU MINT
2 825 1013 244 384603Programme
15 100 15 100AMÉLIORATION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET RÉGLEMENTAIRE01Action
Direction des Affaires Générales 15 10015 100Article 34 00 10
Etude d’organisation 15 10015 1002020Paragraphe
99 900 99 900PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE02Action
Cellule de Communication 21 66221 662Article 28 00 01
Fournitures et prestation de service pour édition, impression et distribution de documents 3 0003 0006111Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 13 19013 1906210
Indemnités liées au statut général 1 3051 3056217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Cellule Juridique 2 8982 898Article 32 00 11
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 8981 8986171
Cellule Informatique 2 5002 500Article 32 00 12
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Cellule de Suivi 2 7002 700Article 32 00 13
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7001 7006171
Cellule de Traduction 6 7006 700Article 32 00 14
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7001 7006171Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 4 0004 0006268
Rémunération des techniciens étrangers 1 0001 0006271
Sous Direction du Suivi du courrier et de liaison 5 5005 500Article 32 00 15
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 2 5002 5006171
Primes spécifiques 2 0002 0006269
Comité de suivi du MPA 9 3409 340Article 35 00 02
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 1 0001 0006131
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Primes pour travaux spéciaux 4 3404 3406268
Comité de facilitation des transports 6 8006 800Article 35 00 17
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 3001 3006101Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 56 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 4 0004 0006171
Primes pour travaux spéciaux 1 5001 5006268
Commission de Lutte Contre la Corruption 11 00011 000Article 35 00 20
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 5001 5006121
Primes pour travaux spéciaux 8 0008 0006268
Commission Paritaire d'avencement du Personnel 4 5004 500Article 35 00 31
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5001 5006101Paragraphe
Primes pour travaux spéciaux 3 0003 0006268
Comité de Préparation et du Suivi du Budget 26 30026 300Article 35 00 33
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 5 0005 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Primes pour travaux spéciaux 20 30020 3006268
3 129 384 2 710 101AMÉLIORATION DES MOYENS ET CONDITIONS DE TRAVAIL04Action
Inspection Générale 7 7807 780Article 23 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 3802 3806101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 2 0002 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 3 4003 4006171
Inspecteur des Services N°1 3 7503 750Article 23 00 11
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
Inspecteur des Services N°2 3 7503 750Article 23 00 12
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
INSPECTEUR DES SERVICES N° 3 3 7503 750Article 23 00 13
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
INSPECTEUR DES SERVICES N°4 3 7503 750Article 23 00 14
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 5301 5306101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 1 7201 7206171
Conseiller Technique N°1 5 0005 000Article 24 00 00
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 2 0002 0006101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 0002 0006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 57 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Conseiller Technique N°2 5 0005 000Article 24 00 10
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 9501 9506101Paragraphe
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 5005006121
Indemnités de mission à l'intérieur 2 5502 5506171
UNITE SPECIALE DE SUIVI ET MAINTENANCE DU GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS 8 0008 000Article 29 00 10
Carburant des groupes électrogènes 4 0004 0006145Paragraphe
Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 4 0004 0006164
Direction des Affaires Générales 784 289784 289Article 34 00 10
Etudes Générales 50 00050 0002029Paragraphe
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 98 03998 0392230
Achats, installations et rénovations des climatisations 10 45010 4502241
Achats de matériels de bureau 24 90024 9002260
Achats de mobilier de bureau 30 00030 0002261
Acquisitions, rénovations des installations et matériels des services informatiques 14 00014 0002276
Acquisitions, rénovations, gros entretien de matériels, machines et installations techniquesspécifiques à la fonction des services
23 50023 5002279
Achats de voitures de fonction, de liaison ou de service 221 000221 0002280
Achats de véhicules à 2 roues (motos, mobylettes, bicyclettes, etc.) 10 00010 0002281
Acquisitions oeuvres d'arts 4 9004 9002292
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 20 00020 0006101
Achats de matériels courants informatiques et bureautiques 10 00010 0006102
Autres fournitures courantes des services (hors fournitures de bureau et techniques) 8 0008 0006104
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 12 50012 5006121
Frais de relève 11 40011 4006133
Entretien ordinaire des bâtiments 10 00010 0006161
Entretien des installations électriques, climatiseurs, groupes électrogènes, sanitaires et plomberies 9 0009 0006163
Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 10 00010 0006164
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 13 00013 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 12 50012 5006171
Frais de réception 4 0004 0006174
Fêtes officielles et cérémonies 15 00015 0006175
Affranchissement du courrier, valise diplomatique, franchise militaire 5 0005 0006184
Publications, communiqués de presse, radio, télévision et frais de publicité 16 10016 1006185
Frais de formation, stages et organisation de séminaires 76 00076 0006187
Services extérieurs de gardiennage 25 00025 0006188
Entretien des autres infrastructures 25 00025 0006199
Primes pour travaux spéciaux 15 00015 0006268
Cellule projet SIGIPES 10 00010 000Article 34 00 11
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 58 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Entretien et maintenance des machines et matériels techniques 3 5003 5006164
Indemnités de mission à l'intérieur 2 5002 5006171
Primes spécifiques 3 0003 0006269
Dépenses Communes du MINT 314 900314 900Article 39 00 00
Abonnements et consommations d'eau 93 00093 0006141Paragraphe
Abonnements et consommations d'électricité 87 90087 9006142
Abonnements et consommations de téléphone, fax, telex, téléphones portables, 133 000133 0006181
Provisions de fonctionnement 1 0001 0006901
Délégation Régionale des Transports de l'Adamaoua à Ngaoundéré 50 86550 865Article 44 10 100
Achats de matériels de bureau 10 00010 0002260Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2002006131
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 27 68527 6856210
Indemnités liées au statut général 5 4365 4366217
Avantages en nature liés à la fonction 3 0443 0446218
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers de l' Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 101
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier de l'Adamaoua 1 0001 000Article 44 10 105
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Centre à Yaoundé 105 000280 000Article 44 11 110
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
100 000275 0002220Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 5005006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional Transports Routiers du Centre 42 79742 797Article 44 11 111
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 34 98534 9856210
Indemnités liées au statut général 5 0735 0736217
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 59 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Service Administratif et Financier du Centre 28 32328 323Article 44 11 115
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 24 56924 5696210
Indemnités liées au statut général 2 1022 1026217
Avantages en nature liés à la fonction 6526526218
Délégation Régionale des Transports de l'Est à Bertoua 42 31256 372Article 44 12 120
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00034 0602202Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 2002006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 13 69813 6986210
Indemnités liées au statut général 2 2472 2476217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers de l'Est 13 53813 538Article 44 12 121
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 3003006121Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 94410 9446210
Indemnités liées au statut général 1 2321 2326217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Service Administratif et Financier de l'Est 12 30612 306Article 44 12 125
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 9 9299 9296210
Indemnités liées au statut général 1 0151 0156217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Délégation des Transports de l'Extrême - Nord à MAROUA 67 22782 450Article 44 13 130
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00035 2232202Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Frais de transport des agents en mission à l'intérieur 2002006131
Entretien ordinaire des bâtiments 5005006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 60 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 30 14930 1496210
Indemnités liées au statut général 4 4214 4216217
Avantages en nature liés à la fonction 2 3192 3196218
Elèves de l’ENAM 4 6384 6386231
Primes pour travaux spéciaux 1 0001 0006268
Service Régional des Transports Routiers de l' Extrême - Nord 31 65631 656Article 44 13 131
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 25 58325 5836210
Indemnités liées au statut général 2 9712 9716217
Avantages en nature liés à la fonction 2 1022 1026218
Service Administratif et Financier de l'Extrême-Nord 17 45217 452Article 44 13 135
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 13 69813 6986210
Indemnités liées au statut général 1 3051 3056217
Avantages en nature liés à la fonction 1 4491 4496218
Délégation Régionale des Transports du Littoral à Douala 36 62536 625Article 44 14 140
Rénovation, gros entretien de bâtiments administratifs non résidentiels à usage de bureau 14 90014 9002230Paragraphe
Achats de matériels de bureau 10 00010 0002260
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 1 0001 0006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 2185 2186210
Indemnités liées au statut général 5075076217
Primes pour travaux spéciaux 1 0001 0006268
Service Régional des Transports Routiers du Littoral. 73 25673 256Article 44 14 141
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 63 99463 9946210
Indemnités liées au statut général 6 1606 1606217
Avantages en nature liés à la fonction 2 1022 1026218
Service Administratif et Financier du Littoral 7 0877 087Article 44 14 145
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 5 2185 2186210
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 61 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités liées au statut général 5075076217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Délégation Régionale des Transports du Nord à Garoua 34 29634 296Article 44 15 150
Achats de matériels de bureau 10 00010 0002260Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 15 43715 4376210
Indemnités liées au statut général 2 3922 3926217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers du Nord 35 39835 398Article 44 15 151
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0361 0366171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 28 91728 9176210
Indemnités liées au statut général 3 4063 4066217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Service Administratif et Financier du Nord 1 0001 000Article 44 15 155
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Délégation Régionale des Transports du Nord - Ouest à Bamenda 44 00664 006Article 44 16 160
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00040 0002202Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 15 43715 4376210
Indemnités liées au statut général 2 1022 1026217
Avantages en nature liés à la fonction 1 6671 6676218
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers du Nord-ouest 1 0001 000Article 44 16 161
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Service Administratif et Financier du Nord-Ouest 15 20415 204Article 44 16 165
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 62 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 37811 3786210
Indemnités liées au statut général 1 7391 7396217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Délégation Régionale des Transports de l'Ouest à Bafoussam 93 933113 933Article 44 17 170
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 20 00040 0002202Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 5001 5006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 57 18257 1826210
Indemnités liées au statut général 8 0458 0456217
Avantages en nature liés à la fonction 3 4063 4066218
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers de l' Ouest 68 83668 836Article 44 17 171
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 55 44255 4426210
Indemnités liées au statut général 8 1908 1906217
Avantages en nature liés à la fonction 3 4793 4796218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 7257256229
Service Administratif et Financier de l'Ouest 147 006147 006Article 44 17 175
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 37 03437 0346210
Indemnités liées au statut général 5 5085 5086217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 101 725101 7256229
Rémunération des techniciens étrangers 7007006271
Délégation Régionale des Transports du Sud à Ebolowa 128 326303 326Article 44 18 180
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
100 000275 0002220Paragraphe
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 3003006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 12 53812 5386210
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 63 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités liées au statut général 1 8121 8126217
Avantages en nature liés à la fonction 3 8413 8416218
Prise en charge des nouveaux postes à créer 4354356229
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Routiers du Sud 28 46828 468Article 44 18 181
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 22 90222 9026210
Indemnités liées au statut général 3 4793 4796217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Service Administratif et Financier du Sud 41 51341 513Article 44 18 185
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 34 20834 2086210
Indemnités liées au statut général 4 5664 5666217
Avantages en nature liés à la fonction 1 7391 7396218
Délégation Régionale des Transports du Sud - Ouest à Buéa 26 60626 606Article 44 19 190
Achats de matériels de bureau 10 00010 0002260Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Carburants et lubrifiants des véhicules automobiles 1 0001 0006121
Entretien ordinaire des bâtiments 8008006161
Entretien et réparation des véhicules courants, achats des pièces de rechanges et pneumatiques 1 0001 0006166
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 10 29110 2916210
Indemnités liées au statut général 1 0151 0156217
Primes pour travaux spéciaux 5005006268
Service Régional des Transports Roads du Sud - Ouest à Buéa 14 98714 987Article 44 19 191
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 45111 4516210
Indemnités liées au statut général 1 4491 4496217
Avantages en nature liés à la fonction 1 0871 0876218
Service Administraif et Financier du Sud-Ouest 14 55314 553Article 44 19 195
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 3003006101Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 11 74111 7416210
Indemnités liées au statut général 1 1601 1606217
Avantages en nature liés à la fonction 6526526218
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 64 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Delegation Departementale des Transports du Djerem à Tibati 6 6006 600Article 45 10 05
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Faro et Deo Tignere 1 7001 700Article 45 10 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Bagnyo 1 7001 700Article 45 10 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mbere à Meiganga 6 6006 600Article 45 10 20
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Haute -Sanaga 1 7001 700Article 45 11 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Lekie 1 7001 700Article 45 11 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mbam Inoubou 1 7001 700Article 45 11 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mbam et Kim 1 7001 700Article 45 11 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Mefou- Afamba 6 6006 600Article 45 11 25
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Mefou-Akono 19 20019 200Article 45 11 30
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
17 50017 5002220Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 65 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mfoundi 1 9001 900Article 45 11 35
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 9009006171
Delegation Departementale des Transports du Nyong et Kelle 6 6056 605Article 45 11 40
Achats de mobilier de bureau 4 9054 9052261Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nyong et Mfoumou 77 00677 006Article 45 11 45
Construction, agrandissement, réhabilitation de bâtiments administratifs non résidentiels à usage debureau
70 90670 9062220Paragraphe
Achats de matériels de bureau 4 4004 4002260
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nyong et So'o 6 6006 600Article 45 11 50
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Achat de fournitures et petit entretien de bureaux 1 0001 0006101
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Boumba et Ngoko 6 6006 600Article 45 12 05
Achats de mobilier de bureau 4 9004 9002261Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Haut-Nyong 6 6006 600Article 45 12 10
Achats de mobilier de bureau 4 9004 9002261Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Kadei 1 7001 700Article 45 12 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Diamare 1 7001 700Article 45 13 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Logone et Chari 6 6006 600Article 45 13 10
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 66 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Danaï 1 7001 700Article 45 13 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Kani 9 9629 962Article 45 13 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Salaire brut du personnel sous statut général de la fonction publique 7 4657 4656210
Indemnités liées au statut général 4354356217
Avantages en nature liés à la fonction 3623626218
Delegation Departementale des Transports du Mayo- Sava 6 6006 600Article 45 13 25
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mayo-Tsanaga 6 6006 600Article 45 13 30
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Moungo 1 7951 795Article 45 14 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7957956171
Delegation Departementale des Transports du Nkam 6 6006 600Article 45 14 10
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Sanaga -Maritime 6 6006 600Article 45 14 15
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Wouri 1 7001 700Article 45 14 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de la Benoue 1 7001 700Article 45 15 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 67 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du e Poli 1 7001 700Article 45 15 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Guider 1 6951 695Article 45 15 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6956956171
Delegation Departementale des Transports de Tchollire 6 6006 600Article 45 15 20
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Boyo à Fundong 6 6006 600Article 45 16 05
Achats de mobilier de bureau 4 9004 9002261Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Bui 1 7001 700Article 45 16 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Ndonga-Mantum 1 7001 700Article 45 16 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Mentchum 1 6931 693Article 45 16 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6936936171
Delegation Departementale des Transports du Momo 1 7001 700Article 45 16 30
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Ndop 11 50011 500Article 45 16 35
Achats de mobilier de bureau 9 8009 8002261Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports des Bamboutos 1 7001 700Article 45 17 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 68 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Haut-Nkam 6 6006 600Article 45 17 10
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports des Haut-Plateux 1 7001 700Article 45 17 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports de Badjoun 12 80012 800Article 45 17 20
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Achats de mobilier de bureau 4 9004 9002261
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Achats de mobilier de bureau 1 0001 0006103
Indemnités de mission à l'intérieur 1 0001 0006171
Delegation Departementale des Transports de la Menoua 1 7001 700Article 45 17 25
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Nde 1 6001 600Article 45 17 35
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports du Noun 25 60025 600Article 45 17 40
Travaux d'aménagement et de clôture des terrains 24 00024 0002202Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports de Sangmelima 1 6001 600Article 45 18 05
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports d'Ebolowa 6 5006 500Article 45 18 10
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports de Kribi 6 6006 600Article 45 18 15
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 69 /70
PROJET
BUDGET DE L'ETAT
ANNEE 2013
CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, SECTION, PROGRAMME ET ACTION(PRESENTATION PAR FONCTIONS, PROGRAMMES, ACTIONS)
IMPUTATION LIBELLE CPAE
en milliers de FCFA
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports d'Ambam 1 7001 700Article 45 18 20
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Fako 11 40011 400Article 45 19 05
Achats de matériels de bureau 9 8009 8002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 6006006171
Delegation Departementale des Transports du Manengouba 1 7001 700Article 45 19 10
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Lebialem 1 7001 700Article 45 19 15
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Manyu 700700Article 45 19 20
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171Paragraphe
Delegation Departementale des Transports de la Meme 6 6006 600Article 45 19 25
Achats de matériels de bureau 4 9004 9002260Paragraphe
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
Delegation Departementale des Transports du Ndian 1 7001 700Article 45 19 30
Fournitures de bureau et techniques, petit entretien (hors carburant ) des unités décentralisées àpetits budgets
1 0001 0006100Paragraphe
Indemnités de mission à l'intérieur 7007006171
7 749 0009 085 000TOTAL GENERAL DU CHAPITRE
CHAPITRE 46 MINISTERE DES TRANSPORTS 70 /70
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