1 LES OUTILS DE LACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE LEMPLOI : - Contrat de génération - Emplois davenir DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale

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LES OUTILS DE L’ACCOMPAGNEMENT AU DÉVELOPPEMENT ET AU MAINTIEN DE L’EMPLOI :

- Contrat de génération

- Emplois d’avenir

DIRECCTE Île-de-France – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis – DIRECTION le 16/12/2013

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LE CONTRAT DE GÉNÉRATION (CG)

Dispositif novateur issu de l’Accord National Interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales du 19 octobre 2012., et la Loi du 1er mars 2013 et du décret du 15 mars 2013,

Objectif : Faciliter l’insertion durable des jeunes, Favoriser le maintien en emploi ou l’embauche des séniors, Assurer la transmission des savoirs et compétences

Et bénéficiez d’une aide de l’Etat (pour les entreprises de – de 300 salariés)

En téléchargeant la demande sur www.contrat-generation.gouv.fr

Embauchez un jeune en CDI de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans s’il est

reconnu travailleur handicapé)

Maintenez un seniorde 57 ans et plus (de 55 ans et plus s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il

s’agit d’une nouvelle embauche)


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CONTRAT DE GÉNÉRATION : UNE MISE EN ŒUVRE ADAPTÉE À LA TAILLE DES ENTREPRISES


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CONTRAT DE GÉNÉRATION : ENTREPRISES DE – 50 SALARIÉS (1/2) OU APPARTENANT À UN GROUPE DE - 50 SALARIÉS

INCITATION FINANCIÈRE

AIDE DE L’ETAT :

Le contrat de génération ouvre droit à une aide de l’Etat de 4 000 € par an durant 3 ans (soit 12 000 €) versée par Pôle Emploi si les entreprises :

Recrutent un jeune de – 26 ans en CDI (30 ans pour un travailleur handicapé)

ou

Embauchent en CDI un jeune à l’issue d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation conclu avec lui avant ses 26 ans (ou ses 30 ans pour un travailleur handicapé).

Et maintiennent ou recrutent en CDI : un senior de 57 ans et plus (ou 55 ans pour un travailleur handicapé), un senior âgé d’au moins 55 ans à la date de son embauche.

La demande d’aide est à effectuer dans les trois mois suivant l’embauche.


Une deuxième option : transmission d’entreprise

Aide de l’Etat si les entreprises :

Recrutent un jeune de – 26 ans en CDI (30 ans pour un travailleur handicapé),

ou

Embauchent en CDI un jeune à l’issue d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation conclu avec lui avant ses 26 ans (ou ses 30 ans pour un travailleur handicapé).

et

Perspective de transmission d’entreprise pour son dirigeant âgé de 57 ans et plus.

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CONTRAT DE GÉNÉRATION : ENTREPRISES DE – 50 SALARIÉS (2/2) OU APPARTENANT À UN GROUPE DE

- 50 SALARIÉS INCITATION FINANCIÈRE


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ENTREPRISES DE 50 À MOINS DE 300 SALARIÉS :INCITATION FINANCIÈRE CONDITIONNÉE

Recrutent un jeune de – 26 ans en CDI (30 ans pour un travailleur handicapé)

Embauchent en CDI un jeune à l’issue du contrat à durée déterminée, d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation conclu avec lui avant ses 26 ans (ou ses 30 ans pour un travailleur handicapé),

Maintiennent ou recrutent en CDI :

Un sénior de 57 ans et plus (ou 55 ans pour un travailleur handicapé)

Un sénior âgé d’au moins 55 ans à la date de son embauche

Etablissent un diagnostic

Négocient un accord collectif (ou à défaut un plan d’action) ou, à titre subsidiaire, sont couvertes par un accord de branche.

Le contrat de génération ouvre droit à une aide de 4000 euros par an durant 3 ans soit 12 000 euros versée par Pôle Emploi si les entreprises :


et

ou

et

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CONTRAT DE GÉNÉRATION : COMMENT FONCTIONNE L’AIDE FINANCIÈRE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS (EXEMPLES)


Maintien de l’aide si départ après 6 mois et tant que le jeune en CDI est présent

Maintien de l’aide si départ après 6 mois et tant que le jeune en CDI est présent

4000 €

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RAPPEL SUR L’OBLIGATION DE NEGOCIER SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION DANS LES ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS

Les entreprises de plus de 300 salariés doivent produire un accord ou un plan d’action avant le 30 septembre 2013 ( en l’absence : pénalité financière)

Priorité accordée à l’accord sur le plan d’action Rôle renforcé des institutions représentatives du personnel:

- En cas de plan d’action, les IRP sont consultées sur son élaboration et sa mise en œuvre (annuellement)

- L’accord doit prévoir les modalités de suivi de la mise en œuvre des engagements de l’accord

- Le document d’évaluation annuel remis à l’administration est transmis aux délégués syndicaux et aux IRP…

Un diagnostic préalable obligatoire pour adapter le contrat de génération à la situation de l’entreprise et mettre en place des actions pertinentes.


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EMPLOIS d’AVENIR


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L’Emploi d’Avenir (EAV)

L’emploi d’avenir est un dispositif qui a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi

Ouvert à tous les employeurs mais avec un degré de prise en charge qui diffère en fonction du secteur dans lequel se situe les structures : 75% pour le secteur non marchand

35% pour le secteur marchand

Les entreprises du secteur non marchand (associations, collectivités territoriales…)Les entreprises du secteur marchand, toutes les entreprises et tous les

secteurs d’activité


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Conditions à remplir par les entreprises

du secteurs marchand

Qui peut en bénéficier et sur quel contrat?

Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les jeunes travailleurs handicapés de moins de 30 ans

Soit sortis sans diplôme du système de formation initiale

Soit résidant dans en ZUS

Leur proposer un CDI et / ou un parcours qualifiant (formation diplômante ou certifiante).

L’EMPLOI D’AVENIR (EAV)


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Quelle est l’aide de l’Etat ?

L’aide est de 35 % du SMIC (secteur marchand)

Elle est accordée pour une durée de trois ans ou de la durée du CDD si le contrat est inférieur aux trois ans.

A titre indicatif, pour un emploi d’avenir du secteur marchand, rémunéré au SMIC à temps complet, l’Etat verse 500 euros par mois.



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Qui finance la formation ?

Prise en charge possible par les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour les formations certifiantes ou diplômantes (pouvant aller jusqu’à 80% du coût de la formation)

et complément apporté par l’AGEFIPH pour les salariés reconnus T.H



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Comment faire pour recruter ?

Prise de contact avec la Mission Locale la plus proche (Cap Emploi pour les travailleurs handicapés) ou l’agence Pôle emploi du lieu d’implantation de l’entreprise.

Des candidats potentiels seront proposés à l’entreprise.

Une fois le/la candidat(e) choisi(e), la Mission locale accompagne l’entreprise pour remplir une demande d’aide d’emploi d’avenir et faire le suivi du jeune.

Le contrat de travail avec le jeune peut ensuite être signé.



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