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Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
APREAide Personnalisée de Retour à
l’Emploi
Version en vigueur au 17 mai 2010
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Circuit de l’APRE Départementale
Prescription par référent unique
Validation par l’employeur
Demande de l’allocataire RSA
Envoi au Pôle emploi régional pour paiement
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Les aides de l’APRELES AIDES APRE NATIONALE
APRE DEPARTEMNETALE
Inscrits Non-inscrits
Aide forfaitaire 30€/jour - Reconductible 2 fois - Plafond 1800€
Location véhicule Couverture 3 premiers mois - 18€/jour - Plafond 1638€
Contrôle technique Reprise d’emploi – 1ère visite - Plafond 85€
Réparation véhicule Reprise d’emploi - Plafond 1000€ Reprise d’emploi - Plafond 1000€
Assurance véhicule Reprise d’emploi – Plafond 500€
Création d’entreprise Plafond 1000€
Garde d’enfants
Reprise d’emploi entre 15 et 35h :
Forfait 500€ - Plafond 660€
Reprise d’emploi < 15h :
Forfait de 212€ à 280€
Mobilisation APRE Nationale, puis
Frais réels
Plafond 900€
Frais réels – Plafond 900€
Permis de conduire 1500€ en 3 versements 1500€ en 3 versements
Frais exceptionnels Décision conjointe directeur du site et chef du site insertion
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesPoints d’attention
• Spécifier le n° de renouvellement sur la fiche de prescription pour l’aide forfaitaire.
• Plafond de 3 000€ pour toutes les aides départementales cumulées.
• Attention aux engagements sur des plafonds dont il faut soustraire l’aide forfaitaire pour reprise d’emploi.
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesL’aide forfaitaire
Q1 : Motif-Reprise d’emploi ou création d’activité hors statut d’auto-entrepreneur- Formation (financement Pôle emploi)
-AOF MOV-EMT-Actions PDI-Formation (hors financement Pôle emploi) et autres prestations couvrant le retour à l’emploi
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Inscrit Non inscrit
APRE Nationale suivie de l’APRE Départementale
38M01
dans les 12 mois
APRE Départementale
38M01
Aide forfaitaire
Dans les 3 mois
Inscrit Non inscrit
APRE Départementale
38M01
Aide forfaitaire
Dans les 3 mois
APRE Départementale
38M01
Aide forfaitaire
Dans les 3 mois
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Location de véhiculeQ1 : Motif
UNIQUEMENT Reprise d’emploi
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Location par le biais
d’Aid’Auto 38(Formulaire spécifique)
Inscrit Non inscrit
APRE Départementale 38M02
Dans les 3 mois
Possibilité de versement au prestataire de service
Avec accord préalable du prestataire de service
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Contrôle technique
Q1 : Motif
UNIQUEMENT Reprise d’emploi
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
APRE Départementale 38M03Dans les 3 mois
Possibilité de versement au prestataire de serviceavec accord préalable du prestataire de service
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Réparation de véhiculeQ1 : Motif
UNIQUEMENT Reprise d’emploi
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Possibilité de versement au prestataire de serviceavec accord préalable du prestataire de service
Inscrit Non inscrit
Demande faite dans le mois qui suit la reprise d’emploi
APRE Nationale
APRE Départementale 38M04
Dans les 3 mois
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Assurance du véhicule
Q1 : Motif
UNIQUEMENT Reprise d’emploi
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
APRE Départementale 38M05Dans les 3 mois
Possibilité de versement au prestataire de serviceavec accord préalable du prestataire de service
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône Alpes
Création d’entreprise
Q1 : Motif
APRE Départementale 38M06Dans les 3 mois
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesGarde d’enfants
Q1 : Motif
-Reprise d’emploi- Formation
-AOF MOV-Actions PDI-Formation < 40h-Reprise d’emploi < 2 mois-Création d’activité
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Inscrit Non inscrit
APRE Nationale ou autre aide (dispositif CESU) suivi de l’APRE Départementale 38M07 après épuisement ou CDD successifs Dans les 3 mois
APRE Départementale
38M07
Inscrit Non inscrit
APRE Départementale
38M07Dans les 3 mois
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesPermis de conduire
Q1 : Motiver le frein à l’emploi
Critères cumulés : -Justification du besoin par rapport au projet professionnel identifié-Métier nécessitant des déplacements, contraintes horaires, absence de transports en commun,…-Vérification possibilité d’acquisition d’un véhicule
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
Inscrit Non inscrit
APRE Nationale APRE Départementale 38M08Dans les 3 mois
Critères cumulés :- Justifier le besoin- Nécessité de l’obtention du permis inscrit dans le PPAE
Uniquement avec versement au prestataire et avec accord préalable du prestataire de service
Unité Territoriale 38DIRECCTE Rhône AlpesFrais exceptionnels
Q1 : Motif
Reprise d’emploi ou Formation ou création d’activité dont statut d’auto-entrepreneur
Q2 : Situation DE – inscrit PE ou non-inscrit
APRE Départementale 38C01Dans les 3 mois
Validation par décision conjointe du directeur de site et du chef de service insertion
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