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Page 1 - Source: bureau vertas2006
REGLEMENTATION DES REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEQUIPEMENTS SOUS PRESSIONEquipements conventionnels Equipements conventionnels àà usage usage
stationnairestationnaire
ExposExposéé: philippe.malouines@yahoo.fr: philippe.malouines@yahoo.fr
Page 2 - Source: bureau vertas2006
Structure des textes rStructure des textes rééglementairesglementaires
LOI N° 571 du 28 octobre 1943relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils
à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure
Décret N° 99-1046 du 13 décembre 1999 mod.Equipements Sous Pression
Décret Equipements
Sous PressionTransportables du3 mai 2001 mod.
AM du 21/12/1999 : Classification et évaluation
de laconformitédes E. S.P.
AM du 21/12/1999 : Classification et évaluation
de laconformitédes E. S.P.
AM du 14/12/1989 : Récipients à
pressionsimples
AM du 14/12/1989 : Récipients à
pressionsimples
AM du 15/03/2000
mod.: Exploitation des
Equipementssous pression
AM du 15/03/2000
mod.: Exploitation des
Equipementssous pression
ESP neufs et en service
ESPT neufset en service
AM du 10/11/1999 : Surveillance de
l'exploitation du CPP et des CSPdes réacteurs nucléaires à
eau sous pression
AM du 10/11/1999 : Surveillance de
l'exploitation du CPP et des CSPdes réacteurs nucléaires à
eau sous pression
RPS en serviceESP neufs ESP en service
AM spécifiques :
En projetenveloppes équipementsélectriques,
AM spécifiques :
En projetenveloppes équipementsélectriques,
AM3 MAI 2004
Équipement Sous
pressiontransportables
AM3 MAI 2004
Équipement Sous
pressiontransportables
AM du 12/12/2005: Equipements
souspression nucléaire
AM du 12/12/2005: Equipements
souspression nucléaire
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TRANSPOSITION DE LA DESP 97/23/CE
• Décret 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux ESP (neufs / en service)
• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l ’évaluation de conformité
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l ’exploitation des ESP modifié le 30 mars 2005
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RappelRappel: D: Déécret 99cret 99--1046 du 13 1046 du 13 ddéécembre 1999 cembre 1999
modifimodifiéé le 22 dle 22 déécembre 2003cembre 2003
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Transposition de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997 sur les équipements sous pression neufsRemplacement des textes antérieurs pour les contrôles en service : décret du 2 avril 1926 (vapeur)/décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet 1943 (gaz)Mais aussi :
• Contrôle à la mise en service• Evolution du contrôle en service
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Evolution des seuils - E.S.P. Neufs Ancienne réglementation
N.R.E.S.P.
Liquide
Non réglementé P > 0,5 bar et V > 1 l
et P.V > 200 bar.l ou P > 500 bar
Vapeur d’eau P > 0,5 bar et V > 100 l
P > 0,5 bar et V > 1 l et P.V > 50 bar.l ou P > 1000 bar
Récipient
Gaz P > 4 bar
et P.V > 80 bar.l P > 0,5 bar et V > 1 l
et P.V > 25 bar.l ou P > 200 bar
Générateur Vapeur d’eau P > 0,5 bar et V > 25 l
P > 0,5 bar et V > 2 l
Liquide Non réglementé
P > 0,5 bar et DN > 25
et P.DN > 2000 Tuyauterie Gaz P > 4 bar et ∅ 80 mm
et P ∅ 1000 bar.mm
P > 0,5 bar et DN > 25
Voir
Voir
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Suivi en service:• La réglementation du suivi en service est franco-française,
l ’administration veille au respect de son application• Elle s ’applique aux ESP neufs (CE) et anciens, y compris les
équipements « nouvellement soumis »• Les « principes » de suivi des décrets de 1926 et 1943, et
décret de 1999 et arrêté de 2000 sont comparables• Certains ESP doivent faire l ’objet d ’une déclaration de mise
en service (par l ’exploitant), d ’un contrôle de mise en service visuel effectué par O.H,
• Nécessite d ’informer et de déclarer l ’aptitude du personnel chargé de la conduite
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Exploitation : les changements par rapport aux décrets de 1926 et 1943:
• Nouveaux seuils de soumission : pression > 0,5 bar pour tous + PV
• Nouveau vocabulaire⌦ Inspection périodique remplace visite⌦ Requalification = inspection + épreuve hydraulique ou
équivalent + vérification des accessoires de sécurité• Nouvelles périodicités⌦ Inspection : 18 mois pour G.V. et ACAFR, 40 mois pour
les récipients⌦ Requalification : 10, 5 et 3 ans fonction de la nature du
fluide contenu
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Les contrôles en serviceRequalification périodique
• Remplace la notion de réépreuve en l’élargissant• Par organismes habilités/Services d’Inspection
Reconnus et délégués, sous surveillance des DRIREDéclaration de mise en service
Contrôle de mise en service
• Auprès de la DRIRE• Justification des exigences essentielles de sécurité
d ’utilisation
Contrôle après réparation ou modification notable
• Pour les équipements à haut potentiel de danger (GV, ACAFR)
• Par organismes habilités et délégués sous surveillance des DRIRE
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Les organismes habilités, notifiés et délégués
Habilitation nationale (par le ministre), condition préalable à :
• Notification par le ministre au titre de la directive (équipements neufs)
• Délégations par les préfets pour les contrôles en service (équipements en exploitation)
Exigences pour l ’habilitation :• Accréditation préalable COFRAC (www.cofrac.fr)• Volume minimal d ’activité, couverture nationale• Participation aux tâches d’intérêt collectif
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Titre 1er - Définition et champ d ’application
EQUIPEMENTS FLUIDES- Récipients - Gaz- Equipements sous pression soumis - Gaz liquéfiés
à la flamme - Gaz dissous- Accessoires de sécurité - Vapeurs- Tuyauteries / Canalisations - Liquides- Accessoires sous pression
PRESSION > 0.5 barEnsemblesEquipements
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Classification des fluides
GROUPE 1 GROUPE 2Fluides dangereux Fluides non visés au
groupe 1Exemples :
- Explosifs - Air- Extrêmement inflammables - Azote- Facilement inflammables - CO2- Inflammables (T > T point éclair) - Fluides frigorigènes- Très toxiques- Toxiques- Comburants- Exemples : O2 ; gaz combustible ; propane ; ammoniac ; hydrogène
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DECRET n° 99-1046 - E.S.P
Titre IV - Organismes habilités• Organismes indépendants• Organes d ’inspection des utilisateurs
Habilitation par le ministère après avis de la CCAP sous réserve :
• Accréditation COFRAC• Assurance• Couverture minimale du territoire• Participation normes,...• Volume d ’activité• Contrôle par les DRIRE
HABILITATION NOTIFICATION A LA CE (Equipements neufs)
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La rLa rééglementation actuelleglementation actuelle
Misesur le
marchéExploitationConstructionConception
Référentielsanciens
APG 18.01.43 + APV 02.04.26
Référentielsactuels
DESP 97/23CE/UE
RF
Décret de transposition N° 99-1046 du 13.12.99 mod.
AM d'application du 21.12.99
= Transposition DESP + règles de base du contrôle en service
AM du 15.03.00 mod.
Organismes Notifiés Organismes DéléguésIntervenantsOrganes Inspection Utilisateurs S.I.R.
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ArrêtArrêtéé du 15 mars 2000du 15 mars 2000modifimodifiéé le le 30 mars 200530 mars 2005
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ARRETE DU 15.03.2000 MODIFIE RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
Titre I Champ d ’application et définitionsTitre II Conditions d ’installation et d ’exploitation Titre III Inspections périodiquesTitre IV Déclarations et contrôles de mise en serviceTitre V Requalifications périodiquesTitre VI InterventionsTitre VII Application / Dispositions transitoires
ANNEXE - Contrôle après réparation ou modification
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE I - Champ d ’application et définitionOBJECTIFS
L ’arrêté a pour objectif l ’application du décret du 13 décembre 1999 modifié, à l ’exploitation des équipements sous pression, et en particulier les articles :
17 Installation - Mise en service - Exploitation - Entretien18 Déclaration de mise en service
Contrôle de mise en service, requalification périodiqueContrôle après réparation ou modification
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
Récipients
PS > 0,5 bar
FLUIDES CRITERES DE SOUMISSION NON SOUMIS SI :
Groupe 1 PS x V > 50 bar.l V ≤ 1 l et PS ≤ 200 bar
Groupe 2y compris vapeur eau
surchaufféePS x V > 200 bar.l
V ≤ 1 l et PS ≤ 1000 barou
PS ≤ 4 bar, sauf si muni decouvercle amovible à
fermeture rapide
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
Titre I - Equipements concernés : tuyauteries et générateurs de vapeur
Tuyauteries d ’usine, de gaz du groupe 1• DN > 100 et PS.DN > 1000 bar (sauf DN ≤ 25)
Tuyauteries d ’usine, de gaz du groupe 2 (y compris vapeur et eau surchauffée)
• DN > 100 et PS.DN > 3500 bar
Générateurs de vapeur• Volume > 25 litres
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE I - Equipements concernés : accessoires associés aux ESP soumis
Accessoires sous pression associés aux ESP soumis : vannes, manomètres, purgeurs, clapets, robinets...
Dispositions applicables = celles des tuyauteries ou celles des récipientsAccessoires de sécurité pour protection des valeurs limites admissibles de certains paramètres d ’exploitation : soupapes, disque rupture, pressostat, thermostat de sécurité.
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE I - Equipements non concernés
ESP pour application nucléaireCanalisations de transport :
- Eau surchauffée : t > 120°C- Vapeur d ’eau
Enveloppes des équipements électriques HT
⇒ Restent soumis aux décrets du 18.01.43 ou 02.04.26 et arrêtés pris pour leur application (arrêtés du 11.05.70 ou
06.12.82 pour les canalisations de transport)
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE II - Conditions d ’installation et d ’exploitation
ESP installés et exploités selon les dispositions visant àassurer la sécurité des biens et des personnes et permettant une exploitation satisfaisante (accessibilité, maintenance, échappement des soupapes, accessoires de sécurité,…)
Exploitation :- personnel informé et compétent- en plus, personnel reconnu apte et périodiquementconfirmé, pour tous les équipements soumis à ladéclaration de mise en service (GV, ACAFR, récipientsPS > 10000 bar.l)
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE II - Conditions d ’installation et d ’exploitation
Dossier descriptif• Etat descriptif pour les anciens ESP (43 ou 26) ou dossier technique
si demandé à la commande par l ’exploitant au fabricant pour les ESP CE (sinon pas fourni dans le marquage CE)
• Notice d’instruction (sauf pour les appareils construits selon les décrets de 1926 et 1943)
• Documentation spécifique aux accessoires de sécurité
Dossier d’exploitation• Contenant toutes les opérations / interventions datées
relatives aux contrôles, inspections, requalifications périodiques, réparations et modifications
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE III - Inspections périodiques / Modalités
Sous la responsabilité de l’exploitantPar une personne compétente apte à reconnaître les défautsInspection compte rendu daté et signé par l ’inspecteur (et par l ’exploitant, si observations)Obligation pour l’exploitant de prendre en compte les remarques formulées lors de ces inspections périodiquesInspections conduites en tenant compte de la notice d’instruction, sauf spécifications particulières
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE III - Inspections périodiques / Modalités
L’inspection comprend :
• Vérification extérieure• Vérification des accessoires de sécurité• En plus pour les récipients : vérification intérieure (sauf si
aucune dégradation possible)• En plus pour les générateurs de vapeur : vérification
intérieure
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE III - Inspections périodiques / Modalités
Cas des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR)
• Uniquement par organisme habilité• En plus de l ’inspection standard :
- Etat et fonctionnement des accessoires de sécurité- Organisation de la surveillance- Qualification du personnel
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE III - Inspections périodiques / Périodicités
Périodicité minimale :
• 12 mois pour les bouteilles d ’air pour la plongée subaquatique
• 18 mois pour les générateurs de vapeur• 18 mois pour ACAFR• 40 mois pour les autres récipients à l ’exception des
tuyauteries et des récipients sous pression de vapeur (construits selon le décret du 2 avril 1926)- Tuyauteries : non fixées- Récipients vapeur : 18 mois, permet réépreuve à surcharge réduite
Page 28 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service
ESP soumis à déclaration :- Récipients PS > 4 bar et
PS . V > 10.000 bar . litre- Appareils à couvercle amovible et fermeture rapide (ACAFR)- Tuyauteries PS > 4 bar et
- Gaz groupe 1 DN > 350 ouPS . DN > 3500 bar(DN ≤ 100 exclus)
- Gaz groupe 2 DN > 250(PS . DN ≤ 5000 bar exclus)
Page 29 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service
- Générateurs de vapeur (V > 25 l) :- PS > 32 bar- PS . V > 6000 bar . litres- V > 2400 litres
Déclaration adressée au Préfet, préalablement à la mise en service. Récépissé envoyéDéclaration à renouveler si intervention notable ou nouvelle installation
Page 30 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service
ESP soumis au contrôle visuel à la mise en service• Générateurs de vapeur soumis à déclaration• Appareils à couvercle amovible à fermeture rapide
(ACAFR)A l ’issue du contrôleRapport pour l ’exploitantAu troisième trimestre:
• Contrôle en fonctionnement• Rapport pour l ’exploitant
Page 31 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE IV - Déclarations et contrôles de mise en service
Contenu du contrôle de mise en service :
Vérification de la situation administrativePrise de connaissance de la notice d ’instruction
pour la mise en service et l ’exploitationExamen visuel externeVerification qualification du personnel d’exploitatioExistence de consignes de sécurité
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ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE V - Requalifications périodiques - Modalités
Responsable : l ’exploitantRequalification : elle comprend les 3 actions ci-après :
Inspection :• Contrôle visuel interne et externe• Examen des documents d’accompagnement• Résultats des contrôles non destructifs éventuels
Vérification des accessoires de sécuritéEpreuve hydraulique ou équivalent :
• Sauf pour canalisations, récipients de PS ≤ 4 bar, appareils cryogéniques,...
Page 33 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE V - Requalifications périodiques - PériodicitésCas général : 10 ans - Récipients / Tuyauteries / Générateurs de vapeurExtincteurs (P > 30 bar) - Lors du 1er rechargement si délai > 5 ans - 10 ans au plusFluides toxiques : 5 ans - Récipients / TuyauteriesFluides corrosifs : 3 ans (liste définie) - Récipients / TuyauteriesBouteilles de plongée : 2 ans cas général et matériaux non métalliques (5 si inspections périodiques annuelles ou essais de vieillissement pour les non métalliques)Si installation dans un autre établissement et changement d ’exploitant
Page 34 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
Déroulement d ’une requalificationVérification des accessoires de
sécurité OKInspections OK
Epreuve hydraulique OK
PV requalification positive
Poinçon « tête de cheval » + date d ’épreuve
non non
non
PV requalification négative
oui oui
Page 35 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE V - Requalifications périodiques - Accessoires de sécurité
Vérification des accessoires de sécurité• Etats descriptifs ou notice d ’instruction indispensables
d ’origineassurant protection adaptée au process industriel
ou• Accessoires
• Contrôle de l ’état des éléments fonctionnels ou essai de manoeuvrabilité
• Vérification de l ’absence d ’obstacle sur les raccordements• Si PS . V > 3000 bar . litre retarage des soupapes ou
remplacement
Page 36 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE VI - Interventions
Réparation ou modification d ’un ESP conformément aux règles applicables pour les équipements neufs
Possibilité de conserver les dispositions des décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943 pour les appareils construits selon ces réglementations
Toute intervention susceptible d ’avoir une incidence sur la conformité NOTABLE (guide AQUAP 99/13)
Page 37 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE VI - InterventionsInterventions NOTABLES :• Contrôle après réparation ou modification• Déclaration de conformité aux exigences essentielles de
sécurité établie par le réparateur et attestation de conformité établie par l ’organisme
• Contrôle type « vérification finale » sous surveillance et par délégation DRIRE par un expert d ’un O.H.
Interventions NON NOTABLES : respect des exigences essentielles. A l’issue des travaux : attestation de conformité établie par l ’exploitant ou la personne qui s ’y est substituée
Page 38 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE VII - Dispositions transitoires
Délai d ’application des titres III, IV et V : 22 avril 2005 pour récipients / tuyauteries qui n ’étaient pas soumis aux décrets du 2 avril 1926 et/ou 18 janvier 1943Délai repoussé au 22 avril 2007 : pour les tuyauteries si plan de contrôle établi avant le 22 avril 2006 ou pour les récipients néo-soumis si dossier reconstitué avant la même date
Page 39 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE VII - Dispositions transitoiresAménagements réglementaires précédents
Restent applicables (article 33) les aménagements accordés par les décrets du 2 avril 1926 et 18 janvier 1943, selon les principes suivants (s ’appliquent également aux ESP CE si indépendants des règles de conception) :
− Dérogations portant sur intervalle entre épreuves ou vérifications
− Dérogations portant sur la réalisation de l ’épreuve
Aménagement maintenu sur intervalle entre requalifications et inspections périodiques
Aménagement maintenu pour l ’épreuve de requalification
Page 40 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
TITRE VII - Dispositions transitoires
Aménagements : exemplesAccumulateurs hydropneumatiques : Arrêté du 24.11.82
Aménagements faisant l ’objet de cahiers techniques professionnels :
ESP à paroi vitrifiéeESP des installations frigorifiquesESP simple paroi de CO2 ou NO2 liquéfiés bassetempérature
Page 41 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
Points particuliers avant fin de l’exposéCentres de regroupement conditions pour que l ’inspection soit réalisée par du personnel du centreDate de requalification Date de l ’épreuveEn cas de réparation Etablissement d ’une attestation -Requalification ou essai hydrauliqueRegistre d ’entretien Obligatoire pour les équipements sous pression de gaz de PS.V > 10000 bar.lAdéquation de la soupape Pression d ’ouverture et débitAdéquation du débit Déclaration de l ’exploitant qu’il s’agit de la soupape d ’origineAdéquation de la pression d ’ouverture Certificat de tarage
Page 42 - Source: bureau vertas2006
ARRETE DU 15.03.2000 RELATIF A L’EXPLOITATION DES E.S.P.
MERCI DE VOTRE ATENTION !
Page 43 - Source: bureau vertas2006
La rLa rééglementation actuelleglementation actuelle
⎣⎣ RRéécipients de gaz du groupe 2cipients de gaz du groupe 2PS (bar)
0,1
1
10
100
1 000
10 000
0,1
1 10 100 1 000 10 000 V (L)
0,5 PS = 0,5
400 2000
50
200
3000
PS = 4
750
V =
1
PS = 1 000
PS = 3 000
PS.V = 50
PS.V = 200PS.V = 1000
PS.V = 3000
Cas particulier des récipients à couvercle amovible àfermeture rapide
PS.V = 80
4
Limites ancienne réglementationfrançaise gaz
Champ d'application de l'AMTitre III - Art. 17 - pts II à VII du décret
Page 44 - Source: bureau vertas2006
Jacques Sperry Réunion CLAP du 6 avril 2006 3
1. Chaudière tube d’eau
A
C
F
A
BD
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