View
223
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 1/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
1
Jean-Marc DANIEL
RÉDUIRENOTRE DETTE
PUBLIQUE
Septembre 2011
www.fondapol.org
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 2/43
www.ondapol.org
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 3/43
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 4/43
RÉDUIRE NOTREDETTE PUBLIQUE
Jean-Marc DANIEL
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 5/43
La Fondation pour l’innovation politique
est un think tank libéral, progressiste et européen.
Président : Nicolas Bazire
Vice-président : Charles Beigbeder
Directeur général : Dominique Reynié
La Fondapol publie la présente note dans le cadre de ses travaux surla croissance économique.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 6/43
La stuaton des nances publques de la France n’a cessé de se dégrader
au cours des dernères années. Malgré une conjoncture économque
partculèrement dcle, l est erroné d’armer que l’augmentaton du
déct état nétable. Il est en eet possble de rédure la dette mas cela
suppose d’aor une son d’ensemble de l’économe et notamment de
prendre en compte sa dmenson cyclque.
L’ntroducton de cette noton de cycle permet de dssocer le déct
en deu composantes. D’une part un déct conjoncturel, lé au conteteéconomque et, d’autre part, un déct structurel correspondant à une
dégradaton à long terme des nances publques. S le déct conjoncturel
est acceptable, ore nétable, la composante structurelle est beau-
coup plus préoccupante, dans la mesure où l s’agt d’un déséqulbre
ndépendant des phases d'epanson ou de contracton de l'économe.
C’est donc cette part du déct qu’l aut progressement élmner. Pour
attendre cet object, deu mécansmes sont généralement préconsés :
l’augmentaton des mpôts et le recours à l’nfaton. Pourtant, ces deustratéges ne ont que décaler le problème. À l’nerse, les poltques
économques publques les plus protables sont celles qu arrent à
coupler la réducton de la part des dépenses publques dans le PIB aec
la crossance économque.
En eet, s jusqu’à présent la France n’a pas été capable de rédure
son déct structurel, d’autres États ont réuss l’assanssement de leurs
nances. Il audrat s’nsprer de leurs réormes et notamment de cellesde la Suède et du Canada. Ces deu États ont condut une poltque
d’austérté tout en stmulant leur crossance, prncpalement grâce à la
reprse de l’nestssement pré. À la sute de l’nstauraton de règles
nsttutonnelles précses, la poltque budgétare de ces pays a été perçue
comme crédble et cohérente.
Ces deu eemples montrent les chemns à sure pour réussr l’as-
sanssement budgétare de la France. Pour cela, des règles clares et
économquement ecaces doent être adoptées au neau natonal eteuropéen. De plus, l’État-prodence dot être adapté au éolutons de
la socété. Même s l’object de ces mesures est mons la réducton de la
dette que la réducton du déct structurel, elles conduront mmanqua-
blement à sa dmnuton.
RÉSUMÉ
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 7/43
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 8/43
7
Jean-Marc DANIELÉconomiste, professeur à ESCP Europe, chargé de cours à l'École des mines
En décembre 2005, Mchel Pébereau remettat à Therry Breton, alors
mnstre de l’Économe et des Fnances, le rapport de la commsson qu’l
aat présdée sur la dette publque en France. À l’époque, l’attenton
du mnstre aat déjà été attrée sur la stuaton partculèrement dél-
cate des nances publques rançases et le rapport aançat une lste
de 20 propostons an de corrger la dére constatée. La premère des
recommandatons, celle qu dénssat le cadre général de la démarchedu rapport, s’énonçat comme sut : « Reenr à l’équlbre en cnq ans
au mamum en stablsant les dépenses en euros courants et en modu-
lant l’ntensté de l’eort en oncton de la conjoncture1. ».
Quatre ans plus tard, en 2009, le déct publc, que les statstcens
appellent le beson de nancement des admnstratons publques, lon de
se rédure, aat augmenté jusqu’à attendre 144 mllards d’euros, sot
7,5 % du PIB. Ans, à la n de l’année 2010, la dette publque au sensde Maastrcht2 représentat 1 591 mllards d’euros, sot 82,3 % du PIB3.
Les recommandatons du rapport Pébereau n’ont donc guère été su-
es d’eets. La donnée essentelle dans le lbellé de la recommandaton
RÉDUIRE NOTREDETTE PUBLIQUE
1. « Des nances publiques au service de notre avenir – Rompre avec la acilité de la dette publique pourrenorcer notre croissance économique et de notre cohésion sociale », rapport de la commission présidée parMichel Pébereau, 14 décembre 2005, http://www.mine.gouv.r/notes_bleues/nbb/nbb301/pebereau.pd.
2. Les trois critères de Maastricht sont les suivants : la stabilité des prix, c’est-à-dire que le taux d’infation d’unÉtat membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui des trois États membres présentant lesmeilleurs résultats en matière de stabilité des prix ; la santé des nances publiques, autrement dit les Étatsont interdiction d’avoir un décit public annuel supérieur à 3 % du PIB et une dette publique supérieure à60 % du PIB ; enn, les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois Étatsmembres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
3. Données Insee : l’Insee publie sur son site Internet, http://www.insee.r/r/deault.asp, un état statistiquetrimestriel de la dette publique.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 9/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
8
état l’armaton de la nécessté de moduler l’eort en oncton de la
conjoncture économque. S les autortés poltques, qu ne se réèrent
plus guère au rapport Pébereau, soutennent que la détéroraton de la
stuaton nancère de l’État ne peut leur être mputée, c’est parce que la
conjoncture de la pérode qu nous sépare de la remse du rapport a ététellement déaorable qu’l état mpossble que les nances ne subssent
pas une mportante dégradaton.
SAISIR LES ENJEUX DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Cette étude a pour object de are des propostons de poltque budgé-
tare nsprées d’epérences concrètes d’assanssement budgétare. Masnotre approche dère cependant de celles généralement prônées pour
résoudre ce problème. Nous nscrons notre démarche dans cette dée
que la geston des nances publques, en partculer leur redressement, ne
peut se are ndépendamment de la stuaton conjoncturelle de l’écono-
me. Nous déelopperons ans notre analyse et nos propostons selon une
son économque d’ensemble plaçant au centre de la réfeon et des pro-
postons de poltque économque le at que l’économe est cyclque. De
açon plus générale, nous consdérerons que, pour agr de açon ecace,l aut accepter quatre caractérstques ondamentales de notre stuaton.
Le caractère cyclique de l’activité économique
La noton de cycle économque recoure dérents mécansmes et peut
se tradure par des réérences à des pérodes de durée arable. Dans
notre étude, nous écartons les sons plus ou mons réalstes sur les
cycles longs de type Kondrate4. Depus la n de la phase de reconstruc-ton de l’après-guerre, c’est-à-dre à peu près au début des années 1960,
l’économe rançase a connu un enchaînement de cycles conjoncturels
d’une durée de sept à neu ans5. Le problème que posent aujourd’hu ces
4. Un cycle Kondratiev est un cycle économique de l’ordre de 40 à 60 ans, aussi appelé cycle de longue durée.Mis en évidence dès 1926 par l’économiste Nikolai Kondratiev dans son ouvrage Les Vagues longues
de la conjoncture, ces cycles présentent deux phases distinctes : une phase ascendante et une phasedescendante. Rappelons que le principe de ces cycles longs, déendu notamment par Joseph Schumpeter,a été qualié par Paul Samuelson d’« introduction de la science-ction en économie ».
5. Ce type de cycle est appelé en général cycle de Juglar. Il a été décrit avec précision par Keynes dansle chapitre XXII de la Théorie générale et a été ormalisé dans l’oscillateur de Hansen-Samuelson. Lesdescriptions théoriques aites par Keynes, Hansen et Samuelson d’une crise récurrente qui se traduit parun enchaînement de déstockage et de désinvestissement, phase suivie par une reprise liée au restockagepuis au retour de l’investissement, ont été de nouveau conrmées par la crise de 2008-2009.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 10/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
9
cycles de moyen terme pour les poltques économques des pays dée-
loppés tent mons à la phase de récesson qu’à la phase d’epanson.
En eet, durant cette phase d’epanson, le neau de crossance attent
est, de cycle en cycle, chaque os plus bas. Dans les années 1960, la
crossance moyenne sur le cycle état en France de 5 %, dans les années1970 de 4 %, dans les années 1980 de 3 %, dans les années 1990 de 2 %
et, depus 2000, de 1 %. En se plaçant dans cette logque de cycle, c’est
mons le déct de la pérode de récesson que l’absence d’ecédent de la
pérode aste qu est problématque pour les nances publques.
L’ntroducton de la noton de cycle dans notre analyse a nous
condure à nterpréter systématquement les décts publcs comme étant
la somme d’un déct conjoncturel – correspondant à l’éoluton ducycle – et d’un déct structurel – correspondant à la détéroraton objec-
te et de long terme de la stuaton des nances publques. L’object,
selon nous, que dot se donner une poltque budgétare est de mante-
nr l’équlbre structurel des nances publques, en d’autres termes de
are en sorte que le déct structurel sot nul. Sur un plan nsttuton-
nel, les engagements doent être construts sur une base cyclque. Cette
prse en compte s’applque auss ben au neau européen – en ce qu
concerne le Pacte de stablté et de crossance (PSC) et, dans les annéesqu ennent, le pacte de compéttté – qu’au neau natonal, à propos
de la dscusson sur la « règle d’or » et une éentuelle modcaton de
la Consttuton6. Ils doent donc se tradure par l’acceptaton de règles
qu reconnassent peu ou prou la nécessté de rétablr pus de consol-
der l’équlbre structurel. Par conséquent, nous centrerons notre analyse
mons sur la dette publque, qu représente la somme des décts passés
et qu est un stock, que sur le déct, qu est le déséqulbre de l’annéeet consttue un fu. S nous asons clarement dans notre analyse le
distinguo entre un « bon déct » (le déct conjoncturel) et un « mau-
as déct » (le déct structurel) nous écartons en reanche l’dée qu’l
pusse y aor une « bonne dette » et une « mauase dette ». Selon
nous, l este un déct nécessare (le déct conjoncturel) et un dé-
ct à supprmer (le déct structurel), mas la poltque économque ne
dot pas s’nscrre dans des querelles sans n sur la nature des dépenses.
6. On peut considérer que le principe de l’annualité budgétaire est né de l’adaptation des nances publiquesau cycle économique d’origine. En eet, ce cycle est agricole et correspond au rythme de la récolte, qui estannuel. Le calendrier budgétaire d’origine, en Angleterre, se cale sur les récoltes. Le Parlement se réunit quandon connaît la récolte d’une année ; il xe à partir de cette connaissance un montant de recette pour le Roi, dontles représentants reviennent ensuite devant le Parlement pour décrire la açon d’utiliser cette recette.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 11/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
10
Le partage entre une « bonne dette » (celle qu nance les nestsse-
ments) et une mauase (celle qu nance le onctonnement) est souent
éoqué mas n’a aucun sens. Ce partage repose sur un tropsme courant
consstant à oulor analyser l’État comme une entreprse. Cette concep-
ton gnore la substance même de la dépense publque. Elle suppose queles dépenses d’nestssement préparent l’aenr, tands que celles de
onctonnement le sacrent plus ou mons au présent. Or l est acle de
or que le salare d’un chercheur qu prépare la crossance correspond à
du onctonnement, alors que la constructon d’un pont sur une route ne
menant nulle part est comptablsée en nestssement7.
Voulor denter l’État à une entreprse condut à une double méprse.
L’entreprse est dérente de l’État, car elle est à même de mesurer lesmoments où elle se trompe dans ses nestssements, par eemple quand
ses concurrents, par l’adopton de noueau procédés de producton,
lu prennent des parts de marché et l’acculent à la allte. L’État, quant
à lu, n’est jamas dans cette stuaton. Par alleurs, assmler l’État à
l’entreprse condut à ne pas comprendre que l’État possède un rôle
économque assez clarement denté, ort ben décrt par l’économste
amércan Rchard Musgrae8. Ce rôle est multple. L’État dot répondre
au attentes socales de la populaton en termes de répartton des ree-nus, gérer les eternaltés – epresson générque désgnant tous les
mécansmes que les entreprses prées ne sont pas à même d’assumer –
et réguler la crossance en lssant les conséquences du cycle économque.
Comme nous retenons cette approche, nous éacuerons les dscours sur
les « dépenses d’aenr » que l’endettement pourrat prendre à sa charge.
Ans, lorsqu’l a été demandé à Alan Juppé et Mchel Rocard, dans
le cadre de la commsson du grand emprunt, de dénr des dépensesutles et non renouelables à nancer par le grand emprunt, cela sous-
entendat une chose très étrange, à saor que l’mpôt, non soums à la
sagacté de ces deu ancens Premers mnstres, aat ocaton à nancer
n’mporte quo, et que les mpôts étaent là pour être gaspllés, tands
que seuls les emprunts seraent ratonnellement utlsés. Une des théores
de ce même corpus est l’dée, notamment en gueur en Grande-Bretagne
et en Allemagne, que l’État dot nancer par l’mpôt les dépenses récur-
rentes et peut s’endetter pour are ace à des dépenses ponctuelles.
7. Le Japon, à orce de nancer par l’accumulation de dette des investissements publics inutiles, a ni parenermer son économie dans une spirale de croissance molle, dont on sent bien que les conséquencesrisquent à court terme d’être calamiteuses.
8. Richard Musgrave, The Theory o Public Finance. A Study in Public Economy, New York, 1959.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 12/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
11
Selon nous, le mode de nancement naturel de l’État dans son enter
est l’mpôt. Toute dépense publque a ocaton à être nancée par l’m-
pôt. Pour autant, comme eplqué par Rchard Musgrae et par l’dée
de la nécessare régulaton conjoncturelle, c’est-à-dre de l’adaptaton
de la poltque économque au cycle, l ne peut y aor parate smul-tanété entre la percepton de l’mpôt et la réalsaton des dépenses. Les
règles nsttutonnelles en gueur, hértées des débuts de la démocrate,
tablent sur l’annualté budgétare. Touteos, s ce temps jurdque état
en conormté aec la réalté des économes agrcoles (or note 6), l ne
correspond plus à la réalté économque d’aujourd’hu, s ben qu’l est
nécessare d’adapter progressement les règles jurdques à la tempora-
lté économque. Ans le déct conjoncturel, qu correspond en quelquesorte à un découert de trésorere pendant la pérode dcle du cycle,
est acceptable. En reanche, le déct structurel, qu correspond à un
écart durable entre le montant des mpôts perçus et celu des dépenses
publques, est lu, nacceptable. Il s’agt donc de chrer ce déct, car l
est tout l’enjeu de l’assanssement budgétare.
Quand on regarde le graphque 1, ssu des traau de l’Insee et des
comptes natonau, on dstngue paratement les cycles économques.
Graphique 1 : Évolution de la croissance rançaise depuis 1950
Évolution du PIB en France par rapport à l’année précédente en pourcentage
en valeur en volume
1950 1955 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
30
25
20
15
10
5
0
-5
Source : Insee, comptes nationaux – base 2005
Année
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 13/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
12
Les années dcles sont 1967, 1975, 1983, 1993, 2003 et 2009. La
relance de 1981 a donné à l’année 1982 un caractère aberrant. En outre,
les années astes, qu auraent dû connaître un ecédent budgétare, sont
celles de la n des années 1980 et de la n des années 1990. La dérence
entre la courbe clare (éoluton en aleur) et la courbe oncée (éolutonen olume) correspond à l’nfaton. On ot donc que l’économe ran-
çase s’est débarrassée de l’nfaton dans les années 1980. Au moment
où l’État s’est rems à s’endetter, l a smultanément ms un terme à l’n-
faton qu aat rédut la dette née de la Seconde Guerre mondale.
Depus 1960, année où la n de l’Unon européenne des paements
(UEP)9 rendt à la France sa lberté de poltque économque, la stuaton
budgétare n’a cessé de se détérorer. Les années les plus nquétantes enla matère ne sont pas celles de ort déct comme 1975, 1983, 1993 ou
2009, car elles correspondent à la pérode de récesson du cycle et sont
9. L’Union européenne des paiements (UEP) était un mécanisme de compensation des décits extérieursmis en place en 1950 en Europe et géré par la Banque des règlements internationaux. Elle a disparu endécembre 1958.
Graphique 2 : Évolution du déicit public en France depuis 1960 en pourcentagedu PIB
Pourcentage du PIB
1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
8
6
4
2
0
-2
-4
-6
-8
Déicit public, moyenné sur 3 années Déicit public annuel
Source : Insee, comptes nationaux.
Année
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 14/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
13
donc marquées par un ort déct conjoncturel. À l’nerse, les années
qu posent problème sont les années où la crossance n’a pas été mse
à prot pour reconsttuer les marges de manœure de la poltque bud-
gétare. La comparason aec le graphque 1, portant sur l’éoluton de
la crossance en France depus 1950, ndque qu’l s’agt des années de
1988 à 1990, ou encore des années de 1998 à 2002.
Rejeter l’ination comme solution au défcit
Selon les études récentes et les eemples de réducton du déct (donc de
la dette publque), les poltques optmales sur le plan économque sont
celles qu sont ondées sur une combnason entre la basse de la part desdépenses dans le PIB et un accrossement rapde du PIB. Cette augmenta-
ton pouant s’obtenr en aleur, la tentaton naturelle des gouernements
est de chercher dans l’nfaton un remède à leur endettement.
Dans l’hstore récente de la France, l’année où le déct budgétare a
été le plus éleé est 1943. Pour autant que l’on pusse éaluer le PIB et le
déct de cette année très partculère, ce derner représentat entre 40 et
45 % du PIB. Un tel déct, se tradusant mmédatement par de la dette,
a été eacé en très peu de temps par l’nfaton, à l’époque consdérable,pusque les pr de 1946 ont été 17 os supéreurs à ceu de 1938.
Nous derons donc nous nterroger de açon plus spécque sur le
rôle de l’nfaton. En eet, l’nfaton a hstorquement eacé les dettes
nées de la Seconde Guerre mondale. Par alleurs, Oler Blanchard, dans
un working paper10 du FMI de érer 2010, a suggéré que les banques
centrales et les autortés monétares acceptent momentanément de lasser
ler l’nfaton jusqu’à un tau de 4 % pour résoudre le problème d’en-dettement publc. Néanmons, nous ne nous engagerons pas sur cette
oe, et cela pour pluseurs rasons. Tout d’abord parce que les banques
centrales, désormas ndépendantes, ont les moyens d’empêcher tout
retour sgncat de l’nfaton. Mas cette oe nous semble également
ermée, car les nostalgques de l’nfaton reusent de or qu’après aor
été une soluton au problème de la dette dans les années 1950 et 1960,
elle est deenue une bombe à retardement dans les années 1970, bombe
qu a eplosé dans les années 1980. En eet, pour s’en débarrasser,
10. Olivier Blanchard, Giovanni Dell’Ariccia et Paolo Mauro, « Rethinking Macroeconomic Policy », in IMF Sta PositionNote, 12 évrier 2010, SPN/10/03, disponible sur http://www.im.org/external/pubs/t/spn/2010/spn1003.pd.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 15/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
14
les gouernements des années 1980 ont mené des poltques restrctes
renant la crossance et recréant un déséqulbre des nances publques.
Cela a réalmenté le mécansme d’accumulaton de la dette publque. Le
derner quart du xxe sècle a montré que l’nfaton nous déat de la
dette d’aujourd’hu en préparant la dette de deman. C’est d’alleurs pro-bablement parce qu’ls sont conscents de cela que les Européens sont
s nettement attachés à l’dée que l’nfaton n’est pas une possblté
ouerte. C’est également pour cette rason que nous l’aons écartée c de
notre analyse comme moyen de rédure l’endettement publc.
En chosssant comme soluton la crossance ou la basse des dépenses,
nous consdérons mplctement que la oe de la hausse des mpôts, à
l’nstar de celle de l’nfaton, est ermée. En eet, au regard du neaude prélèements oblgatores – 44 % de açon tendancelle –, nous est-
mons qu’un alourdssement serat délcat. Néanmons, s cela s’aérat
ndspensable, l audrat éaluer comment procéder an d’handcaper le
mons possble la crossance économque.
Les conséquences d’une politique d’austérité sur la croissance
Sur le plan de la théore économque, l s’agt de réféchr à un arb-trage entre des eets keynésens et ce que les économstes appellent
l’équalence rcardenne11. On estme que la poltque économque se
tradut par un eet keynésen s une réducton de la dépense publque
entraîne une contracton de la demande globale, qu elle-même condut
à un ralentssement de la crossance. Symétrquement, l y a équalence
rcardenne quand l y a un eet d’écton en matère budgétare. Cela
sgne que chaque os que l’État augmente ses dépenses, les agents pr-
és sont oblgés de dmnuer les leurs. En cas d’équalence rcardenne,
tout accrossement de la demande publque a pour pendant une dmnu-
ton de la demande prée.
L’équalence rcardenne s’ntéresse prncpalement au comporte-
ment d’épargne des ménages. Selon cette thèse, l’État, pour nancer ses
dépenses, augmente les mpôts donc l ponctonne de açon édente les
agents prés qu, ayant mons à leur dsposton, dépenseront mons. S
l’État se met en déct et emprunte, les agents prés ont acheter cesemprunts, ce qu dmnuera là encore leurs dépenses. Rcardo est le pre-
mer à aor soutenu cette dée selon laquelle ce que l’agent pré ournt
11. David Ricardo, Principes de l’économie politique et de l’impôt , 1821.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 16/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
15
à l’État ne sera pas dépensé par lu, qu’l apporte ces moyens à l’État par
l’mpôt ou par l’emprunt12. Certans économstes, notamment l’Amér-
can Robert Barro13 ont prolongé la thèse de Rcardo.
Supposons que l’État ne se nance n par l’mpôt n par l’emprunt
auprès de ses ressortssants, mas qu’l asse appel à des nancementseternes ou qu’l asse marcher la « planche à bllets14 » en demandant
au banques d’acheter sa dette. L’antcpaton des remboursements
uturs nés de l’accumulaton de dette publque condut, selon Robert
Barro, les ménages à augmenter leur tau d’épargne. Concrètement, ls
achètent des acts dont les pr se mettent à famber, ls se précptent
ers des appartements qu changent sans cesse de proprétares sans que
cela augmente la producton. Cette noton d’équalence rcardenne seretourne postement dans le cas où l’État n’accroît pas son déct mas
le rédut. En eet, dans cette éentualté, l’équalence rcardenne, qu
postule que le déct augmente l’épargne, condut à constater que les
poltques de rgueur asant basser le déct mplquent une réducton de
l’épargne, par conséquent un accrossement, drectement de la consom-
maton, ou ndrectement de l’nestssement. Nous constaterons à partr
d’eemples récents que les poltques d’assanssement budgétare ao-
rsent la crossance, donc que les eets néorcardens l’emportent sur leseets keynésens.
Distinguer les enjeux de dette publiqueet ceux du déséquilibre extérieur de l’économie
Au cours de la crse grecque, certans ont proposé que la Grèce qutte la
zone euro an de pouor déaluer sa monnae. Cette dée repose sur une
conuson entre la dette publque et la dette etéreure. La dette publque
est la dette de l’État, ce n’est pas la dette du pays, un pays étant écono-
mquement parlant une zone rendue homogène par l’usage de la même
monnae. Il s’agt d’une zone ayant une balance des paements courants
qu retrace ses échanges aec les autres pays. Quand un pays est en dé-
ct, les acteurs qu opèrent sur son terrtore empruntent de la monnae
mondale pour solder ce déct. En pratque, un pays en déct a beson
de dollars. Or les États ne gèrent pas des dollars, ls gèrent leur monnaenatonale : les mpôts sont payés en monnae natonale et les dépenses
12. D’où le nom d’équivalence ricardienne. De nos jours, on parle plus précisément d’équivalence néo ricardienne.13. Robert Barro, « Are Government Bonds Net Wealth? », Journal o Political Economy, 1974, n° 82, p. 1095-1117.14. An de produire plus de monnaie.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 17/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
16
sont également eectuées en monnae natonale. Le système bancare,
sngulèrement la Banque centrale, est le gestonnare des dollars, donc
des deses étrangères, et un pays at déaut lorsque, sur le marché des
changes, sa Banque centrale se troue dans l’ncapacté de ournr les
deses qu’on lu réclame.La France, comme la Grèce, ne se conond pas aec l’État ranças ou,
plus largement, le système publc ranças sur lequel porte cette étude.
L’État ranças, tout comme l’État grec, s’endette en euros, et son pro-
blème de retour à l’équlbre repose sur sa capacté à rédure ses dépenses
en euros et à obtenr de sa populaton des recettes en euros.
Nous n’aborderons donc pas c le problème de la parté, ou de la
compéttté de l’économe. Cec précsé, l conent de rappeler quela stuaton etéreure d’un pays est lée de açon comptable à celle des
nances publques. Chaque économe respecte l’dentté comptable
(S – I) + (T – G) = X – M, où S est l’épargne, I l’nestssement, T les
mpôts, G la dépense publque et X – M le déct de balance des pae-
ments courants. En eet, l este en économe une saante alchme
entre le déct de l’État, la stuaton d’épargne des ménages et le déct
etéreur. Nous éoquerons donc ncdemment les conséquences de cette
équaton sur la poltque scale rançase. Ans la France est-elle persua-dée, du at du dscours de ses drgeants, d’être un pays très épargnant
alors qu’en at, elle manque d’épargne pusque X – M y est négat 15.
DETTE PUBLIQUE ET DÉFICITS : STOCK ET FLUX
Dette publique : de quoi parlons-nous ?
Pour analyser l’endettement publc l aut commencer par précser ce que
l’on entend par publc, c’est-à-dre la sphère des enttés que l’on prend
en compte quand on aborde ce problème. À l’orgne, on assmlat dette
publque à dette de l’État. Ce qu at la partcularté de cette dette, c’est
le rapport de l’État au temps, pusque l’État est supposé éternel. De ce
at, tout agent économque dot rembourser ses dettes au moment de
sa dsparton, mas l’État ne dot jamas rembourser ce qu’l dot. Ce
rasonnement a at naître ce que naguère on appelat des rentes perpé-tuelles, c’est-à-dre des ttres publcs qu donnaent le drot au ersement
d’un ntérêt à l’nn. En France, de tels ttres ont esté jusqu’au passage
15. X – M, soit le décit de balance des paiements courants, équivalait en 2010 à 2 % du PIB.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 18/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
17
à l’euro, l’État ayant dû à cette occason racheter des dettes remontant
au xviiie sècle.
La dette publque est donc celle des enttés qu drectement, comme
l’État ou les collecttés locales, ou ndrectement, du at de leur len
aec les précédentes, ne peuent être mses en allte. Ce prncpe de
l’mpossblté de mettre une entté publque en allte, en partculer
l’État, nspre notamment les règles prudentelles mposées au banques
et au compagnes d’assurance. Le y to quality selon lequel ces orga-
nsmes doent détenr des acts nancers sûrs a pour conséquence de
leur recommander de posséder des ttres publcs qu, quo qu’l arre,
sont automatquement renancés par la Banque centrale.
À la sute des dcultés des nances publques grecques et portugases,les agences de notaton ont armé que les ttres publcs n’oraent pas
de garante absolue. Cette rupture aec la tradton nancère née au
xixe sècle autour de la créaton du prêteur en derner ressort qu’est la
Banque centrale paraît une régresson ntellectuelle. Nous consdérons
que la caractérstque économque des agents publcs est qu’ls ne ont
pas déaut, ce qu eplque que nous ayons eclu cette hypothèse des
possbltés oertes pour rédure la dette publque.
En Europe, les sgnatares des tratés de Maastrcht et d’Amsterdamont adopté une dénton assez précse de la dette publque. Au sens
du Pacte de stablté et de crossance, la dette publque mesure « l’en-
semble des engagements nancers bruts des admnstratons publques,
à l’ecepton des crédts commercau et des décalages comptables16 ».
Mesurée en aleur nomnale et non en aleur de marché, cette dette est
consoldée, ce qu sgne qu’elle eclut les dettes contractées entre adm-
nstratons publques, comme par eemple en France les dépôts ats parles collecttés locales auprès du Trésor publc.
Cette dénton suppose un accord sur la concepton de l’admns-
traton publque. Outre l’État, les collecttés locales et les régmes de
sécurté socale, les admnstratons publques regroupent ce que les
comptables natonau appellent les organsmes ders d’admnstra-
ton centrale (Odac) ou locale (Odal). Il s’agt de pluseurs centanes
d’établssements, allant du Pôle emplo ou de la Casse d’amortssement
de la dette socale (Cades) au grandes écoles ou au musées. Le cr-tère de classement d’un organsme est mons son statut jurdque que la
16. Adopté au Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance est décrit surle site de la Commission européenne.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 19/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
18
structure de ses comptes, les recettes marchandes deant nancer plus de
la moté des dépenses courantes pour l’eclure du champ des Odac ou
des Odal. Dans toute cette note nous nous appuerons sur cette dén-
ton, sau précson spécque.
En termes de méthode, l est ondamental de dstnguer le déctpublc, qu est le fu donc la dérence sur une année entre les recettes et
les dépenses des enttés publques, de la dette publque, qu est le stock,
c’est-à-dre la somme des décts accumulés au l du temps. Chaque
déct augmente le stock de dette publque, chaque ecédent le rédut.
Pour are une analyse économque des nances publques, on utlse
en général deu ratos : celu du déct au PIB, donc le rato du déct
à la producton, et celu de la dette au PIB. L’dée est que la stuatonnancère d’un État dépend de sa capacté à leer des mpôts, elle-même
conséquence de la rchesse du pays.
S l’État, qu est éternel, se permet de ne pas nscrre dans ses budgets
des crédts pour le remboursement de la dette (ce qu’on appelle l’amor-
tssement), l est oblgé de préor de quo erser des ntérêts. Plus le
olume de dette est mportant et plus hauts sont les tau d’ntérêt, plus
le montant de ces ntérêts est éleé, donc plus le olume des dépenses
est sgncat. Or l este un plaond de dépenses pour l’État qu estoncton de ses ressources, donc du PIB qu les almente. Par conséquent,
l este un neau du rato dette/PIB au-delà duquel l’État ne peut aller.
Néanmons, l est mpossble de le détermner de açon ncontestable.
La seule chose que peut dre l’économste, c’est comment stablser le
rato dette/PIB. Ce rato reste constant s le tau de crossance du PIB est
égal à celu de la dette. Le tau de crossance de la dette est égal à son
augmentaton dsée par son olume. L’augmentaton de la dette est,par dénton, le déct budgétare. L’égalté des recettes et des dépenses
de l’État s’écrt :
mpôts + déct = dépenses courantes + dépenses d’ntérêt.
La dérence entre les mpôts et les dépenses hors rémunératon de
la dette consttue ce que l’on appelle le solde prmare du budget. Par
alleurs, les dépenses d’ntérêt sont égales à la dette multplée par le tau
d’ntérêt, sot encore :
tau d’ntérêt = dépenses d’ntérêt/dette.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 20/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
19
À partr de ces consdératons, on obtent la règle de stablté de la dette
publque :
tau de crossance de l’économe = tau de crossance de la dette
tau de crossance de la dette = déct / dette = solde prmare +dépenses d’ntérêt / dette = solde prmare / dette + tau d’ntérêt.
Quand le solde prmare est nul, la règle de stablté ndque que le stock
de dette garde son pods dans le PIB s le tau d’ntérêt est égal au tau
de crossance.
Un certan nombre d’études sur l’éoluton de la dette se centrent sur
l’éoluton du solde prmare. Ayant décdé de nous ocalser sur la dyna-
mque cyclque de l’économe, nous n’attachons qu’une mportance trèsrelate au analyses en termes de solde prmare pour nous ocalser sur
la dstncton entre le solde conjoncturel et le solde structurel.
Défcit conjoncturel, défcit structurel : un équilibre complexe
La premère queston à se poser est celle de la mesure du déct structurel
en France. Il s’agt du déct qu subsste lorsque le neau de la produc-
ton est à son optmum, en d’autres termes quand toute augmentaton
de la producton suppose une accélératon de l’nfaton condusant à un
dépassement de son tau oulu17. Cette producton optmale, qualée
par les économstes de PIB potentel, n’est pas la producton mamale.
Elle peut être dépassée s le gouernement accepte une nfaton supé-
reure à 2 %. S cette noton est sédusante sur le plan ntellectuel et
pratque pour porter un dagnostc relatement neutre sur la réalté éco-
nomque d’un pays, elle est sujette à cauton dans sa mesure précse. Lestraau des statstcens abondent sur le sujet et la détermnaton du PIB
potentel peut suscter des débats.
En dépt des controerses et des écarts d’éaluaton d’un serce stats-
tque à un autre – notamment, pour la France, entre les chres de l’Insee,
ceu de l’OCDE et ceu du FMI –, on peut retenr de notre tableau 1 que
l’enjeu de l’eort à accomplr en France pour supprmer le déct struc-
turel est de l’ordre de 4,5 ponts de PIB, sot enron 90 mllards d’euros.
Le gouernement actuel a d’alleurs entreprs une poltque qu ache
comme object, par rapport à 2010, une réducton du déct de 90 ml-
lards d’euros. On pourrat donc penser qu’l s’nscrt dans notre logque.
17. Le taux voulu d’infation en zone euro est de 2 %.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 21/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
20
En at, l n’en est ren pusqu’l compte en parte sur la crossance
pour y parenr, alors que nous consdérons qu’une parte de cette cros-
sance dot serr à absorber le déct conjoncturel. En outre, l’object
du gouernement est de reenr dans les clous du Pacte de stablté et de
crossance, donc d’attendre un déct néreur à 3 % du PIB, tands quenous estmons que cet object n’a pas de sens car l ne s’nscrt pas dans
une logque cyclque. Romano Prod l’aat soulgné de açon brutale
alors qu’l état présdent de la Commsson européenne : en adoptant
une ormulaton purement statque, le Pacte de stablté et de crossance
« est stupde18 ». Sans être auss radcal, nous pensons que 3 % de déct
conjoncturel sont plus acceptables que 2 % de déct structurel, ce que
le Pacte de stablté ne stpule pas.Le tableau 1 montre que, depus 1980, dernère année où les nances
publques ont été équlbrées, le déct structurel a été régulèrement
accru notamment par des mesures dtes dscrétonnares, en d’autres
termes des décsons olontarstes prses par les gouernements en place
ndépendamment de la stuaton économque. En pratque, les gou-
ernements de gauche ont plutôt eu tendance à accroître les dépenses
publques – ce ut le cas aec la relance de 1981-1982 –, alors que les
gouernements de drote ont plutôt bassé les mpôts. Les pérodes oùle déct structurel s’est nettement creusé sont le second septennat de
Franços Mtterrand (1988-1995) et la pérode 2000-2003, donc les
gouernements de Lonel Jospn pus de Jean-Perre Raarn.
La seule pérode durant laquelle la tendance au creusement du déct
structurel s’est nersée est la pérode du plan Juppé, en 1995. Celu-c
a perms un redressement de 3 ponts de PIB du déct structurel entre
1995 et 1997. Mas orce est de constater que ce ut au pr d’un mou-ement socal séère et d’une déate électorale du promoteur de la
poltque d’austérté et de son part.
Indépendamment de la dmenson poltque, la mse en œure de la
réducton du déct structurel peut, suant les mesures prses, condure
à une poltque budgétare par nature restrcte, qu rsque donc de
deenr pénalsante pour la crossance. Ans elle peut condure, à moyen
terme, à une basse du PIB potentel et, à court terme, à une basse du PIB
réel en amplant le mouement cyclque. En conséquence, une parte dece que gagne l’État en termes de réducton du déct structurel est ann-
hlée par le creusement du déct conjoncturel.
18. Entretien au journal Le Monde, 17 octobre 2002.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 22/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
21
S nous nous reportons au graphque 1, nous oyons ben qu’une des
conséquences du plan Juppé a été de casser la reprse, aant que la cros-sance reprenne sa tendance en 1998. De ce at, le déct conjoncturel, qu
état passé de 1,2 pont de PIB en 1993 à 0,4 pont en 1995, est remonté à
0,8 pont en 1996 et 1997. Ce résultat est le coût économque de l’eort
d’assanssement. Un des enjeu majeurs des poltques d’austérté est
Tableau 1 : Historique du déicit public et de ses composantes en France
Année Déicit structurel Déicit conjoncturel Déicit total(en % du PIB) (en % du PIB) (en % du PIB)
1980 – 0,5 + 0,4 – 0,1
1981 – 2,0 – 0,2 – 2,21982 – 1,1 – 1,7 – 2,81983 – 0,8 – 1,7 – 2,51984 – 1,6 – 1,2 – 2,81985 – 2,0 – 1,0 – 3,01986 – 2,5 – 0,7 – 3,21987 – 1,4 – 0,7 – 2,11988 – 2,3 – 0,3 – 2,61989 – 1,9 + 0,1 – 1,81990 – 3,8 + 1,4 – 2,41991 – 3,7 + 0,8 – 2,91992 – 4,8 + 0,3 – 4,51993 – 4,7 – 1,2 – 5,91994 – 4,9 – 0,6 – 5,51995 – 5,1 – 0,4 – 5,51996 – 3,3 – 0,8 – 4,11997 – 2,2 – 0,8 – 3,01998 – 2,5 – 0,1 – 2,61999 – 2,0 + 0,3 – 1,7
2000 – 2,5 + 1 – 1,52001 – 2,2 + 0,7 – 1,52002 – 3,3 + 0,1 – 3,22003 – 3,7 – 0,4 – 4,12004 – 3,4 – 0,2 – 3,62005 – 2,9 – 0,1 – 3,02006 – 2,6 0 – 2,62007 – 2,9 + 0,2 – 2,72008 – 2,8 – 0,5 – 3,32009 – 5,0 – 2 ,5 – 7,5
2010 – 4,9 – 2,1 – 7,02011 (prévisions) – 4,3 – 1,4 – 5,7
Source : Insee, le besoin de inancement des administrations publiques, série longue ; calculs del’auteur (c. article de l’auteur dans la revue Sociétal , no 62)Exemple de lecture : En 1985, le déicit structurel était de 2 % du PIB, le déicit conjoncturel de 1 %du PIB et le déicit total de 3 % du PIB.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 23/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
22
d’en lmter l’ampleur. En 1979, au Sommet de Tokyo, les pays du G7 ont
décdé de mettre au centre de leur poltque économque la lutte contre
l’nfaton par un double renersement, à saor un durcssement de la
poltque monétare et un abandon des poltques de relance qu aaent
su le premer choc pétroler. Ce changement d’orentaton s’est atmalgré la montée en pussance du second choc pétroler. Cette poltque
a été menée de açon eecte jusqu’en 1982, année où le gouernement
Reagan a clarement reprs une logque de relance budgétare19. D’après
l’OCDE, entre 1979 et 1982, les pays du G7 ont connu une améloraton
de leur solde structurel de 1,1 pont, mas une détéroraton globale de
leur stuaton budgétare de 2,3 ponts de PIB due à un déct conjonc-
turel de 3,4 ponts, la stuaton économque de court terme s’étant trèsnettement dégradée en Grande-Bretagne et au États-Uns.
La queston qu se pose donc pour la France est de saor comment
procéder pour réalser un eort structurel de 4,5 ponts de PIB sans
perturber les perspectes de crossance à long terme et sans brser l’élan
de la reprse, sachant par alleurs que, jusqu’à présent, elle s’est montrée
ncapable d’accomplr un tel eort.
RÉDUIRE LE DÉFICIT : DES PERSPECTIVES INTERNATIONALES
Leçons étrangères : les cas suédois et canadien
La France n’a donc pas été capable de rédure son déct structurel, mas
d’autres pays y sont-ls parenus ? Des poltques budgétares dscré-
tonnares, élaborées pour rétablr la stuaton non pas sur une attente
passe des benats de la crossance mas sur des décsons armées et
assumées de réducton des dépenses et de hausse des mpôts, ont-elles
perms alleurs de rédure le déct de 4,5 ponts de PIB ?
Nous aons déjà parlé de l’assanssement budgétare de l’après-1979
dans les pays du G7. Les austértés budgétares que se sont mposées
les pays de l’Unon européenne dans les années 1990 pour accéder à la
monnae unque sont une autre pérode marquante. Le plan Juppé, en
France, s’nscrat d’alleurs dans cet eort d’austérté.
19. À la diérence des politiques de relance de la période démocrate, la relance Reagan reposait essentiellementsur une baisse massive des impôts. La politique économique américaine est restée et reste, par-delà lesdiscours sur le « néolibéralisme » des années Reagan, ondamentalement keynésienne. Le keynésianismedémocrate est plutôt dépensier, celui des républicains est anti-impôts.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 24/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
23
L’eort budgétare le plus sgncat a été accompl par les pays du
sud de l’Europe. En eet, les comptes publcs de ces pays étaent par-
tculèrement détérorés. Leur entrée dans la zone euro leur a perms,
grâce à des neau de tau d’ntérêt bas, de relâcher leur eort, sau en
Espagne, où sont apparus des problèmes non pas d’endettement publc
mas d’endettement pré. Par alleurs, deu pays n’ont pas utlsé la
basse des dépenses pour assurer leur conergence ers les objects de la
monnae unque : la France et le Portugal.Nous aons précédemment armé que la melleure modalté de
réducton du déct est la basse des dépenses, préérable à la hausse des
mpôts. Pour llustrer cette thèse, nous allons reenr sur deu cas sou-
ent ms en aant : la Suède et le Canada.
La Suède
Entre 1991 et 1994, la Suède a connu une crse économque très o-lente, aec notamment un PIB en 1993 néreur de 5 % à celu de
1991. Cette crse a condut le part socal-démocrate, part domnant à
l’époque, à reor ses réérences déologques. Depus les années 1930, ce
qu état qualé de modèle suédos reposat sur une geston keynésenne
Tableau 2 : L’ eort d’assainissement des budgets européens - la baisse du soldeprimaire structurel public entre 1990 et 1997
Pays Baisse des dépenses Augmentation des Baisse du solde(en % du PIB) recettes primaire structurel
(en % du PIB) (en % du PIB)Allemagne + 0,3 + 2,0 + 2,3France – 1,6 + 2,5 + 0,9Italie + 5,1 + 4,8 + 9,9Royaume-Uni + 1,9 0 + 1,9Grèce + 3,0 + 5,0 + 8Portugal – 5,5 + 5,7 + 0,2Espagne + 3,8 + 2,3 + 6,1Suède + 1,9 + 0,2 + 2,1Pays-Bas + 5,4 – 0,2 + 5,2
Source : OCDE, reproduit dans numéro spécial de la Revue de l’OFCE , no 116 ; calculs de l’auteur Explication du tableau : Le chire indiqué dans ce tableau est égal à la diérence entre le solde primairestructurel de 1997 et celui de 1990. Le solde primaire structurel est égal au déicit structurel moins lacharge d’intérêts.Exemple de lecture : En Italie, entre 1990 et 1997, les dépenses ont connu une baisse de 5,1 % du PIB,les recettes ont augmenté de 4,8 % du PIB. Au inal, le solde primaire structurel a baissé de 9,9 % du PIB.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 25/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
24
de l’économe, caractérsée par une relatement able ouerture sur
l’etéreur, un réglage de l’emplo par la geston de la poltque budgé-
tare et l’estence d’un État-prodence très généreu. En 1994, ace à
la crse, une rupture proonde nterent dans les prncpes sus. Les
noueau aes de la poltque économque suédose deennent uneouerture accrue ers l’etéreur20, une poltque monétare de lutte
contre l’nfaton et d’apprécaton permanente du tau de change de la
couronne pour amélorer les termes de l’échange, donc in fne le pouor
d’achat. Mas la réson la plus nette et la plus tranchée porte sur la
poltque budgétare. Constatant que le creusement du déct budgétare
ne parent pas à ramener la crossance, les socau-démocrates suédos
promeuent une poltque budgétare ondée sur l’adaptaton au cycle etla basse du pods de la dette publque dans le PIB.
Dans un premer temps, entre 1994 et 1999, les nances publques sont
ramenées à l’équlbre. Pour y parenr, les pouors publcs ont ag essen-
tellement sur les dépenses (or tableau 2). Entre 1994 et 1999, la dépense
publque est passée en Suède de 67 à 53 % du PIB. Quel a été le résultat de
cette basse drastque ? En 1993, le déct budgétare est de 10 % du PIB ; en
1994, année du retour au pouor des socau-démocrates et de la rupture
aec le modèle suédos tel que conçu dans les Trente Gloreuses, ce déctest encore de 9,2 %. En 2000, l’ecédent a été porté à 5 % du PIB : la Suède
a consent sur s ans un eort budgétare sur ses dépenses de 14 ponts de
PIB, prncpalement concentré sur les dépenses de onctonnement de l’État
et sur les prestatons socales. Le gouernement suédos a négocé aec les
syndcats une basse des prestatons tradtonnelles de l’État-prodence.
Ans, la poltque de l’emplo, qu absorbat 3 % du PIB en 1994, ne coû-
tat plus que 1,5 % du PIB en 1999. Durant la même pérode, l’ensembledes prestatons socales est passé de 27 % du PIB à 19 %.
Le Canada
Au Canada, la stuaton est également très délcate au mleu des années
1990. En eet, en 1995, la dette publque attent 100 % du PIB. En 1992,
la dépense publque représente 53 % du PIB et le déct budgétare, à
9,2 % du PIB, est mamal, du at de la conjugason d’un déct structurel
mportant et d’un déct conjoncturel sgncat. L’assanssement com-
mence dès 1993. Il porte là encore sur deu postes majeurs : les prestatons
20. Le taux d’ouverture de l’économie, c’est-à-dire le rapport entre la demi-somme des importations et desexportations et le PIB, est passé en dix ans, entre 1994 et 2004, de 25 à 45 %.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 26/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
25
socales et les dépenses de onctonnement de l’État. À la dérence de la
Suède, l’eort le plus sgncat porte sur la oncton publque. L’emplo
publc est dmnué de 15 %, par les départs à la retrate, mas également
par des lcencements, rendus acceptables par de ortes ndemntés de
départ ersées au ntéressés. Les salares de la oncton publque sontgelés durant tros ans. Le budget édéral canaden recule de 4 ponts de PIB
entre 1993 et 1997. Aujourd’hu, la masse salarale des admnstratons
publques représente au Canada encore 12 % du PIB, contre 12,7 % en
France et 15 % en Suède. En conséquence, aant la crse de 2008-2009, les
nances publques dégageaent au Canada un ecédent de 1,7 % du PIB.
Cet eort a certes été aclté par la crossance économque de la pérode
qu a été en moyenne de 3 % par an entre 1993 et 2007 (5 % en aleur),crossance due à la os à la gueur de l’économe amércane osne et
à la montée en pussance du secteur pétroler. Mas s cette crossance a
joué un rôle acltateur, elle n’état pas à des neau tels qu’elle at pu
dspenser le Canada d’un eort dscrétonnare sur ses nances publques.
Quid de la croissance ?
Pour compléter l’analyse de ces deu eemples, l aut tenter d’éaluer dansquelle mesure l’austérté budgétare a aecté l’éoluton de la crossance.
Dans les schémas keynésens, les poltques de redressement des nances
publques, en contractant la demande publque, prooquent une récesson
qu les rend plus préjudcables que le mal qu’elles prétendent sogner.
Selon ces schémas, le gan de la réducton du déct structurel se perd en
augmentaton du déct conjoncturel. En reanche, toujours dans cette
optque, la dette rembourse la dette : l’augmentaton du déct se tradut
en eet, grâce à l’eet multplcateur, en une augmentaton du PIB qu
débouche sur une basse du rato dette/PIB. À l’nerse, la thèse de l’équ-
alence néorcardenne postule que l’augmentaton du déct condut à
une contracton smultanée de la demande prée et, in fne, du PIB.
Que constate-t-on sur le terran ? L’économe réagt-elle à l’assans-
sement de açon keynésenne ou de açon néorcardenne ? Les traau
récents de Carmen M. Renhart et Kenneth S. Rogo 21 ndquent que,
lorsque l’endettement dépasse les 80 % du PIB, les eets rcardens l’em-portent ndubtablement. Cela sgne en partculer que les poltques
d’austérté aorsent la crossance.
21. C.M. Reinhart et K.S. Rogo, Cette ois c’est diérent. Huit siècles de olie fnancière, Pearson, 2010.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 27/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
26
L’OCDE a mené une étude22 sur seze pays sur la pérode 1970-2002.
Il ressort de cette étude que s, en général, l’assanssement ralentt la
crossance, celle-c se redresse assez te. Deu cas sont ms en aant :
le Danemark, entre 1983 et 1986, et l’Irlande, en 1987, pour lesquels
l’assanssement s’est accompagné d’une accélératon de la crossanceet d’une basse smultanée des décts structurel et conjoncturel. En
outre, l’OCDE ndque a contrario que la Suède a changé radcalement
sa poltque budgétare en 1994, car le déct pénalsat la crossance.
Dans une autre étude de 201023, l’OCDE, reprenant l’analyse sur longue
pérode des poltques budgétares, constate, pour les pays de la zone
OCDE, l’estence à court terme d’un eet keynésen, donc d’un eet de
contracton de l’actté de 0,7 %. Cela sgne que toute réducton dudéct budgétare d’un pont de PIB condut en moyenne à une récesson
de 0,7 %. Mas cet eet sur la crossance est eacé au bout de deu ans,
et les pays qu reennent à l’équlbre budgétare ont en cnq ans un PIB
plus éleé que s’ls aaent mantenu leur déct publc.
S nous reenons au cas partculer de la Suède, l’assanssement bud-
gétare a condut à un redressement de la crossance dès la n de 1994.
Sur la durée du cycle économque concomtant à cet assanssement, le
PIB par tête en Suède s’est accru de 2,8 % par an. Le tau de chômage,qu état monté à 8,5 % en 1993, est redescendu lorsque l’on a attent le
sommet du cycle, en 2000, à 4 %.
Une des rasons de cette bonne tenue de l’économe suédose corres-
pond à une condton quasment sine qua non de réusste de la poltque
d’austérté stpulant que l’nestssement pré dot prendre le relas de la
dépense publque. Or en Suède, comme d’alleurs au Canada, la reprse
de l’nestssement pré lée à l’assanssement a eu deu eets posts.À court terme, elle a donné la demande nécessare à la crossance, et à
long terme elle a ourn les moyens permettant au entreprses de produre
daantage. De ce at, la reprse de l’nestssement a accru le PIB potentel.
Cet eet de substtuton poste de l’nestssement pré à la dépense
publque onctonne à tros condtons. Tout d’abord, la poltque d’as-
sanssement ne dot pas pénalser les entreprses, ce qu mpose que
leurs mpôts n’augmentent pas. Ensute, les ménages doent mantenr
leur demande, et donc, là encore, ne pas être pénalsés par des mpôts
22. Perspectives économiques, n° 76, décembre 2004.23. Assainissement budgétaire : besoins, calendriers, instruments et cadre institutionnel, disponible sur
http://www.oecd.org/dataoecd/0/5/46435763.pd.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 28/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
27
supplémentares allant au-delà de leur capacté et de leur olonté de
désépargne. Enn, la sblté de la poltque économque dot être su-
samment clare pour que la dynamque de l’nestssement onctonne
paratement. Cette sblté, dans les cas de réusste de la poltque d’aus-
térté, se tradut en général par une basse des tau d’ntérêt.
À la dérence des redressements suédos ou canaden, l’assans-
sement grec actuel est mené dans de telles condtons, notamment au
neau européen, que sa crédblté n’est pas susamment assse pour
que les tau d’ntérêt bassent. Dès lors, la contracton de la demande
publque ne troue pas encore de compensaton dans une reprse nette
de l’nestssement pré, s ben que l’économe grecque s’enonce dans
la crse : le déct structurel se rédut, mas le déct conjoncturel s’ac-croît24. La Suède n’a pas connu de stuaton semblable à celle de la Grèce,
car sa démarche état consdérée comme crédble, percepton renorcée
par des réormes nsttutonnelles.
Sur le plan jurdque, le prncpe de base de la poltque budgétare
suédose est désormas de « dégager sur la durée du cycle un ecédent
de 2 %25 », ce qu, dans la termnologe adoptée dans cette étude, sgne
que le but de la poltque budgétare suédose est un ecédent structurel
des nances publques de 2 % du PIB.Une os l’eort ntal consent, la Suède a mantenu ce prncpe de
l’ecédent structurel de 2 % sur la durée du cycle. Le cycle économque
qu a su la phase de redressement et précédé la crse de 2009 s’étend
pour l’économe suédose entre 2000, année la plus aorable, et 2008,
nouelle année la plus aorable aant la récesson. Il dure neu ans,
comme le cycle de la plupart des économes déeloppées26.
On ot dans le tableau 3 que, sur la durée de ce cycle, l’ecédent struc-turel annuel moyen a été de 2,2 % du PIB et le déct conjoncturel de
0,2 %. On peut consdérer, même s l’ecédent structurel annuel moyen
n’est pas de 2 % et le déct conjoncturel de 0 %, que les objects ont été
attents. Smultanément, la dette publque, qu représentat 62 % du PIB
au 1er janer 2000, a été ramenée à 40 % du PIB au 31 décembre 2008.
24. La Grèce devait réduire son décit budgétaire de 6 points de PIB entre 2009 et 2011 – ce décit passantde 13,7 à 7,6 % du PIB. Mais, simultanément, on a assisté sur ces trois années (2009, 2010 et 2011) nonà une reprise, mais à une chute de l’investissement privé de 30 %, due en particulier à des niveaux de tauxd’intérêt usuraires. Par conséquent, la croissance ne devrait repartir dans ce pays qu’en 2012.
25. Réorme de la procédure budgétaire adoptée par le parlement suédois en 1996 et appliquée à compter dubudget 1997.
26. Rappelons que cette durée de neu ans est déjà celle qu’avait identiée Joseph Clément Juglar au milieu duxix
e siècle.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 29/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
28
La Suède a mantenu ce prncpe pour le cycle en cours. En 2009, le
déct publc a été de 1,2 % du PIB. Ce déct se décompose en 2,5 % de
déct conjoncturel et 1,3 % d’ecédent structurel.
Des règles institutionnelles claires
Les cas suédos et canaden sont ntéressants, car la sblté et la cré-
dblté de la poltque budgétare reposent sur l’adopton de nouelles
règles nsttutonnelles. Sans porter attente au pouor budgétare du
parlement, ondement de la démocrate, ces deu pays ont ms en place
des processus d’élaboraton du budget qu permettent de garantr les
objects de long terme de la poltque budgétare.La procédure budgétare suédose se construt de açon à respecter cette
sorte de pacte de stablté et de crossance nterne qu mpose un ecé-
dent structurel moyen de 2 % du PIB. À ce stade, on peut retenr qu’une
règle de geston budgétare, dont l’object est d’éter l’eploson de l’en-
dettement publc, dot s’nscrre dans le cadre de la geston cyclque de
l’économe. La grande ablesse du Pacte de stablté européen est d’être,
dans son epresson, purement statque et de ne pas are de dstncton
entre les objects structurels et les nécessares adaptatons à la stuatonconjoncturelle. De même, ntrodure dans la Consttuton une « règle
d’or » suppose de la mettre en cohérence aec la logque du cycle. En eet,
à notre sens, pour que cette règle sot ecace, elle derat être ormulée en
termes d’équlbre structurel des nances publques. Il ne aut pas gnorer
Tableau 3 : Évolution des inances publiques suédoises dans le cadre du cycleéconomique
Année Déicit structurel Déicit conjoncturel Déicit total(en % du PIB) (en % du PIB) (en % du PIB)
2000 + 3,7 + 1,3 + 5,02001 + 2,4 + 0,2 + 2,62002 – 0,1 – 0,4 – 0,52003 + 0,8 – 1,0 – 0,22004 +2,3 – 0,7 + 1,62005 +3,5 – 0,8 + 2,72006 +2,3 – 0,3 + 2,02007 +2,4 – 0,2 + 2,22008 + 2,4 + 0,4 + 2,8
Source :Perspectives économiques de l’OCDE ; Mission économique de la France en Suède ; calculs de l’auteur Exemple de lecture : En 2007, l’excédent structurel est de 2,4 % du PIB, le déicit conjoncturel est de0,2 % du PIB et l’excédent total est de 2,2 % du PIB.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 30/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
29
la dculté, car la noton d’équlbre structurel, ben que très clare sur le
plan ntellectuel, est dcle à cerner sur le plan strctement statstque.
Eu égard au déres constatées dans la geston des nances publques,
l aut des engagements symbolques orts pour entamer le redressement.
Ans, l aut acter le prncpe général au neau européen, mas le gérer
ensute de açon à la os pragmatque et contragnante. Par eemple,
l derat être possble de créer dans chaque pays des nstances ndé-
pendantes, ournssant une éaluaton de la réalté conjoncturelle à
destnaton du gouernement en charge de préparer le budget, soums au
parlement. Cette éaluaton serrat de ondement à la détermnaton
du déct acceptable, lmté par dénton au déct conjoncturel. Mas
l aut aor conscence que cet organsme, traallant en lason aec deséqupes de conjoncturstes dont l’ndépendance garantrat la neutralté
des résultats, ne pourrat jamas ournr une éaluaton susamment
précse du déct acceptable pour en are un élément de drot opposable.
Enn, la açon la plus smple d’éter les polémques sur le neau
de ce déct acceptable est d’adopter une règle de geston des nances
publques en stablsateurs automatques. Il s’agt concrètement de are
éoluer les dépenses publques comme le PIB potentel et d’adopter une
scalté qu, par son contenu, éolue comme le PIB réel. Dans un tel
mode de geston des nances publques, la phase d’epanson dégage
des ecédents conjoncturels, et celle de récesson produt des décts,
sachant que le déct structurel reste égal à zéro.
Ces quelques remarques soulgnent le at que le redressement des
nances publques, comme l’ont montré des eemples étrangers, tels que
le Canada ou la Suède, ne peut être durable que s’l s’appue sur des
réormes nsttutonnelles qu tradusent une réelle olonté poltque27.
APPLICATIONS À L A FRANCE
Quelles leçons immédiates pour la France ?
Le premer dagnostc concernant la France consste à armer la néces-
sté de résorber le déct structurel qu s’établt entre 4,5 et 5 % du PIB.
Pour parenr à cette résorpton, la soluton de aclté est de procéder à
des hausses d’mpôts. En eet, 5 ponts de PIB correspondent enron à
27. Volonté politique qui est à l’opposé de la logique du discours dit de la « cagnotte » de Jacques Chiracpendant la cohabitation, discours reusant d’admettre l’urgence de la réduction du décit public.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 31/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
30
7 ponts de CSG (contrbuton socale généralsée). Touteos, poltque-
ment, une telle décson serat dcle à assumer, sngulèrement dans un
pays où le tau de prélèement oblgatore est déjà de 44 %. Il conent
donc de rédure en prorté les dépenses publques, car l’eort souha-
table de 5 % du PIB a déjà été accompl, comme nous l’aons montré,
dans d’autres pays aec succès.
Quel est le contenu des dépenses publques en France ? Le tableau 4
montre que, depus les années d’équlbre budgétare, ces dépenses
ont prncpalement augmenté dans le secteur socal. Le creusement du
déct structurel correspond, en réalté, au reus par la socété ran-
çase de prendre en charge l’alourdssement du pods consttué par son
État-prodence28.Dans la logque keynésenne, pour saor quel type de dépense
rédure, l aut regarder celles dont la réducton a le plus d’mpact néga-
t sur la crossance. D’après les calculs de l’OCDE29, une basse de
1 pont de PIB de l’nestssement publc débouche sur un ralentssement
de la crossance de 1 %, alors que ce résultat est de 0,8 % pour une
basse équalente des dépenses de onctonnement et de 0,6 % pour les
dépenses de prestatons socales.
Il s’agt d’une tendance, car l’Insee, dans ses derners calculs, consdère
que l’mpact sur la crossance d’une réducton des dépenses publques est
28. En ce sens, le plan Juppé, en se ocalisant sur les problèmes de nances sociales, notamment de retraitespar la reonte des régimes spéciaux, répondait paraitement à la réalité de la situation budgétaire.
29. Document de travail du département des aaires économiques de l’OCDE n° 858.
Tableau 4 : Tableau comparati des dépenses publiques en France entre 1978 et2011
Catégorie 1978 (en % du PIB) 2011 (en % du PIB)de dépenses publiquesRémunérations des agents publics 12,5 12,7Fonctionnements des collectivités publiques 5,2 5,0Intérêt sur la dette 1,0 3,0Subventions 4,6 6,0Investissements 3,0 4,0Prestations sociales 18,0 25,3Total des dépenses publiques 44,3 56,0
Source : Projet de loi de inances pour 2001 avec estimation de l’auteur pour 2011
Exemple de lecture : La rémunération des agents publics représentait, en 1978, 12,5 % du PIB et, en2011, 12,7 %.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 32/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
31
plus able que le résultat précédent. Il éalue en eet les conséquences
de la poltque d’austérté sur les comptes publcs en partant du prncpe
que cette poltque, en abassant la crossance, rédut les rentrées s-
cales. D’après ses calculs, un pont d’économe budgétare rédut en n
de compte de 0,2 pont les recettes scales, réducton qu s’est nettementamenusée depus 20 ans.
En résumé, la France dot réalser un eort budgétare de 5 % de
son PIB et dot are porter cet eort sur le onctonnement publc et
les prestatons socales ; elle en retrera dès le départ une dsparton de
son déct structurel, aec touteos, à court terme, une augmentaton
d’1 pont de son déct conjoncturel.
De açon plus précse, tros pstes s’ourent pour réalser l’assansse-ment budgétare.
Une reonte complète de l’État-providence
Tout le monde en est conancu, le ellssement de la populaton, à
règles du jeu nchangées, a alourdr les prestatons socales, alors même
que le système est déjà en déct. Dans tous les pays qu ont réuss leur
ajustement budgétare, celu-c s’est accompagné d’une réfeon sur lesprestatons socales, et sngulèrement sur l’âge de départ à la retrate.
Les mesures prses pour alléger le pods des retrates dans des pays
européens en crse comme la Grèce ou l’Espagne, ans que les propos
récurrents, par eemple de la chancelère allemande Angela Merkel, sur
la nécessté d’augmenter d’une açon ou d’une autre la durée du temps
de traal en Europe, ont dans le même sens : l s’agt d’alléger les
dépenses de transerts consacrées à rémunérer une certane orme d’os-
eté, quelle que sot la légtmté de cette oseté30. Dans la réfeon
sur les dépenses socales, on n’échappera pas à l’nterrogaton sur les
eonératons de charges socales lées en partculer au 35 heures. En
2011, les réductons de charges patronales représentent un coût pour les
nances publques de 21 mllards d’euros. Smultanément, le coût du
dspost sur les heures supplémentares ntrodut par la lo Tepa31 repré-
sente 5 mllards d’euros. Ces deu éléments eplquent, à eu seuls, un
ters du déct structurel.
30. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le droit à la retraite, mais d’armer qu’il aut le dénir en onctiondes réalités économiques de la société.
31. Loi du 21 août 2007, dite loi « Travail, Emploi, Pouvoir d’achat », réormant la scalité, notamment endéscalisant les heures supplémentaires.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 33/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
32
Réduire la onction publique rançaise
Cette deuème pste part du constat selon lequel, ben que la masse
salarale de la oncton publque ne se sot guère accrue en pods de PIB
depus 1978, la oncton publque rançase est une des plus mportantesde l’OCDE32, sot 9,8 %. Ans, elle représente 23 % de l’emplo total
et ses eects n’ont rament commencé à basser qu’en 2003. Or s
la part des salares de la oncton publque état égale à la moyenne de
l’OCDE33, on économserat l’équalent de 3 ponts de PIB, sot plus de
la moté de l’eort à consentr.
Les recettesAlors que le débat scal est en passe de deenr central dans la prépara-
ton des électons présdentelles, une pste à sure est celle de la scalté
enronnementale. Dans les mssons de l’État énoncées par l’économste
Rchard Musgrae, gure la geston des eternaltés. L’eternalté la
plus menaçante à l’heure actuelle est celle qu concerne la déense de
l’enronnement. La France est un des pays déeloppés dont la sca-
lté enronnementale est la mons mportante. Elle représente, en eet,à pene 2 % du PIB. S des mesures scales deaent être prses pour
concourr au redressement budgétare, l est clar qu’elles deraent
en prorté se centrer sur les problèmes d’enronnement, et sngulè-
rement sur la dénton d’une scalté carbone ecace. La pste de la
scalté enronnementale peut être sue non seulement pour accroître
les recettes nettes de l’État, mas auss, éentuellement, pour en mod-
er, à rendement constant, le contenu. Les réormes engagées par Dad
Cameron en Grande-Bretagne pour rédure le déct budgétare s’ap-puent sur l’dée de renorcer également la crossance, plus précsément
la crossance du PIB potentel. La crossance reposant sur la dynamque
des entreprses, le gouernement anglas a décdé de basser l’mpôt sur
les socétés, actuellement de 28 %, et de compenser cette basse par une
augmentaton de la TVA. Une telle orentaton pourrat être adoptée
en France, où l’mpôt sur les socétés est l’un des plus éleés d’Europe.
Parallèlement, an de compenser cette basse, la montée en pussance
d’une tae carbone pourrat être ensagée. Quant au recours à la TVA
rançase, elle pourrat être majorée dans la mesure où son tau est
32. Ibid.33. Ibid.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 34/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
33
néreur à 25 %, chre pratqué au Danemark. Mas toute majoraton
des mpôts ndrects, y comprs d’alleurs la créaton d’une tae carbone,
dot s’accompagner au préalable d’une réfeon sur les ndeatons de
reenus. En eet, les personnes dont les reenus sont ndeés sur les pr
échappent au conséquences d’une majoraton de l’mposton ndrecte,ce qu pose des problèmes de justce socale et d’équté scale.
Retour sur la dette
Annuler le déct structurel condut mmanquablement à rédure la dette
même s’l ne s’agt pas dans notre rasonnement d’un object en so.
Touteos, à la sute de la dsparton du déct structurel, l’ensemble
du déct reent au déct conjoncturel. Nous aons précédemment
démontré que la réducton sur longue pérode du pods de la dette dans
le PIB suppose que le solde prmare, en d’autres termes le déct hors
ersements d’ntérêt, dot être post. Parallèlement, notre tableau 1
ndque que le déct conjoncturel ensageable, même dans les pres
moments, comme en 2009 lorsqu’l a attent 2,5 ponts de PIB, reste
néreur à la charge d’ntérêt. La dsparton du déct structurel per-
met donc, même en pérode de basse conjoncture, que le solde prmarereste post. Autrement dt, l’object de dsparton du déct structurel
est conorme à la olonté de réducton du pods de la dette publque.
La tesse à laquelle cette réducton nterent dépend des hypothèses
macroéconomques que l’on peut are.
D’après les calculs de l’OCDE34, sur la base d’une crossance de 2 %,
d’une nfaton de 1,8 % et d’un tau d’ntérêt moyen sur la dette de 4 %,
pour arrer à retrouer un endettement de 60 % du PIB en 2020, l
audrat se montrer plus ambteu que la smple recherche de l’équlbrestructurel et dégager un ecédent structurel de 1,5 %, sot un eort bud-
gétare par rapport à la stuaton actuelle de 6 ponts de PIB.
34. Ibid.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 35/43
f o n d a p o l
|
l ’ i n n o v a t i o n p
o l i t i q u e
34
CONCLUSION
Le dscours sur la crse de 2008-2009, présentée comme la plus graecrse depus les années 1930, ou l’annonce d’un déaut publc nétable
en Europe, masquent la réalté de la stuaton. Les systèmes nancersms en place au xixe sècle autour des Banques centrales, qu sont lessystèmes dans lesquels nous ons, reposent sur l’estence d’un ttrenancer sûr, car toujours remboursé ou racheté, qu est la dette publque.Prêteur en derner ressort du système, la Banque centrale est là pouracheter, quo qu’l arre, la dette publque et ournr au épargnantsla garante que le placement en dette publque est sûr. Touteos, cettesûreté n’a de sens que s les États s’mposent des lmtes à leur propre
endettement. Sans ces bornes, l’achat par la Banque centrale et par lesystème bancare des dettes publques deent une source de créaton demonnae, sans créaton de rchesse en regard, et donc in fne une sourced’nfaton. Or l’un des acqus de la geston économque est que, tout enrestant le prêteur en derner ressort du système, la Banque centrale estégalement deenue le garant de l’absence d’nfaton, donc d’une certanelmte à la monétsaton de la dette.
La conuson sur cette lmte est entretenue par la crse de la dettepublque européenne et par certans acteurs qu jouent des jeu parosn très clars n très responsables. Pour autant, elle montre que cettelmte, s elle est dcle à denter, est en oe d’être attente.
Un des enjeu de l’électon présdentelle à enr est donc d’nerserla tendance à l’endettement publc. Cela n’mplque pas de ner tout rôlede la poltque budgétare. Cependant, depus 1967, l’économe ran-çase est cyclque, et la poltque budgétare menée en France ne s’est
pas adaptée à cette réalté cyclque. Elle n’est pas la seule, pusque lesrègles européennes, dénes par le Pacte de stablté et de crossance, ontégalement comme handcap de ne pas s’nscrre dans la logque du cycle.
La bonne açon d’appréhender la stuaton est donc d’engager unerupture orte aec les pratques précédentes, sur la base d’une réérencecyclque. L’enjeu dot être le retour le plus rapde possble à l’équlbrestructurel des nances publques et non le respect des crtères du Pactede stablté, dont la pertnence économque est ragle. Concrètement,
cet enjeu pour l’économe rançase est de 5 % de PIB, sot 90 mllardsd’euros, somme qu dot être obtenue ndépendamment de l’éoluton dela conjoncture économque qu fuctue au gré du cycle.
An de réalser les économes nécessares, l’epérence nous ensegnequatre éléments ondamentau. Une poltque d’assanssement réusst s
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 36/43
R é d u i r e n
o t r e d
e t t e p
u b l i q u e
35
l’eort porte en prorté sur les dépenses publques, plus partculèrement
sur les transerts socau et la masse salarale publque. La deuème
condton de la réusste est d’obtenr le consentement de la populaton.
Or cette dernère n’adhère à l’eort que s elle a la concton qu’l
est partagé. De plus, la consoldaton est eecte à long terme s desmesures nsttutonnelles en pérennsent les prncpes. Le ondement de
la poltque budgétare préconsée est de retenr le prncpe d’un déct
structurel nul, ore post, pour basser le pods de la dette. Ce prncpe
du déct structurel nul dot donc deenr la base du noueau pacte de
stablté européen. S ce n’est pas le cas, l dot être accepté en France
comme la règle présdant désormas à la préparaton des budgets non
seulement par l’État, mas également par les autres enttés publques. Enpartculer, au neau de l’État, toute réorme scale dot s’nsprer de
la logque des stablsateurs automatques, autrement dt d’une scalté
en résonance aec le cycle. De même, tous les décdeurs publcs doent
accepter l’dée qu’l est essentel que les dépenses éoluent en tesse de
crosère comme le PIB potentel35.
Enn, l est plus acle de rédure le déct structurel s le PIB potentel
s’accroît. Une poltque d’assanssement est ben édemment acltée
par la crossance économque. En ce sens, une reonte de la scalté dots’éaluer non seulement en termes de rendement nancer mmédat
pour l’État, mas également en termes de conséquence sur la crossance.
En France, aujourd’hu, la poltque d’assanssement sera d’autant plus
ecace et supportable que l’nestssement repartra sgncatement.
Basser les mpôts des entreprses, qu sont par nature à l’orgne de
l’nestssement, en compensant par les mpôts des ménages n’alourdt
pas normalement les prélèements mas aorse la réducton de la dettepublque en susctant de la crossance.
Au nal, notre ultme concluson est que le gouernement qu sera porté
au aares en 2012 dera demander à la populaton un eort de 90 ml-
lards d’euros, dont l’essentel reposera sur l’équalent d’un noueau plan
Juppé. Il dera are en sorte que cela se passe meu qu’en 1995.
35. Dans la phase de redressement, il est évident que les dépenses doivent évoluer moins vite que le PIBpotentiel. Le rapport Pébereau, par exemple, proposait que les dépenses soient gelées en euros courants
jusqu’au rétablissement de la situation, suggestion qui signiait bien une évolution de la dépense inérieureà celle du PIB potentiel.
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 37/43
Écologie et libéralismeCorne Pelluchon, août 2011, 40 pages
Valoriser les monuments historiques : de nouvelles startégiesWladmr Mtroano et Chrstane Schmuckle-Mollard, jullet 2011, 28 pages
Contester les technosciences : leurs réseaux Sylan Boulouque, jullet 2011, 36 pages
Contester les technosciences : leurs raisonsEddy Fouger, jullet 2011, 40 pages
La raternité
Paul Thbaud, jun 2011, 36 pagesL’Opinion européenne en 2011Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, jun 2011, 254 pages
La transormation numérique au service de la croissance Jean-Perre Cornou, jun 2011, 52 pages
L’engagementDomnque Schnapper, jun 2011, 32 pages
Liberté, Égalité, FraternitéAndré Glucksmann, ma 2011, 36 pages
Quelle industrie pour la déense rançaise ?Gullaume Lagane, ma 2011, 26 pages
La religion dans les aaires : la fnance islamiqueLla Guermas-Sayegh, ma 2011, 36 pages
La religion dans les aaires : la responsabilité sociale de l'entreprise
Jean-Pascal Gond, Aurélen Acquer, Jacques Igalens, ma 2011, 44 pagesOù en est la droite ? L’AllemagnePatrck Moreau, arl 2011, 56 pages
Où en est la droite ? La SlovaquieÉtenne Bossere, arl 2011, 40 pages
NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 38/43
Qui détient la dette publique ?Gullaume Leroy, arl 2011, 36 pages
Le principe de précaution dans le mondeNcolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages
Comprendre le Tea PartyHenr Hude, mars 2011, 40 pages
Où en est la droite ? Les Pays-BasNek Pas, mars 2011, 36 pages
Productivité agricole et qualité des eaux Gérard Morce, mars 2011, 44 pages
L’Eau : du volume à la valeur Jean-Lous Chaussade, mars 2011, 32 pages
Eau : comment traiter les micropolluants ?Phlppe Hartemann, mars 2011, 38 pages
Eau : défs mondiaux, perspectives rançaisesGérard Payen, mars 2011, 62 pages
L’irrigation pour une agriculture durable Jean-Paul Renou, mars 2011, 42 pages
Gestion de l’eau : vers de nouveaux modèlesAntone Frérot, mars 2011, 32 pages
Où en est la droite ? L’AutrichePatrck Moreau, érer 2011, 42 pages
Le participation au service de l’emploi et du pouvoir d’achat Jacques Perche et Antone Pertna, érer 2011, 32 pages
Le tandem ranco-allemand ace à la crise de l’EuroWolgang Glomb, érer 2011, 38 pages
2011, la jeunesse du mondeDomnque Reyné (dr.), janer 2011, 88 pages
Administration 2.0Therry Webel, janer 2011, 48 pages
Où en est la droite ? La Bulgarie
Antony Todoro, décembre 2010, 32 pagesLe retour du tirage au sort en politiqueGl Delanno, décembre 2010, 38 pages
La compétence morale du peupleRaymond Boudon, noembre 2010, 30 pages
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 39/43
L'Académie au pays du capitalBernard Belloc et Perre-Franços Mourer, noembre 2010, 222 pages
Pour une nouvelle politique agricole communeBernard Bacheler, noembre 2010, 30 pages
Sécurité alimentaire : un enjeu globalBernard Bacheler, noembre 2010, 30 pages
Les vertus cachées du low cost aérienEmmanuel Combe, noembre 2010, 40 pages
Innovation politique 2011Domnque Reyné (dr.), décembre 2010, 676 pages
Déense : surmonter l'impasse budgétaireGullaume Lagane, octobre 2010, 34 pages
Où en est la droite ? L'Espagne Joan Marcet, octobre 2010, 34 pages
Les vertus de la concurrenceDad Sraer, septembre 2010, 44 pages
Internet, politique et coproduction citoyenneRobn Berjon, septembre 2010, 32 pages
Où en est la droite ? La PologneDomnka Tomaszewska-Mortmer, août 2010, 42 pages
Où en est la droite ? La Suède et le Danemark Jacob Christensen, juillet 2010, 44 pages
Quel policier dans notre société ?Matheu Zagrodzk, jullet 2010, 28 pages
Où en est la droite ? L’ItalieSoa Ventura, jullet 2010, 36 pages
Crise bancaire, dette publique : une vue allemandeWolgang Glomb, jullet 2010, 28 pages
Dette publique, inquiétude publique Jérôme Fourquet, jun 2010, 32 pages
Une régulation bancaire pour une croissance durable
Nathale Janson, jun 2010, 36 pagesQuatre propositions pour rénover notre modèle agricolePascal Perr, ma 2010, 32 pages
Régionales 2010 : que sont les électeurs devenus ?Pascal Perrneau, ma 2010, 56 pages
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 40/43
L’Opinion européenne en 2010Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, ma 2010, 245 pages
Pays-Bas : la tentation populisteChrstophe de Voogd, ma 2010, 43 pages
Quatre idées pour renorcer le pouvoir d’achatPascal Perr, arl 2010, 30 pages
Où en est la droite ? La Grande-BretagneDad Hanley, arl 2010, 34 pages
Renorcer le rôle économique des régionsNcolas Bouzou, mars 2010, 30 pages
Réduire la dette grâce à la Constitution Jacques Delpla, érer 2010, 54 pages
Stratégie pour une réduction de la dette publique rançaiseNcolas Bouzou, érer 2010, 30 pages
Où va l’Église catholique ? D’une querelle du libéralisme à l’autreÉmle Perreau-Saussne, octobre 2009, 26 pages
Élections européennes 2009 : analyse des résultats en Europe et en France
Cornne Deloy, Domnque Reyné et Pascal Perrneau,septembre 2009, 32 pages
Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans aprèsStéphane Courtos, jullet 2009, 16 pages
L’État administrati et le libéralisme. Une histoire rançaiseLucen Jaume, jun 2009, 12 pages
La politique européenne de développement :une réponse à la crise de la mondialisation ?
Jean-Mchel Debrat, jun 2009, 12 pages
La protestation contre la réorme du statut des enseignants-chercheurs :déense du statut, illustration du statu quo. Suivi d’une discussion entre l’auteur et Bruno BensassonDad Bonneau, ma 2009, 20 pages
La Lutte contre les discriminations liées à l’âge en matière d’emploiÉlse Mur (dr.), ma 2009, 64 pages
Quatre propositions pour que l’Europe ne tombe pas dans le protectionnismeNcolas Bouzou, mars 2009, 12 pages
Après le 29 janvier : la onction publique contre la société civile ?Une question de justice sociale et un problème démocratiqueDomnque Reyné, mars 2009, 22 pages
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 41/43
L’Opinion européenne en 2009Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, mars 2009, 237 pages
Travailler le dimanche : qu’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ? Sondage, analyse, éléments pour le débat (coll.), janer 2009, 18 pages
Retrouvez notre actualité et nos publications sur www.ondapol.org
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 42/43
Pour renorcer son ndépendance et condure sa msson d’utltépublque, la Fondaton pour l’nnoaton poltque, nsttuton de la
socété cle, a beson du souten des entreprses et des partculers. Ilssont ntés à partcper chaque année à la conenton générale qu déntses orentatons. La Fondapol les cone régulèrement à rencontrer seséqupes et ses consellers, à dscuter en aant premère de ses traau, àpartcper à ses manestatons.
Reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 avril 2004, la Fondapol
peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises.
Vous êtes une entreprise, un organisme, une association
Aantage scal : otre entreprse bénéce d’une réducton d’mpôt de60 % à mputer drectement sur l’IS (ou le cas échéant sur l’IR), dans lalmte de 5 ‰ du chre d’aares HT (report possble durant 5 ans).
Dans le cas d’un don de 20 000€, ous pourrez dédure 12 000€ d’mpôt,otre contrbuton aura réellement coûté 8 000€ à otre entreprse.
Vous êtes un particulier
Aantages scau : au ttre de l’IR, ous bénécez d’une réductond’mpôt de 66 % de os ersements, dans la lmte de 20 % du reenumposable (report possble durant 5 ans) ; au ttre de l’ISF, ousbénécez d’une réducton d’mpôt, dans la lmte de 50 000€, de 75 %de os dons ersés.
Dans le cas d’un don de 1 000€, ous pourrez dédure 660€ de otreIR ou 750€ de otre ISF. Pour un don de 5 000€, ous pourrez dédure3 300€ de otre IR ou 3 750€ de otre ISF.
Contact : Anne Flambert +33 (0)1 47 53 67 09 anne.fambert@ondapol.org
SOUTENEZ L A FONDAPOL
8/4/2019 Réduire notre dette publique - Jean-Marc Daniel
http://slidepdf.com/reader/full/reduire-notre-dette-publique-jean-marc-daniel 43/43
Un think tank libéral, progressiste et européen
La Fondation pour l’innovation politique ore un espace indépendant d’expertise, deréfexion et d’échange tourné vers la production et la diusion d’idées et de propositions.Elle contribue au pluralisme de la pensée et au renouvellement du débat public dans uneperspective libérale, progressiste et européenne. Dans ses travaux, la Fondapol privilégiequatre enjeux : la croissance économique, l’écologie, les valeurs et le numérique.
Le site www.fondapol.org met à la disposition du public la totalité de ses travaux ainsiqu’une importante veille dédiée aux eets de la révolution numérique sur les pratiquespolitiques (Politique 2.0).
La Fondapol est reconnue d’utilité publique. Elle est indépendante et n’est subventionnéepar aucun parti politique. Ses ressources sont publiques et privées. Le soutien desentreprises et des particuliers est essentiel au développement de ses activités.
fondapol11, rue de Grenelle75007 Paris – FranceTél. : 33 (0)1 47 53 67 00contact@ondapol.org
ondapol | www.ondapol.org
Les blogs de la Fondation :
Politique 2 0
Recommended